Arrêté A/2004/8065/MCIPME/SGG portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet Relance de la culture de la banane en Guinée

10 Janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 14 MINISTERE DU COMMERCE, DE ~INDUSTRIE ET DES PME AmUeAl2004/8065IMCIPMElSGG du 10 novembre 2004, por tant creation, attributions et composition du comlte dePilo tage du Projet «Relance de la Culture de la Banane en Gui nee» Arrete: Article 1: II est cree sous la tutelle du Ministere charge du Com merce, un Oornite de Pilotage du «Prolet de Relance de la Cul ture de la Banane en Guinee». Article 2 : Le Cornite de Pilotage est I'organe principal du dispo sitif charge de la mise en oeuvre de la strateqie et de la Coordina tion du Projet de Relance de la Culture de la Banane en Guinee. Article 3 : Le Cornite de Pilotage a pour mission: • de definlr les grandes orientations et Ie suivi de la mise en oeuvre du projet contormement aux objectifs initiaux ; • d'assurer la revue perlodique de "execution d'ensemble du Pro [et : • d'examiner Ie bilan des activites de I'annee ecoulee et d'approu ver Ie programme de travail annuel et Ie Budget yafterent ; • d'instruire toute mesure de modification necessaire au fonction nement du dispositif de pilotage; • de piloter et de superviser "ensemble du processus de mise en oeuvre du projet ; • de mobiliser les partenaires institutionnels et sociaux ; • d'organiser les concertations entre les partenaires ; • d'assurer la mobilisation des ressources necessaires ala mise en oeuvre des activites ; • d'operer, au besoin, les arbitrages strateqiques et budqetaires ; • de veiller aI'utilisation efficiente et coordonnee des ressources techniques et financieres alloueos au projet ; • d'approuver les propositions de decisions, mesures ou retor mes relatives al'execution du projet ; • d'examiner les rapports d'evaluation du prolet ou d'ordonner des evaluations compiernentalres. Article 4: Le Cornite de Pilotage est compose ainsi qu'il Mit: • President: Ie Ministre Charge du Commerce ou son represen tant • Membres: • Un (1) representant du Mmistere de l'Economie et des Finan ces; • Un (1) representant du Ministere de I'Agriculture et de l'Elevage; • Un (1) representant du Conseil National du Secteur Prlve: ·'Un (1) representant de la Chambre de Commerce, d'industrie, d'Artisanat de Guinee: • Un (1) representant de la Chambre Nationale d'Agrietl1ture; • Un (1) representant du Fonds Commun de produits de base • Un (1) representant de la M6.0 • Un (1) representant de I'UNOPS Le Gouverneur du Fonds Commun pour la Guinee. Article 5: Les membres du Comite de Pilotage sont nornrnes par Arrete du Ministre charge du Commerce sur proposition des Ministeres et Institutions concernes, Article 6 : Le Cornite se raunit en session ordinaire, deux fois par an, sur convocation de son President ou a la demande des deux tiers de ses mernbres. Article 7 : Le Comite de Pilotage se reunit de taeon extraordi naire, en cas de besoin, dans les memes conditions que celles ftxees a I'article precedent pour examiner la situation du projet et "evolution des activites. Article 8 : Chaque session du Cornite de Pilotage examinera Ie rapport d'evaluatlon des performances des actlvltes realisees par 10 Janvier2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 15 les responsables d'execution, Ce rapport mettra en evidence I'uti lisation faite des ressources et des structures rnobilisees sur Ie terrain, ainsi que leur ettlcaclte, dans la perspective d'une perenntsanon du projet. Article 9 : Le Secretariat du Comite de Pilotage est assure par Ie Gouverneur du Fonds Commun pour la Guinee. Article 10 : Le Secretariat du Cornite est notamment charge: de contribuer activement a la mobilisation des ressources ne cessaires a la realisation du projet; d'animer et de coordonner I'ensemble du processus de mise en oeuvre du projet ; de faire proceder et de veiller al'execution de tous les travaux ou etudes necessaires a la mise en oeuvre du projet ; d'etablir les relations necessaires avec les administrations, les organisations du secteur prive, les institutions d'appui et les par tenaires au developpernent ; • d'organiser les reunions de concertations du Comite de Pilo tage du projet ; de rendre compte de l'etat d'avancement des activltes en pre parant pour Ie Oomite de Pilotage des rapports periodiques d'eva luation du projet. Article 11 : Le present Arrete qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enragistre at publie au JoumalOffi ciel de la Republique. Conakry, Ie 10 novembre 2004