Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

Le Ministre de la Sante, Johny Lahure 1324 Reglement grand-ducal du 14 avril 1995 portant modification du reglement grand-ducal du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilises dans la fabrication des denrees allmentalres et de leurs ingredients. Nous JEAN, par la grace de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la reorganisation du contr61e des denrees alimentaires, boissons et produits usuels; Vu la directive 94/52/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 7 decernbre 1994 portant deuxierne modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des legislations des Etats membres concernant les solvants d'extrac tion utilises dans la fabrication des denrees alimentaires et de leurs ingredients; Vu I'avis de la Chambre des Metiers; Vu I'avis de la Chambre de Commerce; Vu I'article 27 de la loi du 8 fevrier 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considerant qu'il y a urgence; Sur Ie rapport de Notre ministre de la Sante et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons: Art. 1er• L'annexe du reglernent grand-ducal du 3 septembre concernant les solvants d'extraction utilises dans la fabrication des denrees alimentaires et de leurs ingredients est rnodifiee comme suit: Dans la partie III, Ie solvant cyclohexane est retabli, avec une teneur maximale en residus de 1 milligramme par kilo gramme. Art. 2. Notre ministre de la Sante est charge de l'execution du present reglernent qui sera publie au Memorial. Luxembourg, Ie 14 avril 1995. Jean Dir.94/52.