Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2323-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique

Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021) BULLETIN OFFICIEL 467 TEXTES GENERAUX Nomination de la directrice générale de l’Office national des aéroports Par dahir n° 1-21-20 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) Madame Habiba LAKLALECH a été nommée directrice générale de l’Office national des aéroports, à compter du 28 joumada II 1442 (11 février 2021). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6964 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021). * * * Nomination du directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale Par dahir n° 1-21-21 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) Monsieur Hassan BOUBRIK a été nommé directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, à compter du 28 joumada II 1442 (11 février 2021). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6964 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021). Décret n° 2-21-76 du 7 rejeb 1442 (19 février 2021) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Mécanisme de garantie pour les petites et moyennes entreprises (PME) ». LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ; Vu la loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ; Vu le décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ; Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ; Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Mécanisme de garantie pour les petites et moyennes entreprises (PME) ». ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 7 rejeb 1442 (19 février 2021). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6965 du 17 rejeb 1442 (1er mars 2021). Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2323-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique. LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE, Vu le décret n° 2-09-631 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle, notamment son article 5, 468 BULLETIN OFFICIEL Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021) ARRÊTENT : ARTICLE PREMIER. – En application de l’article 5 du décret n° 2-09-631 susvisé, les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique sont fixées au tableau annexé au présent arrêté. ART. 2. – Les résultats des mesures réalisées pour vérifier le respect des valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique sont rapportés aux conditions normalisées de température (273 Kelvins), de pression (1013 Hectopascals) et du taux d’oxygène (10%) après déduction de la vapeur. ART. 3. – Lors des opérations de contrôle, les moyennes des résultats des mesures sont considérées conformes aux valeurs limites sectorielles fixées par le présent arrêté si lesdites moyennes sont inférieures ou égales auxdites valeurs limites. ART. 4. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020). Le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, AZIZ RABBAH. Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY. * * * ANNEXE Valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique (Les mesures sont rapportées aux conditions suivantes : 273°K, 1013 HPa, 10% d’oxygène et gaz sec) POLLUANTS VALEURS LIMITES SECTORIELLES EN mg/Nm3 AU NIVEAU DE LA CHEMINÉE DU FOUR AU NIVEAU DE LA CHEMINÉE DE L’ ATOMISEUR Poussières 50 300 jusqu’à la fin de l’année 2023 150 à partir de 2024 Dioxyde de soufre (SO 2 ) 500 700 Oxydes d’azote (NO x ) 500 500 Composés organ iques volatils totaux (COVT) 150 150 Acide chlorhydrique (Hcl) 30 30 Fluorure d’hydrogène (HF) 10 5 Mercure et ses composants (Hg) 0,2 0,2 Plomb et ses composants (Pb) 5 5 Cobalt et ses composants (Co) 1 1 Chrome et ses composants (Cr) 5 5 M a n g a n è s e e t s e s composants (Mn) 5 5 Nickel et ses composants (Ni) 5 5 Sélénium et ses composants (Se) 1 1 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6924 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020).