Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux

Untitled.max 376 Reglement grand-ducal du 29 janvier 2003 modifiant le reglement grand-ducal du S fevrier 1999 concernant les substances et produits indesirables dans l'alimentation des animaux. Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau, Vu la loi modifiee du 19 mai 1983 portant reglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments des animaux; Vu la directive 2001/102/CE du Conseil du 27 novembre 2001 modifiant la directive 1999/29/CE concernant les substances et produits indesirables dans l'alimentation animale; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Vu l'avis du Chambre d'Agriculture; Vu !'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant reforme du Conseil d'Etat et considerant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural et de Notre Ministre de la Sante et de la Securite Sociale et apres deliberation du Gouvernement en Conseil: Arretons: Art. 1er •• Le reglement grand-ducal du 5 fevrier 1999 concernant les substances et produits indesirables dans l'alimentation des animaux est modifie comme suit: 1. A l'annexe I, dans le tableau, point B Produits, le point 21 est remplace comme suit: Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidite de 12% (1) (2) (3) «21. Dioxine [somme des dibenzopa- T outes les matieres premieres d'origi- 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1. 2) ra-dioxines polychlorees ne vegetale pour aliments des ani (PCDD) et des dibenzofuranes maux, y compris les huiles vegetales et polychlores (PCDF), exprimee les sous-produits en equivalents toxiques de Mineraux 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1. 2J !'Organisation mondiale de la Matieres grasses animales, y compris 2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1. 2) sante (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'equivalen les matieres grasses du lait et de l'reuf ce toxique, 1997)] PCDD/F Autres produits d'animaux terrestres, 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1. 2) y compris le lait et les produits laitiers et les reufs et les ovoproduits Huile de poisson 6 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1. 2) Poissons, autres animaux aquatiques, 1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1. 2) leurs produits et leurs sous-produits, a !'exception de l'huile de poisson (3) Aliments composes pour animaux, a 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1. 2) !'exception des aliments pour animaux a fourrure, de compagnie et pour pois sons Aliments pour poissons 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1. 2) Aliments pour animaux de compagnie (1) Concentrations superieures; les concentrations superieures sont calculees en supposant que toutes les valeurs des differents congeneres au-dessous du seuil de detection sont egales au seuil de detection. (2) Ces limites maximales feront l'objet d'un premier reexamen avant le 31 decembre 2004 a la lumiere d'informations nouvelles sur la presence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne !'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs a etablir, et feront l'objet d'un reexamen supplementaire avant le 31 decembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de maniere significative. (3) Le poisson frais foumi et utilise directement sans traitement intermediaire pour la production d'aliments pour animaux a fourrure n'est pas soumis au seuil maximum. Les produits et proteines animales transformees issus de ces animaux a fourrure ne peuvent entrer dans la chaine alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'elevage gardes, engraisses ou eleves pour la production de denrees alimentaires.» 2. A l'annexe 11, dans le tableau, partie A, le point 4 est remplace comme suit: Untitled.max 377 Substances, produits Matieres premieres pour Teneur maximale en mg/kg (ppm) aliments des animaux de la matiere premiere pour aliments des animaux d'une teneur en humidite de 12% (1) (2) (3) «4. Dioxine [somme des dibenzopa- Toutes les matieres premieres d'origi- 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1. 2) radioxines polychlorees (PCDD) ne vegetale pour aliments des ani et des dibenzofuranes polychlo- maux, y compris les huiles vegetales et res (PCDF), exprimee en equiva- les sous-produits lents toxiques de !'Organisation Mineraux 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1. 2) mondiale de la sante (OMS), en Matieres grasses animales, y compris 2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1, 2) utilisant les TEF-OMS (facteurs d'equivalence toxique, 1997)] les matieres grasses du lait et de l'reuf PCDD/F Autres produits d'animaux terrestres, 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1, 2) y compris le lait et les produits laitiers et les reufs et les ovoproduits Huile de poisson 6 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1, 2) Poissons, autres animaux aquatiques, 1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1,2) leurs produits et leurs sous-produits, a !'exception de l'huile de poisson (3) Aliments composes pour animaux, a 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1.2) !'exception des aliments pour animaux a fourrure, de compagnie et pour pois sons Aliments pour poissons 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (1. 2) Aliments pour animaux de compagnie (1) Concentrations superieures; les concentrations superieures sont calculees en supposant que toutes les valeurs des differents congeneres au-dessous du seuil de detection sont egales au seuil de detection. (2) Ces limites maximales feront l'objet d'un premier reexamen avant le 31 decembre 2004 au plus tard a la lumiere d'informations nouvelles sur la presence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne !'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs a etablir, et feront l'objet d'un reexamen supplementaire avant le 31 decembre 2006 au plus tard afin de diminuer les teneurs maximales de maniere significative. (3) Le poisson frais fourni et utilise directement sans traitement intermediaire pour la production d'aliments pour animaux a fourrure n'est pas soumis au seuil maximum. Les produits et proteines animales transformees issus de ces animaux a fourrure ne peuvent entrer dans la chafne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'elevage gardes, engraisses ou eleves pour la production de denrees alimentaires. » Art. 2.- Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural et Notre Ministre de la Same et de la Securite Sociale sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. Le Ministre de /'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural, Fernand Boden Le Ministre de la Sante et de la Securite Sociale, Carlo Wagner Dir. 1999/29/CE, 2001/102/CE Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2003. Henri Reglement grand-ducal du 29 janvier 2003 modifiant le reglement grand-ducal du 20 septembre 2002 derogeant, pour la periode 2002/03, a !'article 6, paragraphes (2) et (3), du reglement grand-ducal modifie du 1er mars 2000 concemant !'application, au Grand-Duche de Luxembourg, du regime de prelevement supplementaire sur le lait. Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau; Vu le reglement grand-ducal modifie du 1er mars 2000 eoncemant !'application, au Grand-Duehe de Luxembourg, du regime de prelevement supplementaire sur le lait et notamment son article 6, paragraphes (2) et (3); Vu la loi modifiee du 25 fevrier 1980 portant organisation du Service d'Economie Rurale; Vu l'avis de la Chambre d'Agrieulture; Vu !'article 2, paragraphe (1 ), de la loi du 12 juillet 1996 portant reforme du Conseil d'Etat et eonsiderant qu'il y a urgence;