Arrêté conjoint AC/2023/019/MAE/AACTA/SGG du 24 janvier 2024, portant création du centre de vulgarisation agroécologique et touristique dénommé « centre sofa » de Guinée
صدر في 2024-01-24 · النص بتاريخ 2026-10-01
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عن هذا القانون
- اللغة
- French
- النوع
- لائحة
- الدولة
- غينيا
- الموضوعات
- Agricultural and rural development
- الكلمات المفتاحية
- agroecology, cultural heritage, governance, innovation, institution, protection of environment, tourism
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3. Secrétaire Général du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; 4. Secrétaire Général du Ministère du Budget; 5. Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ; 6. Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Technique de la formation professionnelle ; 7. Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innova tion ; 8. Secrétaire Général de la Promotion Féminine, des Personnes Vulnérables et de l'Enfance ; 9. Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ; 10. Secrétaire Général du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; 11. Secrétaire Général du Ministère de la Jeunesse et des Sports ; 12. Secrétaire Général du Ministère des Mines et de la Géologie ; 13.Doyen faculté des sciences économiques et de Ges tion de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia ; 14.Président du Conseil national des organisations de la société civile guinéenne (CNOSC). Article 7 : Les charges et ies dépenses liées au fonc tionnement du Comité de pilotage sont imputées au bud get du Projet, pour les dépenses éligibles à l'Accord de Financement du Projet, et les autres dépenses au bud get de l'Institut National de la Statistique (INS). Article 8 : Le présent Arrêté qui prend effet, à comp ter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 18 Janvier 2024 Moussa CISSE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PU BLIQUE ARRETE A/2024/017/PORTANT RADIATION DE DEUX (02) FONCTIONNAIRES SUITE DEMISSION. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Natio nales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 No vembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 No vembre 2022, portant Nomination des Membres du Gou vernement de Transition ; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Dé cembre 2022, portant Attributions et Organisation du Mi nistère du Travail et de la Fonction Publique ; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; Vu la lettre N°001451/MEDD/CAB/DRH/2023 du 22 No vembre 2023 ; Vu les demandes de démission des intéressés; ARRETE: Article 1er : Les deux (02) Fonctionnaires désignés ci après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans les différents Départements Ministériels, sont sur leurs demandes définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-des sous: N° MLE PRENOMS ET NOM DEPARTEMENT D'ORI GINE 01 265339A Mamadou Saliou DIALLO MPEM 02 301117K Salématou DIALLO MEDD Article 2: Le présent Arrêté qui prend effet, à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Jour nal Officiel de la République. Conakry, le 18 Janvier 2024 Julien YOMBOUNO MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE; MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ARRETE CONJOINT AC/2023/019/MAE/AACTA/SGG DU 24 JANVIER 2024, PORTANT CREATION DU CENTRE DE VULGARISATION AGROÉCOLOGIQUE ET TOURISTIQUE DENOMMÉ "CENTRE SOFA" DE GUINÉE. LES MINISTRES, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Or ganisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Natio nales, des Conventions, Traités et Accords Internatio naux en vigueur ; Vu le Décret D/2022/041/PRG/CNRD/SGG du 20 Jan vier 2022, portant Attributions et Organisation du Minis tère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 No vembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 No vembre 2022, portant Nomination des Membres du Gou JO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 86 vernement de Transition ; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu les nécessités de service; ARRETENT: Article 1er: Il est créé, sous la tutelle du Ministère en charge de l'Agriculture en collaboration avec le Ministère en charge du Tourisme, le Centre agroécologique de recherche, de formation, de vulgarisation et à vocation touristique dénommé « Centre SOFA ». Article 2: L'objet du centre SOFA est « la promotion, le développement et la vulgarisation de l'agroécologie et de l'agrotourisme en République de Guinée ». Les centres SOFA sont des structures publiques ou des en treprises privées combinant des activités de production agricole, d'hôtellerie et/ou de formation. Article 3: Les Centres SOFA peuvent être implantés sur toute l'étendue du territoire national. Article 4: Les missions suivantes sont attribuées aux Centres SOFA : Mission de Production: * mise en place de pratiques culturales et agricoles du rables, respectueuses de l'environnement et des res sources naturelles à travers l'agroécologie ; Mission de Transformation et de valorisation : * mise en place d'unité de transformation, de conserva tion et de valorisation des produits Agricoles ; * mise en place de boutiques / lieux de ventes des pro ductions; Mission de Formation et de vulgarisation : * définition des contenus de formation innovants et qua lifiants en agroécologie intégrée ; * transfert de compétences, renforcement des capacités, vulgarisation dans les domaines de l'agroécologie en direction des apprenants (élèves, stagiaires, étudiants, adultes, producteurs) ; * accompagnement et formation des porteurs de pro jets, des promoteurs, des jeunes et des femmes pour la création des centres SOFA ; Mission d'innovation : * développement d'innovations, recherche appliquée, vulgarisation des pratiques, des savoirs et du matériel ; * mise en place d'expérimentations et de démonstrations adaptées ; Mission de valorisation des terroirs et des potentialités locales : * promotion d'un tourisme durable, responsable et soli daire ; * accueil du grand public, valorisation du potentiel cultu rel, naturel et social ; * mise en place des services d'hébergement et de res tauration tirés notamment des produits du centre ; * mise en réseau de la promotion du dispositif « Centres SOFA». Article 5: Les centres SOFA sont supervisés par la di rection en charge du Conseil Agricole sous l'autorité du Ministre en charge de l'Agriculture et par un comité de pilotage multi acteurs chargé d'orienter, de piloter et de suivre l'évolution des centres ; La Composition de ce comité est la suivante : Président: La direction en charge du Conseil Agricole ; Vice-Président: La direction en charge du Tourisme; Rapporteur Permanent : La direction en charge de la formation professionnelle ; Membres : Le Ministère en charge de l'Administration du Territoire; Le Ministère en charge de la Pêche ; − Le Ministère en charge de l'Environnement ; − La Chambre Nationale d'Agriculture. Article 6: Le Comité de pilotage se réunit en session ordinaire une fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire sur l'initiative de son président. Mission: Élaborer une stratégie de mise en œuvre des Centres SOFA, Proposer une démarche opérationnelle, financière et partenariale affiliée à la création et à la fonctionnalité des Centres SOFA ; Statuer sur les critères et donner un avis à la direction en charge du conseil agricole, organisme qui détient le pouvoir de certifier ; Suivre l'évolution des activités inscrites dans la feuille de route. Article 7: Le Ministère en charge de l'Agriculture et le Ministère en charge du Tourisme sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté Conjoint. Article 8: Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et pu blié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 24 Janvier 2024 Le Ministre de la Culture, Le Ministre de l'Agriculture Tourisme et de l'Artisanat et de l'Élevage Alpha SOUMAH Mamadou Nagnalen BARRY MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES; MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ARRETE CONJOINT AC/2024/022/MCTA/MEF/SGG DU 26 JANVIER 2024, FIXANT LES TARIFS DES DROITS DE TIMBRES APPLICABLES AUX INVES TISSEMENTS PREALABLES DANS LE SECTEUR DE L'HOTELLERIE EN REPUBLIQUE DE GUINEE. LES MINISTRES, Vu la Charte de la Transition ; Vu l'Acte Uniforme OHADA, portant Organisation et Harmonisation du Droit des Sociétés Commerciales et Groupements d'Intérêt Economique ; JO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 87