Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

Untitled (2).max 1965 Endive, protocole TP/118/1 du 27.3.2002 Melon, protocole TP/104/1 du 27.3.2002 Concombre/cornichon, protocole TP/61/1 du 27.3.2002 Carotte, protocole TP/49/6 du 27.3.2002 Laitue, protocole TP/13/1 du 15.11.2001 T ornate, protocole TP/44/2 du 15.11.2001 Haricot vert, protocole TP/12/1 du 15.11.2001 Radis, protocole TP/64/6 du 27.3.2002 Epinard, protocole TP/55/6 du 27.3.2002 Mache/doucette, protocole TP/75/6 du 27.3.2002 Le texte de ces protocoles peut etre consulte sur le site Internet de l'OCVV. ANNEXE II LISTE DES ESPECES QUI SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DIRECTEURS DE L'UPOV Ciboule, principes directeurs TG/161/3 du 1.4.1998 Ail, principes directeurs TG/162/4 du 4.4.2001 Celeri, principes directeurs TG/82/4 du 17.4.2002 Epinard, principes directeurs TG/106/3 du 7.10.1987 Betterave rouge, principes directeurs TG/60/6 du 18.10.1996 Chou frise, principes directeurs TG/90/6 du 17.4.2002 Chou-rave, principes directeurs TG/65/4 du 17.4.2002 Chou chinois, principes directeurs TG/105/4 du 9.4.2003 Navet, principes directeurs TG/37/10 du 4.4.2001 Endive, chicoree, principes directeurs TG/173/3 du 5.4.2000 Chicoree a feuilles, principes directeurs TG/154/3 du 18.10.1996 Chicoree industrielle, principes directeurs TG/172/3 du 4.4.2001 Pasteque, principes directeurs TG/142/3 du 26.10.1993 Potiron, giraumon, principes directeurs TG/155/3 du 18.10.1996 Courgette, principes directeurs TG/119/4 du 17.4.2002 Artichaut, principes directeurs TG/184/3 du 4.4.2001 Fenouil, principes directeurs TG/183/3 du 4.4.2001 Persil, principes directeurs TG/136/4 du 18.10.1991 Haricot d'Espagne, principes directeurs TG/9/5 du 9.4.2003 Pois, principes directeurs TG/7/9 du 4.11.1994 (et correction 18.10.1996) Rhubarbe, principes directeurs TG/62/6 du 24.3.1999 Scorsonere/salsifis noir, principes directeurs TG/116/3 du 21.10.1988 Aubergine, principes directeurs TG/117/4 du 17.4.2002 Feve, principes directeurs TG/206/1 du 9.4.2003 Le texte des ces principes directeurs peut etre consulte sur le site Internet de l'UPOV. Reglement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caracteres minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines varietes des especes de plantes agricoles. Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau, Vu la loi du 9 novembre 1971 portant reglementation du commerce des semences et plants; Vu le reglement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des varietes des especes de plantes agricoles et de legumes; Vu la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 etablissant les modalites d'application de !'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caracteres minimaux a prendre en compte et les conditions minimales a remplir lors de l'examen de certaines varietes des especes de plantes agricoles; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Vu !'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant reforme du Conseil d'Etat et considerant qu'il ya urgence; Untitled (2).max 1966 Sur le rapport de Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons: Art. 1er. (1) Les varietes d'especes de plantes agricoles qui remplissent les conditions enoncees aux paragraphes 2 et 3 sont incluses dans le catalogue des varietes, au sens de !'article 2 du reglement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des varietes des especes de plantes agricoles et de legumes. (2) En ce qui concerne les caracteres distinctifs, la stabilite et l'homogeneite: a) les especes enumerees a l'annexe I sont conformes aux conditions definies dans les «protocoles pour la conduite de l'examen des caracteres distinctifs, de la stabilite et de l'homogeneite», formules par le conseil d'administration de l'Office communautaire des varietes vegetales (OCW), dont la liste figure dans cette annexe; b) les especes enumerees a l'annexe II sont conformes aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caracteres distinctifs, de la stabilite et de l'homogeneite, formules par l'Union internationale pour la protection des obtentions vegetales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe. (3) En ce qui concerne la valeur culturale ou d'utilisation, les varietes sont conformes aux conditions definies a l'annexe Ill, sans prejudice de !'article 5 (4) du reglement grand-ducal du 18 janvier 1993 precite. Art. 2. Tousles caracteres varietaux au sens de !'article 1•r, paragraphe 2, point a), et tousles caracteres marques par un asterisque (*) dans les principes directeurs pour la conduite de l'examen vises a !'article 1, paragraphe 2, point b), sont utilises, pour autant que !'observation d'un caractere ne soit pas rendue impossible par !'expression d'un autre caractere et que !'expression d'un caractere ne soit pas entravee par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit. Art. 3. Les especes dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables a la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixees dans les principes directeurs vises a ces annexes, doivent etre remplies au moment des examens. Art. 4. Les annexes font partie integrante du present reglement. Art. S. Le reglement grand-ducal du 27 septembre 2002 concernant la fixation des caracteres et des conditions minimales pour l'examen des varietes des especes de plantes agricoles est abroge. Art. 6. Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural est charge de !'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. Le Ministre de /'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural, Fernand Boden Dir. 2003/90/CE Palais de Luxembourg, le 20 juillet 2004. Henri ANNEXE I LISTE DES ESPECES DEVANT ETRE CONFORMES AUX PRINCIPES DIRECTEURS DE L'OCVV Tournesol, protocole TP-8 du 31.10.2002 Orge, protocole TP-19 du 27.3.2002 Seigle, protocole TP-58 du 31.10.2002 Ble, protocole TP-03/2 du 27.3.2002 Ble dur, protocole TP-120 du 27.3.2002 Mars, protocole TP-02 du 15.11.2001 Pomme de terre, protocole TP-23 du 27.3.2002 Le texte de ces protocoles peut etre consulte sur le site Internet de l'OCW. ANNEXE II LISTE DES ESPECES DEVANT ETRE CONFORMES AUX PRINCIPES DIRECTEURS DE L'UPOV Betterave fourragere, principes directeurs TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostide des chiens, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostide geante, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostide stolonifere, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostide commune, principes directeurs TG/30/6 du 12.10.1990 Untitled (2).max 1967 Brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4.4.2001 Brome sitchensis, principes directeurs TG/180/3 du 4.4.2001 Dactyle. principes directeurs TG/31 /8 du 17.4.2002 Fetuque elevee, principes directeurs TG/39/8 du 17.4.2002 Fetuque ovine, principes directeurs TG/67/4 du 12.11.1980 Fetuque des pres, principes directeurs TG/39/8 du 17.4.2002 Fetuque rouge, principes directeurs TG/67/4 du 12.11.1980 Ray-grass italien, principes directeurs TG/4/7 du 12.10.1990 Ray-grass anglais, principes directeurs TG/4/7 du 12.10.1990 Ray-grass intermediaire, principes directeurs TG/4/7 du 12.10.1990 Fleole, principes directeurs TG/34/6 du 7.11.1984 Paturin des pres, principes directeurs TG/33/6 du 12.10.1990 Lupin blanc, principes di recteurs TG/66/3 du 14.11.1979 Lupin bleu, principes directeurs TG/66/3 du 14.11.1979 Lupin jaune, principes directeurs TG/66/3 du 14.11.1979 Luzerne, principes directeurs TG/6/4 du 21.10.1988 Pois fourrager, principes directeurs TG/7/9 du 4.11.1994 (et correction 18.10.1996) Trefle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4.4.2001 Trefle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9.4.2003 Feverole, principes directeurs TG/8/6 du 17.4.2002 Yesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21.10.1988 Chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4.4.2001 Radis oleifere, principes directeurs TG/178/3 du 4.4.2001 Arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13.11.1985 Navette, principes directeurs TG/185/3 du 17.4.2002 Colza, principes directeurs TG/36/6 du 18.10.1996 (et correction 17.4.2002) Carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12.10.1990 Coton, principes directeurs TG/88/6 du 4.4.2001 Lin textile/I in oleagineux, principes directeurs TG/57/6 du 20.10.1995 Oeillette, principes directeurs TG/166/3 du 24.3.1999 Moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4.4.2001 Soja, principes directeurs TG/80/6 du 1.4.1998 Avoine, principes directeurs TG/20/10 du 1.10.1994 Riz, principes directeurs TG/16/4 du 13.11.1985 Sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6.10.1989 Triticale, principes directeurs TG/121/3 du 6.10.1989 Le texte des ces principes directeurs peut etre consulte sur le site Internet de l'UPOY. ANNEXE Ill CARACTERES CONCERNANT L'EXAMEN DE LA VALEUR CULTURALE OU D'UTILISATION 1. Rendement. 2. Resistance aux organismes nuisibles. 3. Comportement vis-a-vis des facteurs du milieu physique. 4. Caracteres de qualite. Les methodes utilisees sont indiquees lors de la communication des resultats. Editeur: Service Central de Legislation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg lmprimeur: lmprimerie de la Cour Victor Buck, s. a r. I. Leudelange