Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane

1er janvier 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 52 sur 215 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane NOR : AGRF0830187A Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 5141-2, Arrêtent : Art. 1er. − Des concessions foncières peuvent être accordées à des agriculteurs sur les territoires des communes dont la liste suit, pour y pratiquer la culture sur abattis : Saint-Laurent ; Awala-Yalimapo ; Apatou ; Grand-Santi ; Papaïchton ; Maripasoula ; Camopi ; Saint-Georges ; Regina ; Ouanary ; Saul ; Saint-Elie ; Iracoubo ; Mana ; Roura ; Sinnamary. Art. 2. − Le préfet procède à une publicité destinée à faire connaître la liste des communes, par publication de la liste dans les mairies des communes concernées. Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 décembre 2008. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires : Le conseiller référendaire à la Cour des comptes, E. ALLAIN Le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer, Pour le secrétaire d’Etat et par délégation : Le délégué général à l’outre-mer, E. PILLOTON