Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments des animaux; Vu les directives 93/74/CEE, 95/69/CE, 96/25/CE, 97/8/CE et 98/60/CE modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Vu l’avis de la Chambre d'Agriculture; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. 1. Le présent règlement concerne les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. 2. Il s'applique sans préjudice des dispositions concernant: a) les additifs dans l'alimentation des animaux; b) la commercialisation des aliments des animaux; c) la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les produits destinés à la nutri tion animale dans la mesure où ces résidus ne sont pas mentionnés à l'annexe I, partie B; d) certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux; e) les aliments des animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. Art. 2. 1. Au sens du présent règlement on entend par: a) aliments des animaux: les produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés et les déri vés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, simples ou en mélange, comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à l'alimentation animale par voie orale; b) matières premières pour aliments des animaux: les différents produits d’origine végétale ou animale, à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances orga niques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale, soit directement tels quels, soit après transformation, pour la préparation d’ali ments composés pour animaux, ou en tant que supports des prémélanges; c) aliments composés pour animaux: mélanges de matières premières pour aliments des animaux comprenant ou non des additifs, destinés à l’alimentation animale par voie orale, sous la forme d’aliments complets ou com plémentaires; d) aliments complets: les mélanges d'aliments des animaux qui, grâce à leur composition, suffisent à assurer une ration journalière; e) aliments complémentaires: les mélanges d'aliments qui contiennent des taux élevés de certaines substances et qui, en raison de leur composition, n'assurent la ration journalière que s'ils sont associés à d'autres aliments des animaux; f) substances et produits indésirables: les substances et les produits qui, sans être additionnés, se trouvent dans les aliments des animaux ou y adhèrent et qui sont susceptibles de nuire à la santé animale et à la qualité des produits d'origine animale; g) prémélanges: les mélanges d'additifs entre eux ou les mélanges d'un ou de plusieurs additifs avec des sub stances constituant des supports, qui sont destinés à la fabrication d'aliments pour animaux; h) animaux: les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l'homme ainsi que les animaux vivant en liberté dans la nature dans le cas où ils sont nourris avec des ali ments pour animaux; i) animaux familiers: animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues, mais non consom mées par l'homme, à l'exception des animaux élevés pour leur fourrure; j) ration journalière: la quantité totale d'aliments, rapportée à une teneur en humidité de 12%, nécessaire en moyenne par jour à un animal d'une espèce, d'une catégorie et d'un rendement déterminés pour satisfaire l'ensemble de ses besoins. 2. Les matières premières pour aliments des animaux ne peuvent être mises en circulation dans la Communauté que si elles sont de qualité saine, loyale et marchande. 3. En particulier, et sous réserve des dispositions prévues à l'annexe II partie A, ne peuvent être considérées comme étant de qualité saine, loyale et marchande des matières premières pour aliments des animaux dont la 268 teneur en substances ou produits indésirables est si élevée qu'elle rend impossible le respect des teneurs maxi males fixées à l'annexe I pour les aliments composés pour animaux. Art. 3. 1) Il est interdit de fabriquer, de préparer, d'importer, d'exporter, de détenir ou de transporter en vue de la vente, de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit, ou d’échanger des aliments pour animaux, dans lesquels les teneurs en substances ou produits indésirables, énumérés à l’annexe I, ne répondent pas aux conditions y fixées. 2) Sont réputés détenus en vue de la vente les aliments se trouvant dans les usines, les ateliers de préparation, les magasins, les dépôts ou les entrepôts de fabricants, importateurs, préparateurs ou vendeurs. 3) Par dérogation à l'alinéa 1, les Ministres ayant dans leurs attributions l'agriculture et la santé, peuvent admettre que les teneurs maximales fixées à l'annexe I soient dépassées s'il s'agit de fourrages produits et utilisés tels quels dans la même exploitation agricole et pour autant qu'un tel dépassement s'avère nécessaire eu égard à des exi gences particulières et à condition qu'aucun effet nocif ne puisse en résulter pour la santé animale ou humaine. Art. 4. 1) Les matières premières pour aliments des animaux énumérées à l'annexe II partie A ne peuvent être mises en circulation que si leurs teneurs en substances ou produits indésirables mentionnés à la colonne 1 de ladite annexe n'excèdent pas la teneur maximale fixée à la colonne 3 de la même annexe. 2) Si la teneur en substance ou produit indésirable mentionné à la colonne 1 de l'annexe II partie A est supérieure à celle qui est fixée à la colonne 3 de l'annexe I pour les matières premières pour aliments des animaux, la matière première pour aliments des animaux, visée à la colonne 2 de l'annexe II partie A, ne peut, sans préju dice du paragraphe 1 ci-avant, être mise en circulation pour autant: a) qu'elle soit destinée à des établissements répondant aux conditions de la directive 95/69/CE du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant les conditions et modalités applicables à l’agrément et à l’enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale; b) qu'il soit indiqué sur un document d'accompagnement: que la matière première pour aliments des animaux est destinée à des fabricants d'aliments composés qui remplissent la condition prévue au point a); que la matière première pour aliments des animaux ne peut pas être utilisée telle quelle pour l'alimen tation directe des animaux; la teneur en substance ou produit indésirable. 3) Le paragraphe 2, points a) et b), est également applicable aux matières premières pour aliments des animaux et aux substances ou produits indésirables énumérés à l'annexe II partie B, dont la teneur maximale n'est pas fixée dans la partie A, si la teneur de la matière première pour aliments des animaux en substance ou produit indési rable est supérieure à celle fixée à la colonne 3 de l'annexe I pour les matières premières pour aliments des ani maux correspondants. 4) Le paragraphe 2, point a), peut être restreint aux seuls fabricants d'aliments composés qui utilisent les matières premières pour aliments des animaux en cause pour la production et la commercialisation d'aliments composés. 5) Un lot d'une matière première pour aliments des animaux énuméré à l'annexe II partie A ayant une teneur d'une substance ou d'un produit indésirable supérieure à la teneur maximale fixée dans la colonne 3 de l'annexe pré citée ne doit pas être mélangé avec d'autres lots de matières premières pour aliments des animaux ou avec des lots d'aliments des animaux. Art. 5. Les aliments complémentaires, dans la mesure où il n'existe pas de disposition particulière à leur égard, ne peuvent pas contenir, compte tenu de la dilution prévue pour leur utilisation, des teneurs en substances et produits énumérées à l'annexe I supérieures à celles qui sont fixées pour les aliments complets. Art. 6. Si, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes, intervenues depuis l'adop tion des dispositions en cause, il existe une présomption fondée qu'une teneur maximale fixée à l'annexe I ou à l’an nexe II, ou qu'une substance ou un produit non mentionné à ces annexes, présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement, cette teneur peut être réduite; une nouvelle teneur maximale peut être fixée ou bien la présence de la substance ou du produit peut être interdite dans les aliments des animaux, ou dans les matières premières pour aliments des animaux. Dans ce cas, le Ministre de l’Agriculture en informe immédiatement les autres Etats membres et la Commission en précisant les motifs justifiant la décision. Art. 7. Les aliments des animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui sont conformes au présent règle ment ne peuvent pas être soumis à d'autres restrictions de commercialisation en ce qui concerne la présence de sub stances et de produits indésirables. 269 Art. 8. 1) Les organes de contrôle visés à l'article 10 effectuent, au moins par sondage, le contrôle des aliments des ani maux et des matières premières pour aliments des animaux quant au respect des exigences prévues au présent règlement. 2) Lorsqu'un opérateur (importateur, producteur, etc.) ou une personne qui, du fait de ses activités profession nelles, possède, a possédé ou a été en contact direct avec un lot de matières premières pour aliments des ani maux ou d'aliments pour animaux dispose d'informations indiquant que: le lot des matières premières pour aliments des animaux est impropre à toute utilisation dans l'alimentation animale en raison d'une contamination par une substance ou un produit indésirable visé par le présent règle ment et n'est pas de ce fait conforme aux dispositions de l'article 2 paragraphe 2 et constitue dès lors un danger grave pour la santé animale ou humaine; le lot d'aliments pour animaux n'est pas conforme aux dispositions de l'annexe I et constitue dès lors un danger grave pour la santé animale ou humaine, cette personne ou cet opérateur en informe aussitôt les autorités officielles, même si la destruction du lot est envisagée. Après vérification des informations reçues, dans le cas d'un lot contaminé, des mesures nécessaires sont prises pour que ce lot ne soit pas utilisé dans l'alimentation animale. La destination finale du lot contaminé, y compris sa destruction éventuelle, ne peut avoir des effets nuisibles sur la santé humaine, animale ou sur l'environnement. 3) Si un lot de matières premières pour aliments des animaux ou un lot d'aliments pour animaux est susceptible d'être expédié vers un Etat membre alors qu'il a été jugé non conforme aux dispositions du présent règlement en raison d'une teneur trop élevée en substances ou produits indésirables, le Ministre de l'Agriculture commu nique immédiatement aux autres Etats membres et à la Commission tout renseignement utile concernant ce lot. Art. 9. 1) Les dispositions du présent règlement s'appliquent également aux aliments pour animaux destinés à l'exporta tion vers des pays tiers. 2) La réexportation vers le pays tiers exportateur des lots d'aliments pour animaux qui ne remplissent pas les conditions du présent règlement peut être autorisée. Art. 10. La surveillance des mesures prévues au présent règlement est assurée conformément aux dispositions des articles 3 et 4 de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des ali ments des animaux. Art. 11. Pour autant que les instances communautaires ont arrêté des méthodes d'échantillonnage et d'analyse pour le contrôle des aliments des animaux, ces méthodes sont d'application. Pour autant que cela n'est pas le cas, un règle ment grand-ducal peut fixer de telles méthodes. Art. 12. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions des articles 5 et 6 de la loi modifiée du 19 mai 1983 précitée. Art. 13. Le règlement grand-ducal du 31 janvier 1994 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux et le règlement grand-ducal du 11 août 1998 concernant l’interdiction d’utilisation de pulpes d’agrume d’origine brésilienne dans l’alimentation des animaux sont abrogés. Art. 14. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Le Ministre de la Santé, Georges Wohlfart Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Dir. 93/74, 95/69, 96/25, 97/8 et 98/60. Palais de Luxembourg, le 5 février 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 270 271 ANNEXE 1 A. Substances (ions ou produits) Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur humidité de 12 % (1) (2) (3) 1. Arsenic Matières premières pour aliments des animaux, l'exception de: 2 farines d'herbes, de luzerne et de trêfle déshydraté ainsi que la pulpe sèche de betteraves sucrières et la pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières 4 phosphates et aliments des animaux provenant de la transformation de poissons ou d'autres animaux marins 10 Aliments complets, l'exception de: 2 aliments complets pour poissons 4 Aliments complémentaires, l'exception de: 4 aliments minéraux 12 2. Plomb Matières premières pour aliments des animaux, l'exception de: 10 fourrages verts 40 phosphates 30 levures 5 Aliments complets 5 Aliments complémentaires, l'exception de: 10 aliments minéraux 30 3. Fluor Matières premières pour aliments des animaux, l'exception de: 150 aliments d'origine animale 500 phosphates 2 000 Aliments complets, l'expedition 150 aliments complets pour bovins, ovins, caprins en lactation 30 autres 50 aliments complets pour porcs 100 aliments complets pour volaille 350 aliments complets pour poussins 250 Composs minéraux pour bovins, ovins et caprins 2 000 Autres aliments complémentaires 125(1) 4. Mercure Matières premières pour aliments des animaux, l'exception de: 0,1 aliments provenant de la transformation de poisson ou dautres animaux marins 0,5 Aliments complets, l'exce ption de: 0,1 272 Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % (1) (2) (3) aliments complets pour chiens et chats 0,4 Aliments complémentaires, à l’exception de: 0,2 aliments complémentaires pour chiens et chats 5. Nitrites Farine de poisson 60* Aliments complets, à l’exception de: 15* aliments pour animaux domestiques sauf les oiseaux et poissons d’ornement *(expr. en nitrite de sodium) 6. Cadmium Matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale 1 Matières premières pour aliments des animaux d’origine animale, à l’exception de: 2 aliments pour animaux domestiques Phosphates 10 Aliments complets pour bovins, ovins et caprins, à l’exception de: 1 aliments complets pour veaux, agneaux et chevreaux Autres aliments complets, à l’exception de: 0,5 aliments pour animaux domestiques Aliments minéraux 5 Autres aliments complémentaires pour bovins, ovins et caprins 0,5 (1) Teneur en fluor pour 1 % de phosphore. 273 B. Produits Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % (1) (2) (3) 1. Aflatoxine B1 Matières premières pour aliments des animaux, à l’exception de: 0,05 arachide, coprah, palmiste, graines de coton, babassu, maïs et dérivés de leur transformation 0,02 Aliments complets pour bovins, ovins et caprins, à l’exception de: 0,05 bétail, laitier 0,005 veaux, agneaux et chevreaux 0,01 Aliments complets pour porcs et volailles (à l’exception des jeunes animaux) 0,02 Autres aliments complets 0,01 Aliments complémentaires pour bovins, ovins et caprins (à l’exception des aliments complémentaires pour bétail laitier, veaux, agneaux et chevreaux) 0,05 Aliments complémentaires pour porcs et volailles (à l’exception des jeunes animaux) 0,03 Autres aliments complémentaires 0,005 2. Acide cyanhydrique Matières premières pour aliments des animaux, à l’exception de: 50 graines de lin 250 tourteaux de lin 350 produits de manioc et tourteaux d’amandes 100 Aliments complets, à l’exception de: 50 aliments complets pour poussins 10 3. Gossypol libre Matières premières pour aliments des animaux, à l’exception de: 20 tourteaux de graines de coton 1 200 Aliments complets, à l’exception de: 20 aliments complets pour bovins, ovins et caprins 500 aliments complets pour volailles (à l’exception de volaille de ponte) et veaux 100 aliments complets pour lapins et porcs (à l’exception des porcelets 60 4. Théobromine Aliments complets, à l’exception de: aliments complets pour bovins adultes 300 700 5. Essence volatile de moutarde Matières premières pour aliments des animaux, à l’exception de: 100 274 Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % (1) (2) (3) tourteaux de colza 4 000* Aliments complets, à l’exception de: 150* aliments complets pour bovins, ovins et caprins (à l’exception des jeunes animaux) 1 000* aliments complets pour porcs (à l’exception des porcelets) et volailles 500* *(exprimé en isothio cyanate d’allyle) 6. Vinylthiooxazolidone (vinyleoxazolidie thion) Aliments complets pour volailles, à l’exception de: aliments complets pour volaille de ponte 1 000 500 7. Ergot du seigle (Claviceps purpurea ) Tous les aliments contenant des céréales non moulues 1 000 8. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des al caloïdes, des glucosides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble, dont: Tous les aliments 3000 a) Lolium temulentum L. 1 000 b) Lolium remotum Schrank 1 000 c) Datura stramonium L. 1 000 9. Ricin -Rizinus communis L. Tous les aliments 10 (expr. en coques de ricin) 10. Crotalaria spp. Tous les aliments 100 11. Aldrine 12. Dieldrine }isolémentou ensem ble calculé sous forme de dieldrine Tous les aliments, à l’exception de: matières grasses 0,01 0,2 13. Camphéchlore (toxaphéne) Tous les aliments 0,1 14. Chlordane (somme des isomères cis et trans et de l’oxychlordane, calculée sous forme de chlordane) Tous les aliments, à l’exception de: matières grasses 0,02 0,05 15. DDT (somme des isomères de DDT, TDE et DDE, calculée sous forme de DDT) Tous les aliments, à l’exception de: matières grasses 0,05 0,5 275 Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % (1) (2) (3) 16. Endosulfane (somme des isomères alpha et bêta et de l’endosulfansulfate calculée sous forme d’endosulfan) Tous les aliments, à l’exception de: maïs graines oléagineuses aliments complets pour poissons 0,1 0,2 0,5 0,005 17. Endrine (somme de l’en drine et de la delta-cétoen drine, calculée sous forme d’endrine) Tous les aliments, à l’exception de: matières grasses 0,01 0,05 18. Heptachlore (somme de l’heptachlore et de l’hep tachloreépoxyde, calculée sous forme d’heptachlore) Tous les aliments, à l’exception de: matières grasses 0,01 0,2 19. Hexachlorobenzène (HCB) Tous les aliments, à l’exception de: matières grasses 0,01 0,2 20. Hexachlorocyclohexane (HCH) 20.1. Isomère alpha Tous les aliments, à l’exception de: matières grasses 0,02 0,2 20.2. Isomère bêta Aliments composés, à l’exception de: 0,01 aliments pour bétail laitier 0,005 Matières premières, pour aliments des animaux, à l’exception de: 0,01 matières grasses 0,1 20.3. Isomère gamma Tous les aliments, à l’exception de: 0,2 matières grasses 2,0 21. Dioxine (somme des PCDD et PCDF, exprimée en équivalents toxiques internationaux) Pulpe d’agrumes 500 I-TEQ pg/kg (seuil de détection supérieur)(1) (1) Les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection. 276 C. Impuretés botaniques Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % (1) (2) (3) 1. Abricot - Prunus armeniaca L. Tous les aliments Les graines et fruits et dérivés de leur trans formation des espèces végétales ci-contre ne peuvent se trouver dans les aliments des animaux qu’en quantité indécelable 2. Amande amère - Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb var.amara (DC.) Focke [ = Prunus amygdalus Batsch var. amara (DC.) Focke] id. id. 3. Faine non décortiquée - Fagus silvatica (L.) id. id. 4. Cameline - Camelina sativa (L.) Crantz id. id. 5. Mowrah, Bassia, Madhuca - Madhuca longifolia (L.) Macbr. (= Bassia longifolia L. = Illipe malabrorum Engl.) Madhuca indica Gmelin [= Bassia latifolia (Roxb.) = Illipe latifolia (Roscb.) F. Mueller ] id. id. 6. Purgère - Jatropha curcas L. id. id. 7. Croton - Croton tiglium L. id. id. 8. Moutarde indienne - Brassica juncea (L.) Czern et Coss.ssp.integrifolia (West.) Thell. id. id. 9. Moutarde de Sarepte - Brassica juncea (L.) Czern.et Coss. ssp.juncea id. id. 10. Moutarde chinoise - Brassica juncea (L.) Czern.et Coss.ssp. juncea var. Iutea Batalin id. id. 11. Moutarde noire - Brassica nigra (L.) Koch id. id. 12. Moutarde d’Abyssinie (d’Éthiopie) - Brassica carinata A. Braun id. id. 277 B. Produits Substances, produits Matières premières pour aliments des animaux (1) (2) 1. Aflatoxine B1 Toutes les matières premières pour aliments des animaux, à l’exception de: arachide, coprah, palmiste, graines de coton, babassu, maïs et dérivés de leur transformation 2. Acide cyanhydrique Toutes les matières premières pour aliments des animaux 3. Gossypol libre Toutes les matières premières pour aliments des animaux 4. Essence volatile de moutarde Toutes les matières premières pour aliments des animaux 5. Ergot du seigle (Claviceps purpurea) Céréales non moulues 6. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucosides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble, dont: a) Lolium temulentum L. b) Lolium remotum Schrank c) Datura stramonium L. Toutes les matières premières pour aliments des animaux 7. Ricin - Rizinus communis L. Toutes les matières premières pour aliments des animaux 8. Crotalaria spp. Toutes les matières premières pour aliments des animaux 9. Aldrine 10. Dieldrine } Isolément ou ensemble,calculé sous forme de dieldrine Toutes les matières premières pour aliments des animaux 11. Camphéchlore (toxaphène) Toutes les matières premières pour aliments des animaux 12. Chlordane (somme des isomères cis et trans et de l’oxychlordane, calculée sous forme de chlordane) Toutes les matières premières pour aliments des animaux 13. DDT (somme des isomères de DDT-, TDE et DDE, calculée sous forme de DDT) Toutes les matières premières pour aliments des animaux 14. Sulfan (somme des isomères alpha et bêta et de l’endosulfansulfate, calculée sous forme d’endosulfan) Toutes les matières premières pour aliments des animaux 15. Endrine (somme de l’endrine et de la delta cétoendrine, calculée sous forme d’endrine) Toutes les matières premières pour aliments des animaux 16. Heptachlore (somme de l’heptachlore et de l’heptachloréepoxyde, calculée sous forme d’heptachlore) Toutes les matières premières pour aliments des animaux 17. Hexachlorobenzène (HCB) Toutes les matières premières pour aliments des animaux 278 ANNEXE II Partie A Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % (1) (2) (3) 1. Aflatoxine B1 Arachide, coprah, palmiste, graines de coton, babassu, maïs et dérivés de leur transformation 0,2 2. Cadmium Phosphates 10 3. Arsenic Phosphates 20 4. Dioxine (somme des PCDD et PCDF, exprimée en équivalents toxiques internationaux) Pulpe d’agrumes 500 I-TEQ pg/kg (seuil de détection supérieur) (1) (1) Les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection Partie B A. Substances (ions ou produits) Substances, produits Matières premières pour aliments des animaux (1) (2) 1. Arsenic Toutes les matières premières pour aliments des animaux, à l’exception de: phosphates 2. Plomb Toutes les matières premières pour aliments des animaux 3. Fluor Toutes les matières premières pour aliments des animaux 4. Mercure Toutes les matières premières pour aliments des animaux 5. Nitrites Farine de poisson 6. Cadmium Toutes les matières premières d’origine végétale pour aliments des animaux Toutes les matières premières d’origine animale pour aliments des animaux, à l’exception de: matières premières pour aliments destinés aux animaux domestiques 279 Substances, produits Matières premières pour aliments des animaux (1) (2) 18. Hexachlorocyclohexane (HCH) 18.1. isomère alpha Toutes les matières premières pour aliments des animaux 18.2. isomère bêta Toutes les matières premières pour aliments des animaux 18.3. isomère gamma Toutes les matières premières pour aliments des animaux C. Impuretés botaniques Substances, produits Matières premières pour aliments des animaux (1) (2) 1. Abricot - Prunus armeniaca L. Toutes les matières premières pour aliments des animaux 2. Amande amère - Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb var. amara (DC.) Focke [= Prunus amygdalus Batsch var.amara (DC.) Focke] Toutes les matières premières pour aliments des animaux 3. Faine, non décortiquée - Fagus silvatica (L.) Toutes les matières premières pour aliments des animaux 4. Cameline - Camelina sativa (L.) Crantz Toutes les matières premières pour aliments des animaux 5. Mourah, Bassia, Madhuca - Madhuca longifolia (L.) Macbr.(= Bassia longifolia L. = Illipe malabrorum Eng.) Madhuca indica Gmelin [= Bassia latifolia (Roxb.) = Illipe latifolia (Roscb.) F. Mueller] Toutes les matières premières pour aliments des animaux 6. Purgère - Jatropha curcas L. Toutes les matières premières pour aliments des animaux 7. Croton - Croton tiglium L. Toutes les matières premières pour aliments des animaux 8. Moutarde indienne - Brassica juncea (L.) Czern.et Coss.ssp. integrifolia (West) Thell. Toutes les matières premières pour aliments des animaux 9. Moutarde de sarepte - Brassica juncea (L.) Czern.et Coss.ssp. juncea Toutes les matières premières pour aliments des animaux 10. Moutarde chinoise - Brassica juncea (L.) Czern.et Coss.ssp. juncea var.lutea Batalin Toutes les matières premières pour aliments des animaux 11. Moutarde noire - Brassica nigra (L.) Koch Toutes les matières premières pour aliments des animaux 12. Moutarde d’Abyssinie (d’Éthiopie) Brassica carinata A. Braun Toutes les matières premières pour aliments des animaux