Ordonnance nº 066/PRG/SGG/90 portant création de l'Office pour le développement des plantations forestières, ODEF

Ordonnance n° 066/PRG/SGGl90 du 09 aout 1990 portant creation de I'Office pour Ie Developpement des Pl~n. tatlons Forestieres,OOEF Le President da la ~epublique ; Vu la d!klaration de prise effective du pouvoir par l'arrnee en date du 3 avril 1984 ; Vu la proclarnaticn de la lie Republique : Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 proro geant la validite des lois at reglements en vigueur au 3 avril 1984: Vu I'ordonnance n" 030/PRGISGGJ87 du lS [uin 1988 portant principes Iondarnentaux de creation, d'organisa rion et de controle des structures des services publics, Ordonne: Article 1 ; II est cree, au sein du Ministilre «Marge des iorets, un organisme oersonnaiise denornrne Office pour Ie Develcooernent des Plantation Forestieres. en abrege OOEF. l'Office pour Ie Developpement des Plantations Forestiares est un Etablissement public a caractere technique. l'Ottice a son siege a Conakry. ArtJcle 2 ;$ous la tutelle administrative du Mirustere charge des Iorets, \'OOEF jouit de la personnalite morale el de \'autonomie financiere. Article 3; l'OOEF a pour mission "execution des programmes de reboisement, notarnrnant pour la production de bois d'oeuvre, c'industria. da service at de feu, d'una part at pour la protection de la nature dans Ie cadre de la lulle centre la secnerasse et la desertification, d'autre part. Sous Ie centrale technique de I'administration torestiare. I'OOEF est egalement Charge de ta gestion des plantations forestieres disposanl d'un plan d'arnenaqernent approuve. Article 4 : Un decret pris en Conseil des Ministres fixe les statuts de rOffice pour Ie Developpement des Plantations Forestieres. Article 5: La presante ordonnance, qui prend eHet it cornpter de sa date de signature, sera enregistree erpubliee au Journal Officiel de la Republique. Conakry, Ie 9 aout 1990 General Lansana CONTE.