Décret nº 678/PR/MEFE complétant le décret nº 189/PR/MEFCR du 4 mars 1987, relatif à la protection de la faune

Decret n0678/PRIMEFE, 28 juillet 1994, campletant Ie decret n01891PRlMEFCR du 4 mars 1987 relatifala protection de fa faune. Le president de la Republlque, chefde l'Etat; Vu la Constitution; Vu les decrets n0286/PRet 309IPR des 13 et 25 mars1994fixant la composition du gouvernement; Vu la loi 1/82du 22 juillet 1982d'orientation en matiere des eauxet forats; Vu Iedecret n0000189/PRlMEFCR du 4 mars 1987, relatifa la protection de la faune; Vu Ie decretn0000190IPRlMEFCR du 4 mars 1987, fixant les modalites de detention, de circulation et de commercialisation des produits de fa chasse; La Chambre administrative de la Coursupreme consultee; Le Conseil des ministres entendu; Decrete: Article 1er.-Le present decret, prisen application desdispositions desarticles 47 et 63 de la loi1/82 du~ juillet 1982susvisee, complete Ie decretn0000189/PRlMEFCR du 4 mars1987. Article 2.- Les animaux figurant dans Ie tableau ci-dessous beneficient d'uneprotection inteqrale: Especes Noms scientifiques Cephalophe de grimm Cephalophus grimmia Cephalophe apattesblanches Cephalophus ogilbyi Cercopitheque aqueuede solei! Cercopithecus solatus Leurchasse, leurcapture, leurcommerce et leurcirculation sont interdits. Toutefois, unederogation speciale peutetre accordee pararrete du ministre charge deseauxet forets aux personnes titulaires d'un permis scientifique de chasse. Article 3.- Les infractions aux dispositions du present decret sont reprimees conformernent au titre VII de la loi 1/82du 22 juillet 1982. Article 4.- Le presentdecretqui abroge toutesdispositions anterieures contraires, sera enreqistre, publie selon la procedure d'urgence et communique partout ou besoin sera. Fait aLibreville, Ie 28 jUillet 1994, Par fepresident de la Republique, chef de l'Etat EI HadjOmar Bongo. Le premierministre, chefdu gouvemement CasimirOye Mba. Le ministre des eaux et foretset de I'environnement Jean-Eugene Kakou Mayaza.