Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2837-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l’Argane

W 6632 - 2 rabii II 1439 (21-12-2017) BULLETIN OFFICIEL 1425 Arrete du ministre de I'agriculture, de la peche maritime, du developpement rural et des eaux et forets nO 563-17 du 25 kaada 1438 (18 aofit 2017) portant publication de la Iiste des inter professions agricoles reconnues. LE MINISTRE DE L·AGRICULTURE. DE LA PECHE MARITIME. DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS. VU 1a loi nO 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques. promulguee par Ie dahir n° 1-12-14 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012). notamment son article 9 ; Vu Ie decret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour I'application de la loi nO 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ; Vu I'arrete du ministre de I'agriculture et de la peche maritime n° 2289-14 du 27 chaabane 1435 (25 juin 2014) fixant les formes et les modalites de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles. notamment son article 4. ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Est publiee, telle qu'elle est annexee au present arrete, la liste des interprofessions agricoles reconnues. ART. 2. - Le present arrete sera publie au Bulletin ojjiciel. Rabat, Ie 25 kaada 1438 (/8 aout 2017). AZIZ AKHANNOUCH * * * ANNEXE it I'arrete du ministre de I'agriculture, de la peche maritime, du developpement rural et des eaux et forets nO 563-17 du 25 kaada 1438 (18 aofit 2017) portant publication de la Iiste des interprofessions agricoles reconnues Liste des interprofessions agricoles reconnues Denomination References de Ia decision de reconnaissance Federation interprofessionnelle marocaine de n° 554 du 14/09/2016 sucre (FIMASUCRE) Federation interprofessionnelle marocaine des n° 174 du 15/03/2017 agrumes (MAROC CITRUS) Federation nationale interprofessionnelle du riz n° 175 du 15/03/2017 (FNIR) Federation nationale interprofessionnelle des n° 176 du 15/03/2017 semences (FNIS) Federation interprofessionnelle des oleagineux n° 177 du 15/03/2017 (FOLEA) Federation interprofessionnelle marocaine de la nO 178 du 15/03/2017 filiere biologique (FIMABIO) Federation interprofessionnelle marocaine du n° 179 du 15/03/2017 lait (FIMALAIT) Federation interprofessionnelle des vi andes n° 180 du 15/03/2017 rouges (FIVIAR) Federation interprofessionnelle du secteur nO 181 du 15/03/2017 avicole (FISA) Arrete conjoint du ministre de I'agriculture, de la peche maritime du developpement rural et des eaux et forets et du ministre de I'industrie, de I'investissement, du commerce et de I'economie numerique nO 2837-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) fixant Ie niveau de representativite des organisations professionnelles requis pour la constitution de I'interprofession de la filiere de l'Argane. LE MINISTRE DE L·AGRICULTURE. DE LA PECHE MARITIME. DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS. LE MINISTRE DE L'INDlJSTRIE. DE L'lNVESTISSEMENT. DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE. Vu Ie decret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour I'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2, ARRETENT: ARTICLE PREMIER. - Le niveau de representativite des organisations professionnelles requis pour la constitution de I'interprofession de la filiere de I'Argane est fixe, en tenant compte du poids economique desdites organisations dans la filiere, comme suit: Production 60'1<, au moins des organisations representant les associations des ayants droit usagers de I'arganeraie et qui produisent au moins 51 % du volume de la production de fruits; Transformation et commercialisation: 60% au moins du volume de I'huile d'Argane transformee et commercialisee, dont 10% au moins beneficiant de I'indication geographique protegee (lGP) « Argane » conformement it I'arrete du ministre de l'agriculture et de la peche maritime n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) port ant reconnaissance de I'indication geographique « Argane »et homologation du cahier des charges y afferent, et 51% au moins des operateurs du domaine de la transformation et/ou la commercialisation de I'huile d'Argane. ART. 2. - L'arrete conjoint du ministre de I'agriculture et de la peche maritime et du ministre de I'industrie, du commerce, de I'investissement et de I'economie numerique nO 3713-14 du 26 morrahem 1436 (20 novembre 2014) fixant Ie niveau de representativite des organisations professionnelles composant I'interprofession de la filiere de I'Argane est abroge. ART. 3. - Le present arrete conjoint sera publie au Bulletin ojjiciel. Rabat, Ie 3 safar 1439 (23 octobre 2017). Le ministre de I'agriculture, de la peche maritime, du developpement rural et des eaux et jori?ts, AZlZ AKHANNOlJCH. Le ministre de I'industrie, de I'investissement, du commerce et de I' economie numerique, MOULAY HAFlD ELALAMY.