Arrêté A/2024/1068/PM/CAB/SGG du 08 aout 2024, modifiant l'arrêté A/2021/2124 /PM/CAB/SGG du 10 aout 2021, portant création, attributions et organisation du comité interministériel pour la gestion des déchets solides

3.4 : Le Coordinateur du Programme WARDIP est le rapporteur du Comité de Pilotage dudit Programme (CP WARDIP). Il assure aussi le secrétariat des sessions, réunions et séances de travail de ce Comité. Article 4 : FONCTIONNEMENT ET SESSIONS OU REUNIONS DU COMITE 4.1 : Le Comité de Pilotage du Programme WARDIP en République de Guinée (CPWARDIP) se réunit tous les trois (03) mois, sur convocation de son Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, sur convocation de son vice-président, en accord avec le Président. 4.2 : Les réunions ou sessions du Comité de Pilotage du Programme WARDIP en République de Guinée, donnent lieu à l'établissement par le Rapporteur dudit Comité, de procès-verbaux de réunions ou de sessions, au plus tard quarantehuit (48) heures après la tenue de chaque réunion ou session. Ces procès-verbaux sont signés par le Président du Comité de Pilotage, et en son absence ou en cas d'empêchement, par le vice-Président de ce Comité, par le Rapporteur du Comité, et par au moins un membre dudit Comité. Les copies des procès-verbaux signés, sont ensuite or eur transmises par le Rapp t du Comité de Pilotage, avec décharge(s) ou accusé(s) de réception. à chaque membre dudit Comité. 4.3 : Les règles de fonctionnement et de tenue des sessions du Comité de Pilotage du Programmer WARDIP en République de Guinée (CP WARDIP), sont définies dans un règlement intérieur et/ou une ou des résolution(s) adopté(e)s à la majorité des voix des membres dudit Comité, y compris son Président . Article 5 : PRISE EN CHARGE DE LA LOGISTIQUE AFFERENTE A LA TENUE DES REUNIONS OU SESSIONS DU COMITE DE PILOTAGE La logistique afférente à la tenue des réunions ou sessions du Comité de Pilotage du Programme WARDIP en République de Guinée (CP WARDIP), est prise en charge par l'Unité de Gestion du Programme WARDIP en République de Guinée (UGP-WARDIP GUINEE) . Article 6 : DISPOSITIONS FINALES Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée. Conakry, le 07 Août 2024 Amadou Oury BAH JO Août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 610 LE PREMIER MINISTRE, Vu la la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001 /PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Missions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Vu le Décret D/2022/0042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, Portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024. portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nominat ion des Membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 , portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRETE : Article 1 : Il est créé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef Gouvernement, un comité interministériel chargé du suivi de professionnalisation de la gestion des déchets solides, en abrégé « CIDS ». Article 2 : Le comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides est un organe délibérant, chargé de piloter les politiques, stratégies et réformes relatives à la gestion des déchets solides en Guinée A cet effet, il est chargé de : Valider la politique nationale de gestion des déchets solides, et décider des évolutions et réformes nécessaires le cas échéant ; Valider les stratégies nationales qui seront élaborées et mises en œuvre dans le domaine de la gestion des déchets solides ; Coordonner l'action gouvernementale dans le domaine des déchets solides ; Suivre la mise en œuvre et les résultats des politiques et stratégies nationales de gestion des déchets solides, et prendre les décisions nécessaires à leurs améliorations ; Valider les Schémas Directeurs de la Gestion des Déchets Solides ; Suivre le déploiement, et prendre les décisions nécessaires pour soutenir l'opérationnalisation de ces Schémas Directeurs. Charte de la Transition; Vu ARRETE A/2024/1068/PM/CAB/SGG DU 08 AOUT 2024, MODIFIANT L'ARRETE A/2021/2124 /PM/CAB/SGG DU 10 AOUT 2021, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES. Article 3: Pour accomplir sa mission, le comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisa tion de la gestion des déchets solides est composé comme suit : Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vice-président: Le Ministre en charge de l'Assainissement ; Rapporteur: Le Coordonnateur du Secrétariat Technique du CIDS. Membres : Le Ministère en charge de la Décentralisation ; Le Ministère en charge de l'Industrie et des PME ; Le Ministère en charge de l'Environnement ; Le Ministère en charge de l'Urbanisme et de l'habitat ; Le Ministère .en charge de la santé et l'Hygiène Publique; Le Ministère en charge de l'Economie et des Finances; Le Ministère en charge du Budget ; Le Ministère en charge des Infrastructures et Travaux Publics ; L'Administrateur Général de l'Administration et Contrôle des Grands Projets Article 4 : Le comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides est appuyé dans sa mission par un Secrétariat Technique en abrégé «ST-CIDS ». Article 5 : Le Secrétariat Technique du CIDS a pour mission : D'élaborer pour approbation par le CIDS la politique nationale de gestion des déchets solides, et de proposer des évolutions et réformes nécessaires le cas échéant ; De suivre la mise en œuvre, et l'évaluation de la politique nationale, des stratégies, et des programmes dans le domaine des déchets solides ; De proposer des analyses et des recommandations sur la politique nationale, les stratégies, les programmes dans le domaine des déchets solides ; De suivre et analyser la mise en œuvre des Schémas Directeurs des Déchets Solides élaborés au niveau déconcentré ; De préparer les décisions à prendre par le CIDS. Le ST CIDS pourra s'autosaisir de sujets importants à traiter pour répondre à des questions ou problèmes stratégiques en lien avec la gestion des déchets solides en Guinée. Le ST CIDS pourra s'appuyer sur des groupes de travail spécifique fixés pour alimenter ses analyses, recommandations et propositions de décisions. Leur composition, le rythme des rencontres, et la durée de leur mission, sera fonction des objectifs que le ST leur aura fixés. Article 6 : Le ST-CIDS est composé comme suit : Coordonnateur : Désigné par le Premier Ministre Rapporteur : Agence Nationale d'Assainissement et de Salubrité Publique(ANASP) Membres : Un représentant des Ministères en charge de : la décentralisation ; l'Environnement ; l'Urbanisme et de l'Habitat ; l'Industrie et des PME ; la Santé et de l'Hygiène Publique ; Travaux Publics ; l' Economie et des finances ; Budget ; un représentant de : l'Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) ; Centre d'Etude et de Recherche en Environnement (CERE); l'Association Nationale de Maires de Guinée (ANMG); la Direction Générale des Collectivités Locales ; et un représentant par Partenaire Technique et Financier (à titre consultatif) . Article 7 : Le mode de fonctionnement du Secrétariat Technique est fixé par arrêté du Premier Ministre. Article 8 : Le CIDS se réunit sur convocation de son Président. Le CIDS peut recourir à toute structure ou organisation formelle, dont la compétence en matière de gestion des déchets solides est avérée, ainsi qu'à toute personne ressource. Article 9 : Les dépenses liées au fonctionnement du CIDS et du ST, sont supportés par te Budget National. Article 10 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 08 Août 2024 Amadou Oury BAH JO Août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 611 LE PREMIER MINISTRE, Vu la la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001 /PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024. portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nominat ion des Membres du Gouvernement; Charte de la Transition; Vu du ARRETE A/2024/1069/PM/CAB/SGG DU 08 AOUT 2024, P O R T A N T C R E A T I O N , A T T R I B U T I O N S , ORGANISATiON ET FONCTIONNEMENT D'UN CADRE DE CONCERTATION DENOMME GUINEE BUSINESS FORUM (GBF).