Arrêté A/2014/5894/MEEF/CAB/SGG du 09 décembre 2014, fixant la liste des déchets dangereux par classe en République de Guinée

JO Decembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 434 1 ~ A .L . Conakry, le 09 Decembre 2014 Mohamed DIARE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, ET DES EAUX ET FORETS ARRETE A/2014/5894/MEEF/CAB/SGG DU 09 DECEMBRE 2014, FIXANT LA LISTE DES DECHETS DANGEREUX PAR CLASSE EN REPUBLIQUE DE GUINEE. LE MINISTRE , Vu la Constitution Vu l'Ordonnance N°045/PRG/SGG du 28 Mai 1987, portant Code de !'Environnement; Vu le Decret D/2014/0197PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du premier Ministre, Chef de Gouvernement; Vu le Decret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement; Vu le Decret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Decret D/2014/077/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministere de !'Environnement, des Eaux et Forets. ARRETE: Article 1"'·: Au sens du presentArrete, on entend par: Dechets dangereux:' !es dechets issus des activites commerciale et industrielle representant un risque pour la sante ou l'environnement et qui necessitent un traitement adapte. Est egalement considere comme dechet dangereux, tout autre dechet contenant l'un des constituants enumeres a !'annexe II et presentant une ou plusieurs des caracteristiques de danger fixees a !'annexe 111, ne figurant pas a !'Annexe I du presentArrete. Article 2 : la liste des dechets dangereux est fixee a !'Annexe I, celle des constituants a L'annexe II et completees par la liste du potentiel danger a !'Annexe Ill. Article 3 : La liste des dechets dangereux est revisee si necessaire chaque quatre (4) ans par le Ministere en charge de !'Environnement. Article 4 : Le present Arrete qui prend effet a compter de sa date de signature, sera enregistre et pyblie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, le 09 Decembre 2014 Nadia Kadiatou N'DIAYE JO Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 435 Annexe I : Classification et Liste des déchets dangereux CLASSE DESIGNATION 1 DECHETS RADIOACTIFS 1.1 Déchets produits dans le domaine médical 1.1.1 déchets des services de médecine nucléaire 1.1.2 déchets des services de radiothérapie 1.1.3 déchets des laboratoires de radio-immunologie 1.1.4 déchets issus de la recherche hospitalo-universitaire 1.2 Déchets produits dans le domaine non médical 1.2.1 sources scellées usées 1.2.2 déchets produits par des sources non scellées 1.3 Déchets provenant des produits consommables contenant des substances Radioactives 1.3.1 détecteurs de fumées, paratonnerre, etc. 1.4 Déchets de réacteurs nucléaires 1.4.1 combustibles nucléaires usés 1.4.2 autres déchets de réacteurs nucléaires 2 DECHETS PROVENANT DES ETABLISSEMENTS DE SOINS MEDICAUX OU VETERINAIRES ET DE LA RECHERCHE ASSOCIEE 2.1 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'Homme 2.1.1 déchets anatomiques, y compris sacs de sang et réserves de sang 2.1.2 produits chimiques et médicaments mis au rebut 2.1.3 autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis à vis des risques d'infection 2.1.4 déchets de laboratoires 2.2 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux 2.2.1 déchets de produits vétérinaires 2.2.2 produits chimiques mis au rebut 2.2.3 autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis à vis des risques d'infection 3 DECHETS PROVENANT DE LA PRODUCTION PRIMAIRE DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE LA CHASSE, DE LA PECHE, DE L'AQUACULTURE, DE LA PREPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS 3.1 Déchets provenant de la production primaire 3.1.1 déchets agrochimiques 3.1.2 animaux mis à mort dans le cadre de la lutte contre les maladies 3.1.3 pesticides périmés 3.2 Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires ; et de la production de conserves et de tabac JO Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 436 3.2.1 boues provenant du traitement in situ des effluents 4 DECHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET 4 E Le PRÉPARATION ET DU TRAITEMENT DE MINERAIS 4.1 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métalliques 4.1.1 Stériles 4.1.2 déchets de poussières de poudres 4.2 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métalliques 4.2.1 déchets de transformation de la potasse et des sels minéraux 4.2.2 déchets provenant du lavage et de l'enrichissement des minéraux 4.3 Boues de forage et autres déchets de forage 4.3.1 boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures 4.3.2 boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, des chlorures ou des métaux lourds 4.3.3 boues et autres déchets de forage contenant des polymères 5 DECHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS, DE LA PRODUCTION DU PAPIER, DE CARTON, DE PATE A PAPIER, DE PANNEAUX ET DE MEUBLES 5.1 Déchets des produits de protection du bois 5.1.1 composés organiques non halogénés 5.1.2 composés organochlorés 5.1.3 composés organométalliques 5.1.4 composés inorganiques 5.2 Déchets provenant de la production et de la transformation du papier, de carton et de pâte à papier 5.2.1 boues de désencrage provenant du recyclage du papier 6 DECHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR ET DU TEXTILE 6.1 Déchets de l'industrie du cuir 6.1.1 déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase aqueuse 6.2 Déd7ets de l'industrie textile 6.2.1 déchets halogénés provenant de l'habillage et des finitions 7 DECHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PETROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLITIQUE DU CHARBON 7.1 Boues et déchets solides contenant des hydrocarbures 7.1.1 boues de fond de cuves 7.1.2 boues d'alkyles acides 7.1.3 hydrocarbures accidentellement répandus 7.1.4 goudrons acides 7.1.5 autres goudrons et bitumes 7.2 Argiles de filtration usées JO Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 437 7.3 1 : Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon 7.3.1 goudrons acides 7.3.2 autres goudrons 7.4 Déchets provenant de la purificaiiw du gaz naturel 7.4.1 boues contenant du mercure 7.5 Déchets provenant de la régénération de l'huile 7.5.1 argiles de filtration usées 7.5.2 goudrons acides 7.5.3 autres goudrons 7.5.4 déchets liquides aqueux provenant de la régénération de l'huile 8 DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE MINERALE 8.1 Déchets de solutions acides 8.1.1 acide sulfurique et acide sulfureux 8.1.2 acide chlorhydrique .. 8.1.3 acide fluorhydrique 8.1.4 acide phosphorique et acide phosphoreux 8.1.5 acide nitrique et acide nitreux . 8.2 Déchets de solutions alcalines 8.2.1 hydroxyde de calcium 8.2.2 soude 8.2.3 ammoniaque 8.3 Déchets de sels et leurs solutions 8.3.1 sels et solutions contenant du cyanure 8.3.2 solutions salines contenant des chlorures, fluorures et autres halogénures 8.4 ... Déchets contenant des métaux 8.4.1 sels métalliques 8.4.2 déchets contenant de l'arsenic 8.4.3 déchets contenant du mercure 8.4.4 déchets contenant d'autres métaux lourds 8.5 Déchets provenant du traitement in situ des effluents 8.5.1 boues provenant du traitement in situ des effluents 8.6 Déchets provenant de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration 8.6.1 ck>chets contenant du soufre 8.7 Déchets provenant de la chimie des halogènes 8.7.1 déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse 8.7.2 déchets du charbon actif utilisé pour la production du chlore 8.8 Déchets provenant de la chimie des phosphates 8.8.1 phosphogypse JO Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 438 8.9 Déchets d'autres procédés de la chimie minérale r • .- -- - - - 9 DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE ORGANIQUE 9.1 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation de produits organiques de base 9.1.1 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 9.1.2 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 9.1.3 - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 9.1.4 - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 9.1.5 - autres résidus de réaction et résidus de distillation 9.1.6 - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 9.1.7 - autres gâteaux de filtration et absorbants usés 9.2 Déchets provenant de la de la fabrication, formulation, distribution et utilisation de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques 9.2.1 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 9.2.2 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 9.2.3 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 9.2.4 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 9.2.5 autres résidus de réaction et résidus de distillation 9.2.6 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 9.2.7 autres gâteaux de filtration et absorbants usés 9.3 Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques 9.3.1 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 9.3.2 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 9.3.3 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 9.3.4 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 9.3.5 autres résidus de réaction et résidus de distillation 9.3.6 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 9.3.7 autres gâteaux de filtration et absorbants usés 9.4 Déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques 9.4.1 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 9.4.2 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 9.4.3 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 9.4.4 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 9.4.5 autres résidus de réaction et résidus de distillation 9.4.6 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 9.4.7 autres gâteaux de filtration et absorbants usés 9.5 Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques 9.5.1 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 9.5.2 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 9.5.3 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 9.5.4 , résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 9.5.5 , autres résidus de réaction et résidus de distillation 9.5.6 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 9 q 7 Ailtr Pc aâte;:iiiv rie) filtration of mhcnrhnotc 1 ic.:c JO Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 439 ! Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfecta(1 -s et casmét"ioue 9.6.1 + eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 9.6.2 9.8.3 9.6.4 1 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques . résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 9.6.5 autres résidus de réaction et résidus de distillation 9.6.6 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 9.6.7 autres gâteaux de filtration et absorbants usés 9.7 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs 9.7.1 eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 9.7.2 solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 9.7.3 autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 9.7.4 résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 9.7.5 autres résidus de réaction et résidus de distillation 9.7.6 gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 9.7.7 autres gâteaux de filtration et absorbants usés 10 DECHETS PROVENANT DE LA FFDU DE PRODUITS DE REVETEMENT (PEINTURES, VERNIS, ET MASTICS) ET ENCRES D'IMPRESSION 10.1 Déchets provenant de la FFDU de peinture et vernis 10.1.1 déchets de peintures et vernis contenant des solvants halogénés 10.1.2 déchets de peintures et vernis contenant des solvants non halogénés 10.1.3 boues provenant du décapage de peintures et vernis contenant des solvants halogénés 10.1.4 boues provenant du décapage de peintures et vernis contenant des solvants non halogénés . 10.2 Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression 10.2.1 déchets d'encre contenant des solvants halogénés 10.2.2 déchets d'encre contenant des solvants non halogénés 10.2.3 boues n'encre contenant des solvants halogénés 10.2.4 boues d'encre contenant des solvants - non halogénés 10.2.5 déchets de toner d'impression (y compris les cartouches) 10.3 Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics y compris les produits d'étanchéité 10.3.1 déchets de colles et mastics contenant des solvants halogénés 10.3.2 déchets de colles et mastics contenant des solvants non halogénés 10.3.3 boues de colles et mastics contenant.des solvants halogénés 10.3.4 boues de colles et mastics contenant des solvants non halogénés 11 DECHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE 11.1 Déchets de l'industrie photographique 11.1.1 bains de développement aqueux contenant un activateur 11.1.2 i bains de développement aqueux pour plaques offset 11.1.3 11.1.4 bains de développement contenant des solvants bains de fixation 11.1.5 11.1.6 bains de blanchiment et bains de blanchiment / fixation déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets nhninaranhinitPC JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 440 JO Décembre 2014 12 DECHETS INORGANIQUES PROVENANT DES PROCEDES THERMIQUES 12.1.1 cendres volantes de fuel 12.1.2 acide sulfurique 12.2 Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium 12.2.1 goudrons et autres déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes 12.2.2 écumes 12.2.3 scories de première fusion et crasses blanches 12.2.4 vieilles brasques 12.2.5 scories salées de seconde fusion 12.2.6 crasses noires de seconde fusion 12.2.7 déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires 12.3 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb 12.3.1 scories de première et seconde fusions 12.3.2 crasses et écumes de première et seconde fusions 12.3.3 arséniate de calcium 12.3.4 poussières de filtration des fumées 12.3.5 autres fines et poussières 12.3.6 boues et déchets solides provenant de l'épuration des fumées 12.4 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc 12.4.1 scories de première et seconde fusions 12.4.2 crasses et écumes de première et seconde fusions 12.4.3 poussières de filtration des fumées 12.4.4 autres fines et poussières 12.4.5 boues et déchets solides provenant de l'épuration des fumées 12.5 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre 12.5.1 poussières de filtration des fumées 12.5.2 déchets de raffinage électrolytique 12.5.3 boues et déchets solides provenant de l'épuration des fumées. 12.6 Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés 12.6.1 déchets provenant de la fabrication de l'amiante-ciment 13 DÉCHETS INORGANIQUES CONTENANT DES MÉTAUX PROVENANT DU TRAITEMENT ET DU REVETEMENT DES MÉTAUX ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX 13.1 Déchets liquides et boues provenant des métaux (par exemple procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation et de dégraissage alcalin) [ . 13.1.1 déchets cyanurés (alcalins) contenant des métaux tourds 13.1.2 déchets cyanures (alcalins) sans métaux lourds 13.1.3 déchets non cyanurés contenant du chrome 13.1.4 solutions acides de décapage 13.1.5 acides non spécifiés ailleurs 13.1.6 alcalis non spécifiés ailleurs JO Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 441 13.1.7 13.2 boues de phosphatation Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux 13.2.1 boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc 13.3 Boues et solides provenant de la trempe 13.3.1 déchets cyanurés 14 DECHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT MECANIQUE DE SURFACE DES METAUX ET MATIERES PLASTIQUES 14.1 Déchets provenant de la mise en forme (forge, soudure, presse, étirage, tournage, découpe, fraisage) 14.1.1 huiles d'usinage usées, contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsion) 14.1.2 huiles d'usinage usées, sans halogènes (pas sous forme d'émulsion) . .. 14.1.3 émulsions d'usinage, contenant des halogènes 14.1.4 émulsions d'usinage, sans halogènes 14.1.5 huiles d'usinage de .synthèse 14.1.6 boues d'usinage 14.1.7 déchets de cirer et graisser 14.2 Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur 14.2.1 liquides aqueux de nettoyage 14.2.2 déchets de dégraissage à la vapeur 15 HUILES USAGEES SAUF HUILES COMESTIBLES 15.1 Huiles hydrauliques et liquides de freins usés 15.1.1 huiles hydrauliques contenant des PCB ou des PCT 15.1.2 autres huiles hydrauliques chlorées (hors émulsions) 15.1.3 huiles hydrauliques non chlorées (hors émulsions) 15.1.4 autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions) 15.1.5 huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) 15.1.6 huiles hydrauliques minérales 15.1.7 autres huiles hydrauliques 15.1.8 liquides de frein 15.2 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées 15.2.1 huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification chlorées 15.2.2 huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification non chlorées 15.2.3 autres huiles moteur, de boite de vitesse et de lubrification 15.3 Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides usés 15.3.1 huiles isolantes et fluides caloporteurs et autres liquides contenant des PCB ou des PCT 15.3.2 autres huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides chlorés 15.3.3 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides non chlorés 15.3.4 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides de synthèse 15.3.5 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres fluides d'origine minérale 15.4 Hydrocarbures de fond de cale 15.4.1 Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisation de môles JO Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 442 15.4.2 r Hydrocarbures de fond de cale provenant de navigation maritime 15.5 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures 15.5.1 déchets solides provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 15.5.2 boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 15.5.3 boues provenant de déshuileurs 15.5.4 boues ou émulsions de dessalage 15.5.5 autres émulsions 15.6 Huiles usées non spécifiées ailleurs 15.5.1 huiles usées non spécifiées ailleurs 16 DECHETS PROVENANT DE SUBSTANCES ORGANIQUES EMPLOYEES COMME SOLVANTS 16.1 Déchets provenant de dégraissage des métaux et de l'entretien des machines 16.1.1 chlorofluorocarbones 16.1.2 autres solvants et mélanges de solvants halogénés 16.1.3 solvants et mélanges de solvants non halogénés 16.1.4 mélanges aqueux et solvants halogénés 16.1.5 mélanges aqueux et solvants non halogénés 16.1.6 boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 16.1.7 boues ou déchets solides sans solvants halogénés 16.2 Déchets provenant du nettoyage des textiles et dégraissage de produits naturels 16.2.1 solvants et mélanges de solvants halogénés 16.2.2 mélanges de solvants ou liquides organiques non halogénés 16.2.3 boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 16.2.4 boues ou déchets solides contenant d'autres solvants 16.3 Déchets provenant de l'industrie électronique 16.3.1 chlorofluorocarbones 16.3.2 autres solvants halogénés 16.3.3 solvants et mélanges de solvants non halogénés 16.3.4 boues ou déchets solides contenant clés solvants halogénés 16.3.5 boues ou déchets solides contenant d'autres solvants 16.4 Déchets de réfrigérants et de gaz propulseurs d'aérosols et de mousses 16.4.1 chlorofluorocarbones 16.4.2 autres solvants et mélanges de solvants halogénés 16.4.3 solvants et mélanges de solvants non halogénés 16.4.4 boues ou déchets soudes contenant des solvants halogénés 16.4.5 boues ou déchets solides contenant d'autres solvants 16.5 Déchets provenant de la récupération de solvants et de réfrigérants (culots de distillation) 16.5.1 chlorofluorocarbones 16.5.2 autres solvants et mélanges de solvants halogénés 16.5.3 solvants et mélanges de solvants non halogénés 16.5.4 boues contenant des solvants halogénés 16.5.5 boues contenant d'autres solvants JO Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 443 1 17 , DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION 17.1 Matériaux d'isolation 17.1.1 : matériaux d'isolation contenant de l'amiante 18 DECHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES ET DE L'INDUSTRIE DE L'EAU 18.1 Déchets d'incinération ou de pyrolyse des déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations 18.1.1 cendres volantes 18.1.2 cendres sous chaudière 18.1.3 gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées 18.1.4. déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux 18.1.5 déchets secs de l'épuration des fumées 18.1.6 charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fLimées 18.2 Déchets provenant des traitements physico-chimiques spécifiques des déchets industriels (par exemple déchromatation, décyanuration, neutralisation) 18.2.1 boues d'hydroxyde métallique et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisassions des métaux 18.2.2 déchets pré-mélangés pour élimination finale 18.3 Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification . 18.3.1 cendres volatiles et autres déchets du traitement des gaz de fumées 18.3.2 phase solide non vitrifiée 18.4 Lixiviats de décharaes 18.4.1 Lixiviats de décharges 18.5 Déchets provenant d'installations de traitement d'eaux usées non spécifiés ailleurs . 18.5.1 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eau usée 18.5.2 résines échangeuses d'ioi s saturées ou usées 18.5.3 solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions 19 DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS, Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SEPAREMENT 19.1 Fractions collectées séparément 19.1.1 peintures, encres, colles et résines 19.1.2 solvants 19.1.3 produits chimiques de la photographie 19.1.4 pesticides 19.1.5 médicaments 19.1.6 tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure 19.1.7 piles et accumulateurs 19.1.8 aérosols r19.1.9 équipements contenant des chlorofluorocarbones 19.1.10 filtres à huile usagées 20 DÉCHETS NON SPECIFIES AILLEURS JO Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 444 20.1 Véhicules retirés de la circulation h 20.1.1 catalyseurs retirés des véhicules 20.1.2 autres catalyseurs retirés des véhicules 20.2 Équipements mis au rebut et déchets de broyage 20.2.1 transformateurs et condensateurs contenant des PCB ou des PCT 20.2.2 équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones 20.2.3 équipements et matériaux mis au rebut contenant de l'amiante 20.2.4 déchets provenant de l'industrie de transformation de l'amiante 203 Déchets d'explosifs 20.3.1 déchets de munitions • 20.3.2 déchets de feux d'artifice 20.3.3 autres déchets explosibles 20.4 Piles et accumulateurs 20.4.1 accumulateurs au plomb 20.4.2 accumulateurs Ni -C d 20.4.3 piles sèches au mercure 20.4.4 électrolyte de piles et accumulateurs 20.5 Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport et de stockage 20.5.1 déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des produits chimiques 20.5.2 déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des hydrocarbures 20.5.3 déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des hydrocarbures 20.5.4 déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des produits chimiques . 20.5.5 déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des produits chimiques 20.5.6 déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, coetenant des hydrocarbures 20.6 Pneus JO Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Annexe Il : Liste des constituants CODE Constituants Cl. Amiante en poussières et fibres C2 Amines aliphatiques C3 Amines aromatiques C4 Antimoine, composés de l'antimoine C5 Arsenic, composés de l'arsenic C6 Azotures C7 Béryllium, composés du béryllium C8 Biocides et substances phytosanitaires C9 Cadmium, composés du cadmium C10 Composés du chrome hexavalent C11 Composés du cuivre C12 Composés du zinc C13 Composés du vanadium C14 Composés du cobalt C15 Composés du nickel C16 Composés de l'argent L17 Composés de l'étain C18 Composés du baryum, à l'exception du sulfate de baryum C19 Composés organiques du phosphore C 20 Composés organiques du soufre JO Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 446 C 21 Cyanures organiques C 22 Cyanures inorganiques C 23 Composés aromatiques, composés organiques polycycliques et hétérocycliques C 24 Composés organohalogénés , à l'exclusion des matières polymérisées inertes C 25 Composés pharmaceutiques et vétérinaires C 26 Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium C27 Chlorates C28 Créosotes C29 Éthers C30 Hydrocarbures et leurs composés oxygénés, azotés et/ou sulfurés C31 Isocyanates et thiocyanates C32 Métaux carbonyles C33 Mercure, composés du mercure C34 Métaux alcalins ou alcalino-terreux suivants : lithium, sodium, potassium, calcium, magnésium sous forme non combinée C35 Phénols, composés du phénol C36 Plomb, composés du plomb C37 Polychlorobiphényles (PCB), Polychloroterphényles (PCT) et Polybromobiphényles (PBB) C38 Peroxydes C39 Pesticides périmés C40 Perchlorates C41 Radionucléides • C42 Sélénium, composés du sélénium C43 Solutions acides ou acides sous forme solide C44 Solutions basiques ou bases sous forme solide C45 Solvants organiques halogénés C46 Solvants organiques non halogénés C47 Substances infectieuses C48 Substances à caractère explosif C49 Sulfures inorganiques C50 Thallium, composés du thallium C51 Tellure, composés du tellure C52 Tout produit de la famille des dibenzofurannes polychlorées C53 Tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées Annexe III Liste des caractéristiques de danger N° I Caractéristiques 1 Matières explosives Substances et préparations solides ou liquides pouvant exploser sous l'effet de la flamme. 2 Liquides inflammables Liquides, mélanges de liquides ou liquides contenant des solides en solution ou en suspension (peintures, vernis, laques, etc.), qui émettent des vapeurs inflammables à une température ne dépassant pas 60°C en creuset fermé ou 65°C en creuset ouvert. Ce sont des substances et préparations liquides dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 55°C. 3 Matières solides inflammables , Les solides ou déchets solides inflammables sont les matières solides autres que celles classées comme explosives,-qui, dans les conditions rencontrées lors du transport, s'enflamment facilement ou peuvent causer un incendie sous l'effet du frottement ou le favoriser. 4 Matières spontanément inflammables Matières ou déchets susceptibles de s'échauffer spontanément au contact de l'air, et pouvant alors s'enflammer. Substances et préparations qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation. 5 Matières ou déchets qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables Matières ou déchets qui, par réaction avec l'eau, sont susceptibles de s'enflammer spontanément ou d'émettre des gaz inflammables en quantités dangereuses Matières comburantes Matières ou préparations solides et liquides qui, sans être toujours combustibles elles-mêmes, peuvent, en général en cédant de l'oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d'autres matières. 7 Peroxydes organiques Matières org,. - hets contenant la structure bivalente -0-0-sont thermiquement instables, qui peuvent subir une décomposition auto accélérée exothermique. Matières toxiques (aiguës) , Matières ou déchets qui, par ingestion, inhalation ou pénétration cutanée, peuvent causer la mort ou une lésion grave ou nuire à la santé humaine 9 Matières infectieuses Matières ou déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs t:,xines, dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu'ils c.,lusent la maladie chez les animaux ou chez l'homme. 10 Matières radioactives I Substances contenant un ou plusieurs radionucléides s dont la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection. 11 Matières corrosives Matières ou déchets qui, par action chimique, causent de . (1()mmar,eç graves aux tissus vivants qu'elles touchent ou qui peuvent r 1 ,Hiporter d'autres risques. JO Oecembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 449 12 Matieres irritantes � Substances et preparations non corrosives qui, par-contact immediat, prolonge ou repete avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une reaction inf lammatoire. 13 Matieres liberant des gaz toxiques au contact de l'air ou de l'eau � Matieres ou dechets qui, par reaction avec \'air ou l'eau, sont susceptibles d'emettre des gaz toxiques en quantites dangereuses. 14 Matieres toxiques (effets differes OU chroniques) � Matieres ou dechets qui, par inhalation, ingestion ou penetration cutanee, peuvent entrainer des effets differes ou chroniques, ou produire le cancer. 15 Matieres ecotoxiques � Matieres ou dechets qui, s'ils sont rejetes, provoquent ou risquent de provoquer, par bio-accumulation et/ou effets toxiques sur les systemes b iologiques, des impacts nocifs.immediats ou differes sur l'environnement. 16 Matieres cancerogenes � Substances et preparations qui, par inhalation, :ngc·ior. ou penetration cutanee, peuvent produire le cancer ou en augrnem ··,· la frequence. 17 Matieres teratogenes � Substances et preparations qui, par inhalation, ingestion ou penetration cutanee, peuvent causer des malformations congenitales non hereditaires ou en augmenter la frequence. 18 . Matieres nocives Substances et preparations qui, par inhalat ion, ingestion ou penetration cutanee, peuvent entrainer des risques de gravite limitee. 19 Matieres susceptibles apres elimination de � donner lieu a une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possede l'une des caracteristiques enumerees ci-dessus.