Arrêté n°A/2019/6266/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019 portant approbation du Manuel de procédures d'inspection et de contrôle de qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture

UhG di. 4J-0 MINISTER L'AQUACULTURE ET DE L'ECONOMIE MARIIME REPUBLIQUE DE GUINEE Travai/ -Justice -Solidarité 6266 ARRETE A/2019/ ...................... /MPAEM/CAB PORTANT APPROBATION OU MANUEL DE PROCEDURES D'INSPECTION ET DE CONTRÔLE DE QUALITE DES PRODUITS DE LA PECHE ET DE L' AQUACULTURE. 1 u la Constitution ; LE MINISTRE, u la Loi L/2018/025/ AN du 03 juillet 2018, portant Organisation Générale de l' Administration Publique ; u la Loi N º 2015/026/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime; u la Loi N º 2015/027 / AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Continentale; Vu la Loi N º 2015/028/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de I' Aquaculture; Vu la Loi L/2017 /056/ AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financiere des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée; Vu le Décret D/2019/283/PRG/SGG du 21 Octobre 2019 portant Statut de l'Office National de contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de I' Aquaculture (ONSPA}; Vu le Décret D/2018/067 /PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour; Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour; Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Ao0t 2018 portant attributions et organisation du Ministere des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime. ARRETE: Article 1 : Est approuvé le Manuel de procédures d'inspection et de contrôle de qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture en Guinée. Article 2: Les dispositions du Manuel de procédures d'inspection et de contrôle de qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture en Guinée, constituent le 1 cadre de référence qui décrit le principe sanitaire, le processus, les modalités et les méthodes en vigueur pour l'inspection et le contrôle sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture sur toute l'étendue du territoire national en République de Guinée. Article 3 : Le Manuel de procédures d'inspection et de contrôle de qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture pourra être révisé si des informations ou des méthodes pertinentes et récentes se présentent. Article 4 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraire, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. AMPLIATIONS: PM/SGG ...................... 2 Conakry, le.J .. � .. �n�.}Q.1l2019 MPAEM/CAB .............. 1 DG/ONSPA ............... ... 1 MDB ............................. 1 MEF .............................. l MC ..................... ........... l MIPME ......................... l ARCH/J.O ..................... 2/10 Frédéric LOUA 2