Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points

A 772 - 1 JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 772 du 5 septembre 2018 Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ; L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Principes Le nombre en éco-points pour une circonférence des arbres ou une surface données, attribué à chaque biotope, habitat ou toute autre utilisation du sol même non protégée par les articles 13 et 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, dénommés ci-après « éléments à évaluer », est fixé dans l’annexe 1. Le nombre en éco-points de base est compris entre 1 et 64 pour les éléments à évaluer. Pour déterminer la valeur écologique, le nombre en éco-points de base est multiplié, en fonction de l’élément à évaluer, soit par la surface donnée dont l’unité de mesure est le mètre carré horizontal ou vertical, soit par la circonférence de l’arbre donnée dont l’unité de mesure est le centimètre. La valeur écologique exprimée en éco-points est à calculer à l’état initial et à l’état final. On entend par état initial, la valeur écologique exprimée en éco-points d’un élément à évaluer, sur base de la situation existante, avant toute réalisation d’un projet à autoriser. On entend par état final la valeur écologique exprimée en éco-points d’un élément à évaluer, sur base de la situation projetée après réalisation d’un projet à autoriser. Le nombre en éco-points à appliquer obligatoirement pour l’évaluation de l’état final dépend de la situation du projet situé soit en zone verte, soit à l’extérieur de la zone verte. Art. 2. Ajustement des éco-points en fonction de la qualité écologique (1) Pour l’évaluation de l’état initial, le nombre en éco-points de base est à multiplier par un facteur d’ajus tement compris entre 0,75 et 1,5 en fonction de la qualité écologique de l’élément à évaluer, tel qu’il est indiqué à l’annexe 1. Le facteur d’ajustement pour le calcul de l’état initial est compris entre 0,75 et 1,5 et est indiqué à l’annexe 1. (2) En zone verte, le nombre en éco-points de base pour l’évaluation de l’état final peut exceptionnellement être ajusté jusqu’à hauteur d’une valeur maximale en fonction de la qualité écologique visée du biotope protégé ou de l’habitat, sur base d’un argumentaire dûment motivé. Art. 3. Facteurs de correction en présence d’espèces d’intérêt communautaire ayant un état de conservation non favorable Pour l’évaluation de l’état initial, le nombre en éco-points ajusté suivant l’article 2, paragraphe 1er, est complété par addition d’un facteur de correction au cas où seraient recensées une ou plusieurs espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, qui sont reprises à l’annexe 2. Le facteur de correction est fixé en fonction de l’évaluation de l’état de conservation des espèces de la façon suivante : JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018 A 772 - 2 5 éco-points pour les espèces ayant un état de conservation « non favorable inadéquat » ou « inconnu » ; 10 éco-points pour les espèces ayant un état de conservation « non favorable mauvais ». En présence de plusieurs espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, seul le facteur de correction le plus élevé est à appliquer. Art. 4. Système de calcul La valeur écologique d’un site ou d’une zone est la somme des valeurs écologiques de l’ensemble des surfaces et des arbres donnés, attribuées aux éléments à évaluer. Le bilan écologique correspond à la différence entre la valeur écologique exprimée en éco-points de l’état initial et la valeur écologique exprimée en éco-points de l’état final. Le bilan écologique exprimé en éco-points définit l’envergure des mesures compensatoires. Le bilan écologique est à réaliser obligatoirement à l’aide de l’application informatique de calcul numérique d’évaluation et de compensation en éco-points qui sera mis à disposition par le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, désigné ci-après par « le ministre », sur un site électronique prévu à cet effet. Art. 5. Fixation des modalités de calcul Le ministre arrête les modalités de calcul du système numérique en éco-points, y inclus l’ajustement et le facteur de correction. Art. 6. Période d’entretien La période d’entretien des éléments du milieu naturel créés suite à la mise en œuvre des mesures compen satoires est de vingt-cinq ans à compter de la réalisation de chaque mesure compensatoire. Art. 7. Monitoring des mesures compensatoires Une évaluation de la bonne réalisation des mesures compensatoires est obligatoire suite à la réalisation du projet autorisé ainsi que tous les cinq ans. Pour le cas où les résultats de cette évaluation ne seraient pas satisfaisants, l’adaptation de la gestion des mesures compensatoires s’impose. Un rapport de cette évaluation est à établir par une personne agréée, dans le cadre de la loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques autres que l’État pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement. Ce rapport est à adresser au ministre par le gestionnaire du pool compensatoire, respectivement par le demandeur d’autorisation dans le cas d’une exception autorisée suivant les paragraphes 2 et 3 de l’article 63 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Art. 8. Formule exécutoire et de publication Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Cabasson, le 1er août 2018. Henri La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 3 1 Annexe 1 Situation État initial État final N um ér o B io to pe , h ab ita t o u au tr e ut ili sa tio n du s ol (é lé m en t à é va lu er ) É co p oi nt d e ba se É co p oi nt a ju st é – va le ur m in im al e É co p oi nt a ju st é – va le ur m ax im al e É co p oi nt – à l'e xt ér ie ur d e la z on e ve rt e É co p oi nt d e ba se – en z on e ve rt e É co p oi nt – va le ur m ax im al e en z on e ve rt e U ni té d e m es ur e Eaux Sources 1 BK05 - Sources proches de l'état naturel (pauvres ou riches en calcaire) 48 36 60 40 40 48 m 2 2 7220 - Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) 57 43 71 / 46 57 m 2 3 BK11 - Marais des sources 48 36 60 / 40 48 m2 4 Sources peu proches de l'état naturel 16 12 20 13 13 / m2 5 Sources captées 4 3 6 4 4 / m2 Cours d'eau 6 3260 - Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du 45 34 68 40 40 54 m2 JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 4 2 Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion 7 BK12 - Cours d'eau naturels y inclus classes 1 et 2 de la qualité de l'eau 32 24 48 32 32 38 m 2 8 BK12 - Cours d'eau aménagés modérément y inclus classes 3 et 4 de la qualité de l'eau 16 12 24 13 13 / m 2 9 Cours d'eau aménagés intensivement y inclus classe 5 de la qualité de l'eau 9 7 14 9 / / m 2 11 Canaux 5 4 8 5 / / m2 12 Cavité technique, demi-coque 2 2 3 2 / / m2 Formes spéciales d'eaux courantes 13 BK08 - Bras mort 59 44 89 / / / m2 Plans d'eau - eaux stagnantes 14 BK08 - Mardelles / plans d'eau proches de l'état naturel 40 30 60 25 30 48 m 2 15 Lac artificiel (zone d'atterrissement incl.) 18 14 27 / 4 22 m2 16 Ancienne gravière ou carrière remplie d'eau (zone d'atterrissement incl.) 45 34 68 / 40 54 m 2 17 3130 - Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto Nanojuncetea 60 45 90 30 40 72 m2 JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 5 3 18 3140 - Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. 53 40 80 30 40 64 m 2 19 3150 - Lacs et plans d’eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition 45 34 68 30 40 54 m2 20 Plans d'eau artificiels 12 9 18 9 9 14 m2 21 Bassin décoratif 9 7 14 6 8 11 m2 22 Bassin industriel (installation de refroidissement, bassin de port, etc.) 1 1 2 1 1 / m 2 23 Bassin de rétention ouvert (dégradé, technique) 4 3 6 1 4 / m 2 24 Bassin de rétention ouvert (naturel, écologique) 18 14 27 9 9 22 m 2 Types de biotopes terrestres morphologiques Formations rocheuses, falaises, éboulis, carrières et remblais 25 BK01 - Complexes de parois rocheuses des zones d’extraction 59 44 74 / 30 59 m 2 26 BK02 - Complexes d'éboulis et de blocs rocheux des zones d’extraction 59 44 74 / 30 59 m 2 27 8210 - Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 59 44 74 / 30 59 m2 (vertical) JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 6 4 28 8220 - Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique 59 44 74 / 30 59 m2 (vertical) 29 8230 - Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii 59 44 74 / 30 59 m 2 (vertical) 30 Paroi rocheuse composée de roche meuble (sableuse, argileuse) 16 12 20 11 16 16 m2 (vertical) 31 8150 - Eboulis médio-européens siliceux des régions hautes 59 44 74 / / / m 2 32 8160 - Eboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard 59 44 74 / / / m 2 33 Zones d'extraction et terrils 9 7 11 9 9 / m2 Formations géomorphologiques spéciales 34 8310 - Grottes non exploitées par le tourisme 64 48 80 / / / m 2 35 BK22 - Cavités souterraines, mines et galeries 16 12 20 / 13 / m 2 Formations morphologiques anthropogènes 36 BK21 - Cairns et murgiers 32 20 39 12 26 28 m2 37 BK20 - Murs en pierres sèches (posés librement des deux côtés ou posés latéralement en contact direct avec la terre) 36 27 54 32 32 43 m 2 (vertical) JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 7 5 38 Murs à pierres colmatées ou escaliers 1 1 2 / 1 / m 2 (vertical) 39 Gabions (sans contact latéral avec la terre) 1 1 2 1 / / m 2 (vertical) 40 Gabions (en contact latéral direct avec la terre) 10 8 15 10 10 13 m2 (vertical) Biotopes terrestres et semi-terrestres des milieux ouverts Marais de transition 41 7140 - Tourbières de transition et tremblantes 64 48 80 / / / m 2 42 BK11 - Landes sur marais de transition 50 38 63 / / / m2 Bas-marais et marécages non-boisés 43 BK11 - Marais à petites Laîches, parvocariçaies (sites pauvres en bases ou riches en bases) 61 46 76 / / / m2 44 BK11 - Bas-marais et marécages 45 34 56 / 27 49 m2 45 BK11 - Marais de pente 64 48 80 / / / m2 Roselières et magnocariçaies 46 BK06 - Jonchaie 61 46 76 / 56 61 m2 47 BK06 - Phragmitaie (aquatique) 35 26 44 / 30 35 m2 48 BK06 - Phragmitaie (terrestre) 27 20 34 / 25 27 m2 JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 8 6 49 BK06 - Typhaie 30 23 38 / 28 30 m2 50 BK06 - Autres types de roselières 20 15 25 / 18 20 m2 51 BK04 - Magnocariçaies (sur station oligotrophe ou eutrophe) 33 25 41 / 28 33 m 2 Pelouses sèches / pelouses calcaires mi sèches 52 6110 - Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi 59 44 74 / 50 59 m 2 53 6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) exploitées 56 42 70 / 50 56 m2 54 6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) non-exploitées 51 38 64 / / / m2 55 BK03 - Complexes de pelouses pionnières et maigres des zones d’extraction 56 42 70 / 50 56 m 2 56 BK07 - Pelouses maigres sur sols sableuxet siliceux 51 38 64 / 45 58 m 2 Herbages 57 6510 - Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) et pâturage fauché maigre (6510 catégorie A et B) 33 25 41 / 27 33 m2 58 Herbages extensifs - Prairies et pâturages avec herbes typiques des prairies 16 12 20 12 12 16 m 2 JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 9 7 59 Herbages intensifs 9 7 11 9 9 / m2 60 Gazons 4 3 5 / 4 / m2 61 Pelouses fleuries, gazons sur du gravier avec des espèces qui confèrent une valeur écologique 8 6 10 8 8 / m2 62 6410 - Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) 59 44 74 / 30 59 m2 63 BK10 - Prairies humides du Calthion et divers types de prairies humides extensives 33 25 41 / 28 33 m 2 64 Gazons fluviatiles naturels extensifs ou pas exploités 16 12 20 9 9 16 m 2 65 Herbages humides intensifs pauvres enespèces 12 9 15 9 9 / m 2 66 BK10 - Prairies humides du Calthion et divers types de prairies humides extensives en friche; BK11 - Prairies humides tombées en friche 27 20 34 / 21 27 m2 Landes et pelouses à nard 67 4030 - Landes sèches européennes 51 38 64 / 45 51 m2 68 6230 - Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) 64 48 80 / 30 64 m2 Champs, plantations de ligneux, jardins, vignobles, vignobles en jachère JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 10 8 69 Champs sans ou avec végétation fragmentée d'espèces ségétales 9 9 11 9 9 / m 2 70 Champs avec végétation d'espèces ségétales pertinentes pour la protection de la nature (pauvres/riches en bases) respectivement bandes herbeuses en bordure de champs 20 20 25 12 20 23 m2 71 Champs mis en jachère avec végétation d'espèces ségétales (pauvres/riches en bases) 16 16 20 10 16 18 m2 72 Cultures fourragères 9 9 11 9 9 / m2 73 Maraîchage 5 5 6 5 5 / m2 74 Plantations d'arbres fruitiers à basse tige, cultures de fruits cultivés en espalier, cultures d'arbustes à fruits, pépinières, cultures de jeunes arbres, cultures de sapins de Noël, viticulture 9 9 11 9 9 / m2 75 Vignes mises en jachère 16 16 20 12 12 / m2 76 Plantations de ligneux sur sites pollués 5 5 6 5 5 / m2 Végétation rudérale, végétation des franges, peuplements dominants, mégaphorbiaies 77 Végétation rudérale annuelle 9 7 11 9 9 / m2 78 Végétation rudérale persévérante (sites chauds et secs ou frais à humides ou riches en herbes) 16 12 20 13 13 / m2 JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 11 9 79 6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin des forêts de sites oligio- à eutrophes 30 23 38 25 25 30 m2 80 Coupes rases, chablis et clairières 16 12 20 / / / m2 81 Lisières et franges herbagères (sans bordures ligneuses, ainsi que prairies en jachère) 16 12 20 10 14 16 m2 82 6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin des cours d’eau 32 24 40 27 30 32 m2 83 Formations de néophytes le long des cours d'eau ou en lisière forestière (>50%) 4 3 5 / / / m 2 84 Formations dominantes non ligneuses pauvres en espèces (p.ex. Pteridium aquilinum, Calamagrostis epigejos) ou composées d'espèces qui forment des populations dominantes (p.ex. Urtica dioica) 12 9 15 / / / m2 Peuplements de ligneux et buissons Buissons, broussailles, haies 85 BK17 - Buissons de sites humides 27 20 34 14 25 27 m2 86 BK17 - Buissons de sites frais (y inclus formations de genêts à balais) 16 12 20 8 14 16 m 2 87 5110 - Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) 64 48 80 / 40 64 m2 JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 12 10 88 5130 - Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires 61 46 76 / 40 61 m 2 89 BK17 - Buissons de sites secs et chauds 33 25 41 14 28 30 m2 90 BK17 - Buissons et broussailles de sites rudéraux et riches en azote 16 12 20 8 14 16 m 2 91 BK16 - Bosquets composés d'au moins 50% d'espèces indigènes 20 15 25 8 15 20 m 2 92 BK17 - Haies sur cairns 32 24 40 13 30 32 m2 93 BK17 - Haies des bords de champ de plain-pied ou sur des talus 20 15 25 11 18 20 m 2 94 Haies d'agrément 9 7 11 9 9 / m2 Lianes et plantes grimpantes 95 Formations indigènes de lianes et de plantes grimpantes (tous les sous-types) 20 15 25 / 18 20 m 2 Buissons et haies non typiques du milieu 96 Buissons et haies composés d'espèces non typiques du milieu (>25%) 9 7 11 9 / / m 2 97 Buissons et haies composés d'espèces non indigènes (plantations d'arbustes d'ornement) 5 4 6 / / / m2 Rangées d'arbres, groupes d'arbres, arbres isolés et vergers JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 13 11 98 Arbre isolé ou BK18 - groupes et rangées d'arbres indigènes, adaptés au site ou arbre fruitier 18 14 23 15 15 18 cm (circon-férence) 99 Arbre isolé ou groupes et rangées d'arbres non indigènes, non adaptés au site 6 5 8 / / / cm (circon férence) 100 BK09 - Vergers à haute tige (vieux arbres) 31 23 39 / / / m2 101 Vergers plantés récemment 20 15 25 17 18 20 cm (circon-férence) Lisières forestières 102 BK15 - Lisières forestières structurées (emplacements humides ou secs et chauds) 27 20 34 20 24 27 m 2 103 BK15 - Lisières forestières structurées (emplacements frais ou sites rudérales et riches) 18 14 23 12 15 18 m2 Forêts Forêts marécageuses, forêts alluviales 104 91D0 - Tourbières boisées 64 48 80 / / / m2 105 91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) * 49 37 61 / 30 49 m2 106 BK18 - Bandes de forêts alluviales (1-2 rangées d'arbres typiques, adaptés aux conditions stationnelles le long de cours d'eau) 30 23 38 / 25 30 m2 Forêts de sites secs et chauds JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 14 12 107 BK13 - Chênaies sur ardoises 51 38 64 / 27 51 m2 108 BK13 - Chênaies sur rendosol 53 40 66 / 27 53 m2 109 BK14 - Chênaies xérophiles à Campanule 45 34 56 / 40 45 m2 Forêts de ravin 110 9180 - Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion 56 42 70 / 27 56 m 2 111 9180 - Forêts de ravin (Polystic à aiguillons - érable) 61 46 76 / 27 61 m 2 Forêts riches en hêtre sur stations moyennes 112 9130 - Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum 43 32 54 / 27 43 m2 113 9150 - Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion 59 44 74 / 27 59 m 2 114 9110 - Hêtraies du Luzulo-Fagetum 45 34 56 / 27 49 m2 Chênaies et chênaies-charmaies sur stations moyennes 115 9160 - Chênaies pédonculées ou chênaies charmaies sub-atlantiques et médio européennes du Carpinion betuli 51 38 64 / 27 51 m2 116 BK13 - Autres types de taillis de chênes 30 23 38 / 25 30 m2 Peuplements de feuillus ou forêts pionnières JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 15 13 117 BK13 - Peuplements de feuillus et forêts pionnières (essences indigènes, adaptées à la station) 33 25 41 25 27 33 m2 Peuplements forestiers artificiels 118 Peuplements de feuillus à essences exotiques 12 9 15 / / / m 2 119 Peuplements de conifères 12 9 15 1 / / m2 120 Parcs forestiers 15 11 19 15 / / m2 Biotopes techniques Petites surfaces non couvertes et non goudronnées des zones urbanisées 121 Plantations d'herbes ou d'arbustes annuels ou persistants 5 4 8 1 / / m 2 Infrastructures routières et places 122 Rue/Chemin/Place scellé(e) 1 1 2 1 / / m2 123 Rue/Chemin/Place pavé(e) (pavage sans scellage des joints), recouvert(e) de gravier, partiellement consolidé(e) 5 4 8 4 / / m2 124 Chemin non stabilisé 23 17 35 10 23 31 m2 125 Chemin creux (complexe) 20 15 30 9 15 27 m2 126 Surface de sol brut 6 5 9 6 / / m2 127 Autres infrastructures routières 1 1 2 1 / / m2 JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 16 14 Édifices 128 Surface bâtie 1 1 2 1 / / m2 129 Châteaux, églises et chapelles historiques, vieux locaux d'élevage, de granges, de greniers traditionnels 9 7 14 / / / m2 130 Petits bâtiments, hangars 4 3 6 1 / / m2 Décharge 131 Décharge 1 1 2 / / / m2 Petits espaces verts autour des bâtiments 133 Toit végétal intensif 6 4 9 6 / / m2 134 Toit végétal extensif 10 7 15 10 / / m2 135 Façades végétalisées 6 5 9 6 / / m 2 (vertical) Jardin 136 Jardin privé 6 4 9 6 / / m2 137 Jardin communautaire 6 4 9 6 / / m2 Autres 138 Toute autre surface privée dans la zone de construction (maison, garage, zone de verdure, …) 3 2 5 1 / / m2 JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 17 16 Annexe 2 Nom latin Nom français État de conservation Facteur de correction exprimé en éco-points à additionner Fauna CHIROPTERA Rhinolophus ferrumequinum Grand Rhinolophe U1 5 Myotis dasycneme Murin des marais XX 5 Myotis brandtii Murin de Brandt XX 5 Myotis mystacinus Murin à moustaches XX 5 Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées U1 5 Myotis nattereri Murin de Natterer U1 5 Myotis bechsteinii Murin de Bechstein U1 5 Myotis myotis Grand Murin U1 5 Nyctalus noctula Noctule commune U2 10 Nyctalus leisleri Noctule de Leisler U1 5 Eptesicus serotinus Sérotine commune U1 5 Eptesicus nilsonii Sérotine de Nilsson U1 5 Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius XX 5 Plecotus auritus Oreillard commun U1 5 Plecotus austriacus Oreillard gris U1 5 Barbastella barbastellus Barbastelle d’Europe U2 10 RODENTIA Castor fiber Castor d’Europe U2 10 CARNIVORA Lutra lutra Loutre d’Europe U2 10 Felis silvestris Chat sauvage U1 5 JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 18 17 Martes martes Martre U1 5 Mustela putorius Putois XX 5 AVES Accipiter gentilis Autour des palombes U1 5 Acrocephalus arundinaceus Rousserolle turdoïde U1 5 Acrocephalus paludicola Phragmite aquatique U2 10 Acrocephalus palustris Rousserolle verderolle U1 5 Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs U2 10 Acrocephalus scirpaceus Rousserolle effarvatte U1 5 Aegolius funereus Chouette de Tengmalm XX 5 Alauda arvensis Alouette des champs U2 10 Alcedo atthis Martin pêcheur U1 5 Anas querquedula Sarcelle d'été U1 5 Anser fabalis rossicus Oie des toundras (syn.: Oie des moissons) U2 10 Anthus pratensis Pipit farlouse U2 10 Anthus spinoletta Pipit spioncelle U1 5 Anthus trivialis Pipit des arbres U1 5 Apus apus Martinet noir U2 10 Athene noctua Chevêche d'Athéna U2 10 Bonasa bonasia (syn.: Tetrastes bonasia) Gélinotte des bois U2 10 Botaurus stellaris Butor étoilé U1 5 Caprimulgus europaeus Engoulevent d'Europe U2 10 Carduelis cannabina (syn.: Linaria cannabina) Linotte mélodieuse U1 5 Carduelis carduelis Chardonneret élégant U1 5 Charadrius dubius Petit Gravelot U1 5 Ciconia ciconia Cigogne blanche U1 5 Ciconia nigra Cigogne noire U1 5 Cinclus cinclus Cincle plongeur U1 5 JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 19 18 Circus aeruginosus Busard des roseaux U1 5 Circus cyaneus Busard Saint-Martin U1 5 Corvus monedula (syn.: Coloeus monedula) Choucas des tours U1 5 Coturnix coturnix Caille des blés U2 10 Crex crex Râle des genêts U2 10 Cuculus canorus Coucou gris U2 10 Delichon urbicum Hirondelle des fenêtres U2 10 Dendrocopos medius Pic mar U1 5 Dendrocopos minor (syn.: Dryobates minor) Pic épeichette U1 5 Emberiza citrinella Bruant jaune U1 5 Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux U1 5 Falco peregrinus Faucon pèlerin U1 5 Ficedula hypoleuca Gobemouche noir U1 5 Gallinago gallinago Bécassine des marais U2 10 Hippolais icterina Hypolaïs ictérine U2 10 Hirundo rustica Hirondelle rustique U2 10 Ixobrychus minutus Blongios nain U1 5 Jynx torquilla Torcol fourmilier U1 5 Lanius collurio Pie-grièche écorcheur U1 5 Lanius excubitor Pie-grièche grise U2 10 Locustella naevia Locustelle tachetée U1 5 Lullula arborea Aloutte lulu U2 10 Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle U1 5 Luscinia svecica cyanecula Gorgebleue à miroir U1 5 Lymnocryptes minimus Bécassine sourde XX 5 Miliaria calandra (syn.: Emberiza calandra) Bruant proyer U2 10 Milvus migrans Milan noir U1 5 Milvus milvus Milan royal U1 5 Motacilla flava Bergeronnette printanière U2 10 JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 20 19 Oenanthe oenanthe Traquet motteux U2 10 Oriolus oriolus Loriot d'Europe U1 5 Parus montanus (syn.: Poecile montanus) Mésange boréale U1 5 Passer domesticus Moineau domestique U1 5 Passer montanus Moineau friquet U1 5 Perdix perdix Perdrix grise U2 10 Philomachus pugnax Combattant varié U1 5 Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front blanc U1 5 Phylloscopus sibilatrix Pouillot siffleur U1 5 Picus canus Pic cendré U1 5 Picus viridis Pic vert U1 5 Podiceps cristatus Grèbe huppé U1 5 Porzana porzana Marouette ponctuée U1 5 Rallus aquaticus Râle d'eau U1 5 Remiz pendulinus Rémiz penduline U1 5 Riparia riparia Hirondelle des rivages U2 10 Saxicola rubetra Tarier des prés U2 10 Saxicola rubicola (syn.: Saxicola torquatus) Tarier pâtre U1 5 Scolopax rusticola Bécasse des bois XX 5 Serinus serinus Serin cini U1 5 Streptopelia turtur Tourterelle des bois U2 10 Sylvia communis Fauvette grisette U1 5 Sylvia curruca Fauvette babillarde U1 5 Tringa glareola Chevalier sylvain U1 5 Tringa totanus Chevalier gambette U2 10 Tyto alba Effraie des clochers U1 5 Upupa epops Huppe fasciée U1 5 Vanellus vanellus Vanneau huppé U2 10 SAURIA JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 21 20 Lacerta agilis Lézard des souches U2 10 Podarcis muralis Lézard des murailles U1 5 OPHIDIA Coronella austriaca Coronelle lisse U2 10 CAUDATA Triturus cristatus Triton crêté U1 5 ANURA Alytes obstetricans Alyte accoucheur U1 5 Bombina variegata Sonneur à ventre jaune U2 10 Bufo calamita (syn.: Epidalea calamita) Crapaud calamite U2 10 Hyla arborea Rainette verte U2 10 PETROMYZONIFORMES Lampetra planeri Lamproie de Planer U1 5 SALMONIFORMES Thymallus thymallus Ombre commun U2 10 Salmo salar Saumon atlantique U2 10 CYPRINIFORMES Rhodeus sericeus amarus Bouvière U1 5 Barbus barbus Barbeau U1 5 CRUSTACEA Astacus astacus Ecrevisse à pattes rouges U2 10 INSECTA Lycaena helle Cuivré de la bistrorte U2 10 Euphydrias aurinia Damier de la succise U2 10 Maculinea arion Azuré du serpolet U2 10 Proserpinus proserpina Sphinx de l’épilobe U1 5 Coenagrion mercuriale Agrion de mercure U2 10 Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin U1 5 Leucorrhinia caudalis Leucorrhine à large queue U1 5 JO U R N A L O FFIC IE L du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 772 du 5 septem bre 2018 A 772 - 22 21 BIVALVIA Margaritifera margaritifera Moule perlière U2 10 Unio crassus Mulette épaisse U2 10 ANNELIDA Hirudo medicinalis Sangsue médicinale U2 10 Flora LICHENES Cladonia spp. Cladonies U1 5 BRYOPHYTA Dicranum viride Dicrane vert U1 5 Sphagnum spp Sphaignes U2 10 PTERIDIOPHYTA Lycopodium spp. Lycopodes U1 5 ANGIOSPERMAEngiospermae Arnica montana Arnica des montagnes U2 10 Légende : U1 = défavorable U2 = mauvais XX = inconnu