Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement n° 1276-01 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) portant fixation des normes de qualité des eaux destinées à l'irrigation

1 Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement n° 1276-01 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) portant fixation des normes de qualité des eaux destinées à l'irrigation Le Ministre de l'Equipement, Vu le décret n° 2-97-787 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux ; Vu le décret n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à l'utilisation des eaux usées ; Après avis du ministre de la santé et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, Arrêtent : Article Premier :A compter de la date de publication du présent arrêté conjoint, les normes de qualité des eaux destinées à l'irrigation visées à l'article premier du décret n° 2-97-787 susvisé sont fixées au tableau joint au présent arrêté. Article 2 :Toute eau destinée à l'irrigation doit satisfaire aux normes de qualité fixée au tableau joint au présent arrêté. Toutefois, l'agence de bassin peut, lorsque les ressources en eau disponibles ne sont pas suffisantes, permettre l'utilisation pour l'irrigation des eaux dont les valeurs limites relatives à la salinité, aux ions toxiques et aux effets divers ne répondent pas à celles du tableau mentionné à l'alinéa ci- dessus. Article 3 :Le nombre minimal d'échantillons sur la base duquel une eau destinée à l'irrigation est dite conforme aux normes fixées dans le tableau mentionné à l'article 2 ci-dessus, est de six (6) par an à raison d'une (1) tous les deux (2) mois à partir de février pour les eaux superficielles, et de deux (2) par an pour les eaux souterraines pendant la période d'irrigation. Toutefois, pour les eaux usées épurées, le nombre minimal d'échantillons sur la base duquel une eau destinée à l'irrigation est dite conforme aux normes fixées dans le tableau mentionné à l'article 2 ci- dessus, est de : - quatre (4) par an à raison d'un (1) par trimestre pour analyser les métaux lourds ; - 24 par an à raison d'un (1) tous les quinze (15) jour pour analyser les paramètres bactériologiques, parasitologiques et physico-chimiques. Les prélèvements d'échantillons susmentionnés doivent s'effectuer à la sortie des stations d'épuration. Article 4 :Pour la délivrance des autorisations d'utilisation des eaux usées conformément au décret susvisé n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998), l'agence de bassin doit se conformer aux 2 critères ci-après : Catégorie Conditions de réalisation Groupe exposé Nemathodes intestinaux (a) [moyennes arithmétique du nombre d'oeufs par litre (b)] Coliformes fécaux [moyenne géométrique du nombre par 100 ml (b)] Procédés de traitement des eaux usées susceptibles d'assurer la qualité microbiologique voulu A Irrigation de cultures destinées à être consommées crues, des terrains de sport, des jardins publics (c) Ouvriers agricoles, Consommateurs Public Absence : : entity=lt: : 1000 (d) Une série de bassins de stabilisation conçus de manière à obtenir la qualité microbiologique voulue ou tout autre traitement équivalent. B Irrigation de cultures céréalières, industrielles et fourragères, des pâturages et des plantations d'arbres (d) Ouvriers agricoles Absence Aucune norme n'est recommandée Rétention en bassin de stabilisation pendant 8-10 jours ou tout autre procédé permettant une élimination équivalent des helminthes et des coliformes fécaux C Irrigation localisée des cultures de la catégorie B si les ouvriers agricoles et le public ne sont pas exposés Aucun Sans objet Sans objet Traitement en fonction de la technique d'irrigation, mais au moins une décantation primaire (a) Ascaris, trichuris et ankylostomes. (b) Durant la période d'irrigation. c) Une directive stricte (: : entity=lt: : 200 coliformes fécaux par 100 ml) est justifiée pour les pelouses avec lesquelles le public peut avoir un contact direct, comme les pelouses d'hôtels. (d) Dans le cas des arbres fruitiers, l'irrigation doit cesser deux semaines avant la cueillette et aucun fruit tombé ne doit être ramassé. L'irrigation par aspersion est interdite. Article 5 :Tout échantillon sur la base duquel l'eau destinée à l'irrigation est dite conforme aux normes fixées dans le tableau mentionné à l'article 2 ci-dessus, doit être un échantillon composite de vingt-quatre (24) heures. Au sens du présent arrêté, on entend par échantillon composite tout mélange de façon intermittente ou continue en proportions adéquates d'au moins six échantillons ou parties d'échantillons et dont peut être obtenue la valeur moyenne du paramètre désiré. Article 6 :Les échantillons prélevés lors des inondations, des pollutions accidentelles et des catastrophes naturelles ne sont pas considérés pour juger de la conformité de cette eau aux normes mentionnées à l'article 2 ci-dessus. Article 7 :Les paramètres indicateurs de la qualité de l'eau destinée à l'irrigation sont mesurés selon les méthodes normalisées. Article 8 :Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin Officiel. 3 Rabat, le 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002). Le ministre de l'équipement, Bouamor Taghouan. Le ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement, Mohamed El Yazghi. * * * Tableau des normes de qualité des eaux destinées à l'irrigation