Instruction ministérielle à appliquer par les administrations relevant du Ministère de l'Environnement

Schoos Romain, 67, rue de Leudelange, L-8079 Bertrange (Zoologie) Schotel Jan, 7, rue du Knapp, L-7465 Nommern (Ecologie) Schroeder Nico, 11, rue Jean Bertels, L-1230 Luxembourg (Géologie/Minéralogie) Schultheis Ben, Maison 20, L-3311 Abweiler (Botanique) Schweitzer Denise, 12, rue Paul Binsfeld, L-8119 Bridel (Service éducatif) Simon Jean, 7, rue Michel Junckel, L-3653 Kayl (Paléontologie) Steichen Jean, 30, route de Luxembourg, L-3360 Leudelange (Botanique) Streitz Etienne, 27, rue de Hespérange, L-5959 Itzig (Paléontologie) Streitz Jean-Claude, 27, rue de Hespérange, L-5959 Itzig (Paléontologie) Summkeller Roland, Sankt-Joseph-Straße 8, D-66333 Völklingen (Zoologie) Tholl Marie-Thérèse, 31, rue du Village, L-9647 Doncols (Botanique) Thorn Robert, 456, rue de Longwy, L-1940 Luxembourg (Ecologie) Turk Jean, 39, boulevard Gustave Jacquemart, L-1833 Luxembourg (Botanique) Urbain Egide, 1, rue de la Forge, L-3322 Bivange (Botanique) Ursone Maria, 6, rue C. Baldauff-Rothermel, L-1213 Luxembourg (Service éducatif) Walzberg Claudio, 1, rue de Mondorf, L-2159 Luxembourg (Ecologie) Weber Gilles, 98, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg (Botanique) Weinberg Steven, 13, rue de la Montagne, L-6962 Senningen (Zoologie) Weiner Wanda, Plac Matejki 3/6, PI-31157 Krakøw (Zoologie) Weis André, 94, route de Mondercange, L-4381 Ehlerange (Ecologie) Weiss Jean, 6, rue Oster, L-8146 Bridel (Ecologie) Welter Tun, 12, rue N.-S. Pierret, L-2335 Luxembourg (Botanique) Wennig Robert, 143, route de Trèves, L-2630 Luxembourg (Botanique) Werner Jean, 32, rue Michel Rodange, L-7248 Bereldange (Botanique) Wester René, 5, rue J. P. Kirsch, L-4947 Dippach (Ecologie) Zangerlé Gilbert, 155, rue de Cessange, L-1321 Luxembourg (Service éducatif) Art. 2. Le mandat de collaborateur scientifique est exercé à titre bénévole et limité à trois ans. Il pourra être renou velé. Art. 3. Le présent arrêté sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 juillet 1999. Le Ministre de la Culture, Erna Hennicot-Schoepges Instruction ministérielle du 9 juillet 1999 à appliquer par les administrations relevant du Ministère de l'Environnement. Mesures administratives nécessaires pour garantir la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Le Ministre de l’Environnement ; Vu la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite « directive habitats » ; Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite « direc tive oiseaux » ; Vu la décision du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 1998 arrêtant la liste nationale des sites « habi tats » ; DECIDE : Art. 1er. Aux fins de la présente instruction, on entend par : 837 a) site de la liste nationale : un site susceptible d’être identifié comme site d’importance communautaire et désigné comme zone spéciale de conservation conformément à l’article 4 de la directive 92/43/CEE ; b) zone spéciale de conservation : un site d’importance communautaire désigné par les Etats Membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des popula tions des espèces pour lesquels le site est désigné ; c) zone de protection spéciale : un site classé en vertu de l’article 4 paragraphe 1 et 2 de la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; d) habitats naturels (prioritaires) : des zones terrestres ou aquatiques se distinguant par leurs caractéristiques géo graphiques, abiotiques et biotiques, qu’elles soient entièrement naturelles ou semi-naturelles, présentes sur le territoire du Luxembourg et dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (pour les habitats naturels prioritaires indiqués par un astérisque à l’annexe III de la présente instruction la Communauté Européenne porte une responsabilité particulière en ce qui concerne leur conservation) ; e) habitats d’espèces (prioritaires) : le milieu défini par des facteurs abiotiques et biotiques spécifiques où vit une espèce animale ou végétale dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (pour les espèces prioritaires indiquées par un astérisque à l’annexe IV de la présente instruction la Communauté Européenne porte une responsabilité particulière en ce qui concerne leur conservation) ; f) plan : des plans d’occupation du sol et des plans sectoriels ; g) projet : la réalisation de travaux de construction ou d’autres installations ou ouvrages ainsi que d’autres inter ventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol ; h) état de conservation d’un habitat naturel : l'effet de l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques ; i) état de conservation d’une espèce : l'effet de l'ensemble des influences qui, agissant sur l'espèce, peuvent affecter à long terme la répartition et l'importance de ses populations ; j) réseau Natura 2000 : un réseau écologique européen cohérent formé de zones spéciales de conservation et de zones de protection spéciale. Art. 2. Les dispositions de la présente instruction portent sur les sites de la liste nationale (voir annexe I, carte I) adoptée par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 9 octobre 1998 conformément à l’article 4 paragraphe 1 de la directive 92/43/CEE et les zones de protection spéciale (voir annexe II, carte I) classées en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE. Art. 3. (1) La détérioration des habitats naturels (voir annexe III) et des habitats d’espèces ainsi que les perturba tions touchant les espèces (voir annexe IV) pour lesquelles les sites évoqués à l’article 2 ont été désignés est à éviter moyennant une application stricte de toutes les dispositions de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protec tion de la nature et des ressources naturelles et en particulier des articles 5, 10, 14 et 36. (2) Les ingénieurs, chefs d’arrondissements CN (conservation de la nature), sont chargés de veiller personnellement à la protection de ces sites en formulant des avis circonstanciés sur tous les projets susceptibles de les altérer. Ils pren nent des mesures immédiates en cas d’atteinte à ces sites en avertissant sans délai les autorités supérieures et, s’il y a lieu, les autorités judiciaires. Ils consignent par écrit une violation des dispositions légales applicables. Art. 4. (1) Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion d’un site évoqué à l’article 2 mais sus ceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site. (2) Si une telle évaluation démontre que le plan ou projet en question porte atteinte à l’intégrité du site en ce qui concerne l’état de conservation des types d’habitats naturels et des espèces concernés, le plan ou projet est refusé. (3) En dépit de conclusions négatives de l'évaluation des incidences sur le site, un plan ou projet peut seulement être réalisé pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, en l’absence de solutions alternatives entraînant une moindre détérioration. (4) Lorsque le site concerné est un site abritant un type d'habitat naturel et/ou une espèce prioritaires, seules peu vent être évoquées des considérations liées à la santé de l'homme et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ou, après avis de la Commission Européenne, à d'autres raisons impé ratives d'intérêt public majeur. (5) Si un plan ou projet doit être réalisé conformément au paragraphe 3 en relation avec l’article 4, les mesures com pensatoires nécessaires pour assurer la cohérence globale du réseau Natura 2000 sont à prévoir. Art. 5. La présente instruction sera publiée au Mémorial B. Luxembourg, le 9 juillet 1999. Le Ministre de l’Environnement, Alex Bodry 838 ANNEXE I Liste nationale luxembourgeoise relative à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages N° Code du site Dénomination Surface «habitats» 1 LU0001002 Vallée de l’Our de Ouren à Bettel 5675 ha 2 LU0001003 Vallée de la Tretterbaach 467 ha 3 LU0001004 Weicherdange - Breichen 58 ha 4 LU0001005 Vallée supérieure de la Wiltz / Derenbach - Weischent 174 ha 5 LU0001006 Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et de la Lellgerbaach 253 ha 6 LU0001007 Vallée supérieure de la Sûre/lac du barrage 3026 ha 7 LU0001008 Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach 356 ha 8 LU0001010 Grosbous - Neibruch 14 ha 9 LU0001011 Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf 4142 ha 10 LU0001013 Vallée de l’Attert de la frontière à Useldange 750 ha 11 LU0001014 Zones humides de Bissen et Fensterdall 47 ha 12 LU0001015 Vallée de l’Ernz blanche 1996 ha 13 LU0001017 Vallée de la Sûre inférieure 1343 ha 14 LU0001018 Vallée de la Mamer et de l’Eisch 6697 ha 15 LU0001021 Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen 171 ha 16 LU0001022 Gréngewald 3129 ha 17 LU0001024 Machtum - Pellembierg / Froumbierg /Gréivemaacherbierg 285 ha 18 LU0001025 Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer 164 ha 19 LU0001026 Bertrange - Grévelserhaff / Bouferterhaff 617 ha 20 LU0001028 Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et carrières 1156 ha 21 LU0001029 Région de la Moselle supérieure 1649 ha 22 LU0001030 Esch-sur-Alzette Sud-Est - Anciennes minières / Ellergronn 1005 ha 23 LU0001031 Dudelange - Haard 616 ha 24 LU0001032 Dudelange - Ginzebierg / Därebësch 269 ha 25 LU0001033 Wilwerdange - Conzefenn 82 ha 26 LU0001034 Wasserbillig - Carrière de Dolomie 19 ha 27 LU0001035 Schimpach - Carrières de Schimpach 11 ha 28 LU0001037 Perlé - Ancienne Ardoisière 44 ha 29 LU0001038 Troisvierges - Cornelysmillen 291 ha 30 LU0001042 Hoffelt - Kaleburn 90 ha 31 LU0001043 Troine / Hoffelt - Sporbaach 67 ha 32 LU0001044 Cruchten - Bras mort de l’Alzette 21 ha 33 LU0001045 Gonderange / Rodenbourg - Faascht 251 ha 34 LU0001051 Wark - Niederfeulen - Warken 137 ha 35 LU0001054 Fingig - Reifelswinkel 67 ha 36 LU0001066 Grosbous - Seitert 22 ha 37 LU0001067 Leitrange - Heischel 22 ha 38 LU0001070 Grass - Moukebrill 32 ha ANNEXE II Liste des zones de protection spéciale relatives à la directive 79/409 CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages N° Code de la zone de Dénomination Surface protection spéciale 1 LU0001101 Haff Reimech et Région de la Moselle supérieure 1649 ha 2 LU0001102 Pont Misère et Vallée supérieure de la Sûre/lac du barrage 3646 ha 839 3 LU0001103 Bascharage- Boufferdanger Muer 21 ha 4 LU0001106 Ramescher et Vallée de la Tretterbaach 467 ha 5 LU0001107 Vallée de l’Our de Ouren à Bettel 5675 ha 6 LU0001108 Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et carrières 1156 ha 7 LU0001109 Esch-sur-Alzette Sud-Est - Anciennes minières / Ellergronn 1005 ha 8 LU0001110 Dudelange - Haard 616 ha 9 LU0001111 Dudelange - Ginzebierg / Därebësch 269 ha 10 LU0001112 Troisvierges - Cornelysmillen 291 ha 11 LU0001113 Hoffelt - Kaleburn 90 ha 12 LU0001114 Troine / Hoffelt - Sporbaach 67 ha 13 LU0001115 Vallée de l’Alzette supérieure 1067 ha ANNEXE III Liste des types d’habitats naturels de l’annexe I de la directive 92/43/CEE présents au Luxembourg N° Code selon la Type d’habitat directive 92/43/CEE N.B. le signe * signifie habitat prioritaire Forêts de feuillus 1 9110 Hêtraies du Luzulo-Fagetum 2 9120 Hêtraies à Ilex du Ilici-Fagion 3 9130 Hêtraies du Asperulo-Fagetum 4 9150 Hêtraies calcicoles (Cephalanthero-Fagion) 5 9160 Chênaies du Stellario-Carpinetum 6 9180 Forêts de ravin du Tilio-Acerion * 7 91D0 Tourbières boisées * 8 91D1 Boulaies à sphaigne 9 91EO Forêts alluviales résiduelles (Alnion glutinoso-incanae) * Prairies 10 6410 Prairies à molinies sur sol calcaire, tourbeux ou argilo-limoneux 11 6510 Prairies maigres de fauche Pelouses et pâturages naturels 12 6110 Pelouses calcaires karstiques (Alysso-Sedion albi) * 13 6120 Pelouses calcaires de sables xériques (Koelerion glaucae) * 14 6210 Pelouses calcaires sèches semi-naturelles (Festuco-Brometalia) * 15 6230 Formations herbeuses à Nardus sur substrats siliceux (Nardetalia) * Landes et broussailles 16 4030 Landes sèches à callune 17 5110 Formations stables à Buxus sempervirens des pentes rocheuses calcaires 18 5130 Formations de Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Autres 19 3132 Eaux oligotrophes avec végétation annuelle des rives exondées (Nanocyperetalia) 20 3140 Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à characées 21 3150 Eaux eutrophes avec végétation de type Magnopotamion ou Hydrocharition 22 3260 Végétation flottante de renoncules des rivières submontagnardes et planitiaires 23 6431 Mégaphorbiaies des franges nitrophiles et humides des cours d'eau et des forêts 24 7140 Tourbières de transition et tremblantes 25 7220 Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) * 26 8150 Eboulis médio-européens siliceux 27 8160 Eboulis médio-européens calcaires 28 8215 Végétation chasmophytique des pentes rocheuses calcaires 840 29 8220 Végétation chasmophytique des pentes rocheuses siliceuses 30 8230 Végétation pionnière des surfaces de roches siliceuses 31 8310 Grottes non exploitées par le tourisme ANNEXE IV Liste des espèces animales et végétales de l’annexe II de la directive 92/43/CEE présentes au Luxembourg Bryopsida (Bryophytes, Moose) Dicranales Dicranum viride Filicopsida (Fougères, Farne) Filicales Trichomanes speciosum Bivalvia (Bivalves, Muscheln) Margaritifera margaritifera (Moule perlière, Flußperlmuschel) Unio crassus (Mulette épaisse, Flussmuschel) Insecta (Insectes, Insekten) Lepidoptera (Papillons, Schmetterlinge) Lycaena dispar Euphydryas aurinia Callimorpha quadripunctaria * Agnatha (Agnathes, Kieferlose) Petromyzoniformes (Lamproies, Neunaugen) Lampetra planeri (Petite lamproie, Bachneunauge) Osteichthyes (Osthéichtyens, Knochenfische) Salmoniformes (Salmonidés, Lachsartige) Salmo salar (Saumon, Lachs) Scorpaeniformes Cottus gobio (Chabot, Groppe) Amphibia (Amphibiens, Amphibien) Caudata (Urodèles, Schwanzlurche) Triturus cristatus cristatus (Triton crêté, Kammolch) Anura (Anoures, Froschlurche) Bombina variegata variegata (Sonneur à ventre jaune, Gelbbauchunke) Mammalia (Mammifères, Säugetiere) Chiroptera (Chauves-souris, Fledermäuse) Rhinolophus ferrumequinum (Grand Rhinolophe fer à cheval, Große Hufeisennase) Rhinolophus hipposideros (Petit Rhinolophe fer à cheval, Kleine Hufeisennase) Barbastella barbastellus (Barbastelle, Mopsfledermaus) Myotis bechsteinii (Vespertilion de Bechstein, Bechsteinfledermaus) Myotis emarginatus (Vespertilion à oreilles échancrées, Wimperfledermaus) Myotis myotis (Grand Murin, Großes Mausohr) Carnivora (Carnivores, Raubtiere) Lutra lutra (Loutre d’Europe, Fischotter) N.B. Le signe * signifie espèce prioritaire 841 842 ' ' L II •I I 11"" II, " •' I ◄ :I I I,· I .... Ir, ,I,·, di r.-,; ii·,·· Oi ·.1•.11n'" 1 ~--1. i11• '· I I ,·r ,.U ,hiL11, 1'.i: ..:13·1 I I I! • I ,, I" , .. .,