Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 31 janvier 1994 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

1039 Règlement ministériel du 26 mars 1997 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux; Vu les directives 94/16/CE et 96/6/CE modifiant la directive 74/63/CE concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux; Arrêtent: Art. 1er. L’annexe I du règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 mars 1997. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Le Ministre de la Santé, Johny Lahure Dir. 94/16 et 96/6. ANNEXE A l’annexe I partie A, point 1 «Arsénic», les mots «aliments complets» figurant dans la colonne «Aliments pour animaux» et le chiffre «2» figurant dans la colonne «Teneur maximale» sont remplacés par le texte suivant: Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % 1 2 3 Aliments complets à l’exception de: Aliments complets pour poissons 2 4 A l’annexe I partie B, point 1 «Aflatoxine B1», les mots «aliments complets pour bovins, ovins et caprins (à l’exception du bétail laitier, des veaux et agneaux)» figurant dans la colonne 2 et le chiffre «0,05» figurant dans la colonne 3 sont remplacés par le texte suivant: Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’ali ments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % 1 2 3 Aliments complets pour bovins, ovins et caprins à l’exception: du bétail laitier des veaux et des agneaux 0,05 0,005 0,01