Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes»

Untitled (3).max AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - 1. Dispositions generales 25 Reglement grand-ducal du 14 octobre 2002 arretant la composition, !'organisation et le fonctionnement du groupe de travail charge de !'elaboration du projet de plan directeur sectoriel «decharges pour dechets inertes». (Mem. A - 122 du 7 novembre 2002, p. 2944) Art. 1•r. Le ministre ayant l'amenagement du territoire dans ses attributions, designe par la suite par les termes «le ministre». institue un groupe de travail charge d'elaborer le projet de plan directeur sectoriel «decharges pour dechets inertes». Art. 2. Le groupe de travail est compose de representants des departements ministeriels et etablissements publics suivants: un representant de !'Administration de !'Environnement; un representant de !'Administration des Eaux & Forets; un representant du Ministere de l'lnterieur, Direction de l'Amenagement du Territoire et de l'Urbanisme; un representant du Ministere des Travaux publics; un representant du Ministere de l'Economie. Le representant de l'Administration de !'Environnement preside le groupe de travail. Art. 3. A chaque membre effectif est adjoint un membre suppleant. En cas d'empechement, le membre suppleant remplace le membre effectif. Les membres effectifs et les membres suppleants son! nommes par le ministre, sur proposition du ministre du ressort. Les mandats, renouvelables, du president, des membres effectifs et des membres suppleants portent sur une duree d'un an. En cas de remplacement d'un membre, le nouveau litulaire !ermine le mandat du membre qu'il remplace. Art. 4. Les reunions du groupe de travail ont lieu a !'initiative du President qui fixe en meme temps l'ordre du jour. Le President dirige les debats. Art. 5. Pour l'accomplissement de sa mission, le groupe de travail peut s'adjoindre des experts externes. Un delegue de chaque representation patronale du secteur de la construction et du genie civil peut en cette qualite etre appele a assister aux travaux du groupe de travail. Art. 6. Notre ministre est charge de !'execution du present reglement grand-ducal qui sera publie au Memorial. Reglement grand-ducal du 1 0 janvier 2003 arretant la composition, !'organisation et le fonctionnement du groupe de travail charge de !'elaboration du projet de plan directeur sectoriel «Preservation des grands ensembles paysagers et forestiers». (Mem. A - 26 du 14 fevrier 2003, p. 412) Art. 1°,. Le Ministre ayant l'environnement dans ses attributions, designe par la suite par les termes «le Ministre», institue un groupe de travail charge d'elaborer le projet de plan directeur sectoriel «Preservation des grands ensembles paysagers et forestiers». Art. 2. Le groupe de travail est compose de representants des ministeres et administrations suivants: deux representants du ministere de !'Environnement, deux representants du ministere de l'lnterieur, don! un delegue de la Direction de l'Amenagement General du Terri toire et de l'Urbanisme, un representant du ministere de l'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement Rural, un representant du ministere des Travaux Publics, un representant du ministere des Transports, un representant du ministere de l'Economie, deux representants de !'administration des Eaux et Forets. Un des representants du ministere de !'Environnement preside le groupe de travail. Art. 3. A chaque membre effectif est adjoint un membre suppleant. En cas d'empechement, le membre suppleant remplace le membre effectif. Les membres effectifs et les membres suppleants son! nommes par le Ministre, sur proposition, le cas echeant, du ministre du ressort. Les mandats, renouvelables, du president, des membres effectifs et des membres suppleants portent sur une duree de deux ans. En cas de remplacement d'un membre, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace. CODE DE l..:ENVIRONNEMENT - 2003 -A- Vol. 1