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قوانين غينيا

Arrêté n° 2016/7741 MA/CAB/DRH/2016 du 28 décembre 2016 portant création et Organisation du Comité de Pilotage du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO/WAAPP 1 C-AF) Guinée

صدر في 2016-12-28 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
الدولة
غينيا
الموضوعات
Agricultural and rural development
الكلمات المفتاحية
agricultural land, institution, governance

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  1. MINISTERE DE L'AGRICUL TURE REPUBLIQUE DE GUINEE DMSION DES RESSOURCES HUMAINES Travail - . -Solidarite ARRETE N° 2016/ 77 41 MA/CAB/DRH/2016 Portant creation et Organisation du Comite de Pilotage du Programme de Productivite Agricole en Afrique de l'Ouest (PP AAO/W AAPP 1 C - AF) Guinee LA MINISTRE, Vu la Constitution; l i Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 decembre 2001 portant Principes Fondamentaux de creation, d' organisation et de controle des structures des Services Publiques ; Vu le Decret N° D/2015/226/PRG/SGG du 26 decembre 2015, portant nomination du ~\ Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; ~ Vu le Decret D/2015/227/PRG/SGG du 30 decembre 2015, portant structure du Gouvernement ; Vu le Decret D/2016/003/PRG/SGG du 4 janvier 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Decret N° D/2016/123/PRG/CGG du 20 avril 2016, portant attributions et Organisation du Ministere de 1 'Agriculture ; Vu les necessites de la mise en reuvre du Financement Additionnel au Programme de Productivite Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO/W AAPP) 1 C-AF - Pl58983 Vu les necessites de service. ARRETE Article 1 er : Creation II est cree un Comite de Pilotage (CP) au Programme de Productivite Agricole en Afrique de 1 'Ouest ( en anglais West Africa Agricultural Productivity Programme) en abrege - PP AAO / WAAPPlC-AF. Article 2 : Attributions Le Comite de Pilotage (CP) en tant qu'organe d' orientation et d 'approbation de toutes les actions et activites du projet est charge : 1. D' examiner et valider les Plans de Travail et Budgets Annuels (PTBA) du PP AAO 1 C-AF ; 11. D~examiner le rapport de 1'audit annuel ; 111. D 'examiner et approuver les rapports annuels d'activites et d'execution budgetaire du programme ; 1 1v. De suivre Jes recommandations des missions d'audit, de suivi et de supervision; v. D'evaluer Jes progres dans la mise en reuvre du PTBA de l'annee precedente et du degre d' avancement de pro jet ; vi. De veiller a la coherence et a la synergie du PP AAO/W AAPP 1 C - AF et des PTBA avec !es politiques, strategies et plans nationaux ainsi qu 'avec les activites des autres programmes, projets et/ou operateurs intervenant dans le secteur. Le CP se reunit en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire ( convoquee ·a l'avance par son President pour examiner des questions particulieres et urgentes). Article 3 : Composition Le comite de pilotage est compose ainsi qu ' il suit: President : Le Ministre en charge de I' Agriculture ou son representant Rapporteur : Le Bureau de Strategie et Developpement du Ministere en charge de I' Agriculture Secretaire : Unite de Coordination Nationale du Projet Membres Statutaires Etatiques : > Un representant du Ministere en charge du Plan et de la Cooperation Internationale ; > Un representant du Ministere en charge de l'Economie et des Finances ; > Un representant du Ministere en charge du Budget ; > Un representant du Ministere en charge de l'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique ; > Un representant du Ministere en charge des Peches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime > Un representant de l' Administration et Controle des Grands Projets et Marches Publics (ACGP-MP); > Un representant du Ministere en charge de ]'Environnement, des Eaux et des Forets; > Un representant du Ministere en charge de l 'Elevage et des Productions Animales ; > Un representant du Ministere en charge de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail. Membres Statutaires Non Etatiques : > Un (1) representant de la Chambre Nationale d' Agriculture; > Un (1) representant de la Confederation Nationale des Organisations Paysannes de Guinee (CNOPG) ; > Un (1) representant de la Confederation Nationale des Eleveurs de Guinee (CONEG); > Un (1) representant de la Federation des Pisciculteurs de la Guinee Forestiere ; > Une (1) representante de l'Union des femmes fumeuses de poissons de Guinee ; > Deux (2) representants des Operateurs Prives ; > Un (1) representant de la Societe Civile ; > Une (1) representante des Organisations Feminines Rurales du secteur rural. > Un representant de la confederation patronale des entreprises de Guinee (CPEG), 2 };> Un represent.ant de la Chambre de Commerce et d ' Industrie et d' Artisanat de Guinee (CCIAG); Siegeront a titre d'observateurs (sans droit de vote) aux sessions du comite de pilotage du PPAAO 1 C - AF: .» Un (1) representant de l' Institut de Recherche Agronomique de Guinee (IRAG); .» Un (1) representant de la Direction Nationale de I' Agriculture (DNA) ; .» Un (1) representant de la Direction Nationale de l' ANPROCA ; .» Un (I) representant du Service National de la Protection des Vegetaux et Denrees Stockees (SNPV-DS) ; .» Un (1) representant de Ia Direction Nationale du Genie Rura1 (DNGR) ; .» Un (1) representant de la Direction Nationale des Productions Animales ; .» Un (1) representant de la Direction Nationale de la Pisciculture ; .» Un (1) representant de la Fondation pour le progres de la Recherche Scientifique en Guinee (FORESGUI). Article 4 : Le present Arrete qui prend effet a compter de la date de sa signature, sera enregistre et publie au journal officiel de la Republique. 2 8 DEC. 2016 Ampliations PRG ....... .. . . .. . ... 2 PM .. ..... .. ....... .. .... l MEF ... . .... .... ..... l MESRS .... ... .... .. .. l ----· MPCI. .... .... .. ..... .... l MB ....... ...... .. ... . l METFP . ........ .. ... . l ACGP .... ..... ..... .... . l MA ......... .... ...... ... 3 MPAEM .. .. . . ..... .. 1 MEPA ... . ... .. . ..... . 1 BSD ... .. . .... ..... . .. 1 IRAG ....... ... ...... . 1 PP AAO/W AAPP ... 1 ANPROCA ...... .. . 1 SNPV-DS .... ... ..... 1 FORESGUI ... . . .... 1 DNA ....... .. .. . ... . .. 1 Sves/JO .... . . . .... 22/30 3

Arrêté n° 2016/7741 MA/CAB/DRH/2016 du 28 décembre 2016 portant création et Organisation du Comité de Pilotage du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO/WAAPP 1 C-AF) Guinée · Nelum