Arrêté A/2013/2246/MEPU-EC/CAB/SGG du 24 mai 2013, portant attributions, organisation de la direction nationale de l'enseignement élémentaire

JO Mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 259 ARRETE A/2013/2246/MEPU-EC/CAB/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT ELEMENTAi RE. LE MINISTRE, Vu la Constitution Vu la Loi U2001/029/AN du 31 Decembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Creation, d'Organisation et de Controle des Structures des Services Publics ; Vu les Decrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D /2012/121 /PRG/SGG du 0 8 N o vembre 2012 e t D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement ; Vu le Decret D/2011/095/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministere de l'Enseignement Pre­ Universitaire et de !'Education Civique. ARRETE: CHAPITRE I : DISPOSIONS GENERALES Article 1 er: Sous l'autorite du Ministre en charge de l'Enseignement Pre-Universitaire et de !'Education Civique, la Direction Nationale de l'Enseignement Elementaire a pour mission la conception, !'elaboration, la mise en oeuvre de la Politique Educative du Gouvernement dans le domaine de l'Enseignement Elementaire et d'en assurer le suivi. Ace titre, elle est particulierement chargee: de concevoir les projets, programmes et plans d'action contribuant au developpement de l'enseignement elementaire de veiller a l'atteinte des objectifs de developpement de l'enseignement elementaire ; de controler !'application rigoureuse des programmes officiels et des methodes d'enseignement en vigueur dans les ecoles elementaires ; de concevoir des normes et reglementation en matiere d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement elementaire et de veiller a leur application ; de veiller a !'application correcte des roles et responsabilites du directeur d'ecole et de ses adjoints; de veiller au developpement des ecoles a classes multigrades sur !'ensemble du territoire national ; de veiller sur gestion continue des effectifs des eleves, des enseignants et du personnel d'encadrement a l'elementaire de coordonner les activites pedagogiques et administratives des structures deconcentrees, ainsi que celles des institutions et ONG partenaires de !'education intervenant a l'elementaire; de promouvoir les innovations pedagogiques dans l'enseignement elementaire ; de promouvoir la production endogene et !'utilisation du materiel didactique dans les ecoles elementaires de participer la formation continue des enseignants, des directeurs d'ecoles des Delegues Scolaires de l'Enseignement Elementaire et du personnel d'encadrement de l'elementaire d'appuyer le developpement des cantines scolaires et des classes multigrades sur !'ensemble du territoire guineen particulierement dans les zones a faible taux de scolarisation; de promouvoir la diversification des sources de financement, !'extension et la perennisation des cantines scolaires de veiller en collaboration avec les autres acteurs du systeme au respect du statut particulier de l'enseignant de l'elementaire ; de concevoir des plans et strategies de developpement des activites des cantines scolaires ; de promouvoir !'utilisation des outils informatiques dans les ecoles de l'elementaire ; d'analyser les dossiers de creation, d'ouverture et de fermeture des ecoles elementaires ; de participer a !'organisation et a la supervision des examens nationaux ainsi qu'a !'analyse des resultats scolaires de l'elementaire ; de veiller a !'execution correcte des protocoles et contrats operationnels passes entre le Gouvernement guineen et le Programme Alimentaire Mondial; de faire les plaidoyers aupres du secteur prive, des departements ministeriels, des collectivites decentralisees pour la mobilisation des ressources materielles et financieres en faveur des cantines scolaires ; developper le partenariat entre l'ecole et la communaute de participer a !'evaluation des projets educatifs appuyes par les institutions nationales et internationales au profit de l'enseignement elementaire; de faire la promotion des activites peri et par scolaires au niveau des ecoles elementaires d'appuyer le programme genre et equite au niveau de l'elementaire ; de concevoir et de mettre en reuvre de strategies permettant !'implication des communautes a la vie des ecoles elementaires; de veiller au respect de la deontologie et de l'ethique au niveau de l'elementaire. Article 2 : La Direction Nationale de l'Enseignement Elementaire est dirigee par un Directeur National nomme par Decret du President de la Republique sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Pre-Universitaire et de !'Education Civique. Le Directeur National dirige, coordonne, anime, et controle !'ensemble des activites de la Direction. Article 3: Le Directeur National est assiste d'un Directeur National Adjoint nomme dans les memes conditions que lui et qui le rem place en cas d'absence ou d'empechement. Le Directeur National Adjoint est particulierement charge: d'assister le directeur National dans la coordination, !'animation et le controle des activites de la Direction ; d'assurer la coordination technique des services de la Direction de superviser !'elaboration des projets, programmes et rapports d'activites de la Direction; d'executer toutes autres taches specifiques qui lui sont confiees par le Directeur National dans le cadre du service, CHAPITRE II : ORGANISATION Article 4: Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Enseignement Elementaire comprend : une Division Planification Strategique, Statistiques et Developpement de l'Enseignement Elementaire ; une Division Projets et Renovation Educative a l'Elementaire ; une Division Cantines Scolaires. Article 5: La Division Planification, Strategique, Statistiques et Developpement de l'Enseignement Elementaire est Chargee: de participer a !'elaboration des plans d'action et les projets de developpement de l'enseignement elementaire; de participer a la conception des projets, programmes et plans d'action contribuant au developpement de l'enseignement elementaire JO Mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 260 d'exploiter les résultats des études et de recherche, les rapports d'inspection, les aides mémoires et autres documents concernant l'enseignement élémentaire ; d'appuyer les actions de formation continue des enseignants, des directeurs d'écoles, des Délégués Scolaires de l'Enseignement Elémentaires et responsables pédagogiques de l'élémentaire ; de participer à la supervision pédagogique de la qualité des enseignements et apprentissages ; d'analyser les rapports d'inspection de suivi et de contrôle pédagogique dans les écoles élémentaires ; d'appuyer les structures déconcentrées en matière d'animation pédagogique et en fonction des besoins exprimés ou détectés. Article 6 : La Division Planification Stratégique, Statistiques et Développement de l'Enseignement Elémentaire comprend : une Section Statistiques ; une Section Organisation et Fonctionnement des Ecoles ; une Section Maintenance des Equipements et Outils Informatiques. Article 7 : La Section Statistiques est chargée : de faire le recueil des informations statistiques, les actualiser et les exploiter en fonction des besoins; de collecter, analyser et actualiser tes informations statistiques et autres données permettant de faire des projections au niveau de l'élémentaire ; de rédiger les rapports d'activités, le rapport bilan et de fin d'année ; de suivre la mise en oeuvre des différentes activités concernant le développement de l'enseignement élémentaire ; d'étudier les coûts et le rendement de l'enseignement élémentaire ; d'évaluer les besoins en infrastructures, équipements et ressources nécessaires pour le développement de l'enseignement élémentaire. Article 8: La Section Organisation et Fonctionnement des Ecoles est chargée: de suivre le respect de l'application correct des programmes d'enseignement en vigueur ; de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des normes et la réglementation en matière d'organisation et de fonctionnement des écoles élémentaires ; de suivre le respect de l'application des textes officiels dans les écoles élémentaires ; de suivre la rentrée scolaire et produire les rapports circonstanciés ; d'étudier les dossiers de création, d'ouverture, de fermeture et réouverture des écoles élémentaires; de suivre le fonctionnement des écoles élémentaires ; Article 9: La Section Maintenance des Equipements et Outils Informatiques est chargée : d'assurer la gestion des biens et équipements de la Direction ; de faire le suivi du matériel et équipement distribué dans les structures relevant de l'enseignement élémentaire ; de vulgariser de l'outil informatique au niveau de écoles et du personnel de la Direction ; d'assurer la maintenance et l'entretien du matériel et autres équipements informatiques. Article 10: La Division Projets et Rénovation Educative à l'Elémentaire est chargé : de participer à la conception et à la mise en oeuvre de projets et plans de développement de l'école élémentaire ; de participer à la conception et à la mise en oeuvre de plans et projets éducatifs pour l'école élémentaire, de participer à l'élaboration des programmes d'enseignement et autres documents pédagogiques de l'élémentaire ; de participer à la recherche de l'impact des classes multigrades sur la qualité de renseignement/apprentissage à l'élémentaire. Article 11: La Division Projets et Rénovation Educative à l'Elémentaire comprend : une Section Innovation Pédagogique et Promotion du Partenariat; une Section Education Spécialisée et Classes Multigrades; une Section Initiation Technologique, Matériel Didactique et Travaux Manuels. Article 12 : La Section Innovation Pédagogique et Promotion du Partenariat est chargée de : d'identifier les besoins de formation et d'encadrement des enseignants de l'élémentaire ; de proposer et de suivre des plans et projets éducatifs pour l'école élémentaire; de vulgariser la qualité des enseignements et apprentissages en faveur des élèves à l'élémentaire ; de suivre la mise en oeuvre de la pédagogie active à l'élémentaire ; de proposer des programmes d'enseignement et autres documents pédagogiques de l'élémentaire ; de suivre de la mise en oeuvre des programmes de développement de l'élémentaire et à la détermination de l'impact. Article 13: La Section Education Spécialisée et Classes Multigrades est chargée : de suivre les activités de stratégies de scolarisation des enfants nécessitant des appuis particuliers comme les enfants des familles semi-nomades, les enfants handicapés, les enfants des foyers coraniques ; d'assurer le suivi du respect des procédures appropriées d'ouverture et de fermeture des classes multigrades ; de suivre l'exécution appropriée des programmes d'enseignement dans les écoles à classes multigrades par rapport aux écoles sans classes multigrades ; de suivre le bon fonctionnement des écoles à classes multigrades ; d'assurer le suivi des classes multigrades dans les structures déconcentrées de l'éducation ; de suivre l'utilisation rationnelle du personnel enseignant par le recours à la pratique des classes multigrades. Article 14: La Section Initiétion Technologique, Matériel Didactique et Travaux Manuels est chargée: d'initier les matériels d'enseignement à l'élémentaire à partir des matériaux locaux ; de proposer des programmes, et plans, d'initiation à la technologie, l'utilisation du matériel didactique; de vulgariser les nouvelles technologies de l'enseignement/ apprentissage à l'élémentaire; de suivre la pratique des travaux manuels à l'élémentaire ; d'initier de plans et stratégies de valorisation des produits tirés des travaux pratiques. Article 15: La Division Cantines Scolaires est chargée : de participer à la conception et à la mise en oeuvre des plans et stratégies de développement des activités des cantines scolaires ; de s'assurer de l'exécution correcte des protocoles et contrats opérationnels passés entre le Gouvernement guinéen et le Programme Alimentaire Mondial; Développer les rapports de cogestion, de traitement des dossiers relatifs aux cantines scolaires avec l'association d'autres personnalités en cas de nécessité Promouvoir l'extension, la diversification des modèles de cantines et la pérennisation des cantines scolaires. Article 16 : La Division Cantines Scolaires comprend : une Section Organisation et Fonctionnement des Cantines Scolaires; une Section Communication et Renforcement des Capacités des Gestionnaires des Ecoles à Cantines Scolaires; une Section Suivi Evaluation du Développement des Cantines Scolaires. Article 17: La Section Organisation et Fonctionnement des Cantines Scolaires est chargée : soutenir et développer toute initiative ou toute activité visant l'implantation et la pérennisation des cantines scolaires ; veiller au mouvement des denrées et à l'impact des cantines scolaires sur la qualité de l'enseignement ; gérer les cantines scolaires sur l'ensemble du territoire national; Recueillir et vulgariser les modèles réussis d'organisation des cantines scolaires ; d'étudier les actes susceptibles de conduire aux conflits et contribuer à leur règlements ; de produire les documents de gestion des cantines scolaires ; de contrôler la qualité des denrées en stock et/ou en consommation dans les écoles à cantines scolaires. JO Mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 261 Article 18: La Section Communication et Renforcement des Capacites des Gestionnaires des Ecoles a Cantines Scolaires est chargee: de constituer et gerer une base de donnees devant contenir des informations relatives au fonctionnement des cantines scolaires; d'evaluer !'impact activites des operations pour les mouvements au niveau de chacune des Inspections Regionales et Directions Prefectorales de !'education des responsables des cantines scolaires; de proposer des activites visant la production de documents d'utilite publique (a caractere pedagogique, publicitaire ou meme touristique) ; de suivre les resultats sur la circulation ascendante et descendante de !'information sur la gestion des cantines scolaires. Article 19 : La Section Suivi Evaluation du Developpement des Cantines Scolaires est chargee : d'assurer le suivi technique des activites liees au developpement des cantines scolaires ; de suivre les activites des animateurs des sections cantines scolaires et les agents du ProgrammeAlimentaire Mondial; d'initier le developpement des activites conduisant a la determination de !'impact des cantines scolaires: de suivre le traitement des informations sur la gestion des stocks dans Jes ecoles a cantines scolaires; de proposer un programme de developpement de !'emulation entre Jes ecoles a cantines scolaires. Article 20: La Section Eludes est chargee: d'etudier Jes voies et moyens favorisant la resolution des problem es interessant de developpement du service ; de proposer des initiatives visant !'amelioration du fonctionnement du service ; d'etudier les resolutions de toute situation a caractere conflictuel en relation avec Jes pairs. CHAPITRE Ill: DISPOSITIONS FINALES Article 21 : Les Chefs de Divisions et les Chefs de Sections sont respectivement nommes par Arrete et Decision du Ministre en charge de l'Enseignement Pre-Universitaire et de !'Education Civique, sur proposition du Directeur National de l'Enseignement Elementaire. Article 22: Le present Arrete qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, prend effet a compter de sa date de sa signature, sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, le 24 Mai 2013 Dr lbrahima KOUROUMA