Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2646-14 du 23 Juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière du safran

4714 BULLETIN OFFICIEL N° 63\0 - 26 moharrem 1436 (20-11-20\4) commercialisation: 70 %, au moins, des quantites de semences certifiees commercialisees et 60 %, au moins, du nombre des personnes physiques ou morales agrees pour la commercialisation des semences et de plants conformement a la regie mentation en vigueur. ART. 2. - Le present arrete conjoint sera publie au Bulletin officiel. Rabat, Ie 25 ramadan 1435 (23 jui/let 2014). Le ministre de ['agriculture et de la peche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de i' economie numerique, MOULAY HAFID EL ALAMY. Le texte en langue arabe a He publie dans I'edition generale du « Bulletin officiel» nO 6308 du 19 moharrem 1436(13 novembre 2014). Arrete conJoint du ministre de I'agricultureet de la pkhe maritimeet du ministre de I'industrle, du commerce, de I'investissement et de I'economle numerique nO 2645-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) flxant Ie niveau de representativite des organisations professionnelles composant I'interprofesslon de la fi liere de production biologique des prodults agrlcoles. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INvESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, Vu Ie dec ret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour I'application de la loi nO 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2, ARR~TENT: ARTICLE PREMIER. - Le niveau de representativite des organisations professionnelles requis pour la constitution de I'interprofession agricole de la filiere des produits biologiques est fixe en tenant compte du poids economique desdites organisations dans la filiere comme suit: production: 55 %, au moins, du volume de la production biologique nationale de produits agricoles et 50 %, au moins, du nombre des producteurs desdits produits ; valorisation : 55 % du volume de la production destinee aux unites de conditionnement et de transformation et 60 %, au moins, du nombre des operateurs intervenant dans les activites de conditionnement et de transformation; commercialisation: 60 %, au moins, du volume des exportations globales de produits biologiques frais et transformes et 60 %, au moins, du nombre des operateurs exportateurs. ART. 2. - Le present arrete conjoint sera publie au Bulletin officiel. Rabat, Ie 25 ramadan 1435 (23 jui/let 2014). Le ministre de [,agriculture et de la piche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de i'industrie, du commerce, de l'investissement et de i'economie numerique, MOULAY HAFID EL ALAMY. Le texte en langue arabe a ete publie dans I'edition generale du « Bulletin officiel» n° 6308 du 19 moharrem 1436(13 novembre2014). Arri!te conjoint du ministre de I'agriculture et de la pkhe maritime et du mlnistre de I'industrie, du commerce, de I'lnvestissement et de I'economie numerique nO 2646-14 du 25 ramadan 1435 (23 Juillet 2014) flxant Ie niveau de representatlvlte des organisations professionnelles composant l'lnterprofession de la flllere du safran. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENTET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, Vu Ie decret nO 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour I'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2, ARR~TENT: ARTICLE PREMIER. - Le niveau de representativite des organisations professionnelles requis pour la constitution de I'interprofession agricole de la filiere du safran est fixe en tenant compte du poids economique desdites organisations dans la filiere comme suit: production: 70 %, au moins, du volume de la production nation ale du safran et 60 %, au moins, du nombre de producteurs de safran; transformation: 70 % au moins, du volume de la production nationale de safran traites par les unites de transformation et 60 %, au moins, du nombre des transformateurs de safran; commercialisation: 70 %, au moins, du volume des exportations globales du safran et 60 % du nombre des exportateurs de safran. DJEDJE Cross-Out DJEDJE Cross-Out DJEDJE Cross-Out DJEDJE Cross-Out DJEDJE Cross-Out DJEDJE Highlight N° 6310 - 26 moharrem 1436 (20-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4715 ART. 2. - Le present arrete conjoint sera publie au Bulletin officiel. Rabat, Ie 25 ramadan 1435 (23 juillet2014). Le ministre de /'agriculture et de la piche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de I'industrie, du commerce, de l'investissement et de I' economie numerique, MOULAY HAFID EL ALAMY. Le tex te en langue arabe a ete publie dans ('edition generale du « Bulletin officiel» nO 6308 du 19 moharrem 1436(13 novembre 2014). Arrete conjoint du mlnlstre de I'agrlculture et de la pkhe maritime et du ministre de I'industrie, du commerce, de I'investlssement et de I'economie numerique nO 2647-14 du 25 ramadan 1435 (23 Julllet 2014) fixant Ie niveau de representativite des organisations professionnelles composant I'interprofession de la filiere avicole. LE MIN ISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE J.:INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE J.:INVESTISSEMENT ET DE J.:ECONOMIE NUMERIQUE, Vu Ie decret nO 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris en l'applicatiop de la loi nO 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2, ARR~TENT: ARTICLE PREMIER. - Le niveau de representativite des organisations professionnelles requis pour la constitution de I'interprofession agricole de la filiere avicole est fixe en tenant compte du poids economique desdites organisations dans la filiere et de la specificite des produits, comme suit: production de poussins d'un jour: 65 % de la capacite tot ale de production des unites installees et en activite ; production d'o:ufs de consommation : 55 % de la capacite totale de production des unites autorisees et en activite ; production des viandes avicoles : 55 % de la capacite totale de production des unites autorisees et en activite; production d'aliments composes: 70 % de la capacite totale de production des unites installees et en activite ; abattoirs industriels avicoles : 55 % de la capacite totale de production des unites installees et en activite. ART. 2. - Le present arrete conjoint sera publie au Bulletin officiel. Rabat, Ie 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014). Le ministre de l'agriculture et de la piche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de /' economie numerique, MOULAY HAFID ELALAMY. Le texte en langue arabe a ete public dans I'edition gcncrale du « Bulletin ofliciel » nO 6308 du 19 moharrem 1436 (13 novembre 2014). Decision du directeur de l'Institut marocain de normalisation nO 3711-14 du 22 hlja 1435 (17 octobre 2014) portant homologation de normes marocaines. LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, VU Ie dahir nO 1-10-15 du 26 safar 1431 (II fevrier 2010) portant promulgation de la loi nO 12-06 relative a la normalisation, a la certification et a I'accreditation et notamment ses articles II, 15et 32; Vu Ie dec ret nO 2-13-135 du \I rabiiII 1434 (22 fevrier 2013) portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation; Vu la resolution n° 10 du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR), tenu Ie 23 decembre 2013, DECIDE: ARTICLE PREMIER. - Sont homologuees comme normes marocaines, les normes dont les references sont presentees en annexe de la presente decision. ART. 2. - Les normes visees a l'article premier ci-dessus, sont tenues a la disposition des interesses a i'Institut marocain de normalisation (IMANOR). ART. 3. - La presente decision sera publiee au Bulletin officiel. Rabat, Ie 22 hija 1435 (17 octobre 2014). ABDERRAHIM TAIBI. * * * DJEDJE Cross-Out DJEDJE Cross-Out DJEDJE Cross-Out DJEDJE Cross-Out