Décret nº 216/PRG/SGG/89 portant attributions et organisation de l'Office guinéen du bois

273 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE· 10 DECEMBRE1989 Decret n° 2161PRGISGGI89 du 23 novembre 1989 portant attributions et organisation de l'oruce gUlneen cu bOIS. Article 2 : Sous l'autorite du Ministre de I'agriculture et des ressources animales, I'Office guineen du bois a pour mission la collecte des elements etla mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de la preservation, de la transformation industrielle, de la commercialisation et de I'utilisation des bois et derives. A ce titre. ifest particulierernent charge: d'elaborer la reglementation dans ces domaines et de suivre son application au niveau des personnes physiques et morales ; d'assurerla promotion,l'organisation etl'ameiioraticn des activites de preservation, de commercialisation, d'utilisation du bois et ses derives, ainsi que Ie suivi etl'organisation des professionnels du bois. Article 3 : L'Office guineen du bois est dirige par un directeur national nornme par decret du President de la Republique sur proposition du Ministre de I'agriculture et des ressources animales. Le directeur national de I'Office dirige, coordonne, impulse et controle les activites des services de I'OGUIB. Article 4 : Le directeur national est assiste d'un directeur national adjoint qui Ie remplace en cas d'absence ou d'ernpechernent et exerce cumulativement ses fonctions avec celles de chef d'une divisions. CHAPITRE II: ORGANISATION. Article 5 : Pour accomplir sa mission, I'OGUIB cemporte, outre la direction: des services d'appui ; des divisions techniques; des services deconcsntres. Article 6 : Les services d'appui sont : Ie secretariat; la cellule administrative et financiere ; Ie service information documentation. Article 7 : Les divisions techniques sont : une division "appui technique : une division "economie des produits" ; une division "finances et marketing". Article 8 : Les services deconcentres sont : Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Le President de la Republique, la declaration de prise effective du pouvoir par l'armee en date du 3 avril 1984 ; la proclamation de la 2eme Republique ; I'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 proro geant la validite des lois et reglements en vigueur au 3 avril 1984 ; I'ordonnance n° 030/PRG/88 du 15 juin 1988 portant princi pes fondamentaux de creation, d'organisatiOr'l et de connote des structures des services publics; Ie decret nO 003/PRG/SGG/86 du 19 mars 1989 fixantles attributions et I'organisation du Ministere de l'equipsment et de I'ur.banisme ; Ie decret n° 1261PRGISGGI89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du gouvernement ; Ie decrat n° 1841PRGlSGGI89 du 9septembre 1989 portant attributions et organisation du Ministere de I'agriculture, et des ressources anima/es ; Oecrete : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. Iesbureaux prelectoraux de I'OGUIB ; les unites de transformation du bois et derives. Article 9 : La division "appui technologique" est chargee de I'assistance technique aux personnes physiques et morales de la fHiElre bois ainsi que de la recherche sur les caracteristiques tech niques du bois. A ce titre, elle anime, coordonne et contr61eles activltes des sections de son ressort. Article 10 : La division "appui technologique" cornprend : ..une section "assistance technique innovation" ; une section "technologie et normalisation" " ..une section "recherche et formation appliquee" ; Article 11 : La section "assistance technique innovation" est chargee d'apporter une assistance technique aux personnes physiques et morales travaillantle bois; " de participer ala vulgarisation des methodes et tchniques de travail du bois ainsi que des caracteristique d'utilisation des essences; d'evaluer les methodes et techniques deja unlisees. Article 12: La section "technologie et normalisation" est chargee: Article.1 : II est ranacne au wurnstere oe raqnculture st des ressources animales un service denomrne "Office guineen du bois" en abreqe OGUIB, .au niveau hierarchique equivalent a celui d'une direction nationale. d'etudier et de vulgariser Ie bois des essences peu ou pas connues; d'assurer la diffusion des normes de c1assement des produits forestiers ; 274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 10 DECEMBRE 1989 "d'ameliorer des methodes de transformation des produits ; d'assurer I'application des technologies appliquees, Article 13 : La section "recherche appliquee" est chargee, d'anrdier las caractsristiques et possibilites d'emploi des bois et darives ; de faire les recherches et essais pratiques sur Ie bois des essences peu ou pas connues ; d'assurer la liaison avec les centres et instituts de recherche theoriqus et appliquee; de laire les essais pratiques d'usinage et de mise en oeuvre ou bois pour diverses applications; d'assurer les recherches sur les technologies appliquees. Article 14 , La division "economie des produits " est chargee de la prospective de la planification. Arlicle 15: La division "economie des produits" comprend: une section "planification, etudes et programme" une section" reglementatlon et corureie ", Article 16 : La section "planificalion, etudes et programme" est chargee: de definir les elements de la politique de transformation industrielle et artisan ale, de commercialisation et d'utilisation du bois et derives; d'assurer I'etude economique des projets de transformation industri elle de commercialisation du bois, Article 17 : La section "reglementation et contrale" est chargee: de recenser, de classar et de controler les personnes physiques e t morales exer<;:antleurs activites dans la transformation industrielle et artisanale du bois; d'etablir les cerlificats de qualiM des produits : d'organiser Ie controle du bois et des produits du bois; d'elaborer et de suivre la reglementation en matiere de production et d'ulilisation du bois et derives: de resoudre les conWts surgissant entre I'O//ice et les tiers. Article 18 : La division "finances et marketing" est chargee: d' "Iudier at de suivre la commercialisation et du mar ketinq de bois et derives; d'assurer la promotion du bois, produits en bois et derives; c'elaborer et de suivre la n§glementation en matiere de commerce du bois; d'ameliorar, d'organiser et de controlerle commerce etl 'utilisation du bois et de ses derives; d'assurer les relations avec les banques et organismes de finance ment. Article 19 : La division "finances et marketing" comprend : une section "marketing" ; une section "promotion" ; une section "finances" ; Article 20 : La section "marketing" est chargee: de suivre la commercialisation; d'octroyer les quotas d'exportation ; de determiner la valeur des produits, Article 21 : La section "promotion" est chargee: .. d' assurer la promotion du bois et de ses derives: " d'organiser et de participer aux foires et expositions; . " de faire des publications commerciales sur les produits ; . de rechercher et d'etablir les relations comrnerciaies. Article 22 : La section "finances' est chargee: d' assurer les relations avec les banques et organismes de finance ment; de perce voir les redevances et !",x€·< 'ur Ie bois; d'instruire les dossiers de dom,,:', ... -i'agrement. Atticle 23 : La cellule administrative et tinanciEne, au niveau hierarchiqua equivalent a celui d'une section centrale, est chargee d'assurer l'adrninistration du personnel, la gestion du materiel et des operations camp/abIes e/ linancieres, Article 24 : Le service information et documentation, au' niveau hierarchique equivalent a celui d'une section centrale, est chargee: de compiler les resullats statistiques ; de collecter, d'analyser et de diffuser les informations; d'assurer les relations avec les organismes et associations internationales du bois, CHAPITRE iii : DISPOSITIONS FINALES. Atticle 25 : Les chefs de divisions et de sections sont respectivement nornrnes par decret et par decision du Ministre de I'agriculture at des ressources animales, sur proposition du directsur national. Arliele 26 : La present dscret, qui abroge toutes dispositions anteneures contraires, sera enreqistre et publie au Juurnal Olficiel de 1aRepubJique. Conakry, Ie 23 novembre 1939 General Lansana CONTE