Journal officiel de la République de Guinée n°14 du 30 juillet 2026 (contains Arrêté conjoint AC/2026/544/MMG/MEFB/SGG créant la Task Force interministérielle Mines et Revenus, pp. 463-465)

Article 1er: il est créé au sein du Secrétariat Géné- Vu le Décret D/2014/013/PRG/SGG du 17 Janvier ral du Gouvernement un comité ministériel d’au- 2014, relatif à l’application des dispositions finan- to-évaluation de la performance. cières du Code Minier ; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier

Article 2: Le comité d’auto-évaluation de la perfor- 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef mance a pour missions de : du Gouvernement ; - Piloter l’élaboration du rapport d’auto-évaluation Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier prévu en Juin 2026 ; 2026, portant Structure du Gouvernement ; - Assurer le suivi mensuel de l’avancement du Plan Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/ d’action opérationnelle (PAO) ; SGG du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination - Centraliser les coordonnées de performance et des membres du Gouvernement ; formuler des propositions d’ajustement. Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secréta-

Article 3: Sous l’autorité du ministre Secrétaire Gé- riats Généraux appartenant à la Structure du Gou- néral du Gouvernement, le comité est composé vernement ; comme suit : Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars • Présidente : 2026, déterminant les services de la Primature, - La Secrétaire Générale adjointe ; des Ministères et des Secrétariats Généraux ap- • Rapporteur : partenant à la Structure du Gouvernement ; - Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Vu l’Arrêté Conjoint AC/2022/1383/MMG/MB/MEFP/ Développement ou son adjoint ; SGG portant institution d’un prix de référence ap- • Membres : plicable à la vente de la bauxite ; - Le Chef de Cabinet ; ARRETENT: - Deux (2) conseillers techniques du Ministre ; - Le Chef de division des ressources humaines ; Chapitre I: DISPOSITIONS GENERALES - Le Chef de division des affaires financières.

Article 1er: Il est créé un Comité Interministériel dé-

Article 4: Une auto-évaluation unique sera organi- nommé «Task Force Mines et Revenus » (TFMR) char- sée au cours du mois de juin 2026. gé des suivis des exportations des produits miniers Cette évaluation intermédiaire portera sur l’ensemble et des recettes issues des industries extractives en des engagements exécutés entre le 1er Janvier au 30 République de Guinée. Juin. Elle donnera lieu à un rapport analytique, trans- mis à la primature au plus tard le 04 Juillet 2026. Article 2: La TFMR est principalement chargée du suivi des recettes issues des industries extractives, et doit être une plateforme d’échange et d’unité

Article 5: Le Présent Arrêté, qui prend effet à comp- technique spécialisée dans les questions fiscales ter de sa date de signature, sera enregistré et publié spécifiques aux activités extractives (industrielles, au Journal Officiel de la République. semi- industrielles et artisanales). A ce titre, elle est particulièrement chargée : Conakry, le 27 Juillet 2026 - de mettre en place une coordination efficace et un système d’échange et de partage d’informa- Tamba Benoît KAMANO tion systématique entre le Ministère des Mines et de la Géologie (MMG), le Ministère de l’Economie, des MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE; Finances et du Budget (MEFB), et la Banque Cen- trale de la République de Guinée (BCRG) ; MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU - d’harmoniser l’évaluation des quantités et qualités BUDGET. des produits miniers extraits et expédiés ; - d’harmoniser les méthodes de calcul pour la dé- ARRETE CONJOINT AC/2026/544/MMG/MEFB/SGG termination des revenus miniers ; DU 16 JUILLET 2026, PORTANT CREATION D’UN CO- - d’harmoniser le prix de référence applicable à la MITE INTERMINISTERIEL CHARGE DU SUIVI DES RE- vente des produits miniers locaux ; CETTES ISSUES DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (TASK - d’harmoniser la publication des statistiques mi- FORCE INTERMINISTERIELLE MINES ET REVENUS) nières et carrières ; - d’assurer un meilleur suivi des recettes minières afin de LES MINISTRES, mobiliser, accroître et sécuriser les recettes de l’Etat ; Vu la Constitution; - de veiller à l’amélioration de la conformité des so- Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, ciétés minières avec leurs obligations fiscales ; portant Code Minier telle que modifiée par la Loi - de veiller à la conformité des opérateurs de la filière L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modifica- artisanale (comptoirs d’achat, collecteurs et autres) ; tion de certaines dispositions du Code Minier ; - de veiller à la conformité de tout autre opérateur Vu la Loi L/2015/007/AN Du 25 Mai 2015, portant impliqué directement et indirectement dans les ac- Code des douanes ; tivités minières. <!-- page break --> JO Juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 464 - d‘assurer le suivi de la mise en oeuvre des recom- - Conseiller Fiscal et Economique, Ministère des mandations issues d’études commanditées sur la Mines et de la Géologie ; mobilisation des recettes fiscales et non fiscales du - Inspecteur Général des Finances (IGF) ; secteur minier et la formulation des mesures correc- - Directeur Général des impôts (DGI) ; tives nécessaires. - Directeur Général des Douanes (DGD) ; - Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité

Article 3: Pour l’atteinte de ses objectifs, la TFMR Publique (DGTCP) ; opère dans un cadre de travail comportant quatre - Directeur Général du Patrimoine de l’Etat et des (4) axes d’interventions : Investissements Privés (DGPEIP) ; - faciliter l’interface entre les administrations mi- - Directeur Général du Laboratoire National de la nières, fiscales et les sociétés minières ; Géologie ; - assurer la disponibilité et l’accès aux informations, - Directeur Général du Budget (DGB) ; ainsi qu’aux données concer­nant les flux de reve- - Directeur Général du Centre de Promotion et de nus et des données corollaires découlant des acti- Développement Minier. vités minières ; - identifier les défis de non-conformité des opéra- Article 7: L’organe de pilotage se réunit une fois par teurs miniers aux obligations fiscales et prendre des mois en session ordinaire ou en session extraordi- mesures permettant d’améliorer leur conformité naire sur convocation de son Président. L’agenda aux obligations fiscales ; annuel des réunions est communiqué à l’ensemble - identifier les facteurs susceptibles d’améliorer la des membres au cours du premier mois de fonc- mobilisation et la sécurisation des recettes minières tionnement de la TFMR, puis chaque année au dé- en vue de faire des recommandations pertinentes ; but de l’année calendaire. - privilégier les gains d’efficacité par la digitalisation des processus, le cas échéant. Article 8: L’organe technique a pour missions princi- pales de fournir les ressources téchniques nécessaires Chapitre II: COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT aux sessions du comité de pilotage et assurer la mise en oeuvre des recommandations issues de ces tra-

Article 4: La TFMR est composé d’un organe de pi- vaux. A ce titre, il est particulièrement chargé de: lotage et d’un organe technique. - appuyer la collecte, la consolidation et l’analyse des données minières, fiscales et douanières pertinentes ;

Article 5: L’organe de pilotage a pour missions prin- - participer à l’élaboration de notes de synthèse, cipales d’assurer l’orientation stratégique et la su- de documents de travail et de rapports d’analyse pervision générale des activités de la TFMR. Il est stratégique sur les recettes minières ; chargé entre autres de : - fournir un appui technique et administratif perma- - valider les plans d’action, les priorités stratégiques nent au fonctionnement quotidien de la TFMR ; et les rapports d’activités élaborés par le Secréta- - assurer le suivi et la documentation de la mise en riat Technique ; œuvre des décisions et recommandations de la TFMR ; - formuler les orientations inter-institutionnelles né- - veiller à l’exécution des recommandations issues cessaires à la mise en oeuvre des recommanda- de l’étude sur la collecte des recettes liées au pro- tions issues des travaux de la TFMR ; jet Simandou ; - faciliter la prise de décision au niveau ministériel et - anticiper/ldentifier les éventuels obstacles à la d’assurer la coordination des actions entre les trois bonne exécution des décisions et recommanda- ministères concernés ; tions de la TFMR ; - mobiliser l’appui institutionnel des ministres secto- - faciliter les échanges entre les différents ministères, riels, nécessaire à la mise en oeuvre des décisions institutions et partenaires techniques, en assurant le de la TFMR ; rôle d’interface et de coordination ; - a réaliser les arbitrages techniques nécessaires - proposer des solutions pratiques à la TFMR, afin de dans le cadre des activités de la TFMR ; faciliter ses arbitrages ; - rendre compte régulièrement à l’autorité, du ni- - préparer les réunions mensuelles du comité de pilotage ; veau d’avancement des activités de la TFMR. - préparer les rapports d’activité, les conclusions des réunions et les recommandations formulées par

Article 6: Le comité de pilotage est composé le comité de pilotage. comme suit : Président : Secrétaire Général du Ministère de l’Eco- Article 9: L’organe technique est composé comme nomie, des Finances et du Budget ; suit : Vice-Président: Secrétaire Général du Ministère des Président: Directeur du Bureau de Stratégie et de Mines et de la Géologie ; Développement du MEFB ; Rapporteur: Directeur du Bureau de Stratégie et de Vice-président: Directeur du Bureau de Stratégie et Développement du MEFB ; de Développement du MMG ; 2ème Rapporteur: Directeur du Bureau dé Stratégie Rapporteur : Directeur Général du Budget (DGB) ; et de Développement du MMG ; Membres : Membres: - Conseiller Fiscal, Ministère de l’Economie, des Fi- - 6 représentants du Ministère de l’Economie, des nances et du Budget ; Finances et du Budget ; <!-- page break --> JO Juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 465 - 5 représentants du Ministère des Mines et de la Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier Géologie ; 2026, portant structure du Gouvernement ; - 2 représentants de la Banque Centrale de la Ré- Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates publique de Guinée ; du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des - 1 représentant de la Mission d’Appui à la Mobilisa- membres du Gouvernement ; tion des Ressources Internes (MAMRI). Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secré-

Article 10: Chaque membre désigné de l’organe tariats généraux appartenant à la structure du gou- technique peut se faire assister d’un suppléant qui vernement ; le remplace en cas d’empêchement. Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) travail- 2026, déterminant les services de la primature, des lant sur l’appui à la mobilisation des revenus miniers ministères et des secrétariats généraux apparte- sont membres de la TFMR en qualité d’observateurs. nant à la structure du Gouvernement ; Vu le Contrat Annuel de Performance CAP/N0

Article 11: Les procès-verbaux des réunions sont 0005/PM/M0124/SGG/AVR-26 ; partagés aux membres du comité de pilotage ARRETE: dans un délai d’une semaine après chaque réu- Chapitre I: Création et Attributions nion. Les activités des instances de la TFMR et les différents projets sont planifiés, développés et va- Article 1er: Il est créé au sein du Ministère des Trans- lidés au cours du pre­mier mois de fonctionnement ports un comité d’évaluation des Contrat de Perfor- de la TFMR et à l’avenir durant le premier mois de mance (CMAEP). l’année calendaire. Toute correspondance relative au fonctionnement Article 2: Le Comité Ministériel d’Auto-Evaluation de la TFMR est ventilée de préférence par courriel. de la Performance (CMAEP) est chargé : Les décisions relatives aux modalités de fonction- - de piloter l’organisation de l’auto-évaluation pré- nement et de gestion de la TFMR sont prises aux 2/3 vue en Juin 2026 ; des membres présents au comité de pilotage. - d’élaborer le rapport d’auto-évaluation ; - d’assurer le suivi mensuel de l’avancement du Chapitre III: DISPOSITIONS FINALES Plan d’Action Opérationnel (PAO) ;

Article 12: Les dépenses de fonctionnement sont - de centraliser les données de performances et for- imputables au Budget de l’Etat et I’ appui des par- muler des propositions d’ajustement. tenaires techniques et financiers. Chapitre II: Composition et Organisation

Article 13: Le Ministre de l’Economie, des Finances Article 3: Sous l’autorité du Ministre, le Comité et du Budget et le Ministre des Mines et de la Géo- Ministériel d’Auto-Evaluation de la Performance logie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, (CMAEP) est composé comme suit : de l’application du présent Arrêté conjoint. 1. Le Secrétaire Général du ministère ; 2. Le Conseiller Principal ;

Article 14: Le présent Arrêté Conjoint, qui prend ef- 3. La Cheffe de Cabinet ; fet à compter de sa date de signature, sera enre- 4. Le Directeur Général Adjoint du Bureau de Straté- gistré et publié au Journal Officiel de la République. gie et de Développement (BSD) ; 5. L’Inspecteur Général ; Conakry, le 16 Juillet 2026 6. Le Gestionnaire des Ressources Humaines; 7. Le Directeur des Affaires Financières. Ministre des Mines Ministre de l’Economie, des et de la Géologie Finances et du Budget Article 4: Le Président dirige, coordonne et contrôle l’ensemble des activités du Comité. En cas d’empê- Bouna SYLLA Mariama Ciré SYLLA chement, le secrétaire général le remplace d’office. MINISTERE DES TRANSPORTS Article 5: Le Directeur Général du Bureau de Straté- gie et de Développement (BSD) assure le secréta- ARRETE A/2026/538/MT/CAB/SGG DU 16 JUILLET riat technique du comité. En l’absence de celui-ci, 2026, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COM- son adjoint le remplace systématiquement. POSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ MINIS- TÉRIEL D’AUTO-EVALUATION DE LA PERFORMANCE Article 6: Les membres du Comité sont nommés par (CMAEP). décision du Ministre des Transports. Cette désigna- LE MINISTRE, tion est strictement subordonnée à la fonction Vu la Constitution ; occupée au sein du Ministère des Transports par la Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant personne désignée. Organisation Générale de l’Administration Publique ; La perte de la fonction entraîne systématiquement Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier perte de la qualité de membre. La personne nommée 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef à ladite fonction devient d’office membre du Comité en attendant sa nomination par décision du Ministre. du Gouvernement ; <!-- page break --> JO Juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 466 Chapitre lII: Fonctionnement

Article 7: Le Comité peut se réunir en cas de nécessité à l’initiative du Président. Si, un membre juge utile la tenue d’une réunion, il peut saisir le Président à cet effet.

Article 8: Lors des réunions du Comité, les sujets sont débattus et il revient au président de décider.

Article 9: Les dépenses de fonctionnement du Comité sont prises en charge par le budget du Ministère des Transports. Toutefois, dans le cadre de la réalisation de ses activités, le Comité peut bénéficier d’un appui des orga- nismes publiques du ministère et des partenaires techniques et financiers.

Article 10: Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 16 Juillet 2026 Ousmane Gaoul DIALLO MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ARRETE A /2026/526/MMAFP/SG/SGG DU 15 JUILLET 2026, PORTANT RADIATION DE VINGT DEUX (22) FONC- TIONNAIRES SUITE DECES. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/SGG du 04 Février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant attributions des ministères et secrétariats géné- raux appartenant à la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ; Vu les lettres N°0168/MJS/CAB/DRH/2026 du 16 Juin 2026, N°006/MSPC/CAB/DRH/2026 du 11 Mai 2026, N°000028/MATD/VC/CK/DRH/2026 du 18 Mai 2026, N°031/RAF/PF/DRH/2026 du 16 Juin 2026, N°035/CHU/ HND/DRH/2026 du 22 Juin 2026, N°592/VC/CAB/2025 du 15 Décembre 2025, N°00110/MEFB/SG/CAB/DGD/ SC du 23 Juin 2026 ; Vu les certificats de décès des intéressés ; ARRETE:

ARTICLE 1er: Les vingt-deux (22) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en ser- vice dans différents Départements Ministériels et Préfectures, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci- dessous : Situat. Admin. Dates N° Mle Prénoms et Noms Service H G E Ind. Eng. Décès Ane. 1 256135H Mamadou Aliou DIALLO A1 03 05 1960 2008 2024 16 ans MSPC 2 204661K Jean Faya WAMOUNO A1 02 03 1750 2001 2025 24 ans P/Faranah 3 177489D Sékou KABA A1 05 07 2674 1983 2022 39 ans P/Faranah 4 187938Z M’Mah Ousmane BANGOURA A2 05 01 3234 1982 2020 38 ans MAE 5 263475L Aboubacar Sidiki DIANE A2 02 03 2198 2008 2025 17 ans MSPC 6 191784S Idrissa CAMARA A2 04 05 2982 1987 2025 38 ans MSPC 7 207166S Aminata Fodé CAMARA A2 05 01 3234 2003 2025 22 ans C/Kaloum 8 244864A Kelety CAMARA A2 02 03 2198 2008 2024 16 ans CHU/Donka 9 192237R Nènè Fouta BARRY A2 08 02 4354 1988 2023 35 ans C/Ratoma 10 265316W Bangaly CONDE B1 03 04 1334 2010 2025 15 ans MJS <!-- page break --> JO Juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 467 11 199874D Marcelin SAGNO B1 07 03 2275 1995 2020 25 ans MSPC 12 259839L Alphonse DORE B2 03 05 1805 2009 2025 16 ans MSPC 13 259297D Sory DIAWARA B2 03 05 1805 2009 2024 15 ans MSPC 14 258866R Karfala OULARE B2 03 05 1805 2009 2025 16 ans MSPC 15 258733B Lansana 1835 CAMARA B2 03 05 1805 2009 2025 16 çns MSPC 16 256553Y Narcisse CAMARA B2 02 05 1550 2009 2025 16 ans MSPC 17 257883L M’Bemba SYLLA B2 03 05 1805 2009 2026 17 ans MSPC 18 259642W Mamady KOUROUMA B2 03 05 1805 2009 2025 16 ans MSPC 19 217325V N'Dema MARA B2 02 11 1667 2004 2024 20 ans P/Faranah 20 222997V Madou MARA B2 02 06 1569 2006 2025 19 ans DGD 21 203201T Pépé MALOMOU C 04 11 1281 2001 2025 24 ans P/Faranah 22 247770B Makale CAMARA C 03 07 1064 2008 2025 17 ans SGPR

Article 2: Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 15 Juillet 2026 Faya François BOUROUNO ARRETE A /2026/527/MMAFP/SG/SGG DU 15 JUILLET 2026, PORTANT RADIATION DE SIX (06) FONCTIONNAIRES SUITE DECES. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/SGG du 04 Février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant attributions des ministères et secrétariats géné- raux appartenant à la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ; Vu la lettre N°00083/MEFB/SG/CAB/DGD/SC du 27 Avril 2026 ; Vu les certificats de décès des intéressés ; ARRETE:

Article 1er: Les six (06) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels et Préfecture, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous : Situat. Admin. Dates N° Mle Prénoms et Noms Service H G E Ind. Eng. Décès Ane. 1 198444L Aboubacar DIALLO A2 01 11 2044 1993 2025 32 ans DGD 2 208114K Mamadou Saliou CAMARA A2 03 05 2618 2004 2021 17 ans MSPC 3 266284G Younoussa CAMARA A2 02 03 2198 2009 2024 15 ans P/Kound. 4 261880M Mohamed Togba KOUROUMA A2 02 09 2366 2009 2024 15 ans MSPC 5 260951K Fatoumata BANGOURA B2 03 05 1805 2009 2026 17 ans MSPC 6 227116B Jean MarieTRAORE B2 06 06 2589 2006 2021 15 ans MIC

Article 2: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 15 Juillet 2026 Faya François BOUROUNO <!-- page break --> JO Juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 468 - Appuyer les activités du niveau central du Minis- MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE tère de la Santé et de l’Hygiène Publique prévues PUBLIQUE dans le projet et en assurer le suivi ; - De valider les rapports techniques et financiers à ARRETE A/2026/525/MSHP/CAB/SGG DU 15 JUILLET envoyer à la Banque Islamique de Développement; 2026, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS ET ORGA- - De superviser la réalisation des activités inscrites NISATION DE L’UNITÉ DE GESTION DU PROJET D’APPUI dans le projet ; AU SECTEUR DE LA SANTÉ (PASS) SUR FINANCEMENT - De rédiger les rapports d’avancement des diffé- DE LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT. rentes composantes du projet et les transmettre à la hiérarchie nationale et au bailleur ; LA MINISTRE, - De participer à l’évaluation des contrats de per- Vu la Constitution ; formance initiés par le Ministère de l’Économie, des Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Finances et du Budget et le Ministère de la Santé et organisation générale de l’Administration publique ; de l’Hygiène Publique. Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État; Article 4: L’Unité de gestion du Projet d’Appui au Sec- Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier teur de la Santé est dotée d’un budget de fonc- 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef tionnement pour le suivi administratif et financier du Gouvernement ; du projet. Ce budget sera financé conformément Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier aux lignes budgétaires du plan de financement 2026, portant structure du Gouvernement ; faisant partie intégrante de l’accord de prêt. Vu les Décrets D/2026/008,009,010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des CHAPITRE III: GOUVERNANCE ET ORGANISATION membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février Article 5: Il est créé un Comité de pilotage (COPIL) 2026, portant Attributions des ministères et secréta- du Projet d’Appui au Secteur de la Santé (PASS). riats généraux appartenant à la structure du gou- Le Comité de pilotage est l’organe d’orientation vernement ; stratégique, de supervision et de suivi de la mise Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, en œuvre du projet. déterminant les services de la primature, des minis- À ce titre, il est chargé notamment de : tères et des secrétariats généraux appartenant à la - Définir les orientations stratégiques du projet confor- structure du Gouvernement. mément aux objectifs de l’Accord de financement ; - Approuver les plans de travail et budgets annuels ARRETE: (PTBA) ainsi que leurs révisions ; - Examiner les rapports techniques, financiers et les CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES rapports d’audit ;

Article 1er: II est créé, sous l’autorité du Ministère - Veiller à la cohérence des interventions avec les de la Santé et de l’Hygiène Publique, une Unité politiques nationales de santé et les priorités du de Gestion du Projet (UGP) chargée de la mise en Gouvernement ; œuvre du Projet d’Appui au Secteur de la Santé - Faciliter la coordination interinstitutionnelle entre (PASS), financé par la Banque islamique de déve- les parties prenantes ; loppement (BID). - Examiner les difficultés majeures rencontrées dans la mise en œuvre du projet et proposer les mesures

Article 2: Le siège de l’Unité de Gestion est fixé à correctives appropriées ; Conakry. Il peut être transféré en tout autre endroit - Apprécier les performances de l’Unité de Gestion du territoire national, décidé par le Ministère de la du Projet ; Santé et de l’Hygiène Publique. - Formuler toute recommandation visant à amélio- rer l’efficacité et la performance du projet. CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS Le Comité de pilotage se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an et, en tant que de besoin, en

Article 3: L’unité de gestion du projet d’appui au session extraordinaire sur convocation de son Pré- secteur de la santé est chargée : sident. Le secrétariat technique est assuré par le - D’organiser l’élaboration des dossiers techniques Coordonnateur de I Unité de Gestion du Projet. relatifs aux infrastructures, aux équipements, à la formation du personnel ainsi qu’aux activités Article 6: Le Comité de pilotage est composé d’appui à la Direction Nationale de la Santé Fami- comme suit : liale et de la Nutrition ainsi que du centre national Président : Le Secrétaire général du Ministère de la de transfusion sanguine ; Santé et de l’Hygiène publique. - D’élaborer les dossiers de passation des marchés Rapporteur: Le Coordinateur de l’Unité de Gestion sur la base des dossiers types du bailleur pour les du Projet et le Directeur Général du Bureau de Stra- marchés de travaux, de fournitures et de prestations tégie et de Développement (BSD) ; intellectuelles conformément aux dispositions de Membres : l’accord de financement en collaboration avec - Le Coordinateur de l’Unité de Gestion du Projet ; la Personne Responsable des Marchés Publics du - Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ; Développement (BSD) ; - D’élaborer le plan de passation des marchés et en - Le Directeur National de la Santé Familiale et de la assurer le suivi ; Nutrition (DNSFN) ; <!-- page break --> JO Juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 469 - Le Directeur National de la Santé Communautaire - Le spécialiste en passation des marchés sera res- et de la Médecine Traditionnelle (DNSCMT) ; ponsable du système de gestion de la passation - Le Directeur National des Établissements Hospita- des marchés comprenant (i) la planification des liers Publics et Privés ; opérations de passation’ des marchés par le biais - Le Directeur National de la Lutte contre la Maladie ; de la plateforme électronique (ii) le suivi de l’avan- - Le Directeur du Service National des Infrastructures, cement de la mise en œuvre des activités, (iii) le des Équipements et de la Maintenance (SNIEM) ; classement électronique des documents de passa- - Le Directeur du Centre National de Transfusion tion des marchés du projet ; (iv) l’analyse des écarts Sanguine ; entre les réalisations et les prévisions au niveau du - Le Directeur Général de l’Hôpital National Donka ; plan de passation des marchés ; - Le Coordinateur du Programme National de Lutte - Le responsable du suivi évaluation, est chargé de Contre le Cancer ; la planification et du suivi des activités et d’analyser - Un représentant du Ministère de l’Économie, des le niveau de performance atteint dans la mise en Finances et du Budget (MEFB) ; œuvre des composantes du projet ; - Un représentant du Ministère de (‘Administration - L’auditeur interne assure l’efficacité de la gouver- du Territoire et de la Décentralisation (MATD) ; nance, de la gestion des risques et du contrôle interne - Un représentant du Ministère du Plan, de la Coopé- du projet. Il sera chargé de garantir la conformité ration Internationale et du Développement (MPCID) ; des opérations et transactions aux lois, règlements, - Un représentant des organisations de la société procédures internes et, de manière critique, aux exi- civile intervenant dans le secteur de la santé. gences de la BID et aux accords de prêt ; Le Comité de pilotage peut inviter toute personne - Le Responsable Génie Civil placé sous l’autorité physique ou morale dont l’expertise est jugée utile du Coordinateur et la supervision du Responsable à ses travaux. Suivi-Évaluation agit comme un conseiller tech- nique, un superviseur et un garant de la qualité

Article 7: Pour accomplir sa mission, l’unité de ges- pour I ensemble des aspects liés à la conception, à tion du projet est composée des membres suivants : la construction des infrastructures du projet ; 1. Un coordinateur, - Le Comptable sous la supervision du RAF est char- 2. Un responsable administratif et financier ; gé de l’organisation de la gestion comptable, bud- 3. Un spécialiste en passation des marchés ; gétaire et financière du PASS en s’assurant de la 4. Un chargé du suivi-évaluation ; mise en place et du bon fonctionnement du sys- 5. Un auditeur interne ; tème de suivi financier et comptable des activités 6. Un assistant technique en génie civil ; réalisées dans le cadre du Projet ; 7. Un Comptable ; - L’Assistant administratif placé sous l’autorité du 8. Un assistant en passation des marchés ; Coordinateur et la supervision du Responsable Ad- 9. Un assistant administratif : ministratif et Financier agit comme un agent dans 10. De quatre (4) chauffeurs ; la gestion quotidienne et la traçabilité des activi- 11 .Un agent coursier ; tés du projet. Ces services sont principalement axés 12.Un agent d’entretien sur la gestion et la coordination du secrétariat de l’UGP et appui les différents responsables du projet

Article 8: L’Unité de gestion du projet, s’appuiera dans leurs besoins ; ponctuellement sur les compétences du Bureau de - L’Assistant en Passation de Marchés (ASPM) est Stratégie et du Développement (BSD), du Service sous l’autorité du Coordinateur de l’UGP et sous la National des Infrastructures, des Équipements et de supervision du Spécialiste en Passation de Marchés la Maintenance (SNIEM), du Programme National de (SPM) et est chargé de les appuyer dans la mise en Lutte Contre le Cancer (PNLC), de la Direction Na- œuvre de toutes les activités relatives à l’acquisi- tionale de la Santé Familiale et de la Nutrition(DNS- tion des biens, travaux et services du projet. FN) et de la Direction Nationale des Établissements Hospitaliers Publics et Privés (DNEHPP) pour les ques- CHAPITRE V: FONCTIONNEMENT tions techniques et administratives en lien avec les objectifs du projet.

Article 10: Les ressources humaines, matérielles et fi- CHAPITRE IV: ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS nancières nécessaires à l’atteinte des objectifs du pro- jet seront mises à la disposition de l’UGP par le bailleur.

Article 9: l’UGP est la structure de gestion des res- sources, de suivi-évaluation et de contrôle du pro- Article 11: Les frais de fonctionnement, de super- jet. Elle est structurée de la manière suivante : vision et de coordination de l’UGP seront soutenus - Le coordinateur, est le premier garant de l’exécu- par le prêt de vente à tempérament et celui de tion du projet et assure la responsabilité de la ges- l’auditeur interne par le prêt BID. tion financière et de la bonne mise en oeuvre des activités définies dans l’accord de prêt ; Article 12 : Les marchés de travaux, de fournitures - Le responsable administratif et financier sera char- et de prestations intellectuelles couverts par le bail- gé d’assurer la gestion efficace, transparente et leur feront l’objet d’un paiement direct de la BID conforme des ressources financières, matérielles vers le prestataire. et humaines du projet. Il/Elle veille à l’application Un compte spécial domicilié dans une banque stricte des procédures nationales et des directives commerciale du pays recevra les ressources dé- de la Banque Islamique de Développement (BID) diées au fonctionnement et à la gouvernance du en matière de gestion comptable et financière, ad- projet. Son réapprovisionnement sera subordonné ministrative et de passation des marchés ; au rapport d’un cabinet d’audit recruté à cet effet. <!-- page break --> JO Juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 470 Un compte domicilié au Trésor Public recevra îles res- Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février sources dédiées aux activités couvertes par la contre 2026, portant Attribution des ministères et secréta- partie nationale. Les dépenses effectuées sur ce riats généraux ; compte seront régularisées conformément à la régle- Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, mentation générale de la comptabilité publique. déterminant les services de la Primature, des minis- tères et des secrétariats généraux appartenant à la

Article 13: Les comptes du projet seront assujettis à structure du Gouvernement ; la cosignature du coordinateur et du Responsable Vu l’Arrêté A/2024/226/MCTA/CAB/SGG fixant la pro- Administratif et Financier en conformité avec l’ar- cédure de délivrance des Agrément des Agences de ticle 2.4 relatif aux modalités de décaissement. Voyages et de Tourisme en République de Guinée. CHAPITRES VI: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ARRETENT:

Article 14: Les frais de fonctionnement de l’unité de ges- Article 1er: Les agréments d’exercice des activités tion du projet sont imputables au budget dudit projet. d’agences de voyages et de tourisme délivrés par le Ministère en charge du Tourisme sont soumis au paie-

Article 15: Les membres de l’unité de gestion du ment d’un droit de timbre conformément aux disposi- projet assumeront leurs responsabilités à temps tions de la Loi de Finances pour l’exercice 2026. plein conformément aux dispositions des contrats.

Article 2: Toute entreprise sollicitant un agrément

Article 16: À l’exception des achats ordinaires re- initial ou son renouvellement est tenue d’acquitter latifs au fonctionnement de l’Unité de gestion et le droit de timbre fixé par le présent arrêté. des marchés dont le seuil est défini dans l’arrê- La durée de validité de l’agrément initial est fixée té N°A/2026/190/MEFB/SGG du 06 mai 2026, les à trois (03) ans à compter de sa date de signature. contrats des différents marchés du projet seront ex- La durée de validité de l’agrément renouvelé est clusivement signés par le/la Ministre de la Santé et fixée à une (01 ) année à compter de sa date de de l’Hygiène Publique. renouvellement.

Article 17: Le présent Arrêté, qui abroge toute dispo- Article 3: Les droits de timbre sont fixés comme suit : sitions antérieures contraires, prend effet à compter - Agrément initial: Vingt millions (20 000 000) francs de sa date de signature, sera enregistré et publié guinéens ; au Journal Officiel de la République. - Agrément renouvelé: Sept millions (7 000 000) francs guinéens. Conakry, le 15 Juillet 2026 Les droits sont perçus au profit du Trésor Public confor- mément aux règles de la comptabilité publique. Khaïté SALL Ils sont répartis comme suit : - 65% au profit du Trésor Public ; MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE - 35% destinés au financement des activités de dé- L’ARTISANAT; veloppement du secteur du tourisme. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU Article 4: Le paiement du droit constitue une condi- BUDGET tion préalable à la délivrance ou au renouvelle- ment de l’agrément. ARRETE CONJOINT A/2026/619/MCTA/MEFB/SGG DU 27 JUILLET 2026, FIXANT LES TARIFS DE DROIT DE Article 5: À l’expiration de son agrément initial ou TIMBRE APPLICABLES AU SECTEUR DES AGENCES DE renouvelé, toute entreprise qui accuse un retard VOYAGES ET DE TOURISME EN REPUBLIQUE DE GUINEE. dans le renouvellement est tenue de régulariser sa situation dans les meilleurs délais. LES MINISTRES, Passé un délai de tolérance de 10 jours ouvrés, ce retard Vu la Constitution ; donne lieu à l’application d’une pénalité de vingt millions Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant (20 000 000) francs guinéens par trimestre de retard. Loi Organique Relative aux Lois des Finances ; Toute entreprise exerçant les activités d’agence de Vu la Loi des Finances pour l’exercice 2026 ; voyages et de tourisme sans agrément valide est Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant passible d’une pénalité de cinquante millions (50 Organisation Générale de l’Administration Publique ; 000 000) francs guinéens, sans préjudice des pour- Vu le Décret D/l990/168/PRG/SGG du 31 Août 1990, suites prévues par la réglementation en vigueur. portant réglementation d’exercice des activités d’agences de voyages et de tourisme en Répu- Article 6: Les modalités pratiques de délivrance et blique de Guinée ; de renouvellement des agréments sont précisées, Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier en tant que de besoin, par arrêté du Ministre en 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef charge du Tourisme. du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier Article 7: La Direction Générale du Trésor et de la 2026, portant Structure du Gouvernement ; Comptabilité Publique et la Direction Nationale du Vu le Décret D/2026/008/PRG/SGG du 02 Février Tourisme et de l’Hôtellerie sont chargées, chacune 2026, portant nomination partielle des membres du en ce qui la concerne, de l’application du présent Gouvernement ; arrêté conjoint. <!-- page break --> JO Juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 471

Article 8: Le présent arrêté abroge et remplace toutes Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrê- 2026, portant Attributions des ministères et secréta- té n°1345/MCTA/MEFP/SGG du 30 Juin 2022, fixant les riats généraux appartenant à la structure du gou- droits applicables aux agréments des agences de vernement ; voyages et de tourisme en République de Guinée. Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des

Article 9: Le présent Arrêté Conjoint, prend effet à Ministères et des Secrétariats Généraux apparte- compter de sa date de signature, sera enregistré et nant à la structure du gouvernement ; publié au Journal Officiel de la République. Vu l’Arrêté A/2023/750/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars 2023, portant désignation du ministère chargé de Conakry, le 27 Juillet 2026 la mise en œuvre de la Fisheries Transparency Initia- tive (FiTI) en République de Guinée ; Ministre de la Culture, du Ministre de l’Economie Vu l’Arrêté A/2023/751/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars Tourisme et de l’Artisanat des finances et du Budget 2023, portant nomination du Haut responsable na- Moussa Moise SYLLA Mariama Ciré SYLLA tional de la Fisheries Transparency Initiative (FiTI) en République de Guinée ; MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME ARRETE: ARRETE A/2026/624/MPEM/CAB/SGG DU 27 JUILLET Article 1er: Monsieur Ahmed Sékou KEITA, Chef de 2026, PoRTANT NOMINATION DU POINT FOCAL NA- Cabinet du Ministère de la Pêche et de l’Economie TIoNAL DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES Maritime, est nommé Point focal National de la Fi- PECHES (FlSHERIES TRANSPARENCY INITIATIVE-FITI) sheries Transparency Initiative (FiTI) en République EN REPUBLIQUE DE GUINEE. de Guinée. A ce titre, il est chargé de superviser la mise en œuvre de la FiTI et d’en assurer le suivi. LE MINISTRE, Vu la constitution ; Article 2: Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispo- Vu la Convention des Nations Unies sur le droit de sitions antérieures contraires prend effet à compter la mer adoptée le 10 décembre 1982, et entrée en de sa date de signature, sera enregistré et publié vigueur le 16 Novembre 1994 ; au Journal Officiel de la République. Vu l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Conakry, le 27 Juillet 2026 mer du 10 Décembre 1982, relatives à la conserva- tion et à la gestion des stocks de poissons dont les dé- Fassou THEA placements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevau- MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION chants) et des stocks de poissons grands migrateurs, CIVILE ratifié par la République de Guinée ; Vu l’Accord visant à favoriser le respect par les na- vires de pêche en haute mer, des mesures interna- ARRETE A/2026/528/MSPC/SG/CAB DU 15 JUILLET 2026, tionales de conservation et de gestion, approuvé PORTANT NOMINATION DE FONCTIONNAIRES DE POLICE. le 24 Novembre 1993, par la résolution 15/93 de la 27ème session de la Conférence de la FAO ; LE MINISTRE, Vu l’Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort Vu la Constitution ; de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant éliminer la pêche illicite, non déclarée et non régle- organisation générale de l’Administration Publique ; mentée de 2009 ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Vu la Loi L/2015/027/AN du 14 Septembre 2015, por- Statut Général des Agents de d’Etat ; tant Code de la Pêche continentale ; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier Vu la Loi L/2015/028/AN du 14 Septembre 2015, por- 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef tant Code de l’aquaculture ; du Gouvernement ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier Statut Général des Agents de l’État ; 2026, portant structure du Gouvernement ; Vu la Loi L/2025/019/CNT du 30 Mai 2025, portant Vu le Décret D/2026/008, 009, 010 et 016 en date Code de la Pêche maritime ; du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des Vu le Décret D/2023/160/PRG/CNRD/SGG, du 07 membres du Gouvernement ; Juillet 2023, portant réglementation de la profession Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février de mareyeur en République de Guinée ; 2026, portant Attributions des Ministères et Secré- Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier tariats Généraux appartenant à la structure du 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef Gouvernement ; du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ; 2026, déterminant les services de la Primature, des Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates Ministères et des Secrétariats Généraux apparte- du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des nant à la Structure du Gouvernement ; membres du Gouvernement ; Vu les nécessités de service ; <!-- page break --> JO Juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 472 ARRETE: 16- Commissaire Urbain Adjoint de Nabou: Monsieur Saïkou Abdourahimy BARRY, Capitaine de Police,

Article 1er: Les fonctionnaires de Police dont les Prénoms, Matricule 279232X, précédemment Commissaire Noms, Grades et Matricules suivent, sont nommés Urbain Adjoint de Maci ; dans les fonctions ci-après : 17- Commissaire Urbain de Niagassola : Monsieur 1- Préfecture de Siguiri : Gouly Facinet NOBA, Commissaire Principal de Po- 1- Commissaire Spécial des Mines et Carrières de lice, Matricule 261472W, précédemment en service Léro : Monsieur Mamadou Ciré BARRY, Commissaire à la Direction Centrale de la Police Judiciaire ; Principal de Police, Matricule 199996L, précédem- 18- Commissaire Urbain Adjoint de Niagassola: ment en service au Commissariat Central de Lola ; Monsieur Mamadou Lamarana Aliou DIALLO, Com- 2- Commissaire Spécial Adjoint des Mines et Car- missaire de Police, Matricule 279418X, précédem- rières de Léro: Monsieur Tomba Clément IFONO, ment en service au Commissariat Central de Botta ; Commissaire Principal de Police, Matricule 262212A, 19- Commissaire Urbain de Niandankoro: Monsieur précédemment en service au Commissariat Cen- Akoi II Dongo GUILAVOGUI, Commissaire Principal de tral de Dubréka ; Police, Matricule 261244M, précédemment en ser- 3- Commissaire Urbain de Kintinian : Monsieur Kemo vice à la Direction Centrale de la Police Judiciaire ; CAMARA, Commissaire Principal de Police 261690H, 20- Commissaire Urbain Adjoint de Niandankoro : Commissaire Principal de Police, précédemment Monsieur Sékouba BANGOURA, Commissaire de en service au Commissariat Central de Kankan ; Police, Matricule 262155P, précédemment en ser- 4- Commissaire Urbain Adjoint de Kintinian : Mon- vice au Poste de Police de Toguiron ; sieur Mamadou Diao DIALLO, Matricule 262289H, 21- Commissaire Urbain de Norassoba: Monsieur précédemment en service à la Direction Centrale Abou DOUKOURE, Commissaire de Police, Matricule de la Police Juiciaire ; 279201X, précédemment en service à la Direction 5- Commissaire Urbain de Doko : Monsieur Kemoko Centrale de la Police Judiciaire ; FOFANA, Commissaire Principal de Police, Matricule 22- Commissaire Urbain Adjoint de Norassoba : 262401 T, précédemment en service à la Direction Monsieur Simory TRAORE, Capitaine, Matricule Centrale de la Sécurité Publique ; 279753N, précédemment en service au Commissa- 6- Commissaire Urbain Adjoint de Doko : Monsieur riat Central de Dubréka ; Alia KEITA, Commissaire Principal de Police, Matri- 23- Commissaire Urbain de Siguirini : Monsieur Ousmane cule 262410F, précédemment en service à la Direc- SIDIBE, Commissaire de Police, Matricule 279311 D, tion Centrale de la Sécurité Publique ; précédemment en service à la Direction Centrale 7- Commissaire Urbain de Bankon : Monsieur Safou de la Police Judiciaire ; OUAMOUNO, Commissaire Principal de Police, Ma- 24- Commissaire Urbain Adjoint de Siguirini: Mon- tricule 262097S, précédemment Chef du Poste de sieur Djibril DAMBA, Capitaine de Police, Matricule Police de Badala/Guéckédou ; 279751 S, précédemment en service au Commissa- 8- Commissaire Urbain Adjoint de Bankon: Monsieur riat Spécial Chemin de Fer ; Mamadou Lamarana SOW, Capitaine de Police, 25- Commissaire Urbain de Tomba Kansa : Monsieur Matricule 279559D, précédemment en service au Salifou Adama SYLLA, Commissaire Principal de Po- Commissariat Urbain de Coronthie ; lice, Matricule 262113C, précédemment en service 9- Commissaire Urbain de Franwalia : Monsieur Sou- au Commissariat Central de Dabompa ; leymane BALDE, Commissaire de Police, Matricule 26- Commissaire Urbain Adjoint de Tomba Kansa : 243314G, précédemment en service à la Direction Monsieur Zaoro GAMY, Capitaine de Poice, Matri- Centrale de la Sécurité Publique ; cule 279366V, précédemment en service au Com- 10- Commissaire Urbain Adjoint de Franwalia: Mon- missariat Urbain de Dixinn ; sieur Aboubacar DIABY, Capitaine de Police, Matri- 27- Commissaire Urbain de Didi: Monsieur Fanton cule 282852B, précédemment en service au Com- KOUROUMA, Commissaire Principal de Police, Ma- missariat Central de Kaporo-Rails ; tricule 225441 K, précédemment en service au 11- Commissaire Urbain de Kinieba Koura: Monsieur Commissariat Central de Coyah ; Kessery BEAVOGUI, Commissaire Principal de Po- 28- Commissaire Urbain Adjoint de Didi : Monsieur lice, Matricule 262435B, précédemment en service Issiaga SYLLA, Commissaire de Police, Matricule 261 à la Direction Centrale de la Sécurité Publique ; 638T, précédemment en service au Commissariat 12- Commissaire Urbain Adjoint de Kinieba Koura : Central de Matam. Monsieur Sékou Sadabiou SOMPARE, Capitaine de Police, Matricule 279816H, précédemment en ser- Il- Préfecture de Mandiana : vice au Commissariat Central de Matoto ; 1 - Commissaire Urbain de Kodiaran : Monsieur Ma- 13- Commissaire Urbain de Malea : Monsieur Mous- madou Cellou Bhoye BAH, Commissaire Principal sa TRAORE, Commissaire Principal de Police, Matri- de Police, Matricule 223926E, précédemment en cule 261982X, précédemment en service à la Direc- service au Commissariat Spécial de Foulaya/Mali ; tion Centrale de la Sécurité Publique ; 2- Commissaire Urbain Adjoint de Kodiaran : Monsieur 14- Commissaire Urbain Adjoint de Malea: Monsieur Mohamed Wondé KEITA, Commissaire Principal de Niankoye DOPAVOGUI, Capitaine de Police, Matri- Police, Matricule 261950K, précédemment en ser- cule 279693W, précédemment en service au Com- vice au Commissariat Urbain de Sangoyah ; missariat Central de Lola ; 3- Commissaire Urbain de Saladou : Monsieur Sékou 15- Commissaire Urbain de Nabou : Monsieur Sory Mohamed BERETE, Commissaire Principal de Police, FOFANA, Commissaire Principal de Police, Matricule Matricule 262151C, précédemment en service au 262193L, précédemment en service à la Direction Commissariat Central de Kaloum ; Centrale de la Police Judiciaire; <!-- page break --> JO Juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 473 4- Commissaire Urbain Adjoint de Saladou: Monsieur 21- Commissaire Urbain de Kantoumania: Monsieur Abdoulaye CISSE, Capitaine de Police, Matricule Oumar DIALLO, Commissaire Principal de Police, 279293R, précédemment en service au Commissa- Matricule 262456C, précédemment en service au riat Central de Kciloum ; Commissariat Urbain de Kagbélén ; 5- Commissaire Urbain de Niantanina: Monsieur 22- Commissaire Urbain Adjoint de Kantoumania: Ousmane KABA, Commissaire Principal de Police, Monsieur Mohamed FAYE, Capitaine de Police, Matricule 262054H, précédemment en service au Matricule 279605S, précédemment en service au Commissariat Central de Gbessia ; Commissariat Central de Nongo. 6- Commissaire Urbain Adjoint de Niantanina: Mon- sieur Gopona DORE, Capitaine de Police, Matricule Article 2: Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispo- 279291 D, précédemment en service au Commissa- sitions antérieures contraires, prend effet à compter riat Central de Dubreka ; de sa date de signature, sera enregistré et publié 7- Commissaire Urbain de Morodou : Monsieur Ma- au Journal Officiel de la République. madou Alpha DOUKOURE, Commissaire Principal de Police, Matricule 208008T, précédemment en Conakry, le 15 Juillet 2026 service au Commissariat Central de Gaoual ; 8- Commissaire Urbain Adjoint de Morodou: Mon- Général Ahmed M. O. DIALLO sieur Mamadou TOURE, Capitaine de Police, Matri- cule 279479V, précédemment en service au Com- ARRETE A/2026/578/MSPC/SG/CAB DU 21 JUILLET 2026, missariat Urbain de Dixinn-Bora ; PORTANT NOMINATION DE FONCTIONNAIRES DE POLICE. 9- Commissaire Urbain de Kinieran : Monsieur Sé- kou Kindia CAMARA, Commissaire Principal de Po- LE MINISTRE, lice, Matricule 262304G, précédemment en service Vu la Constitution ; au Commissariat Central de Coyah ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant 10- Commissaire Urbain Adjoint de Kinieran : Mon- organisation générale de l’Administration Publique ; sieur Hady BARRY, Capitaine de Police, Matricule Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant 279502W, précédemment en service au Commis- Statut Général des Agents de d’Etat ; sariat Urbain de Dixinn-Bora ; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 11- Commissaire Urbain de Dialakoro: Monsieur 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef Mamady CAMARA, Commissaire Principal de Po- du Gouvernement ; lice, Matricule 261816Y, précédemment en service Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier au Commissariat Central de Sonfonia ; 2026, portant structure du Gouvernement ; 12- Commissaire Urbain Adjoint de Dialakoro: Mon- Vu le Décret D/2026/008, 009, 010 et 016 en date sieur Santoune SANDOUNO, Commissaire Principal du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des de Police, Matricule 303329X, précédemment en membres du Gouvernement ; service au Commissariat Urbain de Dixinn-Bora ; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 13- Commissaire Urbain de Sansando: Monsieur 2026, portant Attributions des Ministères et Secréta- Facely KAMANO, Commissaire Principal de Police, riats Généraux appartenant à la structure du Gou- Matricule 261462Z, précédemment en service à la vernement ; Direction Régionale de la Police de Conakry ; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 14- Commissaire Urbain Adjoint de Sansando : Mon- 2026, déterminant les services de la Primature, des sieur Mamadou Saliou DIALLO, Commissaire Princi- Ministères et des Secrétariats Généraux apparte- pal de Police, Matricule 261798S, précédemment nant à la Structure du Gouvernement. en service au Commissariat Central de Coyah ; Vu les nécessités de service ; 15- Commissaire Urbain de Kondianakoro: Monsieur Siba KOULEMOU, Commissaire Principal de Police, ARRETE : Matricule 262169S, précédemment en service au Commissariat Urbain de Koubia/Dubréka ; Article 1er: Les Fonctionnaires de Police dont les 16- Commissaire Urbain Adjoint de Kondianakoro: Mon- prénoms, noms et matricules suivent sont nommés sieur Oumar DIAKITE, Capitaine de Police, Matricule 279588D, précédemment en service au Commissa- dans les fonctions ci-après : riat Central de Matam ; 1- Chef de la Division Investigation Criminelle à la 17- Commissaire Urbain de Faralako : Monsieur Si- Direction Centrale de la Police Judiciaire : Monsieur diki KEITA, Commissaire Principal de Police, Matri- Thierno Amadou BAH, Commissaire Principal de Po- cule 208039G, précédemment en service à la Di- lice, Matricule 262221M, précédemment Chef de la rection Régionale de Police de Conakry ; Section Recherches et Investigations, en remplace- 18- Commissaire Urbain Adjoint de Faralako : Mon- ment de Monsieur Mamadou SAMPIL, décédé ; sieur Alseny SOUMAH, Capitaine de Police, Matri- 2- Commissaire Central Adjoint de Fria: Monsieur cule 279278Z, précédemment en service au Com- Cleophas KOLIE, Commissaire Principal de Police, missariat Urbain de Tannerie ; Matricule 261412K, précédemment Chet de la Sec- 19- Commissaire Urbain de Koundian : Monsieur tion Police Judiciaire dudit service, en remplace- Ibrahima Maciré KABA, Commissaire Principal de Police, Matricule 261608S, précédemment en ser- ment de Monsieur Alhassane CAMARA, décédé ; vice à la Direction Régionale de Police de Conakry ; 3- Commandant de la Compagnie Mobile d’in- 20- Commissaire Urbain Adjoint de Koundian : Mon- tervention et de Sécurité N°27 de Boffa : Monsieur sieur Abdoulaye TOUNKARA, Capitaine de Police, Momo CAMARA, Commissaire Principal de Police, Matricule 279630R, précédemment en service au Matricule 208645C, précédemment en service au Commissariat Central de Nongo ; Groupement Mobile N°2 de Bambeto ; <!-- page break --> JO Juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 474 4- Commandant Adjoint de la Compagnie Mobile d’intervention et de Sécurité N°27 de Boffa: Monsieur MINISTERE DE L’URBANISME,DE L’HABITAT ET DE Bangaly CISSE, Commissaire de Police, Matricule L’AMENEGEMENT DU TERRITOIRE 257224J, précédemment en service à la Direction Centrale des Groupements Mobiles d’intervention ARRETE A/2026/629/MUHAT/CAB/SGG DU 27 JUILLET 2026, et de Sécurité. PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE A/2026/265/ MUHAT/CAB/SGG DU 1ER JUIN 2026

Article 2: Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispo- sitions antérieures contraires, prend effet à compter LE MINISTRE, de sa date de signature, sera enregistré et publié Vu la Constitution ; au Journal Officiel de la République. Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Conakry, le 21 Juillet 2026 organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Général Ahmed M.O. DIALLO Statut Général des Agents de l’État; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier ARRETE A/2026/620/MSPC/SG/CAB DU 27 JUILLET 2026, 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef PORTANT NOMINATION DE FONCTIONNAIRES DE POLICE. du Gouvernement ; LE MINISTRE, Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier Vu la Constitution ; 2026, portant Structure du Gouvernement ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates organisation générale de l’Administration Publique ; du 02,03,04 février 2026 ; portant nomination des Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant membres du Gouvernement ; Statut Général des Agents de d’Etat ; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Attributions des ministères et secré- 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef tariats généraux appartenant à la structure du du Gouvernement ; Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, 2026, portant structure du Gouvernement : déterminant les services de la primature, des minis- Vu le Décret D/2026/008, 009, 010 et 016 en date tères et des secrétariats généraux appartenant à la du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des structure du Gouvernement ; membres du Gouvernement ; Vu l’Arrêté conjoint n°2022/1092/MUHAT/MEF/CAB Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février du 19 Mai 2022 portant fixation des barèmes des re- 2026, portant Attributions des Ministères et Secré- devances domaniales, des coûts d’aliénation des tariats Généraux appartenant à la structure du domaines privés de l’État. Gouvernement ; Vu l’Arrêté A/2020/3437/MVAT/CAB/SGG du 29 Dé- Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Minis- cembre 2020, portant résiliation du bail à construc- tères et des Secrétariats Généraux appartenant à la tion en date du 11 Février 2019. Structure du Gouvernement ; Vu l’Arrêté A/2026/265/MUHAT/CAB/SGG du 1er Vu les nécessités de service ; Juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service ; ARRETE: ARRETE:

Article 1er: Les Fonctionnaires de Police dont les

Article 1er: L’arrêté A/2026/265/MUHAT/CAB/SGG prénoms, noms et matricules suivent sont nommés dans les fonctions ci-après : du 1er Juin 2026 est modifié en son article 2 comme 1. Commandant de la Compagnie Mobile d’inter- suit : ledit terrain est destiné à la construction de son vention et de Sécurité (CMIS N°28) de Kouroussa: siège ou celui des partenaires industriels du projet Monsieur Abdoulaye SOUMAH, Commissaire Princi- Simandou. pal de Police, Matricule 208871W, précédemment Commandant Adjoint de la Compagnie Mobile Article 2 : Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispo- d’intervention et de Sécurité (CMIS N°9) de Kindia; sitions antérieures contraires, prend effet à compter 2. Commandant Adjoint de la Compagnie Mobile d’in- de sa date de signature, sera enregistré et publié tervention et de Sécurité (CMIS N°28) de Kouroussa : au Journal Officiel de la République. Monsieur Mohamed SANGARE, Commissaire de Po- lice, Matricule 279664X, précédemment en service Conakry, le 27 Juillet 2026 à la Compagnie Mobile d’intervention et de Sécu- rité (CMIS N°4) d’ENTA. Mohamed Lamine Sy SAVANE

Article 2: Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispo- sitions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 27 Juillet 2026 Général Ahmed M.O. DIALLO <!-- page break --> JO Juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 475 MESSAGE DU MINISTRE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ----------------------- À L’ATTENTION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES, DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS, DES ORDRES PROFESSIONNELS, DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, DES ENTREPRISES MINIÈRES ET INDUS- TRIELLES, DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DES PARTICULIERS. Mesdames et Messieurs, « Nul n’est censé ignorer la loi », cette maxime est le fondement de la publi- cation de l’information légale et règlementaire. En République de Guinée, le Secrétariat Général du Gouvernement est char- gé de la diffusion gratuite de cette information dans le Journal Officiel de la République afin de conférer le caractère officiel et opposable des textes. En effet, les dispositions des articles 1 er , 3 et 4 du Code Civil précisent :

Article 1 er : Les lois au lendemain de leur publication au Journal Officiel de la République ou à la date qu’elles fixent, sont exécutoires sur toute l’étendue du territoire national, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Pré- sident de la République.

Article 3: La publication est l’opération qui porte la loi à la connaissance du pu- blic. Elle se fait au moyen d’une insertion au Journal Officiel de la République.

Article 4: La loi régulièrement publiée est réputée connue de tous. Conscient de la place qu’occupe le Journal Officiel de la République dans l’appréciation des critères de bonne gouvernance, le Secrétariat Général du Gouvernement met tout en œuvre pour assurer la diffusion régulière et gra- tuite en version électronique et papier selon les besoins, des actes législatifs et règlementaires sur le site www.journal-officiel.sgg.gov.gn Les actes à caractère commercial et associatif sont quant à eux publiés au Bulletin Officiel, lequel est payant. Je vous souhaite une excellente lecture du Journal Officiel de la République. Tamba Benoît KAMANO <!-- page break --> SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ***************** Direction Nationale du Journal Officiel de la République. ***************** Ex-Bâtiment de la DACO, à côté du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale Rue KA 003, Angle Rue KA 022 Quartier Boulbinet - Commune de Kaloum BP: 263 CONAKRY - Tél.: (224) 624 16 29 27 / 625 25 28 99 SITE WEB: www.journal-officiel.sgg.gov.gn E-MAIL: journalofficielrepublique@sgg.gov.gn ***************** Dépôt légal- N°14 du 30 Juillet 2026. <!-- page break -->