Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension

JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 325 du 26 avril 2018 Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 36 et 241 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et de Notre Ministre de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. L’annexe I du règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension est remplacée par l’annexe I suivante : « Annexe I Marges brutes standard visées à l’article 3 1° Productions végétales (montant en euros par hectare) Blé tendre et épeautre Seigle Orge Avoine Maïs-grain Triticale Autres céréales Légumes secs Pommes de terre de consommation Plants de pommes de terre Colza et navettes Cultures industrielles, non mentionnées ailleurs Légumes frais et fraises en culture de plein champ Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air Légumes frais et fraises sous serre Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre Semences de terres arables et autres cultures annuelles Plantations d’arbres fruitiers et baies Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin Pépinières 704 522 595 448 900 590 452 270 6 917 2 475 709 953 9 513 18 022 58 747 19 561 112 496 588 6 406 21 543 11 968 16 523 euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros A 325 - 1 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 325 du 26 avril 2018 Champignons Jachère Sapins de Noël et autres cultures permanentes 12 850 32 9 438 euros euros euros 2° Productions animales (montant en euros par unité de bétail) Chevaux de trait y compris poulains en propriété Chevaux de selle y compris poulains en propriété Equidés (toutes catégories confondues) en pension Bovins de moins de 1 an Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans Bovins mâles de 2 ans et plus Génisses de 2 ans et plus Vaches laitières Autres vaches Ovins femelles servant à la production de viande Ovins femelles servant à la production de lait Caprins femelles servant à la production de viande Caprins femelles servant à la production de lait Porcelets 8 – 30 kg (par tête) Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus) Porcs à l’engrais > 30 kg (par tête) Porcs engraissés pour autrui (par tête) Autres porcs (par place) Poulets de chair (par centaines) Poules pondeuses (par centaines) Autres volailles (par centaines) Lapines mères Lapins à l’engrais Abeilles (par ruche) Daims (femelles reproductrices) 46 41 2 404 150 329 101 9 6 1 296 67 56 395 25 299 4 283 9 18 22 226 2 343 1 733 83 7 122 141 euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros » Art. 2. Les montants fixés à l’article 1er s’appliquent à partir du 1er janvier 2018. A 325 - 2 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 325 du 26 avril 2018 Art. 3. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et Notre Ministre de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Palais de Luxembourg, le 24 avril 2018. Henri A 325 - 3