Décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée

Article 1": Le Lieutenant-colonel Fadji SANOH est nommé Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, Commandant Adjoint du Bataillon de la Sécurité portant nomination du Premier Ministre, Chef du Présidentielle. Gouvernement ;

Article 2 : Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de portant Structure du Gouvernement ; la République. Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, poilant Conakry, le 03 Novembre 2014 nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/101/PRG/SGG du 06 Mai 2014, portant DECRET D/2014/225IPRG/SGG DU 06 NOVEMBRE Attributions et Organisation du Ministère du Commerce ; 2014, PORTANT NOMINATION DES DIRECTEURS REGIONAUX DES TRAVAUX PUBLICS AU MINISTERE DECRETE: DES TRAVAUX PUBLICS.

Article 1": Sont et demeurent interdites sur toute l'étendue du LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, territoire national de la République de Guinée, l'importation, la Vu La Constitution ; commercialisation et l'utilisation dans la fabrication, le stockage et la vente de l'huile de palme et de tous autres produits Vu La Loi U2001/029/AN/ du 31 Décembre 2001, portant alimentaires à usage humain, de micro-éléments indésirables, Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; notamment des colorants artificiels de la série soudan.

Article 2 : Les Ministères de la Justice, du Commerce, de Vu Le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du l'Agriculture, de l'Administration du Territoire et de la Gouvernement ; Décentralisation, de la Sécurité et de la Protection Civile, de la Défense Nationale, de l'Economie et des Finances, du Budget, Vu Le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, de l'Environnement, des Eaux et Forêts, sont chargés chacun portant Structure du Gouvernement ; en ce qui le concerne de l'application du présent Décret. Vu Le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014,

Article 3 : Le présent Décret qui prend effet à compter de sa portant nomination des Membres du Gouvernement. date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Vu Le Décret D/2014/076/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Conakry, le 31 Octobre 2014 Attributions et Organisation du Ministère des Travaux Publics DECRETE: Prof. Alpha CONDE

Article 1": Les cadres dont les prénoms et noms suivent sont DECRET D/2014/224IPRG/SGG DU 03 NOVEMBRE nommés dans les fonctions de Directeurs Régionaux des 2014, PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE Travaux Publics: MILITAIRE. 1. Directeur Régional des Travaux Publics de Conakry: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Monsieur Souleymane DOUMBOUYA, Ingénieur des ponts et Vu la Constitution ; Chaussées, Matricule 159 461 H, précédemment Directeur Vu la Loi U2012/001/CNT du 17 Janvier 2012, modifiant la Loi National des Infrastructures ; U97/034/AN, du 27 Octobre 1997, portant Statut Général des 2. Directeur Régional des Travaux Publics de Kindia: Militaires ; Monsieur Alsény BARRY, Ingénieur des Ponts et Vu L'Ordonnance /023/PRG du 16 Décembre 1958, portant Chaussées, Matricule 147 786 D, précédemmént Directeur Création de l'Armée Nationale de la République de Guinée ; National Adjoint de l'Entretien Routier; Vu Le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du 3. Directeur Régional des Travaux Publics de Boké: Gouvernement ; Monsieur Aboubacar Soumah, Ingénieur des Ponts et Vu Le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, Chaussées, Matricule 163 548 J, précédemment en service au portant Structure du Gouvernement ; Bureau Régional des TP de Boké ;