Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

926 Reglement grand-ducal du 11 juin 1991 concernant les rnateriaux et objets en matiere plastique destines a entrer en contact avec les denrees alimentaires. Nous JEAN, par la grace de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la reorganisation du contr61e des denrees alimentaires, boissons et produits usuels; Vu la directive du Conseil82/711 ICEE du 18 octobre 1982 etablissant les regles de base necessaires ala verification de la migration des constituants des rnateriaux et objets en matiere plastique destines aentrer en contact avec les denrees alimentaires; Vu la directive du Conseil 85/572/CEEdu 19 decernbre 1985 fixant la Iiste des simulants autiliser pour verifier la migra tion des constituants des rnateriaux et objets en matiere plastique destines aentrer en contact avec les denrees alimentaires; Vu la directive de la Commission 90/128/CEEdu 23 fevrier 1990 concernant les rnateriaux et objets en matiere plastique destines aentrer en contact avec les denrees alimentaires; Vu I'avis de la Chambre de Commerce; Vu I'avis de la Chambre des Metiers; Vu l'article 27 de la loi du 8 fevrier 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considerant qu'il y a urgence; Sur Ie rapport de Notre Ministre de la Sante et de Notre Ministre de laJustice et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons: Art. 1er• Champ d'application et definitions 1. Le present reglernent s'applique aux rnateriaux et objets en matiere plastique ainsi qu'a leurs parties qui sont: a) constitues exclusivement de matiere plastique ou b) composes de deux ou plusieurs couches dont chacune est constituee exclusivement de matiere plastique et qui sont reliees entre elles au moyen d'adhesifs ou par tout autre moyen, et qui, a l'etat de produits finis, sont destines aetre mis en contact, conformernent aleur destination, avec les denrees alimentaires. 2. Le present reglernent s'applique sans prejudice des dispositions generales du reglernent grand-ducal du 14 mai 1991 concernant les rnateriaux et objets destines aentrer en contact avec les denrees alimentaires. 3. Au sens du present reglernent, on entend par «matiere plastique» Ie compose rnacrornoleculaire organique obtenu par polymerisation, polycondensation, polyaddition ou autre precede similaire apartir de molecules de poids mole culaire inferieur ou par modification chimique de macromolecules naturelles. Sont consideres egalernent comme rnatieres plastiques les silicones et autres composes macrornoleculaires. D'autres substances ou rnatieres peuvent etre ajoutees a ce compose rnacrornoleculaire. Toutefois, ne sont pas consideres comme «rnatieres plastiques»: 3.1. les pellicules de cellulose regeneree vernies et non vernies couvertes par Ie reglernent grand-ducal du 22 octobre 1984 concernant les rnateriaux et objets en pellicule de cellulose regeneree, destines aentrer en contact avec les denrees alimentaires; 3.2. les elastorneres et caoutchoucs naturels et synthetiques: 3.3. les papiers et cartons, modifies ou non par adjonction de rnatieres plastique; 3.4. les reveternents de surface obtenus a partir de: cires de paraffine y compris les cires de paraffine synthetique et/ou cires microcristallines; melanges de cires visees au premier tiret, entre elles et/ou avec des rnatieres plastiques; 3.5. les resines echangeuses d'ions. 4.Le present reglernent ne s'applique pas aux rnateriaux et objets composes de deux ou plusieurs couches dont au moins une n'est pas exclusivement constituee de rnatieres plastiques rneme si elle est destines aentrer en contact direct avec les denrees anmentaires et constituee exclusivement de rnatieres plastiques. Art. 2. Liste de monomeres et autres substances de depart autorises 1. Seuls les rnonorneres et autres substances de epart figurant aI'annexe II,Sections A et B, peuvent etre utilises pour la fabrication des rnateriaux et objets en rnatieres plastique, aux conditions qui y sont indiquees, 2. Les listes de I'annexe II,Sections A et B, peuvent etre rnodifiees ou cornpletees par reglernent aprendre par Ie Ministre de la Sante, suite ades directives CEE. 3. Cependant, les listes figurant aI'annexe II,Sections A et B, n'incluent pas encore les rnonorneres et autres substances de depart utilises uniquement pour la fabrication de: reveternents de surface provenant de produits resineux ou polyrnerises al'etat Iiquide, de poudre ou de dispersion tels les vernis, laques, peintures, etc. silicones; resines epoxydes: 927 produits obtenus par fermentation bacterienne: adhesifs et promoteurs d'adhesion: encre d'imprimerie. Art. 3. Taux de migration. Le taux de migration des constituants des rnateriaux et objets vises aI'article 1er dans ou sur les denrees alimentaires ne doit pas depasser la limite de migration globa!e, telle que fixee al'article 4, ni les Ii mites de migration specifiques definies a l'artic!e 5 et fixees dans les listes de substances figurant a I'annexe II du present reglernent, Art. 4. Limite de migration globale Les rnateriaux et objets en matiere plastique ne peuvent ceder leurs constituants aux denrees alimentaires dans des quan rites depassant 10 mg par drn? de surface du materiau ou de l'objet (limite de migration globale). Cependant, cette limite est fixee a60 mg de constituants cedes par kg de denrees alimentaires (mg/kg) dans Ie cas: a) des objets qui sont des recipients ou qui sont com parables ades recipients ou qui peuvent etre remplis, d'une capacite entre 500 millilitres (ml) et 10 Iitres (I); b) des objets qui peuvent etre remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer la surface qui est en contact avec les denrees alimentaires; c) des capsules, joints, bouchons ou autres dispositifs de fermeture. Art. 5. Limites de migration speciflques Les limites de migration specifiques indiquees dans les listes figurant aI'annexe II sont exprirnees en milligrammes par kilogramme. Cependant, ces limites sont exprirnees en milligrammes par decirnetre carre dans les cas suivants: a) des objets qui sont des recipients ou qui sont comparables ades recipients ou qui peuvent etre remplis, d'une capacite inferieure a 500 millilitres et superieure a10 litres; b) des feuilles, films ou autres rnateriaux qui ne peuvent etre remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer Ie rapport entre la surface de ces objets et la quantite de denrees alimentaires a leur contact. Dans ces cas, les Iimites aI'annexe II, exprimees en milligrammes par kilogramme, doivent etre divisees par Ie facteur de conversion conventionnel de 6 pour les exprimer en milligrammes par decirnetre carre. Art. 6. Controle des Iimites de migration 1. Le controle des limites de migration est effectue selon les regles suivantes: 1.1. A defaut de methodes d'analyses communautaires permettant de determiner Ie taux de migration dans les denrees aalimentaires, celui-ci est determine daans les simulants figurant au chapitre 1er de I'annexe III. Le controle d'une limite de migration dans les simulants est effectue al'aide d'essais de cession convention nels, dont les regles de base sont visees a I'annexe III du present reglernent. 1.2. Les simulants, autiliser pour verifier la migration des constituants des rnateriaux et objets en matiere plastique destines aentrer en contact avec une seule denree alimentaire ou avec un groupe determine de denrees alimen taires et la concentration de ces simulants sont ceux indiques a I'annexe IV. 1.3. Les dispositions cornplernentaires applicables lors du controle des limites de migration sont celles indiquees a l'annexe I. 2. Le contrcle des limites de migration specifiques prevu au paragraphe 1 n'est pas obligatoire s'il peut etre etabli que Ie respect de la limite de migration globale prevue aI'article 4 implique que les limites de migration specifiques ne sont pas depassees, Art. 7. 1. Aux stades de commercialisation autres que la vente au consommateurfinalles materiaux et objets qui sont destines a etre mis en contact avec des denrees alimentaires doivent etre accornpagnes d'une declaration ecrite, attestant leur conforrnite avec les dispositions du present reglernent. 2. Le paragraphe 1. ne s'applique pas aux rnateriaux et objets en matiere plastique qui, de par leur nature, sont manifeste ment destines aentrer en contact avec les denrees alimentaires. Art.8. Les annexes du present reglernent pourront etre rnodifiees ou completees par des reglernents aprendre par Ie Ministre de la Sante, suite ades directives CEE. Art. 9. II est interdit de fabriquer, d'importer, d'exporter, de detenir ou de transporter en vue de la vente, d'offrir en vente, de vendre, de ceder atitre onereux ou gratuit ou d' echanger des materiaux et objets en matiere plastique lorsqu'ils ne sont pas conformes aux prescriptions du present reglernent, Ces memes interdictions s'appliquent aux denrees alimentaires qui sont en contact avec des rnateriaux et objets en matiere plastique non conformes. Art. 10. Les infractions aux dispositions du present reglernent seront punies des peines edictees par l'article 2 de la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la reorganisation du controle des denrees alimentaires, boissons et produits usuels, sans prejudice des peines cornrninees par les articles 9 et suivants de cette loi ou par d'autres lois. Art. 11. Le commerce et I'utilisation des rnateriaux et objets en matiere plastique qui ne repondent pas encore aux dispositions du present reglernent restent admis, atitre transitoire, jusqu'au 31 decernbre 1992, pour autant que ces mate riaux et objets en matiere plastique soient conformes ala reglementation en vigueur en la matiere avant I'entree en vigueur du present reglernent. 928 Art. 12. Notre Ministre de la Sante et Notre Ministre de lajustice sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de l'execu tion du present reglernent qui sera publie au Memorial avec ses annexes. Le Ministre de la Sante, Johny lahure Le Ministre de laJustice, Marc Fischbach ANNEXE I Chateau de Berg, Ie 11 juin 1991. Jean DISPOSITIONS COMPLEMENTAlRES APPLICABlES lORS DU CONTROlE DES L1MITES DE MIGRATION Dispositions generales 1. Lors de la comparaison des resultats des tests de migration precises al'annexe III du present reglernent la densite de tous les simulants est conventionnellement fixee a1. Les milligrammes de substance(s) cedes par litre de simulant (mg/l) correpondent donc nurneriquernent ades mg de substance(s) cedes par kg de simulant et, compte tenu des dispositions fixees a I'annexe IV, ades mg de substance(s) cedes par kg de denree alimentaire. 2. Lorsque les tests de migration sont effectues sur des echantillons preleves sur Ie rnateriau ou I'objet ou sur des echan tillons prepares acette fin, et si les quantites de denrees alimentaires ou de simulant placees en contact avec des echantillons different de celles qui sont employees dans les conditions reelles dans lesquelles Ie rnateriau ou I'objet est utilise, les resultats obtenus doivent etre corriges en appliquant la formule suivante: m . a 2 M ~ --. 1000 a, . q dans laquelle: M migration en mg/kg, m masse de substance, en mg, cedee par l'echantillon telle que deterrninee lors du test de migration, a, la surface en dm? de l'echantillon en contact avec la denree alimentaire ou Ie simulant lors du test de migration, a2 la surface en drn? du materiau ou de I'objet dans les conditions reelles d'ernplol, q la quantite, en g, de denree alimentaire en contact avec Ie rnateriau ou I'objet dans les conditions reelles d'emploi. 3. La determination de la migration est effectuee sur Ie rnateriau ou I'objet ou, si cela n'est pas possible, en utilisant soit des echantillons preleves sur Ie rnateriau ou I'objet ou.le cas echeant, en utilisant des echantillons representatifs du materiau ou de I'objet. l.'echantillon do it etre place en contact avec la denree alimentaire ou Ie simulant de facon areproduire les conditions de contact dans I'empli reel. A cette fin, Ie test sera realise de telle facon que seules les parties de l'echantillon desti nees aentrer en contact avec les denrees alimentaires dans I'emploi reel soient en contact avec la denree alimentaire ou Ie simulant. Cette condition s'avere particulierernent importante dans les cas de rnateriaux et objets composes de plusieurs couches, pour fermetures, etc. II y a lieu d'effectuer les essais de migration concernant les capsules, les joints, les bouchons ou d'autres dispositifs de fermeture, qui, acet effet, doivent etre disposes sur les recipients auxquels ils sont destines de facon telle que cela corresponde aux conditions normales ou previsibles d'utilisation. Dans tous les cas, la realisation d'un test plus strict, destine aprouver Ie respect des limites de migration, est autorise. 4. Conforrnernent aux dispositions de I'article 6 du present reglernent, l'echantillon du rnateriau ou de I'objet est place en contact avec la denree alimentaire ou Ie simulant adequat pendant une duree et aune temperature qui sont choisies en fonction des conditions de contact en emploi reel conforrnernent aux regles fixees aI'article 6 sous 1.1. et 1.2. A la fin du delai prescrit, la determination analytique de la quantite totale de substances (migration globale) et/ou de la quantite specifique d'une ou de plusieurs ubstances (migration specifique) cedeets) par l'echantillon est effectuee sur la denree alimentaire ou Ie simulant. 5. Lorsqu'un rnateriau ou objet est destine aentrer en contact repete avec des denrees alimentaires, Ie (Ies) test(s) de migration doit (doivent) etre effectuets) trois fois sur un echantillon, conforrnernent aux conditions fixees aI'annexe III du present reglernent en utilisant chaque fois un autre echantillon de denree alimentaire ou de simulant neufs. Le controle doit se faire sur la base du niveau de migration constate dans Ie troisierne essai. Cependant, s'il existe une preuve decisive que Ie niveau de migration n'augmente pas au deuxierne et troisierne essai, et si la (Ies) Iimite(s) de migration n'est (ne sent) pas depasseets) au premier essai, il n'est pas necessaire de proceder aun nouvel essai. Dispositions speciales concernant la migration globale 6. Si I'on utilise les simulants aqueux specifies dans les annexes III et IV, la determination analytique de la quantite totale de substances cedee par l'echantillon peut etre effectuee par evaporation du simulant et pesee du residu. Si l'on utilise de I'huile d'olive rectifiee ou un de ses substituts, la procedure decrite ci-apres peut etre utilisee. 929 l.'echantillon de materiau ou d'objet est pese avant et apres Ie contact avec Ie simulant. Le simulant absorbe par l'echantillon est extrait et determine quantitativement. La quantite de simulant obtenue est soustraite du poids de l'echantillon rnesure apres Ie contact avec Ie simulant. La difference entre Ie poids initial et Ie poids final corrige correspond ala migration globale de l'echantillon examine. Lorsqu'un objet est destine aentrer en contact repete avec des denrees alimentaires et s'il est techniquement impossible d'effectuer Ie test decrit au paragraphe 5, des modi fications ace test sont admises acondition qu'elles permettent de determiner Ie niveau de migration au cours du troi sierne essai. Une de ces modifications eventuelles est decrite ci-dessous. Le test est effectue sur trois echantillons identiques de rnateriau ou d'objet. Le premier est soumis aI'essai approprie et la migration globale est deterrninee (M,); Ie second et troisierne echantillons sont soumis aux memes conditions de temperature mais les durees de contact doivent etre deux ou trois fois celles qui sont specifiees: la migration globale est deterrninee dans chaque cas (respectivement M2 et MJ ) . Le rnateriau ou I'objet est considere conforme si M, ou M) - M2 ne depassent pas la limite de migration globale. 7. Un rnateriau ou un objet, dont Ie niveau de la migration depasse la limite de migration globale d'une quantite ne depas sant pas la tolerance analytique ci-dessous definie, doit etre considere comme conforme au present reglernent, les tolerances analytiques suivantes ont ere observees: 20 mg/kg ou 3 mg/drn? dans les tests de migration utilisant I'huile d'olive rectifiee ou ses substituts 6 mg/kg ou 1 mg/drn? dans les tests de migration utilisant les autres simulants vises dans les annexes III et IV. 8. Les tests de migration utilisant I'huile d'olive rectifiee ou ses substituts ne doivent pas etre effectues pour contr61e la limite de migration globale dans les cas ou il existe une preuve decisive que la methode d'analyse specifiee est techni quement inadequate. Dans un tel cas, pour les substances exemptes de limite de migration specifique ou d'autres restrictions dans la liste figurant aI'annexe II, une limite de migration specifique generique de 60 mg/kg ou 10 rng/drn", selon Ie cas, est appli quee. La somme de toutes les migrations specifiques deterrninees ne doit cependant pas depasser la limite de migra tion globale. ANNEXE II L1STE DE MONOMERES ET AUTRES SUBSTANCES DE DEPART QUI PEUVENT ETRE UTILISES POUR LA FABRICATION DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE Introduction generale 1. Cette annexe contient la liste de monorneres ou autres substances de depart. La Iiste comprend: les substances destinees ala fabrication de composes rnacrornoleculaires organiques par polycondensation, par polyaddition ou par tout autre processus similaire, les substances rnacrornoleculaires, naturelles ou synthetiques, utilisees pour la fabrication des substances macro rnoleculaires rnodifiees si les monorneres ou autres substances de depart necessaires aleur synthese ne figurent pas dans la liste, les substances utilisees pour modifier les substances rnacrornoleculaires existantes, naturelles ou synthetiques. 2. La Iiste ne comprend pas les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnesium, de potassium, de sodium et de zinc des acides, phenols ou alcools qui sont aussi autorises: cependant, les designations contenant «acide(s) .... sels» figurent dans les listes si Ie (ou les) acide(s) correspon dant(s) n'y figure(nt) pas. Dans ce cas, Ie sens de I'expression «sels» est «sels d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnesium, de potassium, de sodium et de zinc». 3. La liste ne comprend pas egalement les substances suivantes, bien qu'elles puissent etre presences: a) les substances qui pourraient etre presentes dans Ie produit fini telles que: les irnpuretes dans les substances utilisees, les intermediaires de reaction, les produits de decomposition; b) les oligorneres et substances rnacrornoleculaires, naturelles ou synthetiques, ainsi que leurs melanges si les mono meres ou substances de depart necessaires a leur synthese figurent dans la liste; c) les melanges de substances autorisees, Les rnateriaux et objets qui contiennent les substances indiquees sous a), b) et c) doivent satisfaire aux exigences de l'article 4 du present reglement, 4. Les substances doivent etre de bonne qualite technique. 5. La Iiste contient les informations suivantes: colonne 1 (n° PM/REF): Ie numero de reference CEE, dans Ie domaine des rnateriaux d'emballage, relatif aux subs tances sur la liste, colonne 2 (n? CAS): Ie numero d'enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service), colonne 3 (denomination): la denomination chimique, 930 colonne 4 (restrictions). Elles peuvent comprendre: la limite de migration specifique (LMS), la quantite maximale permise de substance residuelle dans Ie rnateriau ou objet (QM), toute autre restriction indiquee de maniere expresse. 6. Si une substance figurant sur la liste comme compose specifique est egalernent couverte par un terme gene rique, les restrictions applicables acette substance sont celles qui sont indiquees pour Ie compose specifique. 7. Lorsqu'il y a contradiction entre Ie nurnero CAS et la denomination chimique, la denomination chimique est priori taire. S'il y a contradiction entre Ie nurnero CAS repris dans I'EINECS (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances) et Ie registre CAS, c'est Ie nurnero CAS du registre CAS qui est applicable. 8. Un certain nombre d'abreviations ou d'expressions figurent a la colonne 4 du tableau. Leur signification est la suivante: LD PF NCO QM QM (T) LMS LMS (T) = limite de detection de la methode d'analyse, rnateriau ou objet fini, groupement isocyanate, quantite maximale permise de substance «residuelle» dans Ie rnateriau ou objet, quantite maximale permise de substance «residuelle» dans Ie rnateriau ou I'objet exprirnee comme Ie total du groupement ou de la (des) substance(s) indiqueers). limite de migration specifique dans la denree alimentaire ou dans Ie simulant alimentaire, amoins qu'elle ne soit precisee differernment, limite de migration specifique dans la denree alimentaire ou dans Ie simulant alimentaire exprimee comme Ie total du groupement ou de la (des) substance(s) indiqueers). Section A Liste des monomeres et autres substances de depart autorises N° N° CAS Denomination Restrictions PM/REF (1 ) (2) (3) (4) 10030 000514-10-3 Acide abietique 10060 000075-07-0 Acetaldehyde 10090 000064-19-7 Acide acetique 10120 000108-05-4 Acetate de vinyle LMS = 12 mg/kg 10150 000108-24-7 Anhydride acetique 10210 000074-86-2 Acetylene 10690 000079-10-7 Acide acrylique 10780 000141-32-2 Acrylate de n-butyle 10810 002998-08-5 Acrylate de sec-butyle 10840 001663-39-4 Acrylate de tert-butyle 11470 000140-88-8 Acrylate d'ethyle 000818-61-1 Acrylate d'hydroxyethyle Voir: e<Monoacrylate d'ethylene glycol» 11590 000106-63-8 Acrylate d'isobutyle 11680 000689-12-3 Acrylate d'isopropyle 11710 000096-33-3 Acrylate de rnethyle 11830 000818-61-1 Monoacrylate d'ethyleneglycol 11980 000925-60-0 Acrylate de propyle 12100 000107-13-1 Acrolinitrile LMS = non decelable (LD = 0,020 mg/kg, tolerance analytique comprise) 12130 000124-04.9 Acide adipique 12310 Albumine 12340 Albumine coagulee par Ie formal dehyde 12375 Monoalcools aliphatiques satures, lineaires, primaires (C 4-C 22) 12820 000123-99-9 Acide azelaique 13000 001477-55-0 1,3-Benzenedimethanamine LMS = 0,05 mg/kg 13090 000065-85-0 Acide benzoique 931 N° N° CAS Denomination Restrictions PM/REF (1) (2) (3) (4) 13150 000100-51-6 Alcool benzylique 000111-46-6 Ether bis(2-hydroxyethylique Voir: «Diethyleneglycol» 000077 -99-6 2,2-Bis(hydroxymethyl)-1-butanol Voir: «1,1 .I-Trimethylolpropane» 13390 000105-08-8 1,4-Bis(hydroxymethyl)cyclohexane 13480 000080-05-7 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane LMS = 3 mg/kg 13510 001675-54-3 Ether bis(2,3-epoxypropylique) du 2.2 bis(4-hydroxyphenyl)propane QM = 1 mg/kg de PF ou LMS = non decelable (LD = 0,020 mg/kg, tole rance analytique comprise) 000110-98-5 Ether bis(hydroxypropylique) Voir: «Dipropyleneglycol» 005124-30-1 Bis(4-i socyanatocycloh exyl) meth ane Voir: «4,4'-Diisocyanate de dicyclo hexylmethane» 13600 047465-97-4 3,3-Bis(3-methyl-4-hydroxyphenyl) 2-indolinone LMS ~ 1,8 mg/kg 000080-05-7 Bisphenol A Voir: «2,2-Bis(4-hydroxy phenyljpropane» 001675-54-3 Ether bis(2,3-epoxypropylique) du bisphenol A Voir: «Ether bis(2,3-epoxypropylique) du 2,2-bis(4-hydroxyphenyl)propane» 13630 000106-99-0 Butadiene QM = 1 mg/kg de PF ou LMS = non decelable (LD = 0,02 mg/kg, tolerance analytique comprise) 13690 000107-88-0 1,3-Butanediol 13840 000071-36-3 1-Butanol 13870 000106-98-9 1-Butene 13900 000107 -01-7 2-Butene 14110 000123-72-8 Butyraldehyde 14140 000107-92-6 Acide butyrique 14170 000106-31-0 Anhydride butyrique 14200 000105-60-2 Caprolactame LMS(T) = 15 mg/kg 14230 002123-24-2 Caprolactame, sel de sodium LMS(T) ~ 15 mg/kg (exprirne en caprolactame) 14320 000124-07-2 Acide cyprylique 14350 000630-08-0 Monoxyde de carbone 14380 000075-44-5 Chlorure de carbonyle QM ~ 1 mg/kg de PF 14410 008001-79-4 Huile de ricin (qualite alimentaire) 14500 009004-34-6 Cellulose 14530 007782-50-5 Chlore 000106-89-8 1-Chloro-2,3-epoxypropane Voir: «Epichlorhydrine» 14680 000077-92-9 Acide citrique 14710 00108-39-4 rn-Cresol 14740 000095-47-7 o-Cresol 14770 000106-44-5 p-Cresol 000105-08-8 1,4-Cyclohexanedimethanol Voir: «1,4-Bis(hydroxymethyl)cyclo hexane» 14950 003173-53-3 Isocyanate de cyclohexyle QM(T) ~ 1 mg/kg de PF (exprirne en NCO) 15100 000112-30-1 t-Decanol 000107 -15-3 1,2-Diaminoethane Voir: «Ethylenediamine» 000124-09-4 1,6-Diaminohexane Voir: «Hexarnethylenediamine» 15700 005124-30-1 4,4' -Diisocyanate de dicyclohexylme thane QM(T) = 1 mg/kg de PF (exprirne en NCO 932 yry N° N° CAS Denomination Restrictions PM/REF (1) (2) (3) (4) 15760 000111-46-6 Diethyleneglycol LMS(T) = 30 mg/kg seul ou avec l'ethyleneglycol 15880 000120-80-9 1,2-Dihydroxybenzene LMS ~ 6 mg/kg 15910 000108-46-3 1,3-Dihydroxybenzene LMS = 2,4 mg/kg 15940 000123-31-9 1,4-Dihydroxybenzene LMS = 0,6 mg/kg 15970 000611-99-4 4,4'-Dihydroxybenzophenone LMS = 6 mg/kg 16000 000092-88-6 4,4'-Dihydroxydiphenyle LMS = 6 mg/kg 16150 0001 08-01-0 Dirnethylarninoethanol LMS ~ 18 mg/kg 16240 000091-97-4 4,4'-Diisocyanate de 3,3'-dimethylbi pheny!e QM(T) ~ 1 mg/kg de PF (exprirne en NCO) 16480 000126-58-9 Dipentaerythritol 16570 004128-73-8 4,4'-Diisocyanate de l'ether dipheny lique QM(T) ~ 1 mg/kg de PF (exprirne en NCO) 16600 005873-54-1 2,4' -Diisocyanate de diphenylrnethane QM(T) = 1 mg/kg de pf (exprirne en NCO) 16630 000101-68-8 4,4'-Diisocyanate de diphenylmethane QM(T) ~ 1 mg/kg de pf (exprirne en NCO) 16660 000110-98-5 Dipropyleneglycol 16750 000106-89-8 Epichlorhydrine QM = 1 mg/kg de PF 16780 000064-17-5 Ethanol 16950 000074-85-1 Ethylene 16960 000107-15-3 Ethylenediamine LMS ~ 12 mg/kg 16990 000107-21-1 Ethyleneglycol LMS(T) = 30 mg/kg seul ou avec Ie diethyleneglycol 17005 000151-56-4 Ethyleneirnine LMS = non decelable (LD = 0,010 mg/kg 17020 000075-21-8 Oxyde d'ethylene QM = 1 mg/kg de PF 17170 061788-47-4 Acides gras d'huile de coco 17200 068308-53-2 Acides gras de I'huile de soja 17230 061790-12-3 Acides gras de I'huile de tallol 17260 000050-00-0 Formaldehyde LMS ~ 15 mg/kg 17290 000110-1 7-8 Acide fumarique 17530 000050-99-7 Glucose 18010 000110-94-1 Acide glutarique 18100 000056-81-5 Glycerol 18310 036653-82-4 I-Hexadecanol 18460 000124-09-4 Hexamethylenediarnine LMS = 2,4 mg/kg 18640 000822-06-0 Diisocyanate d'hexamethylene QM(T) = 1 mg/kg de PF (exprirne en NCO) 18670 000100-97-0 Hexamethylenetetramine 000123-31-9 Hydroquinone Voir: «1,4-Dihydroxybenzene» 18880 000099-96-7 Acide p-hydroxybenzoique 19000 000115-11-7 lsobutene 19510 011132-73-3 Lignocellulose 19540 000110-16-7 Acide rnaleique LMS(T) = 30 mg/kg 19960 000108-31-6 Anhydride rnaleique LMS(T) ~ 30 mg/kg (exprirne en acide rnaleique) 000108-78-1 Melamine Voir: «2,4,6-Triamino-1,3,5,triazine» 20020 000079-41-4 Acide methacrylique 20110 000097-88-1 Methacrylate de butyle 20140 002998-18-7 Methacrylate de sec-butyle 20170 000585-07-9 Methac late de tert-but Ie 933 y N° N° CAS Denomination Restrictions PM/REF (1) (2) (3) (4) 20890 000097-63-2 Methacrylate d'ethyle 21010 000097-86-9 Methacrylate d'isobutyle 21100 004655-34-9 Methacrylate d'isopropyle 21130 000080-62-6 Methacrylate de rnethyle 21340 002210-28-8 Methacrylate de propyle 21460 000760-93-0 Anhydride rnethacrylique 21490 000126-98-7 Methacrylonitrile LMS = non decelable (LD = 0,020 mg/kg. tolerance analytique comprise) 21550 000067-56-1 Methanol 22150 000691-37-2 4-Methyl-1-pentene 22420 003173-72-6 1,5-Diisocyanate de naphtalene QM(T) = 1 mg/kg de PF (exprime en NCO) 22450 009004-70-0 Nitrocellulose 22480 000143-08-8 1-Nonanol 22570 000112-96-9 Isocyanate d'octadecyle QM(T) = 1 mg/kg de PF (exprirne en NCO) 22600 000111-87-5 1-0ctanol 22660 000111-66-0 'l-Octene LMS ~ 15 mg/kg 22780 000057-10-3 Acide palmitique 22840 000115-77-5 Pentaerythritol 22870 000071-41-0 1-Pentanol 22960 000108-95-2 Phenol 23050 000108-45-2 1,3-Phenylenediamine QM = 1 mg/kg de PF 000075-44-5 Phosgene Voir: «Chlorure de carbonyle» 23170 007664-38-2 Acide phosphorique 007664-38-2 Acide phtalique , Voir: «Acide terephtalique» 23380 000085-44-9 Anhydride phtalique 23470 000080-56-8 alpha-Pinene 23500 000127-91-3 beta-Pinene 23590 025322-68-3 Polyethylneglycol 23650 025322-69-4 Polypropyleneglycol (poids rnoleculaire superieur a400) 23740 000057-55-6 1,2-Propanediol 23800 000071-23-8 1-Propanol 23830 000067-63-0 2-Propanol 23860 000123-38-6 Propionaldehyde 23890 000079-09-4 Acide propionique 23950 000123-62-6 Anhydride propionique 23980 000115-07-1 Propylene 24010 000075-56-9 Oxyde de propylene QM = 1 mg/kg de PF 000120-80-9 Pyrocatechol Voir: «1,2-Dihydroxybenzene» 24070 073138-82-6 Acides resiniques 000108-46-3 Resorcinol Voir: «1,3-Dihydroxybenzene» 24100 008050-09-7 Colophane 24130 008050-09-7 Gomme de colophane 24160 008052-10-6 Resine d'huile de tallol 24190 009014-63-5 Resine de bois 24250 009006-04-6 Caoutchouc naturel 24280 000111-20-6 Acide sebacique 24490 000050-70-4 Sorbitol 24520 008001-22-7 Huile de soja 24550 000057-11-4 Acide stearique 24610 0001 00-42-5 St rene 934 N° N° CAS Denomination Restrictions PM/REF (1) (2) (3) (4) 24820 000110-15-6 Acide succinique 24880 000057-50-1 Saccharose 24910 000100-21-0 Acide terephtalique LMS = 7,5 mg/kg 24970 000120-61-6 Terephtalate de dirnethyle 25090 00011 2-60-7 Tetraethyleneglycol 25150 000109-99-9 Tetrahydrofuranne LMS = 0,6 mg/kg 25180 000102-60-3 N,N,N',N'-Tetrakis (2-hydroxypropyl)-ethylenediamine 25210 000584-84-9 2,4-Diisocyanate de toluene QM(T) = 1 mg/kg de PF (exprirne en NCO) 25240 000091-08-7 2,6-Diisocyanate de toluene QM(T) = 1 mg/kg de PF (exprirne en NCO) 25270 026747-90-0 2,4-Diisocyanate de toluene, dirnere QM(T) = 1 mg/kg de PF (exprirne en NCO) 25360 026747-90-0 Trialkyl(C 5-C 15) acetate de 2,3 epoxypropyle LMS = 6 mg/kg 25420 000108-78-1 2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine LMS = 30 mg/kg 25510 000112-27-6 Tritehyleneglycol 25600 000077-99-6 1,1,1-Trimethylolpropane LMS = 6 mg/kg 25960 000057-13-6 Uree 26050 000075-01-4 Chlorure de vinyle Voir la directive 78/142/CEE du Conseil 26110 000075-35-4 Chlorure de vinylidene QM = 5 mg/kg de pf ou LMS = non decelable LD = 0,05 mg/kg) Section B Liste des monomeres et autres substances de depart qui peuvent continuer a etre utilises dans I'attente d'une decision sur leur inclusion dans la section A N° PM/REF (1) 10180 10240 10270 10300 10330 10360 10390 (2) 000542-02-9 000556-08-1 Denomination (3) Acetoguanarnine Acide p-(acetylarnino)benzo"ique Esters des acides aliphatiques dicar boxyliques avec les monoalcools aliphatiques Esters des acides aliphatiques dicar boxyliques (C 3-C 12) avec les alcools insatures (C 3-C 18) Acides aliphatiques dicarboxyliques satures (C 4-C 18) Acides aliphatiques dicarboxyliques insatures (C 4-C 12) Esters des acides aliphatiques dicar boxyliques insatures avec Ie polyethy leneglycol Esters des acides aliphatiques dicar boxyliques insatures avec Ie polypro pyleneglycol Restrictions (4) Voir: «2,4-Diamino-6-methyl-1,3,5 triazine» N° PM/REF (1) 10420 10450 10480 10510 10540 10570 10600 10630 10660 10720 10750 10870 10900 10930 10960 10990 11020 11050 11080 11110 11140 11170 11200 11230 11260 11290 11320 11350 11380 11410 (2) 000079-06-1 015214-89-8 000999-55-3 002495-35-4 002206-89-5 002206-89-5 003066-71-5 016868-13-6 002156-96-9 019485-03-1 001070-70-8 004074-88-8 002274-11-5 013048-33-4 026570-48-9 002426-54-2 002439-35-2 000106-90-1 935 Denomination (3) Esters vinyliques des acides aliphati ques mono- et dicarboxyliques (C 2 C 20) Esters des acides aliphatiques mono carboxyliques (C 3-C 12) avec les alcools insatures (C 3-C 18) Acides aliphatiques monocarboxyli ques satures (C 2-C 24) Acides aliphatiques monocarboxyli ques insatures (C 3-C 24) Esters des acides aliphatiques mono carboxyliques insatures (C 3-C 8) avec les monoalcools aliphatiques satures (C 2-C 12) Esters des acides aliphatiques mono carboxyliques insatures avec Ie poly propyleneglycol Acides lineaires a nombre pair d'atornes de carbone (C 8-C 22), ainsi que les dirneres et trimeres des acides insatures Acrylamide Acide acrylamidornethylpropanesul fonique Acrylate d'allyle Acrylate de benzyle Acrylate de 2-chloroethyle Acrylate de cyclohexylarninoethyle Acrylate de cyclohexyle Acrylate de cyclopentyle Acrylate de decyle Diacrylate de 1,3-butanediol Diacrylate de 1,4-butanediol Diacrylate de diethyleneglycol Diacrylate d'ethyleneglycol Diacrylate de 1,6-hexanediol Diacrylate de polyethyleneglycol Acrylate de 2-( diethylamine)ethyle Acrylate de 2-( dirnethylarnino)ethyle Acrylate de 2,3-epoxypropyle Esters de I'acide acrylique avec les monoalcools aliphatiques satures (C 1-C 21) Esters de I'acide acrylique avec les monoalcools aliphatiques insatures (C 4-C 18) Esters de I'acide acrylique avec les polyols aliphatiques (C 2-C 21) Esters de I'acide acrylique avec les ether-alcools Esters de I'acide acrylique avec les ethers glycoliques provenant de mono- et/ou diglycols avec les mono alcools aliphatiques C 1-18 Restrictions (4) QM(T) = 5 mg/kg de PF (exprime en epoxy) N° PM/REF (1 ) 11440 11500 11530 11560 11620 11650 11740 11770 11800 11860 11890 11920 11950 12010 12040 12070 12160 12190 12220 12250 12280 12370 12400 12430 12460 12490 12520 12550 12580 12610 12640 12670 12700 12730 12760 12790 12850 12880 12910 12940 12970 13030 13060 (2) 044992-01-0 000103-11-7 000999-61-1 005888-33-5 001330-61-6 029590-42-9 010095-13-3 002478-10-6 013533-05-6 013533-05-6 002499-59-4 005048-82-8 000937-41-7 040074-09-7 039121-78-3 002177-18-6 002988-04-1 000105-97-5 027178-16-1 000123-79-5 002035-75-8 000107-18-6 000106-92-3 002855-13-2 000150-13-0 000060-32-2 000080-46-6 029602-44-6 000123-98-8 001732-10-1 004080-88-0 004196-95-6 000539-48-0 000528-44-9 004442-95-1 000091-76-9 936 Denomination (3) Acrylate du chlorure de trimethyl ethanolamrnonium Acrylate de 2-ethylhexyle Acrylate de 2-hydroxypropyle Acrylate d'isobornyle Acrylate d'isodecyle Acrylate d'isooctyle Monoacrylate de 1,3-butanediol Monoacrylate de 1,4-butanediol Monoacrylate de diethyleneglycol Monoacrylate de propyleneglycol Acrylate de n-octyle Acrylate de 2-(phenylamino)ethyle Acrylate de phenyle Acrylate de 2-sulfoethyle Acrylate de sulfopropyle Acrylate de vinyle Adipate de diallyle Adipate de didecyle Adipate de diisodecyle Adipate de dioctyle Anhydride adipique Monoalcools aliphatiques satures, lineaires, secondaires ou tertiaires (C 4-C 22) Monoalcools aliphatiques insatures (jusqu'a C 18) Polyols aliphatiques (jusqu'a C 18) Monoalcools et/ou polyols cycloali phatiques substitues (jusqu'a C 18) Aldehydes (C 4) Alcadienes n-Alcenes (jusqu'a C 16) p-Alkyl(C 4-C 9) phenols Alcool allylique Ether allyl-2.3-epoxypropylique 1-Amino-3-aminoethyl-3.5.5-trime thylcyclohexane Acide p-arninobenzoique Acide s-ammocaprorque Acides omega-aminocarboxyliques aliphatiques lineaires (C 6-C 12) p-tert-Arnylphenol Azelate de bis(2-hydroxyethyle) Dichlorure de I'acide azelaique Azelate de dirnethyle Azelate de diphenyle Anhydride azelaique 1,4-Benzenedimethanamine Acide 1,2.4-benzeneetricarboxylique Trichlorure de I'acide 1,3.5-benzene tricarboxylique Benzoguanamine Restrictions (4) QM(T) = 5 mg/kg de PF (exprirne en epoxy) Voir: «Acide trimellitique Voir: «2,4-Diamino-6-phenyl-1.3.5 triazine» 937 N° N° CAS Denomination RestrictionsPM/REF (1) (2) (3) (4) 13120 000769-78-8 Benzoate de vinyle 13180 000498-66-8 Bicyclo[2.2.1 [hept-z-ene 13210 001761-71-3 Bis(4-aminocyclohexyl)methane 13240 003377 2,2-Bis(4-aminocyclohexyl)propane 13300 038050-97-4 1,4-Bis(4',4" -dihydroxytriphenylrne thyljbenzene 13330 038050-97 -4 Ether bis(2-hydroxyethyl ique) de I'hydroquinone et ses produits de condensation avec I'oxyde de propy lene 13360 001620-68-4 2,6-Bis(2-hydroxy-5-methylbenzyl) 4-methylphenol 13420 000843-55-0 1,1-Bis(4-hydroxyphenyl)cyclohexane 13450 000125-13-3 3,3-Bis(4hydroxyphenoyl)-2-indoli none 13570 000141-07-1 1,3-Bis(methoxymethyl)uree 000080-09-1 Bisphenol S Voir: «4,4'-Dihydroxydiphenylsul fone» 13660 000584-03-2 1,2-Butanediol 13720 000110-63-4 1,4-Butanediol 13750 000513-85-9 2,3-Butanediol 13780 002425-79-8 Ether bis(2-3-epoxypropylique) du 1,4-butanediol QM(T) + 5 mg/kg de PF (exprirne en epoxy) 13810 000505-65-7 1,4-Butanediol formal 13930 006117-91-5 2-Buten-1-ol 13960 001852-16-0 N-(Butoxymethyl)acrylamide 13990 005153-77-5 N-(Butoxymethyl)methacrylamide 14020 000098-54-4 4-tert-Butylphenol 14050 000111-34-2 Ether butylvinylique 14080 000926-02-3 Ether tert-butylvinylique 14260 000502-44-3 Caprolactone 14290 000502-44-3 Caprolactone substituee 14440 064147-40-6 Huile de ricin deshydratee 14470 008001-78-3 Huile de ricin hydrogence 000115-28-6 Acide chlorendique Voir: «Acide hexachloroendo rnethy lenetetrahydrophtalique» 14560 000126-99-8 2-Chloro-1,3-butadiene 14590 000615-67-8 Chlorohydroquinone 14620 057981-99-4 Diacetate de chlorohydroquinone 14650 000079-38-9 Chlorotrifluorethylene QM = 5 mg/kg de PF 14800 003724-65-0 Acide crotonique 14830 Esters de I'acide crotonique avec les monoalcools et lespolyols 14860 Cycloalcenes 14920 002842-38-8 2-(Cyclohexylamino)ethanol 14980 001631-25-0 N-Cyclohexylmaeimide QM = 5 mg/kg de PF 15010 001131-60-8 p-Cyclohexylphenol 15040 000542-92-7 1,3-Cyclopentadiene 15070 001647.16.1 1,9-Decadiene 15130 000872-05-9 T-Decene 15160 000765-05-9 Ether decylvinylique 15190 Diamines aliphatiques lineaires (C 2 C12 938 N° N° CAS Denomination Restrictions PM/REF (1) (2) (3) (4) 15250 00011 0-60-1 1,4-Diaminobutane 15280 000542-02-9 2,4-Diamino-6-methyl-1,3,5-triazine 15310 000091-76-9 2,4-Diamino-6-phenyl-1,3,5-triazine 15340 000109-76-2 1,3-Diaminopropane 15370 003236-53-1 1,6-Diamino-2,2,4-trimethylhexane 15400 003236-54-2 1,6-Diamino-2,4,4-trimethylhexane 15430 003749-77-7 4,4'-Dicarboxydiphenoxybutane 15460 003753-05-7 4,4'-Dicarboxydiphenoxyethane 15490 002215-89-6 Ether 4,4'-dicarboxydiphenylique 15520 004919-48-6 Sulfure de 4,4' -dicarboxydiphenyle 15550 002449-35-6 4,4'-Dicarboxydiphenylsulfone 15580 001653.18-6 2,3-Dichloro-1,3-butadiene 15610 000080-07-9 4,4' -Dichlorcdiphenylsulfone 15640 000156-59-2 1,2-cis-Dichloroethylene 15670 000156-60-5 1,2-trans-Dichloroethylene 15730 000077-73-6 Dicyclopentadiene 15790 000111 -40-0 Diethylenetriarnine 16030 001965-09-9 Ether 4,4'-dihydroxydiphenylique 16060 002664-63-3 Sulfure de 4,4'-dihydroxydiphenyle 16090 000080-09-1 4,4'-Dihyd roxydi phenylsulfone 16120 000110-97-4 Diisopropanolamine 16180 005205-93-6 N-(Dimethylaminopropyl)methacryl amide 16210 006864-37-5 3,3' -Di methyl-4,4'-d iaminod icyclo hexylrnethane 16270 000526-75-0 2,3-Dimethylphenol 16300 000105-67-9 2,4-Dimethylphenol 16330 000095-87-4 2,5-Dimethylphenol 16360 000576-26-1 2,6-Dimethylphenol 16390 000126-30-7 2,2-Dimethyl-1,3-propanediol 16420 000123-91-1 Dioxanne 16450 000646-06-0 1,3-Dioxanne 16510 000138-86-3 Dipentene 16540 000102-09-0 Carbonate de diphenyle 16690 001321-74-0 Divinylbenzene 16720 000826-62-0 Anhydride endornethylenetetrahy drophtalique 16810 Ether-alcools 16840 Ethers de la N-methylolacrylamide 16870 Ethers de la N-methylolmethacryla mide 16900 013036-41-4 N-(Ethoxymethyl)acrylamide 16930 000075-00-3 Chlorure d'ethyle 17050 000104-76-7 2-Ethyl-1-hexanol 17080 000103-44-6 Ether 2-ethylhexylvinylique 17110 016219-75-3 5-Ethylidenebicyclo[2.2.1 [hept-Zvene 17140 000109-92-2 Ether ethylvinylique 17320 002807-54-7 Fumarate de diallyle 17350 000105-75-9 Fumarate de dibutyle 17380 000623-91-6 Fumarate de diethyle 17410 Esters de I'acide fumarique avec les monoalcools aliphatiques satures C 1-C 18 N° PM/REF (1) 17440 17470 17500 17560 17590 17620 17650 17680 17710 17740 17770 17800 17830 17860 17890 17920 17950 17980 18040 18070 18130 18160 18190 18220 18250 18280 18340 18370 18400 18430 18490 N° CAS (2) 000098-01-1 029733-18-4 000108-55-4 004371-64-6 025339-56-4 000592-76-7 068564-88-5 000115-28-6 000115-27-5 000822-28-6 000592-45-0 000592-42-7 000116-15-4 015511-81-6 939 Denomination Restrictions (3) (4) Esters de I'acide fumarique avec les monoalcools aliphatiques insatures (C 3-C 18) Esters de I'acide fumarique avec les polyols Furfural Glucosides provenant de glucose et 1,3-butanediol Glucosides provenant de glucose de 1,4-butanediol Glucosides provenant de glucose et diethyleneglycol Glucosides provenant de glucose et 2,2-dimethyl-1,3-propanediol Glucosides provenant de glucose et ethyleneglycol Glucosides provenant de glucose et glycerol Glucosides provenant de glucose et 1,6-hexanediol Glucosides provenant de glucose et 1,2,6-hexanetriol Glucosides provenant de glucose et pentaerythritol Glucosides provenant de glucose et polyethyleneglycol (poids rnolecu laire superieur a200) Glycosides provenant de glucose et polypropyleneglycol (poids rnolecu laire superieur a400) Glucosides provenant de glucose et propanediol Glucosides provenant de glucose et sorbitol Glucosides provenant de glucose et saccharose Glucosides provenant de glucose et 1,1,1-trimethylpropane Glutarate de diiscdecyle Anhydride glutarique Acide 1,1-heptadecanedicarboxy lique Haptene t-Heptene Acide N-heptylaminoundecano"ique Acide hexachloroendornethylenete trahydrophtalique QM = 5 mg/kg de PF Anhydride hexachloroendornethyle netetrahydrophtalique Ether hexadecylvinylique 1,4-Hexadiene 1,5-Hexadiene Hexafluoropropylene Adipate d'hexarnethylenediarnine N° PM/REF (1 ) 18520 18550 18580 18610 18700 18730 18760 18790 18820 18850 18910 18940 18970 19030 19060 19090 19120 19140 19150 19180 19210 19240 19270 19300 19330 19360 19390 19420 19450 19480 19570 19600 19630 19660 19690 19720 19750 19780 19810 19840 (2) 038775-37-0 006422-99-7 000629-11-8 002935-44-6 000106-69-4 025264-93-1 000592-41-6 000107-41-5 000288-32-4 000095-13-6 000078-83-1 016669-59-3 000109-53-5 000078-84-2 025339-17-7 026952-21-6 000121-91-5 000099-63-8 001459-93-4 000744-45-6 000078-79-5 000097-65-4 002155-60-4 007748-43-8 002146-71-6 000999-21-3 000105-76-0 071550-61-3 000141-05-9 014234-82-3 001330-76-3 000624-48-6 002915-53-9 940 Denomination (3) Azelate d'hexamethylenediamine Dodecanedicarboxylate d'hexams thylenediarnine Heptadecanedicarboxylate d'hexa rnethylenediamine Sebacate d'hexamethylenediarnine 1,6-Hexanediol 2,5-Hexanediol 1,2,6-Hexanetriol Hexene 1-Hexene Hexyleneglycol Imidazole lndene Isobutanol N-(Isobutoxymethyl)acrylamide Ether isobutylvinylique lsobutyraldhehyde lsodecanol Isooctanol Acide isophtalique Dichlorure de I'acide isophtalique Isophtalate de dirnethyle Isophtalate de diphenyle Isoprene Acide itaconique Itaconate de dibutyle Itaconate de bis(2,3-epoxypropyle) Itaconate de mono(2,3 epoxypropyle) Esters de I'acide itaconique avec les monoalcools aliphatiques satures (C 1-C 18) Esters de I'acide itaconique avec les polyols l.actarnes des acides omega-ami no carboxyliques aliphatiques lineraires (C 7-C 12) Laurate de vinyle Maleate de diallyle Maleate de dibutyle Dirnaleate de 1,2-propanediol Maleate de diethy!e Maleate de diisobutyle Maleate de diisoctyle Maleate de dirnethyle Maleate de dioctyle Esters de I'acide rnaleique avec les alcools aliphatiques satures (C 1 C 18) Esters de I'acide rnaleique avec les polyols Restrictions (4) Voir: «2-Methyl-1,3-butadiene» QM(T) ~ 5 mg/kg de PF (exprirne en epoxy) QM(T) = 5 mg/kg de PF (exprime en epoxy) N° PM/REF (1) 19870 19900 19930 19990 20050 20080 20200 20230 20260 20290 20320 20350 20380 20410 20440 20470 20500 20530 20560 20590 20620 20650 20680 20710 20740 20770 20800 20830 20860 20920 20950 20980 21040 21070 21160 (2) 002424-58-0 000079-39-0 000096-05-9 002495-37-6 001888-94-4 000101-43-9 016868-14-7 003179-47-3 001189-08-8 002082-81-7 000097-90-5 025852-47-5 000105-16-8 002867-47-2 000142-90-5 000106-91-2 039670-09-2 024493-59-2 000688-84-6 000923-26-2 007534-94-3 029964-84-9 028675-80-1 941 Denomination (3) Maleate de 1,3-butanediol Maleate de monoallyle Monoesters de I'acide maleique avec les monoalcools aliphatiques insa tures (C 3-C 18) Methacrylamide Methacrylate d'allyle Methacrylate de benzyle Methacrylate de 2-chlorethyle Methacrylate de cylcohexylamino ethyle Methacrylate de cyclohexyle Methycrylate de cyclopentyle Methacrylate de decyle Methacrylate de (di-tert-butyla mine)-ethyle Dirnethacrylate de 1,3-butanediol Dirnethacrylate de 1,4-butanediol Dirnethacrylate d'ethyleneglycol Dirnethacrylate de polyethyleneglycol Methacrylate de 2-( diethylamino) ethyle Methacrylate de 2-( dimethylaminc) ethyle Methacrylate de dodecyle Methacrylate de 2,3-epoxypropyle Esters de l'acide rnethacrylique avec les monoalcools alipathiques satures (C1-C21) Esters de I'acide rnethacrylique avec les monoalcools aliphatiques insa tures (C 4-C 18) Esters de I'acide rnethacrylique avec les polyols (C 2-C 21) Esters de I'acide rnethacrylique avec les ether-alcools Methacrylate d'ethoxytriethylene glycol Esters de I'acide rnethacrylique avec les ethers glycoliques provenant de mono- et/ou diglycols avec les mono alcools aliphatiques (C 1-C 18) Methacrylate de methoxytriethylene glycol Methacrylate de 1,2-propanediol Methacrylate du chlorure de trirne thylethanolarnmoniurn Methacrylate de 2-ethylhexyle Methacrylate de 2-hydroxypropyle Methacrylate d'isobornyle Methacrylate d'isodecyle Methacrylate d'isooctyle Monomethacrylate de 1,3-butanediol Restri cti 0 ns (4) QM(T) = mg/kg de PF (exprirne en epoxy) 942 N° N° CAS Denomination Restrictions PM/REF (1) (2) (3) (4) 21190 000868-77-9 Monomethacrylate d'ethyleneglycol 21220 032360-05-7 Methacrylate d'octadecyle 21250 002157-01-9 Methacrylate de n-octyle 21280 002177-70-0 Methacrylate de phenyle 21310 003683-12-3 Methacrylate de phenylethyle 21370 010595-80-9 Methacrylate de 2-sulfoethyle 21400 054276-35-6 . Methacrylate de sulfopropyle 21430 004245-37-8 Methacrylate de vinyle 21520 001561-92-8 Methallylsulfonate sodium QM = 5 mg/kg de PF 21580 003644-11-9 N-Methoxymethyl)acrylamide 21610 003644-12-0 N-(Methoxymethyl)methacrylamide 21640 000078-79-5 2-Methyl-1.3-butadiene 21670 000563-46-2 2-Methyl-1-butene 21700 000513-35-9 2-Methyl-2-butene 21730 000563-45-1 3-Methyl-1-butene 21760 000694-91-7 5-Methylenebicyclo[2.2.1 [hept-Zvene 21790 000110-26-9 Methylene-bisacrylamide 21820 013093-19-1 Methylene-biscaprolactame 000505-65-7 1,4-(Methylenedioxy)butane Voir: «1,4-Butanediol formal» 21850 000095-71-6 Methylhydroquinone 21880 000717-27-1 Diacetate de methylhydroqulnone 21910 000814-78-8 Methylisopropenylcetone 21940 000924-42-5 N-Methylolacrylamide 21970 000923-02-4 N-Methylolmethacrylamide 22000 001118-58-7 2-Methyl-1.3-pentadiene 22030 001115-08-8 3-Methyl-1,4-pentadiene 22060 000926-56-7 4-Methyl-1,3-pentadiene 22090 000763-29-1 2-Methyl-1-pentene 22120 000760-20-3 3-Methyl-1-pentene 22180 004461-48-7 4-Methyl-2-pentene 22210 000098-83-9 atpha-Hethylstyrene 22240 000622-97-9 p-Hethylstyrene 22270 000107-25-5 Ether methylvlnylique 22300 000078-94-4 Methylvinylcetone QM = 5 mg/kg de PF 22330 001822-74-8 Thioether rnethylvinylique 22360 001141-38-4 Acide 2.6-naphtalenedicarboxylique 000126-30-7 Neopentylglycol Voir: «2.2-Dimethyl-1.3-propanediol» 22510 027215-95-8 Nonene 22540 000104-40-5 4-Nonylphenol 000498-66-8 Norbcrnene Voir: «Bicyclo[2.2.1 [hept-Z-ene» 22580 000930-02-9 Ether octadecylvinylique 22630 025377-83-7 Octene (sauf 'l-octene) 22690 001806-26-4 4-0ctylphenol 22720 000140-66-9 4-tert-Octylphenol 22750 000929-62-4 Ether octylvinylique 22810 000504-60-9 1.3-Pentadiene 22900 000109-67-1 t-Pentene 22930 Ethers perfluoroalkyl(C 1-C 3)vinyli ques 22990 Phenols mono- et divalents alcoxyles ou hydrogenes 23020 028994-41-4 alpha-Phenyl-o-cresol 23080 001079-21-6 Phenylhydroquinone 23110 058244-28-3 Diacetate de phenylhydroqulnone N° PM/REF (1) 23140 23200 23230 23260 23290 23230 23350 23410 23440 23530 23560 23620 23680 23710 23770 23920 24040 24220 24310 24340 24370 24400 24430 24640 24670 24700 24730 24760 24790 24850 24940 25000 25030 25060 25120 25300 25330 25390 (2) 000092-69-3 000088-99-3 000131-17-9 000088-95-9 000111-16-0 025190-06-1 009002-89-5 063148-65-2 000504-63-2 000105-38-4 000764-47-6 009006-03-5 000111-19-3 002432-89-5 000106-79-6 002918-18-5 002561-88-8 026914-43-2 000505-48-6 000108-30-5 000100-20-9 001539-04-4 016646-44-9 000632-58-6 000116-14-3 000088-19-7 000070-55-3 000101-37-1 943 Denomination Restrictions (3) (4) 4-Phenylphenol Acides phtaliques Voir: «Acide iso- ou o-phtalique» Acide o-phtalique Phtalate de diallyle Dichlorure de l'acide o-phtalique Derives halogenes de I'acide phta lique Acides phtaliques hydrogenes Acides phtaliques hydrogenes, substi tues, endosubstitues, et leurs derives halogenes Anhydride phtalique hydrogene Acide pirnelique Poly(1,4-butyleneglycol) (poids rnoleculaire superieur a1 000) Polyethers abase d'oxyde d'ethylene, d'oxyde de propylene et/ou de tetra hydrofuranne, contenant des groupe ments hydroxyls libres Polyols derives des phenols et bisphe nols et/ou condenses avec des epoxyalcanes et/ou des arylepoxyal canes, eventuellernent halogcnes, alcoxyles, aryloxyles Alcools polyvinyliques Polyvinylbutyrals 1,3-Propanediol Propionate de vinyle Ether propylvinylique Caoutchouc chlore Dichlorure de I'acide sebacique Sebacate de didecyle Sebacate de dirnethyle Sebacate de diphenyle Anydride sebacique Styrene substitue par des radicaux alkyls (alpha) Styrene substitue sur Ie noyau benze nique Styrene substitue par des halogenes (alpha ou beta) Styrene substitue sur Ie groupement vinylique Acide styrenesulfonique Acide suberique Anhydride succincte Dichlorure de I'acide terephtalique Terephtalate de diphenyle Tetra]allyoxy)ethane Acide tetrachlorophtalique Tetrafluorethylene o-Toluenesulfonarnide p-Toluenesulfonarnide Cyan urate de triallyle N° PM/REF (1) 25450 25480 25540 25550 25570 25630 25660 25690 25720 25750 25780 25810 25840 25870 25900 25930 25990 26020 26080 26140 26170 26200 26230 26260 26290 26320 (2) 026896-48-0 000102-71-6 000528-44-9 000552-30-7 000067-48-1 037275-47-1 019727-16-3 007024-08-0 007024-09-1 025723-16-4 015625-89-5 003290-92-4 000107-39-1 000110-88-3 000102-71-6 001067-53-4 000689-97-4 001484-13-5 000075-38-7 003195-78-6 002867-48-3 000088-12-0 001184-84-5 025013-15-4 000622-97-9 002768-02-7 000105-67-9 000526-75-0 000095-87-4 944 Denomination (3) Tricyclodecanedirnethanol Triethanolamine Acide trimellitique Anhydride trimellitique Chlorure de trirnethylethanolamrno nium Diacrylate de 1,1, 'l-trirnethylolpro pane Dirnethacrylate de 1,1 .t-trimethylol propane Maletates de 1,1, '[-trirnethylolpro pane Monoacrylate de 1,1, 'l-trirnethylol propane Monomethacrylate de 1,1, 'l-trime thylolpropane 1,1,1-Trimethylolpropane propoxyle Triacrylate de 1,1 .t-trimethylolpro pane Trirnethacrylate de 1,1, 'l-trirnethylol propane 2,4,4-Trimethyl-1-pentene Trioxanne Tris(2-hydroxyethyl)amine Tris(2-methoxyethoxy)vinylsilane Vinylacetylene N-Vinylcarbazole Ethers vinyliques des monoalcools et aliphatiques satures (C 2-C 18) Fluorure de vinylidene N-Vinyl-N-methylacetamide N-Vinyl-N-methylformamide Vinylpyrrolidone Acide vinylsulfonique Vinyltoluene p-Vlnyltoluene Trirnethoxyvinylsilane rn-Xylenol o-Xylenol p-Xylenol Restrictions (4) QM(T) = 5 mg/kg de PF QM(T) = 5 mg/kg de PF (exprirne en acide trimellitique) Voir: «Triethanolamine» Om = 5 mg/kg de PF QM = 5 mg/kg de PF QM = 5 mg/kg de PF QM ~ 5 mg/kg de PF Voir: «p-Nethylstyrene» QM ~ 5 mg/kg de PF Voir: «2,4-Dimethylphenol» Voir: «2,3-Dimethylphenol» Voir: «2,5-Dimethylphenol» 945 ANNEXE III REGLES DE BASE NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE LA MIGRATION DANS LES SIMULANTS La determination de la migration dans les simulants est effectuee en utilisant les simulants prevus au chapitre l'" et dans les conditisions d'essai visees au chapitre II. Chapitre ler. - Simulants 1. Cas general: mctenoux et objetsen mctieres plastique destinesaentreren contactavec tous lestypesde denreesalimentaires Les essais sont effectues en utilisant tous les simulants suivants et en prenant pour chaque simulant un nouvel echan tillon du rnateriau ou de I'objet: eau distillee ou eau de qualite equivalente (= simulant A), acide acetique, a 3% (p/v), en solution aqueuse (~ simulant B), ethanol a15% (v/v), en solution aqueuse (~ simulant C), huile d'olive rectifiee C); lorsque, pour des raisons techniques justifiees liees ala methode d'analyse, il est neces saire d'utiliser d'autres simulants, I'huile d'olive doit etre remplacee par un melange de triglycerides syntheti ques e) ou par I'huile de tournesol (~ simulant D). 2. Cas particulier: mctenoux et objets en matiere plastique destinesaentreren contact avec une seule denree alimentaire ou avec un groupe determine de denrees alimentaires Les essais sont effectues: en employant seulement les simulants indiques comme appropries pour la denree alimentaire ou Ie groupe de denrees alimentaires et dont la liste est donnee conforrnernent aI'article 2 al'annexe IV du present reglernent. quand la denree alimentaire ou Ie groupe de denrees alimentaires ne sont pas inclus dans la liste visee au premier tiret, en employant, parmi les simulants indiques au point 1, seulement celui ou ceux qui correspondent Ie mieux aux capacites d'extraction de la denree alimentaire ou du groupe de denrees alimentaires. Chapitre II. - Conditions d'essais (duree et temperature) 1. Effectuer les essais de migration en choisissant, parmi les durees et les temperatures prevues dans Ie tableau, celles qui correspondent Ie mieux aux conditions de contact norm ales ou previsibles pour les rnateriaux et objets en matiere plastique a l'etude. 2- Si un rnateriau ou objet en matiere plastique est destine aetre utilise successivement abrefs intervalles dans plusieurs des conditions de contact visees ala colonne 1 du tableau, la migration est deterrninee en soumettant ce rnateriau ou objet successivement atoutes les conditions d'essais correspondantes prevues a la colonne 2 en utilisant Ie rnerne simulant. 3. A duree d'essai egale, si un rnateriau ou objet en matiere plastique satisfait aI'essai aune temperature superieure, il n'est pas necessaire de Ie soumettre a I'essai a une temperature inferieure. A temperature d'essai egale, si un rnateriau ou objet en matiere plastique satisfait aI'essai aune duree superieure, il n'est pas necessaire de Ie soumettre a I'essai a une duree inferieure. 4. Si, dans I'emploi reel, Ie rnateriau ou objet en matiere plastique peut etre utilise dans n'importe quelle condition de duree ou de temperature en contact, effectuer uniquement les essais de 10 jours a40° C et de 2 heures a70° C qui sont consideres conventionnellement comme les plus severes, Dans Ie cas d'emploi du simulant D (huile d'olive rectifiee ou ses substituts), seull'essai de 10 jours a40° C est effectue. 5° S'il est constate que I'application des conditions d'essai prevues dans Ie tableau provoque sur les materiels ou objets en matiere plastique des modifications physiques ou autres qui ne se produisent pas dans les conditions normales ou previsibles d'emploi du rnateriau ou objet, il convient d'appliquer dans les essais de migration des conditions plus appropriees au cas specifique. C) Caracteristiques de I'huile d'olive rectifiee: indice d'iode (Wijs) ~ 80-88, indice de refraction a25° C ~ 1,4665-1,4679, acidite (exprirnee en % d'acide oleique) = 0,5% maximum, indice de peroxyde (exprirne en milliequivalents d'oxygene par kilogramme d'huile) = 10 maximum. e) Caracteristiques de melange standard de triglycerides synthetiques telles que decrites par I'article de K. Figge, «Food cosmet. Toxicol» 10 (1972) 815. 946 TABLEAU Conditions d'essai [duree (t) et temperature (T)] achoisir en fonction des conditions de contact dansl'emploi reel. Conditions de contact dans I'emploi reel 1. Duree de contact: t > 24 h 1.1. T:::; 5° C 1.2 5° C < T :::; 40° CC) 2. Duree de contact: 2 h :::; t :::; 24 h 2.1. T:::; 5° C 2.2. 5° C < T :::; 40° C 2.3. T >40° C 3. Duree de contact: t< 2 h 3.1. T:::;5°C 3.2. 5° C < T :::; 40° C 3.3. 40° C < T :::; 70° C 3.4. 70° C <T:::; 100°C 3.5. 100° C <T :::;121° C 3.6. T > 121° C Conditions d'essais 2 10 jours a 5° C 10 jours a 40° C 24 h a 5° C 24 h a 40° C conformernent a la legislation nationale 2 h a5° C 2 h a 40° C 2 h a 70° C 1 h a 100° C 30mna121°C conformement a la legislation nationale C) Pour les rnateriaux et objets en matiere plastique en contact avec les denrees alimentaires pour lesquelles un etiquetage ou une legislation indique une temperature de conservation inferieure a 20° C, les conditions d'essais sont de 10 jours a 20° c. ANNEXE IV L1STE DES SIMULANTS 1. Dans Ie tableau ci-apres, qui comporte une liste non exhaustive de denrees alimentaires, les simulants a utiliser dans les essais de migration en regard de la denree alimentaire ou groupe de denrees alimentaires sont indiques par les abreviations suivantes: simulant A: eau distillee ou eau de qualite equivalente, simulant B: acide acetique a 3% (p/v) en solution aqueuse, simulant C: ethanol a 15% (v/v) en solution aqueuse, simulant D: huile d'olive rectifiee C); lorsque, pour des raisons techniques liees a la methode d'analyse, il est necessaire d'utiliser d'autres simulants,l'huile d'olive doit etre rernplacee par un melange de triglycerides synthetiques e) ou par de I'huile de tournesol e). 2. Pour chaque denree alimentaire ou pour chaque groupe de denrees alimentaires, on n'utilise que Ie ou les simulants indiques par Ie signe X, en utilisant pour chaque simulant un nouvel echantillon de rnateriaux et objet en question. L'absence du signe X signifie que, pour cette position ou sous-position, aucun essai de migration n'est requis. 3. Lorsque Ie signe X est suivi d'un chiffre dont il est separe par une barre oblique, Ie resultat des essais de migration doit etre divise par ce chiffre. Celui-ci, appele «coefficient de reduction», tient compte, de facon conventionnelle, du pouvoir d'extraction plus grand du simulant des aliments gras par rapport a certains types de denrees alimentaires. 4. Si Ie signe X est accornpagne entre parentheses de la lettre a, n'utiliser qu'un des deux simulants indiques: si Ie pH de la denree alimentaire est superieur a 4,5, utiliser Ie simulant A, si Ie pH de la denree alimentaire est inferieur ou egal a 4,5, utiliser Ie simulant B. 5. Si une denree alimentaire figure sur la liste tant sous une position generate, ilfaut utiliser uniquement le(s) simulant(s) prevuts) sous la position specifique. 947 autres ~1 18 8-12 = 80-88 = 1,4665-1,4679 = 0,5% maximum = 10 maximum 10 12 14 16 8-11 45-52 12-15 8-10 8 6-9 6 1 Caracterlstlques de I'huile d'olive rectiflee: indice d'iode (Wijs) indice de refraction a25° C acidite (exprirnee en % d'acide oleique) indice de peroxydes (exprirnee en rnilliequivalents d'oxygene par kg d'huile) Composition du melange de triglycerides synthetlques: Repartition des acides gras Nombre d'atomes de C dans les residus d'acides gras Zones GLC [%] Purete Teneur en rnonoglycerides (deterrninee par voie enzymatique) ~ 0,2% Tenue en diglycerides (deterrninee par voie enzymatique) ~ 2,0% Matieres non saponifiables ~ 0,2% Indice d'iode (Wijs) ~ 0,1% Indice d'acide ~ 0,1% Teneur en eau (K. Fischer) s; 0,1% Point de fusion 28 ± 2° C Spectre d'absorption typique (epaisseur de la couche: d ~ 1 cm; reference: eau = 35° C) Longueur d'onde (nm) 290 310 330 350 370 390 430 470 510 Transmittance (%) -2 -15 -37 -64 -80 -88 -95 -97 -98 Au moins 10% de transmittance de lumiere a 310 mn (cuvette d'un em, reference: eau a 35°C) e) Caracteristiques de I'huile de tournesol indice d'iode (Wijs) = 120-145 indice de refraction a 20° C ~ 1,474-1,476 indice de saponification ~ 188-193 densite relative a20° C ~ 0,918-0,925 matieres non saponifiables ~ 0,5-1,5% TABLEAU Nurnero de Simulants a utiliser reference Denomination des denrees alimentaires A B C D 01. Boissons 01.01 Boissons non alcoolisees ou boissons alcoolisees titrant moins de 5% vol: Eaux, cidres, jus de fruits ou de legumes simples ou concentres, rnouts, nectars de fruits, Iimonades, sodas, sirops, bitter, infusions, cafe, the, chocolat liquide, bieres et autres X(a) X(a) 01.02 Boissons alcoolisees titrant 5% vol ou plus: Boissons classees sous la position 01.01 mais titrant 5% vol ou plus: Vins, eaux-de-vie, liqueurs X(*) X(**) 01.03 Divers: alcool ethylique non denature X(*) X(**) 02. Cereales, derives de cereales, produits de la biscui terie, de la boulangerie et de la patisserle 02.01 Amidons et fecules 02.02 Cereales en l'etat, en flocons, en paillettes (y compris Ie mais souffle et les petales de rnais et autres) 02.03 Farines de cereales et semoules 948 Nurnero de Simulants a utiliser reference Denomination des denrees alimentaires A B C D 02.04 Pates alimentaires 02.05 Produits de la boulangerie seche, de la biscuiterie et de la patisserie seche: A. presentant des rnatieres grasses en surface XIS B. autres 02.06 Produits de la boulangerie et de la patisserie fraiche: A. presentant des rnatieres grasses en surface XIS B. autres X 03. Chocolats, sucres et leurs derives, produits de la confl serie 03.01 Chocolats, produits enrobes de chocolat, succedanes et produits enrobes de succedanes XIS 03.02 Produits de la confiserie: A. sous forme solide: I. presentant des rnatieres grasses en surface XIS II. autres B. sous forme de pate: I. presentant des rnatieres grasses en surface X/3 II. humides X 03.03 Sucres et sucreries: A. sous forme solide B. miel et similaires X C. rnelasse et sirops de sucre X 04. Fruits, legumes et leurs derives 04.01 Fruits entiers, frais ou refrigeres 04.02 Fruits transforrnes: A. Fruits secs ou deshydrates, entiers ou sous forme de farine ou de poudre B. Fruits en morceaux ou sous forme de puree ou de pate X(a) X(a) C. Fruits en conserve (confitures et produits similaires fruits entiers ou en morceaux, ou sous forme de lafarine ou de poudre, conserves dans un milieu Iiquide I. en milieu aqueux X(a) X(a) II. en milieu huileux X(a) X(a) X III. en milieux alcoolique (;;;. 5% vol) X(*) X 04.03 Fruits acoques (arachides, chataignes, amandes, noisettes, noix communes, pignons et autres): A. decortiques, seches B. decortiques et grilles X/s(***) C. sous forme de pate ou de creme X X/3(***) 04.04 Legumes entiers, frais ou refrigeres 04.05 Legumes transforrnes: A. Legumes secs ou deshydrates, entiers, sous forme de farine ou de poudre B. Legumes en morceaux, sous forme de puree X(a) X(a) C. Legumes en conserve: I. en milieu aqueux X(a) X(a) II. en milieu huileux X(a) X(a) X III. en milieu aicoolique (;;;. 5% vol) X(*) X OS. Graisses et huiles 05.01 Graisses et huiles animales et vegetates, naturelles ou elabo rees (y compris Ie beurre de cacao, Ie saindoux, Ie beurre fondu) X 05.02 Margarine, beurre et autres rnatieres grasses constituees d'ernulsions d'eau dans I'huile X/2 Numero de reference 06. 06.01 06.02 06.03 06.04 06.05 06.06 06.07 06.08 949 Denomination des denrees alimentaires Produits animaux et oeufs Poissons: A. frais, refrigeres, sales, fumes B. sous forme de pate Crustaces et mollusques (y compris les huitres, les moules et les escargots), non proteges naturellement par leur carapace ou leur coquille Viandes de to utes especes zoologiques (y compris la volaille et Ie gibier): A. fraiches, refrigerees, salees, furnees B. sous forme de pate, de creme Produits transforrnes a base de viande (jambon, saucisson, bacon et autres) Conserves et semi-conserves de viande ou de poisson: A. en milieu aqueux B. en milieu huileux Oeufs depourvus de leur coquille: A. en poudre ou seches B. autres Jaune d'oeuf A. liquide B. en poudre ou congele Blanc d'oeuf seche A x X X X X X X(a) X(a) X X Simulants a utiliser B C X(a) X(a) D X/3(***) X/3(***) X/4 X/4 X/4 X 07.02 07.03 07.04 07. Produits laitiers 07.01 Lait: A. entier B. partiellement deshydrate c. partiellement ou totalement deshydrate D. totalement deshydrate Lait ferrnente, tel que Ie yoghourt, Ie lait battu et leurs asso ciations avec des fruits et derives de fruits Creme et creme acide Fromages: A. entiers, a croute B. fondus C. tous les autres 07.05 Presure: X X X X(a) X(a) X(a) X X(a) X(a) X(a) X/3(***) 08. 08.01 08.02 08.03 A. Iiquide ou pateuse B. en poudre ou sechee Produits divers Vinaigre Aliments frits ou rotis: A. Pommes de terre frites, beignets et autres B. d'origine animale Preparation pour soupes, potages ou bouillons, sou pes, potages ou bouillons prepares (extraits, concentres), prepa rations alimentaires composites hornogeneisees, plats prepares: A. en poudre ou seches: I. presentant des rnatieres grasses en surface II. autres B. Liquides ou pateux: I. presentant des matieres grasses en surface II. autres X(a) X(a) X(a) X(a) X X(a) X(a) XIS X/4 XIS X/3 Nurnero de reference 950 Denomination des denrees alimentaires A Simulants a utiliser B C D 08.04 08.05 08.06 08.07 08.08 08.09 08.10 08.11 08.12 08.13 08.14 08.15 08.16 08.17 Levures et substances fermentantes: A. en pate B. seches Sel de cuisine Sauces: A. ne presentant pas de matieres grasses en surface B. Mayonnaise, sauces derivees de la mayonnaise, creme pour salade et autres sauces ernulsionnees (emulsion de type huile dans l'eau) C. Sauce contenant de I'huile et de I'eau formant deux couches distinctes Moutardes (a I'exception des moutardes en poudre de la position 08.17) Tartines, sandwichs, toasts et autres contenant toutes especes d'aliments: A. presentant des rnatieres grasses en surface B. autres Glaces Aliments sees: A. presentant des matieres grasses en surface B. autres Aliments congeles ou surgeles Extraits concentres titrant 5% vol d'alcool ou plus Cacao: A. Cacao en poudre B. Cacao en pate Cafe, rnerne torrefie ou decafeine ou soluble succedanes de cafe en granules ou en poudre Extraits de cafe liquide Plantes aromatiques et autres plantes: camomille, mauve, menthe, the, tilleul et autres Epices et aromates a l'ecat ordinaire: canelle, c10us de girofle, moutarde en poudre, poivre, vanille, safran et autres X(a) X(a) X(a) X(a) X(a) X X X(a) X(a) X(a) X(a) X(a) X(*) x XI3 X X/3(***) XIS XIS X/5(***) X/3(***) (*) Cet essai est effectue uniquement dans les cas ou Ie pH est inferieur ou egal a4,5. (**) Cet essai peut etre effectue dans Ie cas de Iiquides ou de boissons titrant plus de 15% vol d'alcool avec de l'ethanol en solution aqueuse de concentration analogue (***) S'il est possible, par un essai approprie, de dernontrer qu'aucun «contact gras ll ne s'etablit avec la matiere plastique, I'essai avec Ie simulant D peut etre omis. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. a r. I., Luxembourg