Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés

Untitled (44).max 743 7. Un apen;:u des difficultes eventuelles (lacunes techniques ou manques dans les connaissances) rencontrees par le maftre d'ouvrage dans la compilation des informations requises. Reglement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le reglement grand-ducal modifie du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des etablissements classes. Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau; Yu la loi du 10 juin 1999 relative aux etablissements classes et notamment son article 3: Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Metiers, de la Chambre de Travail, de la Chambre des Employes Prives et de la Chambre des Fonctionnaires et Employes Publics: Vu la demande d'avis adressee a la Chambre d'Agriculture; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de !'Environnement, de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement Rural, de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, de Notre Ministre de la Famille, de la Solidarite Sociale et de la Jeunesse, de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement Superieur et de la Recherche, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'lnterieur, de Notre Ministre de !'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Sante et de la Securite Sociale, de Notre Ministre delegue aux Communications et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arre tons: Art. 1er. - La nomenclature et la classification des etablissements classes indiquees dans l'annexe au reglement grand-ducal modifie du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des etablissements classes, sont modifiees et completees comme suit : N° Designation et classification des etablissements classes Classe 1. 1) Abattage des animaux (Abattoirs) a) lorsque le poids vif traite par semaine est inferieur ou egal a 2.000 kg b) lorsque le poids vif traite par semaine est superieur a 2.000 kg 2) Abattoirs avec une capacite de production de carcasses superieure a 50 tonnes par jour. 4. Accumulateurs electriques : 9. 1) Batteries stationnaires a) d'une capacite superieure a 400 Ah et inferieure ou egale a 1.000 Ah b) d'une capacite superieure a 1.000 Ah 2) Installations fixes pour la charge des accumulateurs electriques non-stationnaires a l'aide d'appareils d'une puissance superieure a 5 kW Aeroports 1: 1) 2) Construction et exploitation d'aeroports dont la piste de decollage et d'atterrissage a une longueur de 2.100 metres ou plus Construction d'aeroports (Yoir: No 10.) 1 OA. Agriculture: exploitation agricole intensive: projets d'affectation de terres incultes ou d'etendues semi­ naturelles d'une superficie d'un seul tenant de plus de 20 ha a !'exploitation agricole intensive 1 OB. Aiguilles (Fabrication des) 11. Air comprime ou gaz incombustibles comprimes (compresseurs utilises artisanalement ou industriellement a !'exception des compresseurs utilises sur des chantiers de construction) 1) ayant une puissance electrique de 5 - 30 kW et d'une pression superieure a 0,5 bar 2) ayant une puissance superieure a 30 kW 15. Alimentation: traitement et transformation destines a la fabrication de produits alimentaires a partir de : 1) matiere premiere animale (autre que le lait) d'une capacite de production de produits finis superieure a 75 tonnes par jour 2) matiere premiere vegetale d'une capacite de production de produits finis superieure a 300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle) 19. Amiante 1) Fabrication, traitement, transformation et utilisation de l'amiante ou de produits contenant de l'amiante 2) Travaux d'assainissement et d'enlevement d'amiante et de produits contenant de l'amiante 3 1 3 3A 3A 4 1 La notion d'~roport au sens du N° 9 de la presente nomenclature correspond 3. la definition donnee par la convention de Chicago de 1944 constituant !'Organisation de !'aviation civile internationale (annexe 14), a savoir la surface d€finie surterre ou sur l'eau (comprenant,. eventuellement, batiments, installations et materiel), destin€e a etre utilis€e, en totalit€ ou en partie, pour l'arriv€e, le depart et les evolutions des aeronefs a la sutiace. Untitled (44).max 744 20. Amiante (Installations destinees a !'extraction d'amiante ainsi qu'au traitement et a la transformation d'amiante et de produits contenant de l'amiante : pour les produits en amiantes-ciments, une production annuelle de plus de 20.000 tonnes de produits finis ; pour les garnitures de friction, une production annuelle de plus de SO tonnes de produits finis ; pour les autres utilisations de l'amiante, une utilisation de plus de 200 tonnes par an) (Yoir: N° 19.) 36. 40. Automobiles (Garages et parkings couverts de S vehicules et plus) 1) de 5 a 50 vehicules 2) de plus de 50 vehicules ouverts au public 3) de plus de SO vehicules a utilisation privee 1) Barrages et autres installations destines a retenir les eaux ou ales stocker d'une maniere durable 2) Barrages et autres installations destines a retenir les eaux ou a les stocker de fa<;:on permanente lorsque le nouveau volume d'eau ou un volume supplementaire d'eau a retenir ou a stocker depasse 1.000 metres cubes. 51A Boisement et deboisement: a) premier boisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul tenant de plus de 30 ha b) deboisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul tenant de plus de 20 ha 55. Boues, voiries, suies, boues d'epuration des eaux et des gaz (Depots de plus de 100 m3, a !'exception des depots de boues d'epuration d'un volume inferieur a 500 m3 et dont la periode de stockage ne depasse pas 3 mois) 60. Brasseries et malteries : a) lorsque la capacite de production annuelle est inferieure ou egale a 5.000 hi b) lorsque la capacite de production annuelle est superieure a 5.000 hi 63. Broyage, concassage, criblage, tamisage et operations analogues de produits mineraux ou organiques, y incluses les installations mobiles utilisees a des fins artisanales ou industrielles 1) Installations fixes a) lorsque la force motrice totale est inferieure ou egale a 30 kW b) lorsque la force motrice totale est superieure a 30 kW 2) Installations mobiles a) Installations utilisees sur des chantiers (de construction, d'amenagement, de reparation. de terrassement ou d'entreposage, public ou prive) et servant exclusivement au traitement de dechets inertes non contamines produits sur le site meme et dont la duree d'exploitation de 4 3 3 3 !'installation sur le site en question est inferieure ou egale a six mois 3 b) Autres 68. Caoutchouc : Fabrication et traitement de produits a base d'elastomeres 70. Caoutchouc (Travail du) a l'aide de solvants (voir egalement le N° 68) 73. 1) Carrie res, exploitations minieres a ciel ouvert et tourbieres 2) Carrieres et exploitations minieres a ciel ouvert lorsque la surface du site depasse 25 hectares ou, pour les tou rbieres, 150 hectares (Legislation speciale) (voir egalement le N° 246) 78A. 1) Centrales thermiques et autres installations de combustion d'une puissance calorifique d'au moins 300 MW 2) Centrales thermiques et nucleaires (voir egalement N° 143 « Energie electrique » et N° 144 « Energie thermique »). 79A. Ceramique: Installations destinees a la fabrication de produits ceramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres refractaires, de carrelages, de gres ou de porcelaines, avec une capacite de production superieure a 75 tonnes par jour, et/ou une capacite de four de plus de 4 m3 et de plus de 300 kg/m3 par four (voir egalement les N° 158, 284, 297 et 347) 85A. Charbon dur: Installations destinees a la fabrication de carbone (charbon dur) ou d'electrographite par combustion ou graphitisation 85B. Charbon : Installations industrielles de surface pour !'extraction de charbon 90. Chemins de fer, plates-formes et terminaux intermodaux (voir egalement le N° 343) 1) Construction de plates-formes ferroviaires et intermodales 2) Construction de terminaux intermodaux 98. Ciments et chaux 1) Installation destinee a la fabrication de ciments et/ou chaux Untitled (44).max 745 2) Installations destinees a la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacite de production superieure a 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacite de production superieure a SO tonnes par jour, ou dans d'autres types de fours avec une capacite de production superieure a SO tonnes par jour. 108. Combustibles nucleaires et dechets radioactifs, Installations destinees 1) a la production ou a l'enrichissement de combustibles nucleaires, 2) au traitement de combustibles nucleaires irradies ou de dechets hautement radioactifs, 3) a !'elimination definitive de combustibles nucleaires irradies, 4) exclusivement a !'elimination definitive de dechets radioactifs, S) exclusivement au stockage (prevu pour plus de dix ans) de combustibles nucleaires irradies ou de dechets radioactifs dans un site different du site de production. 109. Combustibles nucleaires irradies (Installations pour le retraitement de) 122. Dechets radioactifs (Installations destinees a stocker en permanence ou a eliminer definitivement des) (Legislation speciale) 124. Decharges de dechets (a ciel ouvert ou souterraines): 1) Decharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacite totale de plus de 25.000 tonnes, a !'exclusion des decharges de dechets inertes 2) Autres decharges de dechets que cell es mentionnees au point 1) 3) Mise en decharge de dechets dangereux 136. Eaux residuaires (voir egalement le N° 324) : 136A. 138. 1) Installations de traitement pour des etablissements du type artisanal, commercial et industriel et pour des constructions comportant plus de S habitations, a !'exception des separateurs d'hydrocarbures et des separateurs de graisses : 2) Installations de traitement des eaux residuaires d'une capacite superieure a 150.000 equivalents-habitants 2 Eaux souterraines (voir egalement le N° 170) : 1) 2) Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d'eaux a capter ou a recharger atteint ou depasse 10 millions de metres cubes Ecuries et centres equestres 1) de10a30betes 2) de plus de 30 betes 143. Energie electrique : 1) Production d'energie electrique : a) Centrales nucleaires et autres reacteurs nucleaires, y compris le demantelement ou le declassement de ces centrales ou reacteurs (a !'exception des installations de recherche pour la production et la transformation des matieres fissiles et fertiles, dont la puissance maximale ne depasse pas 1 kW de charge thermique continue) b) Centrales hydroelectriques c) Installations industrielles et artisanales de production d'energie electrique d) Centrales thermiques (au gaz, gas-oil, charbon) e) ea) eb) f) Installations de cogeneration electricite-chaleur et groupes electrogenes d'une puissance electrique de 200 kW a 1000 kW d'une puissance electrique de plus de 1000 kW Groupes electrogenes de secours fa) d'une puissance electrique de 200 kW a 1000 kW fb) g) d'une puissance electrique de plus de 1000 kW Eolienne(s) d'une puissance electrique de plus de 100 kW 2) Transformation d'energie electrique: Postes de transformation : a) d'une puissance nominale de 250 a 1000 kV A b) d'une puissance nominale de plus de 1000 kVA 3) Transport et distribution d'energie electrique : a) Installations industrielles destinees au transport d'energie electrique par lignes aeriennes b) Conduites electriques aeriennes dont la tension nominale entre phases est superieure a 1000 V 2 « Un equivalent habitant» constitue la charge organique biodegradable ayant une demande biochimique d'oxygCne en cinq jours (D805) de 60 grammes d'oxygene par jour. 3 4 3 3 4 Untitled (44).max 746 c) Construction de lignes aeriennes de transport d'energie electrique d'une tension de 220 kV ou plus et d'une longueur de plus de 1 S kilometres 144. Energie thermique: 1) Production d'energie thermique : a) Installations industrielles destinees a la production de vapeur et d'eau chaude b) Chaufferies d'une puissance thermique de combustion superieure a SO MW c) Chaufferies destinees a la production d'eau chaude avec une puissance thermique totale installee superieure a 3 MW et inferieure OU egale a so MW d) Chaufferies destinees a la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloriporteurs autres que l'eau da) d'une puissance thermique inferieure a 1 MW db) d'une puissance thermique superieure a 1 MW 2) Distribution d'energie thermique : Installations industrielles destinees au transport de vapeur, d'eau surchauffee ou de fluides caloriporteurs 145. Engrais chimiques : 1) Fabrication d'engrais chimiques de toute provenance 2) Installations chimiques destinees a la fabrication d'engrais a base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composes)(voir egalement le N° 293.S) 3 3 3) Depots d'engrais liquides et solides de plus de SO tonnes 1 4) Depots d'engrais liquides de 1 a SO tonnes 3B S) Depots d'engrais liquides et solides de plus de SO tonnes, dont la periode annuelle de stock.age ne depasse pas 3 mois 3 148. 1) Equarrissage (Clos d') 2) Installations destinees a !'elimination ou a la valorisation de carcasses et de dechets d'animaux d'une capacite de traitement superieure a 10 tonnes par jour 149. Etables (sur un meme site, sous reserve de !'application des N° 41,138,219,285 et 361 de la presente nomenclature) 1) de 20 a 200 betes 2) de plus de 200 betes 156. Explosifs 1) installations chimiques destinees a la fabrication d'explosifs (voir egalement le N° 293.S) 2) emploi d'explosifs 3) detention d'explosifs d'une quantite a) inferieure ou egale a 10 kg b) superieurea10kg 4) installations destinees a la recuperation ou a la destruction de substances explosives 161. Ferrailles : Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de vehicules sur une surface depassant SO m2 ou d'un volume depassant SO m3 163. Fibres minerales artificielles (Fabrication / production de) (Voir egalement le N° 328) 168. 1) Fonderies de metaux 2) Fonderies de metaux ferreux d'une capacite de production superieure a 20 tonnes par jour 170. Forages en profondeur (Forages geothermiques, forages pour les stockages des dechets nucleaires et pour l'approvisionnement en eau)(a !'exception des forages pour etudier la stabilite des sols) (Legislation speciale) 172. Fours a chaux. (Voir: N° 98 et 328) 204A. Hydraulique: Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres concemant une surface d'un seul tenant de plus de 10 ha (voir egalement le n° 343A) 205A. lmmeuble a caractere administratif (voir N° 64A "bureaux') 208. Incineration de dechets 1) Installations d'incineration de dechets en general 4 3B 3A 3 1 Untitled (44).max 747 2) Installations pour !'incineration des dechets municipaux, telles que definies par la reglementation grand-ducale concernant la reduction de la pollution atmospherique en provenance des installations d'incineration des dechets municipaux, d'une capacite superieure a 3 tonnes par heure 3) Installations d'elimination de dechets non dangereux, par incineration, d'une capacite de plus de 100 tonnes par jour 4) Installations d'elimination de dechets dangereux, par incineration 211. Klincker (Fabrication du) (voir N° 98) 214. Lait 1) Fabrication de produits laitiers (voir egalement le N° 174) 2) Traitement et transformation du lait, la quantite de lait rec;:u etant superieure a 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle) 221. Lasers 1) appareils pour utilisation industrielle 3A 2) appareils pour utilisation dans des salles de spectacles ou en public 3A 3) appareils pour assurer la transmission point par point d'informations se propageant dans l'espace sans guide artificiel 3A 226. Magasins pour la vente au detail et en gros dont les locaux de vente et les locaux attenants a ceux-ci et servant de depots de marchandises (plusieurs magasins dans un meme batiment}, ont une surface totale de: 1) 300 m2 a 600 m2 3A 2) 600 m2 a 1.200 m2 3 3) un ou plusieurs magasins de plus de 1.200 m2 235A. Matieres minerales : Installations destinees a la fusion de matieres minerales, y compris celles destinees a la production de fibres minerales avec une capacite de fusion superieure a 20 tonnes par jour 236. Matieres plastiques ou synthetiques (Matiere brute et produits en) 1) Fabrication, transformation et traitement, y compris le traitement de surface 2) Depots d'une capacite a) superieure a 10 tonnes et inferieure ou egale a 100 tonnes b) superieure a 100 tonnes 239. Metaux: 240. 1) Usines integrees de premiere fusion de la fonte et de l'acier 2) Installations : a) destinees a la production de metaux bruts non ferreux a partir de minerais, de concentres de minerai ou de matieres premieres secondaires par procedes metallurgiques, chimiques ou electrolytiques ; b) de fusion de metaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de recuperation (affinage, moulage en fonderie), d'une capacite de fusion superieure a 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou 20 tonnes par jour pour tous les autres metaux. 3) Installations de traitement de surface de metaux et matieres plastiques utilisant un procede electrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affectees au traitement mises en 0:uvre est superieur a 30 m3. Metaux (Travail des) (voir egalement le N° 8) : 1) 2) Usines siderurgiques, y compris les fonderies, trefileries et laminoirs (voir egalement le N° 168) Installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les equipements pour coulee continue d'une capacite de plus de 2,5 tonnes par heure 3) Installations de productions, y compris la fusion, l'alliage, l'etirage et le laminage des metaux non ferreux excepte les metaux precieux, y compris les produits de recuperation (affinage, moulage en fonderie, etc.) 4) Installations destinees a la transformation des metaux ferreux : i) par laminage a chaud avec une capacite superieure a 20 tonnes d'acier brut par heure, ii) par forgeage a l'aide de marteaux dont l'energie de frappe depasse SO kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en 0:uvre est superieure a 20 MW ; (voir egalement le N° 171) iii) application de couches de protection de metal en fusion avec une capacite de traitement superieure a 2 tonnes d'acier brut par heure 3 Untitled (44).max 748 5) Emboutissage-decoupage de grosses pieces 6) Traitement de surface et revetement des metaux (Installations de) 245A. Minerai metallique : Installations de grillage, de frittage ou de calcination de minerai metallique, y compris de minerai sulfure 246. 1) Minerais metalliques et autres que metalliques et energetiques ( extraction a ciel ouvert et souterraine, installations de surface pour !'extraction) (voir egalement le N° 73) 2) Exploitation miniere souterraine ; extraction de mineraux par dragage marin ou fluvial 3) Installations industrielles de surface pour !'extraction de minerais 249. Moulins a cereales et appareils a broyer, concasser, aplatir les grains : 1) etablissement se situant dans une zone d'activites - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 1 SO personnes sur le site de fabrication b) occupant 1 SO personnes et plus sur le site de fabrication 2) etablissement se situant a l'exterieur d'une zone d'activites - commerciale, artisanale et industrielle 3 a) lorsque la force motrice totale est de 10 kW a 30 kW 2 b) lorsque la force motrice totale est superieure a 30 kW 262. Papier, pate a papier et carton : 1) installations industrielles destinees a la fabrication de pate a papier a partir du bois ou d'autres matieres fibreuses 2) installations industrielles destinees a la fabrication de papier et de carton dont la capacite de production est superieure a 20 tonnes par jour 3) installations industrielles destinees a la fabrication de papier et de carton dont la capacite de production est superieure a 200 tonnes par jour 4) depots d'une capacite a) superieure a 10 tonnes et inferieure ou egale a 100 tonnes b) superieure a 100 tonnes 271. Petrole : 1) extraction de petrole et de gaz 2) extraction de petrole et de gaz naturel a des fins commerciales, lorsque les quantites extraites depassent quotidiennement 500 tonnes de petrole et 500.000 metres cubes de gaz 3) depots de petrole (voir N° 224 "liquides inflammables") 275. Pistes ou terrains specialement amenages pour courses et essais : 1) de vehicules motorises 3 2) pistes de karting « indoor» avec public 3 3) pistes de karting « indoor>> sans public 3B 4) de modeles reduits d'autres engins 3B 285. 1) Porcheries pour truies d'elevage de 10 a 100 truies; porcelets, les jeunes truies de reproduction et les verrats en sus 3B 2) Porcheries pour truies d'elevage de plus de 100 truies 1 3) Porcheries d'elevage de 10 a 500 porcelets de moins de 35 kg 3B 4) Porcheries d'elevage de plus de 500 porcelets de moins de 35 kg 5) Porcheries d'engraissement de 10 a 100 pores 3B 6) Porcheries d'engraissement de plus de 100 pores 1 7) Porcheries pour truies d'elevage et/ou porcheries d'elevage de porcelets de moins de 35 kg et/ou porcheries d'engraissement, sur un meme site lorsque la somme des quotients (nombre de truies d'elevage / 100) + (nombre de porcelets de mains de 35 kg/ 500) + (nombre de pores d'engraissement / 100) est superieure a 1 8) Installations destinees a l'elevage intensif de pores disposant de plus de a) 2.000 emplacements pour pores de production (de plus de 30 kg) ou de b) 750 emplacements pour truies. 9) Installations destinees a l'elevage intensif de pores disposant de plus de a) 3000 emplacements pour pores de production (de plus de 30 kilogrammes) ou de b) 900 emplacements pour truies. 286. 1) Ports de commerce, quais de chargement et de dechargement relies a la terre et avant-ports (a !'exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux bateaux de plus de 1.350 tonnes. Untitled (44).max 749 2) Construction de ports et d'installations portuaires, y compris de ports de peche 293. Produits chimiques : 296. 1) Installations chimiques integrees, a savoir les installations prevues pour la fabrication a l'echelle industrielle de substances par transformation chimique, ou plusieurs unites sont juxtaposees et fonctionnellement liees entre elles, et qui sont destinees : a la fabrication de produits chimiques organiques de base : la fabrication de produits chimiques inorganiques de base ; a la fabrication d'engrais a base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composes) ; a la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides ; a la fabrication de produits pharmaceutiques de base selon un procede chimique ou biologique ; a la fabrication d'explosifs. (Yoir egalement les N° 145.1, 156.1 et 296.2.) 2) Installations de stockage de petrole, de produits petrochimiques ou de produits chimiques, d'une capacite de 20.000 tonnes ou plus 3) Installations de stockage de petrole, de produits petrochimiques ou de produits chimiques, d'une capacite de 200.000 tonnes ou plus (Voir egalement les N° 145, 224 et 328) 4) lndustrie chimique : Traitement de produits intermediaires et fabrication de produits chimiques en general 5) Installations chimiques destinees a la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que a) hydrocarbures simples (lineaires ou cycliques, satures ou insatures, aliphatiques ou aromatiques), b) hydrocarbures oxygenes, notamment alcools, aldehydes, cetones, acides carboxyliques, esters. acetates, ethers, peroxydes, resines epoxydes, c) hydrocarbures sulfures, d) hydrocarbures azotes, notamment amines, composes nitreux, nitres ou nitrates, nitriles, cyanates, isocyanates, e) hydrocarbures phosphores, f) hydrocarbures halogenes, g) derives organometalliques, h) matieres plastiques de base (polymeres, fibres synthetiques, fibres a base de cellulose), i) caoutchoucs synthetiques, j) colorants et pigments, k) tensioactifs et agents de surface. 6) Installations chimiques destinees a la fabrication de produits chimiques inorganiques de base, tels que a) gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogene, fluor ou fluorure d'hydrogene, oxydes de carbone, composes sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogene, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle, b) acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oleum, acides sulfures, c) bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium, d) sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent, e) non-metaux, oxydes metalliques ou autres composes inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium. 7) Installations chimiques destinees a la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides 8) Canalisations pour le transport de gaz, de petrole ou de produits chimiques, d'un diametre superieur a 800 millimetres et d'une longueur superieure a 40 kilometres (Yoir egalement les N° 183, 185 et 256). Produits cosmetiques et pharmaceutiques en gros 1) 2) 3) 4) Fabrication, transvasement et traitement Installations utilisant un precede chimique ou biologique destinees a la fabrication de produits pharmaceutiques de base (voir egalement le N° 293.5) Depots de 1 oo a 1.000 kg Depots de plus de 1.000 kg 2 Untitled (44).max 750 301. Radiations ionisantes (production, traitement et transformations d'elements emettant des) (Legislation speciale) 3 303. 1) Raffineries de petrole brut (a !'exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants a partir de petrole brut) ainsi que les installations de gazeification et de liquefaction d'au moins 500 tonnes de charbon ou de schiste bitumineux par jour 2) Raffineries de petrole et de gaz ainsi qu'installations de gazeification et de liquefaction du charbon 305. Refrigeration et climatisation 1) appareils de refrigeration a) lorsque la puissance frigorifique totale est superieure a 20 kW et inferieure ou egale a 50 kW 3 b) lorsque la puissance frigorifique totale est superieure a 50 kW 2) appareils de climatisation a) lorsque la puissance frigorifique totale est superieure a 20 kW et inferieure ou egale a 100 kW et si la quantite totale de fluide frigorigene mis en reuvre est inferieure ou egale a 30 kg 3 b) lorsque la puissance frigorifique totale est superieure a 100 kW ou si la quantite totale de fluide frigorigene mis en reuvre est superieure a 30 kg 311. Salles de spectacles : 1) Theatres 2) Salles de fete, de reunions, de conferences, de bals, de dancing, halls ou salles d'exposition, halls polyvalents, halls sportifs et cirques sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que !'exploitation se fait de fa,;:on permanente ou occasionnelle : a) lorsqu'ils sent destines a recevoir plus de 1.000 personnes b) lorsqu'ils sent destines a recevoir de 100 a 1.000 personnes 3) Tentes de fetes, destinees a recevoir plus de 50 personnes pendant moins de 10 journees par an (cumul annuel des differentes manifestations) 4) Tentes de fetes non visees au point precedent 323. Stands de tir aux armes a feu et a l'arc: a) tir a l'arc b) tir aux armes a feu 332. 1) Tanneries et megisseries 2) Tanneries, lorsque la capacite de traitement est superieure a 12 tonnes de produits finis par jour 334A. Textiles et fibres Installations destinees au pretraitement (operations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou a la teinture de fibres ou de textiles dent la capacite de traitement est superieure a 10 tonnes par jour (Voir egalement les N° 45, 117 et 333) 338. Traitement de dechets par precedes physiques, chimiques, biologiques ou thermiques autres que ceux deja mentionnes 1) Installations d'elimination de dechets dangereux par traitement chimique 2) Installations d'elimination ou de valorisation de dechets dangereux avec une capacite de plus de 10 tonnes par jour 3) Installations d'elimination de dechets non dangereux avec une capacite de plus de 50 tonnes par jour 4) Installations de valorisation de dechets non dangereux avec une capacite de plus de SO tonnes par jour 5) Installations de compostage de boues d'epuration 6) Installations d'elimination des dechets non dangereux par traitement chimique, d'une capacite de plus de 100 tonnes par jour 7) Autres installations de traitement de dechets par procedes physiques, chimiques, biologiques et thermiques non mentionnes aux points precedents 343, Transports : Tramways, metros aeriens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes (voir egalement le N° 90) 343A. Transvasement de ressources hydrauliques (voir egalement le N° 25) : 1) Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux 2) Ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque cette operation vise a prevenir d'eventuelles penuries d'eau et que le volume annuel des eaux transvasees depasse 100 hectometres cubes. 2 4 3 3A Untitled (44).max 751 3) Dans tous les cas, ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque le debit annuel moyen, sur plusieurs annees, du basin de prelevement depasse 2000 hectometres cubes et que le volume des eaux transvasees depasse 5 % de ce debit. Dans les trois cas, les transvasements d'eau potable amenee par canalisation sont exclus. 353. Verreries, cristalleries, glaceries 1) Installations destinees a la fabrication du verre, y compris celles destinees a la production de fibres de verre 2) Installations destinees a la fabrication du verre, y compris celles destinees a la production de fibres de verre avec une capacite de fusion superieure a 20 tonnes par jour 3 58A. 1) Voies navigables, 2) Voies navigables et ports de navigation interieure permettant l'acces de bateaux de plus de 1.350 tonnes (voir egalement les N° 286 et 287) 3) Ouvrages de canalisation et de regularisation de cours d'eau 361. 1) Volailles (Etablissements d'elevage ou d'engraissement de volailles et production d'reufs) : a) de 300 betes a 5.000 betes b) de plus de 5.000 betes a 40.000 betes 2) Installations destinees a l'elevage intensif de volailles disposant de plus de 40.000 emplacements pour la volaille 3) Installations destinees a l'elevage intensif de volailles disposant de plus de 85.000 emplacements pour poulets ou 60.000 emplacements pour poules. Art. 2. - Sont abrogees la nomenclature et la classification des etablissements classes ci-apres : 14A. Alimentation: traitement et transformation destines a la fabrication de produits alimentaires a partir de : 1) matiere premiere animale (autre que le lait) d'une capacite de production de produits finis superieure a 75 tonnes par jour 2) matiere premiere vegetale d'une capacite de production de produits finis superieure a 300 tonnes par jour 317. Separateurs d'hydrocarbures 3B 3 Art. 3. - Notre Ministre de !'Environnement, Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement Rural, Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Notre Ministre de la Famille, de la Solidarite Sociale et de la Jeunesse, Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement Superieur et de la Recherche, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre de l'lnterieur, Notre Ministre de !'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Sante et de la Securite Sociale, Notre Ministre delegue aux Communications sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du presence reglement qui sera publie au Memorial. Pour le Ministre de /'Environnement, Le Secretaire d'E.tat, Eugene Berger Le Ministre du Travail et de l'Emploi, Ministre delegue aux Communications, Fran~ois Biltgen Le Ministre de /'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural, Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Femand Boden La Ministre de la Famille, de la Solidarite Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josee Jacobs Palais de Luxembourg, le 7 mars 2003. Henri Untitled (44).max La Ministre de la Culture, de /'Enseignement Superieur et de la Recherche, Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Le Ministre de /'lnterieur, Michel Wolter Le Ministre de /'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Le Ministre de /'E.conomie, Ministre des Transports, Henri Grethen Le Ministre de la Sante et de la Securite Sociale, Carlo Wagner 752 Texte coordonne de la nomenclature des etablissements classes, tel qu'il resulte du reglement grand­ ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des etablissements classes, tel que modifie par le reglement grand-ducal du 21 fevrier 2000 portant modification de !'article 1 er du reglement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des etablissements classes, par le reglement grand-ducal du 4 juin 2001 portant application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative a la reduction des emissions de composes organiques volatils dues a !'utilisation de solvants organiques dans certaines activites et installations; modification du reglement grand-ducal modifie du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des etablissements classes, par le reglement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le reglement grand-ducal modifie du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des etablissements classes. Les references entre [] indiquent le reglement grand-ducal eventuellement concerne par le point de la nomenclature en question. [A] = Yoir reglement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les etudes des risques et les rapports de securite. [B1] = Yoir reglement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant !'evaluation des incidences de certains projets publics et prives sur l'environnement (annexe I). [B2] = Yoir reglement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant !'evaluation des incidences de certains projets publics et prives sur l'environnement (annexe II). Designation et classification des etab/issements classes C/asse 1. 1) Abattage des animaux (Abattoirs) a) lorsque le poids vif traite par semaine est inferieur ou egal a 2.000 kg 3 b) lorsque le poids vif traite par semaine est superieur a 2.000 kg 2) Abattoirs avec une capacite de production de carcasses superieure a 50 tonnes par jour [B2] 2. Abeilles (Ruchers d') dans les parties agglomerees des communes 4 3. Abrasives (Emploi de matieres) telles que sable, corindon, grenaille metallique, etc 4. Accumulateurs electriques: 1) Batteries stationnaires a) d'une capacite superieure a 400 Ah et inferieure ou egale a 1.000 Ah 3 b) d'une capacite superieure a 1.000 Ah 2) Installations fixes pour la charge des accumulateurs electriques non-stationnaires a l'aide d'appareils d'une puissance superieure a 5 kW 3A 5. Accumulateurs electriques (Fabriques ou ateliers de reparation ou de montage d') 6. Acetylene dissous ou comprime a basse pression: (Yoir: No 181. «Gaz», sub 2 ou 3) 7. Acetylene (Fabrication de I') a !'exception de celle qui se fait dans les appareils portatifs quelconques ne pouvant contenir plus de 2 kg de carbure [A]