Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle

1.2.1 Détermination de la transmittance solaire La transmittance solaire tS des éléments de construction extérieurs transparents d'un local est calculée comme suit: ¦A i Fe, ( O , S ,W ),i ˜ gtot ,i ˜ FS ,i  0,4 ˜ ¦ AFe, N ,i gtot ,i ˜ FS ,i  1,4 ˜ ¦ AFe, H ,i gtot ,i ˜ FS ,i i i tS [-] ANGF , R où: tS [-] est la transmittance solaire des éléments de construction extérieurs d'un local; AFe,(O,S,W),i [m²] est la surface des fenêtres i orientées vers le nord-est en passant par le sud jusqu'au nord-ouest (45° ч x ч 315°) (dimensions intérieures brutes (gros-œuvre)); AFe,N,i [m²] est la surface des fenêtres i orientées vers le nord-ouest en passant par le nord jusqu'au nord-est (315° < x; x <45°) et les surfaces des Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2475 fenêtres toujours à l'ombre du rayonnement direct (dimensions intérieures brutes (gros-œuvre)); AFe,H,i [m²] est la surface des fenêtres i horizontales ou inclinées ou des éléments de construction transparents i avec 0° ч inclinaison ч 60° (dimensions intérieures brutes (gros-œuvre)); gtot,i [-] est le facteur de transmission énergétique total (vitrage, protection solaire) de la fenêtre i pour une incidence verticale du rayonnement conformément au chapitre 1.2.3; FS,i [-] est le facteur d’ombrage pour l’ombrage dû aux constructions pour les fenêtres i conformément à la norme DIN V 18599-2:2011-12, chapitre 6.4.1. Si aucun ombrage dû aux constructions existe, alors FS,i est égal à 1; ANGF,R [m²] est la surface de plancher nette du local considérée lors de la détermination de la transmittance solaire.

1.2.2 Exigence minimale relative à la transmittance solaire La transmittance solaire tS d'un local ne doit pas dépasser la valeur limite de la transmittance solaire tS,max mentionnée dans le tableau 1b. t S d t S ,max [-] La valeur limite tS,max dépend du type de construction visé au chapitre 1.2.4 et du quotient de la profondeur du local par la hauteur du local fa/h visé au chapitre 1.2.5. Valeur limite de la fa/h transmittance solaire tS,max ч 1,0 1,5 2,0 3,0 5,0 Construction légère 6,2% 5,8% 5,6% 5,2% 4,8% Construction 8,7% 7,9% 7,5% 6,8% 6,1% moyennement lourde Construction lourde 9,6% 8,8% 8,2% 7,5% 6,7% Tableau 1b - Valeur limite de la transmittance solaire tS,max Les valeurs intermédiaires de tS,max qui ne sont pas comprises dans le tableau 1b et les valeurs de fa/h >5 peuvent être obtenues au moyen des équations suivantes: 0 ,168 construction légère: t S ,max 0 ,0624 ˜ fa / h [-] 0 , 2192 construction moyennement lourde: t S , max 0,0868 ˜ fa / h [-] 0 , 2302 construction lourde: t S , max 0,0964 ˜ fa / h [-] Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2476 Si le pourcentage de la surface de fenêtre rapportée à la surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire dans un local « critique » est inférieur ou égal aux valeurs indiquées dans le tableau 1c, la protection thermique d’été est considérée comme garantie et il n'est pas nécessaire de démontrer l'exigence minimale relative à la protection thermique d’été pour ce local. Pourcentage de la surface de fenêtre rapportée à la Inclinaison des fenêtres par surface de plancher nette Orientation des fenêtres 1) rapport à l'horizontale considérée lors de la détermination de la transmittance solaire 2) Nord-ouest en passant par le 10% sud jusqu'au nord-est Entre 60° et 90° Toutes les autres orientations 20% au nord De 0° à 60° Toutes les orientations 7% 1) Lorsque le local considéré présente des fenêtres avec différentes orientations, il faut prendre la valeur limite la plus petite. 2) Le pourcentage de surface de fenêtre d'un local est la somme de toutes les surfaces de fenêtre (dimensions brutes (gros-œuvre)) divisée par la surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire. Tableau 1c - Valeurs limites du pourcentage de surface de fenêtre par rapport à la surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire d'un local critique à partir duquel la protection thermique d’été est considérée comme étant garantie sans avoir à le démontrer

1.2.3 Facteur de transmission énergétique totale, gtot Le tableau 1d fournit des valeurs standard pour le facteur de transmission énergétique totale gtot pour des systèmes de protection solaire courants et différents vitrages. En alternative, le facteur gtot peut être déterminé conformément à la norme DIN EN 13363- 1/2. Pour les systèmes qui ne peuvent pas être représentés de cette manière, le facteur gtot peut être celui indiqué dans les données garanties par le fabricant. Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2477 Avec dispositif de protection solaire ext. Avec dispositif de protection solaire int. Vole t Store e xt.b Store ext. Vole t Store int. b Store int. Ride au roulant g (inclinaison (inclinaison Auve nt vert. roulant (inclinaison (inclinaison roulant en Film (fe rmé à Type de de 10°) de 45°) (fe rmé) de 10°) de 45°) mat. te xtile Indices sans dispositif de 3/4) ve rre protection solaire Gris foncé Gris foncé Gris foncé Gris foncé Gris clair Gris clair Blanc Blanc Blanc c Gris Blanc Blanc Blanc Blanc Blanc Gris c Blanc c U gd gŏ We WD65 gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot Simple 5,80 0,87 0,85 0,90 0,09 0,20 0,17 0,21 0,24 0,23 0,07 0,18 0,27 0,36 0,32 0,44 0,40 0,50 0,26 0,54 0,27 Double 2,90 0,78 0,73 0,82 0,08 0,15 0,15 0,15 0,21 0,18 0,05 0,13 0,24 0,30 0,35 0,46 0,42 0,51 0,29 0,53 0,31 T riple 2,00 0,70 0,63 0,75 0,06 0,12 0,13 0,13 0,19 0,15 0,04 0,11 0,21 0,26 0,36 0,44 0,41 0,49 0,31 0,50 0,32 MSIVe Double 1,70 0,72 0,60 0,74 0,06 0,11 0,12 0,11 0,19 0,14 0,04 0,10 0,21 0,25 0,36 0,45 0,42 0,50 0,31 0,52 0,32 MSIVe Double 1,40 0,67 0,58 0,78 0,06 0,09 0,11 0,10 0,18 0,13 0,03 0,09 0,19 0,23 0,36 0,44 0,41 0,48 0,31 0,49 0,33 MSIVe Double 1,10 0,60 0,54 0,80 0,05 0,08 0,10 0,08 0,16 0,11 0,03 0,07 0,17 0,20 0,35 0,42 0,39 0,45 0,31 0,46 0,33 MSIVe Double 1,00 0,48 0,54 0,71 0,04 0,07 0,09 0,08 0,13 0,10 0,03 0,07 0,14 0,17 0,32 0,36 0,35 0,38 0,30 0,39 0,30 MSIVe T riple 0,80 0,50 0,39 0,69 0,04 0,06 0,08 0,07 0,13 0,09 0,02 0,06 0,14 0,17 0,33 0,37 0,36 0,40 0,30 0,40 0,31 MSIVe T riple 0,80 0,60 0,50 0,74 0,04 0,06 0,09 0,07 0,15 0,10 0,02 0,06 0,17 0,19 0,35 0,42 0,39 0,45 0,31 0,46 0,33 MSIVe T riple 0,70 0,50 0,39 0,70 0,04 0,06 0,08 0,06 0,13 0,08 0,02 0,05 0,14 0,16 0,33 0,38 0,36 0,40 0,30 0,40 0,31 MSIVe T riple 0,60 0,50 0,39 0,69 0,03 0,05 0,08 0,05 0,13 0,08 0,02 0,04 0,14 0,16 0,33 0,38 0,36 0,40 0,30 0,40 0,31 SSVf Double 1,30 0,48 0,44 0,59 0,05 0,09 0,10 0,09 0,14 0,11 0,03 0,08 0,14 0,18 0,32 0,36 0,35 0,38 0,30 0,39 0,30 SSVf Double 1,20 0,37 0,34 0,67 0,04 0,08 0,08 0,09 0,12 0,10 0,03 0,08 0,12 0,15 0,27 0,30 0,29 0,31 0,26 0,31 0,26 SSVf Double 1,20 0,25 0,21 0,40 0,04 0,08 0,07 0,09 0,10 0,10 0,03 0,08 0,09 0,12 0,20 0,22 0,21 0,22 0,20 0,22 0,20 SSVf T riple 0,70 0,34 0,29 0,63 0,03 0,05 0,07 0,06 0,10 0,07 0,02 0,05 0,10 0,12 0,26 0,28 0,27 0,29 0,25 0,29 0,25 SSVf T riple 0,70 0,24 0,21 0,45 0,03 0,05 0,06 0,06 0,08 0,07 0,02 0,05 0,08 0,10 0,20 0,21 0,21 0,21 0,19 0,22 0,20 SSVf T riple 0,70 0,16 0,13 0,27 0,03 0,05 0,05 0,06 0,07 0,06 0,02 0,05 0,06 0,08 0,14 0,15 0,14 0,15 0,14 0,15 0,14 Indices du dispositif de protection solaire Facteur de transmission W e,B 0 0 0 0 0,22 0,07 0 0 0 0 0 0 0 0 0,11 0,30 0,03 Facteur de réflexion U e,B 0,74 0,085 0,74 0,085 0,63 0,14 0,65 0,13 0,65 0,13 0,74 0,52 0,74 0,52 0,79 0,37 0,75 a Calcul de gtot conformément à la norme DIN EN 13363-1. Feuille conformément à la norme DIN EN 410. b Si possible, les systèmes à lamelles doivent être évalués avec une inclinaison de 45°. Les valeurs pour une inclinaison des lamelles de 10° sont déterminées d’après la pondération gtot,10° = 2/3 gtot,0° + 1/3 gtot,45°. c Pour ces systèmes, l’écran de protection n’est pas suffisant. L’équipement d’un écran supplémentaire réduit la transmission lumineuse mais n’a pratiquement pas d’influence sur la valeur gtot. d Valeur de calcul en W/(m 2 • K) conformément à la norme DIN V 4108-4 (y compris le facteur de correction de 0,1 W/(m 2 • K)). e MSIV: vitrage isolant feuilleté. f SSV: vitrage de protection solaire. g Les volets roulants sont à évaluer de préférence comme "fermé à 3/4". Les valeurs pour "fermé à 3/4" sont déterminées d'après la pondération gtot,fermé à 3/4 = 3/4 gtot,fermé + 1/4 gŏ. Tableau 1d - Valeurs standard des indices des vitrages et des dispositifs de protection solaire conformément à la norme DIN V 18599-2:2011-12 Pour les vitrages de protection solaire présentant, pour une incidence verticale du rayonnement, un facteur de transmission énergétique totale de gA ч 0,4, la valeur de gtot peut être multipliée par 0,8 compte tenu de la réduction permanente du rayonnement diffus. Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2478

1.2.4 Détermination du type de construction et de la capacité d'accumulation thermique effective, Cwirk Le type de construction peut être déterminé de manière simplifiée à l'aide du tableau 1e. Type de construction Description des exigences Toutes les surfaces de délimitation du local doivent être du type construction légère, par exemple: mur Construction Construction légère extérieur en bois ou avec isolation thermique à légère l'intérieur, cloisons de type construction légère, plafond suspendu et faux plancher, etc. Au moins l'une des surfaces de délimitation du local Construction mixte est du type construction en dur: mur extérieur, Construction avec des plafond, cloisons (lorsqu'elles sont présentes en moyennement accumulateurs quantité non négligeable dans un local, ce qui est lourde thermiques en partie généralement le cas dans les locaux de surface < 25 accessibles m2), plancher Construction lourde avec des Toutes* les surfaces de délimitation du local Construction accumulateurs mentionnées doivent être du type construction en lourde thermiques dur: mur extérieur, plafond, cloisons, plancher accessibles *) Pour les locaux plus petits, on considère qu'il s'agit d'un type de construction lourde lorsque trois des surfaces de délimitation du local sont construites en dur. Cela peut être démontré par calcul. Tableau 1e - Détermination simplifiée du type de construction Les éléments de construction peuvent être considérés comme étant en dur lorsque leur masse surfacique est supérieure à 100 kg/m² en tenant uniquement compte des couches des éléments de construction qui se trouvent à l'intérieur de l'épaisseur effective. L'épaisseur effective dT d'un élément de construction est la plus petite des valeurs suivantes: x l'épaisseur des matériaux situés entre la surface respective et la première couche d'isolation thermique (matériaux avec une conductivité thermique lambda inférieure ou égale à 0,1 W/(mK)); x la valeur maximale de 10 cm; x pour les éléments de construction intérieurs: la moitié de l'épaisseur totale de l'élément de construction. Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2479 En alternative, il est possible de déterminer le type de construction et la capacité d'accumulation thermique effective Cwirk conformément à la norme DIN V 4108-2. Dans ce cas, il faut appliquer les limites de classe visées au tableau 1f pour déterminer le type de construction. Type de construction Cwirk/ANGF,R Construction légère < 50 Wh/(m²K) Construction moyennement lourde entre 50 et 130 Wh/(m²K) Construction lourde > 130 Wh/(m²K) Tableau 1f - Classification du type de construction d'après la capacité d'accumulation thermique effective Cwirk conformément à la norme DIN V 4108-2

1.2.5 Rapport de la profondeur sur la hauteur libre du local, fa/h La valeur limite de la transmittance solaire est déterminée en fonction du rapport de la profondeur sur la hauteur libre du local. aR fa / h [-] hR où: fa/h [-] est le rapport de la profondeur sur la hauteur libre du local; aR [m] est la profondeur du local (dimensions intérieures); hR [m] est la hauteur libre du local (dimensions intérieures). Pour les locaux rectangulaires dotés de fenêtres dans une façade extérieure, la profondeur du local aR correspond à la profondeur du local reportée verticalement sur cette façade extérieure (dimensions intérieures). Pour les locaux rectangulaires dotés de fenêtres dans plusieurs façades extérieures (différentes orientations), la profondeur du local correspond à la plus petite valeur des profondeurs reportées verticalement sur ces façades extérieures. Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2480 Pour les locaux qui ne sont pas rectangulaires, la profondeur du local aR peut être calculée à partir de la surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire ANGF,R et de la longueur de la façade principale bR. A NGF ,R aR [m] bR où: est la surface de plancher nette considérée lors de la détermination ANGF,R [m2] de la transmittance solaire; bR [m] est la longueur de la façade principale. En cas de fenêtres avec différentes orientations, la façade principale correspond à l'orientation présentant la surface de fenêtre la plus importante. bR = b1 + b2 + b3 b2 b1 b3 Illustration 0 – Détermination de la façade principale Si les façades ne sont pas droites, la projection de la façade pour chaque orientation est prise en considération en adoptant pour chaque orientation un champ angulaire de 90° (une distinction est donc établie uniquement entre quatre orientations). Si le local à évaluer présente des hauteurs différentes, il faut utiliser la hauteur moyenne du local pondérée par la surface. Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2481 ¦hj R ,j ˜ A NGF ,R , j hR [m] A NGF ,R où: hR,j [m] est la hauteur libre du local (dimensions intérieures) dans la partie du local j; ANGF,R,j [m2] est la surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire pour la partie du local j. Dans des locaux présentant des surfaces de fenêtre principalement horizontales, tels que des halls dotés d'impostes réparties uniformément sur la toiture, le rapport fa/h peut être pris égal à 2. » 9° A l’annexe, chapitre 1.4, le tableau 3 est complété par les lignes suivantes: « Conduites avec une température aller du fluide ½ des exigences visées aux 7 caloporteur inférieur à 35°C lignes 1 à 4 8 Conduites dans la structure du plancher 10 mm » et le texte du même chapitre est complété par l’alinéa suivant: « Pour les conduites qui sont posées à l’extérieur, il y a lieu de respecter le double des épaisseurs minimales prévues dans le tableau 3. » Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2482 10° A l’annexe, chapitre 2, l’illustration 1 est remplacée par l’illustration suivante: « » 11° A l’annexe, le chapitre 2.1 est remplacé par le chapitre suivant: « 2.1 Valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage, qH La valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage qH du bâtiment considéré ne doit pas dépasser la valeur maximale du besoin spécifique en chaleur de chauffage qH,max déterminée conformément au chapitre 2.3 sur la base du bâtiment de référence. qH ч qH,max [kWh/m2a] Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2483 où: qH [kWh/m²a] est la valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage visée au chapitre 5.2; qH,max [kWh/m²a] est la valeur maximale du besoin spécifique en chaleur de chauffage visée au chapitre 2.3. » 12° A l’annexe, le chapitre 2.2 est remplacé par le chapitre suivant: « 2.2 Valeur spécifique du besoin total en énergie primaire, QP La valeur spécifique du besoin total en énergie primaire QP du bâtiment considéré ne doit pas dépasser la valeur maximale du besoin spécifique en énergie primaire total QP,max déterminée conformément au chapitre 2.3 sur la base du bâtiment de référence. QP ч QP,max [kWh/m2a] où: QP [kWh/m²a] est la valeur spécifique du besoin total en énergie primaire visée au chapitre 5.5; QP,max [kWh/m²a] est la valeur maximale du besoin spécifique en énergie primaire total visée au chapitre 2.3. » 13° A l’annexe, il est inséré un nouveau chapitre 2.3 libellé comme suit: « 2.3 Bâtiment de référence Le bâtiment de référence est identique au bâtiment à certifier en termes d'utilisation, de cubage et d'orientation. Sans préjudice de la planification respectivement de l'exécution concrète, les exécutions de référence déterminées dans le calcul sont adoptées pour les points suivants: x étanchéité à l'air du bâtiment; x coefficients de transmission thermique; x systèmes techniques pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire; x traitement d’air des locaux. Les exécutions de référence sont définies dans le tableau 5. Toutes les conditions générales qui n'y sont pas décrites sont appliquées dans le bâtiment de référence comme dans le bâtiment à certifier. Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2484 Le calcul de la valeur spécifique de référence du besoin total en énergie primaire QP,ref doit être réalisé conformément aux règles du chapitre 5.5 en ce qui concerne le calcul de la valeur spécifique du besoin total en énergie primaire QP en utilisant les exécutions de référence visées au tableau 5. La valeur maximale du besoin spécifique en énergie primaire total QP,max correspond à la valeur spécifique de référence du besoin total en énergie primaire QP,ref sous considération du facteur de correction des exigences fmod. QP,max = QP,ref · fmod [kWh/m2a] où: QP,ref [kWh/m²a] est la valeur spécifique de référence du besoin total en énergie primaire; QP,max [kWh/m²a] est la valeur maximale du besoin spécifique en énergie primaire total; fmod [-] est le facteur de correction des exigences; fmod = 0,62 pour les bâtiments d’habitation dont l’autorisation de bâtir est demandée jusqu’au 31 décembre 2016; fmod = 1,0 pour les bâtiments d’habitation dont l’autorisation de bâtir est demandée à partir du 1er janvier 2017. Le calcul de la valeur spécifique de référence du besoin en chaleur de chauffage qH,ref doit être réalisé conformément au chapitre 5.2 en ce qui concerne le calcul de la valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage qH en utilisant les exécutions de référence visées au tableau 5. La valeur maximale du besoin spécifique en chaleur de chauffage qH,max correspond à la valeur spécifique de référence du besoin en chaleur de chauffage qH,ref. qH,max = qH,ref [kWh/m2a] où: qH,ref [kWh/m²a] est la valeur spécifique de référence du besoin en chaleur de chauffage; qH,max [kWh/m²a] est la valeur maximale du besoin spécifique en chaleur de chauffage. Les valeurs U du bâtiment de référence ne contiennent pas encore les facteurs de correction de la température, ils sont à fixer conformément aux chapitres 5.2.1.3.1 et 5.2.1.3.2 en analogie au bâtiment à certifier. Lors de la prise en compte de valeurs U effectives, les valeurs U vers l’extérieur sont à considérer. Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2485 Valeurs de référence pour Valeurs de référence pour bâtiments d’habitation dont bâtiments d’habitation dont N° Système Propriété l’autorisation de bâtir est l’autorisation de bâtir est demandée jusqu’au demandée à partir du 31 décembre 2016 1er janvier 2017 Mur et fermeture horizontale inférieure 1 Valeur U 0,19 W/(m²·K) 0,13 W/(m²·K) du bâtiment vers climat extérieur Toit et fermeture horizontale supérieure 2 Valeur U 0,14 W/(m²·K) 0,11 W/(m²·K) du bâtiment vers climat extérieur Éléments de construction en 3 contact avec le sol ou Valeur U 0,24 W/(m²·K) 0,17 W/(m²·K) des zones non chauffées Bandes d’éclairage UW 1,20 W/(m²·K) 1,00 W/(m²·K) 4 naturel, coupoles d'éclairage naturel gA 0,50 0,50 Fenêtres, portes- UW 1,00 W/(m²·K) 0,90 W/(m²·K) 5 fenêtres et fenêtres de toit gA 0,50 0,50 6 Portes extérieures Valeur U 1,50 W/(m²·K) 1,00 W/(m²·K) Portes donnant sur des 7 Valeur U 1,85 W/(m²·K) 1,35 W/(m²·K) locaux non chauffés Facteur de correction 8 ȴUWB 0,05 W/(m²·K) 0,03 W/(m²·K) des ponts thermiques Étanchéité à l'air du 9 n50 1,0 1/h 0,6 1/h bâtiment* 100 % (Les locaux conditionnés du bâtiment de référence sont Part de la surface de complètement ventilés mécaniquement. Le calcul du référence énergétique coefficient de déperdition de chaleur par ventilation se fait 10 An ventilée par une - conformément au chapitre 5.2.1.5 pour le bâtiment de installation de x ventilation mécanique référence avec un rapport V L ,m / Vn égal au taux de renouvellement d’air neuf hygiénique minimum de 0,35 h-1.) Puissance spécifique absorbée par une 11 qL 0,45 W/(m³/h) 0,40 W/(m³/h) installation de ventilation mécanique Rendement du système de récupération de 12 ɻL,i 80 % 85 % chaleur de l‘installation de ventilation mécanique Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2486 Chaudière à condensation, montage à l’intérieur de l’enveloppe thermique. Conduites de distribution de chaleur Installation de 13 - à l’intérieur de l’enveloppe thermique. Régime de production de chaleur températures pour toutes les composantes: 55/45°C. Vecteur énergétique: gaz naturel Chaudière à condensation, Chaudière à condensation, montage à l’intérieur de montage à l’intérieur de l’enveloppe thermique. l’enveloppe thermique. Conduites de distribution Conduites de distribution d’eau chaude sanitaire à d’eau chaude sanitaire à l’intérieur de l’enveloppe l‘intérieur de l’enveloppe thermique. Accumulateur thermique. Accumulateur chauffé indirectement avec chauffé indirectement avec montage à l’intérieur de montage à l’intérieur de l’enveloppe thermique. l’enveloppe thermique. Vecteur énergétique: gaz Vecteur énergétique: gaz naturel. Dans habitations naturel. Dans habitations MFH avec conduite de MFH avec conduite de Installation de circulation sans circulation sans 14 production d’eau - câbles/rubans chauffants câbles/rubans chauffants chaude sanitaire électriques et dans électriques et dans habitations EFH sans habitations EFH sans conduite de circulation conduite de circulation Installation solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire avec montage de l’accumulateur à l’intérieur de l’enveloppe thermique. Conduites de distribution à l’intérieur de l’enveloppe thermique 15 Pompes - Pompes réglées Production électrique 16 - Pas d’installation photovoltaïque renouvelable Echangeur de chaleur 17 - Pas d’échangeur de chaleur géothermique géothermique Réglage de la 18 - Par local température Tableau 5 – Exécutions de référence du bâtiment de référence *Pour les extensions, pour lesquelles aucun test d’étanchéité à l’air individuel selon le chapitre 1.3 ne peut être réalisé, la valeur d’étanchéité à l’air n50 de l’extension à certifier est à fixer égale à la valeur d’étanchéité à l’air n50 du bâtiment de référence pour le calcul de performance énergétique. Dans ce cas, les éléments de construction neufs ainsi que leurs raccords sont à réaliser selon les détails d’exécution de la norme DIN 4108-7. Le respect de ces détails est à confirmer. » Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2487 13°bis A l’annexe, chapitre 3.3, l’énumération est complétée par les points suivants: « x crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable obtenu grâce à la production d’électricité d’une installation photovoltaïque QP,PV,self conformément au chapitre 5.4ter; x crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable obtenu grâce à la production d’électricité d’une installations photovoltaïque QCOЇ,PV,self conformément au chapitre 5.6.3bis. » 13°ter A l’annexe, le chapitre 4.1.2 est complété par le point suivant: « x mention « comme planifié » s’il s’agit d’un certificat de performance énergétique qui reflète la performance énergétique du bâtiment dans la phase de planification du bâtiment. » 13°quater A l’annexe, chapitre 4.1.4, les deux points suivants sont insérés avant le dernier point: « x crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable obtenu grâce à la production d’électricité d’une installation photovoltaïque QP,PV,self en kWh/m2a conformément au chapitre 5.4ter; x crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable obtenu grâce à la production d’électricité d’une installations photovoltaïque QCOЇ,PV,self en kgCO2/m2a conformément au chapitre 5.6.3bis; » 13°quinquies A l’annexe, le titre du chapitre 4.1.5 est remplacé par le titre suivant: « Indications concernant l’installation de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la production d’électricité ». Au même chapitre, un nouveau point libellé comme suit est inséré avant le dernier point: « x indication si une technologie de production d’électricité a été prise en compte, ainsi que le type de technologie; » Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2488 14° A l’annexe, chapitre 4.1.6, le texte du deuxième point est remplacé par le texte suivant: « x valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central respectivement valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire en kWh/m2a conformément au chapitre 5.8 avec indication du facteur de déviation standard moyen; » 15° A l’annexe, le chapitre 5.1.2 est remplacé par le chapitre suivant: « La surface de référence énergétique An correspond à la partie conditionnée (pour laquelle le chauffage ou la climatisation est nécessaire) de la surface de plancher nette à l’intérieur de l’enveloppe thermique et à l’intérieur de l’enveloppe d’étanchéité à l’air. An est déterminée comme suit: An ¦A i [m²] i où: Ai [m2] est la surface de plancher nette à l’intérieur de l’enveloppe thermique et à l’intérieur de l’enveloppe d’étanchéité à l’air délimitée par les éléments de construction d’un espace utile/d’une zone. x La présence d’un système de transmission de chaleur dans un local n’est pas déterminante pour la prise en compte de ce local dans la surface de référence énergétique (p.ex. des locaux entourés par d’autres locaux chauffés). x Pour les locaux avec des hauteurs libres différentes tels qu’un local situé sous la toiture, seule fait partie de la surface de référence énergétique la partie de la surface dont la hauteur est supérieure à 1,0 m. La hauteur d'un local va du bord supérieur du plancher fini au bord inférieur du plafond fini. Pour les plafonds comportant des poutres apparentes, la mesure est effectuée entre les poutres. x Ne font pas partie de la surface de référence énergétique les surfaces suivantes, même si elles sont comprises dans l’enveloppe thermique ou dans l’enveloppe d’étanchéité à l’air: o les garages pour équipements roulants; o les locaux à poubelles; o les gaines techniques; o les locaux servant à l’approvisionnement en combustibles. » Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2489 16° A l’annexe, chapitre 5.2.1.4, il est inséré un nouveau point 4 libellé comme suit: « 4. pour les bâtiments d’habitation présentant une mauvaise protection thermique sans isolation thermique intérieure ou extérieure considérable, le facteur de correction des ponts thermiques ȴUWB à prendre en considération est évalué par l’expert sur base des circonstances locales. Le facteur de correction peut être égal à 0. » 17° A l’annexe, chapitre 5.2.1.5, avant la définition du facteur « e » sont insérés les termes suivants: « n50 [1/h] est la valeur d’étanchéité à l’air du bâtiment. Si des valeurs mesurées conformément au chapitre 1.3 sont disponibles, celles-ci peuvent être utilisées pour l’établissement du certificat de performance énergétique de bâtiments existants et en ce qui concerne les bâtiments neufs pour l’établissement du certificat de performance énergétique visé à l’article 3, paragraphe 11 du présent règlement grand-ducal; » 17°bis A l’annexe, chapitre 5.2.1.8, définition du facteur « Fh,i », les termes « et au paysage » sont insérés entre les termes « avoisinantes » et « conformément ». Au chapitre 5.2.1.8.1, le titre est complété par les termes « et au paysage ». Au même chapitre, première phrase, les termes « et au paysage » sont insérés entre les termes « avoisinantes » et « peut ». Au même chapitre, tableau 14, première ligne, la deuxième colonne est complétée par les termes « et au paysage », et dans le titre du tableau sont insérés les mêmes termes entre le terme « avoisinantes » et le symbole « Fh,i ». 18° A l’annexe, chapitre 5.2.1.8, la définition du facteur « FG,i » est remplacée comme suit: « est la quote-part vitrée d’une fenêtre i par rapport aux dimensions brutes (gros- œuvre), la valeur standard est 0,7; » Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2490 et le tableau 12 du même chapitre est remplacé par le tableau suivant: « Valeurs standard 1) du facteur de Élément de construction transparent transmission énergétique totale gA Vitrage simple 0,87 Vitrage double ou deux vitres séparées 0,75 Vitrage isolant, vitrage double avec revêtement 0,60 à 0,70 sélectif Vitrage triple avec revêtement sélectif 0,40 à 0,60 Vitrage de protection solaire 0,20 à 0,50 Tableau 12 – Valeurs standard du facteur de transmission énergétique totale gA » 19° A l’annexe, chapitre 5.2.1.9, tableau 17, les termes « Réglage de la température par local avec réglage de la température aller en fonction des températures extérieures » sont remplacés par les termes « Réglage de la température par local ou réglage de la température par local de référence dans des bâtiments dont la classe d’isolation thermique est B ou A » et les termes « Réglage de la température par local de référence » sont remplacés par les termes « Réglage de la température par local de référence dans des bâtiments dont la classe d’isolation thermique est autre que B ou A ». 20° A l’annexe, sont insérés deux nouveaux chapitres 5.4bis et 5.4ter libellés comme suit: « 5.4bis Etablissement du bilan énergétique d’une installation photovoltaïque La production mensuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque QE,PV,M est déterminée à partir de la production annuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque multipliée par le facteur d’ajustement mensuel fw,M d’après la formule suivante:  ୉ǡ୔୚ǡ୑ ൌ ܳாǡ௉௏ ȉ ݂௪ǡெ [kWh/M] où: QE,PV [kWh/a] est la production annuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque; QE,PV,M [kWh/M] est la production mensuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque; fw,M [-] est le facteur de pondération mensuel. Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2491 La production annuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque QE,PV est déterminée à partir de la formule suivante: σ௜൫‫ܫ‬ௌǡெǡ௥ǡ௜ ൉ ‫ݐ‬ெǡ௜ ൯ ൉ ܲ௉௏ ൉ ݂௦௬௦ ȉ ݂௔Ȁ௦  ୉ǡ୔୚ ൌ ȉ ͲǡͲʹͶ [kWh/a] ‫ܫ‬ௌǡ௥௘௙ où: IS,M,r,i [W/m²] est l’intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement solaire total sur une surface horizontale (climat de référence Luxembourg) pendant le mois i conformément au tableau 53; tM,i [d/M] est le nombre de jours du mois i; PPV [kW] est la puissance de crête que l’installation photovoltaïque fournit en conditions de test standard (STC); fsys [-] est le facteur de performance du système, valeurs standard conformément au tableau 17a; fa/s [-] est le facteur d’ajustement pour la prise en considération de l’inclinaison et de l’orientation de l’installation photovoltaïque conformément au tableau 17b; IS,ref [kW/m²] est l’intensité énergétique de référence du rayonnement solaire avec 1 kW/m². Le facteur de pondération mensuel fw,M de la production annuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque est à déterminer à partir de la formule suivante: ‫ݐ‬ெ ȉ ݂ఠǡெ ݂௪ǡெ ൌ [-] σ௜ ‫ݐ‬ெǡ௜ ȉ ݂ఠǡெǡ௜ où: tM [d/M] est le nombre de jours par mois; fʘ,M [-] est le facteur d’ajustement mensuel du rayonnement incident de l’installation photovoltaïque; fʘ,M,i [-] est le facteur d’ajustement mensuel du rayonnement incident de l’installation photovoltaïque du mois i. Le facteur d’ajustement mensuel du rayonnement incident de l’installation photovoltaïque fʘ,M est dépendant de l’orientation et de l’inclinaison de l’installation photovoltaïque. Il est déterminé d’une manière simplifié à partir de la formule suivante en prenant en compte les données climatiques du tableau 53: Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2492 ‫ܫ‬ଽ଴ǡ௦ǡெ െ ‫ܫ‬଴ǡ௦ǡெ ݂ఠǡெ ൌ ‫ܫ‬଴ǡ௦ǡெ ൅ ȉ߱ [-] ͻͲ où: I0,s,M [W/m²] est l’intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement solaire total sur une surface horizontale (0°) (climat de référence Luxembourg) conformément au tableau 53; I90,s,M [W/m²] est l’intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement solaire total sur une surface verticale (90°) (climat de référence Luxembourg) conformément au tableau 53; ʘ [°] est l’inclinaison de l’installation photovoltaïque. En cas de plusieurs générateurs, la production mensuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque QE,PV,M est à déterminer séparément pour chaque générateur. Les valeurs mensuelles de la production d’électricité sont à additionner afin d’obtenir une somme mensuelle. Le tableau suivant reprend les facteurs de performance du système fsys pour différents systèmes d’installations photovoltaïques et leur mode d’installation. Technologie cristallin amorphe et HIT organique Modules non ventilés 0,70 0,75 0,90 Modules moyennement 0,75 0,77 0,89 ventilés Modules fortement 0,80 0,80 0,88 ventilés ou installés au sol Tableau 17a - Facteurs de performance du système fsys Le tableau suivant reprend les facteurs d’ajustement fa/s pour la prise en considération de l’inclinaison et de l’orientation de l’installation photovoltaïque. Les valeurs intermédiaires peuvent être interpolées. Orientation Nord- Sud- Sud- Nord- Nord Ouest Sud Est ouest ouest est est Inclinaison 180 135 90 45 0 -45 -90 -135 0 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 10 0,91 0,93 0,99 1,04 1,07 1,05 1,00 0,94 20 0,81 0,85 0,96 1,07 1,11 1,08 0,98 0,87 30 0,70 0,77 0,93 1,07 1,13 1,09 0,96 0,79 Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2493 40 0,60 0,69 0,90 1,06 1,12 1,07 0,93 0,72 50 0,50 0,62 0,85 1,02 1,09 1,04 0,89 0,66 60 0,43 0,57 0,80 0,97 1,03 0,99 0,83 0,60 70 0,38 0,52 0,74 0,90 0,95 0,92 0,77 0,55 80 0,35 0,47 0,67 0,82 0,85 0,83 0,71 0,49 90 0,32 0,42 0,60 0,72 0,73 0,73 0,63 0,44 Tableau 17b - Facteurs d’ajustement fa/s pour la prise en considération de l’inclinaison et de l’orientation de l’installation photovoltaïque Les formules précédentes ne peuvent pas être employées pour des installations photovoltaïques situées partiellement à l’ombre. Dans un tel cas, un calcul détaillé est à réaliser selon les règles de l’art en vigueur. Peuvent être prises en considération des simulations détaillées des installations, si celles-ci se basent sur des intervalles de calcul horaires au maximum et des données climatiques horaires (TRY, année de référence test) du Luxembourg. Les données de calcul de base et les résultats sont à documenter dans un rapport séparé. 5.4ter Autoconsommation de l’électricité produite par une installation photovoltaïque Le bilan énergétique d’une installation photovoltaïque s’opère conformément au chapitre 5.4bis qui fournit la production mensuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque QE,PV,M. Uniquement l’électricité produite par une installation photovoltaïque qui peut être autoconsommée par les installations techniques destinées au conditionnement du bâtiment (chauffage, ventilation et auxiliaires) est imputable au bâtiment. A cette fin, les installations photovoltaïques situées sur l’enveloppe extérieure du bâtiment, respectivement sur des constructions annexes au bâtiment peuvent être prises en compte. Pour déterminer le besoin mensuel en électricité produit par une installation photovoltaïque qui peut être autoconsommé, il est notamment nécessaire de procéder à une répartition du besoin mensuel en électricité des installations techniques du bâtiment dans les périodes présentant un rayonnement solaire QE,M,el,day et dans les périodes ne présentant pas un rayonnement solaire QE,M,el,night. Cette répartition du besoin en électricité s’opère d’après la formule suivante: ௧಺ಸǡ೏ೌ೤ ܳாǡெǡୣ୪ǡௗ௔௬ ൌ ܳாǡெǡ௘௟ ȉ ଶସ [kWh/M] où: QE,M,el,day [kWh/M] est le besoin mensuel en électricité des installations techniques du bâtiment dans les périodes présentant un rayonnement solaire; QE,M,el [kWh/M] est le besoin mensuel en électricité des installations techniques du bâtiment imputable; Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2494 tIG,day [-] est le facteur d‘ajustement pour les périodes présentant un rayonnement solaire; Indice M est la durée de référence correspondant à un mois. Le besoin mensuel en électricité des installations techniques du bâtiment imputable QE,M,el comprend tous les besoins en électricité qui sont nécessaires pour la production de chaleur et de l’eau chaude sanitaire, le besoin en énergie auxiliaire pour la distribution, l’accumulation et la transmission de chaleur et d’eau chaude sanitaire, ainsi que le besoin en électricité des installations de ventilation mécaniques. Il est déterminé à partir de la formule suivante: ܳாǡெǡ௘௟ ൌ ‫ܣ‬௡ ȉ ቀ൫σ௝൫ܳாǡௐௐǡ௝ ȉ ሺͳ െ ݂஽ௐௐǡ௝ ሻ൯ ൅ σ௜൫‫ݍ‬ௐௐǡு௜௟௙ǡ௜ ȉ ܿௐௐǡ௜ ൯ ൅ ‫ݍ‬ௐௐǡு௜௟௙ǡௌ ൅ ‫ݍ‬ௐௐǡு௜௟௙ǡ௏ ൅ ܳு௜௟௙ǡ௅ ൯ ȉ ݂ଵǡெ ൅ ൫σ௝൫ܳாǡுǡ௝ ൯ ൅ σ௜൫‫ݍ‬ுǡு௜௟௙ǡ௜ ȉ ܿுǡ௜ ൯ ൅ ‫ݍ‬ுǡு௜௟௙ǡௌ ൅ ‫ݍ‬ுǡு௜௟௙ǡ௏ ൅ ‫ݍ‬ுǡு௜௟௙ǡo ൯ ȉ ݂ଶǡெ ቁ [kWh/M] où: An [m2] est la surface de référence énergétique calculée conformément au chapitre 5.1.2; QE,WW,j [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie finale, production d’eau chaude sanitaire, avec l’indice j pour les installations de production de chaleur sur base d’électricité; fDWW,j [-] est le facteur d‘ajustement limitant la prise en compte de l’autoconsommation de la production d’électricité par une installation photovoltaïque pour la production d’eau chaude sanitaire par des chauffe-eaux instantanés, (fDWW,j = 0 dans le cas de tout autre système de production d’eau chaude sanitaire) avec l’indice j pour les installations de production de chaleur sur base d’électricité; qH,Hilf,i [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la production de chaleur de chauffage, avec l’indice i pour plusieurs installations de production de chaleur; cH,i [-] est le taux de couverture de la production de chaleur de chauffage, avec l’indice i pour plusieurs installations de production de chaleur; qWW,Hilf,i [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire, production d’eau chaude sanitaire, avec l’indice i pour plusieurs installations de production de chaleur; cWW,i=1 [-] est le taux de couverture de la production de chaleur par une installation solaire thermique (production d’eau chaude sanitaire) conformément au chapitre 6.3.2.1; cWW,i=2 [-] est le taux de couverture de la production de chaleur par une installation de chauffage de base (production d’eau chaude sanitaire) conformément au chapitre 6.3.2.1; Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2495 cWW,i=3 [-] est le taux de couverture de la production de chaleur par un système de chauffage d’appoint (production d’eau chaude sanitaire) conformément au chapitre 6.3.2.1; qH,Hilf,S [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour l’accumulation de chaleur de chauffage; qWW,Hilf,S [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire, accumulation d’eau chaude sanitaire; qWW,Hilf,V [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire, distribution d’eau chaude sanitaire; QHilf,L [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire des installations de ventilation; f1,M [-] est le facteur d‘ajustement f1,M déterminé ci-après; QE,H,j [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie finale, chaleur de chauffage, avec l’indice j pour les installations de production de chaleur sur base d’électricité; qH,Hilf,V [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la distribution de chaleur de chauffage; qH,Hilf,Ü [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la transmission de chaleur de chauffage; f2,M [-] est le facteur d‘ajustement f2,M déterminé ci-après. Le facteur d‘ajustement limitant la prise en compte de la production d’eau chaude sanitaire par des chauffe-eaux instantanés fDWW est déterminé à partir de la formule suivante dans le cas d’une production d’eau chaude sanitaire par un chauffe-eau instantané: ܳ ‫ۍ‬ ͳͺ െ ʹ ȉ‫ܧ‬ǡ‫ݐܽܤ‬ ‫ې‬ ݊ௐா ‫ۑ‬ ‫ێ‬൮݂௉௏ǡௐா ȉ ൲ ݂஽ௐௐ ൌ ݉ܽ‫ێ ݔ‬ ͳͺ ‫ۑ‬ [-] ‫ێ‬ ‫ۑ‬ ‫ۏ‬ Ͳ ‫ے‬ où: fPV,WE [-] est le facteur de puissance de l’installation photovoltaïque en fonction du nombre de logements pour la production d’eau chaude sanitaire par un chauffe-eau instantané; nWE [-] est le nombre de logements; QE,Bat [kWh] est la capacité du système de stockage d’électricité. Le facteur de puissance de l’installation photovoltaïque en fonction du nombre de logements pour la production d’eau chaude sanitaire par un chauffe-eau instantané fPV,WE est déterminé à partir de la formule suivante: Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2496 ܲ௉௏ ൬ͳ െ ൰ ݂௉௏ǡௐா ൌ ݉ܽ‫ ݔ‬൥ ݊ௐா ȉ ͳͺ ൩ [-] Ͳ Remarque: La valeur standard pour la durée de déchargement du système de stockage d’électricité est fixée à 2 heures et la valeur standard pour la puissance du chauffe-eau instantané par logement est fixée à 18 kW. La répartition des besoins en énergie annuels en valeurs mensuelles s’opère avec les facteurs d‘ajustement mensuels f1,M et f2,M selon les règles suivantes: ௧ಾ ݂ଵǡெ ൌ [-] ଷ଺ହ ொ೓ǡಾ ݂ଶǡெ ൌ [-] ொ೓ où: Qh,M [kWh/M] est le besoin mensuel en chaleur de chauffage conformément au chapitre 5.2.1; Qh [kWh/a] est le besoin annuel en chaleur de chauffage conformément au chapitre 5.2.1. Dans le cas d’installations existantes, dont la détermination du besoin en chaleur de chauffage est réalisée selon la méthodologie simplifiée conformément au chapitre 5.7, tous les besoins en énergie auxiliaire (QHilf,H et QHilf,WW conformément au chapitre 5.7.7) sont à répartir en fonction du nombre de jours par mois moyennant le facteur d’ajustement f1,M. Mois tIG,day Janvier 3,5 Février 6,5 Mars 8,4 Avril 10,5 Mai 12,3 Juin 13,2 Juillet 13,0 Août 11,1 Septembre 9,4 Octobre 6,9 Novembre 4,2 Décembre 2,8 Tableau 17c - Facteurs d‘ajustement tIG,day pour les périodes présentant un rayonnement solaire Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2497 La production mensuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque QE,PV,M peut être mise en relation avec le besoin mensuel en électricité des installations techniques du bâtiment dans les périodes présentant un rayonnement solaire QE,M,el,day. La part mensuelle autoconsommée de l’électricité produite par une installation photovoltaïque QE,PV,self,M est déterminée selon la formule suivante: ܳாǡ௉௏ǡெ ܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡெ ൌ ݉݅݊ ൤ ൨ [kWh/M] ܳாǡெǡ௘௟ǡௗ௔௬ où: QE,PV,self,M [kWh/M] est la part mensuelle autoconsommée de l’électricité produite par une installation photovoltaïque; QE,PV,M [kWh/M] est la production mensuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque. Systèmes de stockage d’électricité Le recours à des systèmes de stockage d’électricité ouvre la possibilité de consommer l’électricité produite par une installation photovoltaïque sur une période plus longue. Les systèmes de stockage, en fonction de leur capacité du système de stockage d’électricité QE,Bat et de leur rendement du système de stockage d’électricité KBat, peuvent augmenter la quote-part de l’électricité autoconsommée. La part mensuelle supplémentaire imputable grâce à un système de stockage d’électricité QE,PV,Bat,M en combinaison avec une installation photovoltaïque est déterminée de la manière suivante: ܳாǡ௉௏ǡெ െ ܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡெ ܳாǡ௉௏ǡ஻௔௧ǡெ ൌ ݉݅݊ ቎ ܳ‫ܧ‬ǡ‫ܯ‬ǡ݈݁ െ ܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡெ ቏ [kWh/M] ܳாǡ஻௔௧ ȉ ‫ݐ‬ெ ȉ ߟ‫ݐܽܤ‬ où: QE,PV,Bat,M [kWh/M] est la part mensuelle supplémentaire imputable grâce à un système de stockage d’électricité; KBat [-] est le rendement du système de stockage d’électricité; tM [d/M] est le nombre de jours par mois. La part annuelle autoconsommée de l’électricité produite par une installation photovoltaïque QE,PV,self,a (sous considération du stockage d’électricité par un système de stockage) est déterminée comme suit: Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2498 ܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡ௔ ൌ ෍ ܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡெǡ௜ ൅ ෍ ܳாǡ௉௏ǡ஻௔௧ǡெǡ௜ [kWh/a] ௜ ୧ où: QE,PV,self,a [kWh/a] est la part annuelle autoconsommée de l’électricité produite par une installation photovoltaïque; QE,PV,self,M,i [kWh/M] est la part mensuelle autoconsommée de l’électricité produite par une installation photovoltaïque pendant le mois i; QE,PV,Bat,M,i [kWh/M] est la part mensuelle supplémentaire imputable grâce à un système de stockage d’électricité pendant le mois i. Le crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation photovoltaïque QP,PV,self est à déterminer d’après la formule suivante: ܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡ௔ ȉ ݁௉ǡ௉௏ ܳ௉ǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ ൌ [kWh/m²a] ‫ܣ‬௡ où: QP,PV,self [kWh/m2a] est le crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation photovoltaïque; eP,PV [kWhp/kWhe] est le facteur de dépense en énergie primaire (photovoltaïque) conformément au chapitre 6.5; An [m2] est la surface de référence énergétique calculée conformément au chapitre 5.1.2. » 21° A l’annexe, chapitre 5.5, les termes « et de la valeur spécifique du besoin en énergie primaire, énergie auxiliaire QP,Hilf » sont remplacés par les termes « , de la valeur spécifique du besoin en énergie primaire, énergie auxiliaire QP,Hilf et du crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable obtenu grâce à la production d’électricité d’une installation photovoltaïque QP,PV,self ». La formule du même chapitre est remplacée par la formule suivante: « QP = QP,H + QP,WW + QP,Hilf - QP,PV,self [kWh/m²a] » et le même chapitre est complété par les termes suivants: « où: QP [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin total en énergie primaire; QP,H [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie primaire, chaleur de chauffage; Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2499 QP,WW [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie primaire, production d’eau chaude sanitaire; QP,Hilf [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie primaire, énergie auxiliaire; QP,PV,self [kWh/m2a] est le crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation photovoltaïque. » 22° A l’annexe, il est inséré un nouveau chapitre 5.6.3bis libellé comme suit: « 5.6.3bis Crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation photovoltaïque, QCOЇ,PV,self Le crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation photovoltaïque QCOЇ,PV,self est déterminé selon la formule suivante: ܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡ௔ ȉ ݁஼ைమ ǡ௉௏ ܳ஼ைమ ǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ ൌ ‫ܣ‬௡ [kgCO2/m²a] où: QCOЇ,PV,self [kgCOЇ/m2a] est le crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation photovoltaïque; QE,PV,self,a [kWh/a] est la part annuelle autoconsommée de l’électricité produite par une installation photovoltaïque; eCOЇ,PV [kgCO2/kWh] est le facteur environnemental (photovoltaïque) conformément au chapitre 6.6. » 23° A l’annexe, chapitre 5.6.4, la formule est remplacée par la formule suivante: « QCO2 QCO2 , H  QCO2 ,WW  QCO2 , Hilf  QCO2 , PV , self [kgCO2/m²a] » et le même chapitre est complété par les termes suivants: « QCOЇ [kgCO2/m²a] est la valeur spécifique d’émissions totales de CO2; QCOЇ,PV,self [kgCO2/m²a] est le crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation photovoltaïque calculé conformément au chapitre 5.6.3bis. » Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2500 24° A l’annexe, chapitre 5.7.3, les termes « d’étanchéité à l’air conformément au chapitre 1.3 » sont insérés entre les termes « lorsqu’il n’existe aucune valeur mesurée » et « , il faut utiliser, », et le tableau 18 est complété par les lignes suivantes: « 4 Bâtiment existant – rénové partiellement у 3,0 5 Bâtiment existant – rénové у 2,0 » 24°bis A l’annexe, chapitre 5.7.4, la définition du facteur « Fh,i » est complétée par les termes « et au paysage ». Au même chapitre, Tableau 19, première ligne, première colonne, les termes « et au paysage » sont insérées entre le terme « avoisinantes » et le symbole « Fh,i ». 25° A l’annexe, chapitre 5.7.4, le dernier alinéa est supprimé. 26° A l’annexe, chapitre 5.8.1, le premier alinéa est remplacé comme suit: « Les données de consommation sont à utiliser avec une correction climatique. Lors de la détermination de la consommation énergétique moyenne qV,m d’un bâtiment, seule la consommation énergétique tributaire des conditions météorologiques qV,H est corrigée. La consommation énergétique indépendante des conditions météorologiques qV,WW ne fait l’objet d’aucune correction climatique. La consommation énergétique moyenne qV,m doit être déterminée sur une période de référence d’au moins trois ans, elle est calculée à l’aide de la formule suivante: σ௡௜ ‫ݍ‬௏ǡுǡ௜ ȉ ݂௄௟௜௠௔ ൅ σ௡௜ ‫ݍ‬௏ǡௐௐǡ௜ ‫ݍ‬௏ǡ௠ ൌ [kWh/a] ݊ et ‫ݍ‬௏ǡ௜ ൌ ܸ௜ ȉ ݁௜ [kWh/a] et ‫ݍ‬௏ǡ௠ ൌ ‫ݍ‬௏ǡுǡ௜ ȉ ‫ݍ‬௏ǡௐௐǡ௜ [kWh/a] où: qV,m [kWh/a] est la consommation énergétique moyenne; qV,H,i [kWh/a] est la consommation énergétique au cours de l’année de référence i tributaire des conditions météorologiques; Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2501 fKlima [-] est le facteur de correction climatique annuel pour la chaleur de chauffage; qV,WW,i [kWh/a] est la consommation énergétique au cours de l’année de référence i indépendante des conditions météorologiques; n [-] est le nombre d’années; qV,i [kWh/a] est la consommation énergétique au cours de l’année de référence i; Vi [«Unité»/a] est la consommation énergétique annuelle d’un vecteur énergétique en fonction de l’unité de consommation ou de facturation; ei [-] est le pouvoir calorifique du vecteur énergétique utilisé pour l’année i conformément au tableau 52. Les facteurs de correction climatique annuels pour la chaleur de chauffage fKlima nécessaires à la correction climatique sont publiés par le ministre. La consommation énergétique indépendante des conditions météorologiques qV,WW est obtenue comme suit: x à partir de valeurs de mesure ou de valeurs de calcul selon les règles de la technique reconnues; x à partir des valeurs forfaitaires suivantes: Installations de avec installation sans installation production de Unité solaire thermique solaire thermique chaleur EFH MFH EFH MFH 2 Chaudières et autres [kWh/m a] 8 14 20 27 2 Pompes à chaleur [kWh/m a] 3 5 6 9 ; x à partir d'un relevé mensuel de la consommation de chaleur pendant les mois d'été: juin, juillet et août. Généralement, pendant cette période, très peu de chaleur est utilisée pour le chauffage. » et dans le même chapitre, le dernier alinéa est supprimé. 27° A l’annexe, chapitre 5.8.2, le deuxième et le troisième alinéa sont remplacés par les alinéas suivants: « La valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central QE,B,H,WW est déterminée selon la formule suivante en prenant en compte la valeur spécifique du besoin en énergie finale, chaleur de chauffage QE,H et la valeur spécifique du besoin en énergie finale, production d’eau chaude sanitaire QE,WW qui sont calculées conformément au chapitre 5.2.4 respectivement au chapitre 5.3.2. Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2502 ܳாǡ஻ǡுǡௐௐ ൌ ܳாǡு ൅  ܳாǡௐௐ [kWh/m²a] où: QE,B,H,WW [kWh/m²a] est la valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central; QE,H [kWh/m²a] est la valeur spécifique du besoin en énergie finale, chaleur de chauffage conformément au chapitre 5.2.4; QE,WW [kWh/m²a] est la valeur spécifique du besoin en énergie finale, production d’eau chaude sanitaire conformément au chapitre 5.3.2. La valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central QE,B,H,WW est à modifier pour tenir compte de l’utilisation individuelle du bâtiment. La valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central Q*E,B,H,WW est déterminée à l’aide de la formule suivante: ‫כ‬ ܳாǡ஻ǡுǡௐௐ ൌ ݁ ൫ఉబ ାఉభ ȉ௅௡൫ொಶǡಳǡಹǡೈೈ ൯ାఉమ ȉ௡ೈಶ ାఉయ ȉ஺೙ ାఉర ȉ௡ఱబ ାఉఱ ȉ஺Τ௏೐ ାఉల ȉ௙ೈೈǡ೏ǡ೐ ൯ [kWh/m²a] où: Q*E,B,H,WW [kWh/m²a] est la valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central; ɴ0 [-] est un coefficient de régression = 2,42185740; ɴ1 [-] est un coefficient de régression = 0,47645404; QE,B,H,WW [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central; ɴ2 [-] est un coefficient de régression = 0,02946239; nWE [-] est le nombre de logements; ɴ3 [-] est un coefficient de régression = -0,00034947; An [m2] est la surface de référence énergétique calculée conformément au chapitre 5.1.2; ɴ4 [-] est un coefficient de régression = -0,01462978; n50 [1/h] est la valeur d’étanchéité à l’air du bâtiment; ɴ5 [-] est un coefficient de régression = 0,15538768; A/Ve [m-1] est le rapport entre la surface de l’enveloppe thermique d’un bâtiment au volume chauffé brut du bâtiment (le rapport A/Ve tient compte des facteurs de correction de la température); Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2503 ɴ6 [-] est un coefficient de régression = -0,04736075; fWW,d,e [-] est le facteur de production électrique décentrale d’eau chaude sanitaire; fWW,d,e = 1 si présence d’une production électrique décentrale d’eau chaude sanitaire; fWW,d,e = 0 si absence d’une production électrique décentrale d’eau chaude sanitaire. La valeur spécifique de la consommation en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire QE,V,H,WW est alors à considérer en rapport avec la valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central Q*E,B,H,WW. L’expert est tenu de documenter dans le certificat de performance énergétique du bâtiment d’habitation les écarts importants entre le besoin énergétique estimé et la consommation effective mesurée, ainsi que les causes possibles. ‫כ‬ ‫כ‬ ܳாǡ௏ǡுǡௐௐ ൎ ܳாǡ஻ǡுǡௐௐ േ οܳாǡ஻ǡுǡௐௐ [kWh/m²a] La valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central Q*E,B,H,WW est à indiquer dans le certificat de performance énergétique avec un facteur de déviation standard moyen (32%). ‫כ‬ ‫כ‬ οܳாǡ஻ǡுǡௐௐ ൌ ܳாǡ஻ǡுǡௐௐ ȉ Ͳǡ͵ʹ [kWh/m²a] » 28° A l’annexe, chapitre 5.8.3, le deuxième et le troisième alinéa sont remplacés par les alinéas suivants: « La valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire QE,B,H est déterminée selon la formule suivante en prenant en compte la valeur spécifique du besoin en énergie finale, chaleur de chauffage QE,H qui est calculée conformément au chapitre 5.2.4. ܳாǡ஻ǡு ൌ ܳாǡு [kWh/m²a] où: QE,B,H [kWh/m²a] est la valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire; Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2504 QE,H [kWh/m²a] est la valeur spécifique du besoin en énergie finale, chaleur de chauffage conformément au chapitre 5.2.4. La valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire QE,B,H est à modifier pour tenir compte de l’utilisation individuelle du bâtiment. La valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire Q*E,B,H est déterminée à l’aide de la formule suivante: ‫כ‬ ܳாǡ஻ǡு ൌ ݁ ൫ఉబ ାఉభ ȉ௅௡൫ொಶǡಳǡಹ ൯ାఉమ ȉ௡ೈಶ ା ఉయ ȉ ஺೙ ା ఉర ȉ ௡ఱబ ା ఉఱ ȉ ஺Τ௏೐ ା ఉల ȉ ௙ೈೈǡ೏ǡ೐ ൯ [kWh/m²a] où: Q*E,B,H [kWh/m²a] est la valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire; ɴ0 [-] est un coefficient de régression = 2,42185740; ɴ1 [-] est un coefficient de régression = 0,47645404; QE,B,H [kWh/m2a] est la valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire; ɴ2 [-] est un coefficient de régression = 0,02946239; nWE [-] est le nombre de logements; ɴ3 [-] est un coefficient de régression = -0,00034947; An [m2] est la surface de référence énergétique calculée conformément au chapitre 5.1.2; ɴ4 [-] est un coefficient de régression = -0,01462978; n50 [1/h] est la valeur d’étanchéité à l’air du bâtiment; ɴ5 [-] est un coefficient de régression = 0,15538768; A/Ve [m-1] est le rapport entre la surface de l’enveloppe thermique d’un bâtiment au volume chauffé brut du bâtiment (le rapport A/Ve tient compte des facteurs de correction de la température); ɴ6 [-] est un coefficient de régression = -0,04736075; fWW,d,e [-] est le facteur de production électrique décentrale d’eau chaude sanitaire; fWW,d,e = 1 si présence d’une production électrique décentrale d’eau chaude sanitaire; fWW,d,e = 0 si absence d’une production électrique décentrale d’eau chaude sanitaire. Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2505 La valeur spécifique de la consommation en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire QE,V,H est alors à considérer en rapport avec la valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire Q*E,B,H. L’expert est tenu de documenter dans le certificat de performance énergétique du bâtiment d’habitation les écarts importants entre le besoin énergétique estimé et la consommation effective mesurée, ainsi que les causes possibles. ‫כ‬ ‫כ‬ ܳாǡ௏ǡு ൎ ܳாǡ஻ǡு േ οܳாǡ஻ǡு [kWh/m²a] La valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire Q*E,B,H est à indiquer dans le certificat de performance énergétique avec un facteur de déviation standard moyen (32%). ‫כ‬ ‫כ‬ οܳாǡ஻ǡு ൌ ܳாǡ஻ǡு ȉ Ͳǡ͵ʹ [kWh/m²a] » 29° A l’annexe, chapitre 6.3.2.2, tableau 35, ligne Air/eau, la valeur de « 0,30 » est remplacée par la valeur de « 0,37 » et dans le même tableau, ligne Air vicié/eau, la valeur de « 0,25 » est remplacée par la valeur de « 0,30 ». 30° A l’annexe, le chapitre 6.3.2.3 est complété in fine par l’alinéa suivant: « Dans une habitation EFH, il est possible de considérer dans le calcul l’absence d’un circuit de circulation même en présence d’un tel circuit s’il est assuré que le fonctionnement de la pompe de circulation est commandé en fonction du temps et n’excède pas trois heures par jour. » 31° A l’annexe, chapitre 6.5, tableau 50, la rubrique « électricité » est complétée par la ligne suivante: « Production d’électricité par une installation photovoltaïque 2,66 » 32° A l’annexe, chapitre 6.6, tableau 51, la rubrique « électricité » est complétée par la ligne suivante: « Production d’électricité par une installation photovoltaïque 0,651 » Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2506 33° A l’annexe, chapitre 7, le sommaire des illustrations et des tableaux est supprimé. Art. II. Le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels est modifié comme suit: 1° A l’article 4, le paragraphe 9, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante: « L’étude de faisabilité visée à l’article 6 est à établir par des architectes respectivement par des ingénieurs-conseils dont la profession est définie par la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil respectivement par des personnes agréées en vertu du règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie, à l’exception de l’étude de faisabilité pour les bâtiments fonctionnels neufs dotés d’un système de climatisation actif qui est à établir par les ingénieurs-conseils dont la profession est définie par la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil. » 2° A l’annexe, chapitre 1.1, point 3), les termes « Les vitrines » sont remplacées par les termes « Les vitrines de locaux servant à des activités commerciales ou libérales », et dans le même chapitre, il est inséré un nouveau point 11) libellé comme suit: « 11) Les exigences minimales relatives aux coefficients de transmission thermique applicables contre des locaux très peu chauffés ou des locaux non chauffés à l’intérieur de parties du bâtiment fonctionnel du même utilisateur ne s’appliquent pas si l’influence du non-respect de ces exigences minimales sur le besoin en chaleur de chauffage total du bâtiment fonctionnel entier est très faible, et si ces locaux se trouvent intégralement à l’intérieur de l’enveloppe thermique et de l’enveloppe d’étanchéité à l’air. » 2°bis A l’annexe, chapitre 1.2, alinéa 3, la première phrase est remplacée par les phrases suivantes: « Le respect des exigences relatives à la protection thermique d’été doit être démontré pour les zones conditionnées se trouvant à l’intérieur de l’enveloppe thermique et à l’intérieur de l’enveloppe d’étanchéité à l’air qui présentent une efficacité de protection solaire équivalente. Dans ce chapitre, on entend par « zone » un espace servant exclusivement à déterminer les exigences au niveau de la protection thermique d’été de ce chapitre. » Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2507 Au même chapitre, alinéa 4, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante: « Est considérée comme « local », un seul local ou un ensemble de locaux en équilibre thermique assuré par un échange d'air. » Au même chapitre, alinéas 4 et 5, les termes « surface utile » respectivement « surface utile du local » sont remplacés par les termes « surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire ». Au même chapitre, alinéa 12, les termes « cette zone » sont remplacés par les termes « ce local ». Au même chapitre, à partir de l’alinéa précédent le Tableau 3, les termes « surface de plancher nette » sont complétés par les termes « considérée lors de la détermination de la transmittance solaire », les termes « surface de plancher nette du local » et les termes « surface de plancher nette du local considérée lors de la détermination de la transmittance solaire » sont remplacés par les termes « surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire ». Au même chapitre, Tableau 5, les termes « une zone » sont remplacés par les termes « un local ». Au même chapitre, l’énumération « • l'épaisseur des matériaux situés entre la surface respective et la première couche d'isolation thermique » est complétée par les termes « (matériaux avec une conductivité thermique lambda inférieure ou égale à 0,1 W/(mK)); » Au même chapitre, les termes « 2003-07 » relatifs à la norme DIN V 4108-2 sont supprimés. Au même chapitre, le schéma suivant est inséré entre la phrase « En cas de fenêtres avec différentes orientations, la façade principale correspond à l'orientation présentant la surface de fenêtre la plus importante. » et la phrase « Si les façades ne sont pas droites, la projection de la façade pour chaque orientation est prise en considération en adoptant pour chaque orientation un champ angulaire de 90° (une distinction est donc établie uniquement entre quatre orientations). » Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2508 « bR = b1 + b2 + b3 b2 b1 b3 Figure 1 – Détermination de la façade principale » 3° A l’annexe, chapitre 1.2.1, la formule (1) est remplacée par la formule suivante: « ¦A i Fe, ( O , S ,W ),i ˜ gtot ,i ˜ FS ,i  0,4 ˜ ¦ AFe, N ,i gtot ,i ˜ FS ,i  1,4 ˜ ¦ AFe, H ,i gtot ,i ˜ FS ,i i i tS (1) » ANGF , R et dans le même chapitre, avant la définition du facteur « ANGF,R » sont insérés les termes suivants: « FS,i [-] est le facteur d’ombrage pour l’ombrage dû aux constructions pour les fenêtres i conformément à la norme DIN V 18599-2:2011-12, chapitre 6.4.1. Si aucun ombrage dû aux constructions existe, alors FS,i est égal à 1; » 4° A l’annexe, le chapitre 1.2.3 est supprimé. Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2509 5° A l’annexe, chapitre 1.2.4, le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant: « Avec dispositif de protection solaire ext. Avec dispositif de protection solaire int. Vole t Store e xt.b Store ext. Vole t Store int. b Store int. Ride au roulant g (inclinaison (inclinaison Auve nt vert. roulant (inclinaison (inclinaison roulant en Film (fe rmé à Type de de 10°) de 45°) (fe rmé) de 10°) de 45°) mat. te xtile Indices sans dispositif de 3/4) ve rre protection solaire Gris foncé Gris foncé Gris foncé Gris foncé Gris clair Gris clair Blanc Blanc Blanc c Gris Blanc Blanc Blanc Blanc Blanc Gris c Blanc c U gd gŏ We WD65 gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot gtot Simple 5,80 0,87 0,85 0,90 0,09 0,20 0,17 0,21 0,24 0,23 0,07 0,18 0,27 0,36 0,32 0,44 0,40 0,50 0,26 0,54 0,27 Double 2,90 0,78 0,73 0,82 0,08 0,15 0,15 0,15 0,21 0,18 0,05 0,13 0,24 0,30 0,35 0,46 0,42 0,51 0,29 0,53 0,31 T riple 2,00 0,70 0,63 0,75 0,06 0,12 0,13 0,13 0,19 0,15 0,04 0,11 0,21 0,26 0,36 0,44 0,41 0,49 0,31 0,50 0,32 MSIVe Double 1,70 0,72 0,60 0,74 0,06 0,11 0,12 0,11 0,19 0,14 0,04 0,10 0,21 0,25 0,36 0,45 0,42 0,50 0,31 0,52 0,32 MSIVe Double 1,40 0,67 0,58 0,78 0,06 0,09 0,11 0,10 0,18 0,13 0,03 0,09 0,19 0,23 0,36 0,44 0,41 0,48 0,31 0,49 0,33 MSIVe Double 1,10 0,60 0,54 0,80 0,05 0,08 0,10 0,08 0,16 0,11 0,03 0,07 0,17 0,20 0,35 0,42 0,39 0,45 0,31 0,46 0,33 MSIVe Double 1,00 0,48 0,54 0,71 0,04 0,07 0,09 0,08 0,13 0,10 0,03 0,07 0,14 0,17 0,32 0,36 0,35 0,38 0,30 0,39 0,30 MSIVe T riple 0,80 0,50 0,39 0,69 0,04 0,06 0,08 0,07 0,13 0,09 0,02 0,06 0,14 0,17 0,33 0,37 0,36 0,40 0,30 0,40 0,31 MSIVe T riple 0,80 0,60 0,50 0,74 0,04 0,06 0,09 0,07 0,15 0,10 0,02 0,06 0,17 0,19 0,35 0,42 0,39 0,45 0,31 0,46 0,33 MSIVe T riple 0,70 0,50 0,39 0,70 0,04 0,06 0,08 0,06 0,13 0,08 0,02 0,05 0,14 0,16 0,33 0,38 0,36 0,40 0,30 0,40 0,31 MSIVe T riple 0,60 0,50 0,39 0,69 0,03 0,05 0,08 0,05 0,13 0,08 0,02 0,04 0,14 0,16 0,33 0,38 0,36 0,40 0,30 0,40 0,31 SSVf Double 1,30 0,48 0,44 0,59 0,05 0,09 0,10 0,09 0,14 0,11 0,03 0,08 0,14 0,18 0,32 0,36 0,35 0,38 0,30 0,39 0,30 SSVf Double 1,20 0,37 0,34 0,67 0,04 0,08 0,08 0,09 0,12 0,10 0,03 0,08 0,12 0,15 0,27 0,30 0,29 0,31 0,26 0,31 0,26 SSVf Double 1,20 0,25 0,21 0,40 0,04 0,08 0,07 0,09 0,10 0,10 0,03 0,08 0,09 0,12 0,20 0,22 0,21 0,22 0,20 0,22 0,20 SSVf T riple 0,70 0,34 0,29 0,63 0,03 0,05 0,07 0,06 0,10 0,07 0,02 0,05 0,10 0,12 0,26 0,28 0,27 0,29 0,25 0,29 0,25 SSVf T riple 0,70 0,24 0,21 0,45 0,03 0,05 0,06 0,06 0,08 0,07 0,02 0,05 0,08 0,10 0,20 0,21 0,21 0,21 0,19 0,22 0,20 SSVf T riple 0,70 0,16 0,13 0,27 0,03 0,05 0,05 0,06 0,07 0,06 0,02 0,05 0,06 0,08 0,14 0,15 0,14 0,15 0,14 0,15 0,14 Indices du dispositif de protection solaire Facteur de transmission W e,B 0 0 0 0 0,22 0,07 0 0 0 0 0 0 0 0 0,11 0,30 0,03 Facteur de réflexion U e,B 0,74 0,085 0,74 0,085 0,63 0,14 0,65 0,13 0,65 0,13 0,74 0,52 0,74 0,52 0,79 0,37 0,75 a Calcul de gtot conformément à la norme DIN EN 13363-1. Feuille conformément à la norme DIN EN 410. b Si possible, les systèmes à lamelles doivent être évalués avec une inclinaison de 45°. Les valeurs pour une inclinaison des lamelles de 10° sont déterminées d’après la pondération gtot,10° = 2/3 gtot,0° + 1/3 gtot,45°. c Pour ces systèmes, l’écran de protection n’est pas suffisant. L’équipement d’un écran supplémentaire réduit la transmission lumineuse mais n’a pratiquement pas d’influence sur la valeur gtot. d Valeur de calcul en W/(m 2 • K) conformément à la norme DIN V 4108-4 (y compris le facteur de correction de 0,1 W/(m 2 • K)). e MSIV: vitrage isolant feuilleté. f SSV: vitrage de protection solaire. g Les volets roulants sont à évaluer de préférence comme "fermé à 3/4". Les valeurs pour "fermé à 3/4" sont déterminées d'après la pondération gtot,fermé à 3/4 = 3/4 gtot,fermé + 1/4 gŏ. Tableau 4 - Valeurs standard des indices des vitrages et des dispositifs de protection solaire selon la norme DIN V 18599-2:2011-12 » Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2510 6° A l’annexe, chapitre 1.2.6, avant l’explication du facteur bR de la formule (4) sont insérés les termes suivants: est la surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la « ANGF,R [m2] transmittance solaire; » 7° A l’annexe, chapitre 1.5, le tableau 8 est complété par les lignes suivantes: « Conduites avec une température aller du fluide ½ des exigences visées aux 7 caloporteur inférieur à 35°C lignes 1 à 4 8 Conduites dans la structure du plancher 10 mm » et dans le même chapitre, est inséré après le cinquième alinéa, un alinéa libellé comme suit: « Pour les conduites qui sont posées à l’extérieur, il y a lieu de respecter le double des épaisseurs minimales prévues dans le tableau 8. » 8° A l’annexe, le chapitre 5.1.2 est complété par le point suivant: « x mention « comme planifié » s’il s’agit d’un certificat de performance énergétique qui reflète la performance énergétique du bâtiment dans la phase de planification du bâtiment. » Art. III. Le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement est modifié comme suit: A l’annexe II, Concernant l’art. 4. Nouvelle maison à performance énergétique élevée, les points 1 et 2 sont complétés comme suit: « Le certificat de performance énergétique doit être établi selon la méthodologie en vigueur à la date de la demande d’aides financières. Au cas où une nouvelle maison à performance énergétique élevée est éligible pour l’obtention d’aides financières selon la méthodologie en vigueur à la date de la demande de l’autorisation de bâtir de la maison et ne l’est plus suite à l’application de la méthodologie en vigueur à la date de la demande d’aides financières, le certificat de performance énergétique établi selon la méthodologie en vigueur à la date de la demande de l’autorisation de bâtir peut servir de justificatif. » Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016 2511 Art. IV. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Mémorial. Art. V. Notre Ministre de l’Économie, Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Économie, Cabasson, le 23 juillet 2016. Étienne Schneider Henri La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Doc. parl. 6851; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016; Dir. 2010/31/UE. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 146 du 1er août 2016