Arrêté A/2024/1156/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, organisation, composition et fonctionnement de Comité de Pilotage du Programme Régional de Cartographie de La Fertilité des Sols et Afrique de l'Ouest en Guinée (PRCFS)

Le Représentant du Service de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole ; Le Représentant de la Direction Générale de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée ; Le Représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée ; Le Coordinateur du PADAG ; Les deux (02) Directeurs Régionaux de l'Agriculture et de l'Elevage de Faranah et N'Zérékoré ; Les trois (03) Directeurs Préfectoraux de l'Agriculture et de l'Elevage de Guéckédou, Kissidougou et Macenta. Au niveau des autres Ministères : Le Représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Le Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Représentant de l'Administration et Contrôle des Grands Projets ; Le Représentant du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale. Au niveau des institutions internationales Un Observateur du Fonds d' Abu Dhabi pour le Développement. Au niveau des assistants techniques Quatre (04) Observateurs des Assistants Techniques. Article 4 : Les dépenses liées à la tenue des sessions sont imputables aux ressources du PADAG. Article 5: Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 10 Septembre 2024 Félix LAMAH ARRETE : erArticle 1 : CréatIon Il est créé, sous la tutelle du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, un Comité de Pilotage du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest en Guinée (PRCFS) Article 2 : AttributIons Le Comité de Pilotage (CP) en tant qu'organe d'orientation et d'approbation de toutes les actions et activités du projet est chargé de : Donner des orientations stratégiques et des directives à l'Unité de Gestion du Projet (UGP) pour la mise en œuvre et la coordination des activités ; Assurer la conformité globale avec les politiques et stratégies du gouvernement ; Evaluer l'avancement et la performance du projet ; Approuver le plan de travail et le budget annuel (PTBA); Résoudre les problèmes de mise en œuvre ou les conflits; et Aider l-UGP à obtenir, en cas de besoin, l'assistance et les contributions du gouvernement au projet. Article 3 : Fonctionnement Le Président du Comité peut, à titre consultatif, inviter aux réunions du Comité toute personne en raison de ses compétences sur les questions à examiner. Article 4 : Le CP se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire convoquée à l'avance par le Président ou à la demande des deux tiers (2/3) pour examiner des questions particulières et urgentes. Le budget de fonctionnement du Comité est imputable au budget du projet conformément à l'accord de financement du 1 2/05/2022 signé entre la République de GUINÉE et la BID. Article 5 : Composttlon Le comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit : 1. Président : Le Ministre de l'Agriculture et de l'Élevage ou son représentant ; 2. Rapporteur : Le Service National de Coordination et Suivi des Programmes et Projets (SNCSPP) ; 3. SecrétaIre : Unité de Gestion du Projet ; Membres Statutaires : 4. Un (1 ) représentant du Service national des Sols de Guinée (SENASOL) ; 5. Un (1) représentant de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IR AG) ; 6. Un (1) représentant de l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire de Faranah (ISAV/F) ; 7. Un (1) représentant de l'Agence Nationale des Statistiques Agricoles (.AN ASA) ; 8. Un (1) représentant de la Direction Nationale du Foncier Rural et de la Protection du Patrimoine (DNFRP) ; 9. Un(1) représentant du Service de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole (SERPROCA) ; 10. Un (1) représentant de la Banque Islamique de Développement (BID) ; 11. Un (1) représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) ; 12. Un (1) représentant du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) ; 13. Un (1) représentant du Ministère Plan et de la coopération Internationale (MPC) ; 14. Un (1) représentant du laboratoire d'analyse des sols de Foulaya (Lab.Sol) ; 15. Un (1) représentant de la Direction Nationale de l'Agriculture (DNA) ; 16. Un (1) représentant de la Direction Nationale du service de coordination et suivi des Programmes /Projets (SNCSPP) ; 17. Un (1) représentant du Bureau de Stratégie de Développement du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage (BSD) ; 18. Un (1) représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée (CNAG) ; JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 885 Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l' Elevage ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre. Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; Vu l'Accord de financement du 12 Mai 2022 du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest-Guinée (PRCFS); Vu les nécessités du service; LE MINISTRE, ARRETE A/2024/1156/MAE/SGG DU 10 SEPTEMBRE 2024, PORTANT CRÉATION, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE PILOTAGE DU PROGRAMME REGIONAL DE CARTOGRAPHIE DE LA FERTILITE DES SOLS E AFRIQUE DE L'OUEST EN GUINEE (PRCFS). assurer la continuité et l'harmonisation des activités de mise en œuvre du projet ; garantir la communication entre les instances de gouvernance du projet au niveau national ; définir annuellement les orientations stratégiques et budgétaires du projet ; analyser la performance du projet au regard du cadre de résultats ; conseiller et utiliser les dispositions institutionnelles déjà existantes, pour l'efficacité, le respect des procédures du bailleur et de satisfaire toutes les exigences permettant de faciliter la mise en œuvre du projet. Le CP se réunit physiquement une (01) fois par an et idéalement dans la première quinzaine du mois de novembre de chaque année. Article 3 : Organisation Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit : Président : Le Ministre de l'Agriculture et de l'Élevage ou son Représentant ; Vice-Président : Le Ministre de l'Economie et des Fiances ou son Représentant ; Rapporteur : Service de Coordination et de Suivi des Programmes et Projets (SCSPP); Secrétariat: L'Unité de Coordination du Projet. Mernbres Statutaires Étatiques Au niveau du Ministère en charge de l'Agriculture et de l'Élevage : Le Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) du MAE ; La Direction Nationale de l'Agriculture (DNA) ; La Direction Nationale de l'Alimentation et de la Production Animale (DNAPA) Le Service National de Conditionnement des Produits Agricoles (SNCPA) ; La Direction Nationale du Génie Rural (DNGR); Le Fonds du Développement Agricole (FODA); Service National de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole {SERPROCA) ; Service de Modernisation des Systèmes d'Information (SMSI). Au niveau des autres Ministères : Le Représentant du Ministère en charge du Budget ; Le Représentant du Ministère en charge du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI) Le Représentant du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) ; Le Représentant du Ministère en charge de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables (MPFEPV) ; Le Représentant du Ministère en charge du Commerce. de l'Industrie et des PME ; Le Représentant du Ministère en charge de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD) ; La Direction Générale de la Supervision des Institutions Financières Inclusives (DGSIFI) de la Banque Centrale de la République de Guinée. Au niveau des institutions : Le Représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée (CNAG) ; Le Représentant de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG) ; Le Représentant de la Confédération Nationale des Éleveurs de Guinée (CONEG) ; Le Représentant de la Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile de Guinée (CNOSCG) ; Le Représentant de la Fédération des Unions de Producteurs de Maïs (FUPROMA). Article 4 : Les dépenses liées à la tenue des sessions sont imputables aux ressources du projet PADDAMAG. JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 886 Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l' Elevage ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre. Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement; Vu l'Arrêté A/2024/623/MAE/CAB/SGG portant Nomination du Coordonnateur de l'Unité de Gestion des Projets Agricoles financés par la Banque Africaine de Développement (UPA-BAD) du 30 Avril 2024 ; Vu la Décision D/2024/011/MAE/CAB/SGG du 08 Mai 2024, portant Nomination d'un Assistant de Programme de l'Unité de Gestion des Projets Agricoles financés par la Banque Africaine de Développement (UPA-BAD); Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; Vu les nécessités du service; ARRETE : erArticle 1 : Il est créé un Comité de Pilotage du Projet d'Appui au Développement Agropastoral à la Digitalisation et à l'Accès aux Marchés en Guinée (PADDAMAG). sous la responsabilité du Ministre en charge de l'agriculture. Article 2 : Attributions Le Comité de Pilotage (CP) du Projet est chargé de: examiner et approuver les programmes de travail et budgets annuels (PTBA) examiner et d'adopter des rapports de suivi, d'activités et financiers ; vérifier la conformité des activités du projet avec les orientations stratégiques arrêtées dans le rapport d'évaluation du Projet ; LE MINISTRE, ARRETE A/2024/1157/MAE/CAB/SGG DU 10 SEPTEMBRE 2024, PORTANT CREATION , ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU COMITE DE P I L O T A G E D U P R O J E T D ' A P P U I A U DEVELOPPEMENT AGROPASTORAL, A LA DIGITALISATION ET A L'ACCES AUX MARCHES EN GUINEE (PADDAMAG). 19. Un (1) représentant de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG) ; 20. Un (1) représentant des revendeurs agrées d'engrais. Article 7 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République. Conakry, le 10 Septembre 2024 Félix LAMAH