Arrêté 2000/5576/MPA/CAB de 2000 portant attributions et organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture

Arrêté 2000/5576/MPA/CAB portant attributions et organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture Le Ministre de la Pêche et de l’Aquaculture Vu la Loi Fondamentale ; Vu l’Ordonnance N° 30/PRG/SGG/88 du 15 Juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret D99/004/PRG/SGG du 8 Mars 1999 portant nomination du Premier ; Vu le Décret D99/007/PRG/SGG du 12 Mars 1999, portant nomination des Membres du Gouvernement ; ARRETE : CHAPITRE : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Sous l’autorité du Ministre chargé de la pêche, le Bureau de Stratégie et de Développement en abrégé B.S.D. de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction de l’administration Centrale, a pour mission, la définition, l’élaboration de la politique de développement du secteur des pêches et de l’Aquaculture, la coordination des activités liées à la mise en œuvre et au suivi‐ évaluation de cette politique et la préparation du plan de développement du secteur des pêches et de l’Aquaculture. A ce titre, il est particulièrement chargé : • d’apporter aux Directions Nationales, services personnalisés et services rattachés, l’appui nécessaire pour accroître leurs capacités dans les domaines suivants : • analyse des politiques et stratégies de promotion de la pêche et de l’aquaculture ; • identification, préparation et évaluation des projets et programmes ; suivi‐ évaluation et supervision des projets et accords de pêche et d’aquaculture en cours d’exécution ; • de coordonner la préparation du plan de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture ; • de veiller à la cohérence de l’ensemble des politiques sous‐sectorielles de pèche et d’aquaculture avec la politique économique nationale ; • d’élaborer en collaboration avec les services compétents des Ministères en charge du Plan, de l’Economie et des Finances, le programme d’investissements publics et de coopération technique du secteur ; • de centraliser les informations relatives à l’élaboration du Programme d’investissements publics (PIP) et de Coopération Technique (PCT) du secteur de la pêche et de l’aquaculture ; • d’organiser et de conduire les travaux de recherche destinés à mesurer l’impact des investissements publics dans le secteur de la Pêche et de l’aquaculture ; • de répertorier en étroite collaboration avec le Ministère en charge de la coopération, les possibilités de coopération dans le domaine de pêche et de l’aquaculture ; • de préparer en relation avec les services concernés les documents afférents aux Accords de Coopération bilatérale et multilatérale en matière de pêche et de l’aquaculture ; • de suivre et d’évaluer les Accords de coopération bilatérale et multilatérale les programmes et projets de développement ; • de participer aux travaux de préparation de la réglementation en matière de Pêche et d’aquaculture ; • de participer en rapport avec les services concernés à la passation des marchés ; • de superviser l’élaboration des dossiers techniques relatifs à la mise en œuvre des programmes, projets et accords de pêche et d’aquaculture ; • de superviser et /ou de participer missions de formulation des projets et programmes ; • de tenir les archives du Département. Article 2 : Le Bureau Stratégie et de Développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Pêche et de l’Aquaculture. Le Directeur Général anime, coordonne, impulse et contrôle l’ensemble des services de son service. Le Directeur Général du BSD est assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé par Décret du Président de la République qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il est spécifiquement chargé : • de faire la synthèse de l’évaluation de l’impact du programme publics sur le secteur et veiller à la cohérence de ce programme avec les politiques et stratégies adoptées ; • d’analyser les informations communiquées par les services techniques ; • de centraliser et d’exploiter les rapports produits et transmis par les services relevant du Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture ; • de gérer le personnel du Bureau de Stratégie et de Développement de veiller à l’entretien du matériel et des équipements mis à la disposition du BSD ; • d’assurer l’Administration du Bureau de stratégie et de Développement • de préparer les budgets annuels d’opération de la Direction ; • de coordonner la synthèse des travaux de suivi budgets d’investissements publics; • de superviser la préparation des rapports d’activités du Ministère de la Pêche et de l’aquaculture ; • d’établir et de maintenir des relations de travail harmonieux avec l’ensemble des intervenants. CHAPITRE II ORGANISATION Article 3 : Pour accomplir sa mission, le Bureau de Stratégie et de Développement comprend : • un Service Etudes Planification ; • un Service Suivi‐Evaluation ; • un Service Coopération Economique et Technique ; • un Service Infrastructures et Equipements. Article4 : Le Service Etudes et Planification de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’administration centrale est charge : • de préparer le document de synthèse des politiques du secteur pêches et de l’aquaculture ; • de mener en collaboration avec les services techniques concernés les études techniques préparatoires à l’élaboration des plans de pêche et de l’aquaculture ; • de suivre la gestion des aides et financement extérieurs ; • d’évaluer les performances du secteur ; • de coordonner les études, les stratégies de développement de la pêche et de l’aquaculture ; • d’apporter un appui aux services techniques en matière d’élaboration et de suivi des politiques de pêche et de l’aquaculture de même que la préparation des projets et programmes de pêche et d’aquaculture ; • de coordonner les travaux relatifs à l’élaboration du programme d’investissements publics (P.I.P.) du secteur des pêches et de l’aquaculture ; • d’organiser périodiquement des ateliers techniques d’information, au niveau national et régional, sur la politique de développement des pêches et de l’aquaculture ; • d’assurer le secrétariat technique du Comité de Pilotage de la politique des pêches et de l’aquaculture ; • de superviser l’élaboration des dossiers techniques relatifs à la mise en œuvre des programmes des projets et accords de pêche et d’aquaculture ; • de participer à la recherche de financements extérieurs et intérieurs requis pour les projets du secteur de la pêche et de l’aquaculture ; • de participer aux missions de formulation des projets et des programmes de préparation et de négociations des Accords de pêche et d’aquaculture ; • de participer à la confection des dossiers techniques préparatoires des réunions avec les bailleurs de fonds ; • de participer en rapport avec les services concernés à la passation des marchés. Article 5 : Le Service Suivi et Evaluation de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’administration centrale, est chargé : • de constituer une banque de données informatisées sur les projets et programmes de pêche et d’aquaculture ; • d’assurer la gestion de la documentation du bureau de stratégie et de développement ; • de participer aux travaux relatifs à l’élaboration du Programme d’Investissements Publics (PIP) du secteur des pêches et de l’Aquaculture et d’en centraliser les informations ; • d’organiser et de conduire en relation avec le Ministère en charge du plan, les travaux destinés à évaluer l’impact des investissements publics dans le secteur des pêches et de l’aquaculture • de faire la synthèse des travaux de suivi‐évaluation de l’exécution des accords des projets et programmes de développement ; • de rechercher et de mettre à la disposition des services techniques les documents nécessaires à leur fonctionnement • d’assurer le secrétariat technique des réunions du cabinet • d’appuyer les services techniques par des consultations ponctuelles dans les domaines du suivi et de l’évaluation Article 6 : Le service Coopération Economique et Technique de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division de l’Administration Centrale, est chargé : • d’identifier et de mettre à profit en étroite collaboration avec le Ministère chargé de la coopération, les opportunités de coopération économique et technique dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ; • de préparer en collaboration avec les organismes concernés les documents relatifs aux accords de coopération bilatérale et multilatérale en matière de pêche et d’aquaculture • de participer au suivi et évaluation des accords de coopération bilatérale et multilatérale en rapport avec le service suivi et évaluation ; • de participer au suivi des recommandations des organisations nationales, sous régionales et internationales ; Article 9 : Le présent Arrêté qui prend effet compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.