Décret D/2025/149/PRG/CNRD/SGG du 15 aout 2025, portant attributions et organisation du Ministère de l’Élevage

DÉCRET D/2025/149/PRG/CNRD/SGG DU 15 AOUT 2025, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ELEVAGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant orga- nisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois natio- nales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024 portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Ras- semblement pour le Développement (CNRD) du 05 Sep- tembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE: CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article 1er: Le Ministère de l’Élevage a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la po- litique du Gouvernement en matière de développement de l'élevage. Il assure également le contrôle et la régula- tion des activités liées à l’élevage, ainsi que la promotion des productions animales et de la santé animale. A ce titre, il est particulièrement chargé de : - élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le domaine de l'élevage et de veiller à leur application ; - élaborer et mettre en œuvre les stratégies, plans, pro- grammes, projets de développement et de promotion de l’élevage; - élaborer les stratégies d'alimentation animale et de la gestion de la transhumance ; - développer la recherche vétérinaire et zootechnique et diffuser les innovations dans le secteur de l’élevage ; - contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; - créer et impulser le développement des filières de pro- ductions animales et de transformation des produits et sous-produits d’origine animale ; - favoriser la création et l'organisation des associations des opérateurs du secteur ; - collaborer avec les organisations professionnelles d’éle- veurs, les organismes de financement et d’autres du secteur; - promouvoir des investissements et des mécanismes de financements innovants dans le secteur de l’élevage ; - promouvoir et développer les infrastructures d’élevage et les aménagements pastoraux ; - préserver et améliorer la santé animale et la santé pu- blique vétérinaire ; - veiller à la qualité sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale primaires et manufacturées ; - promouvoir et développer les technologies de l'infor- mation dans le domaine de l’élevage ; - promouvoir l’intensification de l’élevage et la diversifi- cation des productions ; - Veiller à l’amélioration et à la sécurisation du cheptel national ; - développer et vulgariser les techniques modernes dans le domaine de l’élevage ; - contribuer au développement de la coopération sous-ré- gionale, régionale et internationale dans le domaine de l’élevage ; - veiller à la formation continue des Agents des services du Département ; - contribuer au renforcement des capacités techniques des éleveurs par des appuis techniques et formations ; - assurer la collecte, l’analyse et la diffusion des don- nées statistiques du secteur de l’élevage ; - promouvoir l’entreprenariat privé des femmes et des jeunes dans le domaine de l’élevage ; - veiller à l’exploitation rationnelle et durable des res- sources pastorales ; - prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur de l’élevage ; - promouvoir le genre et l'équité dans les activités du secteur ; - participer aux négociations des conventions et traités sous-régionaux, régionaux et internationaux et de veiller à leur mise en œuvre ; - participer aux colloques, conférences, séminaires et né- gociations sous- régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions relatives aux domaines de l'élevage. CHAPITRE II: ORGANISATION Article 2: Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Élevage comprend : - Un Secrétaire Général ; - Un Cabinet ; - Des Services d’Appui ; - Des Directions Nationales ; - Des Services Rattachés ; - Des Organismes Publics ; - Des Programmes et Projets Publics de Développement; - Des Services Déconcentrés ; - Des Organes Consultatifs. Article 3: Le Cabinet du Ministre comprend : - Un Chef de Cabinet ; - Un Conseiller Principal ; - Un Conseiller Juridique ; - Un Conseiller chargé de la Santé Animale ; - Un Conseiller chargé des Productions Animales ; - Un Conseiller chargé de Mission ; - Un Attaché de Cabinet. Article 4: Les Services d’Appui sont : - L’Inspection Générale ; - Le Bureau de Stratégie et de Développement ; - la Cellule d’Exécution des Projets du Programme Si- mandou 2040 (CEP PS2040); - La Division des Ressources Humaines ; - La Division des Affaires Financières ; - Le Service de Modernisation des Systèmes d’information; - Le Service Communication et Relations Publiques ; - Le Service d’Accueil et d’information ; - Le Service Genre et Equité ; - Le Centre des Ressources Documentaires ; - le Service Hygiène, Santé et Sécurité au Travail ; - Le Secrétariat Central. JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 492 Article 5: Les Directions Nationales sont : - La Direction Nationale de l’Alimentation et des Produc- tions Animales ; - La Direction Nationale des Services Vétérinaires ; - La Direction Nationale de l'Aménagement Pastoral et de la Sécurisation des Systèmes Pastoraux. Article 6: Les Services Rattachés sont : - L’Unité Mobile de Santé Animale de Labé ; - L’Unité Mobile de Santé Animale de Kankan ; - L’Unité Mobile de Santé Animale de Kindia ; - L’Unité Mobile de Santé Animale de N’Zérékoré ; - Le Centre de Lutte contre les Trypanosomes Animales de Dabola ; - Le Centre National d’insémination Artificielle Animale ; - Le Service Vétérinaire de Contrôle Frontalier ; - Le Service Vétérinaire d’inspection des Abattoirs ; - Le Laboratoire de Production de Vaccins Vétérinaires de Kindia ; - Le Centre d’Appui et de démonstration de l'Elevage de Boké ; - Le Centre d’Appui et de démonstration de l'Elevage de Famoïla ; - Le Centre d’Appui et de démonstration de l'Elevage de Ditinn ; - Le Centre de Formation de l’Elevage de Labé ; - Le Laboratoire Régional Vétérinaire de Labé ; - Le Laboratoire Régional Vétérinaire de Kankan ; - Le Laboratoire Régional Vétérinaire de N’Zérékoré ; - Le Laboratoire Régional Vétérinaire de Faranah. Article 7: Les Organismes Publics sont : - Le Fonds National pour le Développement de l’Elevage; - Le Laboratoire Central Vétérinaire de Diagnostic ; Article 8: Les Programmes et Projets Publics de Déve- loppement sont ceux initiés dans les domaines d'inter- vention spécifiques du Ministère. Article 9: Les Services Déconcentrés sont ceux prévus dans les décrets organisant les administrations régio- nale et préfectorale. Article 10: Les Organes Consultatifs sont : - La Confédération des Organisations Professionnelles de l’Elevage ; - L’Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée ; - L’Ordre National des Ingénieurs Zootechniciens de Guinée ; - Le Conseil de Discipline. CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES Article 11: Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Organismes Publics, des Organes Consultatifs, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale ainsi que des Programmes et Projets Publics de Développement. Article 12: Des décrets fixent le mode d’organisation et de fonctionnement des organes consultatifs. Article 13: Des Arrêtés du Ministre de l’Elevage fixent séparément les attributions et l'organisation des Direc- tions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l’organisation des Services Rattachés et Services d’Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division ou d’une Section de l’Administration Centrale. Article 14: Des arrêtés conjoints du Ministre en charge de l’Elevage et du Ministre en charge de la Fonction Pu- blique fixent l’organisation et le fonctionnement des ser- vices déconcentrés. Article 15: Le présent Décret, qui abroge toutes disposi- tions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 15 Août 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 493