Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural

A 863 - 1 JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 863 du 28 septembre 2017 Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, notamment les articles 37 et 53 ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, notamment l’article 28 (4) ; Vu l’article 11 de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu l’article 46 la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales; Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : CHAPITRE 1er - Généralités Art. 1er. Il est institué un ensemble de régimes d’aides pour la mise en œuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique par des mesures de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages menacées. Art. 2. Peuvent bénéficier des régimes d’aides visés à l’article 1er tous les gestionnaires de terres opérant dans le secteur de la production agricole primaire en milieu rural, à l’exception des collectivités publiques commu nales et étatiques. Ne peuvent pas bénéficier des régimes d’aides les exploitations agricoles en difficulté ou faisant l’objet d’une injonction de récupération à la suite d’une décision antérieure de la Commission européene déclarant les aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur. Les bénéficiaires doivent respecter, sur l’ensemble des terrains qu’ils exploitent, les exigences de la condi tionnalité : les exigences réglementaires en matière de gestion et les normes relatives aux bonnes condi tions agricoles et environnementales des terres établies conformément aux articles 93 et 94 du règlement (UE) modifié n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au finan cement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n°352/78, (CE) n°165/94, (CE) n°2799/98, (CE) n°814/2000, (CE) n°1200/2005 et n°485/2008 du Conseil. Ils doivent notamment éviter tout sur- et souspâturage. Les bénéficiaires s’engagent à respecter les conditions générales suivantes sur toutes les parcelles, bordures et autres surfaces faisant l’objet des aides visées à l’article 1er : interdiction de modifier le régime hydrique du fonds par des aménagements tels que des fossés, tranchées, drains et rigoles ou par des mesures d’irrigation ; interdiction de procéder à l’épandage de fertilisants et de pesticides. JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 2 Art. 3. Sans préjudice d’autres dispositions du présent règlement, les régimes d’aides visés à l’article 1er peuvent être applicables aux fonds situés : 1. en zone verte : a) ceux: à l’intérieur des zones déclarées protégées en vertu des chapitres 5, 6 et 7 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; hébergeant des habitats de l’annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 précitée ou des bio topes repris dans le cadastre des biotopes en vertu du Plan national concernant la protection de la nature 2017 – 2021 et ayant trait à sa première partie intitulée « Stratégie nationale Biodiversité », approuvé par le Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 ; à l’intérieur des zones humides d’importance internationale en vertu de la loi du 25 février 1998 portant approbation de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux signée à Ramsar le 2 février 1971, telle qu’amen dée par le Protocole de Paris du 3 décembre 1982 et par la Conférence des Parties contrac tantes, le 28 mai 1987 ; à l’intérieur des zones de protection d’eau potable en vertu de l’article 44 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau. et b) à titre subsidiaire, ceux à l’extérieur des zones énumérées sous a) à condition que : ces fonds spécifiques abritent au moins une des espèces animales menacées, figurant à l’annexe I, même si ce n’est que pour une certaine période de leur développement, ou ces fonds spécifiques soient colonisés par des espèces végétales menacées, figurant à l’annexe II, ou des plans d’action « habitat » respectivement « espèce » arrêtés par le ministre ayant la Protection de l’environnement dans ses attributions stipulent que des mesures au sens du présent règle ment sont à réaliser sur ces surfaces ; une évaluation écrite relative à la surface faisant l’objet de la demande et établie selon des cri tères définis par l’Administration de la nature et des forêts et l’Administration des services tech niques de l’agriculture, doit être annexée au contrat de gestion prévu à l’article 15. Pour les fonds tombant sous le champ d’application du point b, sur base de cette évaluation, la commission instituée par l’article 42 émet un avis conforme sur l’éligibilité de la demande en question. 2. à l’extérieur de la zone verte si ces fonds abritent des espèces faunistiques et floristiques figurant aux annexes I et II. Dans ce cas, une évaluation écrite relative à la surface faisant l’objet de la demande est établi selon des critères définis par l’Administration de la nature et des forêts et l’Administration des services techniques de l’agriculture, doit être annexée au contrat de gestion prévu à l’article 18. Sur base de cette évaluation, la commission instituée par l’article 42 émet un avis conforme sur l’éligibilité de la demande en question. CHAPITRE 2 - Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu rural Section 1 - Programme pour la conservation et la restauration des biocénoses menacées des prairies et pâturages humides, mésophiles ou secs Art. 4. Il est institué un régime d’aides destiné à conserver et restaurer les biocénoses menacées des prairies et pâturages humides, mésophiles ou secs, présentant encore un cortège typique d’espèces des alliances appartenant à une ou plusieurs des classes phytosociologiques précisées ci-après : Scheuchzerio-Caricetea nigrae (Kleinseggensümpfe und -riede) : Caricion nigrae (Kleinseggenriede bodensaurer Standorte); Calluno-Ulicetea (Borstgrasrasen und Zwergstrauchheiden) : Violion caninae (Borstgrasrasen der planaren bis montanen Stufe); Festuco-Brometea (Trocken- und Halbtrockenrasen) : Bromion erecti (Trespen-Halbtrockenrasen); Molinio-Arrhenatheretea (Kulturgrasland- (Grünland-Gesellschaften)) : Molinion caeruleae (Pfeifen graswiesen), Calthion palustris (Sumpfdotterblumen-Gesellschaften), Arrhenatherion elatioris (Tieflagen JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 3 frischwiesen, Glatthaferwiesen), Cynosurion cristati (Fettweiden), Polygono-Trisetion (Gebirgs-Frischwiesen); Potentillo-Polygonetalia (Flutrasen): Potentillion anserinae (Flut- und Kriechrasengesellschaften). Art. 5. Pour bénéficier du régime d’aides de l’article 4, les exploitants s’engagent à respecter les conditions suivantes : utilisation obligatoire des foins, soit pour l’affouragement ou comme litière, soit pour la valorisation énergétique ou pour le compostage ; respect du mode de gestion déterminé par le le ministre ayant la Protection de l’environnement dans ses attributions en fonction de la situation spécifique et du but à atteindre, en déterminant les mesures ou combinaisons de mesures qui s’imposent et qui sont prévues à l’annexe III ; report du délai du fauchage ou de pâturage si une espèce menacée de l’avifaune, figurant à l’annexe I, niche encore sur la surface à la date prévue pour le premier fauchage. Cette prestation supplémentaire est sujet à indemnisation conformément aux dispositions de l’annexe III ; Toutes les terres agricoles doivent être maintenues en bonnes conditions agronomiques: la prolifération de mauvaises herbes telles que les orties, oseilles, chardons, fougères, bromes, séneçons de Jacob, berces communes, millets et folles avoines ainsi que l’envahissement par des espèces ligneuses, doit être évitée. La lutte contre la prolifération des mauvaises herbes doit être effective à partir d’un seuil de: a) chardons (Cirsium arvense Ackerkratzdistel et Carduus crispus Krause Ringdistel) et séneçon de Jacob (Senecio jacobaea Jakobs-Kreuzkraut) à partir d’une couverture de 25 pour cent de la surface ou des places comprenant une surface supérieure à 1 are; b) orties (Urtica dioica Groβe Brennnessel), oseilles (Rumex obtusifolius Stumpfblättriger Ampfer, Rumex crispus Krauser Ampfer, Rumex conglomeratus Knäuel-Ampfer), fougères (Pteridium aquilinum Adlerfarn), bromes, berces communes, millets et folles avoines à partir d’une couverture de 25 pour cent de la surface ou des places comprenant une surface supérieure à 2,5 ares. Le dépassement des seuils ci-avant doit être déclaré à l’Administration des services techniques de l’agri culture. La lutte contre les mauvaises herbes doit se faire avec des moyens mécaniques et être limitée sur les parties de terrain envahies par les espèces mentionnées ci-avant. L’Administration de la nature et des forêts et l’Administration de des services techniques de l’agriculture peuvent spécifier les détails de la lutte mécanique contres certaines mauvaises herbes. Les modalités de pâturage des cas de figure 1.2, 1.3 et 1.4 prévus à l’annexe III peuvent être adaptées au cas par cas dans l’intérêt de la biodiversité sous réserve de l’accord du le Ministre ayant la Protection de l’environnement dans ses attributions et sur avis de la commission prévue à l’article 22. L’engagement prévu à l’article 15 spécifie les condtions et modalités du présent article. Section 2 - Programme pour la conservation et la restauration des biocénoses menacées liées aux cultures champêtres Art. 6. Il est institué un régime d’aides destiné à conserver et à restaurer les biocénoses végétales menacées du Secalietea (Getreideunkrautfluren) et marquées comme telles à l’annexe II ainsi qu’à rétablir ou optimiser les habitats des espèces animales liées aux cultures champêtres et figurant à l’annexe I. Art. 7. Le ministre ayant la Protection de l’environnement dans ses attributions détermine le mode de gestion, en fonction de la situation spécifique et de la finalité de la mesure, parmi les cas de figure tels que définis dans l’annexe III. Les conditions de l’article 3, point 1, lettre b) ne s’appliquent pas pour les programmes du présent article. L’engagement prévu à l’article 15 spécifie les conditions et modalités du présent article. JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 4 Section 3 - Programme pour la conservation et la restauration des biocénoses menacées liées aux pelouses sèches, landes, marécages et tourbières Art. 8. Il est institué un régime d’aides destiné à restaurer et à conserver les biocénoses menacées du Festuco Brometea (Kalk-Magerrasen), Nardo-Callunetea (Borstgras- und Zwergstrauchheiden), Phragmitetea (Röhrichte und Grossseggen-Sümpfe), Molinion (Pfeifengras-Streuwiesen) et du Scheuchzerio-Caricetea nigrae (Niedermoor- und Schlenkengesellschaften). Les associations phytosociologiques appartenant aux classes ci-avant sont généralement limitées aux pelouses sèches, surfaces pionnières, landes, marécages et tourbières. Ce programme vise à sauvegarder ou à restaurer l’aspect ouvert de ces habitats par des mesures initiales de restauration, suivies d’un entretien ou d’une exploitation adaptée. Art. 9. En vue de bénéficier du régime d’aides de l’article 8, les exploitants s’engagent à respecter les mesures de protection déterminées par le le ministre ayant la Protection de l’environnement dans ses attributions. Le ministre ayant la Protection de l’environnement dans ses attributions détermine le mode de gestion, en fonction de la situation spécifique et du but de protection à assurer, parmi les cas de figure tels que définis dans l’annexe III. L’engagement prévu à l’article 15 spécifie les conditions et modalités du présent article. Section 4 - Programme pour la conservation et la restauration de la flore et de la faune des bordures et bandes en friche liées aux prairies et aux cours d’eaux et eaux stagnantes Art. 10. Il est institué un régime d’aides destiné à conserver et restaurer 1) les biocénoses liées aux terrains incultes et aux cours et plans d’eau présentant un cortège typique d’espèces des alliances appartenant à une ou plusieurs des classes phytosociologiques précisées ci-après : Chenopodietea (Ruderalgesellschaften und verwandte Acker- und Gartenunkraut-Gesellschaften) : Sisymbrion, Onopordion, Dauco-Melilotion, Fumario-Euphorbion, Spergulo-Oxalidion ; Artemisitea (Ausdauernde Stickstoff-Krautfluren) : Arction, Calystegion, Geo-Alliarion, Aegopodion, Agropyretea (Quecken-Trockenpioniergesellschaften) : Convolvulo-Agropyrion ; Plantaginetea (Tritt- und Flutrasen) : Polygonion avicularis, Agropyron-Rumicion; Sedo-Scleranthetea (Lockere Sand- und Felsrasen) : Alysso-Sedion albi, Thero-Airion ; Trifolio-Geranietea (Staudensäume an Gehölzen) : Trifolion medii, Geranion sanguinei ; Querco-Fagetea (Reichere Laubwälder und Gebüsche) : Prunion spinosae, Berberidion, Cytision scoparii, Alno-Ulmion ; Phragmito-Magnocaricetea (Süßwasserröhrichte und Großseggensümpfe): Phragmition, Sparganio Glycerion fluitantis, Magnocaricion ; Montia-Cardaminetea (Schaumkraut-Quellfluren) : Cardaminio-Montion ; Salicetea purpurea (Purpuweiden-Gebüsch- und Waldgesellschaften, Weiden- Auengehölze) : Salicion albae ; Alnetea glutinosae (Schwarzerlen-Bruchwald-Gesellschaften) : Alnion glutinosae, Salicion cinereae ; Molinio-Arrhenatheretea (Kulturgrasland- (Grünland-Gesellschaften)) : Molinion caeruleae, Filipendulion ulmariae, Juncion acutiflori, Calthion palustris ; Ranunculion fluitantis (flutende Hahnenfuβ-Gesellschaften). 2) la faune typique des milieux linéaires et richement structurés dont insectes, micromammifères et petit gibier ainsi que leurs prédateurs dont oiseaux insectivores, rapaces et petits carnivores. Ce programme vise la conservation et l’aménagement de friches et de bandes de protection ainsi que l’amé nagement de bordures de cours d’eau et d’eaux stagnantes constituant un maillage de biotopes dans des campagnes cultivées. Art. 11. Pour bénéficier du régime d’aides de l’article 10, les exploitants et gestionnaires s’engagent à respecter les modalités définies dans les cas de figure définis dans l’annexe III. L’engagement prévu à l’article 15 spécifie les conditions et modalités du présent article. JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 5 Section 5 - Programme pour la conservation et la restauration des biocénoses menacées liées aux murs de soutènement secs Art. 12. Il est institué un régime d’aides destiné à favoriser la reconstruction et la restauration des murs secs en milieu rural et viticole. Cette aide à l’investissement a pour but de restaurer ces éléments traditionnels du paysage rural et viticole à haute valeur naturelle et écologique. Art. 13. Pour bénéficier du régime d’aides de l’article 12, les exploitants et gestionnaires s’engagent à respecter les modalités définies dans les cas de figure définis dans l’annexe III. Les murs secs restaurés ou reconstruits sont à considérer comme biotope et tombent sous le champ d’application de l’article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. L’engagement prévu à l’article 15 spécifie les conditions et modalités du présent article. CHAPITRE 3 - Demandes et mesures d’exécution Art. 14. L’Administration de la nature et des forêts est compétente en matière d’exécution des régimes d’aides prévus au présent règlement. Ses tâches comprennent l’identification et la sélection des sites, la proposition des modes de gestion et des conditions d’exploitation, le suivi des contrats et le contrôle des engagements, ainsi que le monitoring scientifique moyennant des inventaires de la flore et de la faune. Le Service d’éco nomie rural est chargé du contrôle administratif des régimes d’aides. L’Unité de contrôle du Ministère de de l’agriculture, de la viticulture et de la protection des consommateurs est habilitée à contrôler le suivi des contrats, le respect des engagements ainsi que le respect des disposi tions du présent règlement. Les Syndicats de Parcs naturels et les Syndicats de Communes, ayant comme attribution la protection de la nature, conformément aux programmes annuels arrêtés, en vertu de la loi précitée du 3 août 2005 précitée, par le le ministre ayant la Protection de l’environnement dans ses attributions, contribuent à la promotion et à la mise en œuvre technique des régimes d’aides prévus au présent règlement. Art. 15. (1) En vue d’obtenir une ou plusieurs aides prévues par le présent règlement, l’intéressé adresse, préala blement à l’exécution de toute mesure de conservation, une demande écrite le ministre ayant la Protection de l’environnement dans ses attributions. La demande doit contenir le nom du demandeur, la taille de l’exploitation agricole, une description de la mesure visée, mentionnant le site, la date de début et la durée du contrat ainsi que le montant de l’aide. La date limite pour la présentation de la demande d’aide est fixée au 1er octobre. La demande est accom pagnée d’un extrait de plan topographique, avec indication des fonds faisant l’objet de mesures de conser vation. Un accusé de réception en est adressé au demandeur. Sauf cas de force majeure et circonstances exceptionnelles au sens de l’article 2, paragraphe 2 du règlement (UE) n°1306/2013, l’introduction de la demande après la date fixée entraîne, pour la première année de l’engagement, une réduction de 1 pour cent par jour ouvrable de retard. Au-delà de vingt-cinq jours ouvrables aucune aide n’est payée pour l’année culturale en cause. Par dérogation, et pour l’année calendrière 2017, la demande peut être introduite dans un délai de quatre mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal. Les personnes qui ont manifesté leur intérêt auprès de l’Administration de la nature et des forêts sous la forme d’une demande provisoire introduite avant le 1er janvier 2016 peuvent bénéficier de l’aide au titre de l’année calendrière 2016. (2) Les aides sont allouées en vertu des engagements, à conclure sur base volontaire entre les exploitants ou gestionnaires de fonds en milieu rural et les Ministres ayant dans leurs attributions l’agriculture et l’envi ronnement pour les régimes d’aides. Ces engagements définissent les conditions spécifiques d’exploitation ou de gestion, garantissant l’objectif de protection recherché, ainsi que le montant de l’aide correspondante. (3) Les engagements sont conclus sur la base des conditions déterminées au chapitre 2 du présent règlement pour une durée de cinq ans, à l’exception deengagement conclus en vertu de l’article 4, cas de figure 1.4 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 6 variante 1) de l’annexe III, qui porte obligatoirement sur une durée de sept ans, si l’aide est octroyée conjoin tement avec celle du cas de figure 1.4 variante 2. Les aides attribuées en vertu de l’article 4, cas de figure 1.4 variante 2) et de l’article 12 consistent en des aides à l’investissement unique. (4) Ne sont pas éligibles aux régimes d’aides du présent règlement, les demandes d’aide engageant un montant annuel inférieur ou égal à 100 euros par an par bénéficiaire. Art. 16. Les subventions pour les régimes d’aides sont allouées conjointement par les Ministres ayant l’agriculture et l’environnement dans leurs attributions. Les aides sont versées, pendant la période de l’engagement, après la fin de chaque période de douze mois, calculée à partir du début de l’engagement, sur base d’un formulaire à introduire par le bénéficiaire pendant chaque année culturale. Sauf cas de force majeure, l’introduction tardive de la demande de paiement donne lieu à une réduction de un pour cent par jour ouvrable du montant de l’aide. Au-delà de vingt-cinq jours ouvrables aucune aide n’est payée pour l’année culturale en cause. Le payement de l’aide prévue à l’article 12 se fait à l’achèvement des travaux de reconstruction ou de restau ration et sur présentation des pièces d’appui certifiant la mise en œuvre de la mesure selon les règles de l’art endéans un délai de trois ans suite à l’accord initial. L’aide n’est pas cumulable avec d’autres aides non productives. Les informations relatives aux aides de plus de 60000 euros par bénéficiaire par année sont publiées annuel lement sur un site internet consacré aux aides d’État. Art. 17. Les régimes d’aides ne peuvent être cumulés avec des payements destinés à fournir un financement supplé mentaire pour le développement rural bénéficiant d’un soutien de l’Union à tout moment pendant la période de programmation ainsi qu’avec des aides ad hoc, des aides de minimis et d’autres aides d’Etat pour autant que ces aides portent sur des coûts admissibles identiques. Les régimes d’aide ne peuvent être cumulés sur une même parcelle ou partie de parcelle avec les aides prévues aux chapitres 4, 6, 7 et 8 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement. Aucune aide du présent régime d’aide ne peut être allouée pour les parties des engagements déjà couverts par l’aide en faveur de l’agriculture biologique prévue par le chapitre 2 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’envi ronnement. Art. 18. (1) Le demandeur doit : a) fournir les renseignements et documents jugés nécessaires par le ministre compétent dans l’intérêt du suivi et du contrôle des engagements ; b) participer à au moins une réunion d’information et de formation, qui sont offertes par l’Administration de la nature et des forêts ou autres acteurs dûment approuvés par celle-ci, si le montant des aides reçues dépasse le seuil de 2.500 euros par an. (2) Le contrôle des informations à fournir par les demandeurs d’aides et le contrôle du respect de leurs obligations se font sur base : des données disponibles dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle prévu par la régle mentation communautaire ; des données disponibles dans la base de données informatisée, prévue par le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enre gistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; de contrôles sur place. Art. 19. La transformation d’un engagement dans le cadre du présent règlement en un autre engagement peut être autorisée conjointement par les ministres ayant l’agriculture et l’environnement dans leurs attributions sur avis de la commission prévue à l’article 22 au cours de la période d’engagement à condition qu’un tel transfert implique des avantages environnementaux certains et que l’engagement existant soit renforcé de manière significative. Les modalités d’une telle transformation s’appliquent également pour le règlement JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 7 grand-ducal du 10 septembre 2012 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique et pour le règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement. L’extension surfacique de l’engagement au cours de la période d’engagement est subordonnée à la condition que l’extension porte sur une surface inférieure à 50 pour cent de la surface sur laquelle porte l’engagement initial et inférieur à 5 ha. En cas d’acceptation, l’extension prend cours à partir de l’année suivant l’intro duction de la demande d’extension. Art. 20. (1) Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les engagements souscrits, il doit rembourser, soit totalement, soit partiellement l’aide en fonction de la gravité de la violation des engagements souscrits. Les sanctions à fixer par le ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions sont inscrites dans le catalogue des sanctions tel que prévu dans l’annexe IV. (2) Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les exigences de la conditionnalité, le montant de la prime est réduit du pourcentage prévu par cette réglementation. En cas graves de non respect du bien-être animal les ministres ayant dans leurs attributions l’agriculture et la protection de l’environnement peuvent conjoin tement, sur rapport de l’Administration des services vétérinaires, résilier l’engagement avec le bénéficiaire. (3) Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1er et 2, il est renoncé à la restitution des aides lorsque l’inobservation des engagements est la conséquence de circonstances indépendantes de la volonté du bénéficiaire des aides. Art. 21. (1) Si le bénéficiaire résilie volontairement son engagement avant l’échéance de la période visée à l’article 18, il est tenu de rembourser : pour les aides prévues au chapitre 2, l’intégralité des primes perçues au cas où la résiliation intervient pendant les trois premières années de son engagement et 50 pour cent des primes perçues si la résiliation intervient pendant la quatrième ou la cinquième année de son engagement ; pour l’aide prévue au chapitre 2, cas de figure 1.4 variante 2, la valeur restante des installations au prorata de la durée écoulée ; (2) Si le bénéficiaire résilie son engagement au cours d’une année culturale, aucune aide ne sera allouée pour cette année. (3) Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1er et 2, il sera renoncé à la restitution des aides lorsque l’exploitant transfère tout ou partie de l’exploitation à une autre personne, qui reprend l’engagement pour la période restant à courir. La date limite pour l’introduction d’une demande de reprise d’un engagement en cours, correspond au délai d’introduction de la déclaration annuelle de superficie. (4) Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1er et 2, il est renoncé à la restitution des aides allouées dans le cadre du chapitre 1 lorsque l’exploitant se trouve dans une des situations suivantes : décès de l’exploitant ; il est définitivement ou temporairement dans l’impossibilité de fournir les prestations arrêtées pour cause de maladie ; il cesse définitivement ses activités agricoles après avoir accompli au moins trois années de son engagement et une reprise de celui-ci par un autre exploitant n’est pas réalisable ; il perçoit une pension de vieillesse au titre d’un régime de retraite ou de préretraite. Art. 22. (1) Il est institué une commission à laquelle sont soumises pour avis, préalablement à la signature des engagements, les demandes d’aides introduites en vertu de l’article 3. points 1.b) et 2. Les demandes intro duites en vertu de l’article 3. point 1. a) ne doivent pas être soumises à la commission mais peuvent être mis à l’ordre du jour sur demande d’un ou de plusieurs membres. (2) La commission est composée de douze membres : un représentant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’Envi ronnement ; deux représentants de l’Administration de la nature et des forêts ; un représentant de l’Administration de la gestion de l’eau ; un représentant du Ministère de de l’agriculture, de la viticulture et de la protection des consommateurs; un représentant du Service d’économie rurale ; JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 8 un représentant de l’Administration des services techniques de l’agriculture ; un représentant de l’Administration des services vétérinaires ; un représentant du Ministère des Finances ; un représentant du Musée National d’Histoire Naturelle ; un représentant des Syndicats de Parc Naturel ou des Syndicats de Communes ayant comme attribution la protection de la nature ; un représentant de la Chambre d’agriculture. (3) Les membres de cette commission, ainsi que son président sont nommés et révoqués conjointement par le ministre ayant dans ses attributions l’Agriculture et par le le ministre ayant la Protection de l’environ nement dans ses attributions. Un suppléant est désigné pour chaque membre de la commission. La prési dence de la commission est assurée par un représentant de l’Administration de la nature et des forêts et le secrétariat par un agent de l’Administration de la nature et des forêts. (4) La commission peut demander les renseignements et les documents qu’elle juge nécessaires à l’accom plissement de sa mission et se faire assister par des experts. (5) La commission se réunit sur convocation de son président ou si quatre membres au moins le réclament. (6) Pour délibérer valablement, sept membres au moins doivent être présents. (7) La commission constitue un groupe de travail chargé de l’élaboration d’un avis motivé sur la demande d’aide et du suivi des dossiers relatifs au pâturage pendant toute l’année, visé au cas de figure 1.4 de l’annexe III du présent règlement. La commission peut adjoindre des experts à ce groupe de travail. (8) Les membres, les experts et le secrétaire sont soumis au secret professionnel en ce qui concerne les données matérielles et personnelles, recueillies en exécution de leur mission. (9) La commission établit annuellement un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre des programmes du présent règlement. Art. 23. Le règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 instituant un ensemble de régimes d’aide pour la sauve garde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier est abrogé. Les engagements souscrits avant l’entrée en vigueur du présent règlement sur base du règlement grand-ducal du 14 septembre 2012 précité restent cependant valables jusqu’à leur échéance. Ces engagements peuvent être résiliés à tout moment pour être remplacés par des engagements du nouveau régime. Art. 24. Notre Ministre de l’Environnement, Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Palais de Luxembourg, le 11 septembre 2017. Henri Pour la Ministre de l’Environnement, Camille Gira Secrétaire d’État Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, Fernand Etgen Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 9 11 Annexe I: Liste des espèces animales menacées nécessitant des mesures de protection spéciales dans le cadre du présent règlement MAMMALIA Mammifères Säugetiere Insectivora Neomys anomalus Crossope de Miller Sumpfspitzmaus ** Neomys fodiens Musaraigne aquatique Wasserspitzmaus * Chiroptera Barbastella barbastellus H Barbastelle Mopsfledermaus *** Eptesicus serotinus Sérotine commune Breitflügelfledermaus * Myotis bechsteinii H Vespertillion de Bechstein Bechsteinfledermaus *** Myotis brandtii Vespertillion de de Brandt Große Bartfledermaus ** Myotis daubentonii Vespertillion de Daubenton Wasserfledermaus * Myotis emarginatus H Vespertillion à oreilles échancrées Wimperfledermaus *** Myotis myotis H Grand Murin Großes Mausohr *** Myotis mystacinus Vespertillion à moustaches Kleine Bartfledermaus * Myotis nattereri Vespertillion de Natterer Fransenfledermaus ** Nyctalus leisleri Noctule de Leisler Kleiner Abendsegler * Nyctalus noctula Noctule commune Großer Abendsegler * Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius Rauhautfledermaus * Plecotus auritus Oreillard roux Braunes Langohr * Plecotus austriacus Oreillard gris Graues Langohr * Rhinolophus ferrumequinum H Grand rhinolophe Große Hufeisennase *** Rhinolophus hipposideros H Petit rhinolophe Kleine Hufeisennase *** Vespertilio murinus Sérotine bicolore Zweifarbfledermaus ** Rodentia Micromys minutus Rat des moissons Zwergmaus ** Muscardinus avellanarius Muscardin Haselmaus ** Pitymys subterraneus Campagnol souterrain Kleinwühlmaus * Castor fiber H Castor d'Eurasie Europäischer Biber *** Carnivora Felis sylvestris Chat sauvage Wildkatze ** Lutra lutra H Loutre Fischotter *** Meles meles Blaireau Dachs ** Martes martes Martre Baummarder ** Mustela putorius Putois Iltis ** Mustela erminea Hermine Hermelin ** Mustela nivalis Belette Mauswiesel ** AVES Oiseaux Vögel Accipiter gentilis Autour des palombes Habicht ** Acrocephalus arundinaceus o Rousserolle turdoïde Drosselrohrsänger *** Acrocephalus scirpaceus o Rousserolle effarvatte Teichrohrsänger *** Acrocephalus paludicola O Phragmite aquatique Seggenrohrsänger *** Acrocephalus schoenobaenus o Phragmite des joncs Schilfrohränger *** Aegolius funereus O Chouette de tengmalm Raufußkauz *** Alauda arvensis o Alouette des champs Feldlerche ** Alcedo atthis O Martin pêcheur Eisvogel *** Anas querquedula o Sarcelle d'été Knäkente *** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 10 12 Anser fabalis o Oie des moussons Saatgans *** Anthus campestris O Pipit rousseline Brachpieper *** Anthus pratensis o Pipit farlouse Wiesenpieper *** Apus apus Martinet noir Mauersegler * Ardea cinerea Héron cendré Graureiher * Ardea purpurea O Heron pourpré Purpureiher *** Asio flammeus O Hibou des marais Sumpfohreule *** Athene noctua Chouette chevêche Steinkauz *** Aythya ferina o Fuligule milouin Tafelente *** Aythya fuligula o Fuligule morillon Reiherente *** Aythya nyroca O Fuligule nyroca Moorente *** Botaurus stellaris O Butor étoilé Große Rohrdommel *** Bubo bubo O Hibou grand duc Uhu *** Caprimulgus europaeus O Engoulevent d'Europe Ziegenmelker *** Carduelis cannabina Linotte mélodieuse Bluthänfling ** Casmeriodus albus O Grande aigrette Silberreiher *** Charadrius dubius o Petit gravelot Flussregenpfeifer *** Chlidonias niger O Guifette noire Trauerseeschwalbe *** Ciconia ciconia O Cigogne blanche Weissstorch *** Ciconia nigra O Cigogne noire Schwarzstorch *** Cinclus cinclus Cincle plongeur Wasseramsel * Circus aeroginosus O Busard des roseaux Rohrweihe *** Circus cyaneus O Busard Saint-Martin Kornweihe *** Circus pygargus O Busard cendré Wiesenweihe *** Coturnix coturnix o Caille des blés Wachtel *** Corvus corax Grand corbeau Kolkrabe *** Crex crex O Râle des genêts Wachtelkönig *** Cuculus canorus Coucou gris Kuckuck ** Delichon urbica Hirondelle de fenêtre Mehlschwalbe * Dendrocopos medius O Pic mar Mittelspecht *** Dryocopus martius O Pic noir Schwarzspecht *** Egretta garzetta O Aigrette garzette Seidenreiher *** Falco columbarius O Faucon émerillon Merlin *** Falco peregrinus O Faucon pélerin Wanderfalke *** Gallinago gallinago o Bécassine des marais Bekassine *** Grus grus O Grue cendrée Kranich *** Hippolais icterina Hypolaïs ictérine Gelbspötter *** Hirundo rustica Hirondelle rustique Rauchschwalbe * Ixobrychus minutus O Butor blongios Zwergdommel *** Jynx torquila o Torcol fourmilier Wendehals *** Lanius collurio O Pie-grièche écorcheur Neuntöter *** Lanius excubitor o Pie-grièche grise Raubwürger *** Lanius senator Pie-grièche à tête rousse Rotkopfwürger *** Larius melanocephalus O Mouette mélanocéphale Schwarzkopfmöwe *** Lullula arborea O Alouette lulu Heidelerche *** Luscinia svecica O Gorge-bleue à miroir Blaukehlchen *** Mergus albellus O Harle piette Zwergsäger *** Miliaria calandra Bruant proyer Grauammer *** Milvus migrans O Milan noir Schwarzmilan *** Milvus milvus O Milan royal Rotmilan *** Motacilla flava o Bergeronnette printanière Schafstelze *** Oenanthe oenanthe Traquet motteux Steinschmätzer *** Parus cristatus Mésange huppée Haubenmeise ** Pandion haliaetus O Balbuzard pêcheur Fischadler *** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 11 13 Perdix perdix Perdrix grise Rebhuhn *** Pernis apivorus O Bondrée apivore Wespenbussard *** Philomachus pugnax O Chevalier combattant Kampfläufer *** Phylloscopus sibilatrix o Pouillot siffleur Waldlaubsänger *** Phoenicurus phoenicurus o Rougequeue à front blanc Gartenrotschwanz *** Picus canus O Pic cendré Grauspecht *** Picus viridis Pic vert Grünspecht ** Pluvialis apricaria O Pluvier doré Goldregenpfeifer *** Porzana porzana O Marouette ponctuée Tüpfelralle *** Rallus aquaticus o Râle d'eau Wasserralle *** Remiz pendulinus o Rémiz penduline Beutelmeise ** Riparia riparia o Hirondelle de rivage Uferschwalbe *** Saxicola rubetra o Tarier des prés Braunkehlchen *** Scolopax rusticola o Bécasse des bois Waldschnepfe *** Sterna hirundo O Sterne pierregarrin Flussseeschwalbe *** Streptopelia turtur o Tourterelle des bois Turteltaube *** Upupa epops Huppe fascié Wiedehopf *** Tetrastes bonasia O Gélinotte des bois Haselhuhn *** Tringa glareola O Chevalier sylvain Bruchwasserläufer *** Tringa totanus o Chevalier gambette Rotschenkel *** Tyto alba Chouette effraie Schleiereule * Vanellus vanellus o Vanneau huppé Kiebitz *** REPTILIA Reptiles Reptilien Coronella austriaca Couleuvre lisse Glattnatter ** Lacerta agilis Lézard des souches Zauneidechse ** Lacerta muralis Lézard des murailles Mauereidechse * Natrix natrix Couleuvre à collier Ringelnatter (*) AMPHIBIA Amphibiens Amphibien Alytes obstetricans Alyte accoucheur Geburtshelferkröte ** Bombina variegata H Sonneur à ventre jaune Gelbbauch-Unke *** Bufo calamita Crapaud des joncs Kreuzkröte *** Hyla arborea Rainette arboricole Laubfrosch ** Rana dalmatina Grenouille agile Springfrosch *** Rana lessonae Petite grenouille verte Kleiner Teichfrosch ** Triturus cristatus H Triton crêté Kamm-Molch *** Triturus vulgaris Triton ponctué Teichmolch * PISCES Poissons Fische Alburnoïdes bipunctatus Spirlin Schneider * Anguilla anguilla Anguille Aal ** Barbus barbus Barbeau Barbe * Carassius carassius Carrassin Karausche *** Chondrostoma nasus Hotu Nase * Cobitus taenia H Loche de rivière Steinbeisser *** Cottus gobio H Chabot Groppe *** Esox lucius Brochet Hecht * Gymnocephalus cernuus Grémille Kaulbarsch * Lampetra planeri H Petite lamproie de rivière Bachneunauge *** Leuciscus idus Ide mélanote Aland *** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 12 14 Rhodeus sericeus amarus H Bouvière Bitterling *** Scardinius erythrophtalmus Rotengle Rotfeder * Salmo salar H Saumon Lachs *** Thymallus thymallus Ombre Äsche * INSECTA, LEPIDOPTERA Papillons Schmetterlinge Arctiidae Callimorpha quadripunctaria H *** Hesperiidae Carcharodus alceae Hespérie de l'alcée Malven-Dickkopffalter ** Carterocephalus palaemon Echiquier Gelbwürfeliger Dickkopffalter ** Erynnis tages Point de Hongrie Dunkler Dickkopffalter (*) Hesperia comma Comma Komma-Dickkopffalter ** Ochlodes venata Sylvaine Rostfarbiger Dickkopffalter (*) Pyrgus malvae Hesperie de la Mauve Kleiner Würfel-Dickkopffalter (*) Pyrgus serrulatae Hespérie de l'alchémille Schwarzbrauner Würfel-Dickkopf. *** Spialia sertorius Hespérie des sanguisorbes Roter Würfel-Dickkopffalter ** Thymelicus acteon Hespérie du chiendent Mattscheckiger Braun-Dickkopf. ** Papillionidae Papillio machaon Grand porte-queue Schwalbenschwanz * Pieridae Anthocharis cardamines Aurore Aurorafalter (*) Aporia crataegi Gazé Baumweißling * Colias alfacariensis Fluoré Hufeisenklee-Gelbling (*) Colias hyale Soufre Goldene Acht * Leptidea sinapis Piéride de la moutarde Senfweißling * Lycaenidae Aricia agestis Collier-de-corail Kleiner Sonnenröschen-Bläuling ** Celastrina argiolus Azuré des parcs Faulbaum-Bläuling (*) Cupido minimus Argus frêle Zwerg-Bläuling * Glaucopsysche alexis Azuré des cytises Alexis-Bläuling * Hamearis lucina Lucine Schlüsselblumen-Würfelfalter ** Lycaena dispar H Grand cuivré Großer Feuerfalter *** Lycaena helle H Cuivré de la Bistorte Blauschillernder Feuerfalter *** Lycaena hippothoe Cuivré écarlate Lilagold-Feuerfalter ** Lycaena phlaeas Cuivré commun Kleiner Feuerfalter * Lycaena tityrus Cuivré fuligineux Brauner Feuerfalter ** Lycaena virgaureae Argus satiné Dukaten-Feuerfalter ** Maculinea arion Azuré du Serpolet Schwarzfleckig. Ameisenbläuling *** Neozephyrus quercus Thécla du chêne Blauer Eichen-Zipfelfalter (*) Plebejus argus Azuré de l'ajonc Heidebläuling ** Polyommatus bellargus Azuré bleu céleste Himmelblauer Bläuling ** Polyommatus coridon Argus bleu-nacré Silbergrüner Bläuling (*) Polyommatus semiargus Azuré des anthyllides Rotklee-Bläuling (*) Satyrium ilicis Thécla de l'yeuse Brauner Eichen-Zipfelfalter (*) Satyrium pruni Thécla du prunier Pflaumen-Zipfelfalter ** Satyrium w-album Thécla de l'orme Ulmen-Zipfelfalter *** Thecla betulae Thécla du bouleau Nierenfleck-Zipfelfalter * JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 13 15 Nymphalidae Apatura ilia Petit mars Kleiner Schillerfalter ** Apatura iris Grand mars changeant Grosser Schillerfalter ** Araschina levana Carte géographique Landkärtchen (*) Argynnis adippe Moyen nacré Adippe-Perlmutterfalter ** Argynnis aglaja Grand nacré Großer Perlmutterfalter * Boloria dia Petite violette Magerrasen-Perlmutterfalter * Boloria eunomia Nacré de la Bistorte Randring-Perlmutterfalter ** Boloria euphrosyne Grand collier argenté Silberfleck-Perlmutterfalter ** Boloria selene Petit collier argenté Sumpfwiesen-Perlmutterfalter * Erebia medusa Moiré franconien Rundaugen-Mohrenfalter ** Euphydryas aurinia H Damier de la Succise Goldener Scheckenfalter *** Hipparchia semele Agreste Heidefalter *** Issoria lathonia Petit nacré Kleiner Perlmutterfalter ** Lasiommata maera Ariane Braunauge *** Lasiommata megera Satyre Mauerfuchs * Limenitis camilla Petit sylvain Kleiner Eisvogel * Limenitis populi Grand sylvain Großer Eisvogel *** Melanargia galathea Demi-deuil Schachbrett (*) Melitaea athalia Mélitée du mélampyre Wachtelweizen-Scheckenfalter ** Melitaea aurelia Damier aurélie Ehrenpreis-Scheckenfalter * Melitaea diamina Damier noir Baldrian-Scheckenfalter ** Melitaea cinxia Damier du Plantain Wegerich-Scheckenfalter ** Nymphalis antiopa Morio Trauermantel *** Nymphalis polychlorus Grande Tortue Großer Fuchs * Pyronia tithonus Amaryllis Braungerändertes Ochsenauge (*) Zygaenidae Adscita statices Turquoise Ampfer-Grünwidderchen * Jordanita globulariae Proscris de la Globulaire Flockenblumen-Grünwidderchen * Rhagades pruni Proscris du Prunier Heide-Grünwidderchen * Zygaena purpuralis Zygène pourpre Thymian-Widderchen * Zygeana carniolica Zygène de Carniole Erparsetten-Widderchen ** Zygaena lonicerae Zygène du Chevrefeuille Klee-Widderchen ** Zygaena trifolii Zygène du Trefle Sumpfhornklee-Widderchen * Zygaena loti Zygène de la Millefeuille Beilfleck-Widderchen * Zygaena transalpina Zygène transalpine Hufeisenklee-Widderchen ** Zygaena viciae Zygène des Theresiens Kleines Fünffleck-Widderchen (*) JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 14 16 INSECTA, HYMENOPTERA Hymenoptères Hautflügler Argidae Sterictiphora furcata ** Cimbicidae Abia candens * Abia aenea * Abia fasciata * Cimbex femorata * Cimbex lutea ** Corynis crassicornis * Trichiosoma lucorum ** Pamphiliidae Pamphilius marginatus * Tenthredinidae Aglaostigma langei ** Aglaostigma discolor * Allantus viennensis * Dolerus bimaculatus * Dolerus ferrugatus * Dolerus pratensis * Macrophya blanda * Macrophya rufipes * Macrophya teutona * Nematus hypoxanthus * Nematus leucotrochus * Tenthredo bifasciata rossii * Tenthredo bipunctula * Tenthredo fagi ** Tenthredo mandibularis * Tenthredo trabeata * Tenthredopsis tesselata * Chrysididae Elampus panzeri ** Holopyga ignicollis * Omalus biaccinctus * Chrysis analis * Chrysis bicolor * Chrysis cortii * Chrysis fulgida * Chrysis germari * Chrysis gracillima * Chrysis scutellaris * Chrysura austriaca * Chrysura cuprea *** Vespidae Allodynerus delphinalis * Allodynerus rossii * Discoelius dufourii * JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 15 17 Discoelius zonalis * Eumenes subpomiformis * Euodynerus dantici *** Microdynerus exilis * Microdynerus nugdunensis * Microdynerus timidus * Odynerus melanocephalus * Symmorphus murarius * Sphecidae Ammophila campestris * Ammophila pubescens ** Podalonia affinis * Podalonia hirsuta * Sphex funerarius ** Crabronidae Argogorytes fargeii *** Astata minor * Cerceris interrupta ** Cerceris quadrifasciata * Crabro peltarius * Crabro scutellatus ** Crossocerus walkeri * Ectemnius confines * Ectemnius sexcinctus * Gorytes quadrifasciatus ** Harpactus laevis * Harpactus lunatus * Lestica alata * Lestica subterranea * Lindenius subaeneus * Mimesa bruxellensis ** Mimesa lutaria * Miscophus bicolor * Nysson dimidiatus ** Nysson interruptus ** Nysson maculosus * Nysson tridens * Oxybelus argentatus * Oxybelus mucronatus * Tachysphex fulvitarsis ** Tachysphex obscuripennis * Tachysphex psammobius ** Tachysphex tarsinus * Pompilidae Agenioideus apicalis ** Agenioideus nubecula * Agenioideus usurarius ** Arachnospila ausa ** Arachnospila rufa *** Auplopus albifrons * Cryptocheilus versicolor * JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 16 18 Episyron albonotatum * Episyron rufipes * Evagetes dubius * Evagetes gibbulus * Pompilus cinereus * Priocnemis agilis * Priocnemis cordivalvata * Priocnemis gracilis * Priocnemis parvula * Priocnemis susterai * Tiphiidae Methoca articulata * Apidae Andrena agilissima * Andrena combinata * Andrena curvungula ** Andrena distinguenda * Andrena floricola ** Andrena hattorfiana * Andrena marginata ** Andrena nana * Andrena niveata ** Andrena pandellei * Andrena polita * Andrena potentillae ** Andrena rosae ** Andrena ruficrus * Andrena schencki * Anthidium lituratum * Anthophora quadrimaculata * Anthophora retusa ** Bombus confusus Bourdon velouté Samthummel *** Bombus ruderarius * Bombus subterraneus Bourdon souterrain Erdbauhummel *** Bombus veteranus Bourdon des sables Sandhummel * Coelioxys afra * Coelioxys aurolimbata * Coelioxys inermis * Coelioxys rufocaudata * Dioxys tridentata * Epeolus cruciger * Halictus confusus * Halictus sexcinctus * Hylaeus kahri * Lasioglossum brevicorne * Lasioglossum costulatum * Lasioglossum interruptum * Lasioglossum lissonotum *** Lasioglossum majus ** Megachile maritima ** Megachile pilidens * Melecta luctuosa * JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 17 19 Osmia acanthopoides * Osmia brevicornis * Osmia fulviventris * Osmia gallarum * Osmia mustelina *** Osmia ravouxi ** Osmia rufohirta ** Osmia xanthomelana *** Panurgus dentipes * Xylocopa violacea * Formicidae Camponotus lateralis * Formica pressilabris *** Formica truncorum * Leptothorax sordidulus ** Plagiolepis pygmaea ** Polyergus rufescens ** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 18 20 INSECTA, COLEOPTERA Coléoptères Käfer Cicindelidae Cicindela sylvatica Heide-Sandlaufkäfer * Cicindela sylvicola Berg-Sandlaufkäfer ** Carabidae Calosoma inquisitor Kleiner Puppenräuber * Carabus irregularis Schluchtwald-Laufkäfer *** Carabus intricatus Blauer Laufkäfer * Carabus monilis Feingestreifter Laufkäfer * Carabus cancellatus Feld-Laufkäfer * Leistus spinibarbis Blauer Bartläufer *** Elaphrus uliginosus Dunkler Uferläufer *** Dyschirius intermedius Mittlerer Ziegelei-Handläufer *** Dyschirius laeviusculus Glatter Flußufer-Handläufer *** Broscus cephalotes Kopfläufer * Perileptus areolatus Schlanker Sand-Ahlenläufer * Thalassophilus longicornis Langfühleriger Zartläufer *** Bembidion litorale Flußauen-Ahlenläufer (*) Bembidion semipunctatum Grünbindiger Ahlenläufer (*) Bembidion monticola Sandufer-Ahlenläufer * Bembidion testaceum Ziegelroter Ahlenläufer *** Bembidion fluviatile Lehmufer-Ahlenläufer ** Bembidion stomoides Waldbach-Ahlenläufer (*) Bembidion elongatum Länglicher Ahlenläufer ** Bembidion fumigatum Rauchbrauner Ahlenläufer ** Bembidion doris Ried-Ahlenläufer *** Bembidion octomaculatum Achtfleck-Ahlenläufer (*) Ocys harpaloides Weichholzrinden-Ahlenläufer (*) Asaphidion pallipes Ziegelei-Haarahlenläufer ** Harpalus anxius Seidenmatter Schnelläufer * Harpalus honestus Leuchtendblauer Schnelläufer * Harpalus rufipalpis Rottaster-Schnelläufer ** Harpalus attenuatus *** Ophonus signaticornis Kleiner Haarschnelläufer * Pseudophonus griseus Stumpfhalsiger Haarschnellläufer ** Stenolophus skrimshiranus Rötl. Scheibenhals-Schnelläufer * Trichocellus placidus Sumpf-Pelzdeckenläufer ** Poecilus lepidus Schmaler Buntgrabläufer *** Pterostichus macer Herzhals-Grasläufer ** Pterostichus melas Gewölbter Grabläufer * Abax carinatus Runzelhals-Brettläufer * Calathus ambiguus Breithalsiger Kahnläufer ** Calathus micropterus Kleiner Kahnläufer ** Agonum viridicupreum Bunter Glanzflachläufer * Agonum nigrum *** Agonum gracile Zierlicher Flachläufer ** Agonum thoreyi Röhricht-Flachläufer * Agonum piceum Sumpf-Flachläufer * Platynus livens Schnürhals-Flachläufer *** Zabrus tenebrioides Getreidelaufkäfer *** Amara concinna Zierlicher Kamelläufer * JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 19 21 Amara tibialis Zwerg-Kamelläufer * Amara convexiuscula Gewölbter Kamelläufer * Amara equestris Plumper Kamelläufer * Amara fulva Gelber Kamelläufer * Callistus lunatus Mondfleckläufer *** Licinus depressus Kleiner Stumpfzangenläufer * Badister unipustulatus Großer Wanderläufer ** Badister collaris Ried-Dunkelwanderläufer * Badister dilatatus Breiter Dunkelwanderläufer * Panagaeus cruxmajor Feuchtbrachen-Kreuzläufer * Odacantha melanura Sumpf-Halsläufer * Lebia cruxminor Schwarzbindiger Prunkläufer * Demetrias imperialis Gefleckter Halmläufer (*) Cymindis humeralis Schulterfleckiger Nachtläufer *** Cymindis axillaris Achselfleckiger Nachtläufer *** Philorhizus sigma Sumpf-Rindenläufer * Syntomus obscuroguttatus * Lionychus quadrillum Vierpunkt-Krallenläufer *** Polistichus connexus Natterläufer *** Brachinus explodens Kleiner Bombardierkäfer (*) Haliplidae Brychius elevatus ** Peltodytes rotundatus * Haliplus obliquus * Haliplus confinis ** Haliplus wehnckei * Haliplus immaculatus * Hygrobiidae Hygrobia hermanni ** Dytiscidae Bidessus minutissimus ** Coelambus confluens ** Hygrotus versicolor ** Hygrotus decoratus * Hydroporus gyllenhalii ** Hydroporus ferrugineus *** Hydroporus longicornis *** Hydroporus neglectus * Hydroporus umbrosus * Porhydrus lineatus *** Deronectes latus *** Deronectes platynotus ** Nebrioporus canaliculatus * Laccophilus hyalinus * Agabus montanus ** Agabus neglectus ** Agabus melanarius ** Agabus uliginosus ** Agabus affinis *** Agabus unguicularis *** Ilybius subaeneus *** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 20 22 Rhantus frontalis * Hydaticus transversalis *** Hydaticus seminiger * Graphoderus cinereus *** Acilius canaliculatus * Dytiscus semisulcatus *** Gyrinidae Gyrinus paykulli *** Orectochilus villosus * Hydraenidae Hydraena palustris ** Hydraena riparia * Hydraena reyi ** Hydraena angulosa ** Hydraena pygmaea * Hydraena pulchella *** Hydraena dentipes ** Ochthebius exsculptus *** Ochthebius gibbosus *** Ochthebius pusillus ** Limnebius papposus ** Limnebius aluta ** Hydrochidae Hydrochus ignicollis ** Hydrochus brevis *** Hydrochus megaphallus *** Hydrochus nitidicollis *** Hydrochus angustatus ** Helophoridae Helophorus nubilus ** Helophorus arvernicus ** Helophorus asperatus *** Helophorus discrepans *** Hydrophilidae Anacaena bipustulata * Laccobius sinuatus * Laccobius obscuratus ** Chaetharthria similis * Hydrochara caraboides *** Scirtidae Prionocyphon serricornis ** Elmidae Stenelmis canaliculata *** Esolus pygmaeus *** Esolus angustatus * Esolus parallelepipedus ** Limnius opacus *** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 21 23 Riolus cupreus *** Riolus subviolaceus *** Chrysomelidae Donacia clavipes *** Donacia crassipes *** Donacia versicolorea *** Donacia cinerea *** Curculionidae Eubrychius velutus ** Litodactylus leucogaster *** Microsporidae Microsporus obsidianus *** Georissidae Georissus crenulatus ** Dryopidae Pomatinus substriatus *** INSECTA, ORTHOPTERIA Orthoptères Geradflügler Saltatoria Chorthippus mollis Criquet des jachères Verkannter Grashüpfer *** Chorthippus montanus Criquet palustre Sumpfgrashüpfer * Chorthippus vagans Criquet des pins Steppengrashüpfer ** Decticus verrucivorus Dectique verrucivore Warzenbeißer *** Euthystira brachyptera Criquet des Genèvriers Kleine Goldschrecke ** Gryllus campestris Grillon champêtre Feldgrille * Metrioptera brachyptera Decticelle des bruyères Kurzflüglige Beißschrecke ** Metrioptera roeseli Decticelle bariolée Roesels Beißschrecke * Myrmeleotettix maculatus Gomphocère tacheté Gefleckte Keulenschrecke * Oedipoda caerulescens Oedipode turquoise Blauflüglige Ödlandschrecke (*) Omocestus haemorrhoidalis Criquet rouge-queue Rotleibiger Grashüpfer ** Omocestus rufipes Criquet noir-ébène Buntbäuchiger Grashüpfer ** Platycleis albopunctata Decticelle chagrinée Westliche Beißschrecke (*) Sphingonotus caerulans Oedipode azurée Blauflügelige Sandschrecke ** Stenobothrus lineatus Sténobothre de la Palène Heidegrashüpfer (*) Stenobothrus stigmaticus Sténobothre nain Kleiner Heidegrashüpfer ** Tettigonia cantans Sauterelle cymbalière Zwitscherschrecke ** INSECTA, ODONATA Libellules Libellen Aeshna isosceles Aeschne isocèle Keilfleck-Mosaikjungfer ** Anax parthenope Anax napolitain Kleine Königslibelle ** Brachytron pratense Aeschne printanière Kleine Mosaikjungfer ** Coenagrium mercuriale Agrion de Mercure Helm-Azurjungfer *** Epitheca bimaculata Cordulie à deux taches Zweifleck ** Erythromma lindenii Agrion à longs cercoïdes Pokal-Azurjungfer * Erythromma najas Agrion aux yeux rouges Großes Granatauge (*) Gomphus vulgatissimus Gomphus commun Gemeine Keiljungfer (*) JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 22 24 Lestes virens Leste verdoyant Kleine Binsenjungfer ** Leucorrhinia caudalis Leucorrhine à large queue Zierliche Moosjungfer ** Libellula fulva Libellule fauve Spitzenfleck ** Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin Gekielter Flussfalke *** CRUSTACEA Crustacés Krebse Decapoda Austropotamobius torrentium Ecrevisse de torrent Steinkrebs *** CHELICERATA Spinnentiere Arachida, Araneae Argyroneta aquatica *** Atypus pyceus ** Dolomedes fimbriatus ** Dolomedes plantarius *** Gnaphosa lugubris * Phaeocedus braccatus * Pseudomaro aenigmaticus * Xysticus kempeleni * MOLLUSCA Mollusques Weichtiere Bivalvia Anodonta anatina Anodonte anatine Entenmuschel (*) Anodonta cygnea Anodonte des cygnes Schwanenmuschel ** Margaritifera margaritifera H Moule perlière Flußperlmuschel *** Musculium lacustre Cyclade lacustre Häubchenmuschel * Pisidium amnicum Pisidie fluviale Große Erbsenmuschel *** Pisidium henslowanum Pisidie de Henslow Falten-Erbsenmuschel * Pisidium milium Pisidie naine Eckige Erbsenmuschel * Pisidium moitessieranum Winzige Faltenerbsenmuschel ** Pisidium obtusale Pisidie obtuse Stumpfe Erbsenmuschel * Pisidium supinum Dreieckige Erbsenmuschel * Sphaerium rivicola Cyclade rivicole Fluß-Kugelmuschel ** Unio crassus H Moulette enflée Kleine Flußmuschel *** Unio pictorum Moulette des peintres Gemeine Malermuschel ** Gastropoda aquatica Acroloxus lacustris Ancyle des lacs Teichnapfschnecke ** Anisus vortex Planorbe tourbillon Flache Tellerschnecke * Aplexa hypnorum Aplexe des mousses Moosblasenschnecke ** Bathyomphalus contortus Planorbe contourné Riemen-Tellerschnecke ** Bythinella dunkeri Hydrobie verte Dunker’s Quellschnecke ** Hippeutis complanatus Planorbe lentiliforme Linsenförmige Tellerschnecke ** Planorbarius corneus Planorbe corné Posthornschnecke ** Planorbis planorbis Planorbe marginé Gemeine Tellerschnecke ** Radix auricularia Limnée auriculaire Ohr-Schlammschnecke * Stagnicola fuscus Braune Sumpfschnecke * Stagnicola palustris Limnée des marais Gemeine Sumpfschnecke * Theodoxus fluviatilis Neritine fluviatile Gemeine Kahnschnecke ** Valvata macrostoma Sumpf-Federkiemenschnecke *** Valvata piscinalis Valvée piscinale Gemeine Federkiemenschnecke * JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 23 25 Viviparus viviparus Vivipare fasciée Stumpfe Sumpfdeckelschnecke ** Gastropoda terrestria Aegopinella minor Wärmeliebende Glanzschnecke * Azeca goodalli Bulime de Menke Bezahnte Glattschnecke (*) Balea perversa Balée fragile Zahnlose Schließmundschnecke * Candidula unifasciata Hélice candidule Quendelschnecke ** Clausilia cruciata Scharfgerippte Schließmundschn. *** Cochlicopa lubricella Zue brillante Kleine Glattschnecke * Cochlicopa nitens Bauchige Glattschnecke *** Columella edentula Maillot sans dents Zahnlose Windelschnecke ** Daudebardia brevipes Daudebarde petite Kleine Daudebardie ** Daudebardia rufa Daudebarde rousse Rötliche Daudebardie ** Deroceras agreste Limace agreste Einfarbiger Ackerschnegel * Ena montana Bulimine montagnarde Große Vielfraßschnecke ** Euconulus alderi Dunkles Kegelchen * Hebetodiscus "inermis" (*) Helicella itala Hélice ruban Westliche Heideschnecke * Isognomostoma isognomostoma Hélice grimace Maskenschnecke ** Laciniaria plicata Clausilie plissée Faltenrandige Schließmundschn. ** Lauria cylindracea Maillot ombilique Genabelte Puppenschnecke *** Macrogastra rolphii Clausilie de Rolph Spindelförmige Schließmundschn. * Macrogastra ventricosa Clausilie ventrue Bauchige Schließmundschnecke ** Nesovitrea petronella Weiße Streifenglanzschnecke ** Oxychilus alliarius Knoblauch-Glanzschnecke * Platyla polita Acmée brune Glatte Mulmnadel ** Pomatias elegans Cyclostome élégant Schöne Landdeckelschnecke *** Pupilla sterri Gestreifte Puppenschnecke (*) Sphyradium doliolum Maillot barillet Kleine Tönnchenschnecke (*) Trichia striolata Hélice roussâtre Gestreifte Haarschnecke *** Truncatellina cylindrica Maillot très petit Zylinderwindelschnecke * Vallonia enniensis Feingerippte Grasschnecke *** Vallonia suevica Schwäbische Grasschnecke * Vertigo pusilla Maillot vertigo Linksgewundene Windelschnecke *** Vertigo substriata Gestreifte Windelschnecke *** Vitrea contracta Weitgenabelte Kristallschnecke * Catégories : *** espèces hautement spécialisées et/ou menacées d'extinction, nécessitant d'urgence des mesures de protection, resp. figurant à l'annexe 2 ou à l’annexe 3 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ** espèces très spécialisées et/ou fortement menacées, nécessitant des mesures de protection d'urgence, resp. figurant à l'annexe 6 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles * espèces menacées, nécessitant des mesures de protection spécifiques (*) espèces encore assez répandues mais en nette régression ou espèces rares H espèces figurant à l'annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 24 26 O espèces figurant à l'annexe 3 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles o espèces visées par l’article 4.2 de la directive 2009/147/CE présentes au Luxembourg JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 25 27 Annexe II: Liste des espèces végétales menacées nécessitant des mesures de protection spéciales dans le cadre du présent règlement PTERIDOPHYTA Pteridophytes Farnpflanzen et SPERMATOPHYTA et Spermatophytes und Samenpflanzen Achillea nobilis L Achillée noble Edel-Schafgarbe *** Achillea ptarmica Acinos arvensis Achillée sternutatoire Sariette acine Sumpf Schafgarbe Stein-Kölme * * Aconitum lycoctonum subsp. vulparia Aconit tue-loup Wolfseisenhut * Adonis aestivalis Adonis d'été Sommer-Adonisröschen *** Adonis annua Adonis d'automne Herbst-Adonisröschen *** Adonis flammea Adonis couleur de feu Flammen-Adonisröschen *** Agrostemma githago Nielle des blés Konrade *** Agrostis canina Agrostis des chiens Sumpf-Straussgras (*) Agrostis vinealis Agrostis de sables Sand-Straussgras (*) Aira caryophyllea Canche caryophyllée Nelken-Haferschmiele * Aira praecox Canche printanière Frühe Haferschmiele * Ajuga chamaepitys Bugle petit-pin Gelber Günsel *** Ajuga genevensis Bugle de genève Heide-Günsel ** Ajuga pyramidalis Bugle en pyramide Pyramiden-Günsel ** Alchemilla filicaulis Alchémille à tige filiforme Fadenstengel-Frauenmantel * Alchemilla glabra Alchemilla monticola Alchémille des montagnes Kahler Frauenmantel Berg-Frauenmantel * (*) Alchemilla vulgaris Alchémille à lobe aigus Spitzlappiger Frauenmantel (*) Alchemilla xanthochlora Alisma lanceolatum Alchémille commune Plantain d'eau à feuilles lancéolés Gelbgrüner Frauenmantel Lanzettlicher Froschlöffel * *** Allium rotundum Ail arrondi Runder Lauch ** Allium scorodoprasum Rocambole Gras-Lauch ** Alopecurus aequalis Vulpin roux Rostgelbes Fuchsschwanzgras * Alopecurus rendlei Vulpin utriculé Aufgeblasener Fuchsschwanz (*) Althaea hirsuta Guimauve hérissée Rauher Eibisch *** Althaea officinalis Guimauve officinale Echter Eibisch (*) Alyssum alyssoides Alysson calicinal Kelch-Steinkraut (*) Amelanchier ovalis Amélanchier Felsenbirne (*) Anacamptis pyramidalis Orchis pyramidal Hundswurz * Anagallis arvensis subsp. foemina Mouron bleu Blauer Gauchheil * Anchusa arvensis Anemone sylvestris Buglosse des champs Anémone sauvage Acker-Ochsenzunge Grosses Windröschen * *** Antennaria dioica Pied-de-chat Katzenpfötchen *** Anthemis cotula Camomille puante Stink-Hundskamille *** Anthericum liliago Phalangère à fleurs de lis Astlose Graslilie * Anthriscus caucalis Anthrisque des dunes Hunds-Kerbel *** Aphanes australis Aphane à petits fruits Kleinfrüchtiger Sinau ** Apium nodiflorum Faux cresson Knotenblütiger Sellerie ** Aquilegia vulgaris Ancolie vulgaire Gemeine Alelei (*) Arabis glabra Arabette glabre Kahles Turmkraut * Arabis pauciflora Arabette pauciflore Wenigblütige Gänsekresse (*) Arctium tomentosum Bardane tomenteuse Filzklette * Aristolochia clematitis Aristoloche Gemeine Osterluzei ** Arnica montana Arnica Berg-Wohlverleih *** Arnoseris minima Arnoséris naine Lämmersalat *** Artemisia absinthium Armoise absinthe Wermut (*) JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 26 28 Asarum europaeum Asaret Haselwurz ** Asperula cynanchica Herbe à l'esquinancie Hügel-Meister (*) Asplenium fontanum Doradille de Haller Jura-Streifenfarn *** Asplenium obovatum subsp. billotii Doradille de Bilot Lanzett-Streifenfarn *** Asplenium scolopendrium Langue de cerf Hirschzunge (*) Asplenium trichomanes subsp. staufferi Fuasse capillaire Brauner Streifenfarn (*) Asplenium viride Doradille verte Grüner Streifenfarn *** Asplenium x alternifolium (*) Asplenium x murbeckii (*) Aster amellus Aster amellus Berg-Aster *** Avenula pratensis Avoine des prés Rauher Wiesenhafer ** Avenula pubescens Avoine pubescente Flaumiger Wiesenhafer (*) Berberis vulgaris Epine-vinette Berberitze ** Berula erecta Petite berle Aufrechte Berle * Betula pubescens Bouleau pubescent Moor-Birke (*) Bidens cernua Bident penché Nickender Zweigzahn * Blackstonia perfoliata Chlore perfoliée Sommerbitterling *** Blechnum spicant Blechnum en épi Rippenfarn * Blysmus compressus Scirpe comprimé Flaches Quellried *** Bolboschoenus maritimus Scirpe maritime Strand-Simse *** Botrychium lunaria Botryche lunaire Echte Mondraute ** Briza media Amourette commune Gewöhnliches Zittergras *1 Bromus erectus Bromus racemosus Brome dressé Brome en grappe Aufrechte Trespe Trauben-Trespe * *1 Bromus lepidus Brome gracieux Zierliche Trespe *** Bromus secalinus Brome seigle Roggentrespe *** Bunium bulbocastanum Noix de terre Erdkastanie * Bupleurum rotundifolium Buplèvre à feuilles rondes Rundblättriges Hasenohr *** Butomus umbellatus Jonc fleuri Schwanenblume * Buxus sempervirens Buis Buchsbaum * Calamagrostis arundinacea Calamagrostis faux-roseau Wald-Reitgras (*) Calamagrostis canescens Calamagrostis lancéolé Sumpf-Reitgras ** Calamintha menthifolia Calamint des bois Wald-Bergminze ** Calendula arvensis Souci des champs Acker-Ringelblume *** Calla palustris Calla Sumpfdrachenwurz *** Callitriche obstusangula Callitriche à ongles obtus Stumpfeckiger Wasserstern (*) Callitriche palustris Callitriche des marais Sumpf-Wasserstern ** Caltha palustris Populage des marais Sumpfdotterblume (*) Campanula cervicaria Cervicaire Borstige Glockenblume *** Campanula glomerata Campanule agglomérée Büschel-Glockenblume ** Campanula patula Campanule étalée Wiesen-Glockenblume *** Campanula rapunculoides Campanula rapunculus Campanule fausse-raiponce Campanule raiponce Acker-Glockenblume Rapunzel-Glocken-Blume * *1 Cardamine bulbifera Dentaire à bulbilles Zwiebeltragende Zahnwurz (*) Carex acuta Laîche aiguë Schlanke Segge *1 Carex acutiformis Laîche des marais Sumpf-Segge *1 Carex brizoides Laîche brize Zittergras-Segge (*) Carex canescens Laîche tronquée Graugrüne Segge * Carex caryophyllea Carex cuprina Laîche printannière Laîche cuivrée Frühlings-Segge Falsche Fuchs-Segge * * Carex davalliana Laîche de Davall Torf-Segge *** Carex demissa Carex depauperata Laîche à tiges basses Laîche appauvrie Grünliche Gelb-Segge Armblütige Segge * *** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 27 29 Carex diandra Laîche arrondie Draht-Segge *** Carex distans Laîche distante Entferntährige Segge ** Carex disticha Laîche distique Kamm-Segge *1 Carex echinata Laîche étoilée Igel-Segge * Carex elata Laîche raide Steife Segge *** Carex flacca Laîche glauque Blaugrüne Segge *1 Carex flava Laîche jaunâtre Gelbe Segge ** Carex hostiana Laîche blonde Saum-Segge *** Carex humilis Laîche humble Erd-Segge (*) Carex lepidocarpa Laîche écailleuse Schuppen-Segge * Carex montana Laîche des montagnes Berg-Segge * Carex nigra Laîche noire Wiesen-Segge *1 Carex ornithopoda Laîche pied-d'oiseau Vogelfuss-Segge *** Carex ovalis Laîche des lièvres Hazezegge *1 Carex pallescens Laîche pâle Bleiche Segge *1 Carex panicea Laîche bleuâtre Hirsen-Segge *1 Carex pilosa Laîche poilue Wimper-Segge ** Carex pilulifera Carex pseudocyperus la laîche à pilulesLaîche faux souchet Pillen-Segge Scheinzypergrassegge * ** Carex pulicaris Laîche puce Floh-Segge *** Carex riparia Laîche des rives Ufer-Segge ** Carex rostrata Laîche à bec Schnabel-Segge *1 Carex strigosa Laîche maigre Dünnährige Segge * Carex tomentosa Carex umbrosa Laîche tomenteuse Laîche à racines nombreuses Filz-Segge Schatten-Segge * (*) Carex vesicaria Laîche vésiculeuse Blasen-Segge *1 Carex vulpina Laîche des renards Fuchs-Segge * Carlina vulgaris Carum carvi Carline commune Carvi, cumin des près Golddistel Wiesen-Kümmel * *1 Catabrosa aquatica Catabrose aquatique Zartes Quellgras *** Caucalis platycarpos Caucalis à fruits aplatis Möhren-Haftdolde *** Centaurea calcitrapa Centaurée chausse-trape Stern-Flockenblume *** Centaurea cyanus Centaurée bleurée Kornblume * Centaurea jacea Centaurée jacée Echte Flockenblume *1 Centaurea montana Centaurée des montagnes Berg-Flockenblume (*) Centaurea repens Centaurée de Russie Kriechende Federblume *** Centaurea scabiosa Centaurea stoebe Centaurée scabieuse Centaurée du Rhin Skabiosen-Flockenblume Rispen-Flockenblume * *** Centaurium erythraea Erythrée petite centaurée Echtes Tausendgüldenkraut * Centaurium pulchellum Erythrée élégante Zierliches Tausendgüldenkraut * Centunculus minimus Centenille Kleinling ** Cephalanthera damasonium Céphalanthère à grandes fleurs Bleiches Waldvöglein (*) Cephalanthera longifolia Céphalanthère à feuilles en épée Schwertblättriges Waldvöglein * Cephalanthera rubra Céphalanthère rose Rotes Waldvöglein * Cephalaria giganthea Scabieuse jaune Gelbe Riesenskabiose (*) Ceratophyllum demersum Cératophylle épineux Gemeines Hornkraut * Ceterach officinarum Céterach Schuppenfarn * Chaenorhinum minus Chaerophyllum aureum Petite linaire Cerfeuil doré Kleines Leinkraut Goldfrüchtiger Kälberkropf * *** Chaerophyllum bulbosum Cerfeuil bulbeux Knollen-Kälberkropf (*) Chenopodium bonus-henricus Bon-Henri Guter Heinrich *** Chenopodium botrys Chénopode botrys Klebriger Gänsefuß *** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 28 30 Chenopodium glaucum Chénopode glauque Graugrüner Gänsefuß ** Chenopodium hybridum Chénopode hybride Unechter Gänsefuß *** Chenopodium murale Chénopode des murs Mauer-Gänsefuß *** Chenopodium rubrum Chénopode rouge Roter Gänsefuß (*) Chenopodium urbicum Chénopode des village Strassen-Gänsefuß *** Chenopodium vulvaria Chénopode fétide Stinkender Gänsefuß *** Chondrilla juncea Chondrille joncée Binsen-Knorpellattich *** Chondrilla latifolia Chondrille à larges feuilles Breitblättriger Knorpellattich ** Circaea alpina Circée des alpes Gebirgs-Hexenkraut *** Circaea x intermedia Circée intermédiaire Mittleres Hexenkraut * Cirsium acaule Cirse acaule Kratzdistel * Cirsium oleraceum Cirse maraîcher Kohl-Kratzdistel *1 Coeloglossum viride Coeloglosse vert Grüne Hohlzunge *** Coincya monensis subsp. cheiranthos Moutarde giroflée Lacksenf * Colchicum autumnale Colchique d’automne Herbstzeitlose * Comarum palustre Comaret Blutauge * Conium maculatum Grande ciguë Gefleckter Schierling (*) Conopodium majus Conopode dénudé Französische Erdkastanie *** Conringia orientalis Vélar d'Orient Weisser Ackerkohl *** Consolida regalis Dauphinelle consoude Ackerrittersporn *** Convallaria majalis Muguet Maiglöckchen (*) Coronopus squamatus Corne de cerf commune Gemeiner Krähenfuss ** Corrigiola litoralis Corrigiole des rives Uferhirschsprung (*) Corydalis cava Corydale creuse Hohler Lerchensporn * Corynephorus canescens Corynéphore Silbergras ** Cotoneaster integerrimus Cotonéaster sauvage Gemeine Zwergmispel (*) Crepis foetida Barkhausie fétide Stink-Pippau ** Crepis praemorsa Crépis en rosette Rosetten-Pippau *** Crepis pulchra Crépis élégant Glanz-Pippau *** Cuscuta epilinum Cuscute du lin Flachs-Seide *** Cuscuta epithymum Petite cuscute Kleeseide *** Cynoclossum officinale Cynoglosse officinale Echte Hundszunge * Cyperus flavescens Souchet jaunâtre Gelbliches Zypergras *** Cyperus fuscus Souchet brun Braunes Zypergras (*) Cypripedium calceolus Sabot de Vénus Frauenschuh *** Dactylis polygama Dactyle souple Wald-Knäuelgras (*) Dactylorhiza fuchsii Orchis tacheté des bois Fuchs' Flecken-Knabenkraut * Dactylorhiza incarnata Orchis incarnat Fleischrotes Knabenkraut *** Dactylorhiza maculata Orchis tacheté Geflecktes Knabenkraut ** Dactylorhiza majalis Orchis latifolia Breitblättriges Knabenkraut * Dactylorhiza praetermissa Orchis ignoré Übersehenes Knabenkraut *** Danthonia decumbens Sieglingie décombante Dreizahn * Daphne mezereum Bois-gentil Gemeiner Seidelbast (*) Dianthus armeria Oeillet velu Rauche Nelke * Dianthus carthusianorum Oeillet des chartreux Kartäusernelke * Dianthus deltoides Oeillet couché Heide-Nelke ** Dianthus gratianopolitanus Oeillet mignardise Pfingst-Nelke (*) Digitalis grandiflora Digitale à grandes fleurs Grossblütiger Fingerhut * Digitalis lutea Digitale jaune Gelber Fingerhut (*) Digitaria sanguinalis Digitaire sanguine Bluthirse ** Diphasiastrum tristachyum Lycopode petit-cyprès Zypressen-Flachbärlapp *** Diplotaxis muralis Diplotaxis des murs Mauer-Doppelsame (*) Dipsacus pilosus Cardère velue Behaarte Karde (*) Draba muralis Drave des murailles Mauer-Felsenblümchen ** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 29 31 Drosera rotundifolia Rossolis à feuilles rondes Rundblättriger Sonnentau *** Dryopteris affinis subsp. affinis Dryoptéris écailleux Schuppiger Wurmfarn (*) Dryopteris affinis subsp. borreri Dryoptéris écailleux Schuppiger Wurmfarn * Dryopteris affinis subsp. cambrensis Dryoptéris écailleux Schuppiger Wurmfarn (*) Dryopteris x complexa (*) Eleocharis acicularis Scirpe épingle Nadel-Sumpfsimse (*) Eleocharis ovata Scirpe à inflorescence ovoïde Eiförmige Sumpfsimse (*) Eleocharis palustris Scirpe des marais Gemeine Sumpfsimse *1 Eleocharis quinqueflora Scirpe pauciflore Armblütige Sumpfsimse *** Eleocharis uniglumis Scirpe à une écaille Einspelzige Sumpfsimse *** Epilobium palustre Epilobe des marais Sumpf-Weidenröschen * Epimedium alpinum Epimède Alpen-Sockenblume (*) Epipactis atrorubens Epipactis brun-rouge Schwarzrote Sitter * Epipactis leptochila Epipactis à labelle étroit Schmallippige Stendelwurz (*) Epipactis microphylla Epipactis à petites feuilles Kleinblättrige Sitter (*) Epipactis muelleri Epipactis de Müller Müllers Sitter * Epipactis palustris Epipactis des marais Sumpfwurz ** Epipactis purpurata Epipactis pourpre Violette Sitter * Epipogium aphyllum Epipogon sans feuilles Widerbart (*) Erica tetralix Bruyère quaternée Gemeine Glockenheide *** Eriophorum angustifolium Linaigrette à feuilles étroites Schmalblättriges Wollgras ** Eriophorum latifolium Linaigrette à feuilles larges Breitblättriges Wollgras *** Eriophorum vaginatum Linaigrette vaginée Scheiden-Wollgras *** Euphorbia dulcis Euphorbe douce Süsse Wolfsmilch (*) Euphorbia esula Euphorbe ésule Eselswolfsmilch ** Euphrasia nemorosa Euphraise des bois Hain-Augentrost ** Euphrasia officinalis subsp. rostkoviana Euphraise glanduleuse Gemeiner Augentrost *** Euphrasia stricta Euphraise raide Steifer Augentrost ** Falcaria vulgaris Falcaire Sichelkraut ** Festuca heterophylla Fétuque hétérophylle Verschiedenblättriger Schwingel *** Festuca lemanii Fétuque des moutons Harter Schwingel * Festuca longifolia subsp. pseudocostei Fétuque des moutons Schafschwingel ** Filago arvensis Cotonnière des champs Acker-Filzkraut *** Filago lutescens Cotonnière jainâtre Gelbes Filzkraut *** Filago minima Contonnière naine Zwerg Filzkraut ** Filago pyramidata Cotonnière à feuilles Niederliegendes Filzkraut *** Filago vulgaris Cotonnière allemande Deutsches Filzkraut *** Filipendula vulgaris Filipendule Knollige Spierstaude *** Fumaria densiflora Fumeterre à fleurs serrées Dichtblütiger Erdrauch *** Fumaria parviflora Fumeterre à petites fleurs Kleinblütiger Erdrauch *** Fumaria vaillantii Fumeterre de Vaillant Vaillants Erdrauch ** Gagea lutea Gagée des bois Gemeiner Gelbstern * Gagea pratensis Gagée des prés Wiesen-Gelbstern *** Gagea villosa Gagée des champs Acker-Gelbstern *** Galium boreale Gaillet boréal Nordisches Labkraut (*) Galium glaucum Gaillet glauque Blaugrünes Labkraut *** Galium pumilum Gaillet âpre Rauhes Labkraut * Galium spurium Gaillet bâtard Acker-Labkraut *** Galium tricornutum Gaillet à trois pointes Dreihörniges Labkraut *** Galium verum Gaillet jaune Echtes Labkraut *1 Genista anglica Genêt d'Angleterre Englischer Ginster *** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 30 32 Genista germanica Genêt d'Allemagne Deutscher Ginster *** Genista tinctoria Genistella sagittalis Gentiana cruciata Genêt des teintures Genêt ailé Gentiane croisette Färber Ginster Gewöhnliche FlügelginsterKreuz-Enzian * * *** Gentianella ciliata Gentiane ciliée Fransen-Enzian * Gentianella germanica Gentiane d'Allemagne Deutscher Enzian *** Geranium pratense Géranium des prés Wiesenstorchschnabel ** Geranium rotundifolium Geranium à feuilles rondes Rundblättriger Storchenschnabel (*) Geranium sanguineum Géranium sanguin Blutstorchschnabel (*) Geranium sylvaticum Géranium des bois Waldstorchschnabel * Geum rivale Benoîte des ruisseaux Bach-Nelkenwurz ** Glebionis segetum Glyceria maxima Marguerite doréeGlycérie aquatique Saat-Wucherblume Wasserschwaden * * Gratiola officinalis Gratiole Gnadenkraut *** Groenlandia densa Potamot dense Dichtblättriges Laichkraut (*) Gymnadenia conopsea Gymnadénie moucheron Grosse Händelwurz * Gymnadenia odoratissima Gymnadénie odorante Wohlriechende Händelwurz *** Gypsophila muralis Gypsophile des moissons Mauer-Gipskraut *** Helianthemum nummularium Hélianthème jaune Gelbes Sonnenröschen (*) Helichrysum arenarium Immortelle des sables Sand-Strohblume *** Helleborus foetidus Hellébore fétide Stinkende Nieswurz * Herminium monorchis Orchis musc. Einknolle *** Herniaria glabra Herniaire glabre Kahles Bruchkraut (*) Herniaria hirsuta Herniaire velue Behaartes Bruchkraut *** Hieracium lactucella Epervière petite-laitue Öhrchen-Habichtskraut ** Hieracium pilosella Epervière piloselle Kleines Habichtskraut *1 Hieracium piloselloides Epervière fausse-piloselle Florentiner Habichtskraut (*) Hierochloe odorata Hierochloë odorante Wohlriechendes Mariengras *** Himantoglossum hircinum Loroglosse Riemenzunge ** Hippocrepis emerus Coronille faux séné Strauchige Kronwicke (*) Hippuris vulgaris Pesse Tannenwedel (*) Holosteum umbellatum Holostée en ombelle Doldige Spurre ** Hordeum jubatum Orge barbue Mähnengerste (*) Hordeum secalinum Orge faux-seigle Roggengerste * Huperzia selago Lycopode sélagine Tannen-Bärlapp *** Hydrocotyle vulgaris Ecuelle d'eau Wassernabel *** Hymenophyllum tunbrigense Hyménophylle de Tunbridge Englischer Hautfarn ** Hypericum elodes Millepertuis des marais Sumpf-Johanniskraut *** Hypochoeris glabra Porcelle glabre Kahles Ferkelkraut *** Hypochoeris maculata Porcelle tachée Geflecktes Ferkelkraut *** Hypochoeris radicata Porcelle enracinée Gewöhnliches Ferkelkraut * Iberis amara Ibéris amer Bittere Schleifenblume (*) Illecebrum verticillatum Illécèbre verticillé Quirlige Knorpelblume *** Inula britannica Inule des fleuves Wiesen-Atlant *** Inula salicina Inule à feuilles de saule Weidenblättriger Atlant (*) Iris pseudacorus Iris jaune Gelbe Schwertlilie * Isatis tinctoria Pastel Waid ** Isolepis setacea Scirpe sétacé Borstige Schuppensimse * Jasione montana Jasione des montagnes Sandknöpchen * Juncus capitatus Jonc à inflorescence globuleuse Kopf-Binse *** Juncus compressus Jonc à tiges comprimées Platthalm-Binse * Juncus filiformis Jonc filiforme Faden-Binse *** Juncus squarrosus Jonc raide Sparrige Binse *** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 31 33 Juncus subnodulosus Jonc à tépales obtus Stumpfblütige Binse ** Juniperus communis Genévrier commun Wacholder ** Kickxia elatine Linaire élatine Echtes Tännelkraut ** Kickxia spuria Linaire bâtarde Eiblättriges Tännelkraut ** Knautia arvensis Koeleria pyramidata Koeleria macrantha Knautie des champs Koelérie à crêtesKoelérie grêle Acker-Witwenblume Schillergras Zierliches Schillergras * * (*) Laburnum anagyroides Cytise faux-ébénier Goldregen (*) Lactuca perennis Laitue vivace Blauer Lattich (*) Lactuca saligna Laitue à feuilles de saule Weiden-Lattich *** Lactuca virosa Laitue vireuse Gift-Lattich (*) Lapsana communis subsp. intermedia Lampsane intermédiare Rainkohl (*) Laserpitium latifolium Laser blanc Laserkraut (*) Lathraea squamaria Lathrée écailleuse Schuppenwurz (*) Lathyrus aphaca Lathyrus hirsutus Gesse aphaca Gesse hérissée Ranken-Platterbse Haarige Platterbse * *** Lathyrus niger Gesse noire Schwarze Platterbse (*) Lathyrus nissolia Gesse de Nissole Gras-Platterbse *** Lathyrus sylvestris Gesse des bois Wald-Platterbse (*) Leersia oryzoides Faux riz Reisquecke *** Legousia speculum-veneris Miroir de Vénus Frauenspiegel ** Lemna trisulca Lentille à trois lobes Dreifurchige Wasserlinse * Leontodon saxatilis Thrincie Nickender Löwenzahn (*) Leonurus cardiaca Agripaume Herzgespann *** Lepidium latifolium . Grand passerage Breitblättrige Kresse * Leucanthemum vulgare Grande marguerite Weisse Wucherblume *1 Limodorum abortivum Limodore Dingel *** Limosella aquatica Limoselle Sumpfling (*) Linaria arvensis Linaire des champs Acker-Leinkraut *** Linaria repens Linaire striée Gestreiftes Leinkraut ** Linum austriacum subsp. collinum Lin d'Autriche Österreicher Lein *** Linum catharticum Lin purgatif Purgier-Lein *1 Linum tenuifolium Lin à feuilles étroites Schmalblättriger Lein ** Lithospermum arvense Grémil des champs Acker-Steinsame ** Lithospermum officinale Grémil officinal Echter Steinsame ** Lithospermum purpurocaeruleum Grémil bleu pourpre Rotblauer Steinsame * Lolium remotum Ivraie du lin Lein-Lolch *** Lolium temulentum Ivraie enivrante Taumel-Lolch *** Lunaria rediviva Lunaire vivace Wildes Silbermatt (*) Luzula campestris Luzule champêtre Feld-Hainsimse *1 Luzula multiflora Luzule multiflore Vielblütige Hainsimse *1 Lychnis flos-cuculi Lychnis fleur-de coucou Kuckucksblume *1 Lychnis viscaria Lychnis visqueux Pechnelke * Lycium barbarum Lyciet Bocksdorn (*) Lycopodiella inundata Lycopode inondé Sumpf-Bärlapp *** Lycopodium annotinum Lycopode à feuilles de genévrier Schlangen-Bärlapp (*) Lycopodium clavatum Lycopode en massue Keulen-Bärlapp *** Lythrum hyssopifolia Salicaire à feuilles d'hyssope Violetter Weiderich *** Lythrum portula Pourpier d'eau Sumpfquendel * Malva alcea Mauve alcée Sigmarswurz * Malva sylvestris Mauve sauvage Wilde Malve * Marrubium vulgare Marrube Andorn *** Medicago arabica Luzerne tachée Arabischer Schneckenklee (*) JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 32 34 Medicago minima Luzerne naine Zwerg-Schneckenklee ** Melampyrum arvense Mélampyre des champs Acker-Wachtelweizen ** Melampyrum cristatum Mélampyre à crêtes Kamm-Wachtelweizen ** Melica ciliata Mélique ciliée Wimper-Perlgras (*) Mentha longifolia Menthe à longues feuilles Wald-Minze (*) Mentha pulegium Menthe pouliot Polei *** Mentha spicata Menthe verte Grüne Minze (*) Mentha suaveolens Menthe à feuilles rondes Rundblättrige Minze (*) Menyanthes trifoliata Trèfle d'eau Sumpfbitterklee * Mespilus germanica Néflier Mispel (*) Meum athamanticum Fenouil des Alpes Bärwurz *** Minuartia hybrida Alsine à feuilles ténues Zarter Meirich * Misopates orontium Muflier des champs Acker-Löwenmaul ** Moenchia erecta Moenchie Weissmiere *** Molinia caerulea Molinie Pfeifengras *1 Moneses uniflora Pyrole à une fleur Einblütiges Wintergrün *** Montia fontana Montie des sources Bach-Quellkraut * Montia minor Montie printanière Kleines Quellkraut *** Myosotis cespitosa Myosotis cespiteux Rasen-Vergissmeinnicht (*) Myosotis discolor Myosotis versicolore Buntes Vergissmeinnicht ** Myosotis ramosissima Myosotis hérissé Hügel-Vergissmeinnicht (*) Myosotis stricta Myosotis des sables Kleinblütiges Vergissmeinnicht *** Myosurus minimus Ratoncule naine Zwerg-Mäuseschwanz *** Myriophyllum alterniflorum Myriophylle à fleurs alternes Wechselblütiges Tausendblatt (*) Myriophyllum verticillatum Myriophylle verticillé Quirl-Tausendblatt * Najas marina Grande naïade Meer-Nixenkraut * Narcissus pseudonarcissus Jonquille Gelbe Narzisse * Nardurus maritimus Nardure unilatéral Strand-Dünnschwanz (*) Nardus stricta Nard Borstengras ** Nasturtium officinale Cresson de fontaine Echte Brunnenkresse ** Neotinea ustulata Orchis brûlé Brand-Knabenkraut *** Nepeta cataria Herbe aux chats Katzenminze *** Neslia paniculata Neslie en panicule Rispen-Finkensame *** Nuphar lutea Nénuphar jaune Gelbe Teichrose (*) Nymphaea alba Nénuphar blanc Weisse Seerose (*) Nymphoides peltata Faux-nénuphar Seekanne *** Odontites vernus Odontite jaune Gelber Zahntrost ** Oenanthe aquatica Oenanthe phellandre Wasser-Pferdesaat * Oenanthe fistulosa Oenanthe fistuleuse Fluss-Pferdesaat *** Oenanthe peucedanifolia Oenanthe à feuilles de peucédan Haarstrang-Pferdesaat *** Ononis repens Ononis spinosa Bugrane rampante Bugrane épineuse Kriechender Hauchechel Dornige Hauhechel * *** Onopordum acanthium Onoporde acanthe Eselsdistel ** Ophioglossum vulgatum Ophioglosse vulgaire Gemeine Natterzunge ** Ophrys apifera Ophrys abeille Bienen-Ragwurz ** Ophrys fuciflora Ophrys frelon Hummel-Ragwurz ** Ophrys insectifera Ophrys mouche Fliegen-Ragwurz ** Ophrys sphegodes Ophrys araignée Spinnen-Ragwurz *** Orchis anthropophora Acéras homme pendu Gemeiner Fratzenorchis ** Orchis coriophora Orchis punaise Wanzen-Knabenkraut *** Orchis mascula Orchis mâle Kuckucks-Knabenkraut * Orchis militaris Orchis militaire Helm-Knabenkraut * JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 33 35 Orchis morio Orchis bouffon Kleines Knabenkraut ** Orchis purpurea Orchis pourpré Purpur-Knabenkraut * Orchis simia Orchis singe Affen-Knabenkraut *** Oreopteris limbosperma Fougère des montagnes Bergfarn * Ornithogalum pyrenaicum Asperge des bois Pyrenäen-Milchstern (*) Ornithopus perpusillus Pied d'oiseau délicat Kleiner Vogelfuss * Orobanche alba Orobranche du thym Quendel-Sommerwurz ** Orobanche caryophyllacea Orobranche du gaillet Labkraut-Sommerwurz *** Orobanche elatior Orobanche élevée Grosse Sommerwurz *** Orobanche hederae Orobanche du lierre Efeu-Sommerwurz (*) Orobanche lutea Orobanche rouge Rote Sommerwurz (*) Orobanche minor Orobanche du trèfle Kleeteufel *** Orobanche picridis Orobanche du picris Bitterkraut-Sommerwurz *** Orobanche purpurea Orobranche pourpré Purpur-Sommerwurz ** Orobanche ramosa Orobanche rameuse Ästige Sommerwurz *** Orobanche rapum-genistae Orobranche du genêt Ginster-Sommerwurz ** Orobanche teucrii Orobranche de la germandrée Gamander-Sommerwurz *** Orthilia secunda Pyrole unilatérale Einseitwendiges Birngrün *** Osmunda regalis Osmonde royale Königsfarn *** Oxalis corniculata Oxalis cornu Hornsauerklee (*) Papaver argemone Coquelicot argémone Sandmohn ** Papaver dubium Petit coquelicot Saatmohn * Papaver rhoeas Grand coquelicot Klatsch-Mohn (*) Parietaria judaica Pariétaire couchée Aestiges Glaskraut (*) Parietaria officinalis Pariétaire officinale Aufrechtes Glaskraut *** Parnassia palustris Parnassie Sumpf-Herzblatt *** Pastinaca sativa subsp. urens Panais brûlant Brenn-Pastinak (*) Pedicularis palustris Pédiculaire des marais Sumpf-Läusekraut ** Pedicularis sylvatica Pédiculaire des bois Wald-Läusekraut *** Persicaria bistorta Renouée bistorte Schlangen-Knöterich ** Persicaria minor Petite renouée Kleiner Knöterich *1 Persicaria mitis Renouée douce Schlaffer Knöterich ** Peucedanum carviflora Peucédan à feuilles de carvi Kümmelblatt-Haarstrang *** Peucedanum cervaria Herbe aux cerfs Hirschwurz-Haarstrang * Phleum phleoides Fléole de Boehmer Glanzlieschgras *** Pimpinella major Grand boucage Grosse Bibernelle *1 Pimpinella saxifraga Petit boucage Kleine Bibernelle *1 Pinus sylvestris2 Pin sylvestre Waldkiefer *** Platanthera bifolia Platanthère à deux feuilles Zweiblättriges Breitkölbchen * Platanthera chlorantha Platanthère des montagnes Berg-Breitkölbchen * Poa bulbosa Pâturin bulbeux Knolliges Rispengras (*) Poa palustris Pâturin des marais Sumpf-Rispengras * Podospermum laciniatum Podosperme lacinié Stielsamenkraut *** Polemonium caeruleum Polémoine Blaue Himmelsleiter (*) Polygala amarella Polygala amer Bittere Kreuzblume *** Polygala calcarea Polygala du calcaire Kalk-Kreuzblume * Polygala serpyllifolia Polygala à feuilles de serpolet Quendel-Kreuzblume * Polygonatum odoratum Sceau de Salomon odorant Wohlriechende Weisswurz (*) Polypodium x mantioniae (*) Polystichum aculeatum Polystic à aiguillons Schildfarn (*) Polystichum lonchitis Polystic lonchite Lanzen-Schildfarn ** Polystichum setiferum Polystic à soies Borstiger Schildfarn (*) Polystichum x bicknellii (*) Potamogeton alpinus Potamot des Alpes Alpen-Laichkraut *** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 34 36 Potamogeton lucens Potamot à feuilles luisantes Glänzendes Laichkraut (*) Potamogeton obtusifolius Potamot à feuilles obtuses Stumpfblättriges Laichkraut (*) Potamogeton perfoliatus Potamot à feuilles perfoliées Durchwachsenes Laichkraut ** Potamogeton polygonifolius Potamot à feuilles de renouée Knöterichblättriges Laichkraut ** Potamogeton trichoides Potamot à feuilles capillaires Haarblättriges Laichkraut *** Potentilla erecta Tormentille Blutwurz (*) Potentilla incana Potentille des sables Sand-Fingerkraut *** Potentilla leucopolitana Potentille de Wissembourg Weissenburger Fingerkraut *** Potentilla rupestris Potentille des rochers Felsen-Fingerkraut ** Potentilla supina Potentille couchée Liegendes Fingerkraut (*) Prenanthes purpurea Prénanthe pourpre Roter Hasenlattich *** Primula élatior Primevère élevée Hohe Schlüsselblume (*) Primula veris Primevère officinale Wiesen-Schlüsselblume * Prunella grandiflora Brunelle à grandes fleurs Grosse Braunelle *** Prunella laciniata Brunelle découpée Weisse Braunelle ** Prunus mahaleb Bois-de-Sainte-Lucie Felsenkirsche *** Pulicaria dysenterica Pulicaire dysentérique Grosses Flohkraut * Pulicaria vulgaris Pulicaire annuelle Kleines Flohkraut *** Pulmonaria montana Pulmonaire des montagnes Berg-Lungenkraut * Pulsatilla vulgaris Anémone pulsatille Gemeine Kuhschelle ** Pyrola media Pyrole intermédiaire Mittleres Wintergrün (*) Pyrola rotundifolia Pyrole à feuilles rondes Rundblättriges Wintergrün (*) Quercus pubescens Chêne pubescent Flaumeiche ** Radiola linoides Faux lin Zwerg-Lein *** Ranunculus aquatilis Renoncule aquatique Gemeiner Wasserhahnenfuß *** Ranunculus arvensis Renoncule des champs Ackerhahnenfuß ** Ranunculus bulbosus Ranunculus circinatus Renoncule bulbeuse Renoncule divariquée Knolliger Hahnenfuß Spreizender Wasserhahnenfuß * (*) Ranunculus fluitans Renoncule flottante Flutender Wasserhahnenfuß * Ranunculus hederaceus Renoncule à feuilles de lierre Efeublättriger Hahnenfuß *** Ranunculus lingua Grande douve Grosser Hahnenfuß *** Ranunculus peltatus Renoncule peltée Schildförmiger Wasserhahnenfuß * Ranunculus platanifolius Renoncule à feuilles de platane Gebirgs-Hahnenfuß ** Ranunculus sardous Renoncule sardonie Rauher Hahnenfuß ** Ranunculus sceleratus Renoncule scélérate Gifthahnenfuß ** Ranunculus trichophyllus Renoncule à feuilles capillaires Haarblättriger Wasserhahnenfuß * Rhinanthus alectorolophus Rhinanthe velu Behaarter Klappertopf ** Rhinanthus angustifolius Rhinanthe à grandes fleurs Grosser Klappertopf *** Rhinanthus minor Rhinanthe à petites fleurs Kleiner Klappertopf (*) Rhynchospora alba Rhynchospore blanc Weisses Schnabelried *** Rorippa stylosa Rorippa des Pyrénées Pyrenäen-Sumpfkresse *** Rosa micrantha Rose à petites feuilles Kleinblütige Rose *** Rosa rubiginosa Rose rouillée Weinrose * Rosa spinosissima Rose pimprenelle Bibernell-Rose ** Rosa stylosa Rosier à styles unis Säulengrifflige Rose *** Rosa villosa Rose pomme Apfel-Rose *** Rumex acetosella Petite oseille Kleiner Sauerampfer * Rumex hydrolapathum Patience des Eaux Hoher Ampfer ** Rumex maritimus Patience maritime Strandampfer ** Rumex scutatus Oseille ronde Schildampfer ** Sagina apetala Sagine apétale Kronenloses Mastkraut ** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 35 37 Sagina nodosa Sagine noueuse Knotiges Mastkraut *** Sagina procumbens Sagine rampante Liegendes Mastkraut (*) Sagittaria sagittifolia Flèche d'eau Pfeilkraut ** Salix repens Saul rampant Kriech-Weide *** Salvia pratensis Sauge des prés Wiesensalbei ** Salvia verticillata Sauge verticillée Quirlsalbei ** Sanguisorba minor Petite pimprenelle Kleiner Wiesenknopf *1 Sanguisorba officinalis Sanguisorbe Blutkraut ** Saxifraga granulata Saxifrage granulée Knöllchen-Steinbrech *1 Saxifraga rosacea subsp. sponhemica Saxifrage rhénan Rheinischer Steinbrech (*) Saxifraga tridactylites Saxifrage tridactyle Dreifinger-Steinbrech (*) Scabiosa columbaria Colombaire Tauben-Skabiose *1 Scabiosa columbaria subsp. pratensis Colombaire Tauben-Skabiose *** Scandix pecten-veneris Peigne de Vénus Nadelkerbel, Venuskamm *** Schoenoplectus lacustris Jonc des chaisiers Gemeine Teichsimse ** Schoenoplectus tabernaemontani Jonc des chaisiers glauque Salz-Teichsimse *** Scilla bifolia Scille à deux feuilles Zweiblättriger Blaustern * Scleranthus annuus Sclerochloa dura Gnavelle annuelleSclérochloa dur Einjähriger Knäuel Hartgras * *** Scorzonera humilis Scorsonère des prés Niedrige Schwarzwurzel ** Scrophularia auriculata Scrofulaire aquatique Wasser-Braunwurz *** Scrophularia umbrosa Scrofuliaire ailée Geflügelte Braunwurz * Scutellaria galericulata Scutellaria minor Grande scutellaire Petite scutellaire Sumpf-Helmkraut Kleines Helmkraut * *** Sedum rubens Orpin rougeâtre Rötliches Dickblatt *** Sedum sexangulare Orpin de Bologne Falscher Mauerpfeffer ** Selinum carvifolia Sélin Kümmel-Silge * Sempervivum tectorum Joubarbe des toits Dach-Hauswurz *** Senecio aquaticus Séneçon aquatique Wasser-Greiskraut ** Senecio sarracenicus Séneçon des saussaies Fluss-Greiskraut *** Serratula tinctoria Serratule des teinturiers Färber-Scharte *** Seseli annuum Séséli des steppes Steppenfenchel *** Seseli libanotis Libanotis Heilwurz * Sesleria caerulea Seslérie bleuâtre Blaugras (*) Setaria pumila Sértaire glauque Graugrüne Borstenhirse ** Sherardia arvensis Shérardie des champs Ackerröte ** Silaum silaus Silaüs des près Silau *1 Silene armeria Silene à bouquets Nelken-Leimkraut (*) Silene conica Silène conique Kegel-Leimkraut *** Silene dichotoma Silène à deux grapes Gabel-Leimkraut *** Silene noctiflora Compagnon de nuit Echte Nachtnelke *** Sorbus latifolia Alisier de Fontainebleau Breitblättrige Eberesche (*) Sparganium emersum Rubanier simple Einfacher Igelkolben ** Sparganium natans Rubanier nain Zwerg-Igelkolben *** Spergula arvensis Spergula pentandra Spergule des champs Spargoute à cinq étamines Acker Spark Fünfmänniger Spark * *** Spirodela polyrhiza Lentille à plusieurs racines Vierwurzelige Teichlinse (*) Stachys alpina Epiaire des Alpes Alpen-Ziest * Stachys annua Epiaire annuelle Sommer-Ziest *** Stachys arvensis Epiaire des champs Acker-Ziest ** Stachys officinalis Stachys recta Epiaire officinale Epiaire dressée Echte Betonie Berg-Ziest * * Stellaria palustris Stellaire glauque Sumpfsternmiere *** Succisa pratensis Succise des prés Teufelsabbiss * JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 36 38 Tamus communis Tamier Schmeerwurz ** Taraxacum reichlingii Pissenlit Löwenzahn *** Taraxacum rivulare Pissenlit Löwenzahn *** Tephroseris helenitis Séneçon à feuilles spatulées Spatelblättriges Greiskraut ** Tetragonolobus maritimus Lotier à gousse carrée Gelbe Spargelerbse ** Teucrium botrys Germandrée botryde Trauben-Gamander * Teucrium chamaedrys Germandrée petit-chêne Edelgamander * Teucrium montanum Germandrée des montagnes Berg-Gamander *** Thalictrum flavum Pigamon jaune Gelbe Wiesenraute * Thalictrum minus subsp. pratense Petit pigamon Kleinblättrige Wiesenraute *** Thelypteris palustris Thélyptéris des marais Sumpffarn *** Thesium pyrenaicum Thésion des prés Wiesenleinblatt *** Thlaspi montanum Tabouret des montagnes Berg-Hellerkraut *** Thymelea passerina Passerine Vogelkopf *** Thymus praecox Serpolet couché Kriechender Thymian (*) Thymus pulegioides Serpolet commun Gemeiner Thymian *1 Torilis arvensis Torilis des moissons Feld-Klettenkerbel ** Tragopogon pratensis Salsifis des près Wiesen-Bockbart *1 Tragopogon pratensis subsp. orientalis Salsifis des prés Wiesen-Bocksbart *** Trichomanes speciosum H Trichomanes remarquable Europäischer Haarfarn *** Trifolium alpestre Trèfle alpestre Voralpen-Klee *** Trifolium aureum Trèfle doré Gold-Klee ** Trifolium micranthum Trèfle à petites fleurs Faden-Klee *** Trifolium montanum Trèfle des montagnes Berg-Klee * Trifolium ochroleucon Trèfle jaunâtre Gelblichweisser Klee * Trifolium rubens Trèfle rougeâtre Purpur-Klee *** Trifolium striatum Trèfle strié Gestreifter Klee ** Triglochin palustre Troscart des marais Sumpfdreizack *** Turgenia latifolia Caucalis à larges feuilles Breitblättrige Haftdolde *** Typha angustifolia Massette à feuilles étroites Schmalblättriger Rohrkolben ** Ulex europaeus Ajone d'Europe Gaspeldorn *** Ulmus laevis Orme lisse Flatterulme *** Urtica urens Petite ortie Kleine Brennessel *** Utricularia australis Utriculaire citrine Zitronengelber Wasserschlauch ** Utricularia vulgaris Utriculaire vulgaire Gemeiner Wasserschlauch ** Vaccaria hispanica Saponaire des vaches Saat-Kuhkraut *** Vaccinium oxycoccos Canneberge Moosbeere *** Vaccinium vitis-idaea Airelle Preisselbeere *** Valeriana dioica Valériane dioïque Kleiner Baldrian ** Valerianella dentata Valérianelle dentée Gezähntes Rapünzchen ** Valerianella rimosa Valérianelle à oreillettes Geöhrtes Rapünzchen ** Vallisneria spiralis Vallisnérie Wasserschraube *** Verbascum densiflorum Faux bouillon blanc Grossblütige Königskerze * Verbascum phlomoides Molène faux-phlomis Filzige Königskerze *** Verbascum pulverulentum Molène floconneuse Flockige Königskerze *** Verbascum thapsus Bouillon blanc Kleinblütige Königskerze (*) Veronica anagallis-aquatica subsp. angallis-aquatica Véronique mouron d'eau Wasser-Ehrenpreis ** Veronica anagallis-aquatica subsp. aquatica Véronique mouron d'eau Wasser-Ehrenpreis *** Veronica filiformis Véronique filiforme Faden-Ehrenpreis (*) Veronica polita Véronique luisante Glänzender Ehrenpreis ** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 37 39 Veronica praecox Véronique précoce Früher Ehrenpreis *** Veronica scutellata Véronique à écus Schild-Ehrenpreis ** Veronica teucrium Véronique germandrée Grosser Ehrenpreis *** Veronica tryphyllos Véronique trifoliée Dreiteiliger Ehrenpreis *** Veronica verna Véronique printanière Frühlings-Ehrenpreis *** Vicia lathyroides Fausse gesse Platterbsen-Wicke *** Vicia pisiformis Vesce à feuilles de pois Erbsen-Wicke *** Vicia tetrasperma subsp. gracilis Vesce à quatre graines Viersamige Wicke *** Vincetoxicum hirundinaria Dompte-venin Schwalbenwurz * Viola canina Violette des chiens Hundsveilchen ** Viola mirabilis Violette étonnate Wunderveilchen * Viola palustris Violette des marais Sumpfveilchen ** Vulpia bromoides Vulpie queue-d'écureuil Trespen-Ferderschwingel *** Vulpia myuros Vulpie queue-de-rat Mäuseschwanz Federschwingel ** Wahlenbergia hederacea Wahlenbergie Moorglöckchen *** Xanthium strumarium Lampourde glouteron Gemeine Spitzklette *** BRYOPHYTA Bryophytes Moose Hepaticae et Anthocerotae Anastrophyllum hellerianum * Anastrophyllum minutum * Anthoceros agrestis * Apometzgeria pubescens * Barbilophozia attenuata * Barbilophozia kunzeana *** Bazzania flaccida * Calypogeia azurea *** Calypogeia suecica *** Cephalozia catenulata * Cephalozia connivens *** Cephalozia lunulifolia * Cephaloziella hampeana *** Claypogeia integristipula * Cololejeunea rossettiana *** Fossombronia pusilla * Frulliana fragilifolia * Geocalyx graveolens *** Gymnocolea inflata *** Harpanthus scutatus * Jungermannia hyalina * Jungermannia leiantha * Jungermannia pumila * Lejeunea ulicina * Lophocolea fragrans *** Lophozia bicrenata * Lophozia heterocolpos *** Lophozia incisa * Lophozia longidens *** Lophozia obtusa * Lophozia sudetica * Marsupella emarginata *** Marsupella funckii *** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 38 40 Metzgeria fruticulosa *** Metzgeria temperata *** Odontoschisma denudatum *** Pedinophyllum interruptum * Phaeoceros laevis * Plagiochila killarniensis *** Plagiochila spinulosa *** Porella cordaeana * Preissia quadrata * Reboulia hemisphaerica * Riccardia chamaedryfolia * Riccardia multifida * Riccia bifurca * Riccia fluitans *** Riccia huebeneriana *** Ricciocarpos natans *** Scapania aequiloba *** Scapania aspera * Scapania compacta * Scapania curta * Scapania mucronata *** Scapania umbrosa *** Targionia hypophylla *** Trichocolea tomentella * Tritomaria exsecta * Musci Acaulon muticum * Aloina rigida * Amblystegium confervoidens * Amblystegium humile *** Antitrichia curtipendula * Aphanorhegma patens * Atrichum tenellum * Aulacomnium palustre * Bartramia halleriana * Brachythecium plumosum * Bryum barnesii * Bryum bornholmense * Bryum elegans *** Bryum intermedium * Bryum klinggraeffii * Bryum pallens *** Bryum radiculosum * Bryum violaceum * Buxbaumia aphylla *** Calliergon stramineum * Calliergon giganteum * Campylium stellatum var. stellatum *** Campylopus fragilis * Campylopus subulatus *** Ceratodon conicus * Cirriphyllum reichenbachianum *** Cryphaea heteromalla *** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 39 41 Cynodontium polycarpon *** Cynodontium strumiferum *** Dicranella cerviculata * Dicranum bonjeanii * Dicranum spurium *** Dicranum viride H *** Didymodon acutus * Didymodon cordatus * Didymodon glaucus *** Diphyscium foliosum * Distichium capillaceum * Ditrichum lineare *** Ditrichum pusillum * Enthostodon fascicularis * Ephemerum serratum * Fissidens incurvus * Fissidens limbatus * Fissidens rufulus * Fissidens viridulus * Fontinalis squamosa * Grimmia crinita *** Grimmia hartmanii *** Grimmia orbicularis * Grimmia ovalis * Grimmia torquata * Homalothecium nitens *** Hookeria lucens *** Hymenostylium recurvirostrum *** Hypnum lindbergii * Hypnum pallescens *** Octodiceras fontanum * Orthothecium intracatum *** Orthotrichum pulchellum * Orthotrichum rivulare *** Orthotrichum speciosum *** Orthotrichum stramineum * Oxystegus tenuirostris * Phascum curvicolle * Phascum floerkeanum *** Philonotis caespitosa * Philonotis calcarea *** Plagiomnium ellipticum * Plagiothecium latebricola * Plagiothecium platyphyllum * Plagiothecium ruthei *** Pleuridium palustre * Polytrichum strictum *** Pottia davalliana * Pseudobryum cinclidioides * Pterigynandrum filiforme *** Ptilium crista-castrensis *** Ptychomitrium polyphyllum * Racomitrium aciculare * Rhabdoweisia fugax * JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 40 42 Rhynchostegiella curviseta * Rhynchostegiella teesdalei *** Rhynchostegium megapolitanum * Schistidium apocarpum subsp. strictum * Schistostega pennata * Seligeria donniana * Seligeria pusilla * Sphagnum capillifolium *** Sphagnum cuspidatum *** Sphagnum fallax *** Sphagnum girgensohnii *** Sphagnum squarrosum * Tetrodontium brownianum *** Tortula inermis *** Tortula marginata * Trichostomum brachydontium * Weissia brachycarpa * Weissia condensa * Weissia rostellata * Weissia rutilans * CHLOROPHYTA Chlorophytes Grünalgen Characeae Chara globularis *** Chara hispidula *** Chara vulagris * Nitella flexilis *** Nitella gracilis *** Nitella opaca *** RHODOPHYTA Rhodophytes Rotalgen Rhodophyceae Batrachospermun sp. *** LICHENES Lichens Flechten Acrocordia gemmata * Agonimia allobata ** Anaptychia ciliaris ** Arthonia arthonioides * Arthonia byssacea * Arthonia cinnabarina *** Arthonia didyma * Arthonia muscigena ** Arthopyrenia salicis *** Arthothelium ruanum * Arthrorhaphis citrinella ** Arthrorhaphis grisea * Bacidia biatorina ** Bacidia rosella *** Bacidia subincompta * Bacidia viridifarinosa ** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 41 43 Bagliettoa steineri * Biatora chrysantha * Biatora epixanthoides ** Biatora sphaeroides *** Biatoropsis usnearum ** Bryoria fuscescens * Buellia disciformis ** Bunodophoron melanocarpum ** Caloplaca cerina var. cerina ** Caloplaca cerina var. chloroleuca *** Caloplaca cerinella *** Caloplaca chrysophthalma *** Caloplaca flavorubescens *** Caloplaca herbidella * Caloplaca lucifuga *** Catillaria nigroclavata ** Catinaria atropurpurea ** Cetraria islandica *** Cetrelia olivetorum *** Chaenotheca phaeocephala *** Chaenotheca xyloxena *** Chaenothecopsis pusilla ** Chaenothecopsis vainioana ** Cladonia cariosa *** Cladonia cornuta ** Cladonia foliacea * Cladonia parasitica ** Cladonia phyllophora *** Cladonia polycarpoides *** Cladonia rangiferina * Cladonia symphycarpa ** Cliostomum griffithii ** Collema cristatum * Collema flaccidum * Cresponea premnea var. saxicola *** Cyphelium sessile *** Dactylospora parasitica *** Endocarpon pusillum *** Enterographa hutchinsiae * Ephebe lanata *** Fellhanera bouteillei ** Feltgeniomyces luxemburgensis *** Flavopunctelia flaventior *** Fuscidea cyathoides ** Fuscidea lightfootii ** Graphis elegans *** Gyalecta flotowii *** Gyalecta ulmi *** Hyperphyscia adglutinata ** Hypogymnia farinacea ** Hypotrachyna revoluta * Icmadophila ericetorum *** Illosporium carneum ** Imshaugia aleurites ** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 42 44 Karschia talcophila ** Lauderlindsaya acroglypta *** Lecanographa lyncea *** Lecanora achariana * Lecanora allophana *** Lecanora horiza *** Lecanora pannonica ** Lecanora sambuci * Lecanora strobilina *** Lecidea sanguineoatra *** Lecidella laureri ** Lemmopsis arnoldiana ** Lempholemma polyanthes * Leptogium biatorinum ** Leptogium byssinum * Leptogium corniculatum *** Leptogium cyanescens ** Leptogium lichenoides * Leptogium subtile *** Leptogium tenuissimum * Leptogium teretiusculum * Lichenoconium reichlingii *** Lichenopeltella thelidii ** Lobaria pulmonaria *** Lobaria virens *** Melanelia exasperata ** Melanelia subargentifera ** Micarea hedlundii *** Micarea lithinella * Micarea melaena ** Micarea misella ** Micarea pycnidiophora *** Mycobilimbia hypnorum *** Neofuscelia loxodes * Nephroma parile *** Normandina pulchella *** Ochrolechia pallescens *** Ochrolechia parella ** Ochrolechia turneri ** Omphalina hudsoniana *** Opegrapha ochrocheila ** Opegrapha rufescens ** Opegrapha variaeformis *** Pachyphiale fagicola *** Parmelia submontana *** Parmeliella tryptophylla *** Parmotrema chinense *** Peltigera degenii *** Peltigera elisabethae *** Peltigera horizontalis ** Peltigera lepidophora *** Peltigera leucophlebia *** Peltigera malacea *** Peltigera neckeri ** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 43 45 Peltigera polydactylon ** Pertusaria coronata ** Pertusaria multipuncta *** Pertusaria pustulata *** Phaeophyscia endophoenicea ** Phlyctis agelaea *** Physcia tribacia ** Placidium pilosellum ** Placidium squamulosum ** Placynthiella oligotropha ** Placynthiella uliginosa ** Polychidium muscicola *** Porina leptalea * Pronectria leptaleae ** Pronectria ornamentata ** Pronectria terrestris ** Pronectria xanthoriae ** Pycnothelia papillaria *** Pyrenula nitida * Ramalina fastigiata ** Ramalina fraxinea ** Ramalina pollinaria ** Reichlingia leopoldii * Rinodina archaea *** Rinodina griseosoralifera * Rinodina pyrina *** Rinodina sicula *** Sarcosagium campestre var. campestre * Sarcosagium campestre var. macrosporum *** Schismatomma umbrinum ** Sclerococcum epiphytorum *** Skyttea nitschkei * Solenopsora candicans * Solorina saccata *** Sphaerophorus globosus *** Sphinctrina leucopoda *** Sphinctrina turbinata *** Staurothele fissa * Strangospora moriformis * Strangospora ochrophora * Strangospora pinicola * Strigula affinis *** Strigula jamesii *** Strigula taylorii *** Syzygospora bachmannii *** Thelocarpon coccosporum *** Thelocarpon depressellum *** Thelocarpon intermediellum *** Thelocarpon lichenicola *** Thelomma ocellatum *** Thelotrema lepadinum * Toninia aromatica ** Toninia sedifolia ** Tremella cladoniae ** JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 44 46 Tuckermannopsis chlorophylla ** Tuckermannopsis sepincola *** Umbilicaria polyphylla * Usnea cornuta *** Usnea filipendula * Usnea florida * Usnea fulvoreagens ** Usnea hirta ** Usnea subfloridana * Usnea wasmuthii ** Verrucaria rheitrophila * Vulpicida pinastri *** Woessia arnoldiana * Woessia chloroticula * Woessia inundata * Woessia saxenii * Xanthoparmelia somloënsis *** Xylographa vitiligo *** Catégories : *** espèces hautement spécialisées et/ou menacées d'extinction, nécessitant des mesures de protection d'urgence, respectivement figurant à l'annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ** espèces très spécialisées et/ou fortement menacées, nécessitant des mesures de protection d'urgence, respectivement figurant à l'annexe 6 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles* espèces menacées, nécessitant des mesures de protection spécifiques(*) espèces encore assez répandues mais en nette régression ou espèces rares H espèces figurant à l'annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles espèces végétales liées aux cultures champêtres 1 seulement les populations se trouvant à l'intérieur de prairies ou pâturages d'exploitation 2 seulement les peuplements autochtones JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 45 47 Annexe III Les modalités et montants des aides annuelles à allouer par are sont fixés comme suit : Section 1 - Programme pour la conservation et la restauration des biocénoses menacées des prairies et pâturages humides, mésophiles ou secs Les majorations suivantes s’appliquent sur les programmes des cas de figure 1.1, 1.2, et 1.3 de la section 1 : Majoration « présence de biotopes (évaluation A) »: s’applique aux surfaces couvertes par des biotopes à évaluation « A » des types 4030, 5130, 6210, 6230, 6410, 6510, 7140, BK07, BK10 et BK11 tels que délimités dans le cadastre des biotopes des milieux ouverts. [1,00 €/are] Majoration « présence de biotopes (évaluation B) » : s’applique aux surfaces couvertes par des biotopes à évaluation « B » des types 4030, 5130, 6210, 6230, 6410, 6510, 7140, BK07, BK10 et BK11 tels que délimités dans le cadastre des biotopes des milieux ouverts. [0,50 €/are] Cas de figure 1.1: Prairie de fauche avec exploitation fortement limitée Généralités: respect des dispositions de l’article 2, exploitation de toute la surface concernée, pas de travaux mécanisés (passage au rouleau, ébousage etc.) pendant la période du 15 avril jusqu'à la première coupe, pas de pâturage, pas de retournement pour rénovation, pas de sursemis, pas de réensemencement, les dégâts de gibier et dus aux compagnols étant à réparer selon les instructions de l’Administration de la nature et des forêts et de l’Administration des services techniques de l’agriculture. Fertilisation : par dérogation aux modalités de l’article 2 une fertilisation à l’aide de fumier (provenant de l’exploitation, max. 5 kg/an) aux pieds des jeunes arbres (max. 5 ans) restera possible dans des vergers à haute tige. Fauchage : fauchage à 1 ou 2 coupes, séchage de l'herbe sur la parcelle même au moins une fois sur deux (donc ensilage permis, au maximum, tous les deux ans), enlèvement du foin. Variantes : 1) 1er fauchage à partir du 15 juin [4,20 €/are] 2) 1er fauchage à partir du 1er juillet [4,80 €/are] 3) 1er fauchage à partir du 15 juillet [5,40 €/are] 4) 1er fauchage à partir du 1er août [5,90 €/are] JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 46 48 Majoration « exploitation difficile de prairies de vergers » : s’applique aux surfaces couvertes par les biotopes BK09 tels que délimités dans le cadastre des biotopes des milieux ouverts ou par des jeunes vergers ne figurant pas dans le cadastre des biotopes. Dans ce cas la délimitation se fait selon les critères de densité définis par le cadastre des biotopes [0,50 €/are] Cas de figure 1.2: Prairie fauchée et pâturée avec exploitation fortement limitée Généralités : respect des dispositions de l’article 2, exploitation de toute la surface concernée, pas de travaux mécanisés (passage au rouleau, ébousage, fauchage des refus, etc.) pendant la période du 15 avril jusqu'à la première coupe, pas de retournement pour rénovation, pas de sursemis, pas de réensemencement, les dégâts de gibier et dus aux compagnols étant à réparer selon les instructions de l’Administration de la nature et des forêts et de l’Administration des services techniques de l’agriculture. Fertilisation : par dérogation aux modalités de l’article 2 une fertilisation à l’aide de fumier (provenant de l’exploitation, max. 5 kg/an) aux pieds des jeunes (max. 5 ans) arbres nouvellement plantés restera possible dans des vergers à haute tige. Fauchage : fauchage unique obligatoire ; séchage de l'herbe sur la parcelle-même au moins une fois sur deux (donc ensilage permis au plus tous les deux ans), enlèvement du foin. Pâturage : obligation de présence transitoire de bétail entre la date du fauchage et le 15 novembre ; pâturage sans limitation d’UGB/ha ; pas d’affouragement supplémentaire à l’exception des nourrisseurs de veaux. Variantes : 1) fauchage à partir du 15 juin [3,50 €/are] 2) fauchage à partir du 1er juillet [4,20 €/are] 3) fauchage à partir du 15 juillet [5,10 €/are] Option « renoncement à toute mesure d’entretien » : pas de passage au rouleau, ébousage, fauchage des refus etc. [0,50 €/are] Majoration « exploitation difficile de prairies de vergers » : s’applique aux surfaces couvertes par les biotopes BK09 tels que délimités dans le cadastre des biotopes des milieux ouverts ou par des jeunes vergers ne figurant pas dans le cadastre des biotopes. Dans ce cas la délimitation se fait selon les critères de densité définis par le cadastre des biotopes [0,50 €/are] Les terrains pâturés selon les modalités mentionnées ci-dessus peuvent être pâturées ensemble avec des parcelles avoisinantes non-soumises à un contrat de biodiversité. Dans ce cas la modalité concernant l’affouragement supplémentaire s’applique sur l’entièreté de la surface pâturée. Les parcelles non-soumises à contrat de biodiversité doivent être mentionnées dans l’engagement. JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 47 49 Cas de figure 1.3: Prairie pâturée avec exploitation fortement limitée Généralités: respect des dispositions de l’article 2, exploitation de toute la surface concernée, pas de travaux mécanisés (passage au rouleau, ébousage, fauchage des refus, etc.) entre le 15 avril et le 15 juin, pas de retournement pour rénovation, pas de sursemis, pas de réensemencement, les dégâts de gibier et dus aux compagnols étant à réparer selon les instructions de l’Administration de la nature et des forêts et de l’Administration des services techniques de l’agriculture. Fertilisation : par dérogation aux modalités de l’article 2 une fertilisation à l’aide de fumier d’origine bovine (max. 5 kg/an) aux pieds des jeunes (max. 5 ans) arbres nouvellement plantés restera possible dans des vergers à haute tige. Pâturage : pâturage entre le 1er avril et le 15 novembre ; pas d’affouragement supplémentaire à l’exception des nourrisseurs de veaux. Variantes : 1) Pâturage sans limitation d’UGB par hectare pour des surfaces de moins de 2 hectares [3,50 €/are] 2) Pâturage avec une densité instantanée maximale de 2 UGB par hectare [3,50 €/are] 3) Pâturage sans limitation d’UGB par hectare avec une période de repos de 8 semaines en continu. Une période de repos fixe peut être prescrite selon des critères de conservation de la nature et doit être indiquée dans l’engagement. L’exploitant tient un registre de pâturage qui indique les UGB et les dates suivantes : début du pâturage, début de la période de repos, fin de la période de repos, fin de période de pâturage. [4,00 €/are] Option « renoncement à toute mesure d’entretien » : pas de passage au rouleau, ébousage, fauchage des refus etc. [0,50 €/are] Les terrains gérés selon les variantes 2 et 3 mentionnées ci-dessus peuvent être pâturés ensemble avec des parcelles avoisinantes non-soumises à un contrat de biodiversité. Dans ce cas les modalités concernant la densité de bétail, la pause de pâturage et l’affouragement supplémentaire s’appliquent sur l’entièreté de la surface pâturée. Les parcelles non-soumises à contrat de biodiversité et la surface totale ainsi pâturée doivent être mentionnées dans l’engagement. Cas de figure 1.4: Pâturage pendant toute l’année Généralités : Surface minimale de pâturage pendant toute l’année requise pour l’ensemble d’un projet : 10 hectares ; Surface minimale de pâturage non humide pendant toute l’année : 20 pour cent de la surface de pâturage minimale ; Les bovins pâturant sur une même surface sont enregistrés sous un numéro de troupeau unique et sont sous la responsabilité d’un seul détenteur ; Un projet se compose de surfaces de pâturage pendant toute l’année et de surfaces destinées à l’obtention de fourrages supplémentaires pour l’hiver. Les surfaces fourragères doivent être identifiées comme faisant partie du projet de pâturage pendant toute l’année. JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 48 50 1 visite obligatoire sur place par année effectuée conjointement entre l’Administration des Services Vétérinaires et l’Administration de la nature et des forêts; Visite annuelle sur place effectuée par le vétérinaire d’exploitation dans le cadre de l’épidémiosurveillance avec transmission d’un rapport à l’Administration des Services Vétérinaires; Étude agricole obligatoire qui détermine les paramètres suivants:  Description hydraulique obligatoire des surfaces comprises dans un projet de renaturation déterminant le mode de gestion approprié ainsi que la surface de pâturage non humide pendant toute l’année,  densité maximale instantanée de bétail par hectare (entre 0,5 et 0,8 UGB /ha),  espèce et race de bétail et mode de production,  évaluation écologique du pâturage,  système de pâturage,  l’étendue nécessaire, la gestion et la localisation des prairies de fauche ou des pâtures fauchées destinées à fournir le fourrage d’appoint pour l’hiver  quantité et lieu de stockage du foin destiné à l'affouragement d’appoint pour l’hiver,  nécessité, dimensions et localisation optimale pour d’abris pour le bétail. Les demandes relatives à ce cas de figure doivent obligatoirement faire l’objet d’un avis du groupe de travail prévu à l’article 22 du présent règlement. Variantes: 1) Pâturage pendant toute l’année avec une densité de bétail instantanée maximale de 0,8 UGB par hectare, surface minimale de 3 ha par parcelle individuelle, pas de fauchage. Conditions spécifiques : respect des dispositions de l’article 2, par dérogation à ces dispositions une fertilisation organique aux pieds des jeunes arbres nouvellement plantés restera possible dans des vergers à haute tige. pas de broyage ou fauchage de résidus, passage au rouleau, ébousage, etc. pas de retournement pour rénovation, pas de sursemis, pas de réensemencement, les dégâts de gibier et dus aux compagnols étant à réparer selon les instructions de l’Administration de la nature et des forêts et de l’Administration des services techniques de l’agriculture. pas d’entretien de drainages, tenue d’un registre de pâturage, vêlage seulement entre 1ier mars et 30 juillet, pas d’affouragement supplémentaire à l’exception de l’affouragement d’appoint pour l’hiver qui est à adapter aux conditions météorologiques selon les exigences du bien-être animal. Il se fera avec du foin ou de l’ensilage d’herbe provenant de prairies de fauche ou de pâtures fauchées, soumises à un contrat de biodiversité ou à une mesure agro-environnementale équivalente avec interdiction d’application de fertilisants. Ces prairies font partie intégrante du projet d’exploitation extensive en question. Les modalités précises quant à l’affouragement d’appoint pour l’hiver peuvent être adaptées dans l’intérêt de la biodiversité, sous réserve de l’accord du Ministre ayant la Protection de l’environnement dans leurs attributions respectivement l’agriculture, et sur avis de la commission prévue à l’article 22. obligation de présence de clôtures au début de la période d’engagement ; si des clôtures font défaut le début de la période d’engagement est reportée à l’année suivante jusqu’à ce que la condition soit satisfaite. [4,70 €/are] 2) Installation d’abris pour bétail et de clôtures Sont éligibles les parcelles tombant sous le champ d’application du point 1 du présent cas de figure. JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 49 51 Les modalités exactes pour la réalisation des abris et clôtures sont définies en concertation avec et approuvés par l’Administration de la nature et des forêts avant le début des travaux. Réception des installations par un agent de l’Administration de la nature et des forêts avant le payement du subside. Obligation d’un accord écrit par le propriétaire de la parcelle sur laquelle sera construit l’abri. Prolongation automatique du contrat de pâturage pendant toute l’année (ou d’un contrat aux modalités de pâturage équivalentes) d’une durée de cinq ans à une durée de 7 ans. En cas de résiliation précoce du contrat, la valeur restante des installations doit être restituée à l’Etat au prorata de la durée écoulée. Si l’Etat n’est pas en mesure d’offrir un programme d’extensification aux modalités de pâturage équivalentes, l’obligation de prolongation mentionnée ci-dessus devient caduque. a) Abris : Spécifications techniques : L’abri sera entièrement (charpente et bardage) réalisé en bois (appliqué verticalement pour le bardage). Le bois sera mis en œuvre à l’état naturel, c.-à-d. non raboté et non traité. Il sera recouru aux essences suffisamment durables telles le chêne, le douglas et le mélèze. Le bois ne pourra faire l’objet d’aucun traitement ultérieur. La construction sera placée sur une plate-forme en concassé perméable à l’eau. Les fondations se limiteront à des fondations ponctuelles en béton. L’abri sera accompagné d’une cour consolidée en concassé perméable à l’eau et clôturée qui sert à l’affouragement hivernal et à la capture du bétail. Pât ure (ha ) Surfac e couch age (m2) Corn adis (plac es) Ta ill e ab ri Dimensions (mxm) Surfac e couch age Stock age fourr age Co ur 10 43 8 S 8x6 5x3 16 x6 15 48 10 20 64 12 M 12x8 5x8 17 x8 25 80 16 30 96 20 L 12x10 5x10 20 x1 0 40 128 24 Modalités de financement: >50 pour cent de surface du projet situe en zone Natura2000 ou dans une réserve naturelle: 60pour cent financement <50 pour cent de surface du projet situe en zone Natura2000 ou dans une réserve naturelle: 50pour cent financement Coût maximal remboursable par abri sur présentation d’un devis: JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 50 52 Taille Coût (€) Coût max. remboursable (€) 50pour cent 60pour cent S 20000 10000 12000 M 30000 15000 18000 L 40000 20000 24000 b) Clôtures : Spécifications techniques : Piquets en chêne non traité issus de troncs simplement fondus Longueur piquet: 2,1m ; longueur piquet hors sol : 1,3m ; distance entre piquets : 3,5m 3 fils barbelés à l’intérieur, 4 fils lisses à l’extérieur (le long de chemins) 4 fils barbelés à l’intérieur (non-longeant un chemin) Modalités de financement: Clôture en zone protégée d’intérêt national ou communautaire: 60pour cent Clôture hors zone protégée d’intérêt national ou communautaire: 50pour cent Coût maximal remboursable : 8,50 €/m Le financement de la variante 2 du présent cas de figure se fait dans les limites des disponibilités budgétaires prévues pour ce poste. Cas de figure 1.5: Restauration de prairies maigres avec exploitation extensive La mesure regroupe 3 phases qui se succèdent sur cinq ans. Généralités: respect des dispositions de l’article 2, exploitation de toute la surface concernée. Accompagnement obligatoire de la mesure par un expert agréé en la matière Phase 1 : Appauvrissement en éléments fertilisants (2 ans) Modalités: pas de travaux mécanisés pendant la période du 1er avril au 15 mai (passage au rouleau, ébousage, fauchage etc.), pas de retournement pour rénovation, pas de sursemis, fauchage à 3 coupes minimum, enlèvement du foin Phase 2 : Restauration initiale (1 an) Modalités: JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 51 53 Préparation de la surface réceptrice: Labour superficiel de la surface concernée, ameublir le sol par deux passages à la herse rotative. Fauchage de la surface donatrice et transport de l’herbe fraîche vers la surface réceptrice: fauche de la superficie concernée, chargement de l’herbe fraîche à l’aide d’une remorque auto-chargeuse munie de rouleaux doseurs, transport immédiat de l’herbe vers la surface réceptrice, déchargement et répartition uniforme du chargement sur la surface réceptrice. Phase 3 : Fauchage extensif (2 ans) Modalités : fauchage à 1 ou 2 coupes, 1ière fauche à partir du 15 juin, séchage de l'herbe sur la parcelle même, enlèvement du foin. Pas de retournement pour rénovation, pas de sursemis, pas de réensemencement, les dégâts de gibier étant à réparer selon les instructions de l’Administration de la nature et des forêts et de l’Administration des services techniques de l’agriculture. La mesure est suivie obligatoirement d'un contrat tel qu'il est défini sous les cas de figure 1.1 ou 1.2 de la section 1. [7,20 €/are] Cas de figure 1.6: Conservation de prairies fleuries (« Kennarten Programm ») Eligibilité : fonds hébergeant des biotopes des types 6210, 6510, BK10 et BK11 d’évaluation « B » ou « C » ou des fonds repris dans la cartographie des herbages. Trois transectes de 100 m de longueur et de 2 m de largeur sont définis lors de la préparation de l’engagement par un expert agréé en la matière. Un inventaire des espèces cibles (liste à définir par l’Administration de la nature et des forêts) est effectué au même moment. Le choix de la variante de programme se fait en fonction du nombre d’espèces cibles inventoriées sur le transecte en question. Généralités: pas d’épandage de biocides, respect de la conditionnalité, pas de retournement pour rénovation, pas de sursemis, pas de réensemencement, les dégâts de gibier et dus aux compagnols étant à réparer selon les instructions de l’Administration de la nature et des forêts et de l’Administration des services techniques de l’agriculture. Obligation d’au moins une fauche ou d’un passage de pâturage par année. Fertilisation : par dérogation à l’article 2, la fertilisation organique est permise. Il est signalé toutefois que l’application excessive de fertilisants organiques entrainera des pertes de certaines espèces visées par le présent programme. Fauchage : pas d’indications de dates de fauchage fixes. Il est signalé que des fauches régulières avant la période de floraison des espèces visées entraineront une perte de certaines de ces espèces. Pâturage : pas de restrictions concernant le pâturage. Il est toutefois signalé qu’un piétinement excessif par le bétail peut entrainer des pertes de certaines espèces visées par le présent programme. Monitoring : le monitoring annuel de la surface est effectué par un expert agréé en la matière en présence de l’exploitant agricole sur les trois transectes. Le monitoring se fait lors d’un stade de développement avancé de la végétation. JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 52 54 Variantes : 1) Obligation de présence de 5 espèces ou groupes d’espèces cibles par transecte et 7 espèces ou groupes d’espèces cibles en tout. [2,10 €/are] 2) Obligation de présence de 3 espèces ou groupes d’espèces cibles par transecte et 4 espèces ou groupes d’espèces cibles en tout. [1,60 €/are] Section 2 - Programme pour la conservation et la restauration des biocénoses menacées liées aux cultures champêtres Cas de figure 2.1 : Flore menacée liée aux cultures champêtres Variantes: 1) Cultures de messicoles (Ackerwildkräuter-Schutzäcker) Les modalités sont les suivantes : respect des dispositions de l’article 2 ; la lutte mécanique contre les plantes adventices et le sous-semis est interdite. Cette disposition ne s’applique pas à la lutte mécanique contre les espèces visées par les exigences de la conditionnalité; les engagements en question portent sur des parcelles entières d’au minimum 20 ares ; les engagements en question s’inscrivent dans la logique d’un plan d’action « flore messicole ». présence de conditions locales favorables à l’établissement de messicoles telles que sols superficiels, sableux, caillouteux, relativement pauvres en éléments nutritifs; accompagnement scientifique des parcelles en question ; en cas d’absence de messicoles menacés et sous surveillance scientifique, possibilité d’introduction de messicoles avec origine autochtone des semences garantie ; possibilité de récolte de semences pour transfert dans d’autres parcelles. Les modalités optionnelles suivantes sont à déterminer au cas par cas selon les objectifs de conservation visés. Les modalités figureront dans l’engagement. Par dérogation à l’article 2, possibilité et modalités de fertilisation ; faible densité de semis ; retardement de labourage jusqu’au 15 septembre (ne peut être en contradiction avec les objectifs de protection des eaux dans les zones de protection de sources). [7,70 €/are] 2) Bandes messicoles JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 53 55 Les modalités sont les suivantes : respect des dispositions de l’article 2 ; la lutte mécanique contre les plantes adventices et le sous-semis est interdite. Cette disposition ne s’applique pas à la lutte mécanique contre les espèces visées par les exigences de la conditionnalité; les engagements en question portent sur une bande de 3 - 20 mètres de largeur. Ils peuvent être appliqués sur des parcelles entières lors de la présence potentielle d'espèces fortement menacées ou menacées d'extinction et marquées de 2 respectivement de 3 astérisques à l'annexe I ou l'annexe II ou si un plan d'action « espèce », tel qu'il est défini à l'article 3, le propose ; l’introduction d’espèces cibles de la flore adventice des labours est possible. L’origine autochtone des semences doit être garantie ; Variantes : 1) l’emplacement de la bande reste inchangé au cours de la durée de l’engagement [8,70 €/are] 2) après la première année d’engagement, la mesure peut suivre la rotation des cultures, à condition de garantir pour chaque année au minimum le nombre et la surface des bandes définis dans l’engagement. Le numéro Flik de parcelle sur laquelle la mesure sera mise en œuvre l’année prochaine est à indiquer à la fin de l’année de culture sur la confirmation annuelle. [7,50 €/are] Option : faible densité de semis [0,50 €/are] Cas de figure 2.2 : Faune liée au milieu champêtre Variantes : 1) Faune liée aux bandes aménagées en milieu champêtre Les modalités sont les suivantes : respect des dispositions de l’article 2 ; les engagements en question portent sur une bande de 3 - 20 mètres de largeur ; les engagements en question peuvent s’étendre sur des parcelles entières dans le contexte d’un plan d’action espèce ou habitat. la lutte mécanique contre les adventices est interdite. Cette disposition ne s’applique pas à la lutte mécanique contre les espèces visées par les exigences de la conditionnalité ; les manœuvres du charroi agricole sont interdits sur la bande. Entretien : Selon les objectifs poursuivis, deux types d’entretien peuvent être mis en œuvre : a) La bande est retournée en première année et ensemencée d’un mélange défini. Selon nécessité, possibilité d’un renouvellement par période d’engagement. JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 54 56 b) La bande est retournée en première année et ensemencée d’un mélange défini. En avril de chaque année conséqutive, 50 pour cents de la bande sont renouvellés tout en alternant les côtés d’une année à l’autre. Le type d’entretien retenu est à indiquer dans l’engagement. Les ministres peuvent déterminer une liste avec les mélanges éligibles. Les spécificités des mélanges à ensemencer et de l’entretien est à déterminer entre l’exploitant et le conseiller et est à indiquer dans l’engagement [11,50 €/are] 2) Îlots pour l'alouette des champs par dérogation aux dispositions de l’article 2, l’application d’herbicides et de fertilisants n’est pas interdite ; pas d’ensemencement ; les îlots pour l'alouette des champs sont limités aux cultures d'hiver ; les îlots auront une surface minimale de 24 m2 et seront installés avec une densité de 2 par ha au moins ; ils ne seront pas reliés par les voies de jalonnage (Fahrgassen) et ne seront pas situés en bordure de parcelle ; après la première année d’engagement, la mesure peut suivre la rotation des cultures, à condition de garantir pour chaque année au minimum le nombre et la surface des îlots définis dans l’engagement. Le numéro Flik de la parcelle sur laquelle la mesure sera mise en œuvre l’année prochaine est à indiquer à la fin de l’année de culture sur la confirmation annuelle ; un monitoring des alouettes des champs est effectué annuellement par un expert agréé en la matière pendant la période d’engagement sur les surfaces sujettes à cette mesure. [10 €/îlot] Section 3 - Conservation et restauration des biocénoses menacées liées aux pelouses sèches, landes, marécages et tourbières Cas de figure 3.1: Pâturage par des moutons et chèvres gardés Les modalités sont les suivantes : respect des dispositions de l’article 2, les travaux mécanisés, le sursemis, le retournement pour rénovation sont interdits; le pâturage se fait moyennant un ou deux passages d'un troupeau de moutons ou de chèvres gardés ; l’intensité du pâturage est définie par un plan de pâturage approuvé par le mMinistre ou, à défaut, par enlèvement de minimum deux tiers de la biomasse pâturable ; pas d’affouragement supplémentaire ; enclos nocturne obligatoire et en dehors de la surface sous contrat ; JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 55 57 le cas échéant, un certain pourcentage de chèvres accompagnant les moutons pourra être prévu. Variantes : 1) pâturage de surfaces pionnières, respectivement 1 passage de pâturage [2,25 euro/are] 2) pâturage de pelouses sèches, de landes, de marécages et de tourbières, respectivement 2 passages de pâturage. [4,00 euro/are] Option : le troupeau gardé comporte un pourcentage d’au moins 15pour cent de chèvres, ou la race ovine choisie présente une prédilection pour le broutage de la végétation ligneuse (races éligibles à définir par l’Administration de la nature et des forêts sur avis de l’Administration des services techniques de l’agriculture). [0,75 euro/are] Majoration « présence de biotopes (évaluation A) »: s’applique aux surfaces couvertes par des biotopes à évaluation « A » des types 4030, 5130, 6210, 6230, BK03, BK04,BK07 et BK11 tels que délimités dans le cadastre des biotopes. [1,00 €/are] Majoration « présence de biotopes (évaluation B) » : s’applique aux surfaces couvertes par des biotopes à évaluation « B » des types 4030, 5130, 6210, 6230, BK03, BK04, BK07 et BK11 tels que délimités dans le cadastre des biotopes. [0,50 €/are] Cas de figure 3.2: Fauchage et enlèvement du matériel Les modalités sont les suivantes : respect des dispositions de l’article 2, fauchage avec enlèvement du matériel endéans un délai de 5 ans ; le sursemis, le passage à rouleau, l’ébousage, le retournement pour rénovation, et tout travail mécanisé à l'exception du fauchage sont interdits ; entreposage du matériel à l'extérieur des zones visées par le présent règlement ; utilisation obligatoire du matériel soit pour l'affouragement ou comme litière, soit pour le compostage ou la biométhanisation ; la fréquence et la date du fauchage sont définies en fonction des espèces à protéger. [5,30 €/are par fauche]. Majoration : 50pour cent de la surface exploitée manuellement respectivement à l’aide de machines spéciales [2,80 €/are par coupe] ou toute la surface exploitée manuellement respectivement à l’aide de machines spéciales. [5,50 €/are par coupe] JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 56 58 Section 4 - Programme pour la conservation et la restauration de la flore et de la faune des bordures et bandes en friche liées aux prairies et aux abords des cours d’eaux et eaux stagnantes Cas de figure 4.1: Bandes en friche Par dérogation aux dispositions de l’article 3, le placement de bordures est possible sur tous les terrains indépendamment de la présence d’espèces et d’habitats spécifiques. Dimensions et délimitation: 3 m à 20 m de largeur; en cas de pâturage des surfaces avoisinantes les bordures sont à délimiter par une clôture fixe ou amovible, en cas de fauchage ou broyage, la bordure est à indiquer visiblement par des piquets. Respect des dispositions de l’article 2, Les manœuvres du charroi agricole sont interdits sur la bande, sauf pour l’entretien prescrit par les différents programmes. Les modalités sont les suivantes : Pas de retournement pour rénovation, pas de sursemis, pas de réensemencement. Entretien : les bordures dépourvues de clôtures sont fauchées mécaniquement, celles pourvues de clôtures amovibles sont fauchées mécaniquement ou pâturées ; les bandes clôturées de façon permanente sont entretenues à l'aide d'une motofaucheuse avec enlèvement du foin à la main, si le travail mécanique n'est pas possible. Les bordures ne peuvent se chevaucher avec des biotopes dont la gestion recommandée n’est pas conforme aux modalités du présent cas de figure. Variantes : 1) Fauchage, broyage ou pâturage après le 1 août. Au moins 50pour cent de la bordure ou bande doit être maintenue chaque année durant la période d’engagement. [11,50 €/are] Majoration : Fauchage avec motofaucheuse et enlèvement du foin à la main. [5,5 €/are] 2) Pas de mesures d’entretien pendant la période d’engagement. [8,90 €/are] La mesure peut s’étendre sur des parcelles entières dans le contexte d’un plan de gestion Natura 2000 ou d’un plan d’action espèce ou habitat. Section 5 – Programme pour la conservation et la restauration des biocénoses menacées liées aux murs de soutènement secs Cas de figure 5.1 : Murs secs en milieu agricole et viticole JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 863 du 28 septembre 2017 A 863 - 57 59 Par dérogation aux dispositions de l’article 3, la reconstruction et la restauration de murs secs en milieu rural et viticole est possible sur tous les terrains indépendamment de la présence d’espèces et d’habitats spécifiques. Pour bénéficier du régime d'aides de l'article 12, les exploitants et propriétaires s’engagent à renoncer à toute intervention destinée à inhiber l'installation spontanée de végétation herbacée et notamment à l'épandage de biocides sur les murs secs reconstruits et restaurés. [850 €/m3 de mur reconstruit ; volume = longueur x hauteur x profondeur (profondeur =1/2 hauteur et au moins 0,6m)] JO U R N A L O FFIC IEL du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 863 du 28 septem bre 2017 A 863 - 58 60 ANNEXE IV Matrice Cas de figure Variante Option Major. code mesure Mesure Fertilisation Pesticides Travaux mecananisés Irrigation drainage 1.1 1 I11-1 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 15.6 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 1.1 2 I11-2 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 1.7 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 1.1 3 I11-3 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 15.7 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 1.1 4 I11-4 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 1.8 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 1.2 1 I12-1a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 15.6 - pâturage sans limitation d'UGB 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 1.2 2 I12-2a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 1.7.- pâturage sans limitation d'UGB 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 1.2 3 I12-3a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 15.7.- pâturage sans limitation d'UGB 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 1.2 1, 2, 3 * -1b,-2b,-3b renoncement à toute mesure d'entretien 100% de majoration 1.3 1 I13-1a Pâtures < 2ha - sans limitation d'UGB 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 1.3 2 I13-2a Pâturage - max. 2 UGB/ha 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 1.3 3 I13-3a Pâturages - sans limitation d'UGB - 8 semaines de repos 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 1.3 1, 2, 3 * -1b,-2b,-3b renoncement à toute mesure d'entretien 100% de majoration 1.4 1 I14-1 Pâturage permanent - 0,5 - 0,8 UGB/ha 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 1.4 2 I14-2 I14-3 Mise en place abris et clôtures Remboursement de 1.5 1 I15-1 Appauvrissement de surfaces fauchage à 3 coupes - enlèvement foin 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 100% de la parcelle irrigée ou drainée 1.5 2 I15-2 Restauration de prairies extensives Restauration de prairie extensive non 1.6 1 I16-1 Prairies fleuries - 7 espèces/groupes d'espèces 5-6 (groupes d') espèces: - 50%; < 5 1.6 2 I16-2 Prairies fleuries - 4 espèces/groupes d'espèces 3 (groupes d') espèces: - 50%; < 3 2.1 1 II21-1a Cultures messicoles si interdit: 100% 100% 100% 100% 2.1 2 II21-2a Bandes messicoles 100% 100% 100% 100% JO U R N A L O FFIC IEL du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 863 du 28 septem bre 2017 A 863 - 59 61 Cas de figure Variante Option Major. code mesure Mesure Fertilisation Pesticides Travaux mecananisés Irrigation drainage 2.1 1,2 * -1b,-2b Faible densité de semis 2.2 1 II22-1 Bandes aménagées 100% 100% 100% 100% 2.2 2 II22-2 Ilots pour l'alouette des champs 100% 100% 100% 3.1 1 III31-1a Pâturage par des moutons et chèvres gardés - 1 passage 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 3.1 2 III31-2a Pâturage par des moutons et chèvres gardés - 2 passages 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 3.1 1,2 -2b Supplément race de moutons / 15% chèvres Troupeau sans races exigées resp. sans chèves: 100% du supplément 3.2 1 III32-a Stations spécifiques - Fauchage et enlèvement du matériel 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 3.2 1 * -b Supplément 50% exploitée manuellement resp. à l’aide de machines spéciales 1 * -c Supplément 100% exploitée manuellement respectivement à l’aide de machines spéciales 4.1 1 IV41-1a Bande en friche (50% entretien/exploitation après 1/08) 100 % de la parcelle fertilisée 100 % de la parcelle traitée 25% - parcelles partielles: surfaces travaillées 50% 100% de la parcelle irrigée ou drainée 4.1 2 IV41-2 Bande en friche (pas 4.1 1 f -1b Supplément par fauchage avec motofaucheuse 5.1 V51 Reconstruction de murs secs évaluation selon volume reconstruit JO U R N A L O FFIC IEL du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 863 du 28 septem bre 2017 A 863 - 60 62 Cas de figure Variante Option Major. code mesure Mesure Mauvaises herbes Sursemis Rénovation Absence de gestion 1.1 1 I11-1 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 15.6 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 1.1 2 I11-2 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 1.7 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 1.1 3 I11-3 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 15.7 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 1.1 4 I11-4 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 1.8 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 1.2 1 I12-1a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 15.6 - pâturage sans limitation d'UGB 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 1.2 2 I12-2a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 1.7.- pâturage sans limitation d'UGB 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 1.2 3 I12-3a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 15.7.- pâturage sans limitation d'UGB 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 1.2 1, 2, 3 * -1b,-2b,-3b renoncement à toute mesure d'entretien 1.3 1 I13-1a Pâtures < 2ha - sans limitation d'UGB 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 1.3 2 I13-2a Pâturage - max. 2 UGB/ha 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 1.3 3 I13-3a Pâturages - sans limitation d'UGB - 8 semaines de repos 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 1.3 1, 2, 3 * -1b,-2b,-3b renoncement à toute mesure d'entretien 1.4 1 I14-1 Pâturage permanent - 0,5 - 0,8 UGB/ha 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée; 15% pour parcelle entière pour pause de pâturage 1.4 2 I14-2 I14-3 Mise en place abris et clôtures 1.5 1 I15-1 Appauvrissement de surfaces fauchage à 3 coupes - enlèvement foin 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 1.5 2 I15-2 Restauration de prairies extensives JO U R N A L O FFIC IEL du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 863 du 28 septem bre 2017 A 863 - 61 63 Cas de figure Variante Option Major. code mesure Mesure Mauvaises herbes Sursemis Rénovation Absence de gestion 1.6 1 I16-1 Prairies fleuries - 7 espèces/groupes d'espèces 1.6 2 I16-2 Prairies fleuries - 4 espèces/groupes d'espèces 2.1 1 II21-1a Cultures messicoles 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 2.1 2 II21-2a Bandes messicoles 100% 2.1 1,2 * -1b,-2b Faible densité de semis 2.2 1 II22-1 Bandes aménagées 100% remboursement; résiliation contrat 2.2 2 II22-2 Ilots pour l'alouette des champs 3.1 1 III31-1a Pâturage par des moutons et chèvres gardés - 1 passage Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 3.1 2 III31-2a Pâturage par des moutons et chèvres gardés - 2 passages Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 3.1 1,2 -2b Supplément race de moutons / 15% chèvres 3.2 1 III32-a Stations spécifiques - Fauchage et enlèvement du matériel 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 100% pour parcelle entière ou partie de parcelle non exploitée 3.2 1 * -b Supplément 50% exploitée manuellement resp. à l’aide de machines spéciales 1 * -c Supplément 100% exploitée manuellement respectivement à l’aide de machines spéciales 4.1 1 IV41-1a Bande en friche (50% entretien/exploitation après 1/08) 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 4.1 2 IV41-2 Bande en friche (pas d'entretien/exploitation) 30% - pour partie de parcelle: surface concernée x 2 Surface surensemencée: 100%x2 100% remboursement; résiliation contrat 4.1 1 f -1b Supplément par fauchage avec motofaucheuse 5.1 V51 Reconstruction de murs secs JO U R N A L O FFIC IEL du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 863 du 28 septem bre 2017 A 863 - 62 64 Cas de figure Variante Option Major. code mesure Mesure Superficie trop petite Mauvaise gestion Mauvaise gestion Densité de pâturage élévée 1.1 1 I11-1 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 15.6 100% partie de parcelle non exploitée, adaptation contrat Prairie fauchée et pâturée: 15%; pâturage: 25% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 1.1 2 I11-2 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 1.7 100% partie de parcelle non exploitée, adaptation contrat Prairie fauchée et pâturée: 15%; pâturage: 25% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 1.1 3 I11-3 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 15.7 100% partie de parcelle non exploitée, adaptation contrat Prairie fauchée et pâturée: 15%; pâturage: 25% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 1.1 4 I11-4 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 1.8 100% partie de parcelle non exploitée, adaptation contrat Prairie fauchée et pâturée: 15%; pâturage: 25% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 1.2 1 I12-1a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 15.6 - pâturage sans limitation d'UGB 100% partie de parcelle non exploitée, adaptation contrat Prairie fauchée: 15%; pâturage: 15% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 1.2 2 I12-2a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 1.7.- pâturage sans limitation d'UGB 100% partie de parcelle non exploitée, adaptation contrat Prairie fauchée: 15%; pâturage: 15% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 1.2 3 I12-3a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 15.7.- pâturage sans limitation d'UGB 100% partie de parcelle non exploitée, adaptation contrat Prairie fauchée: 15%; pâturage: 15% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 1.2 1, 2, 3 * -1b,-2b,-3b 1.3 1 I13-1a Pâtures < 2ha - sans limitation d'UGB 100% partie de parcelle non exploitée, adaptation contrat Prairie fauchée et pâturée: 15%; prairie fauchée: 25% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 1.3 2 I13-2a Pâturage - max. 2 UGB/ha 100% partie de parcelle non exploitée, adaptation contrat Prairie fauchée et pâturée: 15%; prairie fauchée: 25% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat jusqu'à 0,25 UGB: 15%; 0,25 0,5 UGB: 50%; > 0,5 UGB: 100% 1.3 3 I13-3a Pâturages - sans limitation d'UGB - 8 semaines de repos 100% partie de parcelle non exploitée, adaptation contrat Prairie fauchée et pâturée: 15%; prairie fauchée: 25% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 1.3 1, 2, 3 * -1b,-2b,-3b renoncement à toute mesure d'entretien renoncement à toute mesure d'entretien JO U R N A L O FFIC IEL du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 863 du 28 septem bre 2017 A 863 - 63 65 1.4 1 I14-1 Pâturage permanent - 0,5 - 0,8 UGB/ha 100% partie de parcelle non exploitée, adaptation contrat Prairie fauchée et pâturée: 15%; prairie fauchée: 25% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat jusqu'à 0,2 UGB: 15%; 0,2-0,4 UGB: 50%; >0,4 UGB: 100% 1.4 2 I14-2 I14-3 Mise en place abris et clôtures 1.5 1 I15-1 Appauvrissement de surfaces fauchage à 3 coupes - enlèvement foin 100% partie de parcelle non exploitée, adaptation contrat Prairie fauchée et pâturée: 15%; pâturage: 50% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 1.5 2 I15-2 Restauration de prairies extensives 1.6 1 I16-1 Prairies fleuries - 7 espèces/groupes d'espèces 1.6 2 I16-2 Prairies fleuries - 4 espèces/groupes d'espèces 2.1 1 II21-1a Cultures messicoles à partirde 2,5% différence x 2 100% 2.1 2 II21-2a Bandes messicoles 100% 2.1 1,2 * -1b,-2b Faible densité de semis Densité pas respectée: 100% Option 2.2 1 II22-1 Bandes aménagées 100% 2.2 2 II22-2 Ilots pour l'alouette des champs < 10%: 15%; 10-25%: 35%; >25%: 100%; 100% 3.1 1 III31-1a Pâturage par des moutons et chèvres gardés - 1 passage à partirde 2,5% différence x 2 Prairie fauchée et pâturée: 15%; Prairie fauchée: 25% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 3.1 2 III31-2a Pâturage par des moutons et chèvres gardés - 2 passages à partirde 2,5% différence x 2 Prairie fauchée et pâturée: 15%; Prairie fauchée: 25% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 3.1 1,2 -2b Supplément race de moutons / 15% chèvres 3.2 1 III32-a Stations spécifiques - Fauchage et enlèvement du matériel à partirde 2,5% différence x 2 Prairie fauchée et pâturée: 15%; Pâturage:25% Culture annuelle: 100% remboursement; résiliation contrat 3.2 1 * -b Supplément 50% exploitée manuellement resp. à l’aide de machines spéciales 1 * -c Supplément 100% exploitée manuellement respectivement à l’aide de machines spéciales 4.1 1 IV41-1a Bande en friche (50% entretien/exploitation après 1/08) 4.1 2 IV41-2 Bande en friche (pas d'entretien/exploitation) 100% 100% 4.1 1 f -1b Supplément par fauchage avec motofaucheuse 5.1 V51 Reconstruction de murs secs JO U R N A L O FFIC IEL du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 863 du 28 septem bre 2017 A 863 - 64 66 Cas de figure Variante Option Major. code mesure Mesure Affouragement Fauchage/pâturage précoce Nombre de coupes non adapté (prairie) Pâturage après 15/11 1.1 1 I11-1 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 15.6 plus que 2 semaines: 100%; jusqu'à 2 semaines: 50% 3 coupes: 50%; plus que 3 coupes: 100% 1.1 2 I11-2 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 1.7 plus que 2 semaines: 100%; jusqu'à 2 semaines: 50% 3 coupes: 50%; plus que 3 coupes: 100% 1.1 3 I11-3 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 15.7 plus que 2 semaines: 100%; jusqu'à 2 semaines: 50% 3 coupes: 50%; plus que 3 coupes: 100% 1.1 4 I11-4 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 1.8 plus que 2 semaines: 100%; jusqu'à 2 semaines: 50% 3 coupes: 50%; plus que 3 coupes: 100% 1.2 1 I12-1a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 15.6 - pâturage sans limitation d'UGB 70% plus que 2 semaines: 100%; jusqu'à 2 semaines: 50% 2 coupes: 50%; plus que 2 coupes: 100% <1 sem: 10%, 1-2 sem: 30%; 2 3 sem: 100% 1.2 2 I12-2a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 1.7.- pâturage sans limitation d'UGB 70% plus que 2 semaines: 100%; jusqu'à 2 semaines: 50% 2 coupes: 50%; plus que 2 coupes: 100% <1 sem: 10%, 1-2 sem: 30%; 2 3 sem: 100% 1.2 3 I12-3a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 15.7.- pâturage sans limitation d'UGB 70% plus que 2 semaines: 100%; jusqu'à 2 semaines: 50% 2 coupes: 50%; plus que 2 coupes: 100% <1 sem: 10%, 1-2 sem: 30%; 2 3 sem: 100% 1.2 1, 2, 3 * -1b,-2b,-3b renoncement à toute mesure d'entretien 1.3 1 I13-1a Pâtures < 2ha - sans limitation d'UGB 70% <1 sem: 10%, 1-2 sem: 30%; 2 3 sem: 100% 1.3 2 I13-2a Pâturage - max. 2 UGB/ha 70% <1 sem: 10%, 1-2 sem: 30%; 2 3 sem: 100% 1.3 3 I13-3a Pâturages - sans limitation d'UGB - 8 semaines de repos 70% <1 sem: 10%, 1-2 sem: 30%; 2 3 sem: 100% 1.3 1, 2, 3 * -1b,-2b,-3b renoncement à toute mesure d'entretien 1.4 1 I14-1 Pâturage permanent - 0,5 - 0,8 UGB/ha 1/04-31/10: 70% 1.4 2 I14-2 I14-3 Mise en place abris et clôtures 1.5 1 I15-1 Appauvrissement de surfaces fauchage à 3 coupes - enlèvement foin 1.5 2 I15-2 Restauration de prairies extensives 1.6 1 I16-1 Prairies fleuries - 7 espèces/groupes d'espèces 1.6 2 I16-2 Prairies fleuries - 4 espèces/groupes d'espèces JO U R N A L O FFIC IEL du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 863 du 28 septem bre 2017 A 863 - 65 67 Cas de figure Variante Option Major. code mesure Mesure Affouragement Fauchage/pâturage précoce Nombre de coupes non adapté (prairie) Pâturage après 15/11 2.1 1 II21-1a Cultures messicoles 2.1 2 II21-2a Bandes messicoles 2.1 1,2 * -1b,-2b Faible densité de semis 2.2 1 II22-1 Bandes aménagées 2.2 2 II22-2 Ilots pour l'alouette des champs 3.1 1 III31-1a Pâturage par des moutons et chèvres gardés - 1 passage 50% 3.1 2 III31-2a Pâturage par des moutons et chèvres gardés - 2 passages 50 3.1 1,2 -2b Supplément race de moutons / 15% chèvres 3.2 1 III32-a Stations spécifiques - Fauchage et enlèvement du matériel 3.2 1 * -b Supplément 50% exploitée manuellement resp. à l’aide de machines spéciales 1 * -c Supplément 100% exploitée manuellement respectivement à l’aide de machines spéciales 4.1 1 IV41-1a Bande en friche (50% entretien/exploitation après 1/08) plus que 2 semaines: 100%; jusqu'à 2 semaines: 50% 4.1 2 IV41-2 Bande en friche (pas d'entretien/exploitation) 4.1 1 f -1b Supplément par fauchage avec motofaucheuse 5.1 V51 Reconstruction de murs secs JO U R N A L O FFIC IEL du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 863 du 28 septem bre 2017 A 863 - 66 68 Cas de figure Variante Option Major. code mesure Mesure Bordures: absence Bordures: largeur Nombre d'îlots Fauche manuelle 1.1 1 I11-1 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 15.6 1.1 2 I11-2 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 1.7 1.1 3 I11-3 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 15.7 1.1 4 I11-4 Prairie de fauche - 1ère coupe après le 1.8 1.2 1 I12-1a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 15.6 - pâturage sans limitation d'UGB 1.2 2 I12-2a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 1.7.- pâturage sans limitation d'UGB 1.2 3 I12-3a Prairie fauchée et pâturée - 1ère coupe après le 15.7.- pâturage sans limitation d'UGB 1.2 1, 2, 3 * -1b,-2b,-3b renoncement à toute mesure d'entretien 1.3 1 I13-1a Pâtures < 2ha - sans limitation d'UGB 1.3 2 I13-2a Pâturage - max. 2 UGB/ha 1.3 3 I13-3a Pâturages - sans limitation d'UGB - 8 semaines de repos 1.3 1, 2, 3 * -1b,-2b,-3b renoncement à toute mesure d'entretien 1.4 1 I14-1 Pâturage permanent - 0,5 - 0,8 UGB/ha 1.4 2 I14-2 I14-3 Mise en place abris et clôtures 1.5 1 I15-1 Appauvrissement de surfaces fauchage à 3 coupes - enlèvement foin 1.5 2 I15-2 Restauration de prairies extensives 1.6 1 I16-1 Prairies fleuries - 7 espèces/groupes d'espèces 1.6 2 I16-2 Prairies fleuries - 4 espèces/groupes d'espèces 2.1 1 II21-1a Cultures messicoles 2.1 2 II21-2a Bandes messicoles 100% >5m: adaptation prime; entre 3 et 5 m de largeur: 70%; < 3 m: 100% JO U R N A L O FFIC IEL du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 863 du 28 septem bre 2017 A 863 - 67 69 Cas de figure Variante Option Major. code mesure Mesure Bordures: absence Bordures: largeur Nombre d'îlots Fauche manuelle 2.1 1,2 * -1b,-2b Faible densité de semis 2.2 1 II22-1 Bandes aménagées 2.2 2 II22-2 Ilots pour l'alouette des champs 100% >5m: adaptation prime; entre 3 et 5 m de largeur: 70%; moins de 3 m: 100% 3.1 1 III31-1a Pâturage par des moutons et chèvres gardés - 1 passage jusqu'à 1/ha: 100%; 1-2ha: 60% 3.1 2 III31-2a Pâturage par des moutons et chèvres gardés - 2 passages 3.1 1,2 -2b Supplément race de moutons / 15% chèvres 3.2 1 III32-a Stations spécifiques - Fauchage et enlèvement du matériel 3.2 1 * -b Supplément 50% exploitée manuellement resp. à l’aide de machines spéciales 100% 1 * -c Supplément 100% exploitée manuellement respectivement à l’aide de machines spéciales 100% 100% 4.1 1 IV41-1a Bande en friche (50% entretien/exploitation après 1/08) 100% >5m: adaptation prime; entre 3 et 5 m de largeur: 70%; moins de 3 m: 100% 4.1 2 IV41-2 Bande en friche (pas d'entretien/exploitation) 100% >5m: adaptation prime; entre 3 et 5 m de largeur: 70%; moins de 3 m: 100% 4.1 1 f -1b Supplément par fauchage avec motofaucheuse 100% 100% JO U R N A L O FFIC IEL du G rand-D uché de Luxem bourg M É M O R IA L A - 863 du 28 septem bre 2017 A 863 - 68 70 Cas de figure Variante Option Major. code mesure Mesure Produit de fauche non-enlevé 1.5 1 I15-1 Appauvrissement de surfaces fauchage à 3 coupes - enlèvement foin 50% 3.2 1 III32-a Stations spécifiques - Fauchage et enlèvement du matériel 50% Remarques: 3) Infractions répétées: 1ère récidive - réduction x 2; 2ième récidive: remboursement des primes perçues pendant l'entière durée du contrat 2) Lorsqu'une infraction contre les dispositions du contrat est due à un évènement de force majeure, la Commissions biodiversité peut décider des sanctions au cas par cas. 1) Si un biotope est détruit par une exploitation non conforme, le remboursement des primes perçues pendant l'entière durée du contrat peut être exigée.