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قوانين غينيا

Arrêté A/2023/1457/MEHH/CAB/SGG du 20 avril 2023, portant création et attributions du Projet - Systeme de Desalinisation et de Potabilisation de l'eau dans la Sous-Prefecture de Kaback

صدر في 2023-04-20 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
الدولة
غينيا
الموضوعات
Food and nutrition, Water
الكلمات المفتاحية
potable water, processing/handling, public water, water resources management, water supply, investment, protection of environment

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النص

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  1. JO-SPECIAL-31-08-2023 ipCEsr35g1.pdf JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL OE LA REPUBLIQUE 499 MINISTERE DE L'ENERGIE, DE L'HYDRAUUQUE ET DES HYDROCARBURES ARRETE A/2023/1"57/MEHH/CABISGG DU 20 AVRIL 2023, PORTANT CREATION ET ATTRIBUTIONS DU PROJET • SYSTEME DE DESAUNISATION ET DE POTABIUSATION OE L'EA U DANS LA SOUS�EFECTURE DE KABACK. LE MINISTRE, V'J la Charte de 1� Tr.n::fü:n ; Vu la Loi LJ2018/025/AN du 03 Juiliet 2018, portant Organisa­ tion Génêrale de l'Administration Pubtique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé­ néral des Agents de Etat; Vu roroonnance 0I2021100,IPRG/CNRD/SGG du 17 Sep- 1embre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions. Tra,tés et Accords lntemationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 Vu te Décret D12022I0036/PRG/CNRD/5GG du 19 Janvier 2022, portantAttnbuUons, Or1111nisation du Ministere de l'EMr- 91e de rHyctraulique et des Hydrocarbures; Vu le Décret D/2022!387/PRG/CNRD/5GG du 20 Aoút 2022, por1&nl Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouveme­ ment; Vu le Décret D/2022I548/PRG/CNRO/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure 6J Gouvemement; Vu 1e décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvemernent : Vu le Communiqué N'001 du 05 Septembre 2021 du CNRD portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Oéfense at de Sécurité ; Vu les nécessités de services ARRETE: CHAPITRE 1: OISPOSITIONS GENERALES Artlcle 1•: li est créé une Unité de Coordination •I de Ges­ t10n du Projet Pilote d'Adduction d'Eau à partir du 5ystéme de Potablli&ation de l'Eau Salée dans la Sous-préfecture de Ka­ �ck. Préfecture de Forécariah. Artlete 2: L'Unité de Coord1nation du Projet Pilote a pour mís­ sion de· . Superviser et suivre toutes les activrtés des différents 1n!erve­ nants au niveau du Projet, • Coordonner les activilés I ées à l'exécution des travaux confonnément au cahier de pnncription& teehniques et selon un calendlier prélltabli ; • Approuver tous les documents techniques et financiers ; . Gérer les AITaires Admini,tra:ives. Financieres et Comptables du Projet; • Prêp■rer le• demandes de rolra� de fonds (ORF); • Préparer les rapports périodiquee d'avancement du Projet ; • Su,vre rexécuhon des travaux en fonction du planning géné­ ral établi et aeeéplé de tous les i,,tervenants ; • Sulvre l'avancement des activités (Travaux, intermédiation social>'.1 ... ); • Organiser les réceptions provisoires et définitives des ou­ lll'ages en con-mun actord avec les bailleurs et partenaíres lechmques et financie,.. • Organiser et superviser les réunions de coan:linetton avec les partenaires impliques dans le Projet ; • Oíll!lniser et superviser les réunioM de chantier ; • Etabarer le rapport financier du projet et assurer le transfert des infom,abons vers toutes les structures impliquées. CHAPITRE li : ORGANISATION Article 3: L'Un�é de Cccrdination du Projet Pilote d'Adduc­ tion d'Eau à partir du Systéme de Potabillsation de rEau Salée dans la Sous-préfecture de Kaback est gérée par un Coordl­ nateur qu, eat chargé de diriger, d'animer, de coordonner et de contrôler l'ensemble des activités ainsi que la logistique du Projet. Artlcte ,: Pour accorr4)1ir sa mission, rurnté de Coordination du Projet comprend • Un Coordinateur; • un Responsable Administrati1 et Financier; • Un Responsable chargé du suiMvaluation des traveux ; • Un Responsable chargé des sauvegardes environnemen­ tales et soclales, • un Responsable chargé de le rnise en place des unités des service• pubhcs d'eau ; • Un persannel d'appui. CHAPITRE Ili: OISPOSITIONS FINALES Article 5: Les Membres de l'Unité de Cooroination du Proiet Pilote sont ncmmés par Arrê!é du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique el des Hydrocarbures Article 6: Les dépenses liées au fonctionnement de l'Unité de Coordination el Gestion du Projet sont à la charge du budget du Projet. , Article 7: Le présent Arrêté qu, prend effal à compter de sa date de s,gn■ture, sera enregislré et publié au Journal Officiel de la Républlque Conakry, 19 20 Avril 2023 Seydouba SOUMAH

Arrêté A/2023/1457/MEHH/CAB/SGG du 20 avril 2023, portant création et attributions du Projet - Systeme de Desalinisation et de Potabilisation de l'eau dans la Sous-Prefecture de Kaback · Nelum