Arrêté nº 93/6294/MRNEE/CAB fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'hydraulique

10 Octcbre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLlQUE DE GUINEE Article 5: Les Services d'appui soru: W19 230 Arrete N° 93/62941MRNF..FJCAB du 29 iuillet 1993 fixant.les arcrunmonset l'orgaro.sauonae1aurrecnonnauonareae l'nyorau­ lique Le Ministre des Ressources Naturelles, des Energies et de l'Environ­ nement, Arrete, CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article ler: Sous I'autoritedu Ministre des Ressourees Naturelles,des Energieset de I'Environnement,la Direction nationale de I'Hydrauli­ que est chargee de mettre en ceuvrela politique du Gouvemement en matiere d'hydraslique et de ressources en eau. A cet effer, elJeest particulierernent chargee: d'elaborer les elements de la politiqueetles programmes d'aetion du departernentde tutelle de l'hydraulique et des ressources en eau: d'elaborer la reglernentation et les projets de lois dans ces domaines et d' assurerIesuivi et Iecontrole technique des services deconcentres; d'assurer l'adrninistration des droits d'eau; d' assurer la mise en ceuvre de la cooperation technique, financieret d'hydraulique et de ressources en eau: d' assurer la gestion du patrimoine scientifique, technique, financier et humain de la Direction nationale de I'Hydraulique. Article 2: La Direction nationale de I'Hydraulique est dirigee par un Directeurnationalnomme pardecret du President de laRepubliquesur proposition du Ministre des Ressources Naturelles, des Energies et de I'Environnement. Le Directeurnational dirige,coordonne, anime et controle les activites de la Direction nationale. Article 3: Le Directeur national est assiste d'un Directeur national adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'ernpechement, Le Directeur nationaladjoint est nornme par arrete du Ministre charge de l'Hydraulique. II est charge plus specifiquernent: de conduire des travaux preparatoires de rapports periodiques d'ac­ tivites de la Direction de l'Hydraulique. de participerala formation du personnel de I'Hydraulique; d'assurer Ie secretariat permanent de la Commission nationale de I'Eau. CHAPITRE II - ORGANISATION Article 4: Pour assurer sa mission, IaDirection oationalede l' Hydrau­ lique comprend: des Services d'appui des Divisions techniques la Cellule Administrative et Financiere, C.A.F. le Centre de Prevision et d' Annonces des crues et des etiages. Article 6: Le Centre de Prevision et d'annonces des crues et des etiages,C.N.P. au niveau hierarchiqueequivalent acelui d'une section de l'administration centrale est chargee: d'assurer la gestion et· l'exploitation du systerne de prevision hydrologique du bassin du Niger, HYDRONIGER en vue de lutter centre les inondations en Haute Guinee; d'effectuer des etudes et des travaux de previsions hydrologiques et d'annonce de crues et des etiages ainsi que de la pollution des eaux de Guinee; d'elaborer des syntheses hydrologiques permettant d'effectuer des previsionsdes crues et des etiages auniveaudes bassins internationaux en relation avec les pays voisins interesses; d' elaborer les plans de defense des agglomerationscentre les inonda­ tions. Artkk: 7: La Cellule Adrninistrativeet Financiere au niveau hierarchi­ que, equivalent acelui d'une section de l'administration centrale, est chargee: .- d' administrer et de gerer te personnel, tes infrastructures d'accueil, les materiels et equipements de la Directionde I' Hyraulique y compns Ie rnagasincentral et Ie pare de vehicules; d' assurer I'etablissernent et I'execution du budget; oe terur ra cornpiaoune et des operations financieres du service ainsi que Ie suivi de fa gestion de l'hydraulique. Article 8: Les Divisions techniques sont: la Division Hydrologie, la Division Etudes et Planification des ressources en eau, la Division legislation et reglementation des eaux, Article 9: La Division Hydrologie est chargee: d' assurer I'inventaire quantitatif et qualitatif permanent des ressour­ ces en eau al' exception des eaux soutcrraincs; de recueillir I' ensemble des donnees hydro-rneteorologiques, hygrometriques et hydrologiques de l'etablissement de I'annuaire hydrologique national et des systernesde prevision et d' annonces des crues; de determiner la qualite des eaux. Article 10: La Division Hydrologie comprend: une section Hydrometric . une section Analyse et Traitement des donnees une section Qualite des Eaux. Article 11: La Section Hydrometric est chargee: de collecter. de centraliser et d'assurer Ie traitement primaire des donnees de base hygrometriques; d'assurer les travaux hydrornetriques au compte des projets publics et prives: d' assurer l'entretien et Iamaintenancedes instruments et installations hydrornetriques. Article 12: La Section AnalyseetTraitement des donneesest chargee: de traiter les donnees hygrornetriques, hydrologiques et hygro­ meteorologiques: d' etablir des monographies et de fairedes recherches en vue d' elabo rer les syntheses et les modeles hydrologiques; . . d' executer des etudes hydrologiques au compte des projets publics et prives. 10 Octobre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUOUE DE GUINEE 231 Article 13: La Section Qualit~ des Eaux est chargee: de collecter et de traitorIesdonnees en matiere de qualite des caux: d' elaborer Jeselementsde publications relatives alaqualitedes eaux; de determiner la qualire des eaux dans Ies statuaires. Article 14: La Division Etudes et Planification des ressources en eau cst chargee: d'etablir la planification generaleen matiere de mise en valeur et de conservation des ressources en eau; de recueillir continuelJementlesdonnees de base et d'accornpagne­ ment necessaires a l'etablissernent et a la mise a jour des plans d'amenagements hydrauliques; • d'etablir les plans d'amenagernent des ressources en eau al'echelle du bassin fluvial, de la region naturelle et du pays; d'executer les etudes, les travaux hydrauliques et autres activites techniques au compte des projets publics et prives et les coliectivites decentralisees, Article 15: LaDivisionEtudeset Planification des Ressources en eaux cornprend: • une section Etude de Base • une section Plans Generaux d' Amenagements nycraunques · une section Hydraulique Urbaine. Article 16: La Section Etudes de Base est chargee de recueillir et d' analyser les donnees de base et d'accompagnement necessaires afa ptaniticauon des ressources en eau, Article 17: La Section Plansgenerauxd' Amenagernents hydrauliques est chargee: d'elaborer les plans generaux d'arnenagement hydraulique pour la mise en valeur et l'utilisation des ressources en eau: de mettre ajour et d' adapterconstamrnentces plans d' amenagernent hydrauJiqucau plan de d6vcloppcmenteconomique et social du pays. Article 18: La Section Hydrauliques urbaines est chargee: • de participera la realisation des etudes de faisabilite des projets d'hydraulique urbaine et peri-urbaine et du suivi de leur execution; d' assurer Ie suivi techniquedes activites de production, de transport, de stockage et d'utilisation des eaux du point de vue de leur gestion durable. Article 19: La Division Legislation et Reglernentation des eaux est chargee: d'assurcr l'invcntairc continu des utilisations des ressources en eau etdu controle de leurcornpatibilitevisavisdes ressourcesdisponibles; de veiller a la conforrnite des actions relatives a l'utilisation des ressources en eau au niveau local, regional et international aux plans generaux d' arnenagernents hydrauliques; d' assurer I' administration des droits d'eau; d'elaborer des projets de textes Iegislatifs et reglementaires en matiere de ressources en eau et du suivi de leur application; d' assurer la diffusion aupres du pul:>\lC des donnees et ImUnll<l11UII~ sur les ressources en eau. Article 20: La Division Legislation et Reglementation des Eaux comprend: une section Cadastre des eaux; une section Administration des droits des eaux: une section Ouvrage Hydrauliques. Article 21: La Section Cadastre des eaux est chargee: de collecter, de conserver et de 2ercr lcs documents ct archive: specifiques; ~ de confectionneren rapport avec la Cellule Administrativeet Finan­ ciere,C.A.F. dcs publications sur les ressourcesen eau 11 l'intention cu public (bulletins. annuaires ct annonces des crues et etiages); d'elaoorer les cadastres physiques et dynamiques des eaux, Article 22: La Section Administration des orbites des eaux est char­ gee: d' elaborer des projets de textes legislatifs et reglernentaires reJatifs auxressources en eau et suivre leur application; d'adrninistrer les droits d'eau, Article 23: La Section Ouvrages Hydrauliques est chargee: de participer a la realisation des etudes des projets d'ouvrages hydrauliques11 buts multipleset suivre leur execution en rapport avec les secteurs beneficiaires; de mettreenceuvredes projets d' hydrauliquesacaractereexperimen­ tal au pilote; de suivre I'exploitation des retenues d'eau artificielles. CHAPITRE HI - DISPOSITIONS FINALES Article 24: Les chefs de division, les chefs de section et services equivalentssont nomrnes respectivement par arrete et par decision du Ministre des Ressourcesnaturelles, des Energies et de l'Environne­ ment sur proposition du Directeur national de I'Hydraulique. Article 25: Le present arreleljui abroge routes dispositionsanterieurcs, contraires notammcnt celles de l'arrete n? 2447IPRGISGG/89 du I I fevrier 1989,sera enregistre et publie partout OU besoin sera. Conakry, le 29 juillet 1993 Dr. Dakoum Toumany Sakho