Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

672 Reglement grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre I'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux vegetaux ou aux produits vegetaux. Nous JEAN, par la grace de Dieu, Grand-Due de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des vegetaux et produits vegetaux contre les organismes nuisi bles; Vu la directive du Conseil 77/93/CEE, du 21 decernbre 1976, concernant les mesures de protection contre I'introduc tion dans la Cornmunaute d'organismes nuisibles aux vegetaux ou aux produits vegetaux et contre leur propagation a l'interieur de la Cornrnunaute, rnodifiee par les directives 91/683/CEE du 19 decembre 1991, 92/10/CEE du 17 mars 1992, 92/76/CEE du 6 octobre 1992, 92/98/CEE du 16 novembre 1992, 92/103/CEE du 1er decernbre 1992, 92/10S/CEE du 3 decernbre 1992 et 92/90/CEE du 3 novembre 1992; Vu I'avis de la Chambre d'Agriculture; Apres avoir dernande I'avis de la Chambre de Commerce; Vu I'article 27 de la loi du 8 fevrier 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considerant qu'il y a urgence; Sur Ie rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Developpernent rural et de Notre Ministre de la Justice et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons: Art. 1er• 1. Au sens du present reglernent, on entend par a) Vegetaux: les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les semences. Les parties vivantes de plantes comprennent: les fruits - au sens botanique du terme - n'ayant pas fait I'objet d'une surgelation, les legumes n'ayant pas fait I'objet d'une surgelation, les tubercules, bulbes, rhizomes, les f1eurs coupees, les branches avec feuillage, les arb res coupes avec feu illage, les cultures de tissus vegetaux. Par semences, on entend les semences au sens botanique du terme, autres que celles qui ne sont pas destinees a etre plantees, b) Produits vegetaux: les produits d'origine vegetate non transforrnes ou ayant fait I'objet d'une preparation simple, pour autant qu'il ne s'agit pas de vegetaux. c) Plantation: toute operation de placement de vegetaux en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction, multiplication ulterieures, d) Vegetaux destines a la plantation: les vegetaux deja plantes et destines a Ie rester ou a etre replantes apres leur introduction, ou les vegetaux non encore plantes au moment de leur introduction mais destines a etre plantes apres celle-ci. e) Organismes nuisibles: les ennemis des vegetaux ou des produits vegetaux, appartenant au regne animal ou vegetal, ou se presentant sous forme de virus, mycoplasmes ou autres pathogenes. f) Passeport phytosanitaire: une etiquette officielle attestant que les dispositions du present reglernent en matiere de normes phytosanitaires et d'exigences particulieres ont ete respectees et qui, a cet effet, est: norrnalisee au niveau communautaire pour differents types de vegetaux, et etablie par les agents du service ou par I'organisme officiel responsable d'un Etat membre, et delivree conforrne ment aux dispositions d'application relatives aux particularites de la procedure de delivrance des passeports phytosanitaires. g) Service: Ie service de la protection des vegetaux aupres de I'Administration des services techniques de I'agricul ture. h) Zone protegee: une zone situee dans la Cornrnunaute : dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles enurneres dans la directive 77/93/CEE, etablis dans une ou plusieurs parties de la Cornmunaute, ne sont pas enderniques ni etablis, bien que les conditions y soient favorables a leur etablissernent, ou il existe un danger d'etablissement de certains organismes nuisibles en raison des conditions ecologiques favo rabies pour ce qui concerne des cultures particulieres, bien que lesdits organismes ne soient pas enderniques ni etablis dans la Cornrnunaute. i) Une constatation ou une mesure est consideree comme officielle si elle est faite ou prise par les agents du service ou par to ute autre personne prevue a I'article 2. j) Certificat phytosanitaire: certificat conforme au modele repris a I'annexe VIII A, redige au moins dans une des langues officielles de la Comrnunaute et rempli, sauf en ce qui concerne Ie cachet et la signature, entierernent en lettres majuscules ou entierernent en caracteres dactylographies, de preference dans une des langues officielles de I'Etat membre destinataire. 673 Le nom botanique des plantes est indique en caracteres latins. Les alterations ou ratures non certifiees invalident Ie certificat. Des copies eventuelles de ce certificat ne sont delivrees qu'avec I'indication «copie» ou «duplicata» imprirnee ou estarnpillee. k) Certificat phytosanitaire de reexpedition: certificat conforme au modele repris a I'annexe VIII B, redige au moins dans une des langues officielles de la Cornmunaute et rempli, sauf en ce qui concerne Ie cachet et la signature, entierernent en lettres majuscules ou entierernent en caracteres dactylographies, de preference dans une des langues officielles de I'Etat membre destinataire. I) Etat membre: Etat membre de la Cornrnunaute Europeenne a I'exclusion des lies Canaries, de Ceuta et Melilla. m) Pays tiers: Pays ou territoires non couverts par Ie point I. n) Produits: les vegetaux, produits vegetaux et autres objets dans la mesure Oll ils peuvent presenter un risque du point de vue phytosanitaire. 2. Sauf dispositions contraires et explicites, les dispositions du paragraphe 1 point b) et les autres dispositions du present reglernent ne visent Ie bois que dans la mesure ou il garde totalement ou partiellement sa surface ronde natu relle, avec ou sans ecorce, ou dans la mesure ou il se presence sous forme de plaquettes, de particules, de sciures, de dechets ou de debris de bois. Sans prejudice des dispositions concernant I'annexe V, Ie bois, qu'il satisfasse ou non aux conditions visees au premier alinea, est egalernent vise, lorsqu'il sert au coffrage ou au compartimentage ou a la confection de palettes ou d'embal lages effectivement utilises dans Ie transport d'objets de toute nature, pour autant qu'il presence un risque du point de vue phytosanitaire. Art. 2. 1. Le service vise aI'article 1er point g) est designe comme autorite unique et centrale responsable au sens de l'article 1er paragraphe 6 de la directive 77/93/CEE modifiee, 2. La surveillance des mesures phytosanitaires telles que definies par Ie present reglernent est exercee ; a) pour les mesures ayant trait aI'importation de produits en provenance de pays tiers, conjointement par les agents du service et les agents de la Douane; b) pour la delivrance des certificats phytosanitaires et des passeports phytosanitaires par les agents du service; c) pour les inspections sur les Iieux de production, conjointement par les agents du service et ceux des services de la production vegetale et de I'horticulture aupres de l'Administration des services techniques de l'agriculture, pour les mesures ayant trait aux cultures agricoles, arboricoles et horticoles, de I'lnstitut viti-vinicole aRemich et de l'Administration des eaux et forets pour les mesures ayant trait respecti vement a la viticulture et a la sylviculture. d) pour toutes les autres mesures prevues par Ie present reglernent, par les agents du service. 3. La Commission des Cornrnunautes Europeennes peut charger des experts d'effectuer, sous son autorite les contr61es definis par I'article 19bis de la directive 77 /93/CEE rnodifiee concernant les mesures de protection contre I'introduction dans la Cornrnunaute d'organismes nuisibles aux vegetaux et produits vegetaux et contre leur propagation a l'interieur de la Cornrnunaute. Ces contr61es ont pour objet de veiller aune application correcte des prescriptions phytosanitaires prevues par la direc tive susvisee. lis se font en cooperation avec les organes prevus au paragraphe 2 du present article. Art. 3. 1. L'introduction sur Ie territoire du Grand-Duche de Luxembourg des organismes nuisibles enurneres a I'annexe I Partie A est interdite. 2. L'introduction sur Ie territoire du Grand-Duche de Luxembourg des vegetaux et produits vegetaux enurneres a I'annexe II partie A est interdite s'ils sont contarnines par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie d'annexe. 3. Dans Ie cas d'une legere contamination de vegetaux, autres que ceux destines a etre plantes, par des organismes nuisibles enurneres aI'annexe I partie A ou aI'annexe II partie A, les interdictions des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas selon des conditions adeterminer par les autorites communautaires. 4. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent egalement a la propagation des organismes nuisibles en cause par des moyens lies a la circulation de produits sur Ie territoire du Grand-Duche de Luxembourg. 5. L'introduction et la propagation a l'interieur des zones protegees concernees, des organismes nuisibles enurneres a I'annexe I partie Best interdite. 6. L'introduction et la propagation a l'interieur des zones protegees concernees des vegetaux et produits vegetaux enurneres a I'annexe II partie B, est interdite, lorsqu'ils sont contarnines par les organismes nuisibles en question qui y sont vises. 7. Sur base d'une decision communautaire prealable un reglernent rninisteriel peut prescrire que I'introduction et la propagation sur Ie territoire du Grand-Duche de Luxembourg, d'organismes determines, a l'etat isole ou non, qui sont consideres comme nuisibles aux vegetaux ou produits vegetaux, mais qui ne figurent pas aux annexes I et II sont inter dites ou soumises a une autorisation speciale, Art. 4. 1. L'introduction sur Ie territoire du Grand-Duche de Luxembourg des vegetaux et produits vegetaux enurneres aI'annexe III partie A et originaires des pays les concernant rnentionnes dans cette partie d'annexe, est inter dite. 2. L'introduction dans une zone protegee concernee des produits enurneres a I'annexe III partie Best interdite. 674 Art. 5. 1. L'introduction sur Ie territoire du Grand-Duche de Luxembourg des produits enurneres a I'annexe IV partie A, n'est autorisee que si les exigences particulieres les concernant rnentionnees dans cette partie d'annexe sont respectees, 2. L'introduction dans et la circulation a l'interieur des zones protegees, des produits enurneres a I'annexe IV partie B, n'est autorisee que si les exigences particulieres correspondantes enurnerees dans cette partie de I'annexe sont rem plies. 3. La circulation sur Ie territoire du Grand-Duche de Luxembourg de produits enumeres a I'annexe IV partie A n'est autorisee que si les exigences particulieres les concernant rnentionnees dans cette partie d'annexe sont respectees, sans prejudice toutefois des dispositions de I'article 7 paragraphe 7. Art. 6. 1. L'introduction a partir du Grand-Duche sur Ie territoire d'un autre Etat membre et sans prejudice des dispositions de I'article 7 paragraphe 7, la circulation sur Ie territoire du Grand-Duche de Luxembourg de produits enumeres a I'annexe V partie A, n'est autorisee que si ces produits, ainsi que leurs emballages sont minutieusement examines officiellement en totalite ou sur echantillon representatif, et qu'en cas de besoin, les vehicules assurant leur transport sont egalernent examines officiellement afin d'assurer: a) qu'ils ne sont pas contarnines par les organismes nuisibles enumeres a I'annexe I partie A chapitre II; b) en ce qui concerne les vegetaux et les produits vegetaux enurneres a I'annexe II partie A chapitre II, qu'ils ne sont pas contarnines par les organismes les concernant figurant dans cette partie de I'annexe; c) en ce qui concerne les vegetaux, produits vegetaux ou autres objets enurneres a I'annexe IV partie A chapitre II, qu'ils repondent aux exigences particulieres les concernant figurant dans cette partie d'annexe. Lorsque, au cours de I'examen effectue en conforrnite avec la presente disposition sont deceles des organismes nuisi bles enurneres a I'annexe I partie A chapitre I ou a I'annexe II partie A chapitre I, il n'est pas considere que les conditions visees a l'article 8 sont remplies. 2. Les mesures de contr61e visees au paragraphe 1 sont egalernent applicables afin de garantir Ie respect des disposi tions prevues a I'article 3 paragraphes 4,5, 6 et 7 ou a l'article 5 paragraphe 2. 3. Les semences visees a I'annexe IV partie A et qui sont destinees a etre introduites dans un autre Etat membre ou qui, sans prejudice des dispositions de I'article 7 paragraphe 7, sont destinees a circuler sur Ie territoire du Grand-Duche de Luxembourg, sont examinees officiellement afin d'assurer qu'elles repondent aux exigences particulieres les concer nant figurant dans cette partie d'annexe. 4. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas, pour ce qui concerne les organismes nuisibles enurneres a I'annexe I partie B ou a I'annexe II partie B et les exigences particulieres enumerees a I'annexe IV partie B, a la circulation de produits a travers une zone protegee ou a l'exterieur de celle-ci. 5. Les controles officiels vises aux paragraphes 1, 2 et 3 sont effectues conformernent aux dispositions suivantes: a) ils portent sur les vegetaux ou produits vegetaux concernes qui sont cultives, produits ou utilises par Ie producteur ou qui sont presents de toute autre rnaniere dans ses etablissements, ainsi que sur Ie milieu de croissance qui yest utilise; b) ils sont effectues dans les etablissernents, de preference sur Ie lieu de production; c) ils sont effectues regulierernent a des moments opportuns, au moins une fois par an et au moins par observation visuelle, sans prejudice des exigences particulieres enurnerees a I'annexe IV. Art. 7. 1. Tout producteur pour lequel un contr61e officiel est requis conforrnement a l'article 6 est enregistre aupres du service sous un nurnero d'immatriculation permettant son identification. A cette fin il doit presenter une demande au service et s'engager a respecter les obligations specifiques prevues par Ie present reglernent. 2. II doit en outre, sans prejudice des dispositions deja prevues par Ie present reglernent, respecter les obligations suivantes: a) conserver un plan mis a jour des sites sur lesquels les produits sont cultives, produits, entreposes, conserves ou utilises ou sur lesquels ils se trouvent; b) etablir des dossiers, aux fins de mettre a la disposition des agents du service des informations exhaustives sur les produits: achetes pour etre stockes ou plantes sur place, en cours de production ou expedies a des tiers, et conserver pendant au moins un an les documents les concernant; c) assurer a tout moment la liaison avec les agents du service, ou designer pour ce faire une autre personne possedant une experience technique de la production vegetale et de ses aspects phytosanitaires; d) effectuer des observations visuelles durant la periode de vegetation chaque fois que cela s'avere necessaire, au moment adequat et conforrnernent aux lignes directrices enoncees par les agents du service; e) veiller a ce que les agents du service aient acces au site, notamment pour effectuer des inspections et/ou des prele vements d'echantillons, et pour examiner les dossiers vises au point b) et les documents annexes; f) d'une rnaniere generale, cooperer avec les agents du service; g) informer immediaternent Ie service de toute apparition atypique d'organismes nuisibles ou sympt6mes ou de toute autre anomalie relative aux vegetaux. 675 3. Le producteur peut, it la demande des agents du service, etre soumis it des obligations particulieres relatives it l'eva luation ou it l'arnelioration de l'etat phytosanitaire sur Ie site ainsi qu'a fa preservation de la nature du materiel jusqu'a ce qu'un passeport phytosanitaire lui so it attache conforrnernent it l'article 8. Ces obligations peuvent comprendre un examen special, Ie prelevernent d'echantillons, des operations d'isolement, d'epuration, de traiternent, de destruction et de marquage (etiquetage), et toute autre exigence particuliere prevue par I'annexe IV partie A section II ou par I'annexe IV partie B. 4: Le service effectue au moins une fois par an un contr61e officiel au pres des operateurs imrnatricules, afin de verifier si les dispositions du present reglernent sont respectees. Le service suspend I'immatriculation de tout producteur qui ne respecte pas les conditions du present reglernent, 5. Chaque fois qu'un producteur decide de se livrer it des activites qui s'ajoutent it celles pour lesquelles il a ete imma tricule, il en informe Ie service afin que I'inscription dans Ie registre aupres du service puisse etre tenue it jour. 6. a) Un reglernent rninisteriel peut prescrire que les producteurs de certains produits non enurneres it I'annexe V partie A, ou les lieux de stockage et d'expedition de ces produits sont egalernent enregistres aupres du service. lis peuvent etre soumis it tout moment aux contr61es conformernent au present reglernent. b) Un reglernent ministeriel peut instaurer pour certains produits, un systeme permettant de remonter, si neces saire et dans la mesure du possible, it leur origine. 7. Dans la mesure ou une propagation d'organismes nuisibles n'est pas it craindre, I'immatriculation et les contr61es officiels prevus ne sont pas obligatoires pour les petits producteurs et les transformateurs dont la totalite de la produc tion et de la vente de produits concernes est destinee, pour un usage final, it des personnes sur Ie rnarche local qui ne sont pas engagees professionnellement dans la production de vegetaux. Les notions de «petit producteur» et de «rnarche local» sont definies par reglernent rninisteriel. Art. 8. 1. a) Lorsque Ie contr61e prevu it l'article 6 paragraphes 1, 2 et 3 et effectue conformernent it l'article 6 paragraphe 5 revele que les conditions prevues auxdits paragraphes sont remplies, un passeport phytosanitaire est delivre, b) Si Ie contr61e ne porte pas sur les conditions concernant les zones protegees, ou s'il apparait que ces condi tions ne sont pas rem plies, Ie passeport phytosanitaire delivre n'est pas valable pour lesdites zones. 2. a) Les vegetaux, produits vegetaux et autres objets enurneres it I'annexe V partie A chapitre I ne peuvent circuler dans la Cornrnunaute autrement que localement au sens de l'article 7 paragraphe 7, it moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour Ie territoire concerne et delivre conforrnement au paragraphe 1 ne soit attache it ces vegetaux, produits vegetaux et autres objets, it leur emballage ou aux vehicules qui assurent Ie transport. b) Les vegetaux, produits vegetaux et autres objets enurneres it I'annexe V partie A chapitre II ne peuvent etre introduits dans une zone protegee deterrninee et ne peuvent pas y circuler, it moins qu'un passeport phytosani taire valable pour cette zone et delivre conforrnernent au paragraphe 1 ne so it attache it ces vegetaux, produits vegetaux et autres objets, it leur emballage ou aux vehicules qui assurent Ie transport. Un reglernent rninisteriel peut fixer les conditions selon lesquelles Ie present paragraphe n'est pas applicable en ce qui concerne Ie tran sport it travers les zones protegees. 3. Un passeport phytosanitaire peut, ulterieurernent et dans toute partie de la Comrnunaute, etre remplace par un autre conforrnement aux dispositions suivantes: Le remplacement d'un passeport phytosanitaire peut avoir lieu seulement en cas so it de division des lots, so it de combinaison de plusieurs lots ou de leurs parties, soit de changement du statut phytosanitaire de lots, sans preju dice des exigences particulieres prevues it I'annexe IV, so it dans d'autres cas aspecifier par reglernent rninisteriei. Le rem placement peut avoir lieu seulement sur demande d'une personne physique ou morale, qu'il s'agisse d'un producteur ou non, inscrite dans un registre officiel, conformernent aux dispositions, de l'article 7 paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 deuxierne alinea qui s'appliquent par analogie. Le passeport de rem placement est etabli par Ie service si l'identite du produit concerne et I'absence de risques d'infections dues it des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II depuis I'envoi par Ie producteur peuvent etre garanties. 4. a) Le passeport phytosanitaire consiste en une etiquette officielle et en un document d'accompagnement conte nant les informations requises it l'annexe VII. l.'etiquette ne peut pas avoir ete utilisee auparavant . Les informa tions exlgees it I'annexe VII points 1, 2, 3, 4 et 5 doivent etre reprises sur l'etiquette. Par document d'accompagnement, on entend tout document normalement utilise it des fins commerciales. Ce document n'est pas exige si les informations requises it I'annexe VII sont rnentionnees sur l'etiquette. Les infor mations requises sont de preference irnprirnees et redigees dans au moins une des langues officielles de la Cornmunaute. b) Les etiquettes telles que decrites au point a) sont delivrees par Ie service aux personnes irnrnatriculees au pres de lui, conforrnernent aux dispositions de "article 3 de la directive 92/105/CEE de la Commission. c) Les producteurs fixent la partie du passeport phytosanitaire consistant en l'etiquette aux vegetaux, it leur emballage ou au vehicule les transportant, suivant les instructions des agents du service, de telle rnaniere qu'elle ne puisse etre reutilisee. 676 Art. 9. 1. Lorsque Ie controle prevu a I'article 6 paragraphes 1, 2 et 3 et effectue conformernent a l'article 6 para graphe 5 ne permet pas de conclure que les conditions prevues auxdits paragraphes sont rem plies, Ie passeport phytosa nitaire n'est pas delivre, sans prejudice des dispositions du paragraphe 2. 2. Dans les cas speciaux ou il apparait, sur la foi des resultats du controle effectue, qu'une partie des vegetaux ou des produits vegetaux cultives, produits ou utilises par Ie producteur ou presents de toute autre rnaniere dans ses etablisse ments, ou d'une partie du milieu de culture qui y est utilise, ne peut presenter de risque de propagation d'organismes nuisibles, Ie paragraphe 1 n'est pas applicable a ladite partie. 3. Dans les cas ou Ie paragraphe 1 est applicable, les vegetaux, produits vegetaux ou milieux de culture concernes font I'objet d'une ou de plusieurs mesures officielles suivantes: traitement approprie, suivi de la delivrance du passe port phytosanitaire approprie conforrnernent a l'article 8 s'il est considere que, comme consequence du traitement, les conditions sont remplies; autorisation de circulation, sous concrete officiel, vers des zones ou ils ne presentent pas de risque supplernentaire ; autorisation de circulation, sous controle officiel, vers des lieux de transformation industrielle; destruction. 4. Dans les cas ou Ie paragraphe 1 est applicable, les activites du producteur sont totalement ou partiellement suspen dues jusqu'a ce que l'elirnination du risque de propagation d'organismes nuisibles so it etablie, Tant que dure cette suspen sion, I'article 8 ne s'applique pas. 5. Lorsqu'il est con sidere, pour ce qui concerne les produits vises a I'article 7 paragraphe 6 et sur la base d'un controle officiel effectue conforrnement audit article que les produits ne sont pas exempts d'organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, les paragraphes 2, 3 et 4 s'appliquent par analogie. Art. 10. 1. Le service effectue des controles en vue de s'assurer du respect des dispositions du present reglement et notamment de l'article 8 paragraphe 2; ces controles sont effectues de rnaniere aleatoire et sans aucune discrimination en ce qui concerne I'origine des produits, et conforrnernent aux dispositions suivantes: controles occasionnels a tout moment et en tout lieu ou des produits sont deplaces: controles occasionnels dans les etablissernents ou des vegetaux, des produits vegetaux et d'autres objets sont cultives, produits, stockes ou mis en vente, ainsi que dans les etablissernents des acheteurs; controles occasionnels, simultanernent a tout autre controle de documents effectue pour des raisons autres que phytosanitaires. Les controles doivent etre reguliers dans les etablissernents enregistres suivant les dispositions de I'article 8 para graphe 3 et de I'article 10 paragraphe 6. Lorsque des indices donnent a penser qu'une ou plusieurs des dispositions du present reglement n'ont pas ete respec tees, les controles sont effectues systematiquernent. 2. Les acheteurs commerciaux de produits conservent, en tant qu'utilisateurs finals engages professionnellement dans la production de vegetaux, les passeports phytosanitaires relatifs pendant au moins un an et en consignent les references dans leurs livres. Les agents du service ont acces aux vegetaux, produits vegetaux et autres objets a tout stade de la production et de la commercialisation. lis sont habilites a proceder a toute enquete necessaire aux fins des controles officiels en question, y compris ceux portant sur les passeports phytosanitaires et les Iivres. 3. Lorsque les controles effectues conforrnernent aux paragraphes 1 et 2 revelent que les produits presentent un risque de propagation d'organismes nuisibles, ces produits font I'objet des mesures officielles conforrnernent a I'article 9 paragraphe 3. Art. 11. 1. L'importation dans la Cornrnunaute de produits enurneres a I'annexe V partie B en provenance de pays tiers n'est autorisee que si: a) ces produits ainsi que leurs emballages sont minutieusement examines officiellement, en totalite ou sur echantillon representatif et en cas de besoin les vehicules assurant leur transport sont egalement minutieusement examines officiellement afin d'assurer, dans la mesure ou ceci peut etre constate : qu'ils ne sont pas contarnines par les organismes nuisibles enurneres a I'annexe I partie A; en ce qui concerne les vegetaux et les produits vegetaux enumeres a I'annexe II partie A, qu'ils ne sont pas conta mines par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie d'annexe; en ce qui concerne les produits enurneres a I'annexe IV partie A, qu'ils repondent aux exigences particulieres les concernant figurant dans cette partie d'annexe; b) ces produits sont accompagnes d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat phytosanitaire de reexpedition et ce certificat ne peut pas etre etabli plus de 14 jours avant la date a laquelle les vegetaux, produits vegetaux ou autres objets ont quitte Ie pays expediteur, Les certificats phytosanitaires ou certificats phytosanitaires de reexpedition contiennent I'information conforrnement au modele defini a I'annexe de la Convention Internationale pour la Protection des Vegetaux du 6 decembre 1951, modi fiee Ie 21 novembre 1979, et sans prejudice de la forme de presentation, et sont delivres par des services autorises aces fins dans Ie cadre de la Convention Internationale pour la Protection des Vegetaux ou, dans Ie cas des pays non contrac tants sur la base de dispositions legislatives ou reglernentaires du pays. Une Iiste des services autorises par les differents pays tiers a delivrer des certificats phytosanitaires, peut etre etablie au niveau communautaire. 677 Par derogation au premier alinea, Ie certificat phytosanitaire delivre conformement au modele fixe a I'annexe de la Convention Internationale pour la Protection des Vegetaux du 6 decernbre 1951, dans sa version originale, peut etre utilise pour une periode transitoire, determinee au niveau communautaire. 2. Le paragraphe 1 est applicable aux cas vises al'article 6 paragraphe 3. 3. Les envois en provenance de pays tiers et qui, selon la declaration, ne contiennent pas de produits enumeres a I'annexe V partie B, peuvent faire I'objet d'un contr61e officiel lorsqu'il y a de serieuses raisons de croire qu'il y a eu infraction a la reglernentation dans ce domaine. Si, aI'issue d'un contr61e officiel, des do utes subsistent au sujet de l'identite de l'envoi, notamment en ce qui concerne Ie genre, l'espece ou l'origine, I'envoi est repute contenir des vegetaux, des produits vegetaux ou d'autres objets enumeres aI'annexe V. 4. II peut etre decide, dans Ie cadre d'arrangements techniques conclus entre la Commission CE et les organismes competents de certains pays tiers queles activites liees aux inspections visees au paragraphe 1 point a) peuvent egale ment etre exercees sous l'autorite de la Commission CE dans Ie pays tiers concerne, en collaboration avec I'organisation phytosanitaire officielle du pays. 5. Le paragraphe 1 point a) s'applique, dans Ie cas d'envois destines aune zone protegee aux organismes nuisibles et aux exigences particulieres enumerees respectivement aux annexes I, II et IV parties B. 6. Les importateurs de produits en provenance de pays tiers, qu'ils soient producteurs ou non, doivent etre inscrits conforrnernent aux dispositions de l'article 7. 7. Les inspections, dans la mesure ou il s'agit de contr61es documentaires et d'identite, ainsi que les contr61es visant Ie respect des dispositions de I'article 4, sont effectues au moment de la premiere introduction dans la Cornrnunaute, en relation avec les autres forrnalites administratives concernant I'importation, y compris les forrnalites douanieres, Les inspections, dans la mesure ou il s'agit de contr61es phytosanitaires, sont effectuees aux endroits ou sont effec tuees les inspections visees a l'alinea precedent ou aproxirnite de ceux-ci. Le service peut fixer des conditions speciales selon lesquelles ces inspections peuvent etre effectuees au lieu de desti nation, si des garanties specifiques en ce qui concerne Ie transport de vegetaux, produits vegetaux et autres objets sont fournies. 8. Lorsque, lors de I'importation de vegetaux, produits vegetaux et d'autres objets figurant a I'annexe V partie A, il apparait, sur la base du contr61e prevu au paragraphe 6, que les conditions visees au paragraphe 1 sont rem plies, un passeport phytosanitaire est delivre conforrnement aux dispositions de I'article 8. 9. Lorsque ces contr61es ne permettent, pas de conclure que les conditions visees au paragraphe 1 sont rernplies, une ou plusieurs des mesures sont prises sous Ie contr61e du service: traitement approprie, s'il est considere que, comme consequence du traitement, les conditions sont rem plies ; retrait des produits infectes/infestes du lot; imposition de quarantaine [usqu'a ce que les resultats des examens ou des tests officiels soient disponibles; refus ou permis d'envoi vers une destination a l'exterieur de la Cornrnunaute ; destruction. Art. 12. Un reglement rninisteriel peut, dans Ie respect de la reglernentatlon communautaire, prevoir des deroga tions aux dispositions de I'article 4, de I'article 5, de l'article 11 paragraphe 1 a) de l'article 12 paragraphe 1 b) en ce qui concerne Ie bois si des garanties equivalentes sont fournies, acondition: qu'il so it etabli par un ou plusieurs des facteurs suivants qu'une propagation d'organismes nuisibles n'est pas a craindre origine des vegetaux ou produits vegetaux traitement approprie mesures de precaution particulieres pour I'utilisation des vegetaux ou produits vegetaux, et cette derogation est basee sur une decision de la Commission conforrnernent a I'article 14 de la directive 77/93/ CEE. Art. 13. 1. Le service notifie imrnediatement ala Commission CE et aux autres Etats membres to ute presence, sur Ie territoire du Grand-Duche de Luxembourg, d'organismes nuisibles enurneres a I'annexe I partie A chapitre I ou a I'annexe II partie A chapitre I. Le service prend toutes les mesures necessaires en vue de l'eradication ou, si celle-ci n'est pas possible, de l'endigue ment des organismes nuisibles concernes, et il informe la Commission CE et les Etats membres des mesures prises. 2. a) Le service notifie egalernent irnrnediatement a la Commission CE et aux autres Etats membres I'apparition reelle ou soupconnee d'organismes nuisibles non enurneres aI'annexe I ou aI'annexe II et dont la presence etait inconnue jusqu'alors sur Ie territoire du Grand-Duche de Luxembourg. Le service prend des mesures afin de prevenir les risques de propagation de I'organisme nuisible concerne dans la Cornrnunaute, et il informe la Commission CE et les autres Etats membres des mesures de protection prises. b) En ce qui concerne les envois de vegetaux, produits vegetaux ou autres objets en provenance de pays tiers consideres comme presentant un danger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes nuisibles tels que vises au paragraphe 1 et au paragraphe 2 point a), Ie service prend irnrnediatement les mesures neces 678 saires pour eviter la propagation de ces organismes et en informe la Commission CE et les autres Etats membres. c) Un reglernent rninisteriel peut, dans Ie respect de la reglementation communautaire, prevoir provisoirement des exigences speciales, lorsqu'il existe un danger imminent, autre que celui vise au point b), pour eviter I'intro duction ou la propagation d'un organisme nuisible sur Ie territoire du Grand-Duche de Luxembourg. Art. 14. Les annexes du present reglernent peuvent etre rnodifiees par un reglernent rninisteriel. Art. 15. Sont abroges: Ie reglement grand-ducal du 27 fevrier 1989 concernant les mesures aprendre lors de I'importation, de I'exporta tion et du transit de vegetaux, de produits vegetaux et de terre, Ie reglernent grand-ducal du 29 juin 1990 modifiant Ie reglement grand-ducal du 27 fevrier 1989 concernant les mesures a prendre lors de I'importation, de I'exportation et du transit de vegetaux, de produits vegetaux et de terre, Ie reglernent grand-ducal du 22 octobre 1992 modifiant Ie reglernent grand-ducal du 27 fevrier 1989 concernant les mesures aprendre lors de l'importation, de I'exportation et du transit de vegetaux, de produits vegetaux et de terre. Art. 16. Les infractions aux dispositions du present reglernent sont punies conforrnernent aux dispositions de I'article 9 de la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des vegetaux et produits vegetaux contre les organismes nuisibles. Art. 17. Le present reglement entre en vigueur Ie 1er juin 1993. Art. 18. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Developpernent rural et Notre Ministre de la Justice sont charges de l'execution du present reglernent qui sera publie au Memorial. LeMinistre de I'Agricu/ture, de 10 Viticulture et du Developpement rural, Marie-Josee Jacobs Le Ministre de 10 Justice, Marc Fischbach Dir. 77/93, 91/683, 92/10, 92/76, 92/98, 92/103, 92/105 et 92/90/CEE. Chateau de Berg, Ie 28 mai 1993. Jean 679 ANNEXE 1 Partie A. Chapitre I. Organismes nuisibles dont I'introduction et la dissemination doivent etre interdites dans tous les Etats membres Organismes nuisibles inconnus dans la Communaute et importants pour toute la Oornmunaute (a) Insectes. acariens et nematodes atous les stades de leur d{weloppement 1.~ spp. (non europeen) 2. Amauromvza maculosa (Malloch) 3. Anomala orientalis Waterhouse 4. Anoplophora chinensis (Thomson) 5. Anoplophora malasiaca (Forster) 6. Arrhenodes minutus Drury 7. Bemisia tabacj Genn. (populations non europeennes) vecteur de virus tels que: (a) Bean golden mosaic virus (b) Cowpea mild mottle virus (c) Lettuce infectious yellows virus (d) Pepper mild tigre virus (e) Squash leaf curl virus (1) Euphorbia mosaic virus (g) Florida tomato virus 8. Cicadellidae (non europeans) connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causee par Xv1ella fastidiosa), tels que: (a) Carneocephala fulgida Nottingham (b) Draeculacephala mjnerva Ball (c) Graphocephala atropunctata (Signoret) 9. Choristoneura spp. (non europeen) 10. Conotrachelus nenuphar (Herbst) 11. Heliothis zea (Boddie) 12. Liriomvza sativae Blanchard 13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen 14. Monochamus spp. (non europeen) 15. MVndus crudus Van Duzee 16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen 17. Premnotrvpes spp. (non european) 18. pseudopjthvophtorus minutissimus (Zimmermann) 680 19. PseudQpithyQphtQrus prujnQsus (EichQff) 20. ScaphQideus luteQlus (Van Duzee) 21. SpQdQptera eridania (Cramer) 22. SpQdQptera frugiperda (Smith) 23. SpQdQptera Iitura (Fabricius) 24. Thrips palmj Kamy 25. Tephritidae (non europeens) : (a) Anastrepha fraterculus (Wiedemann) (b) Anastrepha ludens (t.oewl (c) Anastrepha Qbligua Macquart (d) Anastrepha suspensa (Loew) (e) Dacus cjliatus Loew (f) Dacus cucurbitae Coquillett (g) Dacus dQrsalis Hendel (h) Dacus tryQn; (Froggatt) (j) pacus tsuneQnis Miyake G) pacus ZQnatus Saund. (k) Epochra canadensis (Loew) (I) Pardalaspjs cyanescens Bezzi (m) Pardalaspjs guinarja Bezzi (n) Pterandrus rosa (Karsch) (Q) Bhacochlaena japonica ItQ (p) BhagQletis cingulata (Loew) (q) BhagQletis cQmpleta Cresson (r) Bhagoletjs fausta (Osten-Sacken) (s) BhagQletis indifferens Curran (t) BhagQletjs mendax Curran (u) Bhagoletjs PQmonelia Walsh (v) Bhagoletjs ribjcola Doane (w) Bhagoletis suayjs (Loew) 26. Xjphinema americanum Cobb sensu lato (populations non europeennes) 27. Xjphinema caljfQrnicum Lamberti et Bleve-Zacheo (b) Bacteries 1. Xylella fastjdiosa (Well et Baju) 681 (c) Champignons 1. Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt 2. Chrvsomyxa arctostaphyli Dietel 3. Cronartium spp. (non europeen) 4. Endocronartjum spp. (non europeen) 5. Gujgnardja laricjna (Saw.) Yamamoto et Ito 6. Gymnosporangium spp. (non europeen) 7. Inonotus weirij (Murrill) Kotlaba et Pouzar 8. Melampsora farlowii (Arthur) Davis 9. Monilinia fructicola (Winter) Honey 10. Mycosphaerella larici-Ieptolepis Ito et al. 11. Mycosphaerella populorum G.E. Thompson 12. Phoma andina Turkensteen 13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. 14. Septoria Iycopersjcj Speg. var. malagutij Ciccarone et Boerema 15. Thecaphora solanj Barrus 16. Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers (d) Virus et organismes analogues 1. Mycoplasme de la necrose du phloeme d'~ 2. Virus et organismes analogues de la pomme de terre: (a) Andean potato latent virus (b) Andean potato mottle virus (c) Arracacha virus B, oca strain (d) Potato black ringspot virus (e) Potato spindle tuber viroid (f) Potato virus T (g) Isolats non europeens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris yO, yn et yC), ainsi que du "Potato leaf roll virus" 3. Tobacco ringspot virus 4. Tomato ringspot virus 5. Virus et organismes analogues de Cvdonia Mill., Eragarja L., .Ma!.u.s. MilL, Prunus L., ~ L.,~ L.,~ L.et~ L. tels que: (a) Blueberry leaf mottle virus (b) Cherry rasp leaf virus (arnerlcain) (c) Peach mosaic virus (amerlcain) (d) Peach phony rickettsia 682 (e) Peach rosette mosaic virus (f) Peach rosette mycoplasm (g) Peach X-disease mycoplasm (h) Peach yellows mycoplasm (i) Plum line pattem virus-(arnerlcalnl fj) Raspberry leaf curl virus (amencatn) (k) Strawberry latent "C" virus (I) Strawberry vein banding virus (m) Strawberry witches' broom mycoplasm (Mycoplasme des balais de sorciere du fraisier) (n) Virus non europeens de Cvdonia MilL, Fragarja L., M.a!U.s. MilL, Prunus L. ~ L.,~ L.,~ L. et~ L. 6. Virus transmis par Bemisja tabacj Genn., tels que: (a) Bean golden mosaic virus (b) Cowpea mild mottle virus (c) Lettuce infectious yellows virus (d) Pepper mild tigre virus (e) Squash leaf curl virus (f) Euphorbia mosaic virus (g) Florida tomato virus e) Plantes parasites 1. Arceuthobium spp. (non europeenne) 683 ANNEXE I Partie A. Chapitre II. Organismes nuisibles dont I'introduction et la dissemination doivent etre interdites dans tous les Etats membres Organismes nuisibles presents dans la Comrnunaute et importants pour toute la Comrnunaute (a) Insectes. acariens et nematodes a tous les stades de leur deyeloppement 1. Globodera pallida (Stone) Behrens 2. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens 3. Heliothis armigera (HObner) 4. Lidomyza brvoniae (Kaltenbach) 5. Lidomvza trifolij (Burgess) 6. Lidomvza huidobrensis (Blanchard) 7. Opogona saccharj (Bojer) 8. Popillia japonica Newman 9. Spodootera Ijtloralis (Boisduval) (b) BactMes 1. Clavjbacter mjchiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonjcus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. (c) Champignons 1. Melampsora medusae ThOmen 2. Synchvtrium endobioticum (Schilbersky) Percival (d) Vjrus et organismes analogues 1. Mycoplasme de la proliferation du pommier (Apple proliferation mycoplasm) 2. Mycoplasme de I'enroulement chlorotique de I'abricotier (Apricot chlorotic leaf roll mycoplasm) 3. Mycoplasme du ceperlssement du poirier (Pear decline mycoplasm) 684 ANNEXE I Partie B. Organismes nuisibles dont I'introduction et la dissemination doivent etre interdites dans certaines zones protegees (a) Insectes. acarjens et nematodesatous les stades de leur dlweloppement Espece 1. Bemisiatabacj Genn. (populations non europeennes) 2. Leptjnotarsadecemlineata Say (d) Virus et organismes analogues Espece 1. Beet necrotic yellow vein virus (virus de la rhizomanie) 2. Tomato spotted wilt virus Zone(s) proteqeets) OK, IRL, R-U E (Minorqueet lbiza), IRL, P (AQores et Madere),R-U Zone(s) proteqeets) OK, IRL, P (Acores), R-U OK 685 ANNEXE II Partie A. Chapilre I. Organismes nuisibles dont I'introduction et la dissemination doivent etre interdites dans tous les Etats membres s'ils se trouvent sur certains vegetaux ou produits vegetaux Organismes nuisibles inexistants dans la Comrnunaute et importants pour toute la Comrnunaute (a) Insectes, acariens et nematodes atous les stades de leur deyeloppement Espece 1. Aculops fuchsiae Keifer 2. Aleurocanthus spp, 3. Anthonomus bisignifer (Schenkling) 4. Anthonomus signatus (Say) 5. Aonidiella citrjna Coquillet 6. Aphelenchojdes besseyj Christie* 7. Aschjstonyx eppoj Inouye 8. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et BOhrer) Nickle et al, 9. Caroosjna niponensis Walsingham 10. Diaphorina citrj Kuway Objet de la contamination Vegetaux de Fuchsja L., destines a la plantation, aI'exception des semences Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de Fragarja L., destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de Fragarja L., destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Semences de Qn{za spp. Vegetaux de Juniperus L., a I'exception des fruits et semences, originaires de pays non europeens Vegetaux de~ Mill., Cedrus Trew, .l..a.d!. MilL, ~ A. Dietr.,~ L., Pseudotsuga Carr. et ~ Carr., a I'expception des fruits et semences, et bois de conlferes (Coniferales), originaires de pays non europeens Vegetaux de Cvdonja MilL, MaJ.l.l.s. Mill., Prunus L., et~ L., a I'exception des semences, originaires de pays non europeens Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, poncjrus Raf., et leurs hybrides, et Murraya Konig, a I'exception des fruits et semences 11. Enarmonia packardj (Zeller) 12. Enarrnonia prunivora Walsh 13. Eotetranychus lewisi Mc Gregor 14. Eotetranychus orientalis Klein 15. GrapholjtainopinataHeinrich 16. Hishomonus phycitis 17. Leucapsis japonica CklL 18. Listronotus bonariensis (Kuschel) 19. Margarodes. especes non europeennes, telles que: a) Margarodes vitis (Phillipi) b) Margarodes vredendalensis de Klerk c) Margarodes prjeskaensis Jakubski 20. Numonia pyrivorella (Matsumura) 21. Qligonychus perditusPritchard et Baker 22. Pissodes spp. (non european) 23. Radopholus cjtrophilus Huettel Dicksonet Kaplan 686 Vegetaux de Cvdonia Mill.,~ MilL, Prunus L. et~ L.,a I'exception des semences, originaires de pays non europeens Vegetaux de Cvdonia MilL,~ MilL, Prunus L. et~ L., a I'exception des semences, originaires de pays non europeans Vegetaux de~ L., Eortynella SWingle, Poncjrys Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetauxde~ L., EortynellaSwingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de Cydonia MilL,~ Mill., Prynys L. et~ L., a I'exception des semences, originaires de pays non europeens Vegetaux de~ L., Eortunella Swingle, Poncirys Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetauxde~ L., Eortynella Swingle, Poncirys Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Semences de Cruciferae, Gramineaeet Trifoliym spp., originaires de l'Argentine, de l'Australie, de la Bolivie, du Chili, de la Nouvene-Zelande et de l'Urugay Vegetaux de~ L., a I'exception des fruits et semences Vegetaux de~ L., a I'exception des semences, originaires de pays non europeens Vegetaux de Jyniperys L.,a I'exception des fruits et semences, originaires de pays non europeans Vegetaux de contteres (Coniferales), a I'exception des fruits et semences, bois de coniteres (Coniferales) avec ecorce, ecorce isolee de coniferes (Coniferales), originaires de pays non europeans Vegetaux de~ L., Eortunella Swingle et Poncjrys Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences, et vegetaux de Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp., Strelitziaceae, raclnes ou avec milieu de culture adherent ou assocle 24. Saissetia nigra (Nietm.) 25. Scirtothrips aurantii Faure 26. Scirtothrjps dorsalisHood 27. Scirtothrjps citrj (Moultex) 28. Scolytjdae spp. (non europeans) 29. Iachypterellus guadrigibbus Say 30. IoxoQtera cjtricjdaKirk. 31. Trioza erytreae Del Guercio 32. Unaspis cjtrj Comstock 687 Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, Poncirus Ra1., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de~ L., Fortunella Swi~gle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de conlferes (Coniferales), d'une hauteursuperleure a3 m, a I'exception des fruits et semences, bois de conlferes (Coniferales) avec ecorce, ecorce isolee de coniteres (Coniferales), originaires de pays non europeans Vegetaux de CvdoniaMill., .Ma1.IlS. Mill., Prunus L. et~ L.,a I'exception des semences, originaires de pays non europeans Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, Poncjrus Ra1., et leurs hybrides, a "exception des fruits et semences Vegetaux de~ L., Fortunella SWingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, et Claysena Burm. f., a I'exception des fruits et semences Vegetaux de~ L., Fortynella Swingle, PoncjrysRaf., et leurs hybrides, aI'exception des fruits et semences *Aphelenchojdes besseyj Christiene se trouve pas sur Qr:yza spp.dans la Cornmunaute. 688 (b) Bacteries Espece 1. Citrus greening bacterium 2. Citrus variegated chlorosis 3. Erwinia stewartii (Smith) Dye Objet de la contamination vegetaux de~ L., Eortunella Swingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Semences de Zea majs L. 4. Xanthomonas campestris (toutes les Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, souches pathoqenes aux Citrus) poncirus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences 5. Xanthomonas campestris pv.~ Semences de~ spp. (Ishiyama) Dye et pv. orjzjcola (Fang. et al.) Dye (c) Champignons Espece Objet de la contamination 1. Alternaria altemata (Fr.) Keissler Vegetaux de Cvdonja Mill., M.al.u.s. Mill. et~ (isolats pathoqenes non europeens) L. destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays non europeens 2. Apiosporina morbosa (Schwein.) v. Arx 3. Atropellis spp. 4. Ceratocystis coerulescens (Munch) Bakshi 5. Cercoseptoria pinj-densiflorae (Hori et Nambu) Deighton vegetaux de prunus L. destines a la plantation, a I'exception des semences vegetaux de~ L., a I'exception des fruits et semences, ecorce isolee et bois de~ L. vegetaux de Acer saccharum Marsh., a I'exception des fruits et semences, originaires des pays d'Amertque du Nord, bois de~ saccharum Marsh., y compris celui qui n'a pas garde sa surface ronde naturelle, originaire des pays d'Amerlque du Nord Vegetaux de~ L., aI'exception des fruits et semences, et bois de~ L. 6. Cercospora angolensis Carv. et Mendes 7. Ciborinia camelliae Kohn 8. pjaporthe yaccjnjj Shaer 9. Eisinoe spp. Bitanc. et Jenk. Mendes 689 Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de Came!lia L., destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays non europeens Vegetaux de Vaccjnjum spp., destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences 10. Fusarium oxysporumf. sp. albedinis Vegetaux de Phoenix spp., a I'exceptiondes (Kilian et Maire) Gordon fruits et semences 11. Gujgnardia citricaroa Kiely (toutes les souches pathogEmes aux citrus) 12. Guignardia pjricola (Nosa) Yamamoto 13. Puccjnia pittieriana Hennings 14. Scjrrhja acjcola (Dearn.) Siggers 15. Venturia nashjcola Tanaka et Yamamoto (d) Virus et organismes analogues Espece 1. Beet curly top virus (isolate non europeens) 2. Black raspberry latent virus 3. Blight et analogue 4. Viroide du Cadang-Cadang Vegetaux de~ L., FortunellaSwingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de Cydonja MilL, .M.a!.u..s. Mill., Prunus L. et~ L.,a I'exception des semences, originaires de pays non europeens Vegetaux de Solanaceae, a I'exceptiondes fruits et semences Vegetaux de E.i.o.u.s. L., a I'exception des fruits et semences Vegetaux de~ L., destines a la plantation,a I'exception des semences, originaires de pays non europeens Objet de la contamination Vegetaux de Beta yulgaris L., destinesa la plantation,a I'exception des semences Vegetaux de~ L., destines a la plantation Vegetaux de~ L., EortunellaSwingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de Palmae destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays non europeens 5. Virus de I'enroulement du cerisier* (Cherry leaf roll virus) 6. Virus de la mosaique des agrumes (Citrus mosaic virus) 7. Virusde la tristeza (souches non europeennes) 8. Leprose (Leprosis) 9. Littlecherry pathogen (isolats non europeens) 10. Psorosis disperse naturellement 11. Mycoplasme du jaunissement letal du palmier 12. Prunus necrotic ringspot virus** 13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarfvirus) 14. Virusde la feuille lasclnee (Tatter leafvirus) 15. Balai de sorclere (MLO) (Witches' broom MLO) 690 Vegetaux de~ L., destines a la plantation Vegetaux de Qi1w.s. L., Fortunella Swingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de Qi1w.s. L., Eortynella Swingle, Poncjrys Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de Qi1w.s. L., Fortunella Swingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et sernences Vegetaux de prynus cerasus L., prunus avjum L., prunys jncjsa Thunb., prunys sargentii Rehd., prunus serrulaFranch., prunus serrulata Lindl., prunys specjosa (Koidz.) Ingram, prynus sybhjrtella Miq., prunys yedoensjs Matsum., ainsi que leurs hybrides et cultivars, destines a la plantation, a "exception dessemences Vegetaux de Qi1w.s. L., Fortunella Swingle, poncjrusRaf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de Palmaedestines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays non europeens Vegetaux de~ L., destines a la plantation Vegetaux de Qi1w.s. L., Eortynella Swingle, poncjrus Raf., et leurs hybrides, a "exception des fruits et semences Vegetaux de Qi1w.s. L., Fortunella SWingle, poncjrys Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de Qi1w.s. L., Fortynella Swingle, poncjrys Raf., et leurs hybrides, a "exception des fruits et semences * Le Cherry leaf roll virus ne se trouve passur~ L. dans la Oornmunaute ** Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouvepas sur~ L. dans la Communaute. 691 ANNEXE II Partie A. Chapitre II. Organismes nuisibles dont I'introduction et dissemination doivent etre interdites dans tous les Etats membres s'ils se presentent sur certains vegetaux ou produits vegetaux Organismes nuisibles presents dans la Communaute et importants pour toute la Comrnunaute (a) Insectes, acariens et nematodes atous les stades de leur dEweloopement Espece 1, Aphelenchoides besseyi Christie 2, paktulosphaira vitifoliae (Fitch) 3, pjtvlenchus destructor Thorne 4. pitvlenchus dipsacj (Kuhn) Filipjev 5. Cjrcyljfer haematoceps 6. Circylifer tenellus 7, Radopholus simjlis (Cobb) Thorne Objet de la contamination Vegetaux de Fragarja L. destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de Y.i.tis. L., a I'exception des fruits et semences Bulbes a fleurs et cormes des genres Crocus L., Gladiolus Tourn, ex L., Hyacjothus L.,~ L., Tjgridja Juss., Iu.J.Wa L., destines a la plantation, et tubercules de pommes de terre (Solanym tyberosym L.), destines a la plantation Semences et bulbes de Alljym cepa L., Alliwn porrum L., et Alljum schoenoprasym L., bulbes et cormes de Camassja Lind!., Chjonodoxa Bolss, Crocys flavys Weston "Golden Yellow", Galanthys L., Galtonja candjcans (Baker) Deene, Hyacjothys L., Ismene Herbert, MYscarj Miller, Narcjssys L., Ornjthogalym L., Pyschkjnja Adams,~ L.,Iu.J.Wa L., destines a la plantation, et semences de Medjeago satjva L. Vegetaux de~ L., Fortynella Swingle, Poncirys Raf., et leurs hybrides, a "exception des fruits et semences Vegetaux de~ L., Fortynella SWingle, Poncjrys Raf" et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp., Strelitziaceae, racines ou avec milieu de culture acherant ou associe 692 (b) Bacteries Espece 1. Clavjbacter mjchiganensis ssp. jnsidiosus (McCulloch) Davis et al. 2. Clavibacter mjchjganensjs ssp. mjchjganensjs (Smith) Davis et al. 3. Erwinja amylovora (Burr.) Winsl. et al. Objet de la contamination Semences de Medicago sativa L. Vegetaux de Lvcopersjcon Ivcopersicum (L.) Karsten ex Farw., destines a la plantation Vegetaux de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cvdonia Mill., Eriobotrva Lindl., .Ma!.u..s. Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem.,~ L., Sorbus L. autres que Sorbus jntermedja (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl., destines a la plantation, a I'exception des semences 4. Erwjnja chrvsanthemj pv. djanthjcola Vegetaux de Djanthus L. destines a la plantation, Hellmers) Dickey a I'exception des semences 5. Pseudomonas caryophyllj (Burkholder) Starr et Burkholder 6. Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith 7. Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al. 8. Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye 9. Xanthomonas campestris pv. JIDJ.Dl (Smith) Dye 10. Xanthomonas campestris pv. versicatorja (Doidge) Dye 11. Xanthomonas fragarjae Kennedy et King 12. Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et at, Vegetaux de Djanthus L. destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de Lvcopersicon Ivcopersicum L. Karsten ex. Farw. et Solanum melongena L., destines a la plantation, a I'exception des semences, et tubercules de Solanum tuberosum L. Vegetaux de Prunus persica (L.) Batsch et prunus persjca var. nectarina (Ait.) Maxim, destines a la plantation, a I'exception des semences Semences de phaseolus L. Vegetaux de prunus L., destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de Lycopersjcon Iycopersicum (L.) Karsten ex Farw., et Capsicum spp., destines a la plantation Vegetaux de Fragarja L., destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de Yi1i.s. L., a "exception des fruits et semences (c) Championons Espece 1. Ceratocystis fimbriata f. sp, ma.tao.i Walter 2. Colletotrichum acutatum Simmonds 3. Crvphonectria parasitica (Murrill) Barr 4. Didymella liOulicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx 5. Phialophora cinerescens (Wollenweber) van Beyma 6. Phoma trachejphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili 7. Phytophtora fraoariae Hickmann var. fraoariae 8. Plasmopara halstedij (Farlow) Berl. et de Toni 9. Puccinja horjaoa Hennings 10. Scirrhia pinj Funk et Parker 11. Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold 12. verticillium dahliae Klebahn 693 Objet de la contamination Vegetaux de Platanus L., destines ala plantation, a I'exception des semences, et bois de platanus L.,y compris celui qui n'a pas garde sa surface ronde naturelle Vegetaux de Fraoaria L., destines a la plantation, aI'exception des semences Vegetaux de Castanea Mill. et Quercus L., destines a la plantation, a I'exception des semences, bois et ecorce isotee de Castanea Mill. Vegetaux de Dendranthema (DC.) Des MouL, destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de pjanthus L. destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, poncirus Rat, et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences Vegetaux de Fraoarja L., destines a la plantation, a I'exception des semences Semences de Helianthus annuus L. Vegetaux de pendranthema (DC.) Des MouL, destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de~ L., destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de Humulus lupulus L., destines ala plantation, a I'exception des semences Vegetaux de Humulus lupulus L., destines a la plantation, a I'exception des semences (d) Virus et organismes analogues Espece 694 Objetde ta contamination 1. Virusde la mosaique de I'arabette Vegetaux de Eragarja L. et~ L., destines a la plantation, a I'exception des semences 2. Beet leafcurl virus Vegetaux de Betavylgaris L., destines a la plantation, a I'exception des semences 3. Viroidenanifiant du Chrysantheme Vegetaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., (Chrysanthemum stuntviroid) destines a la plantation, a I'exception des semences 4. Virusde la tristeza Vegetaux de~ L., Eortunella Swingle, (souches non europeennes) Poncirys Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences 5. Citrusvein enation woodygall Vegetaux de~ L., Eortynella SWingle, Poncjrys Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences 6. Mycoplasme de la flavescence Vegetaux de~ L., a I'exception des fruits et doree semences 7. Virusde la Sharka Vegetaux de Prynys L., destines a la plantation, a I'exception des semences 8. Mycoplasme du stolburde la Vegetaux de Solanaceae, destines a la pomme de terre plantation, a I'exception des semences 9. Raspberry ringspot virus Vegetaux de Eragarja L. et~ L., destines a la plantation, a "exception des semences 10. Spjroplasma cjtrj Vegetaux de~ L., Eortynella Swingle, Saglioet al. Poncjrys Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences 11. Strawberry crinklevirus Vegetaux de Eragaria L., destines a la plantation, a I'exception des semences 12. Strawberry latent ringspot virus Vegetaux de Eragarja L. et~ L., destines a la plantation, a I'exception des semences 13. Strawberry mildyellow edgevirus Vegetaux de Eragarja L., destines a la plantation, a I'exception des semences 14. Virus des anneaux noirsde la Vegetaux de Eragarja L.et~ L., destines a tomate (tomato black ringvirus) la plantation, a I'exception des semences 15. Tomato spotted wilt virus 695 Vegetaux de Apium graveolens L., Capsicym annyym L., Cycymis melo L., pendranthema (DC.) Des Moul., toutes les varietes de Nouvelle Guinee de Impatiens, LactycasativaL., Lvcopersicon Iycopersjcym (L.) Karsten ex Farw., Nicotiana tabacum L., pour lesquels il doit etre preuve quoits sont destines aetrevendus aux producteurs de tabac professionnels, Solanym melongena L. et Solanym tyberosym L., destines a la plantation Partie B. 696 ANNEXE II Organismes nuisibles dont I'introduction et la dissemination doivent etre interdites dans certaines zones protegees s'i1s se trouvent sur certains vegetaux ou produits vegetaux (a) Insectes, acariens at nematodes a tous les stades de leur developpement Espece Objet de la contamination Zone(s) proteqeets) 1, Anthonomus grandis Semences et fruits (capsules) de EL, E, I (Boh,) Gossypium spp. 2, Cephalcia lariciphila (Klug) Vegetaux de.L.aJ:i! Mill., destines ala F, IRL, R-U, plantation, a I'exception des ORL-N, lie de semences Man) 3, Pendroctonus micans Vegetaux de conlteres (Coniferales) EL, E, IRL, I, P, Kugelan d'une hauteur supeneure a3 rn, a R-U* I'exception des fruits et semences, bois de coniteres avec ecorce, ecorce lsolee de coniteres 4, Gilpinia hercyniae Vegetaux de E.ike.a A. Pietr" destines EL, F, IRL, R-U (Hartig) a la plantation, a "exception des ORL-N, lie de semences Man) 5. Gonioterus scutellatus Vegetaux de Eucalyptus l'Herit, a EL,P Gyll. I'exception des fruits et semences 6, (a) Ips amjtjnus Vegetaux de coniteres (Coniferales) EL, E, F (Corse), Eichhof d'une hauteur superleure a 3 m, a IRL, I, P, R-U I'exception des fruits et semences, bois de contteres (Coniferales) avec ecorce, ecorce isolee de conlferes (b) Ips cembrae Heer Vegetaux de conlteres (Coniferales) EL, E, IRL, P, d'une hauteur superleure a3 m, a R-U ORL-N, lie I'exception des fruits et semences, de Man) bois de conlteres (Coniferales) avec ecorce, ecorce tsolee de conlteres (c) Ips duplicatus Vegetaux de coniteres (Coniferales) EL, E, fRL, I, R-U Sahlberg d'une hauteur superieure a 3 m, a "exception des fruits et semences, bois de conifsres (Coniferales) avec ecorce, ecorce lsolee de coniteres (d) Ips sexdentatus Vegetaux de conlteres (Coniferales) EL, IRL, I, R-U Boerner d'une hauteur superieure a3 m, a ORL-N, lie de I'exception des fruits et semences, Man) bois de conlferes (Coniferales) avec ecorce, ecorce lsolee de conlteres 697 (e) Ips tvpographus Vegetaux de conlteres (Coniferales) EL, E, IRL, P, Heer d'une hauteur superleure a3 m, a R-U I'exception des fruits et semences, bois de coniferes (Coniferales) avec ecorce, ecorce tsolee de conlteres 7. Matsucoccus fevtaudi Ecorce lsolee et bois de conlferes F (Corse) Duc. (Coniferales) 8. Pjssodes spp. Vegetaux de coniteres (Coniferales), IRl, R-U (IRL-N, (europeens) a "exception des fruits et semences, lie de Man) bois et ecorce lsolee de conferes (Coniferales) 9. Sternochetus mangiferae Semences de Magnifera spp. E,P Fabricius originaires de pays tiers 10. Thaumetopoea pitvocampa Vegetaux de~ L., destines a la E (lblza) (Den. et Schiff.) plantation, a I'exception des fruits et semences * (Ecosse, Irlande du Nord, Agleterre: comtes et parties des comtes suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, Essex, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, lie de Man, lie de Wight, lies de Sorlingues, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northants, Northamstonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, Suffolk, Surrey, Sussex East, Sussex West, Tyne and Wear, Wiltshire, Yorkshire West,~ (zone situee au nord de la limite sud de I'autoroute M4), Derbyshjrt; (districts de North-East Derbyshire, Chesterfield et Bolsover), Lejcestershjre (districts de Charnwood, Melton, Rutland, Harborough, Oadby and Wigston, Leicester et Blaby), Yorkshjre North (districts de Scarborough, Ryedale, Hambleton, Richmondshire, Harrogate, York et Selby) (b) Bacteries Espece 1. Curtobacterjum flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins et Jones 698 Objet de la contamination Zone(s) protegee(s) Semences de Phaseolus yulgaris L. EL, E, I, P et poljchos Jacq. 2. Erwinjaamylovora (Burr.) Winsl. et al. (c) Champignons Parties de vegetaux, a "exception des fruits, semences et vegetaux destines ala plantation maisy compris Ie pollenvivant destinea la pollinisation de Chaenomeles LindL, Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia MilL, Edobotrya LindL,~ MilL, Mespilus L., Pyracantha Roem., ~ L., Sorbus L. autres que Sorbus jntermedia (Ehrh.) Pers. et Stranyaesia Lindl. E,F (Champagne Ardennes, Alsace-a I'exception du departernent du Bas-Rhin-, Lorraine, Franche-Oomte, Rhone-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Provence-Alpes Cote d'Azur, Corse, Languedoc Roussillon), IRL, I, P, R-U (IRL-N, lie de Man et lies Anglo Normandes) Espece Objet de la contamination Zone(s) protegee(s) 1. Glomerella gossypij Semences et fruits (Capsules) de EL, I (Sicilie) Edgerton Gossypium spp. 2. Gremmeniella abietina Vegetauxde~ MilL,~ MilL, IRL, R-U (IRL-N, (Lag.) Morelet .Ei.c..ea A. Dietr., .EimI..s. L., lie de Man) Pseudotsuga Carr., destinesa la plantation, a I'exception des semences 3. Hypoxylon mammatum Vegetaux de Populus L., destinesa IRL, R-U (IRL-N, (Wahl.) J. Miller la plantation, a "exception des lie de Man) semences 4. Phvtophtora cinnamomi Vegetaux de persea amerjcanaP. EL (Crete) Rands Mill., a I'exception des fruits et semences 699 ANNEXE III Partie A. Vegetaux, produits vegetaux et autres produits dont I'introduction doit etre interdite dans tous les Etats membres Description Pays d'origine 1. Vegetaux de~ Mill., Cedrus Trew, Pays non europeans Chamaecyparis Spach, Juniperus L., .I..ar.iX Mill.,~ A. Dietr.,~ L., Pseudotsuga Carr. et Is..u..ga Carr., a I'exception des fruits et semences 2. Vegetaux de Castanea Mill., et Quercus Pays non europeens L., avec feuilles, a I'exception des fruits et semences 3. Vegetaux de Populus L. avec feuilles, a Pays d'Amerique du Nord I'exception des fruits et semences 4. Ecorce lsolee de coruteres (Coniferales) Pays non europeens 5. Ecorce tsolee de Castanea Mill. Pays tiers 6. Ecorce lsolee de Quercus L., a I'exception Pays d'Amertque du Nord de Quercus suber L. 7. Ecorce tsolee de Acer saccharum Marsh. Pays d'Amenque du Nord 8. Ecorce lsolee de Populus L. Pays du continent americaln 9. Vegetaux de Chaenomeles Lindl., Cydonia Pays non europeens Mill., Crataegus L.,~ Mill., Photjnja Ldl., Prunus L.,~ L. et B.Q.a.a L., destines a la plantation, autres que les vegetaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits 10. Semences (tubercules) de Solanym Pays tiers autres que l'Autriche et la tuberosym L. Suisse 11. Vegetaux des especes de Solanym a Pays tiers tubercules ou astolons, ou leurs hybrides, destines a la plantation, a I'exception des tubercules de Solanum tuberosym L. vises au point 10 de la partie A de I'annexe III 700 12. Tubercules de Solanum tuberosum L., a I'exception de ceux vises aux points 10 et 11 de la partie A de l'annexe III 13. Vegetaux de Solanaceaedestinesa la plantation, a I'exception des semenceset des produitsvises aux points 10, 11 et 12 de la partie A de I'annexe III 14. Terre et milieux de culture constltues en tout ou en partie de terre ou de matleres organiques solides telles que des morceauxde vegetaux, de I'humus (y compris de la tourbe ou de recorce), a I'exception de ceux constttues exclusivementde tourbe 15. Vegetaux de~ L., a I'exception des fruits 16. Vegetauxde .Qi1.o.ls L., Eortunella Swingle, Poncjrus Raf. ainsi que leurs hybrides,a I'exception des fruits et semences 17. Vegetaux de Phoenjx spp., a I'exception des fruits et semences 18. Vegetaux de Cydonja Mill., .Mmu.s. Mill., Prunus L. et~ L., ainsi que leurs hybrides, et Eragarja L., destines a la plantation, a I'exception des semences 19. Vegetaux de la famille des Gramineae destinesa la plantation, a I'exception des semences et des vegetaux des especes herbacees ornementales vivaces des sous-familles de Bambusoideae, Panicoideae, des genres de Buchloe, BoutelouaLag., Calamagrostjs, Cortaderia Stapf., Glycerja R. Br., Hakonechloa Mak. et Honda, Hystrjx, Moljnja, Phalarjs L, Shjbataea, Spartjna Schreb.,~ L. et UrliQ!a L. Sans prejudice des exigences parnculleres applicables aux tubercules vises a la partie A I de I'annexe IV, pays tiers autres que l'Autriche, Chypre, l'Egypte, Israel, la Libye, Malte, Ie Maroc, la Suisse, la Tunisie et la Turquie, ainsi que ceux autres que les pays tiers d'Europecontinentale reconnus exempts,contormement a la procedure prevuea I'article 16bis de la dir. 77/93/CEE, de Clayjbactermjchjganensjs ssp. sepedonjcus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., ou ayant respects des dispositionsconslcerees comme equivalantacelles arreteespar la Comrnunaute pour la lutte contre ce rnerne organisme, conformement a la procedure prevuea I'article 16bis de la dir. 77/93/CEE Pays non europeens Turquie, Bielorussie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers n'appartenant pas a l'Europe continentale, a I'exception de Chypre, de l'Egypte, ctsraet, de la Libye, de Malte, du Maroc et de la Tunisie Pays tiers Pays tiers Algerie, Maroc Sans prejudice des interdictions applicables aux vegetauxvises au point 9 de la partie A de I'annexeIII, si necessaire, pays non europeens autres ques les pays rnedlterranneens, l'Australie, la Nouvelle Zelande, Ie Canada et les Etats continentauxdes Etats-Unisd'Amerique Pays tiers, autres que les pays europeens et rneciterranneens 701 ANNEXE III Partie B. Vegetaux, produits vegetaux et autres produits dont I'introduction dolt etre interditedanscertaines zones protegees Description 1. Sans prejudice des interdictions applicables aux vegetauxvises aux points 9 et 18 de la partieA de I'annexe III, si necessalre, vegetaux et pollenvivant destinea la pollinisation de Chaenomeles LindL, Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonja Millo, Eriobotrya Lindl.,~ Millo, Mespilus L., Pyracantha Roem., ~ L., Sorbus L. autre que Sorbus jotermedia (Ehrh.) Pers., Stranyaesja LindL, a I'exception des fruits et semences, originaires de paystiers autresque ceux reconnus exempts d'Erwiniaamyloyora (Burr.)Winsl. et al, contormement a la procedure prevuea I'article16bisde la dir. 77/93/CEE Zones protegees E, F (Champagne-Ardennes, Alsace- a I'exception du departement du Bas-Rhin -, Lorraine, Franche-Comte, RhOne-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Provence-Alpes COte d'Azur, Corse, Languedoc Roussillon), IRL, I, P, R-U (IRL-N, lie de Man et lies Anglo-Normandes) 2. Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, EL, F (Corse) Poncjrus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers Vegetaux de~ L., Fortunella Swingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, a I'exception de Citrus paradisj Macf., originaires de paystiers 702 ANNEXE IV Partie A. Chapitre I. Exigences particulleres que les Etats membres doiventfixer pour I'introduction et la circulation de vegetaux, de produitsvegetaux et d'autresproduitsdans leur territoire Vegetaux, produitsvegetauxet autres produitsoriginaires de pays non membres de la Communaute 1.1 1.2 1.3 1.4 Vegetaux, produitsvegetaux et autres produits Bois de conlteres (Coniferales), autres que deItll.!.ia L., a I'exception du bois presente sous forme: de copeaux, de particules, de dechets, ou de debris obtenus en tout ou en partieapartir de contteres, de caisses d'emballage, de cageots ou de fats, de palettes, de caisses-palettes ou autres plateaux de chargement, de bois d'arrimage et d'entretoises, rnais y compriscelui qui n'a pas garde sa surface ronde naturelle, originairedu Canada, de Chine, du Japon, de Coree, de Taiwan et des Etats-Unis Bois de conlferes (Coniferales), sous forme de copeaux, particules, dechets ou debris obtenus en tout ou en partiea partir de ceux-ci, originairedu Canada, de Chine, du Japon, de Coree, de Taiwan et des Etats-Unis d'Amerique Bois de conlferes (Coniferales) autres que deItll.!.ia L., sous forme de calsses d'emballage, de cageots,de fats, de palettes, de caisses-palettes ou d'autres plateauxde chargement, de bois d'arrimage et d'entretoises, y compris celui qui n'a pas garde sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Coree, de Taiwan et des Etats-Unis d'Amerique Bois de Ib.JJ.i.a L.,Ycompris celui qui n'a pas garde sa forme ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Coree, de Taiwan et des Etats-Unis d'Arnerlque Exigences partlculleres II doit etre preuve, par un systems d'indicateurs agree selon la procedure vlsee a I'article16bisde la dir. 77/931CEE et applique au bois, que ce dernier a subi un traitement thermiqueadequatqui a permis de porter sa temperatureacoeur aau moins56° C pendant30 minutes Constatation officielle a) que Ie produit a ete soumisaune fumigation adequateabord ou dans un conteneuravant I'expedition, et b) quele produit est expedie dans les conteneurs scenes ou dans des conditions permettant d'eviter toute nouvelle contamination Le bois est ecorce et exemptde trous de vers causes par Ie genre Monochamus spp. (non europeen), definis comme ceux dont Ie diametreest superieura3 mm et sa teneur en eau, exprtrnee en pourcentage de la matiere seche et obtenue lors du traitement, est infeneurea20 % Le bois est ecorce et exemptsde trous de vers causes par Ie genre Monochamus spp. (non europsen), definiscomme ceux dont Ie clarnefreest superieura3 mm 703 1.5 2.1 2.2 3. Bois de coniferes (Coniferales), a I'exception de celui presentesous forme de copeaux, partlcules, dechetsou debris obtenus en tout ou en partiea partir de ceux-ci, mais y compriscelui qui n'a pas garde sa forme ronde naturelle, originairede pays non europeens autres que Ie Canada, la Chine, Ie Japon, la Coree, Taiwan et les Etats-Unis d'Arnerique Bois de Acer saccharum Marsh.,y compris celui qui n'a pas garde sa surface ronde naturelle, a I'exception du bois destinea la fabricationde feuilles de placage, originaire des pays d'Arnerique du Nord Bois de Acer saccharum Marsh. originaire des pays d'Amerlque du Nord, a I'exception du bois vise au point 2.1 Bois de CastaneaMill. et de Quercus L., y compriscelui qui n'a pas garde sa surfaceronde naturelle, originairedes paysd'Arnerlque du Nord a) Le bois est ecorce et exempt de trous de vers causes par Ie genre Monochamus spp. (non europeenlet definis pour cette raison commeceux dont Ie diarnetre est superieura3 mm, ou b) il doit etre preuvepar une marque"Kiln dried", "K.D."ou toute autre marque internationalement reconnue, apposeesur Ie bois ou sur son emballage conformement a I'usagecommercial actuel, qu'il a ete seche au four et que sa teneur en eau, exprlmee en pourcentage de la matiereseche, a ete ramenee a moinsde 20 % lors de ce traitement effectueselon des normes de temps et de temperature approprlees II doit etre preuve par une marque"Kiln dried", "K.D." ou toute autre marque internationalement reconnue, apposes sur Ie bois ou sur son emballage contormement a I'usagecommercial actuel, qu'i1 a ete seche au four et que sa teneur en eau, exprirnee en pourcentage de la matiereseche,a ete rarnenee amoins de 20 % lors de ce traitementeffeetue seton des normes de temps et de temperatureapproprlees II doit etre preuve par les documents d'accompagnement adequate ou un quelconque autre moyenque Ie bois est destine a la fabrication de feuilles de placage Le bois est ecorce et a} equarriatel point que la surface ronde naturellea disparu entlerement, ou b) constatation officielleque la teneur en eau du bois. exprlrnee en pourcentage de la matiereseche, ne cepasse pas 20 %, ou c) constatation officielleque Ie bois a subi une deslntectlon par un traitementadequat a I'airchaud ou a I'eauchaude, ou, dans Ie cas de bois soleportantou non des restes d'ecorce, il doit etre preuvepar une marque "Kiln-dried". "K.D."ou toute autre marque internationalement reconnue, apposeesur Ie bois ou sur son emballage contormernent a I'usage commercial actuel, qu'il a ete seche au four et que sa teneur en eau, exprimeeen pourcentage de la matiere seche, a ete ramenee amoinsde 20 % lors de ce traitement, effeetue selon des normes de temps et de temperature approprlees 4. 5. 6. Boisde Castanea Mill. Bois de Platanus L., y compriscelui qui n'a pas garde sa surfaceronde naturelle, originaire des Etats-Unls d'Amerique ou d'Armenie Bois de Populus L. originaire des pays du continentamerlcam 704 Sans prejudice des exigences applicables aux produits vegetaux vises au point 3 de la partieA I de I'annexe IV, constatation officielle: a) que Ie bois est originaire de regions reconnues commeexemptes de Cryphonectria parasjtjca (Murrill) Barr, ou b) que Ie bois est ecorce II doit etre preuvepar une marque"Kiln dried", "K.D." ou toute autre marque internationalement reconnue, apposee sur Ie bois ou sur son emballage contormement a I'usage commercial actuel, qu'i1 a ete secne au four et que sa teneur en eau, expnmee en pourcentage de la matiereseche, a ete rarnenee amoinsde 20 % lors de ce traitement, effectueseton des normes de temps et de temperature appropnees Le bois est ecorce 7. 8.1 8.2 Bois sous forme de copeaux, particules, dechetsou debris, obtenu en tout ou en partieapartir de Acer saccharum Marsh., Castanea Mill., Platanus L., populus L. et Quercus L., originaire de pays non europeens, ainsi que des contteres (Coniferales), originaires de pays non europeens autresque Ie Canada, la Chine, Le Japon, la Coree et les Etats-Unis d'Amertque Vegetaux de conrteres (coniferales), a I'exception des fruits et semences, originaires de pays non europeens Vegetaux de conlteres (coniferales) d'une hauteurd'au moins3 m, a I'exception des fruits et semences, originaires de pays non europeens Le produitest tabrtque exclusivement apartir de bois qui a ete ecorceou soit seche au four jusou'ace que sa teneur en humiotte, exprlmee en pourcentage de matiereseche au momentdu traitement, soit devenue inferieure a20 % selon des normesde temps et de temperature approprtees, soit soumis a unefumigation abord ou dans un conteneur avant I'expedition; iI est transportedans des conteneurs scenes ou dans des conditions permettant o'evltertoute nouvelle contamination Sans prejudice des interdictions applicables aux vegetaux vises au point 1 de la partieA de I'annexe III, Ie cas echeant, constatation officielle que les vegetauxont ete produits dans des pepinleres et que Ie lieu de production est exemptde Pissodes spp. (non europeen) Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetaux vises au point 1 de la partieA de I'annexe III et au point 8.1 de la partieA I de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielleque les vegetaux ont ete produits dans des peplnteres et que Ie lieu de production est exemptde SColytiae spp. (non europeen) 9. Vegetaux de~ L., destines a la plantation, aI'exception des semences 10. Vegetaux de~ Mill.,~ Mill., ~ A. Dietr.,~ L., Pseudotsyga Carr. et~ Carr., destines a la plantation, a I'exception des semences 705 Sansprejudice des dispositions applicables auxvegetaux visesau point 1 de la partieA de I'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 de la partieA I de I'annexe IV, constatation officielle qu'aucun syrnptome de Scjrrhja acjcola (Dearn.) Siggers ou Scjrrhja pjnj Funk et Parkern'a ete observe sur Ie lieu de production ou dansses environs irnmedlats depuis Ie debutde la dernlere perlode complete de vegetation Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetaux visesau point 1 de la partieA de I'annexe III et aux points 8.1, 8.2 et 9 de la partieA I de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle qu'aucun symptOme de Melampsora medysae Thumen n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs immediats depuis Ie debutde la oernlere pertooe complete de vegetation 11.1 Vegetaux de Castanea Mill. et Quercys Sans prejudice des interdictions applicables L., a rexcepnon desfruits et semences: auxvegetaux vises au point2 de la partieA de I'annexe III : 11.2 Vegetaux de Castanea Mill et Qyercus L., destines a la plantation, a I'exception des semences 12. a) originaires de paysnon europeans b) originaires des paysd'Arnerlque du Nord Vegetaux de PlatanysL., destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires des Etats-Unis d'Arnerique ou d'Arrnenle constatation officielle qu'aucun symptOme de Cronartjym spp. (non europeen) n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dansses environs immediats depuis Ie debutde la derniere penodecomplete de vegetation constatation officielle que lesvegetaux sont originaires de regions connues comme exemptes de Ceratocystjs fagacearym (Bretz) Hunt Sans prejudice des dispositions applicalbes aux vegetaux visesaux points2 de la partieA de ('annexe III et 11.1 de la partieA I de I'annexe IV,constatation officielle : a) que lesvegetaux sont originaires de regions connues comme exemptes de Cryphonectria parasjtjca (Murrill) Barr,ou b) qu'aucun symptOme de Cryphonectria parasjtjca (Murrill) Barr n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs immedlats depuisIe debutde la dernlere perlode complete de vegetation Constatation officielle qu'aucun symptOme de Ceratocystjs fjmbrjata f. sp.QI.atani Waltern'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs lmmedlats depuisIe debutde la dernlere perlode complete de vegetation 706 13.2 Vegetauxde Populus L., a I'exception des fruits et semences, originaires des pays du continent arnerlcain 13.1 Vegetaux de Populus L., destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires des pays tiers 14. 15. 16. Vegetauxde~ L., destinesala plantation, a I'exception des semences, originaires des pays d'Amerique du Nord Vegetaux de Chaenomeles Lind!., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lind!., M.a!.l.I.s. Mil!., prunus L. et~ L., destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays non europeens Fruits de prunus L., du 15 fevrier au 30 septembre Sans prejudice des interdictions applicables aux vegetauxvises au point 3 de la partieA de I'annexe III, constatation officiellequ'aucun syrnptome de Melampsora medusae ThOmen n'a ete observesur Ie lieu de production ou dans ses environs irnrnediats depuis Ie debut de la dernierepenodecompletede vegetation Sans prejudicedes dispositions applicables aux vegetauxvises aux points3 de la partie A de I'annexe III et 13.1 de la partie A I de I'annexe IV, constatation officiellequ'aucun svmptome de Mycosphaerella populorum G.E. Thompson n'a ete observesur Ie lieu de production ou dans ses environs lrnmedlats depuis Ie debut de la dernlere periode complete de vegetation Constatation officielle qu'aucun syrnptorne de la necrose du phloemsd'~ n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs lmrnedlats depuis Ie debut de la oerntere perlodecomplete de vegetation Sans prejudicedes interdictions applicables aux vegetauxvises aux points 9 et 18 de la partie A et au point 1 de la partie B de ('annexe III, Ie cas echeant, constatation officielle: que les vegetaux sont originaires d'une region connue comme exemptede Monilinjafructjcola (Winter) Honey,ou que les vegetaux sont originairesd'une region reconnue comme exemptede Moniljnia fructicola (Winter) Honey, contormement a la procedure prevue a I'article16bis de la dir. 77/93/CEE et qu'aucun syrnptome de la presencede ce merneorganisme n'a ete observesur Ie lieu de production depuis Ie debut de la dernlere perlodecomplete de vegetation Constatation officielle: que les. fruits sont originaires d'un pays reconnu comme exemptde Monilinja fructicola (Winter) Honey,ou que les fruits sont originaires d'une region reconnue comme exemptede Moniljnia fructjcola (Winter) Honey,contorrnement a la procedure prevue a l'artlcle 16bis de la dir. 77/93/CEE, ou que les fruits ont ete soumis a une inspection ou a des traitements approprles avant la recolte et/ou I'exportation pour garantir I'absence de Monjlinjaspp. 16.1 Fruits de~ L., Fortunella Single, poncirus Raf. et leurs hybrides, originaires de pays tiers Sans prejudicedes interdiction applicables aux fruits vises aux points2 et 3 de la partieB de I'annexe III, les fruits sont exempts de pedoncule et de feuilles, et leur emballage porte une marqued'origineadequate 16.2 Fruits de.Qi!!:u.s. L., Fortunella Single, Poncirus Raf. et leurs hybrides, originaires de pays tiers ou I'existence de Xanthomonas camoestrjs (toutes les souches patnoqenes aux citrus) est connue 16.3 Fruits de~ L., Fortunella Swingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiersou I'existence de Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou de Guignardia cjtdcaroa Kiely (toutes les souches pathoqenes aux citrus) est connue 707 Sans prejudice des interdiction applicables aux fruits vises aux points 2 et 3 de la partieB de I'annexe III et aux points 16.1,16.3et 16.4 de la partieA I de I'annexe IV, constatation officicelle: a) que lesfruits sont originaires d'une region connue comme exempte de I'organisme vise, ou, s'i1 n'estpas possible de satisfaire acette exigence, b) qu'aucun symptorne de la presence de I'organisme vise n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dansses environs immedlats depuis Ie debutde la dernlere periodecomplete de vegetation, que des echantillons representatlts de feuilles, oreleves dansles quinze jours precedent la recolte, se sont reveles exempts de ce rnerne organisme lors de tests officiels adequats et qu'aucun fruit originaire de pays reconnus selon la procedure prevue a I'article 16bisde la dir. 77/931CEE et recolte sur Ie lieu de production n'a rnontre de syrnptome de la presence de I'organisme lors d'un examen officiel approprie, ou, s'i1 n'estpas non plus possible de satisfaire acette exigence, c) que lesfruits n'ont rnontre aucun syrnptome de la presence de I'organisme vise et ont subi un traitement adequat tel qu'auchloreou a l'ormophenylphenate de sodium Sansprejudice des dispositions applicables aux fruits visesaux points 2 et 3 de la partieB de I'annexe III et aux points16.1,16.2et 16.4 de la partieA I de I'annexe IV,constatation officielle: a) que les fruits sont originaires d'une region connue comme exempte des organsimes vises, ou, s'il n'estpas possible de satisfaire acette exigence, b) qu'aucun svmoteme de la presence des organismes vises n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs lmmediats depuis Ie debutde la dernlere periodecomplete de vegetation et qu'aucun fruit recolte sur Ie lieu de production n'a montre de symptorne de la presence de ces memes organismes lors d'un examen officiel approprle, ou, s'll n'est pas non plus possible de satisfaire acette exigence, c) que les fruits ont subi un traitement adequat contre les organismes vises 16.4 Fruits de.Qill:u..s. L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers ou I'existence de Tephritidae (non europeens) est connue 17. Vegetaux de Chaenomeles LindL, Cotoneaster Ehrh., Crataegys L., CydonjaMilL, ErjobotrvaLind!.,~ MilL, Mespjlys L., Pyracantha Roe., ~ L., Sorbys L. et autre que Sorbus jntermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesja LindL destinesa la plantation, a I'exception des semences 708 Sans prejudice des dispositions applicables aux fruits vises aux points 2 et 3 de la partie B de I'annexe III et aux points 16.1, 16.2 et 16.3 de la partie A I de I'annexe IV, constatation officielle: a) que les fruits sont originaires d'une region connuecomme exemptedes organismes vises, ou, s'il n'est pas possiblede satisfaire acette exigence, b) qu'aucun syrnptome de la presencedes organismes vises n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs lmmedlats depuis Ie debut de la demlere periode completede vegetation, a I'occasion d'inspections officielles effectuees au moins une fois par mois durant les trois mois precedent la recolte, et qu'aucun fruit recolte sur Ie lieu de production n'a montrede symptome de la presence de ces memesorganismes lors d'un examen officiel approprle, ou, s'iI n'est pas non plus possiblede satisfaire acette exigence, c) que les fruits se sont reveles exemptsdes organismes vises a tous les stades de leur developpement, lors d'un examen officiel approprie effectuasur des echannltons representatfs, ou, s'iI n'est pas non plus possiblede satisfaire acette exigence, d) que les fruits ont ete soumisaun traitementadequatpar la chaleur (vapeur), Ie froid ou la refrigeration rapide, qui s'est avera efficacecontre les organismes vises sans endommager les fruits, ou, adetaut, aun traitementchimiqueaccepte par la reglementation communautaire Sans prejudicedes dispositions applicables aux vegetauxvises aux points9 et 18 de la partie A et au point 1 de la partie B de I'annexe III, ainsi qu'au point 15 de la partie A I de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle: a) que les vegetauxsont originaires de pays reconnus comme exempts de Erwinja amyloyora (Burr.)Wins!. et at. conforrnement a la procedure prevuea I'article16bis de la dir. 77/93/CEE, ou b) que les vegetauxqui ont rnontre des syrnptornes d'Erwiniaamylovora (Burr.) Wins!. et al. sur Ie lieu de production ou dans ses environs imrnedlats ont ete detrults 18. Vegetaux de~ L., Eortunella Swingle, Poncjrus Raf., et leurs hybrides, aI'exception des fruits et semences et vegetaux d'Araceae, de Marantaceae, de Musaceae, de Persea spp. et de Strelitziaceae, raclnss ou avec milieu de culture adherent ou associe 19.1 Vegetaux de Crataegus L. destines a la plantation, aI'exception des semences, originaires de pays ou I'existence de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est connue 709 Sans prejudice des interdictions applicables aux vegetaux vises au point 16 de la partie A de l'annexe III, Ie cas echeant, constatation officielle: a) que les vegetaux sont originaires de pays connus comme exempts de Radopholus cjtrophilus Huettel et al. et de Radopholus sjmjlis (Cobb.) Thorne, ou b) que des echantillons representatlfs de terre et de racines du lieu de production ont ete soumis, depuis Ie debut de la dernlere periode complete de vegetation, a un test nematologique officiel concernant au moins Radopholus citrophilus Huettel et al. et Radopholus sjmilis (Cobb) Thorne, et se sont reveles exempts, a I'issue de ces tests, de ces organismes nuisibles Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetaux vises au point 9 de la partie A de I'annexe III et aux points 15 et 17 de la partie A I de I'annexe IV, constatation officielle qu'aucun syrnptorne de Phyllostjcta solitarja Ell. et Ev. n'a ete observe sur Ie lieu de production depuis Ie debut de la dernlere periode complete de vegetation 710 19.2 Vegetaux de Cydonia Mill., Eragaria L., ~ Mill., Prunus L.,~ L.,~ L.,~ L., destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de paysdans lesquels I'existence d'organismes nuisibles determines sur les genres concernes est connue Les organismes nuisibles determines sont les suivants : pour Eragaria L. : Phvtophtora fragariae Hickman var fragariae Virus de la mosaique de I'arabette Raspberry ringspot virus Strawberry crinklevirus Strawberry latent ringspot virus Strawberry mildyellow edgevirus Virus des anneaux noirsde la tomate (Tomato blackringvirus) Xanthomonas fragarjae Kennedy et King pour~MiII.: Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. pour Prunus L. : Mycoplasme de I'enroulement chlorotique de I'abricot Xan1homonas campestrjs pv.m:u.ni (Smith) Dye pour Prunus persjca (L.) Batsch : Pseudomonas syrjngae pv. persjcae (Prunier et al.) Young et al. pour~L. : Phyllostjcta somaria Ell. et Ev. pour~L.: Virus de la mosaique de I'arabette Raspberry ringspot virus Strawberry latent ringspot virus Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ringvirus) pourtoutes les especes : autres virus et organismes analogues non europeens Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetaux visesaux points 9 et 18 de la partieA de I'annexe III ou aux points 15 et 17 de la partieA I de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle qu'aucun symptome de maladie causes par les organismes nuisibles determines n'a ete constate sur les vegetaux du lieu de production depuis Ie debutde la derniere periodecomplete de vegetation 20. Vegetaux de Cydonia Mill. et fvr.u.s. L. destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays dans lesquels I'existence du mycoplasme du deperissement du poirierest connue Sans prejudice des dispositions applicables auxvegetaux visesaux points 9 et 18 de la partieA de I'annexe III et aux points 15, 17 et 19.2 de la partieA I de ('annexe IV, constatation officielle que lesvegetaux du lieu de production et de ses environs immediats, qui ont montre des svmptomes les rendant suspects d'unecontamination par Ie mycoplasme du deperlssement du poirier, ont ete enleves de la placeau coursdes trois dernleres perlodes completes de vegetation 21.1 Vegetaux de Eragarja L. destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de paysdans lesquels I'existence des organismes determines estconnue Les organismes nuisibles determines sont les suivants : Strawberry latent "C" virus Strawberry vein banding virus Mycoplasme des balais de sorclere du fraisier (Strawberry witches' broom mycoplasm) 21.2 Vegetaux de Eragarja L. destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de paysou I'existence de Aphelenchoides bessevj Christie est connue 711 Sansprejudice des dispositions applicables auxvegetaux vises aux points 18 de la partie A de I'annexe III et 19.2de la partieA Ide I'annexe IV,constatation officielle : a) que lesvegetaux, a I'exception des plants issusde semis: ont ete certifies officiellement dans Ie cadre d'un systemsde certification exigeant qu'ilsproviennent en ligne directede materiels maintenus dans des conditions approprlees et soumis ades tests officiels concemantau moins les organismes nuisibles determines et utilisant des indicateurs appropnes ou des methodes equlvatentes, a I'issue desquels ils se sont reveles exempts desdits organismes, ou proviennent en Iignedirecte de materiels maintenus dansdes : conditions approprlees et soumis, lors des trois dernieres periodes completes de vegetation, aau moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles determines et utilisant des indicateurs approprles ou des methodes equivalentes, a I'issue desquels ils se sont reveles exempts desdits organismes b) qu'aucun symoterne de maladie causee par les organismes nuisibles determines n'a ete observe sur lesvegetaux du lieu de production ou sur les vegetaux sensibles de ses environs irnrnedlats depuis Ie debut de la derniere perlode complete de vegetation Sans prejudice des dispositions applicables auxvegetaux visesau point 18 de la partieA de I'annexe III et aux points19.2 et 21.1 de la partieA I de I'annexe IV,constatation officielle: a) qu'aucun symptoms d'Aphelenchojdes besseyj Christie n'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production depuis Ie debutde la derntere periodecomplete de vegetation, ou b) que, Ie cas echeant, les vegetaux en culture tissulaire proviennent de vegetaux satisfaisant aux dispositions du pointa) ou ont subi des tests nematologiques officiels suivant des methodes approprlees a I'issue desquels ils se sont reveles exempts d'Aphelenchoides besseyj Christie 21.3 Vegetaux de Eragarja L. destines a ta plantation, a I'exception des semences 22.1 Vegetaux deMal1.l.aMiII. destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays dans lesquels I'existence des organismes nuisibles determines surMa!ll.s. Mill. est connue Les organismes nuisisbles determines sont les suivants : Cherryrasp leaf virus (americalnl Tomato ringspot virus 712 Sansprejudice des dispositions applicables auxvegetaux vises au point 18 de la partieA de I'annexe III et aux points19.2, 21.1 et 21.2 de la partieA I de I'annexe IV,constatation officielle que les vegetaux proviennent d'une region connue comme exempte d'Anthonomus sjgnatus Say etd'An1honomys bjsjgnjfer (Schenkling) Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetaux vises aux points9 et 18 de la partieA de I'annexe III, au point1 de la partie B de I'annexe III et auxpoints15, 17 et 19.2 de la partieA I de I'annexe IV,constatation officielle: a) que lesvegetaux : ont ete certifiesofficiellement dans Ie cadre d'un systems de certification exigeant qu'ilsproviennent en Iigne directede materiels maintenus dans des conditions approprtees et soumis ades tests officiels concemant au moins les organismes nuisibles determines et utilisant des indicateurs approprtes ou des methodes equlvalentes, a I'issue desquels ils se sont reveles exempts desdits organismes, ou proviennent en Iignedirecte de materiels maintenus dans des conditions approprlees et soumis, lors des trois dernieres periodes completes de vegetation, aau moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles determines et utilisant des indicateurs approprtes ou des methodes equlvalentes, a I'issue duquel ils se sont reveles exempts desditsorganismes; b) qu'aucun svmptome de maladie causee par les organismes nuisibles determines n'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production ou sur les vegetaux sensibles de ses environs immediats depuis Ie debut destrois dernleres periodes completes de vegetation 22.2 Vegetaux de~ Mill. destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays dans lesquels I'existence du mycoplasme de la proliferation du pommier est connue 713 Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetaux vises aux points9 et 18 de la partieA de I'annexe III, au point1 de la partie B de I'annexe III et aux points15, 17, 19.2et 22.1 de la partieA I de I'annexe IV, constatation officielle : a) que lesvegetaux sont originaires de regions connues comme exemptes d'Apple proliferation mycoplasm, ou b) aa) que les vegetaux, a I'exception des plants issusde semis: ont ete certifies officiellement dans Ie cadre d'un systerne de certification exigeant qu'ils proviennent en Iignedirectede materiels maintenus dansdes conditions approprlees et soumis a des tests officiels concernant au moins Ie mycoplasme de la proliferation du pommier et utilisant des indicateurs approprles ou des methodes equivalentes, a I'issue desquels ils se sont reveles exempts de cet organisme, ou proviennent en Iigne directede materiels maintenus dansdes conditions approprlees et soumis, lors des six dernieres periodes completes de vegetation, aau moins un test officiel concernant au moins Ie mycoplasme de la proliferation du pommier et utilisant des indicateurs approprles ou des methodes equivalentes, a I'issue duquel ils se sont reveles exempts de cet organisme; bb) qu'aucun svmpteme de maladie causee par l'Appleproliferation mycoplasm n'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production ou sur lesvegetaux sensibles de ses environs imrnedlats depuis Ie debut des trois dernleres periodes completes de vegetation 714 23.1 Vegetaux des especes suivantes de Prunus L., destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de paysdans lesquels I'existence du virus de la Sharkaest connue : Prunus amygdalus Batsch Prunus arrnenjaca L. Prunus blireiana Andre Prunus brigantjna Viii. Prunus cerasifera Ehrh. Prunus cjstenaHansen Prunus curdjcaFenzlet Fritsch. Prunus domestica ssp. dOmestica L. Prunus domestica ssp. insitjtja (L.) C.K.Schneid. Prunus domestjca ssp.~ (Borkh.) Hegi. Prunus glandulosa Thunb. Prunus holoserjcea Bata!. Prunus hortulana Bailey Prunus japonica Thunb. Prunus mandshurjca (Maxim.) Koehne Prunus marjtjma Marsh. Prunus mumeSieb. et Zucco Prunus nigraAit. Prunyspersjca (L.) Batsch Prunyssalicjna L. PrunyssjbjrjcaL. Prunyssjmonii Carr. Prunysspjnosa L. Prunystomentosa Thunb. Prunystriloba Lind!. autresespeces de Prynys L. sensibles au virus de la Sharka Sans prejudice des dispositions applicables auxvegetaux vises aux points 9 et 18 de la partieA de I'annexe III et aux points15 et 19.2 de la partieA I de I'annexe IV, constatation officielle: a) que lesvegetaux, aI'exception des plants issusde semis: ont ete certifies officiellement dans Ie cadre d'un systeme de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directede materiels maintenus dans des conditions approprlees et soumis ades tests officiels concernant au moins Ievirus de la Sharka et utilisant des indicateurs approprles ou des methodes equlvalentes, a I'issue desquels ils se sont reveles exempts de cet organisme, ou proviennent en Iignedirecte de materiels maintenus dans des conditions appropnees et soumts, lors des trois dernieres periodes completes de vegetation, aau moins un test officiel concernant au moins Ie virus de la Sharkaet utilisantdes indicateurs approprtes ou des methodes equlvalsntes, a I'issue duquel ils se sont reveles exempts de cet organisme; b) qu'aucun syrnptome de maladie causee par Ievirus de la Sharkan'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production ou sur les vegetaux sensibles de ses environs irnmedlats depuis Ie debutdes trois dernleres periodes completes de vegetation; c) que les vegetaux du lieu de production qui ont montrsdes symptomes de maladies causees par d'autres virus ou agents pathoqenes analogues ont ete enteves 715 23.2 Vegetaux de Prunus L., destines a la plantation : a) originaires de paysdans lesquels I'existence des organismes nuisibles determines sur Ie Prunus L. est connue b) a I'exception des semences, originaires de paysdans lesquels I'existence des organismes nuisibles determines est connue c) a I'exception des semences, originaires de paysnon europeans dans lesquels I'existence des organismes nuisibles determines est connue Lesorganismes nuisibles determines sont les suivants : pour Ie cas vise sous a) : Tomato ringspot virus pour Ie cas vise sous b) : Cherry rasp leaf virus (amencain) Peach mosaic virus (amerlcaln) Peach phonyrickettsia Peach rosette mycoplasm Peach yellows mycoplasm Plum line pattern virus (arnertcatn) Peach X-disease mycoplasm pour Ie cas vise sous c) : Little cherrypathogen Sans prejudice des dispositions applicables auxvegetaux visesaux points 9 et 18 de la partieA de I'annexe III et aux points15, 19.2 et 23.1 de la partieA I de I'annexe IV, constatation officielle : a) que lesvegetaux : ont ete certifies officiellement dans Ie cadre d'un systems de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de materiels maintenus dans des conditions approprlees et soumis adestests officiels concemant au moins les organisimes nuisibles determines et utilisant des indicateurs approprtes ou des methodes equlvalentes, a I'issue desquels ils se sont reveles exempts desdits organismes, ou proviennent en Iigne directe de materiels maintenus dansdes conditions appropriees et soumis, lors des trois dernleres periodes completes de vegetation, aau moins un test officiel concernant au moins les organismes nuisibles determines et utilisant des indicateurs appropries ou des methodes equivalentes, a I'issue duquel ils se sont reveles exempts desditsorganismes; b) qu'aucun symptOme de maladie causee par les organismes nuisibles determines n'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production ou sur les vegetaux sensibles de ses environs immediats depuis Ie debut des trois demleres periodescompletes de vegetation 716 24. 25.1 Vegetauxde~ L., destinesa la plantation : a) originaires de pays dans lesquels I'existence des organismes nuisibles determines sur Ie~ L. est connue: b) a I'exception des semences, originairesde pays dans lesquels I'existence des organismes nuisibles determines est connue. Les organismes nuisiblesdetermines sont les suivants : pour Ie cas vise sous a) : Tomato ringspot virus Black raspberry latent virus Cherry leafroll virus Prunus necrotic ringspotvirus pour Ie cas vise sous b) : Raspberry leaf curl virus (americaln) Cherry rasp leaf virus (amencatn) Tubercules de Solanumtuberosum L., originaires de pays dans lesquels I'existence du Synchvtrjum endobioticum (SChilbersky) Percival est connue Sans prejudice des exigences applicables aux vegetauxvises au point 19.2 de la partie A I de I'annexe IV : a) lesvegetaux doivent etre exempts d'aphides, y comprisleurs oeufs; b) constatation officielle : aa) que les vegetaux: ont ete certifies officiellement dans Ie cadre d'un systerne de certification exigeant qu'i1s proviennent en Iignedirecte de materiels maintenus dansdes conditions approprlees et soumisa des tests officielsconcernantau moins les organismes determines et utilisantdes indicateurs appropries ou des methodes equlvalentes, a I'issuedesquels ils se sont reveles exemptsdesdits organismes, ou proviennent en Iignedirecte de materiels maintenus dans des conditions approprlees et soumis, lors des trois dernleres periodes completes de vegetation, aau moins un test officiel concernantau moins les organismes nuisibles determines et utilisantdes indicateurs approprles ou des methodes equlvalentes, a I'issue duquel ils se sont reveles exempts desdits organismes bb) qu'aucun symptome de maladie causees par les organismes nuisibles determines n'a ~te observesur les vegetauxdu lieu de production ou sur les vegetauxsensibles de ses environs immediats depuis Ie debut des trois dernleresperiodes completes de vegetation Sans prejudice des interdictions applicables aux tuberculesvises aux points 10, 11 et 12 de la partie A de I'annexe III, constatation officielle: a) que les tuberculessont originaires de regions connues comme exemptes de Svnchvtrjum endobioticum (SChilbersky) Percival (de toutes les racesautres que la race 1, la race communeeuropeenne), et qu'aucun symptome de Synchytrjum endobjoticum (Schilbersky) Percival n'a ete observesur Ie lieu de production ou dans ses environs immediats depuis Ie debut d'une pertode approprlee, ou b) que, dans Ie pays d'origine, des dispositions reconnues comme equivalentes aux dispositions communautaires relatives a la lutte contre Ie Svnchytrjum endobioticum (SChilbersky) Percival, contormernent a la procedure prevuea I'article16bisde la dir. 77/93/CEE, ont ete respectees 717 25.2 Tubercules de Solanum tyberosum L. 25.3 Tubercules de Solanymtyberosym L., Ii I'exception des pommes de terre primeurs, originaires de paysdans lesquels I'existence du Potatospindle tuber viroid est connue. 25.4 Tubercules de Solanymtyberosym L., destines Ii la plantation Sans prejudice des dispositions vlsees aux points 10, 11 et 12 de la partieA de I'annexe III et au point 25.1 de la partieA I de I'annexe IV, constatation officielle : a) que les tubercules sont originaires de paysconnuscomme exempts de Clayjbacter mjchiganensjs ssp. sepedonjcys (Spieckermann et Kotthoff) Daviset al., ou b) que, dans Ie pays d'origine, des dispositions reconnues comme equlvalentes aux dispositions communautaires relatives Ii la lutte contre Ie Clavjbacter mjchjganensjs ssp. sepedonjcys (Spieckermann et Kotthoff) Daviset al.., contormement Ii la procedure prevueIi I'article 16bisde la dir. 77/93/CEE, ont ete respectees. Sans prejudice des dispositions applicables aux tubercules vises aux points 10, 11 et 12 de la partie A de I'annexe III et aux points 25.1 et 25.2 de la partieA I de I'annexe IV, suppression de la taculte germinative Sans prejudice des dispositions applicables aux tubercules vises aux points 10, 11 et 12 de la partie A de I'annexe III et aux points 25.1, 25.2 et 25.3 de la partieA I de I'annexe IV, constatation officielle que les tubercules proviennent d'un champexemptde Globodera rostochjensjs (Wollenweber) Behrens et Globodera palljda(Stone) Behrens 25.5 25.6 26. Vegetaux de Solanaceae, destines Ii la plantation, Ii I'exception des semences, originaires de pays dans lesquels I'existence du mycoplasme du stolburde la pommede terre est connue Vegetaux de Solanaceae, destines Ii la plantation, Ii "exception des tubercules de Solanymtyberosym L. et des semences de Lycopersicon Iycopersjcym (L.) Karsten ex. Farw., originaires de pays dans lesquels I'existence du Potatospindle tuber viroid est connue Vegetaux d'Hymylys Iypylys L. destines Ii la plantation, Ii "exception des semences Sans prejudice des dispositions applicables aux tubercules vises aux points 10, 11, 12 et 13 de la partieA de I'annexe III et aux points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partieA I de I'annexe IV, constatation officiellequ'aucun symptOme de Potatostolbur mycoplasm n'a ete observesur les vegetaux du lieu de production depuis Ie debutde la demlere periode complete de vegetation Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetauxvises aux points 11 et 13 de la partie A de I'annexe III et au point 25.5 de la partie A I de I'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptOme de Potatospindletuber viroid n'a ete observesur les vegetaux du lieu de production depuis Ie debutde la dernlere periode complete de vegetation Constatation officiellequ'aucun symptOme de Vertjcjlljym albo-atrym Reinkeand Berthold et de vertjcjlljym dahliaeKlebahn n'a ete observesur Ie houblon du lieu de production depuisIe debut de la demtereperlode complete de vegetation 27.1 Vegetaux de Dendranthema (DC.) Des MouL, Dianthus L. et Pelargonium L'Herit. ex Ait., destines a la plantation, a I'exception des semences 27.2 Vegetaux de Dendranthema (DC.) Des MouL, Dianthus L. et Pelargonium L'Herit ex Ait.,a I'exception des semences 28. Vegetaux de Dendranthema (DC.) Des MouL, destines a la plantation, a I'exception des semences 718 Constatation officielle : a) qu'aucun signed'Heliothjs armjgera Hubner, ou de Spodootera littoralis (Boisd.) n'a ete observe sur Ie lieu de production depuis Ie debutde la derniere perlode complete de vegetation, ou b) que lesvegetaux ont subi untraitement approprls contre les organismes susrnentlonnes Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux vises au point27.1 de la partie A I de I'annexe IV, constatation officielle : a) qu'aucun signede Spodoptera eridania Cramer, Spodootera frugiperda Smith, ou de Spodootera Iitura(Fabricius) n'a ete observe sur Ie lieu de production depuis Ie debutde la dernlere periodecomplete de vegetation, ou b) que les plantsont subi un traitement approprle contre les organismes susmentlonnes Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux visesaux points27.1 et 27.2 de la partieA I de I'annexe IV, constatation officielle: a) que les vegetaux sont de la trolsleme generation au plus et issusde materiel qul s'est revele exempt de viroide nanifiant du chrysantheme (Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests virologiques ou proviennent directementde materiels dont un echantlllon representant d'au moins 10 % s'est revele exempt de ce rneme organisme lors d'unexamen officiel effectue au moment de la floraison b) que les vegetaux et boutures : proviennent c'etabussements qui ont ete inspectes officiellement au moins une fois par moisdurantles trois mois precedent I'expedition et ou aucun symptOme de Pucciania horiana Hennings n'y a ete observe sur les lieux memes ou dans leursenvirons irnmedlats, ou ont subi un traitement approprle contre I'organisme susmentionne c) que, dans Ie cas de boutures non raclnees, aucun symptOme de Didymella Iigylicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx n'a ete observe sur ces dernleres memes ou sur les vegetaux dont ellesproviennent, ou encore, dans Ie cas de boutures raclnees, qu'aucun de ces memes symptOmes n'a ete observe sur ces dernieres ou dans Ie milieu d'enracinement 719 .. 29. 30. 31. Vegetaux de Dianthus L., destines a la plantation, a I'exception des semences Bulbes de Il..LlW.a L. et Narcjssus L., a I'exception de ceux dont I'emballage ou tout autreelement doit prouverqu'ils sont destines a la ventedirecteades consommateurs finals non lrnpllques dans la profession de la fleur coupes Vegetaux de Pelargonjum L'Herit. ex Ait., destines Ii la plantation, a I'exception des semences, origihaires de paysou I'existence du Tomatoringspot virus est connue: a) dans lesquels I'existence de Xjphjnema americanum Cobb~ lam (populations non europeennes) ou d'autres veeteurs du Tomato ringspot virus est connue b) dans lesquels I'apparition de Xjphjnema americanym Cobb~ lam (populations non europeennes) ou d'autres veeteurs du Tomato ringspot virus est connue Sans prejudice des exigences applicables auxvegetaux vises aux points 27.1 et 27.2 de la partieA I de I'annexe IV, constatation officielle: que lesvegetaux proviennent directement de pleds-rneres qui se sont reveles exempts d'Erwinja chrvsanthemj pv. djanthjcola (Hellmers) Dickey, de Pseydomonas caryophyllj (Burkholder) Starr) erBurkholder et de Phjalophora cinerescens (Wollenw.) Van Beymalors de tests officiellement agrees, effectues au moins une fois pendant les deux demieres annees, qu'aucun symptOme des organismes nuisibles susmentlonnes n'a ete observe sur les vegetaux. Constatation officielle qu'aucun symptOme de pitvlenchys dipsacj (Kuhn) Filipjev n'a ete observe sur les vegetaux depuis Ie debutde la dernlere periodecomplete de vegetation Sansprejudice des exigences applicables aux vegetaux vises aux points 27.1 et 27.2de la partieA I de I'annexe IV, constatation officielle que lesvegetaux : a) proviennent directement de Iieuxde production connus comme exempts du Tomato ringspot virus, ou b) sontde la quatneme generation Ii partiret proviennent de pleds-rneres qui se sont reveles exempts du Tomato ringspot virus lors de testsvirologiques officiellement agrees constatation officielle que lesvegetaux : a) proviennent directement de Iieuxde production dont Ie sol ou les vegetaux sont connus commeexempts du Tomato ringspot virus, ou b) sont de la deuxieme generation au plus et proviennent de pleds-rneres qui se sont reveles exempts du Tomato ringspot virus lors de testsvirologiques officiellement agrees 720 32.1 Vegetaux de Apium graveolens L., Sans prejudice des dispositions applicables Argyranthemum spp.,~ spp., aux vegetaux vises aux points 11 et 13 de la Brassica spp., Capsicum annuum L., partie A de I'annexe III et aux points 27.1, Cucumjs spp., Dendranthema (DC.) Des 27.2, 28 et 29 de la partie A I de I'annexe IV, Moul., Dianthus L. et hybrides, Exacum Ie cas echeant, constatation officielle : spp., Gerbera Cass., Gypsophila L., - qu'aucun signe de la presence d'un des organismes nuisibles determines n'a ete Lactuca spp., Leucanthemum L., observe sur Ie lieu de production lors Lupjnus L., Lycopersjcon Iycopersjcum d'inspections officielles effectuees au (L.) Karsten ex Farw., Solanum moins une fois par mois au cours des trois melongena L., Tanacetum L. et Verbena· mois precedent la recoite, L., destines a la plantation, a I'exception ou des semences, originaires de pays dans - que les vegetaux ont ete inspectes juste lesquels il a ete constate, contormernent avant I'exportation, declares exempts de a la procedure prevue a l'article 16bis de tout signe des organismes nuisibles la dir. 77/93/CEE, que I'existence des determines et soumis aun traitement organismes nuisibles determines approprle pour I'eradication de ces suivants : derniers Amauromyza maculosa (Malloch), Udomyza brvoniae (Kaltenbach), Udomyza huidobrensjs (Blanchard), Udomyza sativae Blanchard, Udomvza tdfolij (Burgess) n'est pas connue 32.2 Vegetaux d'especes vtsees au point 32.1 de la partie A I de I'annexe IV, destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays c'Arnertque ou de tout autre pays tiers non couvert par ledit point 32.3 Vegetaux o'especes herbacees autres que celles vlsees au point 32.1 de la partie A I de I'annexe IV, destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays non couverts par ledit point Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetaux vises aux points 11 et 13 de la partie A de I'annexe III et aux points 27.1, 27.2, 28, 29 et 32.1 de la partie A I de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle qu'aucun signe d'Amauromyza macylosa (Malloch), Udomvza brvonjae (Kaltenbach), Udomvza hyjdobrensjs (Blanchard), Udomvza sativae Blanchard ou Lidomyza tdfo!ii (Burgess) n'a ete observe sur Ie lieu de production lors d'inspections officielles effectuees au moins une fois par mois au cours des trois mois precedent "exportation Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetaux vises aux points 11 et 13 de la partie A de I'annexe III ou des points 27.1, 27.2, 28 et 29 de la partie A I de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle : a) qu'aucun signe d'Amauromyza macylosa (Malloch) ou Urjomyza satjvae Blanchard n'a ete observe sur Ie lieu de production lors d'une inspection officielle effectuee avant la recolte, ou b) que les vegetaux ont ete mspectes juste avant I'exportation, declares exempts de tout signe des organismes nuisibles determines et soumis aun traitement approprle pour eradication de ces derniers 721 33. 34. Vegetaux racines, plantes ou destines a etre plantes, cultlves en plein air Terres et milieux de cultures adherant ou assocles ades vegetaux, constitues en tout ou en partie de terre ou de rnatleres organiques solides telles que des morceaux de vegetaux, de I'humus (y compris de la tourbe ou de l'ecorce) ou de toute matiere inorganique solide, destines aentretenir la validite des vegetaux, originaires : de Turquie, de Bielcrussle, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de Russie et d'Ukraine, de pays non europeans autres que Chypre, l'Egypte, Israel, la Libye, Malte, Ie Maroc et la Tunisie Constatation officielle que Ie lieu de production est exempt de Clayibacter michioanensis ssp. sepedonjcus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et aI., Globodera oallida (Stone) Behrens, Globodera rostochjensjs (Wollenweber) Behrens et Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival Constatation officielle : a) qu'au moment de la plantation, Ie milieu de culture: eta it exempt de terres et de maneres organiques,ou etait exempt d'insectes ou de nematodes nuisibles et a ete soumis a un examen ou aun traitement thermique adequat ou a une fumigation garantissant I'absence d'autres organismes nuisibles, ou a ete soumis a un traitement adequat pour Ie rendre exempt d'organismes nuisibles b) et que, depuis la plantation: des mesures approprtees ont ete prises pour garantir que Ie milieu de Culture est reste exempt d'organismes nuisibles, ou dans les deux semaines precedant l'expeditlon, les vegetaux ont ete debarrasses de leur milieu de culture par secouement, de maniere ace que la quantite necessalre au maintien de leur vltaiite pendant Ie transport, et, en cas de replantation, que Ie milieu de culture utilise expressernent repone aux exigences visees sous a) 35.1 Vegetaux de Beta yuloaris L. destines a la plantation, aI'exception des semences 35.2 Vegetaux de Beta yuloaris L. destines a la plantation, aI'exception des semences, originaires de pays dans lesquels I'existence du Beet leaf curl virus est connue 36. Vegetaux destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays dans lesquels I'existence du Thrips Willni Karny est connue Constatation officielle qu'aucun syrnptorne de Beet curly top virus (lsolats non europeens) n'a ete observe sur Ie lieu de production depuis Ie debut de la demiere periode complete de vegetation. Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux vises au point 35.1 de la partie A I de I'annexe IV, constatation officielle : a) qu'aucune contamination par Ie Beet leaf curl virus n'a ete connue dans les regions de production, et b) qu'aucun syrnptome de Beet leaf curl virus n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs lmmeclats depuis Ie debut de la derniere periode complete de vegetation Constatation officielle : a) que Ie lieu de production s'est revele exempt de Thrips palmi Karny, ou b) que Ie lot a subi un traitement approprie garantissant I'absence de Thysanoptera 37. Vegetaux de Palmae destines ala plantation, a I'exception des semences, originaires de pays non europeens 722 Sans prejudice des interdictions applicables aux vegetaux vises au point 17 de la partie A de I'annexe III, constatation officielle : a) que la region d'origine n'est pas contarnlnee par Ie mycoplasme du jaunissement lethal du palmier ni par Ie viroide du Cadang-Cadang et qu'aucun syrnptorne n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs lrnrnediats depuis Ie debut de la derniere perlode complete de vegetation, ou b) qu'aucun symotorne de la presence du mycoplasme du jaunissement lethal du palmier et du viroide du Cadang-Cadang n'a ete observe sur les vegetaux depuis Ie debut de la derniere perlooe complete de vegetation, que les vegetaux qui ont montre des symptornes laissant presurner une contamination par lesdits organsimes sur Ie lieu de production ont ete detruits et qu'un traitement adequat permettant d'ellrnlner Ie Myndus crudus Van Duzee a ete applique, c) dans Ie cas des vegetaux en cultures tissulaires, que ces derniers proviennent de plants satisfaisant aux exigences visees sous a) et b) 38.1 Vegetaux de Camellia L. destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays non europeens 38.2 Vegetaux de Euchsiae L. destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires des Etats-Unis d'Arnerique et du Bresil Constatation officielle : a) que les vegetaux proviennent de regions connues comme exemptes de Cjbodnia camel!iae Kohn, ou b) qu'aucun syrnptorne de Ciborinja camelliae Kohn n'a ete observe sur Ie lieu de production depuis Ie debut de la demiere periode complete de vegetation Constatation officielle qu'aucun syrnptorne de la presence de l'Aculops fuchsjae Keifer n'a ete observe sur Ie lieu de production et que les vegetaux ont ete lnspectes juste avant I'exportation et declares exempts d'Aculops fuchsjae Keifer 723 39. 40. 41. Arbres et arbustes destines a la plantation,a I'exception des semences et des vegetaux en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Mediterrannee Arbres et arbustes a feuilles caduques, destines a la plantation, a I'exception des semences et vegetaux en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Mediterrannee Vegetaux annuels et bisannuels autres que de la famille des Gramineae, destines a la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays autres que ceux d'Europe et de la Mediterrannee Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetaux vises aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15,16,17 et 18 de la partie A de I'annexe III, au point 1 de la partie B de I'annexe III ou aux points 8.1, 8.2, 9.1, 9.2,10,11.1,11.2,12, 13,14,15,17,18,19.1,20,22.1,22.2,23.1, 23.2, 24, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34, 36, 37, 38.1 et 38.2 de la partie A I de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle que les vegetaux : sont propres (debarrassesde tous debris vegetaux) et ne portent ni fleurs ni fruits, ont grandi dans des peplnleres, ont ete inspectes aux moments opportuns avant I'exportation et declares exempts de sympt6mes de la presence de bactertes, virus et organismes analogues nuisibles, et sort se sont egalement reveles exempts de signes ou de sympt6mes de la presence de nematodes, d'insectes, d'acariens et de ctTampignons nuisibles, soit ont subi un traitement approprie permettant d'eliminer ces organismes Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetaux vises aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15,16,17 et 18 de la partie A de I'annexe III, au point 1 de la partie B de I'annexe III ou aux points 8.1, 8.2, 9.1, 9.2, 10, 11.1, 11.2, 12, 13,14,15,17,18,19.1,19.2,20,22.1,22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34, 36, 37, 38.1, 38.2, et 39 de la partie A I de l'annexelV, Ie cas echeant, constatatlon officielle que les vegetaux sont a l'etat de dormance et ne portent pas de feuilles Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetaux vises aux points 11 et 13 de la partie A de I'annexe III ou aux points 25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 33, 34, 35.1, 35.2 et 36 de la partie A I de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle que les vegetaux : ont grandi dans des peplnieres, sont debarrasses de tous debris vegetaux et ne portent ni fleurs ni fruits, ont ete inspectes avant I'exportation et • declares exempts de sympt6mes de bacteries, virus et organismes analogues nuisibles, • declares exempts de signes ou de symptomes de nematodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou sournis aun traitement adequat permettant d'elirninerces organismes 724 Sans prejudice des exigences applicables aux vegetauxvises aux points 33, 34 et 36 de la partie A 1de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle que les vegetaux : ont grandi dans des peplnieres, sont debarrasses de tous debris vegetaux et ne portent ni fleurs ni fruits, ont ete lnspectes aux moments opportuns avant I'exportation et • declaresexemptsde svmotomes de bactertes, virus et organismes analogues nuisibles, • declaresexemptsde signes ou de syrnptomes de nematodes, d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, ou soumisaun traitement appropriepermettantd'ellmlnerces organismes Vegetaux de la famille des Gramineae c'especes perennes ornementalesdes sous-familles Bambusoideae, Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostjs, Cortaderja Stapf., Glycerja R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrjx, Moljnja, Phalaris L., Shjbataea, Spartina Schreb., Sllila L., et U!JlQ.!.a L. destinesa la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays autres que ceux d'Europe et de la Mediterranne 42. 43. Vegetauxde type "bonsai", destinesa la plantation, a I'exception des semences, originaires de pays non europeens Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetauxvises aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15,16,17 et 18 de la partie A de I'annexe III, au point 1 de la partie B de rannexe III ou aux points 8.1, 8.2, 9.1, 9.2,10,11.1,11.2,12, 13,14,15,17,18,19.1,19.2,20,22.1,22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 32.1, 32.2, 33, 34, 36, 37, 38.1, 38.2, 39, 40 et 42 de la partie A 1de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle : a) que les vegetaux ont grandi et ont ete prepares pendant au moinsdeux annees consecutlves dans des peplnleres a "bonsai" officiellement enregistrees et soumises aun regime de connote officiellement supervise b) que les vegetaux : aa) pendantau moins les deux annees precedent I'expedition : ont grandi dans un milieu de culture artificiel ou naturel, qui a ete fumige ou soumisaun traitementthermique adequatpour garantir I'absence d'organismes nuisibles, et a fait I'objetde mesuresadequates garantissant Ie maintien de I'absence de ces derniers, ont ete mis dans des pots sur des etageresaau moins 50 em du sol, ont subi des traitementsadequate garantissant I'absence de rouilles non europeennes, ont ete installesexclusivement dans des structures inaccessibles aux insectes; bb) dans les deux semaines prececant "expedition, ont ete debarrasses du milieu par secouement, de rnaniere a ce qu'il n'en reste que la quantlte necessaire au maintien de leur vitallte pendant leur transport, et, en cas de replantation, que Ie milieu de culture utilise expressement reponeaux exigences visees sous aa), 725 44. Vegetauxherbacesperennes, destines 8 la plantation, 8 I'exception des semences, des families Caryophyllaceae (8 I'exception du pianthus L), Compositae (8 I'exception du pendranthema (DC.) Des Moul.), Cruciferae, Leguminosae et Rosaceae (8 "exception du Eragaria L.), originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Mediterrannee c) que lesvegetauxqui ont grandi dans les peplnieres 8 "bonsai" enregistrees ou dans leurs environs imrnedlats ont ete inspectes officiellement au moins six fois par an 8 des moments opportuns pour la detection de la presenced'organismes nuisibles determines et que les inspections ont au moinsconslste en un examenvisuel de chaque ranqeedu champ ou de la peplniere, ainsi que de toutes les parties de vegetaux surmontant Ie milieu de culture, sur la base d'un echantillon aleatoire d'au moins 300 vegetauxd'un genre, si ce dernier ne comportepas plus de 3.000 vegetaux, ou de 10 % des vegetaux, si Ie genre en compte plus de 3.000 (Ies organismes nuisibles determines sont ceux enurneres dans les annexesde la presente directive ainsi que tous les autres inexlstants dans la Cornrnunaute) d) que les vegetaux ont ete declaresexempts des organismes nuisiblesdetermines a I'occasion de ces inspections, que les plantscontamlnes ont ete enleves et que les autres plants seront traltes efficacement, si necessatre, et conserves pendantune perlodeapproprieepour garantir I'absence des organismes precltes et que les produitsont ete emoanes dans des conteneurs termes, officiellement scenes et portant une marquedistinctive8 reproduire sur Ie certificat phytosanitaire prevu par Ie present reglement pour permettre"identification des lots Sans prejudicedes exigences applicables aux vegetauxvises aux points 32.1, 32.2, 32.3, 33, 34 et 36 de la partie A I de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielleque les vegetaux : ont grandi dans des peplnleres, sont debarrasses de tous debrisvegetaux et ne portent ni fleurs ni fruits, ont ete inspectesaux moments opportuns avant I'exportation et • declaresexemptsde symptOmes de bactertes, de virus et d'organismes analogues nuisibles, • declaresexemptsde signes ou de syrnptornes de nematodes, d'insectes, d'acarienset de champignons nuisibles, ou soumis 8 un traitement adequatpermettantd'ellmlnerces organismes 726 45. Vegetaux d'Euphorbia pulcherrima Willd. Constatation officielle : destines a la plantation, a I'exception - que les vegetaux proviennent de regions des semences, originaires de pays ou connues comme exemptes de Bemjsja I'existence du Bemisia tabacj Genn. ~ Genn., ou (population non europeenne) est connue - qu'aucun signe de la presence du Bemisia ~ Genn. n'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production lors d'inspections officielles effectuees au moins une fois par mois pendant les trois mois precedent I'exportation 46. Vegetaux destines a la plantation, a I'exception des semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes, originaires de pays ou I'existence d'organismes determines est connue Les organismes nuisibles determines sont les suivants : Bean golden mosaic virus Cowpea mild mottle virus Lettuce infectious yellows virus Pepper mild tigre virus Squash leaf curl virus autres virus transmis par Bemisia ~Genn. a) Aux endroits ou I'existence du Bemisia tabacj Genn. (populations non europeennes) ou d'autres vecteurs des organismes nuisibles determines n'est pas pas connue b) Aux endroits ou I'existence du Bemjsia tabacj Genn. (populations non europeennes) ou d'autres vecteurs des organismes nuisibles determines est connue Sans prejudice des dispositions applicables aux vegetaux vises au point 13 de la partie A de I'annexe III et aux points 25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 35.1, 35.2, 36, 44 et 45 de la partie A I de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle qu'aucun sympt6me de la presence des organismes nutsibles determines n'a ete observe sur les vegetaux depuis Ie debut de la dernlere perlode complete de vegetation constatation officielle qu'aucun symptoms des organismes nuisibles determines n'a ete observe sur les vegetaux pendant une periode adequate, et a) que les vegetaux proviennent de zones connues comme exemptes de Bemjsja ~ Genn. et d'autres vecteurs des organismes nuisibles determines, ou b) que Ie lieu de production a ete declare exempts de Bemisia tabacj Genn. et d'autres vecteurs des organismes nuisibles determines tors d'inspections officielles effectuees aux moments opportuns, ou c) que les vegetaux ont subi un traitement adequat visant aeradiquer Bemisaj tabacj Genn. 47. Semences d'Helianthus annuus L. 48. Semences de Lycooersicon Iycopersicum (L.) Karsten ex Farw. 49.1 Semences de Medicago sativa L. 727 Constatation officielle que: a) les semences proviennent de regions connues comme exemptes de Plasmopara halstedjj (Farlow) Ber!. et de Toni, ou b) les semences autres que celles produites sur des varietes resistant atoutes les races Plasmopara halstedjj (Farlow) Berl. et de Toni presentee sur Ie lieu de production ont ete soumises a un traitement approprie contre cet organisme Constatation officielle que les semences ont eteobtenues au moyen d'une methode appropriee d'extractiona I'acide ou d'une methode equivalente approuvee conformernenta la procedure prevue a I'article 16bis de la dir. 77/93/CEE, et a) que les semences proviennent de regions ou I'existence de Clavibacter michiganensisssp. mjchiganensjs (Smith) Davis et al., Xanthomonascampestris pv. vesjcatorja (Doidge) Dye et du Potato spindle tuber viroid n'est pas connue, ou b) qu'aucun symptoms de maladiescausees par ces organismes nuisibles n'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production durant leur perlode complete de vegetation, ou c) que les semences ont ete soumisesaun test officiel concernant au moins les organismes susvlses, effectue sur un echantillon representant et utilisant des methodes approprlees, et ont ete declarees exemptes de ces demiers a cette occasion Constatation officielle : a) qu'aucun syrnptorne de pitvlenchus dipsacj (Kuhn) Filipjev n'a ete observe sur Ie lieu de production depuis Ie debut de la demlere pertcde complete de vegetation et qu'aucun pjtvlenchus djpsacj (Kuhn) Filipjev n'a ete trouve apres un test en laboratoire sur un echanfillon representant, ou b) qu'une fumigation a ete effectuee avant rexportanon 728 49.2 Semences de Medicaoo sativa L. originaires de pays dans lesquels I'existencede Clavibacter michioanensis ssp. insidiosus Davis et al. est connue 50. Semences de Qrvza sativa L. 51. Semences de Phaseolus L. Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux vises au point 49.1 de la partie A I de I'annexe IV, constatation officielle : a) que "apparition de Clayjbacter michioanensisssp. jnsjdiosus Davis et al. n'a ete connue ni dans I'exploitation ni dans ses environs immedlats depuis Ie debut des dix oernteres annees, b)· que la culture appartienta une varlete reconnue comme tres resistante a Clayibacter michjoanensjsssp. jnsidiosusDavis et al., ou • qu'elle n'avait pas encore entarne sa quatrleme periode complete de vegetation depuis Ie semis lorsque la semence a ete recoltee, et que la culture n'a pas donne plus d'une recolte de semences auparavant, ou • que la teneur en matiere inerte, determlnee contormement aux reg/es applicablesa la certification des semences comrnerclallsees dans la Cornmunaute, ne depasse pas 0,1 % en poids, c) qu'aucun syrnptorne de Clavjbacter michioanensisssp. jnsidiosus Davis et at. n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans une culture adjacente de Medicaoo sativa L. pendant la dernlere ou, Ie cas echeant, les deux dernieres periodes completes de vegetation, d) que la culture a eteeffectuee sur un champ ouaucune culture de Medjcago ~ L. n'a ete effectuee pendant les trois cemteres annees precedent I'ensemencement Constatation officielle : a) que les semences ont ete officiellement testees seton des methodes nernatoloqiques approprlees et se sont revelees exemptes d'Aphelenchoides bessevj Christie, ou b) que les semences ont ete soumises aun traitement adequat a I'eau chaude ou aun autre traitement approprle contre l'Aphelenchoides besseyj Christie Constatation officielle : a) que les semences proviennent d'un pays exempt de Xanthomonas campestris pv. phaseolj (Smith) Dye, ou b) qu'un echantillon representant des semences a ete teste et s'est revele exempt de Xanthomonas campestris pv. phaseolj (Smith) Dye 52. Semences de Zea mais L. 729 Constatation officielle : a) que les semences proviennent de regions exemptes d' Erwinia stewartii (Smith) Dye, ou b) qu'un echantillon representant des semences a ete teste et s'est revel€I exempt d'Erwinia stewartii (Smith) Dye Partie A. Chapitre II. 730 ANNEXE IV Exigences particulleres que les Etats membres doivent fixer pour I'introduction et la circulation de vegetaux, de produits vegetaux et d'autres produits dans leur territoire Vegetaux, produits vegetaux et autres produits originaires de la Comrnunaute 1. 2. 3. 4. Vegetaux, produits veqetaux et autres produits Bois de Castanea Mill. Bois de Platanus L.,y compris celui qui n'a pas garde sa surface ronde naturelle Ecorce isolee de Castanea Mill. Vegetaux de E.illiJ..s. L. destines ala plantation, a I'exception des semences Exigences partlculieres a) constatation officielle que Ie bois est originaire de regions connues comme exemptes de Crvphonectria parasitica (Murrill) Barr, ou b) Ie bois est ecorce. a) Constatation officielle que Ie bois est originaire de regions connues comme exemptes de Ceratocystis fjmbriata f. sp. .Q!mani Walter, ou b) il doit etre preuve par une marque "Kiln dried", "K.D." ou une autre marque internationalement reconnue, apposee sur Ie bois ou son emballage contormernenta I'usagecommercial actuel, qU'il a ete seche au four et que sa teneur en eau, exprimee en pourcentage de la matiere seche, a ete rarneneeamoins de 20 % lors de ce traitement, effectue seton des normes de temps et de temperature approprlees Constatation officielle : a) que I'ecorce est originaire de regions connues comme exemptes de Crvphonectria parasitjca (Murrill) Barr, ou b) que Ie lot a ete fumige ou soumis aun traitement approprle contre Ie Cryphonectria parasjtjca (Murrill) Barr Constatation officielle qu'aucun symptoms de $cirrhia pinj Funk et Parker n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs lrnmediats depuis Ie debut de la dernlere periode complete de vegetation 5. 6. Vegetaux de~ Mill., 1..aI:i! MilL, ~ A.. Dietr., .Eim!S. L., Pseudotsuga Carr. et~ Carr. destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de Populus L., destines ala plantation, aI'exception des semences 731 Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux vises au point 4 de la partie A II de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle qu'aucun syrnptome de Meiampsora medusae Thurnen n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs immediats depuis Ie debut de la derniere periode complete de vegetation Constatation officielle qu'aucun syrnptorne de Melampsora medusae Thurnen n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs lmrnediats depuis Ie debut de la derniere perloce complete de vegetation 7. 8. 9. Vegetaux de Castanea Mill. et Ouercus L., destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux de Platanus L., destines ala plantation, aI'exception des semences Vegetaux de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., CYdonia Mill, Eriobotrva Lindl., M.aJ!J..s. MilL, Mespilus L., Pyracantha Roem., ~ L., Sorbus L. autres que Sorbus jntermedia (Ehrh.) Pers. et Stranyaesia Lindl., destines a la plantation, a I'exception des semences Constatation officielle : a) que les vegetaux proviennent de regions exemptes de Crvphonectrja parasitica (Murrill) Barr, ou b) qu'aucun symptome de Crvphonectria parasjtica (Murrill) Barr n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs immedlats depuis Ie debut de la demiere perlode complete de vegetation Constatation officielle : a) que les vegetaux proviennent d'une region exempte de Ceratocystis fjmbrjata f.sp. J2!.a1aoi Walter, ou b) qu'aucun symptoms de Ceratocvstis fimbrjata f.sp. J2!.a1aoi Walter n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans ses environs irnrnedlats depuis Ie debut de la derniere periode complete de vegetation Constatation officielle : a) que les vegetaux proviennent de zones reconnues exemptes d'Erwinia amyloyora (Burr.) Winsl. et al. contormement a la procedure prevue I'article 16bis de la dir. 77/93/CEE, ou b) que les vegetaux du champ de production et de ses environs lmmedlats, qui ont montre des syrnptornes d'Erwinja amylovora (Burr.) Winsl. et at, ont ete enleves 732 10. Vegetaux de .c.i1nJ..s. L., Eortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, aI'exception des fruits et semences Constatation officielle que: a) les vegetaux proviennent de zones connues comme exemptes de Spiroplasma citrj Saglio et at., de phoma trachejphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili, de Citrus vein enation woody gall et du virus de la tristeza (souches europeenneslou b) que les vegetaux sont issus d'un schema de certification exigeant qu'ils proviennent en Iigne directe de materiels maintenus dans des conditions aoproprlees et soumis ades tests individuels officiels concernant au moins Ie virus de la tristeza (souches europeennes) et Ie Citrus vein enation woody gall, et utilisant des indicateurs approprles ou des methodes equlvalentes agrees selon la procedure prevue a I'article 16bis de ta dir. 77/93 CEE, et qu'ils ont grandi en permanence dans une serre inaccessible aux insectes ou une cage isolee ou aucun symptome de la presence de Spiroplasma citrj Saglio et ai., de phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili, du virus de tristeza (souches europeennes) et de Citrus vein enation woody gall n'a ete observe, c) ou que les vegetaux : sont issus d'un schema de certification exigeant qu'ils proviennent en Iigne directe de materiels maintenus dans des conditions appropriees et soumis ades tests officiels concemant au moins Ie virus de la tristeza (souches europeennes) et Ie Citrus vein enation woody gall, et utilisant des indicateurs appropries ou des methodes equlvalentes agrees selon la procedure prevue a I'article 16bis de la dir. 77/93 CEE, et qu'ils se sont reveles, acette occasion, exempts du virus de la tristeza (souches europeennes) et ont egalement ete certifies exempts de ce rneme organisme, lors de tests officiels eftectues selon des methodes visees dans Ie present tiret, ont ete inspectes et qu'aucun symptome de la presence de Spiroplasma citrj Saglio et al., phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili, de Citrus vein enation woody gall et du virus de la tristeza n'a ete observe depuis Ie debut de la dernlere periode complete de vegetation 733 11. 12. Veqetaux de Araceae, Marantaceae, Musaceae, persea spp. et Strelitziaceae, racines ou avec milieu de culture adherant ou associe Vegetaux de Fragaria L., prunus L. et .B!J..Q.u.s. L., destines a la plantation, a I'exception des semences Constatation officielle : a) qu'aucune contamination par Radopholus ~ (Cobb) Thorne n'a ete observes sur Ie lieu de production depuis Ie debut de la dern.ere pertode complete de vegetation, ou b) que, depuis Ie debut de la dernlere perloce complete de vegetation, des echantillons de terre et de racines des vegetaux concernes ont ete soumisades tests nernatoloqiques officiels concernant au moins Radopholus simjljs (Cobb) Thorne et ont ete declares exempts de cet organisme nuisible acette occasion Constatation officielle : a) que les vegetaux proviennent de regions exemptes des organismes nuisibles determines, ou b) qu'aucun symptorne de maladies causees par les organismes nuisibles determines n'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production depuis Ie debut de la dernlere periode complete de vegetation Les organismes nuisibles determines sont : pour Fragarja L. : Phvtophtora fragariae Hickman var fragarjae Virus de la mosaique de I'arabette Raspberry rings pot virus Strawberry crinkle virus Strawberry latent ringspot virus Strawberry mild yellow edge virus Tomato black ring virus (Virus des anneaux noirs de la tornate) Xanthomonas fragariae Kennedy et King pour prunus L. : Mycoplasme de I'enroulement chlorotique de I'abricotier Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) Dye pour prunus persjca (L.) Batsch : pseudomonas syrjngae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al. pour fu!.b..u.s. L. : Virus de la mosaique de I'arabette Raspberry ringspot virus Strawberry latent ringspot virus Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus) 13. Vegetaux de Cydonia Mill. et~ L., destines a la plantation, a I'exception des semences 14. Vegetaux de Eragaria L., destines a la plantation, a I'excpetion des semences 734 Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux vises au point 9 de la partie A II de I'annexe IV, constatation officielle que: a) les vegetaux proviennent de regions exemptes du mycoplasme du deperlssement du poirier, ou b) les vegetaux du lieu de production ou de ses environs imrnediats qui ont rnontre des syrnptomes laissant presurner une contamination par Ie mycoplasme du depertssernent du poirier ont ete enleves au cours des trois dernteres periodes completes de vegetation Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux vises au point 12 de la partie A II de I'annexe IV, constatation officielle : a) que les vegetaux proviennent de regions exemptes d'Aphelenchoides besseyj Christie, ou b) qu'aucun symptoms d'Aphelenchoides bessevj Christie n'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production depuis Ie debut de la derniere periode complete de vegetation, ou c) dans Ie cas des vegetaux en culture tissulaire, que ces derniers proviennent de vegetaux satisfaisant aux dispositions du point b) ou ont subi des tests nernatoloqiques officiels suivant des methodes appropriees a I'issue desquels ils se sont reveles exempts d'Aphelenchoides besseyj Christie 15. Vegetaux de Millu.s. Mill., destines ala plantation, aI'exception des semences 735 Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux vises au point 9 de la partie A II de I'annexe IV, constatation officielle: a) que les vegetaux proviennent de regions exemptes de mycoplasmede la proliferation du pommier, ou b) aa) que les vegetaux, a I'exception des plants issus de semis: ont ete officiellement certifies dans Ie cadre d'un schema de certification exigeant qu'ils proviennent en Iigne directe de materiels maintenus dans des conditions approprlees et soumis ades tests officiels concernant au rnolnsle mycoplasme de la proliferation du pommier et utilisant des indicateurs approprtes ou des methodes equlvalentes, au cours desquels ils se sont reveres exempts de cet organisme nuisible, ou proviennent en Iigne directe de materiels maintenus dans des conditions approprlees et soumis, lors des six dernleres periodes completes de vegetation, aau moins un test officiel concernant au moins Ie mycoplasme de la proliferation du pommier et utilisant des indicateurs approprles ou des methodes equlvalentes, au cours duquel ils se sont reveles exempts de cet organisme nuisible; bb) qu'aucun syrnptorne de maladie causes par Ie mycoplasme de la proliferation du pommier n'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production ou sur les vegetaux sensibles de ses environs tmrnedlats depuis Ie debut des trois dernieres periodes completes de vegetation 16. Vegetaux des especes suivantes de Prunus L., destines a la plantation, a I'exception des semences : Prunus amygdalus Batsch Prunus armeniaca L. Prunus blireiana Andre Prunus bdgantina ViII. Prunus cerasifera Ehrh. Prunus cistena Hansen Prunus curdjca Fenzl et Fritsch. prunus domestica ssp. domestica L. prunus domestjca ssp. jnsititia (L.) C.K. Schneid. Prunus domestica ssp.~ (Borkh.) Hegi. prunus glandulosa Thunb. prunus holosericea Batal. prunus hortulana Bailey prunus japonica Thunb. prunus mandshurica (Maxim.) Koehne prunus maritima Marsh. prunus mume Sieb. et Zucco Prunus nigra Ait. prunus persica (L.) Batsch Prunus saljcjna L. prunus sibirica L. prunus simonij Carr. prunus spinosa L. Prunus tomentosa Thunb. Prunus triloba Lindl. autres especes de prunus L. sensibles au virus de la Sharka 17. Supprime 18. Vegetaux de~ L., a I'exception des fruits et semences 736 Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux vises au point 12 de la partie A II de I'annexe IV, constatation officielle : a) que les vegetaux proviennent de regions exemptes du virus de la Sharka, ou b) aa) que les vegetaux, a I'exception des plants issus de semis: ont ete certifies officiellement dans Ie cadre d'un schema de certification exigeant qu'ils proviennent en ligne direete de materiels maintenus dans des conditions approprlees et soumis ades tests officiels concernant au moins Ie virus de la Sharka et utilisant des indicateurs appropries ou des methodes equlvalentes, au cours desquels ils se sont reveles exempts de cet organisme nuisible, ou proviennent en Iigne directe de materiels maintenus dans des conditions approprlees et soumis, lors des trois dernleres periodes completes de vegetation, aau moins un test officiel concernant au moins Ie virus de la Sharka et utilisant des indicateurs appropries ou des methodes equivalentes, au cours duquel ils se sont reveles exempts de cet organisme nuisible bb) qu'aucun symptome de maladies causees par Ie virus de la Sharka n'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production ou sur les vegetaux sensibles de ses environs lmmedtats depuis Ie debut des trois dernteres perlodes completes de vegetation cc) que les vegetaux du lieu de production qui ont rnontre des symptomes de maladies causees par d'autres virus ou organismes nuisibles ont ete enleves Constatation officielle qu'aucun syrnptorne de Flavescence coree et de Xylophilus amoelinus (Panagopoulos) Willems et al. n'a ete observe sur les oleos-meres du lieu de production depuis Ie debut des deux dernleres perlodes completes de vegetation 19.1 Tubercules de Solanum tuberosum L., destines a la plantation 737 Constatation officielle : a) que les dispositions communautaires relatives a la lutte contre Ie Svnchvtrjum endobioticum (Schilbersky) Percival ont ete respectees b) que les tubercules proviennent d'une region exempte de Clayjbacter michiganesis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. ou que les dispositions communautaires relatives a la lutte contre cet organisme ont ete respectees et c) que les tubercules proviennent d'un champ exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Globodera ~ (Stone) Behrens 19.2 Tubercules de Solanum tuberosum L. destines a la plantation, a I'exception des varietes officiellement admises dans un ou plusieurs Etats membres en vertu de la directive 70/457/CEE du Conseil Sans prejudice des exigences partlculleres applicables aux tubercules vises au point 19.1 de la partie A II de I'annexe IV, constatation officielle que les tubercules : appartiennent ades selections avancees (cette indication doit etre notee d'une maniere adequate sur Ie document d'accompagnement), ont ete produits dans la Comrnunaute, et proviennent en ligne directe de materiels maintenus dans des conditions appropriees et soumis dans la Oornrnunaute a des tests officiels de quarantaine selon des methodes appropriees, au cours desquels i1s se sont reveles exempts d'organismes nuisibles 738 19.3 Vegetaux d'especes stoloniferes ou a tubercules de Solanum L. ou leurs hybrides, destines a la plantation, a I'exception des tubercules de Solanum tuberosum L. vises aux point 19.1 ou 19.2 de la partie A II de I'annexe IV et des materiels de preservation de culture stockes dans des banques de genes ou dans des collections genetiques a) Les vegetaux doivent etre derneures en quarantaine et avoir ete declares exempts d'organismes nuisibles lors des tests eftectues pendant cette periode b) les tests de quarantaine vises sous a) doivent: aa) etre supervises par I'organisme officiel de protection des vegetaux de j'Etat membre concerne et realises par Ie personnel scientifique specialise de celui-ci ou de tout autre organisme officiellement agree bb) etre realises sur un site oossedant les infrastructures adequates pour contenir les organismes nuisibles et conserver les materiels, y compris les plantes indicatrices, de manlere a eliminer tout risque de propagation de ces memes organismes cc) consister, pour chaque materiel, en un examen visuel a intervalles reguliers pendant la ouree complete d'au moins une perlode de vegetation, en fonction de la nature du materiel et de son stade de ceveloppement durant Ie programme, afin de deceler les sympt6mes de maladies causees par des organismes nuisibles, en une serie d'examens a realiser seton des methodes adequates a presenter au cornite vise a I'article 16bis de la dir. 77/93/CEE pour deceler au moins : • dans Ie cas de tous les materiels de pommes de terre: Andean potato latent virus Arracacha virus B, oca strain Potato black ringspot virus Potato spindle tuber viroid Potato virus T Andean potato mottle virus les virus communs A, M, S, V, X et Y (y compris yo, yn et yC) de la pomme de terre et Ie Potato leaf roll virus Clayjbacter michjganensjs ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al • dans les cas de semences (graines) de pommes de terre, les virus et organismes analogues vises aux points aa) a ee); dd) permettre, par la realisation de tests, d'identifier les organismes nuisibles a "origine des autres sympt6mes observes lors de I'examen visuel 739 c) tout materiel qui n'a pas ete declare exempt des organismes nuisibles vises au point b) lors des tests qui y sont egalement decrrts dolt etre imrnediaternent detruit ou soumis aun traitement permettant d'elirniner ceux-ci; d) toute organisation ou organisme de recherche detenant ce materiel dolt en specifier la nature au Service officiel de protection des vegetaux de l'Etat membre concerne 19.4 Vegetaux c'especes stoloniteres ou a tubercules de Solanum L. ou leurs hybrides, destines ala plantation, conserves dans des banques de genes ou dans des collections genetiques 19.5 Tubercules de Solanum tuberosum L., a I'exception de ceux vises aux points 19.1, 19.2, 19.3 ou 19.4 de la partie A II de I'annexe IV 19.6 Vegetaux de Solanaceae destines ala plantation, aI'exception des semences et de ceux vises aux points 19.4 ou 19.5 de la partie A II de I'annexe IV 20. Vegetaux de Humulus lupulus L. destines a la plantation, a I'exception des semences Toute organisation ou organisme de recherche detenant ce materiel doit en specifier la nature au service officiel de protection des veqetaux de l'Etat membre concerne Un numero d'enregistrement sur I'emballage ou sur Ie vehlcule (en cas de transport en vrac) doit prouver queles pommes de terre ont ete cultivees par un producteur officiellement enregistre ou proviennent de centres collectifs de stockage ou d'expedition officiellement enreqistres et situes dans la region de production, et indiquer que les tubercules sont exempts de pseudomonas solanacearum (Smith) Smith et que a) les dispositions communautaires relatives a la lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival, et b) Ie cas echeant, contre Clayjbacter michioanensjs ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et aI., sont respectees Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux vises aux points 19.1, 19.2 et 19.3 de la partie A II de I'annexe IV, si necessaire, constatation officielle : a) que les vegetaux proviennent de regions exemptes du mycoplasme du stolbur de la pomme de terre, ou b) qu'aucun svrnptorne de mycoplasme de stolbur de la pomme de terre n'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production depuis Ie debut de la derniere periode complete de vegetation Constatation officielle qu'aucun symptorne de Verticjllium albo-atrum Reinke et Berthold et de Verticilljum dahliae Klebahn n'a ete observe sur Ie houblon du lieu de production depuis Ie debut de la derniere periode complete de vegetation 21. Vegetaux de Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L. et Pelargonjum I'Herit. ex Ait. destines a la plantation, a I'exception des semences 740 Constatation officielle : a) qu'aucun signe d'Heliothjs armigera HObner ou de Spodoptera Iittoralis (Boisd.) n'a ete observesur Ie ieu de production depuis Ie debut de la derniereperlode complete de vegetation, ou b) que les vegetaux ont subi un traitement approprle contre les organismes susmentlonnes 22.1 Vegetaux de pendranthema (DC.) Des Moul. destinesa la plantation, a "exception des semences Sans prejudicedes exigences applicables aux vegetauxvises au point 21 de la partie A II de la I'annexe IV, constatation officielle: a) que les vegetaux sont issus de la frotserne generation au plus de materiel qui s'est revele exempt du viroide nanifiantdu chrysantheme (Chrysanthemum stunt vlroldl lors de tests virologiques ou proviennent directement de materiels dont un echantillon representant d'au moins 10 % s'est reveleexempt de ce merne organisme lors d'un examen officiel effectueau momentde la floraison b) que les vegetauxet boutures proviennent d'etabllssernents : qui n'ont montreaucun sympt6mede PuccjnjahorjanaHennings lors d'une inspection officielleeffeetuee au moins une fois par mois durant les trois mois precedent l'expedltlon et qu'aucun sympt6me de ce meme organisme n'a ete connu dans les environs lmrnedlats au cours des trois mois precedent la commercialisation, ou que Ie lot a subi un traitement approprie contre Puccinjahorjana Hennings; c) que, dans Ie cas des boutures non raclnees, aucun sympt6me de pjdymella Iigulicola (Baker, Dimocket Davis)v, Arx n'a ete observe sur ces dernleres ou sur les vegetaux dont elles proviennent ou, encore,dans Ie cas des boutures raclnees, qu'aucun de ces memes sympt6mes n'a ete observe sur ces dernleres ou dans Ie milieu d'enracinement 22.2 Vegetaux de Dianthus L. destines a ta plantation, aI'exception des semences 741 Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux vises au point 21 de la partie A II de I'annexe IV, constatation officielle: que les vegetaux proviennent directement de pleds-rneres qui se sont reveles exempts d'Erwinja chrysanthemj pv. dianthicola (Hellmers) Dickey, Pseudomonascarvophyllj (Burkholder) Starr et Burkholder, et de Phialophora cinerescens (Wollenw.) van Beyma lors de tests officiellement agrees, effectues au moins une fois pendant les deux oernleres annees, qu'aucun symptorne des organismes nuisibles susrnentlonnes n'a ete observe sur les vegetaux 23. 24. 25. Bulbes de :Il.!illla L. et Narcissus L., a I'exception de ceux dont I'emballage ou tout autre element doit prouver qu'ils sont destines a la vente directe ades consommateurs finals non impllques dans la profession de la fleur coupee Vegetaux d'Apium graveolens L., Argyranthemum spp., 8s1er spp., Brassica spp., Capsicum annuum L., Cucumis spp., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et leurs hybrides, Exacum spp., Gerbera Cass., Gypsophila L., Lactuca spp., Leucanthemum L., Lupinus L., Lycopersicon Iycopersicum (L.) Karsten ex. Farw., Solanum melongena L., Spinacia L., Tanacetum L. et Verbena L., destines a la plantation, a I'exception des semences Vegetaux raclnes, plantes ou destines a etre plantes, cuttlves en plein air Constatation officielle qu'aucun syrnptorne de Ditvlenchus dipsacj (Kuhn) Filipjev n'a ete observe sur les vegetaux depuis Ie debut de la dernlere perloce complete de vegetation Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux vises aux points 21, 22.1 ou 22.2 de la partie A II de I'annexe IV, constatation officielle : que les vegetaux proviennent d'une region connue comme exempte de Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), Lirjomyza hujdobrensjs (Blanchard) et de Liriomyza 1d.f.Qlli (Burgess), ou qu'aucun signe de Lirjomyza btvoniae (Kaltenbach), Lirjomyza bujdobrensis (Blanchard) et de Liriomyza1d.f.Qlli (Burgess) n'a ete observe sur Ie lieu de production lors d'inspections officielles eftectuees au moins une fois par mois durant les trois mois precedent la recolte, ou que, juste avant ta commercialisation, les vegetaux ont ete inspectes puis oeclares exempts de signes des organismes nuisibles determines, et soumis aun traitement approprie visant aeraclquer Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensjs (Blanchard) et Liriomyza1d.f.Qlli (Burgess) Le lieu de production est exempt de Clayibacter michiganensjs ssp. sepedonjcus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et aI., Globodera pallida (Stone) Behrens, Globodera rostochjensjs (Wollenweber) Behrens et de Synchytrjum endobjotjcum (Schilbersky) Percival 742 26. 27. 28. Vegetaux de Beta vulQaris L. destines a la plantation, aI'exception des semences Semences de Helianthus annuus L. Semences de Lycopersicon Iycopersicum (L.) Karsten ex Farw. Constatation officielle : a) que les vegetaux proviennent de regions connues comme exemptes du Beet leaf curl virus, ou b) que I'apparition du Beet leaf curl virus n'a pas ete connue sur Ie lieu de production et qu'aucun sympt6me de sa presence n'a ete observe sur ce merne lieu ou dans ses environs immedtats depuis Ie debut de la derniere periode complete de vegetation Constatation officielle : a) que les semences proviennent de regions connues comme exemptes de Plasmopara halstedij (Farlow) Berl. et de Toni, ou b) que les semences autres que celles produites sur des varietes resistant a toutes les races de Plasmopara halstedij (Farlow) Berl. et de Toni presentee sur Ie lieu de production ont ete soumises a un traitement approprie contre cet organisme Constatation officielle que les semences ont ete obtenues au moyen d'une methode aporopriee d'extraction aI'acide ou d'une methode equtvalente deftnie conforrnernent a la procedure prevue a I'article 16bis de la dir. 77/93/CEE, et a) que les semences proviennent de regions ou I'existence de Clayibacter michiQanensis ssp. mjchjQanensis (Smith) Davis et aI., ou de Xanthomonas campestris pv. yesicatoria (Doidge) Dye n'est pas connue, ou b) qu'aucun sympt6me de maladies causees par ces organismes nuisibles n'a ete observe sur les vegetaux du lieu de production pendant leur derniere periode complete de vegetation, ou c) que les semences ont ete soumises a un test officiel concernant au moins les organismes susvlses, effectue aI'aide de methodes approorlees sur un echantillon representant, et se sont revelees exemptes de ces organismes 29.1 Semences de Medicago sativa L. Constatation officielle : a) qu'aucun sympt6me de Djtylenchus dipsacj (Kuhn) Filipjev n'a eteobserve sur Ie lieu de production depuis Ie debut de la dernlere periode complete de vegetation et qu'aucun Djtvlenchus djpsacj (Kuhn) Filipjev n'a ete trouve apres un test en laboratoire sur un echantillon representant, ou b) qu'une fumigation a ete eftectuee avant la commercialisation 29.2 Semences de MedicaQo sativa L. 30. Semences de Phaseolus L. 31.1 Fruits de~ L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides 31.2 Fruits de~ L., Fortunella Swingle, poncirus Raf., et leurs hybrides, a I'exception des fruits du Ql1ru.s. clementioa Hort. ex Tanaka, originaires de France (Corse) 743 Sans prejudice des exigences applicables aux vegetaux vises au point 29.1 de la partie A II de I'annexe IV, constatation officielle : a) que les semences proviennent de regions connues comme exemptes de Clavjbacter mjchiganensisssp. jnsidiosus Davis et al. b) - que I'apparitionde Clavjbacter mjchjganensjs ssp. jnsjdjosus Davis et al. n'a ete connue ni dans I'exploitationni dans ses environs lmrnediatsdepuis Ie debut des dix dernieres annees, et • que la culture appartient aune varlete reconnue comme tres reslstante aClavibacter michiganensis ssp. jnsidiosus Davis et aI., ou • qu'elle n'avait pas encore entarne sa cuatrlerne pertodecomplete de vegetation depuis Ie semis lorsque la semence aete recoltee, et que la culture n'a pas donne plus d'une recolte de semences auparavant, ou • que la teneur en matiere inerte, determlnee conformement aux regles applicables ala certification des semences commerclallsees dans la Cornrnunaute, ne depasse pas 0,1 % en poids, qu'aucun sympt6me de Clavibacter michiganensisssp. jnsidiosus Davis et at. n'a ete observe sur Ie lieu de production ou dans une Culture adjacente de Medjcago sativa L. pendant ta derruereou, Ie cas echeant, les deux dernterespenodes completes de vegetation, que la culture a ete ettectuee sur un champ ou aucune culture de Medicago sativa L. n'a ete eftectuee pendant les trois annees precedent I'ensemencement Constatation officielle : a) que les semences proviennent d'un pays exempt de Xanthomonas capestris pv. phaseolj (Smith) Dye, ou b) qu'un echantillon representantdes semences a ete teste et s'est revele exempt de Xanthomonas capestris pv. phaseoli (Smith) Dye L'emballage doit porter une marque d'origine appropriee Sans prejudice des exigences applicables aux fruits vises au point 31.1 de la partie A II de I'annexe IV, les fruits doivent etre exempts de feuilles et de pedoncule 744 ANNEXE IV Partie B. Exigences particulleres que les Etats membres doivent fixer pour I'introduction et la circulation de veqetaux, de produits vegetaux et d'autres produits dans certaines zones protegees 1. 2. Vegetaux, produits vegetaux et autres produits Bois de coniteres (Coniferales) Bois de conlferes (Coniferales) Exigences partlculleres Sans prejudice des exigences applicables au bois vise aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A I de I'annexe IV, Ie cas echeant : a) Ie bois est ecorce, ou b) constatation officielle que Ie bois provient de zones connues comme exemptes de Dendroctonus mjcans Kugelan, ou c) iI doit etre preuve par une marque "Kiln-dried", "K.D." ou une autre marque interoationalement reconnue, apposee sur Ie bois ou sur son emballage contormement aI'usage commercial actuel, qu'il a ete seche au four et que sa teneur en eau, exprimee en pourcentage de la matiere seche, a ete rarnenee Ii moins de 20 % lors de ce traitement, effectue selon des normes de temps et de temperature approprtees Sans prejudice des exigences applicables au bois vise aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A I, Ie cas echeant, ainsi qu'au point 1 de la partie B de I'annexe IV: a) Ie bois doit etre ecorce: ou b) constatation officielle que Ie bois provient de regions connues comme exemptes de .ws duplicatus Sahlberg; ou Zonefs) proteqeets) EL, E, IRL, I, P, R-U(*) EL, E, IRL, I, P, R-U (*) (Ecosse. Irlande du Nord, Angleterre : comtes et parties de comtes suivants : Bedfordshire. Berkshire. Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria. Devon, Dorset, Durham. Essex, Hampshire. Hertfordshire. Humberside, lie de Man. lie de Wight, lies de Sorlingues, Kent, lincolnshire, Norfolk, Northants, Northumberland, Notlinghamshire. Oxfordshire. Somerset, Suffolk, Surrey. Sussex East. Sussex West, Tyne and Wear, Wiltshire. Yorkshire South, Yorkshire West, &£llIl (zone situlle au nord de ta limite sud de I'autoroute M4), Derbyshire (districts de North-East Derbyshire. Chesterfield et Boisover), Lejcestershjre (districts de Charnwood. Melton, Rutland, Harborough, Oadby and Wigston, Leicester et Blaby), VOr1sshjre NQrth (districts de Scarborough, Ryedale, Hambleton. Richmondshire. Harrogate, York et Selby) 3. Bois de conlteres (Coniferales) 745 c) iI doit etre prouve par une marque "Kiln-dried", "K.D." ou une autre marque internationalement reconnue, apposee sur Ie bois ou sur son emballage conformernent a I'usagecommercial actuel, qu'il a eteseche au four et que sa teneur en eau, exprirnee en pourcentage de la matiere seche, a ete rarnenee amoins de 20 % lors de ce traitement, effectue selon des normes de temps et de temperature approprtees Sans prejudice des exigences EL, E, IRL, I, P, applicables au bois vise aux points R-U 1.1,1.2,1.3,1.4,1.5 et 7 de la partie A I, Ie cas echeant, ainsi qu'aux points 1 et 2 de la partie B de I'annexe IV : a) Ie bois est ecorce: ou b) constatation officielle que Ie bois provient de regions connues comme exemptes de~ tvoograhus Heer, ou c) il doit etre preuve par une marque "Kiln-dried", "K.D: ou une autre marque internationalement reconnue, apposes sur Ie bois ou sur son emballage conformernent a I'usagecommercial actuel, qu'i1 a ete seche au four et que sa teneur en eau, exprirneeen pourcentage de la matiere seche, a ete ramenee amoins de 20 % lors de ce traitement, effectue selon des normes de temps et de temperature approprtees 4. 5. Bois de coniferes (Coniferales) Bois de coruteres (Coniferales) 746 Sans prejudice des exigences applicables au bois vise aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A I, Ie cas echeant, ainsi qu'aux points 1, 2 et 3 de la partie B de I'annexe IV : a) Ie bois est ecorce: ou b) constatation officielle que Ie bois provient de regions connues comme exemptes de~ amitinus Eichhof, ou c) il doit etre preuve par une marque "Kiln-dried", "K.D." ou une autre marque internationalement reconnue, apposee sur Ie bois ou sur son emball age conformernent aI'usage commercial actuel, qu'il a ete seche au four et que sa teneur en eau, exprimee en pourcentage de la matiere seche, a ete rarnenee arnolns de 20 % lors de ce traitement, effectue selon des normes de temps et de temperature appropriees Sans prejudice des exigences applicables au bois vise aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A I, Ie cas echeant, ainsi qu'aux points 1, 2, 3 et 4 de la partie B de I'annexe IV : a) Ie bois est ecorce: ou b) constatation officielle que Ie bois provient de regions connues comme exemptes de~ cembrae Heer, ou c) il doit etre preuve par une marque "Kiln-dried", "K.D: ou une autre marque internationalement reconnue, apposee sur Ie bois ou sur son emballage contormernent aI'usage commercial actuel, qu'il a ete seche au four et que sa teneur en eau, exprlrnee en pourcentage de la matiere seche, a ete rarnenee amoins de 20 % lors de ce traitement, eftectue selon des normes de temps et de temperature appropnees EL, E, F (Corse), IRL, I, P, R-U EL, E, IRL, P, R-U, ORL-N, lie de Man) 6. 6.1 6.2 Bois de coniteres (Coniferales) Bois de conrteres (Coniferales) Bois de coniteres (Coniferales) 747 Sans prejudice des exigences applicables au bois vise aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A I, Ie cas echeant, ainsi qu'aux points 1, 2, 3, 4 et 5 de la partie B de I'annexe IV : a) Ie bois est ecorce: ou b) constatation officielle que Ie bois provient de regions connues comme exemptes de~ sexdentatus Boerner, ou c) il doit etre preuve par une marque "Kiln-dried", "K.D." ou une autre marque internationalement reconnue, apposes sur Ie bois ou sur son emballage contormement a I'usage commercial actuel, qu'il a ete seche au four et que sa teneur en eau, exprlrnee en pourcentage de la matiere seche, a ete rarnenee amoins de 20 % lors de ce traitement, eftectue selon des normes de temps et de temperature appropriees Sans prejudice des exigences applicables au bois vise aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A I, Ie cas echeant, ainsi qu'aux points 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la partie B de I'annexe IV : a) Ie bois est ecorce: ou b) constatation officielle que Ie bois provient de regions connues comme exemptes de Pissodes spp. (europeen), ou c) il doit etre preuve par une marque "Kiln-dried", "K.D." ou une autre marque internationalement reconnue, apposes sur Ie bois ou sur son emballage conformernent a I'usage commercial actuel, qu'it a ete seche au four et que sa teneur en eau, exprtrnee en pourcentage de la matiere seche, a ete rarnenee amoins de 20 % lors de ce traitement, effectue selon des normes de temps et de temperature appropnees Sans prejudice des exigences applicables au bois vise aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A I, Ie cas echeant, ainsi qu'au point 4 de la partie B de I'annexe IV : a) Ie bois est ecorce, ou b) constatation officielle que Ie bois provient de regions connues comme exemptes de Matsucoccus feytaudj Duc. EL, IRL, R-U (IRL-N, lie de Man) IRL, R-U (IRL-N, lie de Man) F (Corse) 748 7. Vegetaux de coniteres Sans prejudice des dispositons EL, E, IRL, I, P, (Coniferales), a I'exception applicables aux vegetaux vises au R-U (*) des fruits et semences, d'une point 1 de la partie A de I'annexe III, hauteur superieure a3 ainsi qu'aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 metres de la partie A I ou aux points 4 et 5 de la partie A II de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle que Ie lieu de production est exempt de Dendroctonus micans Kugelan 8. Vegetaux de conlteres Sans prejudice des dispositons EL, E, IRL, I, P, (Coniferales), a I'exception applicables aux vegetaux vises au R-U des fruits et semences, d'une point 1 de la partie A de I'annexe III, hauteur superieure a3 aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la metres partie A I, aux points 4 et 5 de la partie A II et au point 7 de la partie B de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle que Ie lieu de production est exempt de~ duplicatus Sahlberg 9. Vegetaux de conlteres Sans prejudice des dispositons EL, E, IRL, P, (Coniferales), a I'exception applicables aux vegetaux vises au R-U des fruits et semences, d'une point 1 de la partie A de I'annexe III, hauteur superieure a3 aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la metres partie A I, aux points 4 et 5 de la partie A II de I'annexe IV, ou encore aux points 7 et 8 de la partie B de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle que Ie lieu de production est exempt de~ typographus Heer 10. Vegetaux de conlteres Sans prejudice des dispositons EL, E, F (Corse), (Coniferales), a I'exception applicables aux vegetaux vises au IRL, I, P, R-U des fruits et semences, d'une point 1 de la partie A de I'annexe III, hauteur superieure a 3 aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la metres partie A I, aux points 4 et 5 de la partie A II de I'annexe IV, ou encore aux points 7, 8 et 9 de la partie B de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle que Ie lieu de production est exempt de~ amitinus Eichhof 11. Vegetaux de coniteres (Coniferales), a I'exception des fruits et semences, d'une hauteur superieure a3 metres Sans prejudice des dispositons applicables aux vegetaux vises au point 1 de la partie A de I'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A I, aux points 4 et 5 de la partie A II de I'annexe IV, ou encore aux points 7, 8, 9 et 10 de la partie B de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle que Ie lieu de production est exempt de~ cembrae Heer EL, E, IRL, P, R-U ORL-N, lie de Man) (*) (Ecosse, Irlande du Nord, Angleterre : corntes et parties de comtes suivants : Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, Essex, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, lie de Man, lie de Wight, lies de Sorlingues, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northants, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, Suffolk, Surrey, Sussex East, Sussex West. Tyne and Wear, Wiltshire, Yorkshire South, Yorkshire West,~ (zone situ6e au nord de la limite sud de I'autoroute M4), Derbyshire (districts de North-East Derbyshire, Chesterfield et Bolsover), Leicestershjre (districts de Charnwood, Melton, Rutland, Harborough, Oadby and Wigston, Leicester et Blaby), Yorkshire North (districts de Scarborough, Ryedale, Hambleton, Richmondshire, Harrogate, York et Selby) 749 12. Vegetaux de coniteres Sans prejudice des dispositons EL, IRL, R-U (Coniferales), a I'exception applicables aux vegetaux vises au (IRL-N, lie de des fruits et semences, d'une point 1 de la partie A de I'annexe III, Man) hauteur superieure a3 aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la metres partie A I, aux points 4 et 5 de la partie A II de I'annexe IV, ou encore aux points 7, 8, 9, 10 et 11 de la partie B de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle que Ie lieu de production est exempt de~ sexdentatus Boerner 13. Vegetaux de coniteres Sans prejudice des dispositons IRL, R-U (Coniferales), a I'exception applicables aux vegetaux vises au (IRL-N, des fruits et semences point 1 de la partie A de I'annexe III, lie de Man) aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A I, aux points 4 et 5 de la partie A II de I'annexe IV, ou encore aux points 7, 8,9,10,11 et 12 de la partie B de I'annexe IV, Ie cas echeant, constatation officielle que Ie lieu de production est exempt de Pissodes spp. (europeen) 14.1 Ecoree lsolee de conlteres Sans prejudice des interdictions EL, E, IRL, I, P, (Coniferales) applicables a recorce vlsee au point R-U (*) 4 de la partie A de I'annexe III, constatation officielle que Ie lot a) a ete fumige ou a subi d'autres traitements adequate contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues comme exemptes de oendroctonus mjcans Kugelan 14.2 Ecorce lsolee de conlferes Sans prejudice des dispositions EL, E, F (Corse), (Coniferales) applicables a I'ecorce visee au point IRL, I, P, R-U (*) 4 de la partie A de I'annexe III et au point 14.1 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que Ie lot: a) a ete fumige au a subi d'autres traitements adequats contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues comme exemptes de Ips amjtjnus Eichhof (*) (Ecosse, Irlande du Nord, Angleterre : comtes et parties de comtlls suivants : Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Comwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, Essex, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, lie de Man, lie de Wight, lies de Sorlingues, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northants, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, Suffolk, Surrey, Sussex East, Sussex West, Tyne and Wear, Wiltshire, Yorkshire South, Yorkshire West, &:ml (zone situlle au nord de la limite sud de I'autoroute M4), Derbyshire (districts de North·East Derbyshire, Chesterfield et Bolsover), Leicestershjre (di~cts de Chamwood, Melton, Rutland, Harborough, Oadby and Wigston, Leicester et Blaby), Yor1sshjre North (districts de Scarborough, Ryedale, Hambleton, Richmondshire, Harrogate, York et Selby) 750 14.3 Ecorce isolee de coniteres Sans prejudice des dispositions EL, E, IRL, P, (Coniferales) applicables a I'ecorce vlsee au point 4 de R-U (IRL-N, la partie A de I'annexe III, ainsi qu'aux lie de Man) points 14.1 et 14.2 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que Ie lot: a) a ete fumige ou a subi d'autres traitements adequats contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues comme exemptes de Ips cembrae Heer 14.4 Ecorce lsolee de conlteres Sans prejudice des dispositions EL, E, IRL, I, (Coniferales) applicables a recorce vlsee au point 4 de P, R-U la partie A de I'annexe III, ainsi qu'aux points 14.1, 14.2 et 14.3 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que Ie lot: a) a ete furniqe ou a subi d'autres traitements adequats contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues comme exemptes de~ duplicatus Sahlberg 14.5 Ecorce lsolee de coniferes Sans prejudice des dispositions EL, IRL, R-U (Coniferales) applicables a l'ecorce visee au point 4 de (IRL-N, lie de la partie A de I'annexe III, ainsi qu'aux Man) points 14.1, 14.2, 14.3 et 14.4 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que Ie lot: a) a ete furniqe ou a subi d'autres traitements adequats contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues comme exemptes de~ sexdentatus Boerner 14.6 Ecorce lsolee de coniteres Sans prejudice des dispositions EL, E, IRL, P, (Coniferales) applicables a recorce vlsee au point 4 de R-U la partie A de I'annexe III, ainsi qu'aux points 14.1, 14.2, 14.3, 14.4 et 14.5 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que Ie lot: a) a ete fumige ou a subi d'autres traitements adequats contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues comme exemptes de~ tvpographys Heer 14.7 Ecorce isolee de coniteres Sans prejudice des dispositions F (Corse) (Coniferales) applicables a l'ecorce vlsee au point 4 de la partie A de I'annexe III, ainsi qu'au point 14.2 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que Ie lot: a) a ete fumige ou a subi d'autres traitements adequats contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues comme exemptes de Matsycoccys fevtaydj Duc. 750 14.3 Ecorce isolee de coniteres Sans prejudice des dispositions EL, E, IRL, P, (Coniferales) applicables a I'ecorce vlsee au point 4 de R-U (IRL-N, la partie A de I'annexe III, ainsi qu'aux lie de Man) points 14.1 et 14.2 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que Ie lot: a) a ete fumige ou a subi d'autres traitements adequats contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues comme exemptes de Ips cembrae Heer 14.4 Ecorce lsolee de conlteres Sans prejudice des dispositions EL, E, IRL, I, (Coniferales) applicables a recorce vlsee au point 4 de P, R-U la partie A de I'annexe III, ainsi qu'aux points 14.1, 14.2 et 14.3 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que Ie lot: a) a ete furniqe ou a subi d'autres traitements adequats contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues comme exemptes de~ duplicatus Sahlberg 14.5 Ecorce lsolee de coniferes Sans prejudice des dispositions EL, IRL, R-U (Coniferales) applicables a l'ecorce visee au point 4 de (IRL-N, lie de la partie A de I'annexe III, ainsi qu'aux Man) points 14.1, 14.2, 14.3 et 14.4 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que Ie lot: a) a ete furniqe ou a subi d'autres traitements adequats contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues comme exemptes de~ sexdentatus Boerner 14.6 Ecorce lsolee de coniteres Sans prejudice des dispositions EL, E, IRL, P, (Coniferales) applicables a recorce vlsee au point 4 de R-U la partie A de I'annexe III, ainsi qu'aux points 14.1, 14.2, 14.3, 14.4 et 14.5 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que Ie lot: a) a ete fumige ou a subi d'autres traitements adequats contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues comme exemptes de~ tvpographys Heer 14.7 Ecorce isolee de coniteres Sans prejudice des dispositions F (Corse) (Coniferales) applicables a l'ecorce vlsee au point 4 de la partie A de I'annexe III, ainsi qu'au point 14.2 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que Ie lot: a) a ete fumige ou a subi d'autres traitements adequats contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues comme exemptes de Matsycoccys fevtaydj Duc. 751 14.8 Ecorce isolee de coniteres Sans prejudice des dispositions IRL, R-U (Coniferales) applicables a I'ocorce vlsee au point 4 de (IRL-N, lie de la partie A de I'annexe III, ainsi qu'aux Man) points 14.1, 14.2, 14.3, 14.4, 14.5 et 14.6 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que Ie lot: a) a ete fumige ou a subi d'autres traitements adequate contre les coleopteres des ecorces, ou b) provient de regions connues com me exemptes de Pissodes spp. (europeen) 15. Vegetaux de J...a..[ix Mill., Sans prejudice des dispositions F, IRL, R-U destines a la plantation, a applicables aux vegetaux vises au point 1 (IRL-N, lie de "exception des semences de la partie A de I'annexe III, aux points Man) 8.1,8.2 et 10 de la partie A I et 5 de la partie A II de I'annexe IV, ainsi qu'aux points 7,8,9, 10, 11, 12 et 13 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que les vegetaux ont ete produits dans des peplnteres et que Ie lieu de production est exempt de Cephalcja lariciphila (Klug.) 16. Vegetaux de~ L., EiQ.e.a Sans prejudice des dispositions IRL, R-U A. Dietr., J...a..[ix Mill.,~ applicables aux vegetaux vises au point 1 (IRL-N, lie de Mill. et pseudotsuga Carr., de la partie A de I'annexe III, aux points Man) destines a ta plantation, a 8.1, 8.2 et 9 de la partie A I et au point 4 I'exception des semences de ta partie A II de I'annexe IV, ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que les vegetaux ont ete produits dans des peplnieres et que Ie lieu de production est exempt de Gremmeniella abietina (Lag.) Morelet 17. Vegetaux de~ L., Sans prejudice des dispositions E (lblza) destines a la plantation, a applicables aux vegetaux vises au point 1 I'exception des semences de la partie A de I'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la partie A I, au point 4 de la partie A II de I'annexe IV, ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que les vegetaux ont ete produits dans des pepinleres et que Ie lieu de production et ses environs lmmediats sont exempts de Thaumetopoea pityocampa (Den. et Schiff.) 18. Vegetaux de EiQ.e.a A. Dietr. Sans prejudice des dispositions EL, F, IRL, destines a la plantation, a applicables aux vegetaux vises au point 1 R-U (IRL-N, I'exception des semences de la partie A de I'annexe III, aux points lie de Man) 8.1,8.2 et 10 de la partie A I et 5 de la partie A II de I'annexe IV, ainsi qu'aux points 7,8,9,10,11,12,13 et 16 de la partie B de I'annexe IV, constatation officielle que les vegetaux ont ete produits dans des pepinleres et que Ie lieu de production est exempt de Gjlpinia hercyniae (Hartig) 752 19. Vegetaux de Eucalyptus Constatation officielle que les vegetaux : EL,P I'Herit, a I'exception des a) sont exempts de terre et ont subi un fruits et semences traitement contre Gonipterus scutellatus Gyll., ou b) proviennent de regions connues comme exemptes de Gonipterus scutellatus Gyll. 20.1 Tubercules de Solanum Sans prejudice des dispositions DK,IRL, P tuberosum L., destines a ta applicables aux vegetaux vises aux points (Acores), R-U plantation 10 et 11 de la partie A de I'annexe III, aux points 25.1, 25.2, 25.3, 25.4, 25.5 et 25.6 de la partie A I de I'annexe IV, ainsi qu'aux points 19.1, 19.2, 19.3 19.4 et 19.6 de la partie A II de I'annexe IV, constatation officielle que les tubercules : a) ont grandi dans une region 00 I'existence du virus de la rhizomanie (BNYVV) n'est pas connue, ou b) ont grandi sur un terrain ou dans un milieu de culture constitues de terre connue comme exempte du BNYVV ou ceclaree exempte de ce meme organisme a la suite de tests officiels effectues selon des methodes adequates, ou c) ont ete laves de leur terre 20.2 Tubercules de Solanum Le lot ne dolt pas contenir plus de 1 % en DK,IRL, P tuberosum L., a I'exception poids de terre (Acores), R-U de ceux vises au point 20.1 de la partie B de I'annexe IV et de ceux destines a la production d'amidon dans des installations dotees d'un systems agree d'ellmlnation des decbets 21. Vegetaux et pollen vivant Sans prejudice des interdictions E,F destine a la pollinisation de : applicables aux vegetaux vises aux points (Champagne Chaenomeles Lind!., 9 et 18 de la partie A de I'annexe III, ainsi Ardennes, Cotoneaster Ehrh., qu'au point 1 de la partie B de I'annexe III, Alsace - a Crataegus L., Cydonia Mill., Ie cas echeant, constatation officielle que I'exception du Edobotrya Lind!., M..alu..s. les vegetaux : departement Mill., Mespilus L., a) proviennent des zones protegees d'E, du Bas Rhin pyracantha Roem.,~ de F (Champagne-Ardennes, Alsace - -, Lorraine, a I'exception du cepartement du Bas Franche L., Sorbus L. autres que Rhin -, Lorraine, Franche-Comte, comte, Sorbus intermedia (Ehrh.) Rhone-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Rhone-Alpes, Pers. et Stranvaesia Lind!., Provence-Alpes-Cote d'Azur, Corse, Bourgogne, a I'exception des fruits et Languedoc-Roussillon), d'IRL, d'I, P, Auvergne, semences R-U (IRL-N, lie de Man, lies Anglo- Provence Normandes), Alpes-Cote ou d'Azur, b) ont ete produits ou, en cas de transfert Corse, dans une "zone tampon", maintenus Languedoc pendant au moins un an dans un Roussillon), champ: IRL, I, P, R-U (IRL-N, lie de Man, lies Anglo Normandes) 753 aa) situe dans une "zone tampon" officiellement declaree et couvrant au moins 50 km2, c'est a-dire une zone ou les plantes notesont ete soumisesaun systems de lutte officiellement approuve et controle ayant pour objet de reduire au minimum Ie risque de propagation d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. a partir des vegetaux qui y sont cultlves, bb) officiellement agree, avant Ie debut de la derniere pertode complete de vegetation, pour la culture de veqetaux dans les conditions visees dans ce point, cc) qui, avec les autres parties de la "zone tampon", s'est revele exempts d'Erwinja amylovora (Burr.) Winsl. et al. depuis Ie debut de la derniere periode complete de vegetation, lors : d'inspections officielles ettectuees au moins deux fois (une fois en juilletJaoOt et une fois en septembre/octobre) sur les Iieux memes, ainsi que dans la zone I'entourantsur une largeur d'au moins 250 m, et de controles officiels effectues au hasard dans la zone I'entourant sur une largeur d'au moins un km, au moins une fois au cours des mots de juillet a octobre, en des Iieux selectionnes appropries, ou il existe notamment des plantes indicatrices appropriees, et de tests officiels effectues, contorrnernent a des methodes de laboratoire appropriees sur des echantillons preleves officiellement depuis Ie debut de la derntere perlode complete de vegetation sur des vegetaux ayant rnontre des sympternes d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. dans Ie champ ou dans les autres parties de la "zone tampon", et dd) ou, tout comme dans les autres parties de la "zone tampon", aucune plante note montrant des syrnptornes d'Erwinja amylovora (Burr.) Winsl. et al. n'a ete enlevee sans enquete ou approbation officielle prealabte 754 22. Vegetaux de Allium PQrrum Le IQt ne dolt pas contenir plus de 1 % en OK, IRL, P L., &2.U.im L., 6.e1.a L., poles de terre (Acores), R-U Brassica napus L., Brassica w.a L., paucus L., a l'exceptlon de ceux destines a la plantation 23. Vegetaux de Beta yulgaris a) Sans prejudice des exigences OK, IRL, P L., destines ala plantation, applicables aux vegetaux vises aux (Ac;ores), R-U a I'exception des semences points 35.1 et 35.2 de la partie A I de I'annexe IV, au point 26 de ta partie A II de I'annexe IV et au point 22 de la partie B de I'annexe IV, constatatlon officielle que les vegetaux : aa) ont subi des tests individuels offlciels et ont ete declares exempts du virus de la rhizomanie (BNYVV), ou bb) provlennent de semences repondant aux exigences vises au point 27 de la partie B de I'annexe IV, et ont grandi dans des regions ou I'existence du BNYW n'est pas CQnnue,Ou ont grandi sur un terrain ou dans un milieu de culture offlclellement teste seton des methodes adequates et declare exempt du BNYVV, et ont fait I'objet d'un prelevement c'echannllons qui ont ensuite ete testes et declares exempts du BNYVV b) l'orqanlsation ou l'orqanlsrnede recherche qui detient Ie materiel doit en informer Ie Service officiel de protection des vegetaux de l'Etat membre 24. Vegetaux de Begonia L. et Constatation officielle : OK, IRL, P, Euphorbia pulcherrjma a) que les vegetaux proviennent d'une R-U Willd., destines a la region connue comrne exempte de plantation, a I'exception des Bemjsja tabacj Genn., ou semences et de ceux pour b) qu'aucun signe de la presence de lesquels il doit etre preuve Bemjsja tabacj Genn. n'a ete observe par I'emballage, Ie stade de sur les vegetaux du lieu de production developpernentde la fleur lors d'lnspections officielles eftectuees (ou de la bractee) QU un au moins une fois par mois au cours quelconque autre moyen, des trois rnols precedent la qu'ils sont destines a la commerciatisation, ou vente des consornrnateurs c) que, juste avant ta commercialisation, finals qui ne produisent pas les vegetaux ont subi un traitement de vegetaux a titre adequat visant a eradiquer Bemisia professionnel ~ Genn., ont ete inspectes et ont ete declares exempts de cet organisme vivant 755 25.1 Vegetaux de Beta vul(~Jaris Constatation officielle que Ie lot a subi OK, IRL, P L. destines a I'alimentation a) un traitement thermique visant a (Acores), R-U animale elirniner toute contamination par Ie Beet necrotic yellow vein virus, ou b) un traitement destine aeliminer la terre et les racines laterales, ainsi qu'a devitaliser les vegetaux 25.2 Vegetaux de Beta vu10aris Constatation officielle que les vegetaux OK, IRL, P L. destines a la sont destines a la transformation (Acores), R-U transformation industrielle industrielle, llvres a des entreprises de transformation dotees d'un systems adequat d'ellmlnatton controlee des dechets, afin d'eviter la propagation du BNYVV, et transportee de rnanlere ace que cette dernere ne soit pas possible 26. Terre et dechets non Constatation officielle que la terre ou les OK, IRL, P sterilises de betteraves dechets ont subi un traitement visant a (Acores), R-U elirnlner la contamination par Ie virus de la rhizomanie (BNYVV) 27. Semences de Beta vu10aris Constatation officielle que les semences OK, IRL, P L. a) remplissent les conditions enurnerees (Acores), R-U au point 3 de la partie B de I'annexe I de la directive 66/400/CEE, ou b) proviennent de plantes cultvees dans une region ou I'existence du virus de la rhizomanie (BNYVV) n'est pas connue 28. Semences de Gossypium Constatation officielle : EL, 1(Sicile) spp. a) que les semences ont ete enqralnees par voie acide, et b) qu'aucun sympt6me de Glomerella gossypji Edgerton n'a ete observe sur Ie lieu de production depuis Ie debut de la derniere periode complete de vegetation et qu'un echantalon representant a ete examine et s'est revele exempt de ce rnerne organisme 29. Semences de Mangifera Constatation officielle que les semences E,P spp. proviennent de regions connues comme exemptes de Sternochetus manoifera Fabricius 30. Machines agricoles Les machines agricoles doivent etre OK, IRL, P d'occasion nettoyees et exemptes de terre et de (Acores), R-U debris de vegetaux 756 ANNEXE V Vegetaux, produits vegetaux et autres objets devant ~tre soumls a une inspection phytosanitaire: sur Ie lieu de production, s'i1s sont originaires de la communaute, avant de circuler dans la communaute, dans Ie pays d'origine ou Ie pays d'expedltlon, s'Ils sont originaires d'un pays tiers, avant de pouvoir entrer dans la Communaute Partie A. Chapitre I. Vegetaux, produits vegetaux et autres objets originaires de la Cornmunaute Vegetaux, produits vegetaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la Cornmunaute entiere, et qui doivent etre accompaqnes d'un passeport phytosanitaire 1. Vegetaux et produits veqetaux 1.1 Vegetaux destines a la plantation a I'exception des semences du genre Chaenomeles LindL, Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cvdonia Mill, EriobotryaLindL, .Ma!u.s. MilL, Mespilsus L., Prunus L., pyracantha Roem.,~ L., Sorbus L., autre que Sorbus jntermedia (Ehrh.) Pers., et Stranvaesia LindL 1.2 Vegetaux de Betula yulgaris L. et Humulus lupulus L., destines a la plantation,a I'exception des semences 1.3 Vegetaux des especes stoloniteres ou tubereuses de Solanum L, ou leurs hybrides, destines a la plantation 1.4 Vegetaux de fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, et YiM L., a I'exception des fruits et semences 1.5 Sans prejudice du point 1.6 figurant cl-apres, vegetaux de~ L., et ses hybrides, autres que les fruits et semences 1.6 fruits de Citrus clementina Hort. ex Tanaka avec pedoncules et feuilles 1.7 Le bois, au sens de I'article 2 paragraphe 2 premier allnea : a) lorsqu'il a ete obtenu, en tout ou en partie, a partir de I'un des genres suivants : Castanea MilL,a I'exception des bois ecorces Platanus L., y compris Ie bois qui n'a pas conserve I'aspect naturellementrond de sa surface et b} lorsqu'il correspond a I'une des designations figurant a I'annexe I deuxlernepartie du reglement 2658/87/CEE du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif a la nomenclaturetarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*): (*) JO n° L 256 du 7.9.1987, p. 1. Reglement modifie en dernier lieu par Ie reglement 2505/921CEE (JO n° L 257 du 14.9.1992, pt.). CodeNC 4401.10 4401.22 ex 4401.30 4403.99 ex 4404.20 4406.10 ex 4407.99 757 Designation des rnarchandses Bois de chauffage en rondins, ouches, ramilles, fagots ou sous formes similaires Bois en plaquettes ou en particules Dechets et debris de bois, non agglomeres sous forme de ouches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires Bois bruts, merne ecorces, desaubieres ou grossierement equarrts : autres qu'enduits de peinture, de teinture, de creosote ou d'autres agents de conservation, autres que de coniferes, de chene (Quercus spp.) ou de hetre CEam!.s. spp.) Echalas fendus; pieux, piquets et poteaux en bois, appolntes, non scies longitudinalement : autres que coruteres Traverses en bois pour voies ferrees ou similaires : non lmpreqnees Bois scies ou dedosses longitudinalement, tranches ou ceroules, non rabotes, ponces ou cones par jointure digitale, d'une epalsseur exedant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes : autres que de coniferes, de bois tropicaux ou de chene (Quercus spp.) ou de hetre CEam!.s. spp.) 1.8 Ecorce lsolee de Castanea Mill. 2. Vegetaux, produits vegetaux et autres objets produits par des prducteurs autorises aproduire pour vendre ades professionnels de la production vegetale, autres que les vegetaux, produits vegetaux et autres objets qui sont prepares et prets pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des Etats membres garantissent que leur production est nettement separee de celie d'autres produits 2.1 Vegetaux destines a la plantation, autres que les semences du genre Abi.e..s. Mill., 8Dll.!m graveolens L., Argyranthemum spp.,~ spp., Brassica spp., Castanea Mill., Cucumis spp., Dendranthema (DC) Des Moul., Dianthus L. et hybrides, Exacum spp., Eragaria L., GerberaCass., Gypsoohjla L., toutes variates d'hybrides de Nouvelle-Guinee, d'impatiens L., Lactuca spp.,.Larix Mill., Leucanthemum L., Lupinus L., Pelargonium I'Herit. ex Ait.,~ A. Dietr.,~ L., platanus L., populus L., pseudotsuga Carr., Quercus L., .8..lJ..Q.u.s. L., Spinacia L.,Tanacetum L., ~ Carr. et Verbena L. 2.2 Vegetaux de solanacees, autres que ceux vises au point 1.3, destinesa la plantation, autres que des semences 2.3 Vegetaux d'Araceae, Merantaceae, Musaceae, persea spp. et Streljtziaceae, racines ou avec un milieu de culture adherent ou assocte 2.4 Semences et bulbes d'Allium cepa L., Allium porrum L. et Allium schoenoprasum L. 758 3. Bulbes et thizomes bulbeux de Camassia Uncl., Chjonodoxa Boiss., Crocus flayus Weston "Golden Yellow", Galantus L., Galtonia candicans (Baker) Decne, Gladiolus Toven ex. L., Hyacinthus L.,~ L., Ismene Herbert, Muscari Miller, Narcissus L., Orjnthogalum L., Puschkinja Adams,~ L., Tjgridja Juss., et.I1.!!llla L. destines ala plantation produits par des producteurs autorlses aproduire pour vendre ades professionnels de la production vegetale, autres que les vegetaux, produits vegetaux et autres objets qui sont prepares et prets pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des Etats membres garantissent que leur production est nettement separee de celie d'autres produits. 759 ANNEXE V Vegetaux, procults vegetaux et aut res objets devant ~tre soumis a une inspection phytosanitaire: sur Ie lieu de production, s'Hs sont originaires de la Communaute, avant de circuler dans la communaure, dans Ie pays d'origine ou Ie pays d'expedltton, s'ils sont originaires d'un pays tiers, avant de pouvoir entrer dans ta communauts Partie A. Chapitre II. Vegetaux, produits vegetaux et autres objets originaires de la Cornmunauts Vegetaux, produits vegetaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pouvant affecter certaines zones protegees, et qui doivent etre accornpaqnes d'un passeport phytosanitaire pour la zone approprlee lors de I'entreeou de la circulation dans ladite zone Sans prejudice des vegetaux, produits vegetaux et autres objets enumeres dans Ie chapitre I. 1. Vegetaux, produits vegetaux et autres objets 1.1 Vegetaux conlteres (Coniferales), Ie cas echeant 1.2 Vegetaux destines a la plantation, autres que des semences, de Populus L. et Beta vulgaris L. 1.3 Vegetaux a I'exception des fruits et semences de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., CvdoniaMill., Erjobotrya Lindl., Eucalyptus I'Herit., .Mal.u.s. Mill., Mespi!us L., Persea americana P. MilL, pyracantha Roem.,~ L., Sorbus L. autre que Sorbus jntermedia (Ehrh.) Pers. et StranvaesiaLindl. 1.4 Pollenvivant destine ata pollinisation de Chaenomeles Lindl., CotoneasterEhrh., Crataegus L., Cvdonia MilL, Erjobotrya Lindl., .M.a!l.!.s. MilL, Mespilus L., Pvracantha Roem.,~ L., Sorbus L. autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesja Lindl. 1.5 Racines tubereuses de Solanum tuberosum L. destineesa la plantation 1.6 Vegetauxde Beta yulgarjs L. destinesa I'alimentation animale ou a la transformation industrielle 1.7 Terres et dechets non sterilises provenantde I'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L.) 1.8 Semencesde Beta vulgaris L., polichos Jacq., Gossypjumspp. et phaeso!us vulgaris L. 1.9 Fruits (boules) de Gossypium spp. 1.10 Le bois au sens de I'article 2 paragraphe 2 premieraunea : a,) lorsqu'il a ete obtenu en tout ou en partie apartir de conlteres (Coniferales) et b} lorsqu'i!corresponda I'une des designations figurant a I'annexe I deuxleme partie du reglement 2658/87/CEE : CodeNC 4401.10 4401.21 ex 4401.30 4403.20 ex 4404.10 4406.10 ex 4407.10 ex 4415.10 ex 4415.20 760 Designation des marchandses Bois de chauffage en rondins, bOches, ramilles, fagots ou sous formes similaires Bois en plaquettes ou en particules Dechets et debris de bois, non agglomeres sous forme de bOches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires Bois bruts, rnerne ecorces, desaubleres ou equarrls : autres qu'enduits de peinture, de teinture, de creosote ou d'autres agents de conservation Echalas fendus : pieux, piquets et poteaux en bois, appolntes, non scies longitudinalement Traverses en bois pour voles terrees ou similaires : non lmpreqnees Bois scles ou dedosses longitudinalement, trenches ou deroules, non rabotes, ponces ou colles par jointure digitale, d'une epalsseur excedant 6 mm (notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes) Caisses, cageots et cylindres Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement : autres que palettes simples et palettes-caisses lorsqu'elles sont conformes aux normes applicables aux "palettes UIC" et qu'elles portent une marque attestant cette contormlte 1.11 Ecorce lsolee de conlteres (Coniferales) 2. Vegetaux, produits vegetaux et autres objets produits par des producteurs autorlses a produire pour vendre ades professionnels de la production vegetale, autres que les vegetaux, produits vegetaux et autres objets qui sont prepares et prets pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des Etats membres garantissent que leur production est nettement separee de celle d'autres produits. 2.1 Sans prejudice du chapitre II paragraphe 1.1, vegetaux coniteres (Coniferales) destines ala plantation, autres que les semences 2.2 Vegetaux de Begonia L. et Euphorbia pulcherrjma Willd., destines a la plantation, autres que les semences 761 ANNEXE V Vegetaux, produits vegetaux et autres objets devant iHre soumis a une inspection phytosanitaire: sur Ie lieu de production, s'us sont originaires de la communaute, avant de circuler dans la communaute, dans Ie pays d'origine ou Ie pays d'expedition, s'ils sont originaires d'un pays tiers, avant de pouvoir entrer dans la cornmunaute Partie B. Chapitre I. Vegetaux, produits vegetaux et autres objets originaires de territoires autres que ceux rnentionnes dans la partie A. Vegetaux, produits vegetaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la Cornrnunaute entiere 1. Vegetaux destines a la plantation autres que les semences ou les plantes d'aquarium, mais comprenant les semences de Cruciferae, Gramineae, Trifolium spp., originaires d'Argentine, d'Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zelance et d'Urugay, Capsicum spp., Helianthusannuus L., Lycopersicon Iycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Medicago sativa L., Prunus L.,~ L., Qrvza spp., Zea mais L., Alliumcepa L., Allium porrum L., Allium schoenoprasum L. et Phaseolus L. 2. Parties de veqetaux. a I'exception des fruits et semences de : Castanea Mill., pendranthema (DC) Des. MouL, pianthus L., Pelargonjum l'Herit. ex Ait., Phoenjx spp., Populus L., Quercus L. coniteres (Coniferales) Acer saccharum Marsh., originaire des pays d'Arnerlque du Nord Prunus L., originaire de pays non europeens 3. Fruits de: Q1!:u.s. L., Fortunella Swingle, poncirus Raf. et leurs hybrides Annona L., Cydonia Mill., Diospyros L., M.a!.u.s. MilL, Mangifera L., passiflora L., prunus L., psidium L.,~ L., B.lb.e.s. L., SyzygiumGaertn., et Yaccinium L., originaires de pays non europeens 4. Tubercules de Solanum tuberosum L. 5. Ecorce tsolee de : conlteres (Coniferales) Acer saccharum Marsh., CastaneaMill., populus L. et Quercus L., autresque Quercus suber L. 762 6. Le bois au sens de l'article2 paragraphe 2 premierallnea : a) lorsqu'il a ete obtenu en totallte ou en partie, de I'un des ordres, genres ou especes suivants : Castanea Mill. CastaneaMill., Quercus L., y compris Ie bois qui n'a pas garde sa surface ronde naturelle, originaire de pays d'Arneriquedu Nord Platanus, y comprise Ie bois qui n'a pas garde sa surface ronde naturelle Conlteres (Coniferales), autres que~ L., originaires de pays non europeans, y compris Ie bois qui n'a pas garde sa surface ronde naturelle ~ L., Ycompris Ie bois qui n'a pas garde sa surface ronde naturelle Populus L., originaire du continent americain Acer saccharum Marsh., y compris Ie bois qui n'a pas garde sa surface ronde naturelle, originaire des pays d'Amerlque du Nord et b) lorsqu'i1 correspond a I'une des designations figurant a I'annexe I deuxlernepartie du reglement 2658/87/CEE : CodeNC 4401.10 4401.21 4401.22 ex 4401.30 ex 4403.20 4403.91 Designation desrnart:handses Bois de chauffage en rondins, bOches, ramilles, fagots ou sous formes similaires Bois en plaquettes ou en particules : coniteres originaires de pays non europeens Bois en plaquettes ou en particules : autres que de coniteres Dechets et debris de bois, non agglomeres sous forme de bOches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires Bois bruts, rneme ecorces, desaubleres ou grossierement equarris : autres qu'enduits de peinture, de teinture, de creosote ou d'autres agents de conservation, de conlteres originaires de pays non europeens Bois bruts, rnerne ecorces, desaubieres ou grossierement equarrls : autres qu'enduits de peinture, de teinture, de creosote ou d'autres agents de conservation: de chene (Quercus spp.) 4403.99 ex 4404.10 ex 4404.20 4406.10 ex 4407.10 ex 4407.91 ex 4407.99 ex 4415.10 ex 4415.20 ex 4416.00 763 Bois bruts, marne ecorces, desaubieres ou grossierement equarris : autres qu'enduits de peinture, de teinture, de creosote ou d'autres agents de conservation: autres que de conlteres, de chene (Quercus spp.) ou de hetre ~spp.) Echalas fendus : pieux, piquets et poteaux en bois, appointes, non soles longitudinalement : conlteres, originaires de pays non europeens Echalas fendus : pieux, piquets et poteaux en bois, appointes, non scles longitudinalement : autres que de coniferes Traverses en bois pour voies terrees ou similaires : non lmpreqnees Bois scies ou dedosses longitudinalement, tranches ou deroutes, non rabotes, ponces ou colles par jointure digitale, d'une epalsseur excedant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes: de conlteres, originaires de pays non europeens Bois scies ou dedosses longitudinalement, trenches ou deroules, non rabotes, ponces ou colles par jointure digitale, d'une epaisseur excedant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes: de chene (Quercus spp.) Bois soles ou dedosses longitudinalement, trenches ou ceroules, non rabotes, ponces ou colles par jointure digitale, d'une epalsseur excedant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes: autres que de conlteres, de bois tropicaux, de chene (Quercus spp.) ou de hetre~ spp.) Caisses, cageots et cylindres en bois, originaires de pays non europeans Palettes simples, palettes-eaisses et autres plateaux de chargement, en bois originaires de pays non europeens Cuves en bois, y compris les merrains, de chene (Quercus spp.) Les palettes simples et palettes-caisse (code NC ex 4415.20) beneficient egalement de I'exemption si elles sont conformes aux normes applicables aux "palettes UIC· et qu'elles portent un marque attestant cette contorrnlte. 764 7. a) Terre et milieu de culture en tant que tel, constltue en tout ou en partie de terre ou de rnatieres organiques telles que parties de vegetaux, humus comprenant de la tourbe ou des ecorces, autre que celui constitue en totalrte de tourbe b) Terre et milieu de culture acherant ou assocle ades vegetaux, constitue en tout ou en partie de rnatieres speclnees au point a) ou consthue en tout ou enpartie de tourbe ou de toute autre matiere inorganique solide destinee amaintenir la vitallte des vegetaux, originaires de Turquie, du Belarus, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de Russie, d'Ukraine et de pays non europeens autres que Chypre, l'Egypte, Israel, la Libye, Malte, Ie Maroc et la Tunisie 765 ANNEXE V Vegetaux, prodults vegetaux et aut res objets devant ~tre soumis A une inspection phytosanitaire: sur Ie lieu de production, s'tts sont originaires de la Communaute, avant de circuler dans la communaute, dans Ie pays d'origine ou Ie pays d'expedition, s'Ils sont originaires d'un pays tiers, avant de pouvoir entrer dans la Communaute Partie B. Chapitre II. Vegetaux, produits vegetaux et autres objets originaires de territoires autres que ceux rnentionnes dans la partie A. Vegetaux, produits vegetaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour certaines zone protegees Sans prejudice des dispositions applicables aux veqetaux, produits vegetaux et autres objets enurneres dans Ie chapitre I. 1. Vegetaux de Beta vulgaris L. destines a I'alimentation animale ou a ta transformation industrielle 2. Terres et dechets non sterilises provenant de I'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L.) 3. Pollen vivant destine ala pollinisation de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl.,~ Mill., Mespilus L., Pvracantha Roem.,~ L., Sorbus L., autres que Sorbus jntermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl. 4. Parties de vegetaux autres que les fruits et les semences de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia MilL, Eriobotrya LindL,~ MilL, Mespilus L., Pvracantha Roem.,~ L., Sorbus L., autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et S!raD.~ Lindl. 5. Semences de Dolichos Jacq., Mangifera spp., Beta vulgarjs L. et Phaseolus vulgaris L. 6. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. 7. Le bois, au sens de I'article 2 paragraphe 2 premier alinea : a) lorsqu'il a ete obtenu, en totatite ou en partie, de conlteres (Coniferales) autres que E.irllJ..s. L., originaires de pays tiers europeens b lorsqu'il correspond a I'une des designations suivantes figurant a I'annexe I deuxleme partie du reglement 2658/87/CEE : CodeNC 4401.10 4401.21 ex 4401.30 4403.20 ex 4404.10 4406.10 ex 4407.10 4415.10 4415.20 766 Designatioo des marchandises Bois de chauffage en rondins, bOches, ramilles, fagots ou sous formes similaires Bois en plaquettes ou en particules Dechets et debris de bois, non agglomeres sous forme de bOches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires Bois bruts, rnerne ecorces, desaubieres ou grossierement equarris : autres qu'enduits de peinture, de teinture, de creosote ou d'autres agents de conservation Echalas fendus : pieux, piquets et poteaux en bois, appolntes, non scies longitudinalement Traverses en bois pour voles ferrees ou similaires : non lmpreqnees Bois scies ou dedosses longitudinalement, tranches ou deroulss, non rabotes, ponces ou colles par jointure digitale, d'une epalsseur excecant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes Caisses, cageots et cylindres Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement Les palettes simples et palettes-caisses (code NC ex 4415.20) beneficient egalement de I'exemption si elles sont conformes aux normes applicables aux "palettes UIC· et portent une marque attestant cette contorrnite. 8. Parties de vegetaux de persea americana P. Mill., et d'Eucalyptus I'Herit. 767 ANNEXE VI Zones de la Cornrnunaute reconnues "zones protegees" en ce qui concerne Ie ou les organisme(s) nulsiblets) citets) en regard de leur nom Organismes nuisibles a) Insectes. mites et nematodes. a tous les stades de d(weloppement 1. Anthonomus qrandis (Boh.) 2. Bemisia tabacj Genn. (populations europeennes) 3. Cephalia lariciphila (Klug.) 4. Dendroctonus micans Kugelan 5. Gilpjnia hercvniae (Hartig) 6. Gonipterus scutellatus Gyll 7. Ips amitinus Eichhof 8. Ips cembrae Heer 9. Ips duplicatus Sahlberg 10. Ips sexdentatus Boerner 11. Ips typoqrahus Heer 12. Leptinotarsa decemlineata Say Zones protegees: territoire de Grece, Espagne, Italie Danemark, Irlande, Portugal, Royaume-Uni France, Irlande, Royaume-Uni (trtande du Nord et lie de Man) Grece, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni (Ecosse, Irlande du Nord, Agleterre: les comtes suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornouailles, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, Essex, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, lie de Man, lie de Wight, lies de Scilly, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northants, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, Suffolk, Surrey, Sussex East, Sussex West, Tyne and Wear, Wiltshire, Yorkshire South, Yorkshire West, et les parties de corntes suivantes: Avon: la partie du comte qui s'etend au nord de la frontlere sud de I'autoroute M4, Derbyshire: les districts de North-East Derbyshire, Chesterfield et Bolsover, Leicestershire: les districts de Charnwood, Melton, Rutland, Harborough, Oadby & Wigston, Leicester et Blaby, Yorkshire North: les districts de Scarborough, Ryedale, Hambleton, Richmondshire, Harrogate, York et Selby) Grace, France, Irlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord et lie de Man) Grace, Portugal Grece, Espagne, France (Corse), Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni Grace, Espagne, Irlande, Portugal, Royaume-Uni (lrtande du Nord et lie de Man) Grece, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni Grace, Irlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord et lie de Man) Grece, Espagne, Irlande, Portugal, Royaume-Uni Espagne (Minorque et lbiza), Irlande, Portugal (A<;oreset Madere), Royaume-Uni 13. Matsuccocus fevtaudi Duc. 14. Pjssodes spp. (european) 768 France (Corse) Irlande, Royaume-Uni (lrtande du Nord et lie de Man) 15. Sternochetus mangiferae Fabricius Espagne, Portugal 16. Thaumetopoea pitvocampa (Den. Espagne (lbiza) et Schiff.) 17. Tous les organismes non Grece, France (Corse), Italie europeens inconnus nuisibles aux fruits de~ L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides b) Bacteries 1. Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Col. 2. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. 3. Tous les organismes non europeans inconnus nuisibles aux fruits de~ L., Fortunella Swingle, Poncirus Rat et leurs hybrides c) CryQtogames 1. Glomerella gossypij Edgerton 2. Gremmenjella abietina (Lag.) Morelet 3. Hypoxvlon mammatum (Wahl.) J. Miller 4. Phvtophtora cinnamoni Rands Grece, Espagne, Italie, Portugal Espagne, France [Champagne-Ardennnes, Alsace (a I'exception du departernent du Bas-Rhin), Lorraine, Franche Cornte, RhOne-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Provence Alpes-Cote d'Azur, Languedoc-Roussillon], Irlande, ltalie, Portugal, Royaume-Uni (lrlande du Nord, lie de Man et lies de la Manche) Grece, France (Corse), Italie Groce, Italie (Sicilie) Irlande, Royaume-Uni (lrtande du Nord et lie de Man) Irlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord et lie de Man) Grece (Crete) 769 5. Tous les organismes non Grece, France (Corse), Italie europeens inconnus nulslbles aux fruits de~ L., Fortunella Swingle, Poncjrus Raf. et leurs hybrides d) virus et mycoplasmes 1. Virus de la rhizomanie Danemark, Irlande, Portugal (A/tores), Royaume-Uni 2. Virus de la maladie bronzeede la Danemark tomate 3. Tous les organismes non Grece, France (Corse), Italie europeans inconnus nuislbles aux fruits de~ L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides 770 ANNEXE VII Passeport phytosanitaire InfQrmatiQns reguises 1. "Passeport phytosanltalre CEE" 2. Mention du code de l'Etat membre de la Cornrnunaute 3. Mention de rorcanrsme otnctet responsable QU de SQn code particulier 4. Nurnero o'aqrement 5. Nurnero de serle, de semaine QU de IQt individuel 6. NQm botanlcue 7. Ouantite 8. La marque distinctive "ZP" indiquant la validite territoriale du passeport et, Ie cas echeant, Ie nom des zones dans lesquelles Ie produit est autorise 9. La marque distinctive "RP" en cas de remplacement d'un passeport phytosanitaire et, Ie cas echeant, Ie code du producteur QU de I'importateur enregistre initialement 10. Le cas echeant, Ie nom du pays d'Qrigine ou du pays d'expedltion pour des produits provenant de pays tiers 771 ANNEXE VIII Modeles de certificats A. Modele de certificat phytosanitaire I=~ et acresse de I e>;JeC::eur I 3 ~om et acresse cectares au deSllnat.we • Moyen de IranSjlOl1 declare 7 Potnt d'entree declare a MarQUes desCOlis: nombre et naMe descolis: nom du produ~: nom llotaniQue des plantes 772 2 CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE N° CEE I I 4 Organisation de 'a protecMn oes ~taux de aOrganisation!SI de IaprOlectlQll ees WJe!aux de 5 LM!U d onglne 10 II est tertlhe aue les vegelaux au prOdullS vegetaul eecrns n-cessus ont ele mspectes sUlvant desprocedcres acaotees et esnmes mcemnes d'enr.emls vises parIa reg1ementatlon ~ht-osam!arre et pratlauemenl ,r.demr.es a autres ennemls ca-cereux. et sent luges contormes a-'a reglementatlon pht-osanlta:'e en 'llgueur dans Iepays Impor1ateur 11 Declaration supplementarre TRAITEMENT DE DESINFESTATION ET/DU DE DESINFECTION 12 Iranement LieU de dellvrance 13 Procun chimiQue (mat,ere active) 15 Concentration 17 Renseignements complementalres 114 Duree et temperature 116 Date Date Nom et slgnalu,e du lonetionna"e aulonse Cacl1el derOrganisation 773 ANNEXE VIII Modeles de certificats B. Modele de certificat phytosanitaire de reexptedition 774 1 Nom et adresse aeI'ex;ledrteur CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE DE REEXPEDITION N° CEE I I 3 Nom et adresse llklar~s llu lleStln.1talfl • Moyen de transport d6clar/l 7 Point d'tnlr6e ~r6 • Marqtles des colis: nombre et nature des colis; nom du produn: nom bolanlque des p1antllS 4 Organ'sallOfl de la protecllon ees veQl1aux de aOrganisation(S) de IaprotectlOfl desvegetaux de 5 lieu d'onoine I Ouantit6 ~Ia~ 10 11 est certilit que Its ~ux 011 produits vtg/ltaux d6crtts ci·desSUS om 616 imporl6s en (pays de r6expor1ation) en provenance de (pays d'OIigine) et ant fait I'objet llu cerliflcat phytosanilalre nO (0' doni D I'original D Iacopie authentifl6e estannex6(e) au pr6sent cerlilicat, qu'ils SOn! (0' D emball6s 0 reembalills 0 dans Its emballages initiaux D dans de nouveaux emballages, qued'apm (0' D Ieeenificat phytosanitaire original et D une inspection suppl6mentaire, I'envoi estestim6 conforme ~ Ia r6glementation phytosanitaire en vigueur dans Ie pays imponateur, et qu'aucours de I'ernrnagasinage dans (pays de r6exportation) il n'a pas 6t6 expos6 au risque ll'infestation 011 d'infection. (0) Meltre une croix dans Iacase appropriee. 11 DIlcIarafion suppJementaire TRAlTEMENT DE DUINFESTATION ETIOU DE DtS'NFECTION 12 Trailement lieu de d6livrance 15 Concentration 17 Renseignements compNmentalres 114 Our6e et temp6rature Date Nom et signature du lonClionnaire autoris6 Cachet de I'Organisation Editeur: Ministered'Etat, Service Central de Legislation, 43, boulevardF.-D.Roosevelt,L-2450 Luxembourg. Imprimeur: Imprimeriede la Cour Victor Buck, s. ar. I., Luxembourg