Décret n° 693/PR/MEF du 14/10/2010, modifiant l'art 2 du Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 16 au 23 NOVEMBRE 2010 - N°n Article Il : Le Centre de Documentation, des Publications et des Archives comprend: le Service des Publications; le Service de la Bibliothèque; le Service des Archives. Article 12 : Le Service des Publications est notamment chargé: de reproduire tout document destiné à la conservation; de collecter les informations nécessaires à l'édition du bulletin d'informations; d'assurer la publication des manuels d'organisation et des cahiers de procédure; d'éditer et publier le bulletin d'informations du Ministère. Article 13 : Le Service de la Bibliothèque est notamment chargé: de sélectionner et proposer l'achat des ouvrages, périodiques et autres documents intéressant l'administration; de recueillir toutes informations intéressant le Ministère; d'assurer la gestion de la bibliothèque du Ministère. Article 14 : Le Service des Archives est notamment chargé: de col Jecter et conserver les études, les rapports, les mémoires et thèses ayant trait aux secteurs relevant du Ministère: de recueillir. produire et diffuser tout document élaboré par les secvices du \Iinistere : de collecter .et diffuser toute infomlation utile à la recherche; de participer à la mise en place des unités de documentation dans tous les services pro\inciaux : de conserver et centraliser la documentation du \1inistère. Section 4 : Du Service Central du Courrier Article 15 : Le Service Central du CoulTier est notamment chargé: de recevoir, enregistrer et ventiler le courrier arrivée; de centraliser, enregistrer et expédier le courrier départ ; de tenir à jour et classer les fichiers et registres d'enregistrement du coulTier départ et alTivée. Article 16 : Les services prévus par le présent décret sont placés chacun sous l'autorité d'un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable parmi les agents publics permanents de la première ou de la deuxième catégorie titularisés justifiant d'une ancienneté d'au moins trois ans. Chapitre III : Des Directions Générales AJ1icle 17 : Sont rattachées au Ministère les Directions Générales ci-après: la Direction Générale du Budget; la Direction Générale des Services du Trésor; la Direction Générale des Rémunérations et des Pensions; la Direction Générale de la Fonction Publique; la Direction Générale de la Modemisation et de la Réforme de l'Etat; la Direction Générale de l'Informatique Financière. Article 18 : Les attributions et l'organisation des Directions Générales visées à l'article 17 ci-dessus sont fixées confolmément aux textes en vigueur. Chapitre IV : Des Organismes et des Etablissements sous tutelle Article 19 : Le Ministère assure la tutelle des services publics personnalisés et des organismes publics qui lui sont rattachés, conformément aux textes en vigueur. TITRE HI : Dispositions diverses et finales Article 20 . Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret. Article 21 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret nOI20?/PRJMINECOFIN-PART du 17 novembre 1977 susvisé, sera-enregistré, publi-é selon la procédure d'urgence et comm~'~:q\lépartout où besoin sera. Fait à Libreville, le 14 octobre 2010 Par le Président de la République, Chef de l'Etat Ali BONGO ONDIMBA Le Premier Ministre, Chefdu Gouvernement Paul BIYOGHE MBA Le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, chargé de la Réforme de l'Etat Blaise LOUEMBE Décret n006931PRlMEF du 14 octobre 2010 modifiant l'article 2 du décret nOOO1031IPRlMEF du 1"" décembre 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'lndustrialisation de la Filière Bois LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT; Vu la Constitution; V li le décret n00804/PR du 19 octobre 2009 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents; Vu la loi nOO 16/0 1 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents; Vu le décret n01746/PR du 29 décembre 1983 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et Forêts; 1erVu le décret nOOO lO31/PRlMEF du décembre 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'Industrialisation de la Filière Bois; Le Conseil d'Etat consulté; Le Conseil des Ministres entendu; DECRETE: Article 1er : Le présent décret, pris en application de l'article 51 de la Constitution et de l'article 104 de la loi nOO 16/01 du 31 décembre 2001 susvisée, porte modification de l'article 2 du décret nOOOlO3I1PRlMEF du le' décembre 212 5 16 au 23 NOVEMBRE 2010 - N°n JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'Industrialisation de la Filière Bois. 1erArticle 2: L'article 2 du décret nOOOI031/PRJMEF du décembre 2004 susvisé est modifié et se lit désormais ainsi qu'il suit: « Article 2 nouveau: Le Comité pour l'Industrialisation de [a Filière Bois comprend: le Ministre chargé des Eaux et Forêts ou son représentant, Président ; le Ministre chargé de l'Economie, du Commerce, de J'Industrie et du Tourisme ou son représentant, Vice­ président; le Directeur Général des Eaux et Forêts ou son représentant, rapporteur ; un représentant de la Présidence de la République, membre; un représentant de la Primature, membre; un représentant de l'Administration des Domaines, membre; un représentant de la Direction Générale des Eaux et Forêts, membre; le Ministre chargé de l'Habitat, du Logement, de l'Urbanisme, de J'Environnement et du Développement Durable ou son représentant, membre; le Directeur Général de l'Environnement ou son représentant; membre; un représentant du Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique, chargé de la Réforme de l'Etat, membre; un représentant du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation, membre; un représentant du Ministère de l'Equipement, des Infrastructures et de l'Aménagement du Territoire, membre; un représentant des syndicats des professionnels de la filière bois, membre; un représentant du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de ['Artisanat, membre. Le Comité peut, en tant que de besoin et à titre consultatif, faire appel à tout expert ». Article 3 Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment celles de l'article 2 du décret nOOO 1031/PRJMEF du 1cr décembre 2004 sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 14 octobre 2010 Par le Président de la République, Chef de l'Etat Ali BONGO O\:01\1BA Le Premier Ministre, Chefdu Gouvernement Paul B1YOGHE MBA Le .'Vlinistre des Eaux et Forêts Martin MABALA Le Ministre de l'Economie, du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme Magloire NGAMBIA Le Ministre du Budget. des Comptes Publics et de la Fonction Publi.:,'ue, chargé de la Réforme de l'Etat Blaise LOUEMBE PRIMATURE Arrêté n0007481PM du J1 octobre 2010 portant création du Groupe de Travail Pluridisciplinaire sur le Mécanisme de Développement Propre en République Gabonaise LE PREMIER MfNlSTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT; Vu [a Constitution; Vu le décret n00804/PR du 19 octobre 2009 fixant la composition du Gouvernement de la République, ensemble les textes modificatifs subséquents; Vu la loi nO 16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l'Environnement; Vu la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et les instruments de ratification y relatifs; Vu la loi n0112006 du II août 1993 portant ratification de l'ordonnance nOS/2005 du 30 juin 2005 autorisant la ratification du Protocole de Kyoto et les instruments y relatifs; Vu le décret n0380/PR du 7 avril 1986 fixant les attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n00913/PRlMEPN du 29 mai 1985 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de J'Environnement et de la Protection de Ja Nature; Vu le décret n00005191PRlMEPNV du Il juillet 2008 portant création et organisation de l'Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre (AN-MDP) en République Gabonaise; Vu les nécessités du service public; ARRETE: Article 1C" : Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 17 du décret n0000519/PRlMEPNV du 11 juillet 2008 susvisé, porte création du Groupe de Travail Pluridisciplinaire sur le Mécanisme de Développement Propre en République Gabonaise. Article 2 Il est créé et placé sous l'autorité du Secrétaire Exécutif de l'Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre, un Groupe de Travail Pluridisciplinaire sur le Mécanisme de Déve[oppement Propre, en abrégé GT-MDP. Article 3 : Le GT-MDP est chargé d'accompagner le Gouvernement dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie du Mécanisme de Développement Propre au Gabon. Article 4 Le GT-MDP est constitué des composantes ci­ après, regroupant les administrations publiques, les personnes privées et la société civile: composante « Energie» ; composante « Hydrocarbures» ; composante « Forêt» ; 213