Règlement grand-ducal portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories d'eaux intérieures

Untitled (6).max PECHE - 3. Exercice de la peche 3 OUVERTURE Reglement grand-ducal du 11 novembre 1981 portant fixation des heures de peche pour les deux categories d'eaux interieures. (Mem. A - 82 du 19 novembre 1981, p. 2027) Art. 1"'· Les heures de peche dans les deux categories d'eaux interieures son! fixees comme suit: a) Periode du 1er octobre au 1 er avril excl., de 7.00 a 19.00 heures; b) Periode du 1er avril au 1er octobre excl.. de 5.00 a 23.00 heures. Art. 2. Le present reglement sera publie au Memorial. Reglement grand-ducal du 24 mars 1989 portant limitation du nombre de prises journalieres de certaines especes de poissons dans les eaux interieures. (Mem. A - 25 du 28 avril 1989, p. 512) Art. 1"'· Dans la premiere categorie des eaux interieures le nombre de prises journalieres est limite comme suit: 1. Lac de la Haute-Sure a) 6 salmonides b) 2 brochets ou 2 sandres; 2. Eaux de la premiere categorie a !'exception du lac de la Haute-Sure a) 3 salmonides b) 1 bro ch et ou 1 sand re. Art. 2. Notre ministre de !'Environnement ayant dans ses attributions !'administration des eaux et forets et Notre ministre de la Justice son! charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present reglement grand-ducal qui sera publie au Memorial et qui remplace celui de 23 janvier 1987 modifiant le reglement grand-ducal du 4 avril 1979 portant limitation du nombre de prises journalieres de certaines especes de poissons dans les eaux interieures. Reglement grand-ducal du 21 juillet 1992 portant reglementation des periodes de peches pour les differentes especes de poissons et de la faille legale de bonne prise, (Mem. A - 67 du 11 septembre 1992, p. 2148) modifie par: Reglement grand-ducal du 14 avril 1995 (Mem. A-41 du 22 mai 1995, p. 1172) Reglement grand-ducal du 21 juin 1996. (Mem. A - 48 du 29 juillet 1996, p. 1387) Texte coordonne Art. 1 er. Les periodes de peche pour certaines especes de poissons et leur taille legale sont fixees com me suit, les dates de debut et de fin d'ouverture de la peche figurant au present reglement etant a considerer comme comprises dans les periodes en question: (Reg/. g.-d. du 21 Juin 1996) «1. Truite lacustre (Salmo trutta forma lacustris L.) du 01.04. au 30.09. (30 cm); 2. Truite de riviere (Salmo trutta forma fario.) dans les retenues du barrage d'Esch-sur-Sure du 01.04. au 30.09. (30 cm)»; 3. Truite de riviere (Salmo trutta forma fario L.) dans les eaux de la premiere categorie a !'exception des retenues du barrage d'Esch-sur-SGre du 01.04. au 30.09. (25 cm); 4. Truite de riviere (Salmo trutta forma fario L.) dans les eaux de la deuxieme categorie du 01.04. au 30.09. (20 cm) CODE DE l.:ENVIRONNEMENT - 2003 -A- Vol. 3