Arrêté A/2023/241/MCIPME/CAB/SGG portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité

241 ARRETE A/2023/...........0ccccccececeoee /MCIPME/CAB/SGG PORTANT FIXATION ET PLAFONNEMENT DES PRIX DES DENREES DE PREMIERE NECESSITE LA MINISTRE, la Chartfe de Ia Transition ; la loi LO94/40/CTRN du 28 décembre 1994, poriant régiementation de Ia Concurrence ef de Ia Hberté des Prix ; 'Ordonnance 0/2021 /001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur G ia date du 05 Septembre 2021 ; Vu ile Décret D/94/199/PRG/SGG du 28 décembre 1994, portant application de ia régiemeniation de Ia loi L/94/40/CTRN ; Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022, portant attributions ef organisation du Ministére du Commerce, de I’Indusirie ef des PME ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 aodt 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ; Vu —ile Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, modifiant la structure du Gouvernemen? cde Transition : ‘Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, poriant nomination des membres du Gouvernement de Transifion : MOLE ONS eV EOE Rae ek ea ee eee ee ee a ee ees ee ee Pouvoir par les Forces de Défense ef de Sécurité ; ARRETE Article 1 : Les prix plafond du Riz, du Sucre, de la Farine de blé, de I’Huile végétale, de I’Oignon, du Lait en poudre, de la Viande et des Produits carnés sont fixés, dans la Région Grand-Conakry, tel que c'est indiqué dans le tableau ci-apreés : DENREES Quanitités PRIX PRIX PRIX AU KG/ IMPORT/USINE | DETAILLANT LITRE Riz 25% brisure qualité 50 Kg 250 000 265 000 5 300 confondue Riz parfumé 25% brisure 50 Kg 285 000 300 000 6 000 qualité confondue Riz 6tuvé 5% brisure qualité 50 kg 280 000 300 000 6 000 confondu (Bara-Bara) Sucre qualifé confondue 50 Kg 340 000 360 000 7 200 Farine qualité confondue 50 Kg - 355 000 7 100 Huile Ciao 20L 307 000 325 000 16 250 Lait en poudre 25 Kg 950 000 1 000 000 40 000 Oignon 25 Kg 220 000 230 000 9 200 Viande {spécial grand Conakry) lkg - - 60 000 Poulet entier 10 kg 200 000 205 000 20 500 Cuisse de poulet 10 Kg 190 000 195 000 19 500 Ailes de poulet 10 kg 185 000 190 000 19 000 Pilon de poulet 10Kg 210 000 215 000 21500 ~—s|k Article 2 : Dans les autres Régions et Préfectures du pays, les prix consignés dans le tableau ci-dessus sont majorés d'un différentiel de transport. Article 3: Les Commercants (importateurs, grossistes et détaillants) ont l'obligation de publier, de marquer, d’étiqueter et d’afficher les prix fixés de facon visible et lisible, ce, conformément aux dispositions du chapitre 2 de la Loi L/94/40/CTRN portant réglementation de la concurrence et de la Liberté des prix. Article 4 : Le non-respect de ces dispositions est passible des sanctions pénales et pécuniaires. La Direction Nationale du Commerce intérieur et de la Concurrence veille a application stricte du présent Arété. Article 5: Le présent Arrété qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet 4 compier de la date de sa signature et sera enregistré et publié partout ou besoin sera. 3 1 JAN. 2023 Ampliations : CAB/PRG..........5 1 CAB/PM.........006 1 Mil ae caansnace nancies 1 DNCIC 1 COMUAAG wesessoeereexe 1 SYNICOT/TRiscsvscee Archives...........+. 3/10