Arrêté n° 5029/MPA/SGG/2000/ portant approbation du manuel de procédures d’inspection et d’assurance de la de la qualité et de la salubrité des produits de pêche en Guinée

Arrêté N° 5029/MPA/SGG/2000/ portant approbation du manuel de procédures d’inspection et d’assurance de la et de la salubrité des produits de pêche en Guinée Le Ministre de la Pêche et de l’Aquaculture Vu la loi fondamentale ; Vu la loi 95/13 CTRN du 15 Mai 1995 portant code de la Pêche Maritime notamment en ses articles 40, 41, 43, 44 et 45 ; Vu le Décret N° 99/004/PRG/SGG du OS Mars 1999 portant nomination du premier Ministre ; Vu le Décret N° D/99/007/PRG/SGG du 12 Mars 1999 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu les nécessités de services ; ARRETE Article premier : Est approuvé le Manuel de Procédure d’inspection et d’assurance de la Qualité et de la Salubrité des produits de Pêche en Guinée. Article 2 : Les dispositions du Manuel de Procédure d’Inspection et d’Assurance de la Qualité et de la Salubrité des Produits de Pêche en Guinée, constituent le cadre de référence qui décrit le principe sanitaire, le processus, les modalités et les méthodes en vigueur pour l’inspection et l’assurance de la qualité des produits de pêche en Guinée. Article 3 : Le Manuel de Procédures d’Inspection et d’Assurance de la qualité et de la salubrité des Produits de pêche den Guinée pourra être modifié si des informations ou des méthodes pertinentes et récentes se présentent. Article 4 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraire, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.