Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d’attribution de cette marque

Untitled (17).max 9,20 9,45 10,05 10,30 illimite Par emballage de 250 g de tabac a fumer 9,45 9,55 illimite Par emballage de 300 g de tabac a fumer 10,00 Par emballage de 500 g de tabac a fumer illimite 724 Art. 2. Le present reglement produit ses effets au 1 er janvier 2002. 2,8980 2,9768 3, 1658 3,2445 4,5297 2,9768 3,0083 5,6606 3, 1500 11,3211 Luxembourg, le 12 avril 2002. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Reglement grand-ducal du 14 avril 2002 modifiant le reglement grand-ducal du 19 decembre 2000 relatif a la marque nationale de la viande de pore et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau; Vu la loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la creation d'une marque nationale; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Vu l'avis de la Chambre des Metiers; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Vu !'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant reforme du Conseil d'Etat et considerant qu'il ya urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons: Art. 1er. L'article 7, deuxieme alinea, du reglement grand-ducal du 19 decembre 2000 relatif a la marque nationale de la viande de pore et fixant les conditions d'attribution de cette marque est remplace par le texte suivant: «Le poids de la carcasse a chaud ne doit pas etre inferieur a 77 kg ni superieur a 110 kg. Dans des cas exceptionnels, le Ministre de !'Agriculture peut fixer un autre poids de la carcasse a chaud qui ne peut etre superieur a 150 kg. Le pourcentage de viande maigre ne doit pas etre inferieur a 50 % ni superieur a 65 %. Ce pourcentage est mesure au moyen d'une sonde HENNESSY}). Art. 2. Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural est charge de !'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. Le Ministre de /'Agriculture, de Ia Viticulture et du Developpement rural, Fernand Boden Reglements communaux. Palais de Luxembourg, le 14 avril 2002. Henri (Les mentions ci-apres sont faites en vertu de !'article 82 de la loi communale du 13 decembre 1988) Co n t e r n .- Reglement de police sur les chiens. En seance du 21 novembre 2001, le conseil communal de Contem a edicte un reglement de police sur les chiens. Ledit reglement a ete publie en due forme. D i ff e rd a n g e .- Reglement du centre polyvalent « La Chiers ». En seance du 15 octobre 2001, le conseil communal de la Ville de Differdange a edicte un reglement du centre polyvalent « La Chiers ». Ledit reglement a ete publie en due forme.