Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

Untitled.max 1964 Reglement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caracteres minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines varietes d'especes de legumes. Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau, Vu la loi du 9 novembre 1971 portant reglementation du commerce des semences et plants; Vu le reglement grand-ducal du S juillet 2004 concernant le catalogue des varietes des especes de plantes agricoles et de legumes; Vu la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 etablissant les modalites d'application de !'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caracteres devant etre couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines varietes d'especes de legumes; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Vu !'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant reforme du Conseil d'Etat et considerant qu'il ya urgence: Sur le rapport de Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural et apres deliberation du Gouvernement en Conseil: Arretons: Art. 1er. (1) Les varietes d'especes de legumes qui remplissent les conditions enoncees au paragraphe 2 sont incluses dans le catalogue des varietes, au sens de !'article 2 du reglement grand-ducal du S juillet 2004 concernant le catalogue des varietes des especes de plantes agricoles et de legumes. (2) En ce qui concerne les caracteres distinctifs, la stabilite et l'homogeneite: a) les especes enumerees a l'annexe I sont conformes aux conditions definies dans les «protocoles pour la conduite de l'examen des caracteres distinctifs, de la stabilite et de l'homogeneite», formules par le conseil d'administration de l'Office communautaire des varietes vegetales (OCVV), dont la liste figure dans cette annexe; b) les especes enumerees a l'annexe II sont conformes aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caracteres distinctifs, de la stabilite et de l'homogeneite, formules par l'Union internationale pour la protection des obtentions vegetales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe. Art. 2. Tous les caracteres varietaux au sens de !'article 1 er, paragraphe 2, point a), et tout caractere marque par un asterisque (*) dans les principes directeurs vises a !'article 1, paragraphe 2, point b), sont utilises, pour autant que !'observation d'un caractere ne soit pas rendue impossible par !'expression d'un autre caractere et que !'expression d'un caractere ne soit pas entravee par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit. Art. 3. Les especes dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables a la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixees dans les principes directeurs vises a ces annexes, doivent etre remplies au moment des examens. Art. 4. Les annexes font partie integrante du present reglement. Art. S. Le reglement grand-ducal du 27 septembre 2002 concernant la fixation des caracteres et des conditions minimales pour l'examen des varietes des especes de legumes est abroge. Art. 6. Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural est charge de !'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. Le Ministre de /'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural, Fernand Boden Dir. 2003/91/CE Palais de Luxembourg, le 20 juillet 2004. Henri ANNEXE I LISTE DES ESPECES QUI SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DIRECTEURS DE L'OCW Poireau, protocole TP/85/1 du 15.11.2001 Asperge, protocole TP/130/1 du 27.3.2002 Chou-fleur, protocole TP/45/1 du 15.11.2001 Brocoli a jets, protocole TP/151 /1 du 27.3.2002 Chou de Bruxelles, protocole TP/54/1 du 27.3.2002 Chou de Milan, protocole TP/48/1 du 15.11.2001 Chou com mun ordinaire, protocole TP/48/1 du 15.11.2001 Chou rouge, protocole TP/48/1 du 15.11.2001 Poivron/piment, protocole TP/76/1 du 27.3.2002 Untitled.max 1965 Endive, protocole TP/118/1 du 27.3.2002 Melon, protocole TP/104/1 du 27.3.2002 Concombre/cornichon, protocole TP/61/1 du 27.3.2002 Carotte, protocole TP/49/6 du 27.3.2002 Laitue, protocole TP/13/1 du 15.11.2001 T ornate, protocole TP/44/2 du 15.11.2001 Haricot vert, protocole TP/12/1 du 15.11.2001 Radis, protocole TP/64/6 du 27.3.2002 Epinard, protocole TP/55/6 du 27.3.2002 Mache/doucette, protocole TP/75/6 du 27.3.2002 Le texte de ces protocoles peut etre consulte sur le site Internet de l'OCVV. ANNEXE II LISTE DES ESPECES QUI SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DIRECTEURS DE L'UPOV Ciboule, principes directeurs TG/161/3 du 1.4.1998 Ail, principes directeurs TG/162/4 du 4.4.2001 Celeri, principes directeurs TG/82/4 du 17.4.2002 Epinard, principes directeurs TG/106/3 du 7.10.1987 Betterave rouge, principes directeurs TG/60/6 du 18.10.1996 Chou frise, principes directeurs TG/90/6 du 17.4.2002 Chou-rave, principes directeurs TG/65/4 du 17.4.2002 Chou chinois, principes directeurs TG/105/4 du 9.4.2003 Navet, principes directeurs TG/37/10 du 4.4.2001 Endive, chicoree, principes directeurs TG/173/3 du 5.4.2000 Chicoree a feuilles, principes directeurs TG/154/3 du 18.10.1996 Chicoree industrielle, principes directeurs TG/172/3 du 4.4.2001 Pasteque, principes directeurs TG/142/3 du 26.10.1993 Potiron, giraumon, principes directeurs TG/155/3 du 18.10.1996 Courgette, principes directeurs TG/119/4 du 17.4.2002 Artichaut, principes directeurs TG/184/3 du 4.4.2001 Fenouil, principes directeurs TG/183/3 du 4.4.2001 Persil, principes directeurs TG/136/4 du 18.10.1991 Haricot d'Espagne, principes directeurs TG/9/5 du 9.4.2003 Pois, principes directeurs TG/7/9 du 4.11.1994 (et correction 18.10.1996) Rhubarbe, principes directeurs TG/62/6 du 24.3.1999 Scorsonere/salsifis noir, principes directeurs TG/116/3 du 21.10.1988 Aubergine, principes directeurs TG/117/4 du 17.4.2002 Feve, principes directeurs TG/206/1 du 9.4.2003 Le texte des ces principes directeurs peut etre consulte sur le site Internet de l'UPOV. Reglement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caracteres minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines varietes des especes de plantes agricoles. Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau, Vu la loi du 9 novembre 1971 portant reglementation du commerce des semences et plants; Vu le reglement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des varietes des especes de plantes agricoles et de legumes; Vu la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 etablissant les modalites d'application de !'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caracteres minimaux a prendre en compte et les conditions minimales a remplir lors de l'examen de certaines varietes des especes de plantes agricoles; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Vu !'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant reforme du Conseil d'Etat et considerant qu'il ya urgence;