Ordonnance nº 51-67 modifiant l'Ordonnance 6/PR du 12 février 1965 portant création d'une Société technique de la forêt d'Okoumé (S.T.F.O.)

\)HDOl'iNANCE n " 51/67 modifiant I'ordonnanc« n? r;/PR du. 12 [eorier 1965 portant creation d'une So('iel(~ Technique de La Foret d'Ukoume (S.T.F.O.). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi constitutionnelle n° 1/61 du 21 fevrier 1961 et les textes modificatifs suhsequents ; Vu 1a 10i 14/67 du 16 juin autorisant Ie President de La Hcpublique Gabonaise it legiferer par ordonnance pendant la periode d'intersession parlementaire ; V« Ie dec ret 2fYi / PR du 19 avril 1967 portant com position du Couverncment et Ies textes modificatifs ~11 bscqucnrs ; VlI I'ordonnunce n° 6iPR du 12 Ievrier 1965 portant nl~ation de la S.T.1".O. ; La Cour Supreme consultee ; I.e Conscil des Ministres entendu en sa seance du 21 septemhre 1967 ; ORDONN.E ARTICLE PHEMIER. - Les articles 2 et 5 de I'ordon nuncc n" 6/PH du 12 fevrier 1965 recoivent Ia redaction ci-apres : ART. 2. nouveau. - La Societe Technique de Ia Foret d'Okoume a pour objet de rcaliser les plan tations d''okourne Iaites au profit de l'Etal ou des particulicrs. La S.T.F.O. est chargee des travaux annexes des plantations pendant 5 ans it eompter de la plantation et des premiers travaux d'eclaircie operes avant l'age de 15 ans. A cet efl'et la S.T.F.O. est hahilitee a proeeder a toutes operations commerciales immobilieres et finan cieres compatibles avec son objet. Au'r. 5. - La S.T.F.O. est administree par un Couscil d'Administration presidee par Ie Ministre charge des Eaux et Forets, lequel est responsahle de I' execution des decisions du Conseil, II lui est adjoint un Direeleur general nomme "par decret sur proposition du Ministre charge des Eaux et Forets. ART. 2. - La presente ordonnance sera executee eomme loi de I'Etat, Fait it Libreville, Ie 25 septernbre 1967. Pour le President de La Republique, Chef du Gouoernement; Le Vice-President de La Republique, Albert-Bernard BONGO. Par le President de La lUi[Jublique, Pour le Ministre des Eaux et Forets, en mission, Le M inistre de I' Agriculture. de t' Elet'a~c et de l' Economic Rurale, ciwrge de l'interim, Joscph Tvrouctus. Pour le Ministre de l'Economie Naiionale du Commerce et des Mines, en mission, Le Ministre Delf~gue Ii l' I ntf!rieur charge de l'Lnterim, Leon MEBI.UIE. Le Ministre des Finances et du Budget, Michel ABESSOLO. Le Ministre Deiegue au Plan, au Deoeloppement et au Tourisme, Emile KASSA MAPSI.