Arrêté A/2004/3036/MCIPME/MEFG/SGG portant suspension de des exportations de riz

25 Mai 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE ae 18 KeDuDllque. 118 ArrAt6 COnjOIntAl2004/3036/MCIPME/MEFG/SGG du 20 mal 2004, portant suspension des exportations de riz. Le Ministre du Commerce de l'lndustrie et des PME et; Le Ministre de l'Economie et des Finances; Arretent: Article 1 : Les exportations a partir du territoire national de la Republique de Gumee, de riz irnporte, sont suspendues jusqu'a nouvel ordre. Cette mesure ne concerne pas les quanntes de rtzdectarees au moment de leurs importations, sous Ie regime douanier du tran sit adestination d'autres pays ainsi que 1e riz de la production locale guineenne. Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du presentxr rete, s'exposent aI'une ou ala totalite des sanctions ci-apres : 1. Saisie de la cargaison de riz et des moyens ayant servi a la transporter pour I'exportation ; 2. Confiscation au profit de I'Etat des objets saisis ; 3. Poursuite judiciaire ; 4. Retrait de la carte professionnelle de comrnercant, Article 3 : Les Gouverneurs de Regions, les Prefets des villes frontalieres, la Direction Nationale du Commerce et de la Con currence, la Direction Nationale des Douanes, les Services de Securite (Police, Gendarmerie,Armees de terre etArmee de mer) sont chacun charge en ce qui Ie concerne, de I'application cor recte des presentee dispositions. Article 4 : Le present Arrete qui abroge toutes les dispositions anterieures contraires, notamment I'Arrete conjoint n° 58/ MCIPME/MEF/SGG du 21 janvier 2004 prend effef a partir de sa date de signature et sera enregistre au Journal Offici el de la Republique. Le M.E.F. Madikaba Camara Gana1ay; te 20 mai-2004 LeM.C.I Mme Djime Sara Camara