Règlement ministériel portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse

Untitled (8).max 840 Reglement ministeriel du 27 avril 1981 portant reorganisation du Conseil Superieur de la Chasse. Le Ministre de /'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forets, Vu le 1·eglement ministeriel du 30 septembre 1966 por1:ant reorganisation des Conseils Superieurs de la Chasse et de la Peche; Considerant qu 'en vue d 'une meilleure administration ii echet de modifier le reglement ministeriel precite du 30 septembre 1966; Arrete: Art. 1er. II est institue aup1·es du Minist1·e ayant dans ses attributions l'Administ1·ation des Eaux et Fo1·ets un Conseil Superieu1· de la Chasse, Dans les dispositions qui suivent les termes «Ministre», «Administration» et «Conseil» designent respectivement le Min istre ayant dans ses att1·ibutions I' Administration des Eaux et Forets, I' Administra tion des Eaux et Forets et le Conseil Superieur de la Chasse, Art. 2. Le Conseil a pour mission: 1) d'adresserde son initiative au Ministre des propositions en matiere de chasseet de conservation du gibier 2) de donner son avis sur les questions et les projets que le Ministre juge utile de lui soumettre 3) de donner sonavis su1· les problemes ayant trait a la chasse et qui lui sont soumis pa1·son p1·esident ou pa1· la majo1·ite de ses membres 4) d'etudie1· les mesu1·es legislatives et reglementai1·es a p1·endre pour amelio1·er les conditions d'exe1·cice de la chasse. Art. 3. Le Conseil est compose de onze memb1·es, dont un au moins 1·ep1·esente !'administration. Le ou l'un des 1·epresentants de !'administration p1·eside et dirige le conseil. Le president de meme que les autres membres du conseil sont nommes par le Ministre pour un terme de 3 ans. II est adjoint a chaque membre un membre suppleant qui le remplacera en cas d'absence. Les membres suppleants sont nommes pa1· le Ministre. Le Ministre cha1·ge un fonctionnaire de I 'administration du sec1·etariat du conseil. Art. 4 .Le conseil est convoque par son president chaque fois que des avis lui sont demandes ou lorsque la majo1·ite de ses membres le demandent. Art. 5. Le conseil peut inviter a ses reunions les pe1·sonnes qu 'ii desire entendre pour obtenir de plus amples informations sur les sujets en discussion. Art. 6. Le mandat des membres sortants est renouvelable. En cas de vacance, le Ministre nomme un nouveau membre qui te1·mine lemandat de son predecesseur. Art. 7. Le reglement ministeriel du 30 septembre 1966 portant reorganisation des Conseils Supe rieurs de la Chasse et de la Peche est abroge. Art. 8. Le present reglement sera publie au Memorial. Luxembourg, le 27 avril 1981. Le Ministre de /'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forets, Camille Ney