Grand-Ducal Regulation Relative to the Sale of Sweeteners and to their Use in Products Intended for Human Consumption

969 Reglement grand-ducal du 22 aout 1985 concernant la vente des edulcorants et leur emploi dans les denrees destinees a I'alimentation humaine. Nous JEAN, par la grace de Dleu, Grand-Due de luxembourg, Due de Nassau; Vu la 101 du 25 septernbre 1953 avant pour objet la reorganisation du contr61e des denrees alimentalres, bolssons et prodults usuels; Vu I'avls de la Chambre de Commerce; Vu "avis de la Chambre des Metiers; Vu l'artlcle 27 de la 101 du 8 fevrler 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et conslderant qu'i1 y a urgence; Sur Ie rapport de Notre Ministre de la Sante et de Notre Mlnistre de Iii Justice et apres dellberatlon du Gouvernement en Conseil; Arretons: Art. 1er• La vente des -dulcorants enurneres cl-apres et des preparations contenant ces substances est autortsee: 1. Aspartame (ester methylique de la N-l- -aspartyl-Lphenylalantne). 2. Saccharine (sulfimide benzoique) et ses sels de sodium, de potasstum et de calcium. 3. Cyclamate (aclde cyclohexylsulfamique) et ses sels de sodium et de calcium. Art. 2. l'emploi des edulcorants vises it l'article 1·' atnsl que des hydrates de carbone sulvants possedant des prcprietes edukorantes: mannitol, sorbitol et xylitol, est autorise dans les denrees alimentalres preparees sans sucres enurnerees al'annexe, dans les conditions prevues dans chacune des rubrtques de cette annexe. Art. 3. Au sens du present reglement on entend par denrees alimentaires sans sucres les denrees alimentaires qui, pour des besoins nutritionnels partkuhers, Iecas echeant dans Ie cadre d'un regime dletetlque lndtque, sont fabrlquees sans addition de sucres et qut de ce fait se distinguent nettement des denrees alimentalres de consommation courante correspondantes, fabriquees normalement avec des sucres etlou du mlel. Ces denrees alimentaires dolvent etre fabrlquees sans addition des sucres vises par Ie reglement grand-ducal du 29 novembre 1975 concernant certains sucres destines aI'alimentation humaine, et sans addition de miel. Art. 4. Sans prejudice des dispositions du reglement grand-ducal du 21 octobre 1982 concernant t'etiquetage et la presentation des denrees alimentaires destlnees au consommateur final ainsl que la publlcite fane aleur egard, l'etiquetage et la publtcue des produits vises par Ie present reglernent doivent respecter les exlgences suivantes: 1. La denomination de vente doit etre accornpagnee des indications obligatolres prevues a la quatnerne rubrlque de I'annexe du present reglement. 2. les teneurs des edukorants et des hydrates de carbone doivent etre menttonnees, 3. le teneur en glucldes et, Ie cas echeant, des protides et lipides pour 100 g ou 100 ml de la denree alimentaire ou par quantite proposee pour la consornmatlon, si la denree est alnsi presentee, dolt etre indiquee. 4. La valeur ener~etique disponible expnmee en kJ et en kcal par rapport aI'une des quanutes indiquees sous 3. doit etre rnenuonnee dans l'euquetage. Toutefois sl la valeur energetlque est inferieure a50 k] (12 kcal) pour 100 g ou 100 ml de la denree alimentaire cornmerclallsee, les Indications dent iI s'agit peuvent etre rernplacees son par la mention « valeur energe~ique inferieure a50 kJ (12 kcal) pour 100 g» soIt par la mention « valeur energetique lnferleure a 50 kJ (12 kcal) par 100 ml ». 5. Si la valeur encrgeuque est inferieure a50 k] (12 kcal) pa- 100 g ou 100 ml de la denree, seules les Indications complementaires sutvantes peuvent etre utillsees: « abasse valeur energetique», « a basse valeur calorlque », « pauvre en calories» ou « mcins de . . . . .», suivie de la valeur energetlque. 970 6. les qualiflcatlfs « dh~tetiques », « de regime ) et « pour diabetiques » ou « pour dlabetlques et obeses » ne peuvent etre employes pour les denrees allmentalres visees par Ie present reglement qui sl celles-d repondent effeetlvement a I'un des objectlfs nutritioimels lndtques aux littera a) et b) du point 2. 1 "article 2 du reglement grand-docal du 7 novembre 1980 relatff aux denrees allrnentalres desunees aune alimentation parucullere. Art. S. Le chewing-gum (gomme arnacher) est aconslderer cornme denree alirnentalre pour I'applicatlon du present reglernent. Art. 6. Des reglernents a prendre par Ie Ministre de la Sante pourront: modlfler ou completer l'annexe du present reglernent; flxer les crueres de purete des substances edukorantes visees aux articles 1·' et 2; determiner les methodes d'analyse necessatres au controle de la composition des denrees aUmentalres vlsees par Ie present reglement, Art. 7. Sont abroges: Ie relement grand-ducal du 6 janvier 1970 concernant les edukorants arnflclels pouvant etre employes dans les denrees destlnees a ('alimentation humalne; I'article 4 du regle:nent grand-ducal du 7 novembre 1980 relatif aux denrees allmentalres destlnees aune alimentation partkullere. Art. 8. II esc Interdlt de fabriquer, d'importer, d'exporter, de deterur ou de transporter en vue de la vente, d'offrlr en vente, de vendre, de ceder 2 titre onereux ou gratuit ou d'echanger: 1. des edulcorants autres que ceux vises a I'article 1"'; 2. des denrees alimentaires comportant des edukorants autres que ceux vises a I'article 1ff; 3. des denrees alimentaires contenant des edukoranu vises a l'artlde 1"', mats dans des conditions autres que celles deterrninees au present reglernent, Art. 9. Les Infractions aux dispositions du present reglement sont punies des pelnes edletees par I'artlcle 2 de la 101 du 25 septembre 1953 ayant pour objet la reorganisation du controle des denrees alimentaires, bolssons et produits usuels, sans prejudice de celles prevues par les articles 9 et sulvants de Ia m~me 101, par Ie code penal ou par d'autres lois. Art. 10. Le present reglernent entrera en vigueur trois jours francs apres sa publication. Toutefois, les denrees alimentaires qui ne repondent pas encore aux dispositions du present regtement peuvent encore etre mises dans Ie commece, a titre transitoire, [usqu'au 31 decernbre 1985, pour autant qu'elles scient conformes aux dispositions regfementaires applicables avant l'entree en vigueur du present reglernent, Art. 11. Notre Ministre de la Sante et Notre Ministre de la Justice sont charges, chacun en ce qUi Ie conceme, de "execution du present reglernent qui sera publie au Memorial avec son annexe. Le Mln/stre de 10 Sant~. Benny Berg Le mlnistre de 10 Justice. Robert Krieps Vorderrlss, Ie 22 aoOt 1985. Jean 971 ANNEXE Denr~es aI/mento/res E:.dutcomnt Teneur max/mum Conditions d'emplol limonades Aspartame 1000 mg/l Pour Ieremplacement total des sucres dans les Saccharine 125 mgll Ilmonades prepar~s sans sucres. Cyclamate 400 mg/l. La denomination de vente dolt comporter solt la mention «avec edu!corant(s) lO au «mit Susstofflen) » soIt la mention «sans sucre» ou « ohne Zucker». Les IImonades addmonnees d'aspartame ne peuventcontenlr plus de 200 mg de dlcetoplpe razlne par litre et dolvent porter la mention obligatolre de la date de durabllite mlnlmale, qui ne peut ~tre superleure asix mols ap~s la date de fabrication. Confltures et gelees Mannitol Pour Ie remplacement total des sucres dans la Sorbitol q.s. conflture et la gelee preparees sans sucre. Xyhtol Exdustvement en emball3ge de SOg au maximum. La denomination de vente dolt~ accompa gnee solt de lamention « sanssucre lO ou « ohne Zucker» solt du nom de la ou des substances edulcorantes. Lorsque la teneur en mannitol, sorbitol et xylltol, prlslsolement ou ensemble, depasse 10%, la mention « une consommatlon excessive peut produlre des effets IaxatJfs» ou «eln ubermasslger Verzehr kann abfUhrend wlrken" doit flgurer dans I'etlquetage. Produits de Ia conflsene Mannitol q.s, Pour Ie remplacementtotal des sucres dans les et de la bisculterle Sorbitol prodults de la conflserle, y comprls Ie chewtng Xylitol gum (gomme a macher), et les prodults de la blsculterle prepares sans sucres. La denomination de vente dolt ~tre accom pagnee solt de la mention «sans sucre» ou «ohne Zucker» solt du nom de la ou des substances edulcorantes mlses en oeuvre. Lorsque Ia teneur en mannitol, sorbitol et xylltol, prls lsolement ou ensemble, depasse 10%, la mention « une consommatlon excessive peut produlre des effets laxatJfs» ou «eln ubermasslger Verzehr kann abNhrend wtrken,. dolt figurer dans I'etlquetage. Ailments dietetlques Aspartame 2000 mg/kg Pour Ie remplacementtotal des sucresdans les pour dlabetlques Saccharine 150 mglkg aliments prepares sans sucres. Cyc'1matp. 600 mg/kg La denomination de vente dolt 4!tre accom pagnee de la mention « Aliment dl~tlque pour Mannitol dlabetlques avec edulcorant(s)) ou «Dlate Sorbitol q.s, tlsches Lebensmltte! mit Susstoff fUr Dlabetlker lO; Xylitol Les bolssons addltlonnees d'aspartame ne peuvent contenlr plus de 200mg de dlcetoplpe 972 razine par litre et dolvent porter 13 mention obligatolre de 13 date de durablhte mlnlmale qui ne peut depasser de plus de six mois la date de fabrication. Lorsque la teneur en mannitol, sorbitol et xylitol, prls lsolernent ou ensemble, depasse 10%, la mention « une consommatlon excessive peut produlre des effets laxatlfs» ou « ein ubermassiger Verzehr kann abfUhrend wlrken» dolt frgurer dans ,'etlquetage.