Règlement grand-ducal portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories d'eaux intérieures

757 Reglement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des heures de peche pour res deux categories d'eaux lnter-ieures. Nous JEAN, par la grace de Dieu, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau; Vu I'article 10, sub 8 de fa loi du 28 juin 1976 portant reglernenraeion de la peche dans les eaux inte rieures; Vu I'article 27 de fa loi du 8 fevrler 1961, portant organisation du Conseil d'Etat et considerant qu'll y a urgenee; Sur Ie rapport de Notre Ministre de l'Interieur et ap res deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons : Art. 1". Les heures de peche dans les deux categories d'eaux interleures sont fixees eomme suit: 0) Perlode du 1" novembre au 1·' mars exel. de 7.30 a18.00 heures. b) Periode du 1" mars au 31 aout de 4.00 a 22.00 heures. c) Per-lode du 1·' septembre au 1" novembre exel. de 5.00 a20.00 heures. Art. 2. Le present reglement sera publie au Memorial. Palais de Luxembourg, Ie 21 juillet 1976 Jean Le Ministre de l'lnterieur Joseph Wohlfart