Arrêté N°95/6822/MAEF/SGG du 13 décembre 1995 Instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation en République de Guinée

Ministère de l’Agriculture République de Guinée de l’Elevage et des Forêts Travail – Justice – Solidarité ARRETE N°95/6822/MAEF/SGG Instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation en République de Guinée Le Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et des Forêts Vu la loi fondamentale Vu la loi L/92/027/CTRN du 6 août 1992 Instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation. Vu l’ordonnance N°068/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant ratification et promulgation de la convention phytosanitaire pour l’Afrique. Vu le Décret N°D//94/073/PRG/SGG du 18 août 1994 restructurant le gouvernement. Vu le Décret D/94/078/PRG/SGG du 23 août 1994 complété par le Décret D/94/079/PRG/SGG du 26 août 1994 portant nomination des membres du Gouvernement Vu le Décret D/94/108/PRG/SGG du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et des forêts. ARRETE ARTICLE 1 : En Application de l’article 6 de la loi L/92/027/CTRN, instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation, il est créé au niveau des Ports, Aéroports Internationaux et principales frontières terrestres des Postes de Contrôle et de Traitement Phytosanitaires. ARTICLE 2 : Les Postes de contrôle et de Traitement Phytosanitaires ont pour tâches essentielles, d’éviter l’introduction et la dissémination à l’intérieur du territoire National d’organismes dangereux pour les végétaux et produits végétaux ainsi que leur exportation vers d’autres pays. A cet effet ils sont chargés de : Contrôler l’état sanitaire des végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation ; Vérifier les certificats phytosanitaires à l’importation et de délivrer les certificats phytosanitaires à l’exportation ; Décider de la rentrée ou du refoulement et au besoin procéder au traitement phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation. ARTICLE 3 : Les Postes de Contrôle et de Traitement phytosanitaires créés sont suivants : A- P O R T S Conakry Kamsar B- A E R O P O R T Conakry – Gbessia C- PRINCIPALES FRONTIERES TERRESTRES : BOKE Sansalé (sous-préfecture Sansalé) Kandjafara (sous-préfecture kandjanfara) GAOUAL Foulamory (sous-préfecture Foulamory) KOUNDARA Youkounkoun (sous-préfecture Youkounkou) Sambailo (sous-préfecture sambailo) MALI Kérouané (sous-préfecture Lébékéré) DINGUIRAYE Banora (sous-préfecture Banora) SIGUIRI Niagassola (sous-préfecture Niagassola) Kourémalé (sous-préfecture Doko) MANDIANA Koundianakoro (sous-préfecture Koundianakoro Niantamina (sous-préfecture Niantamina) Bougoura (sous-préfecture Bougouna) KANKAN Kalafila (sous-préfecture Kalafila) BEYLA Sinko (sous-préfecture sinko) LOLA Tuo (sous-préfecture Gama Béréma) Guiasso (sous-préfecture Guiasso) Foumadou (sous-préfecture Foumadou N’zo (sous-préfecture N’zo) N’ZEREKORE Yalenzou (sous-préfecture Yalenzou) Bounouma (sous-préfecture Bounouma) YOMOU Diecké (sous-préfecture Diecké) Lagbara (sous-préfecture Péla) MACENTA Koyama (sous-préfecture Koyama) Daro (sous-préfecture Daro) GUECKEDOU Nongoa (sous-préfecture Nongoa) Kiesseneya (Commune Guéckédou) Fangamadou (sous-préfecture Fangamadou) Koundou (sous-préfecture Kondou) FARANA Hérèmakonon (sous-préfecture Hérèmakonon) MAMOU Ourékaba (sous-préfecture Ourékaba) KINDIA Madina – Oula (sous-préfecture Madina – Oula) FORECARIAH Pamelape (sous-préfecture Farmoria) ARTICLE 4 : La Division Protection des Végétaux de la Direction Nationale de l’Agriculture et les Directions Préfectorales du Développement Rural et de l’environnement sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’application des dispositions du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 13 décembre 1995 AMPLIATIONS : PRG ……..……………. 2 MAEF ………………… 2 MRAFP ……………….. 2 Le Ministre DNA …..………………. 3 Port Ckry ……………… 2 Port Kamsar …………… 2 Aéroport ………………. 2 Préfectures ……….…… 18/33 Mme Bangoura Makalé CAMARA