Loi n° 3/98 du 26 février 1998 autorisant la ratification de la Convention sur la désertification

Loi n° 3/98 du 26 février 1998 Autorisant la ratification de la convention sur la désertification Article 1er .- La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 113 de la Constitution, porte autorisation de ratification de la convention sur la désertification, signée à Paris le 17 juin 1994. Article 2 .- Est autorisée la ratification de la convention sur la désertification signée à Paris le 17 juin 1994, et à laquelle le Gabon a adhéré le 23 mai 1996. Article 3 .- La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'État. Fait à Libreville, le 26 février 1998