Règlement grand-ducal remplaçant a) l’annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; b) l’annexe IV du règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux

Untitled (5).max 3054 Reglement grand-ducal du 13 novembre 2002 rempla~ant a) l'annexe I de la loi modifiee du 17 juin 1994 relative a la prevention et a la gestion des dechets; b) l'annexe IV du reglement grand-ducal du 11 decembre 1996 relatif aux dechets dangereux. Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau, Yu !'article 9 de la loi modifiee du 17 juin 1994 relative a la prevention et a la gestion des dechets; Yu la directive modifiee 75/442/CEE du Conseil relative aux dechets: Yu la directive modifiee 91 /689/CEE du Conseil relative aux dechets dangereux; Yu la decision 94/3/CE; Yu la decision 94/904/CE; Yu la decision 2000/532/CE; Yu la decision 2001 /118/CE; Yu la decision 2001 /119/CE: Yu la decision 2001 /573/CE; Yu les avis de la Chambre des Metiers et de la Chambre de Commerce; Yu la demande d'avis adressee a la Chambre d'Agriculture; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de !'Environnement et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons: Art. 1e•. L'annexe I de la loi modifiee du 17 juin 1994 relative a la prevention et a la gestion des dechets est remplacee par l'annexe du present reglement intitulee comme suit: "Annexe I : Categories et liste de dechets" Art. 2. Le reglement grand-ducal du 11 decembre 1996 relatif aux dechets dangereux est modifie comme suit : 1 ° L'article 1 er , paragraphe 1 er est remplace par le libel le suivant: "1. Le present reglement a pour objet la gestion controlee des dechets dangereux figurant sur la liste en annexe I B de la loi modifiee du 17 juin 1994 relative a la prevention et a la gestion des dechets, intitulee "Liste de dechets - Catalogue europeen de dechets" et marques d'un asterisque ('s). En ce qui concerne les categories ou types generiques, les constituants et les proprietes des dechets dangereux, la liste prementionnee tient compte des annexes I, II et Ill du present reglement." 2° A !'article 2, la reference a l'annexe IV est supprimee. 3° L'annexe IV est supprimee. Art. 3. Le present reglement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Memorial. Art. 4. Notre Ministre de !'Environnement est charge de !'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. Pour le Ministre de !'Environnement, Le Secretaire d'Etat, Eugene Berger Dir. 75/442/CEE; 91/689/CEE Palais de Luxembourg, le 13 novembre 2002. Henri Untitled (5).max 3055 ANNEXE "Annexe I : Categories et /iste de dechets" A: Categories de dechets Q1 Residus de production ou de consommation non specifies ci-apres Q2 Produits hors normes Q3 Produits perimes Q4 Matieres accidentellement deversees, perdues ou ayant subi tout autre incident, y compris toute matiere, equipement, etc., contamines par suite de !'incident en question Q5 Matieres contaminees ou souillees par suite d'activites volontaires (par exemple residus d'operations de nettoyage, materiaux d'emballage, conteneurs, etc.) Q6 Elements inutilisables (par exemple batteries hors d'usage, catalyseurs epuises, etc.) Q7 Substances devenues impropres a !'utilisation (par exemple acides contamines, solvants contamines, sels de trempe epuises, etc.) Q8 Residus de procedes industriels (par exemple scories, culots de distillation, etc.) Q9 Residus de procedes antipollution (par exemple de boues de lavage de gaz, poussieres de filtres a air, filtres uses, etc.) Q10 Residus d'usinage/fac;:onnage (par exemple copeaux de tournage ou de fraisage, etc.) Q11 Residus d'extraction et de preparation des matieres premieres (par exemple residus d'exploitation miniere ou petroliere, etc.) Q12 Matieres contaminees (par exemple huile souillee par des PCB, etc.) Q13 Toute matiere, substance ou produit dont !'utilisation est interdite par la loi Q14 Produits qui n'ont pas ou plus d'utilisation pour le detenteur (par exemple articles mis au rebut par !'agriculture, les menages, les bureaux, les magasins, les ateliers, etc.) Q15 Matieres, substances ou produits contamines provenant d'activites de remise en etat de terrains Q16 Toute matiere, substance ou produit qui n'est pas couvert par les categories ci-dessus B : Liste de dechets - Catalogue europeen de dechets L'inscription sur la liste ne signifie pas que la matiere ou l'objet en question soit un dechet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matiere ou l'objet repond a la definition du terme "dechet" figurant a !'article 3. a) de la loi modifiee du 17 juin 1994 relative a la prevention et a la gestion des dechets. Les dechets figurant sur la liste sont soumis aux dispositions de ladite loi, sauf si !'article 2. points b) a f) de celle-ci ci s'applique. Les dechets marques d'un asterisque (*) constituent des dechets dangereux au sens du reglement grand-ducal modifie du 11 decembre 1996 relatif aux dechets dangereux. Untitled (5).max 01 02 03 04 05 06 07 08 09 11 12 14 15 16 17 18 19 20 3056 Chapittcs de la lisle DecheIS provenam de !'exploration er de l'aploitatioo des mines er des carrieru ainsi que du traitemenr physique er chimique des minmux Dechets provenant de l'.agriculnire. de l'hon:iculcure, de l'aqu.aculrure. de la sylviculrure. de la chasse ct de la peche lllllSi que de la preparation et de la transformation des aliments Dechers provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles. de pare a papier, de papier er de carton Dechers provenant iles indusnies du ruir, de la founure et du textile Dechets provenant du raffinage du pe~le. de la purification du gaz narurel er du rraicernent pyrolyi:ique du charbon Dechers des procedes de la chimie minerale Dechecs des procedes de la chimie oiganique Decbets pro~enant de la fabrication. de la formulation. de la distribution et de !'utilisation (FFDllj de pro duits. de reveremem (peinrures, vemis e :: emaux vitrir'ies), mastics et encres d'impn:ssion Decheis provenant de l'industtie photographique Dechets provenanr de procedes themnques Dcchets provenanr du traitement chimique de surface er du revetement des meiau.,: et autres mareriaux. et de l'hydrometallurgie des mctau."<: non fem:u."'t Dcchets provenant de la mise en forme et du traitemenr physique cc mecanique de surface des mei:aux et matieres plastiques Huiles er combustibles liquides usages (sauf huiles alimentaires et huiles figu.ranr au.,; chapitres O 5, 12 et 19) Decbets de solvants organiques, d'agenrs rmigcra!lls ct propulseurs (sauf chapitres 07 er. 08) Emballages er dechers d'embailages. absorbanrs, chiffons d'essuyage, mareriaux filtrants et vetements de protection non specifies ailleurs DechetS non.decrits aillems dans la liste Decbets de consnuction et de demolition (y compris deblais provenant de sites conwnines) Dechets provenant des soins J!ledicaux ou vetel'inaires etf ou de la recherche associee (sauf dechecs de cui sine et de resrauration ne provenant pas direaemcnt des soins medicaux) Dechets provcnant des illstallations de gestion des dechers, des stations d'cpuration des eau.,; usees hors site et de la preparation d'eau destince a la comommation humaine et d'eau a usage industrid Dechers munidpaux (dccbCIS mcnagm et dcchcts assimiles provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris !es &actions colleaees sepmmcm t ,. mr Untitled (5).max 3057 01 DECHETS PROVENA1'11 DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARIUERES AINSI QUE DU TRAITEMEfT PHYSIQIJE ET CHIMIQUE DES MINER.AUX 01 01 dechets provenant de l'exrractioc des mineraux 01 01 01 deciiers provenam de l'e..-maction des mineraux metalliferes 01 01 02 deciiers provenant de J•c.~ction des mineraux non mwlliferes 01 03 dechets provenanr de la tr.msforma.tion physique er chimique des min~ merallif'eres 01 03 04' steriles acidogenes provenam de la rransfonna.tion du sulfure 0 I 03 0 5• autres si:eriJes· contenant des substances dangereu.ses 01 03 06 steriJes autres que ceux vises awe rubriques 01 03 04 et 01 03 o; 01 03 07" aurres dechers comenam des substances dangereuses provenant de la transformation physique er chimi que des mineraux mecalliferes 01 03 08 dechers de poussieres et de poudres autres que ceux vises a la rubrique 01 03 Oi 01 03 09 boues rouges issues de la production d'alumine aurre que celles visees a la rubrique 01 03 07 01 03 99 dechers non specifies ailleurs 01 04 dechers prOVCIJilllt de la trallSformation physique et chimique des mineraux non metallif'eres 01 04 0 7• dechecs conrenam des substances dangereuses provenanr de la rransfonnation physique et chimique des miner-aux non metallife.res 01 04 08 dechers de graviers er debris de pierres autreS que ceux vises a la robrique 01 04 Oi 01 04 09 dechers de sable et d'argile 01 04 1 o dechets de poussieres et de poudres aucres que ceu.,: vises a la rubrique 01 04 07 01 04 11 dechets de la tran.Sformation de la potasse et des sels ir.inerau....-: autres que ceu.i: vises a la rubrique 01 O+ Oi 0 I 04 12 sreriies et aurres <lechers provenam du ]a\·2ge et du ne:toy;;:ge d~s rrjne:01.:x ai.:rres que ceux vises ;;:ux rubriques 01 04 Oi et OJ 04 11 0 ! 0-+ 13 dechers provenam de la taille et du sciage des pie::res autres que ceu."\'. vises a la rubrique O l 04 0 i O 1 04 9 9 dechecs non specifies ailleurs 01 o; boues de forage et autres dechers de forage 01 05 04 boues et autres dechets de forage comenam de l'eau douce 01 05 05• boues et autres dechets de forage comenam des hydrocarbures 01 05 06• boues et autres dechets de forage comenam des substances dangereuses 01 05 07 boues et autres dechets de forage ·conrenanr des sels de ba.7um aurres que ·ceu.,: vises au.,: rubriques 01 05 OS et 01 05 06 01 05 08 boues er autres dechers de forage comenam des chiorures autres que ceux vises aux rubriques 01 05 05 er 01 05 06 01 05 99 dechecs non specifies ailleurs 02 DECHETS PROVENANr DE L'AGRlaJLTURE. DE L'HORTICULTURE. DE L'AQUACULTIJRE. DE LA SYLVlaJLlURE.. DE LA CHASSE. ET DE LA PECHE AINSI QUE DE LA PREPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS 02 01 dechers provena.nt de !'agriculture, de l'horriculrure, de !'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pcche 02 OJ 01 boucs provenant du lavage et du nettoyage 02 01 02 dechetS de tissus animaux 0 2 01 0 3 dechets de tissus vegetaux 02 OJ 04 dechets de matieres plasriques (a !'exclusion des emballages, 02 01 06 fcces. urine et fumier (y compris ·paillc souillec). effiuenrs. collectes scparement et traites hors site t ,. 'OJI Untitled (5).max 3058 0 2 0 I O 7 dec.~ets provenanc de la syiviculture O 2 0 I O 8 • dechets agrochimiqucs conteaanc des substances dangere= 02 01 09 dechets agrochimiqucs autrcs que ccux vises i la rubrique 02 01 08 02 01 10 dechets metalliqucs 0 2 01 9 9 dechets non specifies ailleun 02 02 dechets provenant de la preparation er de la transformation de la viande. des poissons er auues alimenrs d'origine animale 0 2 O 2 0 l boues provenanr du lavage er du nenoyage 02 02 02 dechers de tis.sus animaux 0 2 0 2 0 3 matieres impropres a la consommation ou i la transfornration 02 02 04 boues provenant du craitement in siru des effluents 02 02 99 dechecs non specifies aiileurs 02 03 dechers provenant de la preparation er de la 0'311Sformation des fruits. des legumes, des cereales, des failles alimenraires. du cacao, du cafe, du the et· du cabac, de la production de conserves, de la produaion de Jevures er d'extrairs de levures, de la preparation et de la fermentation de melasses 0 2 O 3 01 boues provenant du lavage, du nenoy..ge, de l'epluchage, de ia centrifugation ct de la separation 0 2 0 3 02 dechets d'agents de conservation 02 03 03 dethets de l'e.maction aux solvants O 2 O 3 04 rnatii:res impropres a la consommarion ou ii la tr..nsfonnation 0 2 O 3 0 ; boues provenam du craitemenr in si121 des effluents 0 2 O 3 9 9 dechets non specifies ailleurs 02 04 decbecs de la tranSformation du suae 02 0~ 0 l tern provenam du lavage et du nenoyage des berceraves 02 0~ 02 c:.rbonare de a.lcium decliisse 02 04 03 boues provenanr du n-airemenr in siru des effluents 02 04 99 dechets non specifies ailleurs OZ O 5 dechetS provenanr de l'indnstrie des produics lairiers 02 O 5 O l macieres impropres a la consomrnation ou i la rransformarion 02 05 02 boues provenanr du craitemenr in siru des effiuencs 0 2 0 5 9 9 dechecs non specifies ailleurs 02 06 dechets de boulangcrie. patisserie. comlSerie 02 06 01 matieres impropres a la consommation OU a la transformation 02 06 02 deciletS d'agents de conservation 02 06 03 boues provenant du traitement in siru des effluents 02 06 99 dechetS non specifies ailleun 02 07 dechecs provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf cafe. the et acao) · 02 Oi 01 dechecs provenanr du lavage. du nenoyage et de la reduction mecanique des macieres premieres O 2 O 7 O 2 dee he cs de la distillation de l'alcool 02 Oi 03 i.lethctS de traitcments chimiques O! n- 0-1 m;iticrcs impropres a la consomm:11ion ou :i \:i 1r.insform:itiC1n Untitled (5).max 3059 02 07 05 boues provenant du traitcmenc ill siiu des effluem:s o 2 o 7 9 9 dechets non specifies ailleurs 03 DEOiETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE P.ANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PATE A PAPIER. DE PAPIER ET DE CARTON 03 01 dechets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux er de meubles 0 3 0 I O I dechets d' ecorce er de liege 03 01 04' sciure de bois, copeau."t. chutes, bois. panneaux de particules er placages contenam des substances dange rc-uses 0 3 0 l O; scture de bois, copeaux, chures. bois, panneatlx de particules et placages autres que ceu.i: vises a la rubri que 03 01 04 O 3 01 9 9 dechets non specifies ailleurs 03 02 dechets des produics de prorecrion du liois O 3 0 2 01 • corn poses organiques non halogen es de proreaion du bois 0 3 0 2 0 2• composes organochlores de protection du .bois 03 02 03• composes organometalliques de protection du bois 03 02 04' composes i,.,org211iques de protection du bois 03 02 05' aurru produitS de proteetion du bois conrenanr des substances dangereuses 0 3 02 99 produirs de protection du bois non spec'.fies ailleurs 03 03 dediets provenanc de la production er de la cransfonnation de papier. de can:on et de pate a papier O 3 0 3 O I der.he:s d'ecorce er de bois O 3 0 3 0 2 Lqueurs verres (provenam de la recuperation de liqueur de cuissorn 0 3 0 3 0; boues de desencrage provenant du recyclage du papie: 0 3 O 3 0 ~ refus separes mecaniquemer.t provenam du broyage de dechets de papier er de canon 03 03 08 dechecs provenam du rri de papier ec de cmon destines au recyclage 03 03 09 dechers de boues residuaires de c.haux 03 03 10 refus fibreu.,:, boues de fibres, de charge et de couchage provenam d'une sepa1<.tior. mecanique D3 03 1 i boues prover.am du traitemen: in situ des effluents aurres que celles visees a la mbrique 03 03 10 o 3 O 3 9 9 dee.hes non specifies ailleur:s 04 DECHETS PROVENANT DES INDUSTR.IES DU CUIR. DE U.. FOURRUR.E ET DU TEXTILE 04 01 dechers provenant de l'indusaie du c:uir et de la fourrure 04 O 1 0 I dechetl d'echamage et refentes 04 o 1 O 2 residus de pelanage 04 01 OJ• dechecs de degraissage contcnant des solvants sans phase liquide 04 01 04 liqueur de tannage contenant du chrome 04 "01 0; lique-.ir de tannagc sans chrome 04 01 06 boues. aotamment provenant du trairement in situ des effluents. comenant du chrome 04 01 07 boues, aownmcm provenant du uaitement in situ des cffiuents. sans chrome 04 01 08 dechets de cuir tanne (refemes sur bleu, dm.yures. echantillonnages. poussieres de pon~age), contenam du chrome 04 0 I 09 dechets provenam de l'habillage et des finirions 04 O I 9 9 dechers non specifies :iilleurs Untitled (5).max 3060 04 02 dechets de l'industrie te.uilc 04 02 09 materiaux composites (re.-mle impregne. eia.stomere, plastomi:re) 04 02 10 marieres organiques issues de produirs narurels (par e.xemple, graisse, cire) 04 02 J 4• <lechers provenam des finitions comenant des solvam:s organiques 04 02 15 dechets pro,·enant des finitions aurres que ceux vises a la rubrique 04 02 14 04 02 16' teintures et pigments concenant des substances dangereuses 04 02 17 teintures et pigments aucres que ceux vises a la rubrique 04 02 16 04 0 2 ! 9• boucs provenam du traitemcm ir. .iru des e.'riuenrs comenant des subsrances dangereuses 04 02 10 boues provenam du trairemem in situ des effluents aums que cclles visees a la rubrigue 04 02 19 04 0 2 21 fibres textiles non ouvree.s 04 02 22 fibres textiles ouvrees 04 o 2 99 decher.s non specifies ailleurs 05 DECHETS PROVENANT DU RAFFlNAGE DU PETROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DIJ TRAITEMENT PYROLTilQUE DU CHARBON 05 01 dechers provenanr du raffinage du perrole 0 5 0 1 0 2• boucs de dessalage 0 5 01 0 3• boues de fond de cuves 0 5 0 1 0-V boues d'alkvles acides 0 5 01 05' hydroc;;rbures accidente!lemenr repanclus 0 5 0 l 06 · boues comenam des h::d,ocarbures p.o,·enam des operations de maimenance de !'installation ou des equip~ments 05 Oi O"' 05 01 os· 05 01 O?• 05 01 10 05 01 11 • 05 01 1211 05 01 13 05 01 14 goudrons acides aurres goudrons er bitumes bo:.:es provenant du tr-J.itemem ir. ,i!u e:es effh,ems comenam des substances .dangere~es boues pro,·enant du traitemem in siru des efiluents autres que celles visee, a la rubrique 0 5 0 l 09 dechets pro,·enanr du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases hydrocarbures comenant des addes boues du traitement de l'eau d'alimenta!ion des chaudieres dechets provenant des colonncs de refroidissemem 05 01 15' argiies de filtration~ O 5 o 1 l 6 dcchets comenam du soufre provenam de la desulfuration du perroie 0 5 O 1 1 7 melanges bitumineux O 5 O 1 9 9 dechets non specifies ailleurs 05 06 dt!chers provcnant du traitemcnc pyrolytique du charbon 05 06 0 l" goudrons acides 05 06 OJ• autresgoudrons o; 06 0-1 uechets provenant des colonncs de rcfroidisscment o:; on •1<1 J.:chcrs non specifies ,3iJleurs Untitled (5).max 3061 05 07 dechets provenanr de la purification er du mnsport du gaz nature] 0 5 0 i O 1 • dechers comenam du merrure O 5 O 7 O 2 dechers comen::mt du soufre o 5 o 7 9 9 <lechers non specifies ailleurs 06 DECHETS DES PROCEDE.5 DE LA CHIM1.E MINERALE 06 01 dechets provenant de la fabrication. formulation. distribution et utilisation (FFDU) d'acides 0 6 01 01 • acide sulforique et acide sulfureux 06 01 02• acide chlorhydrique 06 01 03' acide fluorhyclrique 06 01 04' acide phosphorique et acide phosphorew: 0 6 01 0 5 • acide nirrique et acide nitreUJC 06 OJ 06' autres acides 06 0 1 99 decher.s non specifies ailleur, 06 02 dechers provenant de la FFDU de bases 06 0 2 01 • hydroxyde de calcium 06 02 03' hydroxyde d'ammonium 06 02 0-4' hydroxvde de sodium er hydroxvde de porassium 06 02 05' autres bases 06 02 o9 dechelS non specifies ailbm 06 03 dechers provenanr de la FFDU de sels er leurs solutions er d'oxydes metalliques 0 6 0 3 11 • sel.s soLdes et solurions comenam des cyanures 06 03 i3' sels solides er solurions conrenam des meram: lourds 06 03 1-l- sels solides er solutions aurres que ce1L, vises aux rubriques 06 03 11 er 06 03 i 3 06 0 3 15' ox:--des metalliques conter:anr des me::aux lourds 06 O 3 16 oxydes meralliques aurres que ceu:i: vises a la rubrique 06 0 3 15 06 0 3 99 dechm non specifies ailleurs 06 04 <lechers conrenanr des meraux aurres que c= vises a la secrion 06 03 O 6 04 O 3 • dechets conrenanr de !'arsenic 06 04 04' <lechers conrenam du mercure 06 04 0 ;• dechetS contenant d'aums metau.i: lourds 06 04 9 9 dechets non specifics ailleurs 06 05 boues provenant du traitemcnr in situ des effluents 06 0 5 02• boues ?l'OVCllallt du traitement in siw des effluents contenant des substances dangercuses O 6 0; 0 3 boues proven am du trairement in siw des effluents autTCS que cell es vi sees a la rubrique O 6 0 5 0 2 06 06 dechetS provenanr de la FFDU de produirs chimiques contenant du soufre. de la chimie du soufre et des procedcs de desulfuration 06 06 02• dechets contenant des sulfurrs dangereux 06 06 0 3 dechets comenam des sulfures autres que ccu.,: ,;ses a la rubrique 06 06 0 2 06 06 99 dl!Chets non specifics aillans Untitled (5).max 3062 06 07 dechets provenam de la FFDU des halogwes er de la chimie des haiogenes 06 0 7 01 • de chm contenam de l'amiame provenam de J'elef:'..rolyse D6 Di 02' dechets de charbon actif utilise pour la production du chiore 06 07 0 3' boues de suliare ae baryum comenam du men:ure 06 07 04' solutions er acides, par exemple, acide de com:aG: 06 0 7 9 9 dechers non specifies ailleurs 06 08 dechers provenanr de Li FFDU du silicium er des derives du silicium 06 08 02 t ciechetS comenanr des chforosilanes dangereux 06 08 99 dechm non wecifies aille,~rs 06 09 dechers provenanr de Li FFDU des produirs chimiques conrenanr du phosphore et de la chimie du phosphore 06 09 02 scones phospnonques 06 09 03' ceche:s de re2ctions basees su~ le calci.1m ~omen2m des subsrances d:mgereuses ou comaminees par de teDes substances 06 09 0-' de:he'.S de reactions basees sur le calcium aurres que ceux \ises ab. rubriaue 06 09 03 06 09 99 dtche:.s non spicif:es ailleu:s 06 10 dechers provenam de la FFDU de produirs chimiques contenan, de l'azote, de la cbimie de 1'azore er de la production d'engrais 06 10 02' db:hes contenanr des substances dangereuses 06 10 99 db:hew non specifies ailleurs 06 11 dechers provenam de la fubricacion des pigmenr.s inorganiques er des opacifiams 06 I 1 01 de,he,s de reac:ions basees sur le c2icii:m prownm: de la production de dioxvc:e ::!c rit:ne 06 1-, 99 cie:hw non specifies aillei:rs 06 13 <lechers deS procedes de Li chimie minerzle :1on specifies ailleurs o:. l) 0 l" prcciuis p~posan}L:.ires lllorgar.iqces, agents de pro:ection fru bois e:: allrres biocid.e.s 06 13 02' chariior: aecif use 1sauf ruilnque 06 07 02) 06 1 J 0-4''' dtchets prm·er:anr de 1~ rransforma:1on C.c lamiaJre 06 l:; 05' su:es 06 13 99 dechers non specifies .;illeurs 07 DECHJ:.7"5 DES PROCEDES DE LA.. OilMIE ORGANIQIJE 07 01 dechers provcnanc de la fabrication. formulation. dism"bution er utilisation (FFDU) de produirs organiques de base O 7 O I O l • eaux de lavage er liqueu~ meres aqucuses 07 O l O 3• solvan!S. liquides de lavage et liqueurs meres organiques halogenes 07 O l 04' aucres solv--..nts. liquides de lavage er lique-.m meres o~ques 07 Ol 07• residus de reaction et rcsidus de distillation ha.logencs Di 01 os• autres re.sidus de reaction et residus de distillation 07 01 09a gatC3U'C de filtration et absorbants uses halogencs 0 7 0 l l o• .utres gateau.,: de filtration ct absorbants uses Oi O l I 1 • boucs pro\·cnanr du rraiternenr in situ des effiuems comenanr des substances d.:mgereuses Untitled (5).max 07 01 12 07 01 99 07 02 07 02 01' 07 02 03• 07 02 04' 07 02 07" Oi 02 08• 07 02 09• 07 02 11'" 07 02 12 07 02 13 07 02 14* 07 02 15 Oi 02 16* 07 0217 07 02 99 07 03 Oi 03 01 • 07 03 03' 07 03 04' 07 03 or 07 03 08' 07 03 09' 07 03 10· 070311' 07 03 12 07 03 99 07 04 07 04 03* 07 04 04" 07 04 07" o7 04 os· 07 04 09• 07 0-1 10· 3063 boues provenant du rraitement in situ des efluent:5 autres que celles vi.sees a la mbrique 07 0 I 11 dechets non specifies ailleurs dechets provenant de la FFDU de matieres plasriqucs. caoatchouc et fibres symhetiques eaw: de lavage et liqueurs meres aqueuses solvants, liquides de lavage er liqueurs meres organiques ha!ogenes autres solvants, liquides de lavage er liqueurs meres organiques residus de reaction er residus de distillation halogenes au!!'CS residus de reaction er residus de distillation gateaux de filtration Ct absorbants uses halogenes aurres gateaux de filtration er absorbants uses boues provenam du trairement ir. situ des effluents comenant des substances dangereuses boues provenant du rraitement in siw des effluents aurres que celles visees a la ruhrique 07 02 11 dec.iets plastiques dechers provenant d'addicifs comenant des subsi:ances dangereuses ciechers provenanr d'additifs aurres que cewt vises a la rubrique O i' D 2 14 dechers contenanr des silicones dangereux dechcts comeoant des silicones au1res que ceux mcntio1D1es sous 07 02 16 dechetS non specifies ailleurs dechers ptovenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11) e2ux de lavage et liqueurs meres aqueuses solvams. liquides de iavage et liqueurs meres organiques haioger:es aumes solvams, liquicies de lavage et liqueurs meres organiques residus de reacrion et residus de disriilation halogfoes a1mes residus de reacrion er residus de distillation gate?U>. de filtration et absorbants uses halogenes aurres gateau.,: de filtration et absorbanrs uses boues provenam du traitement in situ des cffiuenrs comenam des substances dangereuses boues provenam du traitement in .siru des cffiuents aurres que celles ,·isees a la rubrique 07 O 3 11 dechets 110n specifies ailleurs dechets provenant de la FFDU de produirs phytosanitain:s organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides eau.,: de lavage er liqueurs meres aqueuses solvanrs. liquides de lavage et liqueurs meres o~aniques halogencs auues soivancs. liquides de lavage er liqueurs meres organiqucs residus de reaction et residus de distillation halogcnes aurres rcsidus de re:iction et rcsidus de distillation gateaux de ftlttation et absorbanrs uses halogencs autres g:iteaux de filtration et 3bsorbants uses t ,. 'OJI Untitled (5).max 3064 0 i 04 11 • boue.s provenanr du a:aircmenr in situ des cffluenrs contenanr des substances dangereuses 07 04 12 boue.s provenam du traiccmem in siw des effluents autres que celles vi.sees a la rubrique 07 04 11 07 04 13• dechets solides comenanr des subsran= dangereuses Di 04 99 <lechers non specifies ailleurs 07 05 dechers provenam de la FFDU di:s produits phannaceutiques Oi 05 01 • eaux de lavage er liqueurs meres aqueuses 07 05 03• solvams. liquides de lavage er liqueurs mm:s organiques halogenes 07 05 04' aurre.s solvanrs, liquides de lavage et liqueurs meres organiques 07 05 07· residus de reaction er residus de distillarion halogenes 07 05 og• aurres residus de reaction er residus de distillation 07 05 09• gateaux de filtration et absorbams uses halogenes 0 7 0 5 Io• aum:s gaceaux de filtration et absorbam, uses Oi 05 11' boues provenam du traitement in siru des effiuents conrenam des substances dar:gere= 07 05 12 boues provenam du trairemem in siru des effluents aurres que ceiles visees a la rubricue o:- o; 11 07 05 13' dechru solides contenant des substances dangereuses 07 05 14 dechets solides aurres que ceux mes a la rubrique 07 05 13 07 05 99 dechers non specifies ailleurs 07 06 dechetS provenanr de la FFDU des corps gras, savons, derergenrs, desinfecranrs er cosmeriques o:- 06 0 I· eaux de lavage er liquei:rs meres aque-.:ses o- 06 03' solva;;rs. iiquides de la~-age er liqueurs ;;:~~es orgar:iaues haloge;;;:s o:- 06 0-f' autres soivanrs. liquides de !mtge e: liqu~urs meres organiques o~ 06 07' resicus de reaction er residus de distillation halogenes 07 06 08' aurres residus de reaction er residus de distilfation 07 06 09" g~reaux de fiit.ation er absorbanrs uses halogenes O" 06 1 o· aurres gare;iux de filtration e: absorbanrs uses 07 06 11 • boues provenam du rraitemem in ,iru des eflluems cont!'.-'1am cies substances dange[e'.!Ses 07 06 12 boues provenam du rrairemem in situ des effiuents aurres que celles visees a la rubri(!ue 0~ 06 11 Oi 06. 99 dechers non specifies ailleurs 07 07 dcdJers provenanc de la FFDU de produits ciiimiqucs issus de la chimie fme et de produits chi miqucs non specifies aillcms O 7 O i O 1 • eaux de lavage ct liqueurs meres aqueuses 0: 07 03' solvanis. liquides de lavage ct liqueurs meres organiques halogenes 07 07 04' auires solvanrs, liquides de lavage et liqueurs m~ organiques o 7 O 7 O 7• rcsidus de reaction ct residus de distillation halogcnes O i O 7 08' autrtS residus de re:iction ct residus de distillation 07 07 09· glitcaux de filcration Ct absorbancs uses halogenes 07 0i 10• aucres g:itC3u:c de filtration er absorbants uses o- o ~ 11 • boucs provcn;nt du tr3itemcnt in si111 des effiucnts contcnant des substances dangercuscs Untitled (5).max C,7 07 12 07 07 99 08 08 01 080111· 08 01 12 08 01 13' 08 01 14 08 01 15• 08 01 16 08 0 l 17" 08 01 18 08 01 19' 08 01 20 IJS 01 21' OS Oi 99 08 02 08 02 01 OS 02 02 08 02 03 08 02 99 08 03 08 03 07 08 03 08 08 03 12· 08 03 13 08 03 14' OS 03 15 08 03 16" 08 03 17' 08 03 18 OS 03 19" OS 03 99 3065 boues provenam du trai[emen, in siiu des efiluems aurre.s que cell es vi.sees a la rubrique O 7 0 7 l , clechm non specifies ailieurs DEGIETS PROVENANT DE LA FAERJCATION. DE LA FOJU,HJLATION; DE LA DISTRIBU TION ET DE L'lml.ISATION (FFDU) DE PRODUITS DE R.EV.ETEMENT (PEINTIJRES. VERNIS ET EMAVX VITRIFIES), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION dechet.s provenanr de la FfDU er du decapage de peimures er vernis dechets de peinrures et vemis comenanr des solvanrs organiques ou d'aurres substances d:ingereuses dechets de peimures ou vemis aurres que mu vises a ia rubrique 08 0 I 11 boues provenam de peimures ou verrns comenam des soivams organiques ou aurru subsr:mces ciange reuses boues provenam de peincu,es ou vemis aurres que celies vi.sees i la rubrique 08 0 l 13 boues aqueuses comenam de la peinrun: ou du vernis comenanr des solvanrs organiaues ou aurres subs ranees dangereuses boues aqueuses comen;mr cie l;; peimure ou du ve17Js amf"...s gue celles visees a la rnbrique 08 01 15 d.Ec:hetS provenant du deca:page de peinrure.s ou vemis contenant des solvanrs organi~t:es ou ~meres suDs r.:nces dangereuses <lechers provenam du decapage de peinmres ou vemis aucre.s que ceu:::: vises a ia rubri~ue 08 01 l 1 suspensions aqueuses come:iam de ia peimure ou du vemis comenmr des soivams org::niaues ou autres subsrances 02.ngereuses suspensions aqueuses comenam de l.1. peinrure ou du vemis aucres que celles \~e~s a la rubriaue OS 01 I 9 decnm de ciecapams de peimures OU Ye:nis dee hers non specifies ailleurs dechets provenam de la FFDU d'aurres produics de reveremenr (y compr.s des maceriaux cera miques/ deci-iets de produics de reve'.e:nem en poudr, boua aqueuses coni:enant des mareriaux ceramiques suspensions aqueuses conrenant de.s materiau.\. ceramiq!.!es ded1ru non specifies ai!leurs <lechers provenanr de la FFDU d'encres d'impression boues aqueuses comenanr de l'encre dechet5 liquides aqueux comenam de l'enm dechen d'encres comenanr des substances dangere= decheu d'encres autres que ceux vises a la rabrique 08 03 12 boues d'cncre comenam des subsrances dangcreuses boues d'encre aurres que celles ,'i.sees a la rubrique 08 0 3 14 dechecs de solutions de morsure dechecs de wna d'impression come~m des substances dangereuses <lechers de wna d'impression ;1Ucres que cetL"t \"ises a la rubrique 08 0 3 17 huile5 dispersees dcchelS non specifics ailleulS Untitled (5).max 3066 08 04 dechers provenant de la FFDU de coHes et mastiC5 {y compris produirs d'etancheire) 08 04 09' dechers de colles er mastics conrenanr des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 0·8 04 10 dechers de colles er mastics autres que ceux vises a la ruhrique 08 04 09 08 04 11 • -boues de colles er mastics comenanr des solvants organiques ou d'aurres substances dangereuses 08 04 12 boues de colles er mastics aurres que celles visees a la rubrique 08 04 11 08 04 I 3' boues aqueuses conrenam des·colles ou mastics comenanr des solvants oiganiques ou d'auttes substances dangereuses 08 04 14 boues aqueuses comenant des colics er mastics autres que celles visees a la rubrique 08 04 13 08 04 15* dechers liquides aqueux conrenant des colles ou mastics contenam des solvanrs organiques ou d'aurres substances dangereuses 08 04 16 <lechers liquides aqu.."11."t conrenant des colles ou mastics aurres que ceu.'t vises a la rubrique 08 04 1; 08 04 17* huile de resine 08 04 99 dechers non specifies ailleurs 08 05 dechetS non specifies ailleu.s dans le chapitre 08 08 05 01 • dechers d'isocyanates 09 DECHETS PROVENANT DE L'INDUS1RIE PHOTOGRAPHIQUE 09 01 dechers de l'indusnie photographique 09 01 01• bains de de\·eloppement aqueux contenam un acrivareur 09 01 02• bains de developpemem aqueux pour plaques offeet 09 01 03' bains de de..-e!oppement contenam des solvants 09 01 o-.· bJins de fixation 09 01 o;• bains de blanchimem et bains de blanchi.-nem/fix.ltion 09 0 l 06 • <lechers comenam de l'argem provenam du rraimnem in siru des dechers photographiques 09 01 07 pcliicules et papiers photographiques concenant de !'argent ou des composes de !'argent 09 01 08 pcllicules et papiers phmographiques sans argent ni composes de !'argent 0 9 01 JO appareils photographiques a usage unique sans piles 09 01 11· appareils photographiques a usage unique contenam des piies ,isees au."C rubriques 16 06 01. 16 06 02 OU 16 06 03 09 O l 12 appareils phocographiques a usage unique comenanc des piles aurres que ceux vises a la rubrique 09 01 11 09 O I 13• dechets liquides aqueu.,: provcnant de la recuperation in situ cie !'argent aurres que ceux \~Ses a la rubri que 09 01 06 0 9 O I 9 9 dechetS non specifies ailleurs 10 DECHETS PROVENANT DE PROCEDES TIIERMIQUES 10 01 dechers provenant de centrales clcctriques et aurres installations de combustion (sauf chapi ue 19) 1 O o I O I machefers. scories et cendres sous chaudierc (sauf cendres sous chaudiere visees a la rubrique 10 01 04) l O 01 02 cendres volantes de charbon l O O I O 3 ccndres valances de tourhe et de bois non traire IO o I 04' cemlru volames et cendres sous chaudii:re d'h~-drocarburcs Untitled (5).max 3067 10 01 05 dechets solides de reactions basecs sur le calcmm, provenam cie la desulfumion des gaz de fumee 10 0 I O 7 boues de reactions basees sur le calcium. provenanr de la de51.1lfuration des gaz de fume~ 10 01 09' acide sulfurique 10 01 13* cendres volames provenam d'hydrocarbu:res emui.sifies employes comme combustibles 10 01 14* rnachefm. scories er cend:res sous chaudiere provenanr de la coincinerarion conrenanr des subsrances dange:reuses IO 01 15 machefers. scories er cendres sous chaudiere provenanr de la cofocineration aucres gue ceux vises a la rubrique 10 01 14 10 01 i 6' cendres volames provenam de la cciincineration contenant des substances dangerwses l O O 1 17 cendres volames provenam de la coincinemion auues que celles visees a la rubrique JO 01 16 10 01 18' dechets provenanr de !'epuration des gaz contenant des substances dangereuses 10 OJ 19 dechets provenanr de l'epurarion des gaz autres que ceux vises aux rubriques 10 01 03. 10 01 07 et 10 01 18 10 01 20• boues provenant du traitemem in situ des effiuems comenam des substances dangereuses 10 0 l 21 boues provenam du rrairemem in situ des effluents aurres que ce!le.s visee.s a la rubrique 10 01 2 0 10 01 22• boues aque1l.Ses provenant du neuoyage des chaudieres contenam des substances dange~euses 10 01 23 boues aqueuses provenant du nenoyage des chaurlieres autres que ceiles vise-...s a la rubrique lO 01 21 10 01 24 sables provenam de lies fluidises 10 01 25 dediets provenant du smckage et de la prepara,ion des combustibles des cenm.les a cbrbon 10 01 2 6 dechets provenanr de l'epuration des eaux de refroidissemenr 1 O O 1 9 9 dechets non specifies ailleurs IO O 2 decbeIS provenant de l'induscrie du fe:r et de l'ader 10 02 01 dechers de laitim de hauts fourneaux er d'acieries IO 02 0 2 laitier, non traires IO 01 or dechets solides provenam de l'epuration des fumees comenam des substances dangereuses 10 o 2 08 dechets solides provenam de l'epu:ration des fumees autr"...s que ceux vises a la rubrique 1 O O 2 O 7 1 C 02 10 battitures de laminoir 10 02 11 • dechm provenanr de l'epuration des eaw: de refroidissement come:-.am des hydrocarbures 10 02 12 <lechers provenam de l'epuration des eaux de :refroidissemem wtres que ceu.x vises .i. la rubrique 10 02 11 l O 02 13' boues er gateaux de filtration provenant de l'epuration des fumees comenam des substances dangereuses 10 02 14 boues er gateaux de filtration provenanr de l'epu:ration des fumees aurres que ceux vises a la rubrique 10 02 13 10 02 15 aurres boues et gateaux de filtration 10 02 9 9 dechets non specifies aillcurs 10 03 dechetS de la pyrometallurgie de l'aluminiurn 10 0 3 0 2 dechets d'anodes 10 0 3 04 • scories provenam de la production primaire 10 03 05 dechelS d'alumine 10 03 os· scories salecs de production secondaire 1 0 0 3 09• crasses noires de production secondaire l O O, 15• ecumes inflammables ou emerum. -au conracr de l'au. des gaz inflammables en quantiles dangereuses Untitled (5).max 3068 10 OJ 16 ecumes autres que celles visces ii la rubrique 10 03 15 l O O 3 17· dechers goudronnes provenanr de la fabrication des anodes IO O 3 18 dechecs carbones promiant de la fabrication des anodes auues que ceux vises a la rubrique l O O 3 l i 10 O 3 19• poussiercs de ftltration des fumees contenam des subSt311m dangemises rn 03 20 poussieres de filtration des fumees auues que a:lles visies a la rubrique 10 03 19 l O O 3 21 • aurres fines er poussieres (y compris fines de broyage de crasses) comenanr des substances dangereuses l O O 3 22 autres fines er poussieres (y cornpris fines de broyage de crasses) autres que celles vi5ees a la robrique 10 03 21 l O O 3 2 3 • dechecs solides provenant de l'epuration des fumees conrenant des substances dangereuses 10 03 24 dechetS solides provenant de repuralion des fum=s aull'tS que CCU.'t vises ii la rubrique 10 03 23 10 03 25• boues er gareau."t de filtration provenanr de l'epuration des fumees contenanr des subsrances dangereuses 1 O O 3 26 boues er gateaux de filtration provenam de l'epuration des fumees autres que ceu.,;: ,;ses a la rubrique 10 03 25 1 O O 3 27• dechecs provenant de l'epur..tion des eau."t de refroidissement conrenant des hydrocarbures 10 03 28 dechetS provenam de l'epuration des cam: de ttfroidissemem au= que CC\l.'( \ises a la rubrique IO 03 27 10 03 29" dechets provenam du traitemem des scories salees er du trairemenr des crasses noires comenant des subs tances dangereuses l O O 3 3 O dee.hers provenant du trairemenr des scories salees er du ttaitemem des crasses noires aum:.s que ceux vises a la rubrique 1 0 03.-29 1 o o 3 9 9 dec,iers non specifies ailleurs IO 04 dechers provenant de la pyromer:allurgie du plomb I O 04 01 • scories provenant de la production primaire et secoruiaire l O 04 0 2• crasses et ccumes provenant de la production prirnaire et secondaire l 0 04 03~ arseniate de calcium 10 04 04" poussieres de fiirration des fumees IO 04 05• autrcs fines et poussieres 10 04 06" dechers solides provenanc de l'epurarion des fumees 10 04 07" boues et gareaux de filtration provenanr de l'epuration des fumees l O 04 09• dechetS provenant de l'epuration des eau."I: de rcfroidissement contenant des hydrocarbures l O 04 1 O decbetS provenant de l'epuration des eau.,:: .de refroidissement aurres que ceux vises a la rubrique 10 04 09 l O 04 99 clecheis non specifies aiileurs IO 05 decbetS provenant de la P}'Tometallmgie du zinc l 0 0 5 0 l scories provenanr de. la production primaire er seconciairc 10 O; O 3• poussieres de filtration des fumecs l O O; 04 aucres fines et poussieres 10 05 o;• dechea solides provenant de l'q,uration des fumees 10 05 06' boucs et gateaux de filtration provcnam de l'epuration des fumees 1 O 05 OS• dechers provenant de l'epuration des eaux de refroidissemenr contenant des hydrocarbures ! O O 5 09 dechets provenant de l'epuration des caux de refroidissemenc autres que ceux \ises a la rubrique 10 05 08 JO 05 10• er-asses er ccumes infl:immablcs ou emett3nt. au concact de l'au. des gaz infl:immabb ,m quamitcs dan gere~ Untitled (5).max 3069 l 0 0 5 11 crass es· er ecumes autres que cell es visecs a la rubrique 10 O 5 l 0 1 O O 5 9 9 dechets non specifies ailleurs 10 06 dechcrs provenanc de la pyromerallurgie du cmvre 10 06 0 l scories provenant de la production primaire et secondaire 10 06 02 c.-a.sses et ecumes provenant de la production primaire er secondaire I 0 0 6 0 3 • poussieres de filtration des fumees 10 06 04 auues fmes et poussieres 10 06 06" dechets solides provenanr de l'epuntion des fumees 10 06 07" boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des fumees 10 06 09• <lechers provenam de l'epurarion des eaux de rcfroidissement concenanr des hydrocarbures 10 06 l O dechers provenam de l'epuntion des eaux de refroidissemem autres que ceux vises a la rubrique 10 06 09 I 0 0 6 9 9 dechers non specifies ailleurs 10 07 dechers prove:nant de la pyrometallurgie de l'argcnr, de l'or et du platine 10 07 01 stories provenant de la production primaire et .secondaire 10 0 7 02 crasses et ecumes provenanr de la production primaire et secondaire 1 O Oi 03 dec.!iers solides provenanr de l'epuration des fumees Io o 7 04 aurres fines er poussieres 10 07 05 bo1Jes et gateaux de filtration provenanr de l'epur..tion des fumees 10 0 7 0 7• dechers provenanr de I' epuration des eaux de refroidissernem comenant des hydrocarbures 10 07 08 dechets provenanr de l'epuration des eaux de re.froidissemem aurres que ceux vises a la rubrique 10 07 07 10 07 99 dfrhets non specifies ailleurs 10 08 dechets provenanc de la pyrometallurgie d'autreS mer.aux non ferreux IO 08 04 fines er poussieres IO 08 og• scories salees provenant de la production prirnaire er secondaire 10 08 09 aurres scories 10 08 10• crasses er ecumes inflammables ou emettant, au conraa de l'eau, des gaz inflatr.mables en qmntite.s dan gereuses 10 08 11 IO 08 12" 10 08 13 10 08 14 10 08 15• 10 08 16 10 08 17• 10 08 18 10 08 19' 10 08 20 10 08 99 crasses et ecumes aums que celles visees a la rubrique l 0 0 8 l 0 dechets goudronnes provenanr de la fabrication des anodes decheis carbon es provenam de la fabrication des anodes -aurres que ceux vises a la rubrique 1 0 0 8 l 2 decheis d'anodes poussieres de filtration des fumees contenant des substances dangereuses poussic:-cs de filtration des fumC"..S autres que ccllcs visecs a la rubrique 10 08 i; boues et gateaux de filtration provenam de l'epuration des fumees contenant des subsrances dangereuses boues er gate;tux de filtntion provenant de l'cpl.llation des fumees autres que ceux vises a la rubriquc 10 08 17 dechet.1 provenant de l'epuration des eau.x de refroidissement conte.'lant des hydrocarbures dechets provenant de l'epur:ition des eaux de refroidissement .1utres que ceux vises a ia rubrique 10 OS 19 dechc:ts non specifies ailleurs Untitled (5).max 3070 10 09 dechers de forulerie de metaux ferreu.x 10 09 0 3 lairim de four de foncierie 10 09 05' noyaux et moules de fonderie n'ayanr pas subi la coulee conrenant des substances dangercuses 10 09 06 noyaux er moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee autre:; que ceiu vi.5es a la rubrique 10 09 05 10 09 07' noyau,~ et modes de fonderie ayam subi Li coulee conrenanr des subst:mces dangereuses 10 09 08 noyttix er mouies de fonderie,ayanr subi la couiee autres que ceux vises a la rubrique 10 09 07 10 09 09' poussieres de filtration des furnees contenam des sub== dangereuses 10 09 10 poussii:res de Fjcrarion des furn&>..s autres que celles visees a la rubrigue 10 09 09 1 O O 9 11 • autres fines comenam cies subsrances dangereuses i O 09 12 aurres fines non visees ~ la rubrigue 10 09 11 1 O 09 13' dechetS de liams amtenant des substances dangereuses 1 C O 9 p dechetS de liams aurres que ceux vises a ia rubrique 10 09 l 3 1 o 09 i 5' revelate'.lf de criques usage comenan: des subs.ances dangereuses l O 09 16 r::velatecr de aigues u.szge aum, que cdui vise a la rubrique 10 09 15 10 D9 99 de~hers non specifies ailleurs 10 10 dechers de fonderie de meraux non fem:nx 10 l O O 3 laitiers cie four de fonderie 10 iO 05' noyaux et moules de fonderie nayant pas subi la coulee contenam des substances dar1gereuses 10 10 06 noyaux et mouies de fonderie n'ayam pas subi la couiee aurres que ceux vises a la rubrique 10 10 05 l O l O O 7• noyaux et mouies de fonderie ayam subi ia coulee contenam des substances dangerecl.Ses 1 0 10 08 noyaux et moub de fonderie ayan, subi la cou!ee au,res que ceux vises ~ la rubrique 10 l O O 7 IO 1 O 09' poussieres de filtration des fumees comenam des substances dangereuses l O i O j O poussieres rie fih:ration des famees aucres que celies ,isees a la rubrique l O l O 09 10 1 O 11 • amr..s fines contenanr des subsrances dangereuses 10 10 12 autreS li,-ies non vise-..s a la rubnque l O 10 11 1 O l O , 3 • dicbm de Iiams cor:renam ci::s subsciinces dangereuses l O 1 O 14 dichm de liantS aurres que ceu., vises a la rubrique 10 10 Li 1 O l O 15' revelai:eur de aiques usage contenan: des substances dangex.lSe,s l O l O 16 revelateur de criques usage aurre gue celui vise a la rubrique 10 l O l 5 10 10 99 dechers non specifics ailleurs IO 11 de::hcts provenant de la fabrication du verre et des produits verr:iers 1 0 11 O 3 dedicrs de matcriaux a base de fibre de verre 10 11 0 5 fines ct poussirns 1 O 11 09* dechcts de preparation avant ruisson contenant des substances dangereuses 1 o 11 10 dechcts de preparation avant ruisson autrcs que ceu.sc vises a la rubrique 10 11 09 1 O 11 11 • petites particules de dechets de verre ct poudre de verre conrenant des metaux lourds (par e.scemple, tubes carhodiques) 1 O 11 12 dechets de verre autrcs que ceux vises a la rubrique 10 11 11 l O 11 13• boucs de polissage ct de meulage du verre contenant des substances dangereuses 1 o 11 14 boutS de polissagc ct de meulage du vem: auues que ce!lc:s ,isees a la rubrique l O 11 I , 10 J 1 1s• dechets solides provcnant de l'epuration des fumees comcna.nt des substances dangereuses Untitled (5).max 3071 10 11 16 dechets solides provenant de l'epuration des fumccs autres que ceux vises a la nibrique IO 11 l S 1 O 11 17• boues et gateaux de filtration provenam de l' epuration des fwnccs con tenant des subsunces dangereuses IO 11 18 boucs et gaa:aw: de filtration provenant de l'epuration des fumccs auacs gue cewc vises l la rubrique 10 11 17 10 11 19• dechets solidcs provenant du uaitemcm in sizu des effluents contenant des substances dangereuses 10 11 20 dechets solidcs provenant du traitement in sizu des effluents aurres que ceux vises a la rubrique 10 11 19 10 11 9 9 dechets non specifles ailleurs 10 12 mets provemnt de la fabrication des produits en cmmique, briques, arrelage et mareriaux de construetion 10 l 2 01 dichets de preparation avant cuisson 10-12 03 fines et poussieres 1 0 12 0 5 bOlies et gateaux de filtration provenant de l' epuration des fumees 10 12 06 moules dedasscs 1 0 12 0 8 decilets de produits en ceramique. briques, carrelage et maICriaux de construetion (apres cuisson) 1 O 12 09" dechets solides provenant de l'epuration des fumccs contenam des subsrances dangereuses l O 12 l O decile ts solides provenant de I' epurarion des fumccs autres que ceux vises a la nibrique 10 12 09 10 12 11 • dechets de g~re coorenant des mel3UX lourds 1 O 1 2 12 dec~ets de g~ autres que ceux vises a la rubrique 10 12 11 10 1 2 13 boi:cs provenant du traitemenr in situ des effluents 10 12 99 dechets non specifies ailleurs 10 13 decliets provenant de la fabrication de cimenr, chaux et platte et d'articles et produirs derives l O 13 O 1 clechtts de prepawtion avant cuisson 1 O 1 3 04 dechets de calcination et d'hydratation de la chaux 10 13 06 fines et poussieres (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13) l O 13 0 7 boues et gateaux de filtration provcnant de l'epuration des fumees l O 13 09z dechC!S provenant de la fabrication d'amiame-ciment CODtcnaJI[ de l'amiante 10 13 10 decbeis provcnant de la fabrication d'amiame-ciment auacs que ceux vises a la rubrique 10 13 09 l O 13 11 deche1S provenant de la fabrication de matcriaux composites i base de dment awes que ceux vises aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 1 O 13 12• decliets solides provenant de l'epuration des fumccs contenant des substances dangereuses 10 13 13 dechets solides provenant de l'epuration des fumees aum:s que ceux vises a la rabrique 10 13 12 1 O 13 14 clechw ct boues de beton 1 o 13 99 dechets non specifies ailleurs 10 14 dechers de cremaroires 1 O 14- 01 • dechets provenant de l'epuration des fumees conccnanr du mercure Untitled (5).max 3072 11 DEOiETS PROVENANT DU TRArinfENT UilMIQUE DE SURFACE ET DU REVETEMENT DES METAU:X ET AUTRES MATERIAUX. ET DE L'HYDROMETALLURGIE DES METAUX NON FERREUX 11 01 dechets provenant du traitemenc chimique de surface et du revetemenc des meuux et aum:s mareriaux (par el:emple. procedes de galvanisation, de revctement de zinc. de decapage, de gra wre, de phosphatarion, de dcgraissage alcalin et d'anodisation) 11 01 0 5'" acides de decapage 1 l O 1 06" acides non specifics ailleurs 11 01 07'" bases de decapage 11 0 l 08" boues de phospharation 11 0 l 09" boues er gateaux de filtration comenant des substances dangereuses 11 O l 10 boues er gateaux de filtration auires que ceux vises a la rubrique 11 01 09 11 01 11 • liquides aqueux de rin~ge comenam des subStances dangereuses 11 01 12 liquides aqueux de rin~e autres qne ceux vises a la nibrique 11 O 1 11 l I 01 13" dechets de degraissage comenam des substances dangereuses 11 O 1 14 dec:hets de degraissage auucs que ceux vises a la rubrique 11 0 l 13 · 11 01 15"' eluats et boues provenam des systemes a membr-..ne et des systemes d'echange d'ions contenam des subs tances dangen:uses 11 01 16'" resmes echangeuses d'ions S..ture"..S OU usees 11 0 1 9 8 • auires dechets comenant des substances dangereuses 11 01 9 9 dechets non specifies ailleurs 11 02 dechers provenant des procedes hydrometallurgiques des meuux non ferreu.x 11 02 02" boues provenant de l'hydrornerallurgie du zinc (y compris jarosite et goethire) 11 02 03 ded1ets provenam de la production d'anodes pour Jes procedes d'elec:trolyse aqueuse 11 02 05' dechetS provenam des proc:edes hydromerailurgiques du cuivre c:ontenanr des substances dangereuses 11 02 06 db-..he:s provenam des proc:edes hydromer.allurgiques du c.iivre aurres que c.eu.,: vises a la rubrique 11 02 05 11 02 07" autres dechecs contenant des substances dangereuses 11 02 99 dechers non specifies ailleurs 11 03 boues et solides pro,·cnant de la trempc 11 03 01 • dechets cyanures 11 o 3 02• aurres dechets 11 05 dechets provenant de la galvanisation a chaud 11 05 0 1 manes 11 0 5 0 2 cendrts de tim: 11 0 5 03• dec:hets solides provenant de l'epuration des fumees 11 0 5 04• flu.,; utilise 11 o 5 9 9 dechetS non specifies ailleurs 12 DEOiETS PROVENANT DE LA MlSE EN FOR.ME ET DU TR.Al1'EMENT PHYSIQUE ET MECA NIQUE DE SURFACE DES METAUX ET MATlERES PI.ASI1QUES 12 01 dechets provenant de la misc en forme es: du traitement mccanique et physique de surface des mcta.ux et marlcres plastiques 12 01 01 limaille et chutes de mctaux feireux 12 0 I 02 fines et poussieres de metaux ferreu.<t Untitled (5).max 3073 12 O l O 3 limaiile et chutes de metaux non ferreux 12 01 04 fmes et poussii:res de mer.aux non ferreux 12 01 0 5 dechets de matieres plastiques d'cbarbage ct de tournage 12 01 06' huiles d'usinage a base minerale contenant des halogenes (pas sous forme d'emulsion.s ou de solutions) 12 O i 07' huiles d'usinage a base minerale sans halogenes (pas sous forrne d'emulsions ou de solutions) 12 01 08· emulsions et solutions d'usinage contenant des halogenes 12 0 l 09• emulsions er solutions d'usinage sans halogenes 12 01 10• huiies d'usinage de synthese 12 0 1 l 2 • dechets de cires er grosses 12 O 1 1 3 <lechers de soudure 12 0 l J 4• boues d'usinage conrenant des substanw dangereuse5 12 01 1; boues d'usinage aurres que celles vi.sees a la rubrique 12 01 14 12 01 16• <lechers de grenaiJlage comenant des subsrances dangereuses 12 01 17 dechets de grenaillage auw.s que ceux vises a la rubrique 12 O 1 16 12 0 l 18* boues metalliques (provenant du meulage et de J'afiiicage) comenam des hydrocarbures 12 01 19• huiles d'usinage facilemem biodegradables 12 01 20' dechers de meulage et mareriaux de rneulage comenant des substances dangereuses 12 01 21 <lechers de me,.ilage et maiiriaux de meulage aurres que ceux vises a la rubrique 12 Oi 20 12 01 99 dechers non specifies ailleurs 12 03 dechets provenanr du degraissage a l'ean et a la vapeur (sauf chapirre 11) 12 0 3 01 • liquides aqueux de nettoyage 12 03 02· dechers du degraissage a la vapeur 13 HUilE5 ET COMBUSTIBLES UQUIDES USAGES (saufhuiles alimentaires et huiles figuram aux c..½a pirres 05, 12 et 19) 13 01 hiilles hydrauliques usagees 1 3 0 l O 1 • huiles hydrauliques comenam des PCB (1) 13 01 04 • aurres huiles hydrauliques chlorees (emulsions) 13 01 05• huiles hydrauliques non chlorees (emulsions) 13 01 09' huiles hydrauliques chlorb a base minmlc 13 O 1 10• huiles hydrauliques non chlorees a base mincrale 1 3 01 11 • huiles hydrauliques syntheliques l 3 01 12 • huiles llydrauliques facilement biodegradables 13 01 13 • auires builes hydrauliques 13 02 huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrifiarion usagees 13 02 04' huiles moteur. de boite de vitesses et de lubrification chlorees a base minerale 13 02 05' huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrificalion non chlorees a base minerale 13 02 06' huiles moteur, de boire de vitesses et de lubrification synthetiqucs 1 3 O 2 0 7• huiles rnoteur, de boite de vitesses et de luhrification facilement biodegradables 13 02 08' aucres huiles moteur. de boite de vitesses er de Jubrificuion ( 1) ... ux tins de la prcscrnc listc de dichc1s; ks re.Ii som difinis commc dans la dirroivc 96/59/CT. Untitled (5).max 3074 13 0 3 builes isol.antes er fluides caloporreurs usages 1 3 0 3 0 l • huiles isohntes et fluicies caloponeurs comenam des PCB l 3 03 06' huiles isolames et fluides caloponeurs chlores a base miner-ale autres que mu vises a la rubrique 13 03 OJ 13 03 07' huiies isoiantes et fiuides caloponeurs non chlor6 i base m.inerale 13 0 3 0 8 • huiles isolanres er iluides caloporteurs synd1etiques 13 0 3 O 9 • huiles isol;;ntes et iluicie5 caiopone-.rrs facilemem biodegra6bles 13 03 lo• aurres huiles isolantes e: fluides calcporteurs 13 04 hydrocarbures de fond de caie 13 04 01 • hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale 13 04 02' hydrocarbures de fond de cale provenam de canal.i5ations de moles 13 04 03' hydrocarbures de fond de cale prove..'lant d'un autre type de navigation 13 05 conte:nu de separareurs eaujhydrocarbures 13 0 5 0 P dediers solides provenant cie dessablel.lI'S et de separateu.'"5 eaufhydrocarbures 13 05 02• boues provenant de separateur.; eau(nydrocarbures 13 05 03' boues proYtn2I1I de deshuile:urs 13 · o; 06' hydrocarbures provenant de separare,.irs eau/hydrocarbures 13 05 Oi' eau melangee a des hycirocarbure:s provenan, de separareurs e:au/hydroarbure:s 13 0 5 08' melanges de ded1ets provenam de dessableurs er de separamirs e:au/hydrocarbures 13 07 combustibles liquides usages 13 07 O! • Juei oil er diesel 13 07 02' essence 13 07 03' aurres combustibles (y compris melanges\ 13 OS huiles usagees non specifiees aille, .. us 13 08 01' bom~s ou emulsiom de dessalage l 3 08 02' au= emulsions 13 08 99• dechers non specifies ailleurs 14 DECHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS REFRIGERANTS ET PROPULSHJRS (sauf chaoirres Di er 08) 14 06 dechets de solvant5, d'ageru:s refrigerants C[ d'agent5 propulseur, d'aero50iside mousses organiques 140601* 14 06 02· 14 06 03' 14 06 04' 14 06 05' 15 15 01 1; 01 01 15 01 02 1; 01 03 chlorofluoroarrbones. HCFC, HFC autres solvanrs er melanges de solvanrs halogencs aurres solvanrs er melanges de solvanrs b Outs OU declms solid es contcnant des solvants halogen es boues ou dechers solides contenanr d'aums solvants EMBAll.AGES ET DECHETS D'EMBAllAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE. MATERIAUX FILTRANTS ET VE'IIMENTS DE PROTE010N NON SPECTFIES All.LEURS emballages et decheu d'emballages (y compris les dechets d'emballages municipaux collectes separcment) emballages en papicr/canon emballages en matieres plastiques emballages en bois Untitled (5).max 3075 15 01 04 emballages metalliques 15 01 05 emballages composites 15 01 06 emballages en melange 15 01 07 emballages en vem: 15 01 09 emballages textiles 15 01 IO• emballages comenant des residus de substances dangereuses ou comamines par de tels residus 15 01 11 • emballages metalliques contenant une maaice pon:use solide dangereuse (par exemple. amiame), y com pris des conteneurs a prcssion vides 15 02 absorbants, mareriaux filcrantS, chiffons d'essuyage er vetements de protection 15 02 02• absorbancs, materiaux filtrants (y compris Jes fi.ltres a huile non specifies ailleurs}, chiffons d'essuyage er vetemems de protection coma:m.ines psr des substances dangereuses 15 02 03 absorbams. materiaux filtranrs, chiffons d'essuyage et veremems de protection a:ucres que ceux vises a la rubrique 15 02 02 16 DECHETS NON DECRITS AII.LEURS DANS LA usn: 16·01 vehicules hors d'usage de differents moyens de tran.sport (y compris mac.bmes tous terramS) er dechets provenant du demontage de vehicules hor.. d'usage et de l'entrerien de vehicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 er 16 08) 16 01 0 3 pneus hors d'usage 16 01 04 * vihicules hors d'usage 16·01 06 vehicuies hors d'usage ne comenam ni liquides ni aun-es composants dangereu.,: 16 01 07• fiit:.-es a huile 16 01 08' composants conrenanr du mercure 16 Ol 09• composants com:enant des PCB 16 01 1 o• composams e."q)losifs (par exemple, coussir.s gonilables de sccurire1 16 0 l 11 * patins de fre'.ns contenant de l'amiante 16 01 12 patins de freins aur:res que cr:wc vises a la rubrique 16 01 11 16 01 13• liquides de freins 16 01 14s antigels contenant des subSta:nces dangmuses 16 0 l 15 anti gels auires que ceux vises i la rubrique 1 6 01 14 16 01 16 reservoir; de gaz liquefie 16 01 li met.aux femux 16 01 18 mctaux non fcmux 16 01 19 matieres plastiques 16 01 20 verre 16 01 21• composams dangereux autres que ceux vises aux rubriques 16 01 07 a 16 01 11. 16 01 13 CI 16 01 14 16 0 1 22 composanrs non specifies ailleurs 16 0 1 9 9 dee nets non specifics aitleu~ Untitled (5).max 3076 16 02 dechets provenam d'equipcmenrs clectriques ou clectroniques 16 0 2 09' transformateur; et accumulateur; conrenant des PCB 16 02 10• equipements mis au rebut comenant des PCB ou contamines par de telles substances aurres que ceux vises a la rubrique 16 02 09 16 02 11 • equipements mis au rebut conrenam des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC 16 0 2 12 • equipements mis au rebut contenam de l'amiante lib re 16 02 13' equ.ipements mis au rebut contenant des composams dangcreux (~ aurre.s que ceux vises aux rub:iques 16 02 09 a 16 02 12 16 02 14 equ.ipements mis ai.; rebut autres que ceux vises aux rubriques 16 02 09 a 16 02 13 16 0 2 15' composams dangereux retires des eguipemenrs mis au rebut l 6 0 2 16 composanrs retires des equipemenrs mis au rebut aurres que ceux vises a la rubrique 16 O 2 1 5 16 03 loupes de fabric:arion er produits non utilises 16 03 03· dechers d'origine rninerale comenam des substances dangereuses 16 03 04 dechets d'origine minerale aurres que ceux vises a la rubrique 16 03 03 i 6 03 05' dechets d'origine organique conrenant des subs-..ances dangereuses 16 03 06 <lechers d'origine organique aurres que ceux vises a La rubrique 16 03 05 16 04 dechers d'explosifs 16 04 01 • dechers de munitions 16 04 02• dechets de feux d'arrifice 16 04 03' aum:s dei:hets d'explosifs 16 05 gaz en recipiem.s a pression er produics chimiqnes mis au rebut 16 05 04' gaz en recipie.'lts a pression (y compris les halonsi conrenanr des substances ciangereuses 16 05 05 gaz en recipients i. pression aurres que ceux vises a 12 rubrique 16 05 O+ 16 05 06' prociuits chimiques de laboratoire a base de ou comenam des .substances dangereuses, y compris Jes meianges de produits chimiques de laboratoire 16 05 07' produirs chimiques d'origine miner.lei. base de ou contenanr des substances dangereuses, mis au rebut 16 05 08' produits chimiques d'origine organique a base de ou comenam des substances dangereuses. mis au rebut 16 05 09 produits chirniques mis au rebut aurres que ceu., vises aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08 16 06 piles et accumulateurs 16 06 01 • accumulateur; au plomb 16 06 02• accumulareurs Ni-Cd 16 06 03• piles contenant du mercure 16 06 04 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) 16 0 6 0 5 aucres piles et accumulareur; 16 06 06' electrolytes de piles et accumulateurs colleaes separement 16 07 decl!C[s provenanr du nettoyage de OJVes et filts de stock.age ei: de trmsport (sauf chapitres 05 et 13) 16 07 os· dechets comenant des hydrocarbures 16 07 09• dechets contenant d'autres substances dangereuses 16 o 7 99 dechets non specifies ailleur; (2) Par composanrs d,ngcreux pro,'Ctlanr d'ctiui!)ffllenl5 clcariques et ilearoniques. on emend nomnmcnr des piles ct accumulateun vises j l.i 51:crion 16 06 ct considere:s comm,:. da.ngettUX. des ~iguilks de mcrcure. du ••= pro•cn:irn Jc tubes athodiqucs ci au1 res verrcs aalVCS. etc. Untitled (5).max 3077 16 08 cata.lyseurs uses 16 08 0: ca::alyseurs U5es comenanr de !'or. de !'argent. du rhenium. du rhodium. du palladium. de l'iridium au du piarine {sauf mbrique 16 08 07) 16 08 02' caralyseurs us6 comer.ant des mfaux ou composes de metaw:: de transition (3) dapgereux 16 08 03 caralyseurs uses camenam des meraux OU composes de metaw:: de transition non specifies ailleu:s 16 08 04 caralyseurs i.!Ses de craquage catalytique sur lit lluide (sauf rubrique 16 08 07) 16 08 0 5' catalyseurs uses comenam de l'acide phosphorique 16 08 06' liauides uses employes comme caraJyseurs 16 08 0 7' caralyseurs uses conramines par des substances dangereuses 16 09 substances oxydames 16 09 01 • pe:manganates, par exempie. pennanganate de potaSSium 16 09 02' chromates, par e.i:rni?le. chromate de porassium. dichromate de sodium ou de por.assium 16 09 03' peroxydes, pa, exemple. pero,:yde d'hydrogene 16 09 C4' substances oxydames non specifiees aillems 16 10 dechers liquides aqueux destines a un trairement hors sire 1 6 l O 0 l' dechers liquides aque-Jx comenanr des substances dange."eUSeS 1 f 10 02 decim:.s liquides aqueux aur:-es que ceux: vises a la rubricue 16 l O O l 16 10 03' concenrres aqueux comenant des substances dangereuses 16 IO 04 concenrres aqueux aurres que ceux vises a la rubrique 1 6 10 0 3 16 11 dechetS de reveremem:s de fours et refracraires 16 l l 01 • revereme:it5 de fours er refracraires a base de carbone provenar:, de procede.s mecallurgiques conre:ianr des subsra.1.ces dangereuses l 6 : 1 02 revereme:1LS cie fours er refracraires a base de carbone provenant de procedes metallurgiques aurres que ceux vises a !.. rubrique 16 li O l 16 ; l 03' autres reveremenrs de fours ec refrac-.aires pmvenam cu: procede.s merallurgiques conrenant des subsra:1 ces dangereuses 1 c 11 o~ autres reveremenrs de fours et refrac-..aires provenanr de procedes metallurgiques non vises a ia rubrique 16 11 03 l f 1 i Oi' reve:ernenrs de fours et ri'fractaires provenanr de proce:ies non r::e:al!urgiques comenanr des substances dangere,JSes 16 11 06 revetemems de fours er rebctaires provenanr de procetles non merallurgiqi.les aum:s que ceux vises a la rubrique 16 11 05 17 DECHETS DE CONSTRU01ON IT DE DEMOUTION (Y COMPRIS DEBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINES) 17 01 beron, briques. tuiles et ceramiques 17 01 01 bet0n 17 01 02 briques 17 01 03 tuiies et cerarniques 17 01 06' melanges ou fractions separees de beron. briques. ruiies er ceramiques comenant des subsrance:; dange reuses 17 01 Oi melanges de beton. briques. tuiies er ceramiques autres que ce!L"'( vise:; a la rubrique 17 0 l 06 (1) Aux fins de cene enrret. Jes mctaux de transition sont les Sllivams: sc..ndium. vanadium. manganese. cobalt, cuivre. mrium. nio bium. h:,.fnium. tungstcnc. titane. chrome. fer. nick.cl. zinc. zirconium. moh-tidene e! ::;mole. (es metou., ou leurs c~mposes sonr dangercux s'ils som cbsses comme substances dangercuses. L1 classificirion de subst:.nces d.lngereuses d~termine ks metaux de tr:msirion er lr.s compos6 de mt:t:111.."C de: transirion qui som dJ.ngercux.. Untitled (5).max 3078 17 02 bois, verre er marieres plastiques i7 02 01 bois 17 02 02 verre 17 02 03 marieres plastiques 17 02 04' bois, verre er matieres plastiques contenam des substances dangereuses ou com:amines par de relies subs tances 17 03 melanges bitumineux, goudron et produirs goudronnes 17 03 01• melanges birumineux conrenanr du goudron 17 03 02 melanges birumineux aurres que ceux vises a la rubrique 17 03 01 17 0 3 03' goudron er produits goudronnes 17 04 meraux (y compris leurs alliages) 17 04 01 cuivre, bronze, iaiton 17 04 02 aluminium 17 04 03 plomb 17 04 04 zinc 17 04 05 fer er acier 17 04 06 etain l 7 04 O 7 meraux en melange 17 04 09' deche::s mfo.Jliques comamines par des subs-imces dangereuses F 04 1 o• cibles comenam des hydrocarbures, du goudron ou d'amres substances dangereuses 17 0-i 11 cables aurres que ceux ,'ISes a la rubriques 1, 0-l l 0 Ii 05 terres (y compris deblais proYenam de sires contamines), caillotLx et boues de dragage 17 0 5 0 3• terres et cailloux conren2nt des subSiances danger-euses ii 05 0-i terres et cailloux aurro que ceux vises a la rubrique 17 05 03 17 0 5 0 5• boues de dragage con tenant des substances dangereuses i 7 05 06 boues de dragage aucres que ce!les visees a la rubrique 17 05 05 17 05 07' ballasl de voie contena.'1t des substances dangereuses 17 05 08 ballast de voie aurre que celui vise a la rubrique 17 05 07 17 06 materi.aux d'isolation et materiaux de constntaion contenant de l'amiante 17 06 01' mateiiaw: d'isolation contenant de l'amiante li 06 03" autreS mareriaux d'isolation i base de ou conrenant des subsrances dangereuses 17 06 04 mareriaux d'isolation auues que ceux vises aux rubriques 17 06 01 er 17 06 03 l i 06 O ~ materiaux de conslillction contenant de l'amiante 17 08 materiaux de construction a base de gypse 17 08 01 • materiaux de construction a base de gypse contarnines par des substances dangereuses 17 08 02 materiaux de consrruction i base de gypse aucrcs que ceux vises a la rubrique 17 08 01 17 09 aurres dechers de construaion et de demolition 17 09 01 • dechets de constr11ction et de demolition comenant du mercure 17 09 02' dcchets de constn1ction et de demolition comcn:int des PCB (par exernpie, mastics. sols a base de re.sines. double virrage. condensateurs. comenanc des PCB) Untitled (5).max 3079 1 7 09 0 3 • aucres dechets de construction et de demolition fJ compris en melange) con tenant des substances dange reuses 17 09 04 dechers de consrruction er de demolition en melange aucres que ceux vises aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 er.17 09 03 18 DECHETS PR9VENANT DES SOINS MEDICAUX OU VF:TERINAIRES ET/OU DE LA REOiER CHE ASSOOEE (sauf dechers de cuisine er de restauration ne provena.nt pas dircaement des soins medicaux) 18 01 dechetS provenant des maternites, du diagnostic, du traitement ou de la prevention des maladies de l'homme 18 01 O 1 objers piquants et coupants (sauf rubrique 18 O 1 0 3) 18 01 02 dechets anatomiques et organes; y compris sacs de sang et reserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) l 8 01 03• dechets donr la collecre er !'elimination font l'objer de prescriptions particulieres vis-a-vis des risques d'in fection 18 0 l 04 dechets donr la coliecre er l'eiimination ne font pas l'objer de prescriptions parriculieres vis-a-vis des ris ques d'infection (par c.,:empie verements, platres. draps. vetements jetables, langes) 18 01 06s produirs chimiques a base de ou comenam des subsrances dangereuses 18 01 07 produits chimiques aurres.que ceux vises a la rubrique 18 01 06 18 0 l O gs medicaments cytotoxiques er cyrosratiques 18 01 09 medicaments aucres que ceux vises a la rubrique 18 01 08 18 01 10• dechecs d'amalgame dentaire 18 02 dechetS provenant de la rccherche, dn diagnostic. du traitem.ent ou de la prevention des maladies des animam: 18 02 01 objers piquants et coupanrs (sauf rubrique 18 02 02) 18 02 02• dechets dom la collecte ec !'elimination fonr !'obj et de presc.>iprions paniculie!"'"..s ,'is-a-vis des risques d'in fection 18 02 03 dechets dom la colleae et !'elimination ne fonr pas l'objet de prescriptions parriculieres \-is-a-vis des ris ques d'infection 18 02 05• produirs chimiques a base de ou conrenant des substallces dangereuses 18 02 06 produits chimiques aua-es que ce-ux vises a la rubrique 18 02 05 18 0 2 07s medicaments cyroro:riques et cyrosrariques 18 02 08 mediamenrs aurres que ceu.-..: vises a la .rubrtque 18 02 07 19 DECHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DEOiETS, DES STATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES HORS SITE ET DE LA PREPARATION D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU A USAGE INDUSTRlEL 19 01 deches:s de !'incineration ou de 1a pyrolyse de decheIS 1 9 O 1 0 2 dechers de defemillage des machefers 1 9 O 1 O 5• gareau de filtration provenanc de l'epuration des fumces 19 01 06* dechets liquides aqueux de l'epuration des fumees et autreS dechets liquides aqueux 19 01 07• dechers secs de l'epuration des fumees 19 01 10• charbon actif use provcna.nt de l'epuration des gaz de fumecs 1 9 O l 11 • michefers concenant des substances dangcreuses 19 O 1 12 machefers auttes que ceux vises a la rubrique 19 O l 11 19 0 l 13" cendres volantes contenant des substances dangcreuses 1 9 0 1 14 ccndres volantes aum:s quc cclles. visees a la rul>rique 19 0 l 13 l 9 O 1 15 • cendrcs sous chaudiere contenant des substances dangercuses t ,. 'OJI Untitled (5).max 3080 1 9 0 l 16 cendres sous chaudiere autres que celles visttS ii la rubrique 19 0 l 1 5 l 9 01 17r dechets de pyrolyse cona:nant des subsrances dangcreuses I 9 01 18 dechets de pyrolyse aucres que ceux vises a la 1UOrique 19 01 1 i 1 9 01 19 sables provenant de lits fluidises 19 01 9 9 dechets non specifies aillew; 19 02 dechets provenanr des traitements physko-chlmiques des dechets (notamment, dechromatation, decyanuration. neutralisation) 19 02 03 dechets premelanges composes seulement de dechets non dangereux 19 0 2 04s dechets premelanges contenanr au moins un dechct dangereux 19 0 2 0 5s boues provenant des rraitements physico-diimiques contenam des substances dangereuses 19 02 06 boues provenant des rraitemems physico-chimiques aum:s que celles visees a ia rubrique I 9 02 05 19 02 07s hydrocarbures et coru:enues provenam d'une separ.ition 19 O 2 08.. dechets combustibles liquides contenant des substanCCS dangereuses 19 02 09' dechets combustibies solides contenam des sub=ces dangereuses 19 02 10 dechets combustibles autreS que ceux vises = rubriques 19 02 08 et 19 02 09 l 9 0 2 11 • aurres dee.he!> comenam des substances danger= 19 02 99 dee.hers non specifies ailleurs 19 03 dechets stabilises/solidifies (1 19 03 04" dechers caralogues comme dangereux, particlle:mcnt {') stabilises 1 9 O 3 O; dechers stabilises aucres que c= vises a la rubrique 19 O 3 04 19 03 06' dechets catalogues comme dangereux. solidifies 19 0 3 O 7 dechets solidifies autres que ceu.i: vises a la rubrique 19 O 3 06 19 04 dechets virrifies et dechets provenant de la viaificuion l 9 04 O 1 dechets vitrifies 19 04 0 2' cendres volantes et aum:s dee.hers du traite.'l!ent des gaz de fumee 19 04 O 3 • phase solide non vitrifiee 19 04 04 dechets liquides aqueux provenant de la trempe des dechets vitri.'ies 19 05 dechets de compostage 19 0; 01 fraction non compostee des dechets municipau.'I: er assimi.les 19 o ; o 2 fraction non compOStee des dechetS animaux er vegcrau.i: l 9 0 5 o 3 compost declasse 19 05 99 dechets non specifies ailleurs 19 06 dediets provenant du tra:itcmeut anaerobic des dtthetS 19 06 0 3 liqueurs provenant du ttaitement anaerobic des decbcts municipaux 19 06 04 digestatS provenant du traitement anaerobic des dcchets munidpaux 19 06 O 5 liqueurs provenant du traitemem anaerobic des decheis animaux et vegetaux 19 06 06 digestats provenant du traitement anaerobic des dechcts animaux et vegeraux 19 06 99 dechctS non specifies ailleul3 (4) Les protcssus de stabilisation moclificnt la dangerositc des conslicu:inis des dcchets ct trnnsforrncnt oinsi des dcchm dange.eux en dcchcis non dangmux. Les proccssus de solidiliation modificnt seu.lc:mcnr f~ physique des dccheis ;w moytn d'odditifs (par eJ<cmplc. passage de l'em liquidc i l'ew soli~) sans modifier !curs propricics chimiqucs. (lj Un d.:chei est considcre commc particllcmc:nt ~bilise si. apres le proccssus de st1bilis.11ion. ii est encore. a coutt. moycn ou long tcrmc. susceptible de libcm- Jans l'cnvironncmcnt des corutitu:mlS dangercux qui n·om p:i.s i:1e entiercmcnt transfonn.;s en cons1i 1u:111u non d•ngcrcux. Untitled (5).max 3081 19 07 lixiviats de dee.barges 19 07 02' lixiviats de decharges contenam des substances dangercuses 19 07 03 lixiviats de decharges aucres que ceux vises a la rubrique 19 07 02 19 08 dechets provenant d'insrallariollS de trairement des caw: usees non specifies ailleurs 19 08 01 dechets de degrillage 19 08 02 deche,.s de dessablage l 9 08 0 5 boues provenanr du traitemem des eaux usees urbaines 19 08 06* resines echangeuses d'ions Siiturees OU usfo 19 08 07' solutions et boues provenant de la regeneration des echangeurs d'ions 19 08 08' dechets provenant des systemes a membrane comenant des meta1L, lourds 19 08 09 melanges de graisse et d'huiie provenam de ia separation huiieiealL'C usees comenam uniquement des huiles et graisses alimentaires 19 08 lo• melanges de graisse et d'huiie provenanr de la separation huile/eaux usees autres que ceux vises a la rubrique 19 08 09 19 08 i 1 • boues comenant des substances dangereuses provenant du rrairement biologique des eaux usees indus trielles 19 08 12 bones provenam du traitemem biologique des eaux usees indusuielles autres que celles visees a la rubri que 19 08 11 19 08 13• boues comenam des substances dangereuses provenant d'autres traitemems des eaux use-..s industrielles l 9 08 14 boues provenam d'aucres traiternems des eamc usees industrielles aurres que celles visees a la rubrique 190813 1 9 08 99 dechets non specifies ailleun 19 09 dechw provenant de la preparation d'eau destinee a la consommation humaine ou d'eau a usage indusuiel 19 09 01 dechets solides de premiere filtration er de degrillage 19 09 02 boues de clarification de ]'eau 1 9 09 O 3 boues de decarbonatation 19 09 04 chaxbon actif use 1 9 09 0 5 resines echangeuses d'ions sawrees ou usees 19 09 06 solutions et boues provenant de la regeneration des echange= d'ions 19 09 99 dechetS non specifies ailleurs 19 10 dechets provenant du broyage de dechets contenant des meraux 19 10 01 dechets de fer ou d'acier 1 9 l 0 0 2 dechets de metaux non fem:ux 19 10 03• fraction legere des residus de broyagc et poussieres contenant des substances dangereuses 19 1 O 04 fraction legerc des residus de broyage et poussieres autres que celles visees a la rubrique 19 1 o o 3 1 9 10 0 5• autres fractions contenanr des substances dangercuscs 19 IO 06 autres fractions aUUtS quc celles visees a la rubrique 19 10 0 5 19 11 dechers provenant de la regcncrarion de l'huiie 1 9 11 0 1 • argiles de filtration usees 19 11 02• goudrons acides 19 11 03' dechets liquides aqucu,,: 19 11 04' dcchets provenant du nenoyage d'hydrocarbures avec des bases 19 1 I" 05" boues provenam du traitement in .siru des effluents comenam des substances dangercuses t ,. 'OJI Untitled (5).max 3082 19 11 06 boues proVC11ant du traitement in situ des dfluents aull"CS que celles visees a la rubrique 19 11 05 19 11 0 7• dechets provenant de l'epuration des gaz de combustion l 9 11 9 9 dechets non specifies ailleurs 19 12 dechet.s provenant du traitement mecanique des dechets (par a:emple, ·tri, broyage, compaaage, granulation) non specifies ailleui:s 19 12 01 papier et carton 1 9 12 02 metaux femux 19 12 03 metaux non ferreux 1 9 12 04 matieres pJastiques et caourchouc 19 12 05 verre 19 12 06• bois contenanr des substances dang=es l 9 12 0 7 bois aums que ceux vises a la rubrique l 9 12 C 6 19 12 08 textiles 19 12 09 rnineraux (par exemple. sable, cailloul') 19 I 2 10 dechets combustibles (combustible issu de ded1ets) 19 12 11 • autres dechets (y compris melanges} provenam du trairemenr mecanique des dechets comenant des ,,.1bs tances dangereuses J 9 12 12 autrcs dechets (y compris melanges) provcnant du trairement mecanique des dechm aurres que ceux vises a la rubrique 19 12 11 19 13 dechets provenant de la decontamination des sols et des eaux souremmes 1 9 13 0 1 • dechets solides provenant de la decontamination des sols con tenant des substances dangereuses 19 13 02 dechets solides provenant de la decontamination des sols auires que ceux vises a la rubrique 19 1 3 01 1 9 13 0 3• boues provenant de la decontamination des sols conrenant des substances dangereuses 19 13 04 boucs provcnant de la decomaminalion des sols amres que cellcs visees a la rubrique 19 13 03 19 13 0 ;• boues provenant de la decontamination des eaux souterraincs contenant des substances clangcreuses 19 13 06 boues provenant de la clccontamimtion des cam: soutmaines autres que cclles 1'isies i la rubrique 19 13 05 19 13 0 ;• dechers liquidcs aqueux et concentres aqueux provenant de la decontamination des eau."t souterraines contenant des subsrances dangcreuses 19 13 08 dechets liquides aqueux et conccncres aqueux proVC1311t de la deconwnination des eau."< souterraines auttcs que CCIIX vises i la rubrique 19 13 0 7 20 DECHETS MUNIOPAUX (DECHE!S MENAGERS ET DECHETS ASSIMILES PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES IT DES ADMINlSTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS comcms sa>A1WrfENT 20 01 fractions colleaees separement (sauf section 15 01) 20 01 0 l papicr er canon 20 01 02 vem: 20 01 08 dechers de cuisine et de cantine biodegradahles 20 0110 vea:ments 20 0 I 11 textiles 20 01 13• soivants 20 01 14• acides 20 01 15" dechets basiques Untitled (5).max 3083 20 01 17' produits chimiques de la photographie 20 0 l 19' pesticides 20 01 21 • tubes fluorescents er aucres dechets comenant du meram 20 0 l 23 • equipements mis au rebur comena~r des chloroiluorocarliones 20 01 25 huiles er ;natieres grasses alimentaires 20 01 26z huiles et matieres grasses aurres que celles visees a la rubrique 20 01 25 20 01 27' peinrure. encres. colles et resines contenant des subsrances dangereuses 20 Oi 28 peinture. encres, colles et re.sines autres que celles visees a la rubrique 20 Ql 27 20 01 29' dece:-gents conrenam des substances dangereuses 20 Oi 30 de:ergems autres que c:w: vises a la rubri9ue 20 01 29 20 01 31' medicaments cvtotoxioues et cyrnsutiques 20 01 32 medicamem:, aucres que ceux vises a la rubrique 20 01 31 20 01 33• piles ec accumulareurs vises aux rubriques i6 06 01. 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumuiateurs non tries comenam ces piles 20 01 34 piles et w:umulareurs aurres que c::ux vises a la rubrique 20 01 3 3 20 01 3 5' equipernems eleroiques er eleetroniques mis au rebm contenan: des composanr.s dangereux ( 6), aurres que ce".i.JC vises aux rubriques 20 01 21 ec 20 01 23 20 o; 36 equipen1ents eiecrriques er eiecrroniques mis au rebut .urres oue ceux vises aux rubriques 20 01 21. 20 01 23 et 20 01 3 5 20 0 l 3 7' bois comenam des subs-cances dangereuses 20 01 38 bois aurres que ceux vises a la rubrique 20 01 3i 20 0 l 3 9 rnarieres plastiques 2 0 0 1 40 metal.IX 20 01 41 dechcts provenanr du ramonage de cheminee 2 O O l 9 9 aurres fractions non specifiees ailleurs 20 02 decbers de jardins et de pares (y compris les dech= de cimeriere) 20 02 01 d&hets bio:legradables 20 02 02 cerres d: pi= 20 02 03 autrn decbcts non biodegradables 20 03 aucres decbets municipaux 20 03 01 decheis municipaux en melange 20 03 02 deche:s de marches 20 03 03 dechetS de nccroyage des rues 20 03 04 boues de fosses sepriques 20 03 06 dechets provenam du nenoyage des egoU1s 20 03 07 decher.l encornbranrs 20 03 99 dechei:s municipaux non specifies ailleurs (') Par composams d:ingcrcux provcnant d';quiperncm.s elcarioucs er ekctroniqucs. on entend notammcnt des p iles ct accumui31curs vises ; la section 16 06 ct considcrcs comme dangmux. des aiguillcs de merome, du vcm proven3lll de tube, cathodiques ct ;iutres veins actives. <te.•